Mougins : la France est-elle responsable de la mort du gendarme Comyn ?
Les Vraies Voix avec Maître Alexia Decamps, avocate dans le droit routier.
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00:00Les Vraies Voix Sud Radio, le code projecteur des Vraies Voix.
00:04Le discours a d'abord profondément ému en raison de la manière authentique et sobre
00:09dont il exprimait la douleur d'une femme qui venait de perdre son mari gendarme dans
00:14des circonstances tragiques.
00:15Je comprends ce cri de détresse, de colère, et je suis là pour l'entendre.
00:19Ce sont les mots de Gérald Darmanin.
00:21Cependant, au-delà de l'émotion initiale, certains des propos tenus par la veuve de
00:26l'adjudant Éric Comines incitent à une réflexion plus poussée, notamment, je la
00:30cite, « La France a tué mon mari par son laxisme, par son insuffisance et son excès
00:37de tolérance.
00:38»
00:39Le gendarme Éric Comines a perdu la vie lundi soir à Mougins dans les Alpes-Maritimes après
00:43avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un chauffard déjà condamné à de multiples
00:48reprises et sous emprise de l'alcool.
00:52Sa femme, Harmonie Comines, a déploré la perte d'un homme attentionné et d'un papa
00:57juste et aimant.
00:58Elle prend également position sur les choix politiques qui orientent les décisions de
01:03justice.
01:04Aussi, pour ce coup de projecteur, nous vous posons la question sur le compte X de Sud
01:07Radio.
01:08Hashtag refus d'obtempérer, pour le repère, la France est-elle responsable de la mort
01:13du gendarme Comines ?
01:15Ce à quoi vous répondez, oui, à 92%.
01:18Vous pouvez nous appeler, vous le savez, au 0826 300 pour participer au débat.
01:22Et nous sommes avec Maître Alexia Décan pour en parler.
01:27Alexia Décan, bonsoir.
01:28– Bonsoir.
01:29– Vous êtes avocate spécialisée dans le droit routier.
01:32– Oui.
01:33– Alors on va vous poser la question à vous.
01:36La France est-elle responsable de la mort du gendarme Comines ? Maître.
01:40– Alors je ne vais pas me permettre de répondre à cette question de façon personnelle, je
01:45vais y répondre de façon professionnelle plutôt, je pense.
01:47– Oui.
01:48– Je ne suis pas d'accord complètement, je comprends la détresse de Mme Comines,
01:55bien évidemment, je la comprends, je n'ai pas vécu ce qu'elle a vécu, donc en même
01:59temps on ne peut pas se mettre à sa place, mais je pense que la France ne peut pas être
02:04jugée responsable intégralement du fait de son fonctionnement juridique aujourd'hui,
02:10et des textes de loi, ça ne peut pas être la seule responsable de ce qui s'est passé.
02:16Il y a quelqu'un aujourd'hui qui est présumé responsable de ce drame, et pour l'instant,
02:28malgré le fait que je comprends la détresse de Mme Comines, je ne peux pas orienter mon
02:34accusation, entre guillemets, enfin une accusation sur le pays, ça me paraît un peu surdimensionné.
02:43– Derrière, effectivement, cet appel du cœur de cette dame, il y a la question, la France,
02:52s'est-elle donné suffisamment les moyens de mettre hors d'état de nuire ceux qui
02:56représentent un danger ? On revient vers vous, maître, mais déjà autour de la table,
03:00Jéssy Claude.
03:01– Je pense qu'effectivement, sur bien d'autres aspects aujourd'hui, on peut réévaluer
03:06notre service public, soit les forces de l'ordre, soit les soignants ou les enseignants.
03:09Je pense que le cri de douleur de cette femme, c'est un j'accuse de tristesse, c'est
03:13son j'accuse de douleur, de femme qui souffre, de veuve complètement endeuillée, et je
03:18pense qu'il faut remettre le contexte émotionnel dans lequel elle dit ça, avant de le mettre
03:23dans un contexte sociétal puis politique.
03:26Parce que si ce drame n'était pas arrivé, qu'aurait-elle pu reprocher à la France ?
03:29Donc, il y a ces premiers aspects qui sont liés à la situation qu'elle vit, et il
03:33y a effectivement la réévaluation.
03:36Comme M. Descamps disait juste avant, il y a cet aspect juridique, et c'est ce qu'on
03:39appelle la jurisprudence, c'est lorsqu'un cas de figure fait réévaluer ou fait repenser
03:44une juridiction.
03:45Donc effectivement, comment repenser à partir de ce drame les refus d'obtempérer dans
03:50la société ? Aujourd'hui, on peut en comptabiliser, je crois, entre 25 000 et 27 000 à peu près
03:54par an.
03:55– Il y en a un toutes les 20 minutes.
03:57– Exactement.
03:58Comment on traite ces phénomènes qui aujourd'hui sont de plus en plus récurrents et causent
04:01de plus en plus de conséquences très graves dans la société ? Est-ce qu'il faut durcir ?
04:05Qu'est-ce qu'il faut faire en cas de premier refus lors de perte de points ? Je pense qu'il
04:09faut repenser la chose, mais il faut replacer les mots de cette veuve endeuillée dans la
04:13souffrance et dans la situation dramatique qu'elle vit actuellement.
04:16– Jean-Michel Fauvergue, on l'évoquait tout à l'heure, parce qu'on en a parlé
04:19tout au long de cette émission, on évoquait le fait qu'en fait le problème c'est peut-être
04:24simplement aussi qu'il faudrait que la justice elle-même, les magistrats, fassent appliquer
04:29les peines, et des peines plus sévères, et que finalement les lois et les systèmes existent
04:33déjà.
04:34Qu'est-ce qui soit appliqué pour que ça change ?
04:35– Si vous permettez, d'abord je vais vous dire une chose simple en tant qu'ancien
04:40policier, c'est qu'à chaque fois qu'il y a un policier ou un gendarme, ou un autre
04:46fonctionnaire d'autorité quel qu'il soit, qui meurt dans ses fonctions, dans l'exercice
04:52de ses fonctions, moi j'ai le cœur qui saigne parce que c'est des choses que j'ai
04:56connues et qui me touchent, et donc je veux être du côté de la famille, je comprends
05:01la tristesse de cette famille, et effectivement il faut replacer tout ça dans le contexte
05:07de cette tristesse.
05:08Maintenant, je crois qu'avec tout le respect que je dois à l'épouse, ça me semble
05:19être pas une bonne chose que d'abord de viser la France, la France n'est pas responsable,
05:24celui qui est responsable c'est déjà celui qui a foncé sur le gendarme, ne l'oublions
05:28jamais.
05:29C'est une espèce de réflexe d'accuser toujours son pays quand il se passe quelque
05:40chose.
05:41Non, c'est pas la France qui est responsable, c'est d'abord cet individu-là, et ensuite
05:45il faut savoir pourquoi il est responsable, et effectivement, et là j'en reviens directement
05:49à votre question, c'est un individu multirécidiviste, connu, et qui n'a pas été condamné, donc
05:57il y a une faillite dans les organisations de notre pays, c'est pas la France qui est
06:04en faillite, c'est une organisation qui n'a pas fonctionné, et l'organisation qui n'a
06:08pas fonctionné, malheureusement, c'est la justice, et souvent elle fonctionne mal, ou
06:12elle ne fonctionne pas du tout.
06:13Et s'il y avait des peines qui étaient appliquées dès les premières, pas forcément des peines
06:20de prison d'ailleurs, mais des peines qui sont appliquées dès les premières infractions,
06:25peut-être qu'on n'en arriverait pas là, et ça c'est quelque chose d'évident dans
06:33le pays aujourd'hui.
06:34Alors, la question est posée concernant la justice, Maître Alexia Descamps, vous êtes
06:37je le rappelle, avocate dans le droit routier, est-ce qu'aujourd'hui, les peines, elles
06:42sont appliquées ? Est-ce que la justice a les moyens de mettre hors d'état de nuire
06:48ceux qui représentent un énorme danger sur les routes ? Quel constat vous faites ?
06:53Non, je pense très sincèrement que les peines aujourd'hui sont très longues à être appliquées.
07:00Donc on a un décalage très certain entre le prononcé de la peine et son exécution,
07:07sauf en cas de comparution immédiate, où là, effectivement, souvent, très souvent,
07:13la personne part en détention, par exemple, ce qui n'est pas toujours justifié forcément,
07:18mais là ils appliquent, parce qu'en fait ils ont les moyens sur place.
07:21Moi, je le constate dans les jugements que je reçois, qui donnent...
07:27Ah, on vous a perdu, Maître Alexia Descamps, rappellez-le !
07:31Essayez donc pas de trop bouger, est-ce qu'on vous a retrouvés ou pas ?
07:34Est-ce que je suis audible ?
07:36Vous êtes là, allez-y, ne bougez plus, nous vous écoutons !
07:39Je ne bouge plus, non, je constate très sincèrement qu'aujourd'hui, quand il y a le prononcé
07:45d'une peine, que ce soit de la détention ou même de la suspension du permis de conduire,
07:50ou même le prononcé d'une amende, simplement une amende,
07:53parce que le droit routier concerne quand même beaucoup d'infractions
07:56et pas que des refus d'obtempérer, du soit-fait,
07:58eh bien l'exécution de la peine, la mise à exécution de la peine peut être effectivement très longue.
08:04Raphaël Rémy Lelieu, vous aviez envie de réagir à ce que se dit ?
08:07Oui, déjà, parce que je suis contente de voir qu'il y a une forme d'union face à la douleur de cette dame,
08:14et je crois que son témoignage est absolument bouleversant,
08:18qu'il a attristé beaucoup de personnes, et que c'est normal aussi d'avoir un moment de recueillement,
08:25d'une forme de recueillement face à cette douleur,
08:27parce que j'aimerais pouvoir qu'on se dise aussi à fortiori,
08:30quand c'est un membre ou une membre des forces de l'ordre qui décède dans telles conditions,
08:35que la France elle-même est aussi en deuil.
08:37Et puis, une réaction sur les moyens de la justice,
08:42on parlait de l'exécution des peines, il y a de vrais soucis de moyens de la justice,
08:47si je pensais à d'autres cas que je connais encore mieux, à savoir ceux des violences sexistes et sexuelles,
08:51où on a des délais d'attente avant jugement qui sont extrêmement longs,
08:55parfois même des délais de transmission de jugement avant même l'exécution de la peine,
09:00mais qui sont absolument délirants, et des victimes qui doivent attendre deux ans
09:04avant que le jugement soit transmis pour être reconnu dans leur statut de victime,
09:08pour avoir droit à la réparation,
09:10et donc on a un vrai problème là-dessus sur les délais et donc les moyens de la justice.
09:15Quant aux évolutions possibles sur les refus d'obtempérer,
09:19il faut néanmoins préciser que les refus d'obtempérer sont très problématiques,
09:24mais leur nombre diminue un peu chaque année, depuis cinq ans maintenant.
09:28Par contre, on a toujours des refus d'obtempérer dangereux,
09:31qui du coup augmentent en proportion,
09:33et on a peut-être aussi de la finesse à aller voir et à rappeler
09:37que des véhicules peuvent être considérés comme des armes par destination,
09:42et que quand on balance un véhicule à toute vitesse qui va peser entre une et trois tonnes peut-être,
09:47face à des personnes, il y a à un moment la question de la volonté de nuire
09:51et de la violence volontaire qui doit être posée.
09:53Et la question de l'autorité de l'État aussi.
09:56Bien sûr.
09:57Jessie Clot justement, cette question d'autorité de l'État,
10:00est-ce que ce n'est pas aussi un problème global ?
10:02Parce que l'autorité, elle est quand même très mise en cause en ce moment en général,
10:06auprès de nos fonctionnaires, que ce soit les profs,
10:09on sait que les pompiers sont embêtés aussi,
10:12bref, tous les fonctionnaires importants qui font que le pays tourne aujourd'hui,
10:16y compris évidemment les policiers et les gendarmes,
10:18sont mis à mal assez régulièrement,
10:20à cause de ce déficit de l'autorité peut-être ?
10:23Je pense effectivement qu'il y a un déficit d'autorité,
10:25mais pour rebondir très brièvement sur ce que je disais juste avant mes collègues,
10:28il y a effectivement ce sujet aujourd'hui,
10:31de se dire, là c'est un refus d'obtempérer,
10:34mais les chauffards font d'autres victimes sur la route,
10:38ce n'est pas toujours des forces de l'ordre,
10:40et aujourd'hui comment on traite ces phénomènes-là de violences sur les routes,
10:44d'un point de vue plus large que celle vis-à-vis du cas que nous traitons maintenant ?
10:49Lorsque vous parliez du déficit d'autorité,
10:51je parlais de ça avec des amis à moi dernièrement,
10:53je leur disais, vous savez, moi lorsque j'étais élève à l'école,
10:56le directeur rentrait dans la classe, les élèves se levaient.
11:00Aujourd'hui, lorsque le professeur parle à un élève,
11:03l'élève c'est à peine s'il lève la tête et il peut rester sur son portable,
11:06et si ça l'intéresse ou pas, il interagit avec l'enseignant.
11:09Donc effectivement, je pense que le déficit d'autorité vient d'une certaine forme de laxisme,
11:12d'un point de vue général.
11:13J'ai vu qu'il y avait l'interdiction d'utilisation des téléphones portables dans les établissements,
11:18ah oui, pour moi je ne comprends même pas comment on pouvait laisser les téléphones,
11:22et je pense que le respect des institutions, le respect des forces de l'ordre,
11:29ça vient aussi avec une certaine discipline,
11:31qu'on doit pouvoir imposer sans passer par la force,
11:34mais là on est dans un contexte où ce n'est pas le moment,
11:37pour l'élève en question peut-être de parler,
11:39ou du moins lorsqu'un policier vous interpelle,
11:41c'est peut-être le moment pour ce policier de me poser la question,
11:45à laquelle moi je pourrais répondre après.
11:47Il y a un vrai déficit d'autorité, mais je pense qu'il n'y a que le laxisme.
11:50Et bien merci, merci à tous les trois,
11:53merci à vous maître pour votre témoignage,
11:56merci à nos trois voix du jour,
11:58je vous rappelle qu'on était avec Jean-Michel Fauvergue,
12:00qui est ancien patron du RAID et ancien député.
12:03Raphaël Rémy Leleu était là, conseillère de Paris, éco-féministe.
12:07Et puis Jessy Claude, conseillère régionale centriste d'Île-de-France.
12:11Sans oublier maître Alexia Descamps,
12:13évidemment avocate dans le droit routier.
12:16Merci de nous avoir éclairés.
12:17Merci à tous.
12:18Très bonne soirée.
12:19Vous restez avec nous chers auditeurs,
12:21puisque entre 19h et 20h,
12:23ce sont les vraies voix qui font rouler la France,
12:25et là ce soir c'est un thème spécial,
12:27c'est le thème des Jeux Paralympiques,
12:29de l'accessibilité et de la mobilité sur le territoire,
12:32avec de beaux invités.
12:33On vous attend à tout de suite.
12:34À tout de suite.