"L'assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an !" - Philippe Loiselet - Vidéo Dailymotion

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Transcript

00:00Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Dégremond présentes.

00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété.

00:08Thomas Binet, Philippe David.

00:10Bonjour Thomas, vous allez avec notre consultant Philippe Loisley, patron de Loisley et Dégremond,

00:14nous informer sur tous les sujets liés à la copropriété et plus précisément aujourd'hui,

00:19sur la façon dont s'organise et se déroule une Assemblée Générale, une AG.

00:23Oui Philippe, on va effectivement évoquer un sujet qui concerne tous les copropriétaires, les Assemblées Générales.

00:29Bonjour Philippe Loisley.

00:30Bonjour Thomas Binet.

00:31Alors Philippe, pouvez-vous tout d'abord nous expliquer ce qu'est une Assemblée Générale et en quoi elle est importante ?

00:37Bien sûr, l'Assemblée Générale de Copropriété est la réunion annuelle obligatoire

00:41qui rassemble théoriquement tous les copropriétaires d'un immeuble.

00:44Elle est essentielle car elle permet de prendre des décisions importantes

00:48concernant la gestion et l'entretien de la copropriété.

00:50C'est lors de cette réunion que les copropriétaires peuvent en effet discuter et voter sur différents sujets

00:55comme le budget de l'année à venir, les travaux à effectuer

00:59et élire des instances de gestion que sont le syndic et le conseil syndical.

01:02Alors qu'en se tient généralement cette fameuse Assemblée Générale ?

01:05L'Assemblée Générale doit avoir lieu au moins une fois par an.

01:08La date est en général fixée par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical

01:13et la réunion doit se tenir dans les six mois suivant la clôture des comptes de l'exercice précédent.

01:18Et qui sont les fameux participants à cette AG ?

01:20Tous les copropriétaires de l'immeuble ont le droit de participer à l'Assemblée Générale.

01:24Ils peuvent y assister personnellement ou se faire représenter par une personne de leur choix,

01:29souvent un voisin ou un membre de la famille.

01:32Le syndic est également présent mais lui ne peut pas représenter un copropriétaire.

01:36Le conseil syndical, qui est un groupe de copropriétaires élus pour représenter l'ensemble des copropriétaires,

01:41participe en général activement à la réunion.

01:44De plus, en fonction des sujets à l'ordre du jour, des spécialistes comme des architectes, des avocats

01:48ou des entreprises peuvent être invités.

01:50Qui est responsable de la convocation de cette Assemblée, Philippe ?

01:53C'est au syndic qui revient à la charge et la responsabilité de convoquer l'Assemblée.

01:57Il doit adresser une convocation à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de la réunion,

02:03par voie postale ou, désormais, et cette tendance va largement se développer, par voie électronique.

02:09Cette convocation doit contenir l'ordre du jour, c'est-à-dire la liste des points qui seront discutés et votés lors de l'Assemblée.

02:15L'ordre du jour est important car seules les questions inscrites peuvent être discutées et votées pendant la réunion,

02:21ainsi que les pièces nécessaires à la bonne information des copropriétaires.

02:24Et où se déroule, Philippe, généralement l'Assemblée générale ?

02:28Elle peut se tenir dans différents lieux.

02:30Cela peut être dans les locaux du syndic, dans une salle de réunion louée pour l'occasion

02:34ou même dans une salle commune de la copropriété, si elle est suffisamment grande.

02:39En général, l'Assemblée doit se tenir dans la commune de l'immeuble.

02:42Et alors, comment se déroule typiquement une AG ?

02:46Une Assemblée débute par la constitution du bureau de l'Assemblée,

02:49qui est composée d'un président de séance, d'un secrétaire et de scrutateur.

02:53Le président de séance est le plus souvent un membre du conseil syndical.

02:57Il a pour rôle de diriger les débats et de s'assurer que la réunion se déroule dans le respect des règles.

03:02Le secrétaire est chargé de rédiger le procès herbal de l'Assemblée

03:06et c'est en général au syndic de remplir cette fonction.

03:09Et les scrutateurs assistent, quant à eux, à la comptabilisation des votes.

03:13Alors parlons justement du vote. Vous venez de le dire à l'instant.

03:16Comment les décisions sont-elles prises lors de cette réunion ?

03:19Les décisions en Assemblée sont prises à la majorité.

03:21Il existe plusieurs types de majorités, toutes prévues par la loi,

03:24en fonction de la nature des décisions à prendre.

03:27Nous reviendrons sur ces règles de majorité,

03:29mais les votes peuvent se faire à main levée ou par bulletin.

03:33Mais il ne s'agit jamais de vote secret,

03:36puisque les résultats des votes et les voix des copropriétaires

03:39doivent être indiqués dans le procès herbal.

03:41Une fois l'Assemblée terminée, que se passe-t-il avec les décisions prises et le compte rendu ?

03:46Le compte rendu au procès herbal est rédigé par le secrétaire de séance.

03:51Ce document signé par le bureau reprend toutes les décisions qui ont été prises,

03:55ainsi que le résultat des votes.

03:57Une copie du compte rendu est envoyée à tous les copropriétaires

04:00dans un mois suivant la réunion.

04:02Les originaux des procès herbal sont archivés dans un registre des procès herbal.

04:06En conclusion, Philippe, avez-vous des conseils pour les copropriétaires

04:09concernant les Assemblées Générales ?

04:11Oui, nous en reparlerons, mais j'insiste sur le fait qu'il est essentiel

04:15pour tous les copropriétaires, dans leur intérêt,

04:18de participer d'une manière ou d'une autre à l'Assemblée de leur copropriété

04:21ou de s'y faire représenter.

04:23Merci Philippe et Thomas.

04:24On vous retrouve vendredi prochain pour un autre numéro

04:26des incontournables de la copropriété d'Osez Investir, bien évidemment.

04:30Et vous Thomas, pour Osez Investir, dimanche 9h30 sur Sud Radio.

"L'assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an !" - Philippe Loiselet

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