Loudéac - Conseil Municipal du 25 mai 2023 (partie 1)
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00:00Chers collègues, madames et messieurs de la presse, le public se sera à travers l'objectif ce soir, comme il y a souvent.
00:11Et on démarre ce conseil municipal. Au cas d'issue du conseil municipal, il y aura quelques points d'information, comme d'habitude.
00:24Alors, désignation d'un secrétaire de sciences. Je vous désigne madame Bouchard, secrétaire de l'État. Merci. Merci, mademoiselle.
00:36Donc, je vais faire des procurations. Alors, monsieur Prézevoir, madame de Strasbourg. Mais il devrait arriver dans les serviettes. Il devrait nous rejoindre dans quelques minutes.
00:58Monsieur Bosson, donnez-moi madame Collimtreau. Madame Bonin, donnez-moi madame Desnardes. Et enfin, madame Boulanger, donnez-moi à jouer Louis.
01:14Oui, vous m'avez dit. Vous m'avez dit que ça devrait le faire. En fait, oui, ça dépend de la taille de circulation. Pour ce qui concerne madame Boulanger, on lui souhaite un bon rétablissement. Plus vite on la retrouvera, ça veut dire que ce sera bon signe.
01:42Et on va passer tout de suite donc à l'application du procès-formel du 9 mars 2023.
01:50Je crois qu'on va lui donner un coup de poing.
02:11Daniel, laissez-vous faire.
02:19en convention 4.1.3, une convention d'être rejoint à l'Assemblée couvrant Paris après le conseil. Donc, je reviens à l'avènement du délit le 9 mars. Avez-vous des remarques, des suggestions ?
02:40Donc, on considère qu'il est adopté. Il y a six. Et on arrive tout de suite aux décisions prises en l'article 23 du programme du Conseil général des collectivités territoriales. Et M. Skorbeck va faire lecture des décisions prises.
02:59Merci. Bonsoir. Donc, ça commence par les marchés passés par procédure adaptée. Non. Oui, tout à fait. Pour les travaux du froid non plus viables de 2023. Donc, attribué à l'entreprise S.E.Boulanger, 16 000 de la mode pour un montant de 43 164,20 euros.
03:19Le second, c'est un marché passé par procédure adaptée pour la réfection des lois récommunales au point de traitement de l'annualité automatique pour l'exercice 2023-2026, attribué à la société Colas.
03:34Ensuite, donc, les marchés passés par procédure adaptée pour l'extension et la restructuration des vestiaires du terrain de nord du stade de Saint-Germain.
03:45Donc là, il y a tous les lois. Le numéro 1, c'est Terrasse-Mont-Verdé, attribué à l'entreprise Borel-Yvon-Tépéduméné pour un montant de 31 249 euros. Encore taxes.
03:57Le numéro 2, le gros œuvre démolition des alimentages à l'entreprise Leroux-de-Goudiac pour 143 118,25 euros. Le numéro 3, Chapente-Bois, une entreprise M.G. Batin de Trigueux pour 22 807 euros.
04:13Le numéro 4, couverture bardage, attribué à l'entreprise M.G. Batin de Trigueux pour 33 422,60. Le numéro 5, les menuiseries extérieures aluminium et acier, attribué à l'entreprise Renoir-de-Goudiac pour 38 500 euros.
04:29Le numéro 6, les menuiseries intérieures, attribuées à l'entreprise Tertre-Leroux-de-Nandeu pour 22 278,90 euros. Le numéro 7, doublage plafond d'innovation, attribué à l'entreprise Romorice-de-Branc pour 36 800 euros.
04:45Le numéro 8, les plafonds suspendus, l'entreprise Diverges plafonds de Trémuson pour 9 290 euros. Le numéro 9, Chap-Carlage-Payence, l'entreprise Jouette-de-Goudiac pour 3 407,67 euros.
05:01Le numéro 10, peinture avanant, l'entreprise Griffon peinture de Trigueux pour 10 720,94 euros. Le numéro 11, plomb gris sanitaire ventilation, attribué à l'entreprise Cerfaux-de-Trévay pour un montant de 53 000 euros. Le numéro 12, électricité chauffage électrique, attribué à l'entreprise Groupe JM de Goudiac pour un montant de 29 119 euros.
05:26Ensuite, marché passé par procédure adaptée pour la fourniture d'un camion de 7 tonnes 5 en 9, équipé d'un bras d'appréhension et d'une benne amovible, attribué à l'entreprise Garages-du-Clos-de-Vannes pour 72 800 euros et la reprise par leur soin de l'ancien camion pour un montant de 2 400 euros.
05:50Le marché concernant le remplacement de deux passerelles bois-métal sur le site d'Aquarelle pour l'entreprise E.C.M.V. de Saint-Malo pour un montant de 22 000 euros.
06:01Le marché passé par procédure adaptée pour l'émission de programmation architecturale fonctionnelle et technique pour la réhabilitation de l'ancienne gare d'un pôle jeunesse de la ville, attribué à la société COSB de Saint-Lieu pour un montant de 19 028 04 euros.
06:26Et pour les travaux concernant la rénovation de la médiathèque, la demande du roi au marché de travaux numéro 9, l'agencement du réménagement intérieur partiel du roi-de-chaussée de la médiathèque.
06:41L'entreprise Créavoie de Montherfile, donc avec une plus-value de 1074,04 euros, soit un écart de 1,09 % par rapport au marché initial qui était de 95 897,10 euros.
06:57Et les avenants numéro 1 au marché de travaux numéro 8, l'électricité et la réagentation de chauffage, donc attribué à l'entreprise 9 avec une plus-value de 1245 euros, soit un écart de 3,34 % par rapport au marché initial qui était de 37 254,41 euros.
07:23— C'est bien. Parlez-nous d'une remarque particulière que vous avez sur les décisions financières.
07:33— Alors sur les décisions. Donc en date du 27-03-2023, la première décision, c'est une souscription d'une ligne de trésorerie d'un montant de 1 million près du QE.
07:44Donc pour information, donc en 2022, le montant des intérêts payés concernant cette ligne s'élève à 10 691 euros. Aujourd'hui, cette ligne a été utilisée à hauteur de 300 000 euros.
07:58Pour le renouvellement d'une ligne de trésorerie, donc c'est un rebord 3 mois moyenné non floré à 0, un plus-marge de 0,80. Donc le rebord 3 mois, donc du mois de mars,
08:15c'est égal à 2 638 et 0,82 marge, ce qui fait 3 348, avec des frais négociés de 0,10 un million dans la ligne. La n°2, donc en date du 9 mai, modification de l'argile d'avance animation jeunesse.
08:33Donc c'est simplement la possibilité de payer sur toute l'année civile, non plus simplement sur la vire d'estival avec la carte bancaire. Sur la modification de l'argile d'avance cinéma,
08:51qu'il y a des images. Donc c'est les possibilités de paiement sur toutes les formes pour ce qu'on espèce chèque, virement, cartes, notamment pour le déplacement des billets de train.
09:07En date du 9 avril, création d'une régie d'avance affaires générales, donc pour permettre notamment pour des remboursements de frais et de transports, notamment pour le salon de livres,
09:23mais aussi pour l'achat de matériel, comme par exemple les inundations de Noël, quand les agents ont des entreprises qui déstockent directement. Et puis, le dernier, donc en date du 10 mai.
09:41Donc elles se font d'un don de 60,97€. Donc c'est la junior association qui a participé au marché de Noël, en vendant des bonbons et boissons. Donc elle avait un excédent de 70,97€ que l'association reverse à elle.
09:58On peut les reverser quand même. Ce n'est pas forcément le montant, mais pour toutes les nations à laquelle ils ont participé, c'est un petit compte-tout. Donc la junior association, merci pour le don, parce qu'il fallait penser.
10:14Alors, madame, sur les 25 dégâts, décidément, ça continue toujours à former. Ça reste dynamique. On pensait que peut-être qu'on aurait un petit classement. Ça reste toujours aussi dynamique.
10:34Donc il n'y a pas d'inondation de la ville sur aucun ou aucune des dégâts. Et est-ce qu'il veut parler de la dernière vente ?
10:54Donc une vente récente au domaine du ménage, c'est la parcelle qui se trouve à l'adresse de rue Lucie aux Hacques. Une vente de 476 m² qui a été vendue récemment le 31 mars. Donc la dernière vente.
11:11On a quand même, on a dû signer 3-4 compromis la semaine dernière et cette semaine. Donc ça bouge pas mal. D'ailleurs, ça se voit de l'issue.
11:26Il reste 10 loups, là, madame. Parce qu'on a eu du mal un peu à démarrer. Mais là, vendu, je vous dis. Et les compromis, 4 compromis, c'est ça. Donc il reste 10. Donc il faut aller vite, parce que tout ira.
11:50— On va continuer sur les affaires foncières, madame la secrétaire de l'État. Alors qu'est-ce qu'on trouve en page 5, s'il vous plaît ?
12:02— Alors c'est une vendue tout à fait modeste, mais nécessaire pour l'entreprise Serka. Comme vous remarquerez, on fait sur l'écran qu'ils sont joints, l'entreprise Serka, à un périmètre d'occupation qui contourne une petite voirie qui rentre quasiment sur son terrain.
12:21Donc Serka a demandé à la Ville de pouvoir acheter et de pouvoir inclure cette petite surface dans son entreprise foncière. Donc M. Le Maire expose à l'Assemblée la société S.A.S. Serka, représentée par M. Garbi-David, est actuellement un plantier industriel de guerre civière idéale dans le cadre d'une acquisition de terrain, c'est la parcelle A.S. 414, par la Ville-Société.
12:47Elle souhaite acquérir une emprise dépendante du domaine public, lui permettant de modifier son entrée. Il est précisé que la S.L.A.M. et Nicolas Associé, géométriste, a procédé à la division du domaine public en A.S. 596, d'une contenance totale de 324 m².
13:04Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées dans les cas publics préalables, sauf lorsque l'opération doit s'agir aux conséquences de prix atteints en fonction du dessert ou de circulation assurée par l'attente, ce qui n'est pas le cas dans ce dossier présenté.
13:22Le statut des domaines a été consulté. S'il n'y a pas de questions, je...
13:29En fait, voilà. C'est une coquille qui est restée dans la zone. Et ça facilite aussi, je dirais, les entrées et sorties de l'entreprise. C'est 300 m². Je continue, alors ?
13:47Donc le Conseil est invité à consulter la désaffection de la parcelle A.S. 596, prononcer le déclassement de la parcelle domaine public et de l'intérêt dans le domaine public communal, valider la cession de la parcelle
14:02de 324 m² au profit de la S.A.S. 54, présentée par M. David Garnier, au prix de 2 274,48, soit 7,02 € par mètre carré, dire que la totalité des frais d'hommage et d'arpentage seront à la charge de la société,
14:25les frais d'actes également, et la réalisation de cette cession par Agnotario, au prix de l'Office de l'Intérieur, de M. Baron et Pudel, de l'Office de l'Intérieur de l'IAAC.
14:36Et enfin, M. le président de l'Agnotariat, en toute pièce nécessaire au profit de cette transaction. Y a-t-il des avis contraires à cette transaction ? Des abstentions ?
14:47Je vous remercie. Vous pouvez continuer, Mme le ministre. Point 3, point 2, page 6, s'il vous plaît.
14:57Donc là, on arrive à la cession d'un bien appartenant à la Bible, dont on tourne à la vraicité escobale. Donc vous voyez bien le projet. C'est donc la continuité du travail qu'on fait sur cette friche.
15:11On a... Donc ces deux sociétés ont continué à travailler sur le projet et surtout, évidemment, sur le bilan financier de l'opération. Ils sont revenus vers nous en début d'année pour justement nous expliquer que ce bilan ne pouvait malheureusement pas inclure la vente...
15:30Enfin l'achat pour eux et la vente pour nous de la parcelle. Parce qu'ils restent sur... On reste sur l'idée qu'il ne faut surtout pas dépasser les 3 millions d'euros le mètre carré à la vente. Là, ils sont sur un objectif de 2 900 m². Et donc s'ils devaient racheter le terrain, ça pourrait mettre en guérille l'opération et donc la vente plus tard des logements.
15:57Je vais vous faire une lecture de la délibération.
16:27Et de solliciter le soutien logistique et financier de la région de Bretagne pour définir un projet allant à l'intensification et dynamisation du centre-ville. En parallèle, la Ville a sollicité la SEMREZ afin d'étudier le périmètre d'acquisition des parcelles appartenant à l'Odéa Communauté bretonne 100.
16:54Ce sont les parcelles cadastrées AE 173, 460, 466 et une petite erreur, c'est pas 48, c'est bien 482. Ainsi que d'arrêter le bilan d'aménagement d'une opération immobilière destinée à la production de logements et de surfaces commerciales en adéquation avec les besoins des habitants de l'Odéa.
17:16Pour la réalisation de ce projet, la Ville aura cherché un partenariat de confiance, cherchant à concilier la recherche d'une performance économique et la satisfaction des besoins du territoire en matière de logements ou de commerce. Ainsi, les discussions ont été initiées avec la SEMREZ. Cette société a pour objet social de participer à des projets immobiliers visant la régionalisation des centralités bretonnes.
17:41Ses actionnaires de référence sont la société économique SEMREZ dont l'actionnaire principal est la région Bretagne, l'établissement public foncier de Bretagne ainsi que la bande des territoires.
17:53Pour faciliter la réalisation d'un projet et notamment sécuriser par avance les coupes de construction, la SEMREZ s'est mis à nourrir un partenariat avec SCOBA, société coopérative intervenant dans les secteurs des travaux de trousseau, génie civil et tout corps d'État sur le nord de la Bretagne. Les échanges entre la Ville et ce groupement ont permis la co-construction d'un projet visant à répondre aux besoins de l'Odéassie.
18:19La programmation retenue est la suivante. Production de 20 logements représentant 1245 m² de surface de plancher avec une typologie bardique qui va du T2 au T4. Réalisation également de 500 m² de surface commerciale visant à conforter une offre de proximité répondant aux besoins identifiés de l'Odéassie.
18:45A la demande de la Ville, Brest-Cité et SCOBA ont accepté que la collectivité dispose d'un droit de regard sur les conditions de réalisation et également de commercialisation de l'opération.
18:58Ainsi, concernant les logements, il a été décidé que sera mis en place une commission d'agrément des candidats acquéreurs de telle façon que la Ville puisse s'assurer que la commercialisation s'inscrive bien dans sa politique de logement et soit en adéquation avec la cible de population recherchée. Comme dans l'année dernière, il y aura une fiche d'évaluation pour les candidats.
19:21De la même façon sera mis en place une commission d'agrément des typologies de commerce susceptibles de s'installer dans les cellules commerciales devant être réalisées. Le droit de regard de la commission devra également porter sur les niveaux de loyers pratiqués.
19:37L'ambition partagée par les partenaires est de faire de ce projet la pierre angulaire de redéveloppement du centre-ville conformément aux orientations prises par la Ville. Les caractéristiques du projet et sa gouvernance ayant été établies par les partenaires, la cession du foncier concernant les hauts groupements doit désormais s'organiser.
19:58Le travail mené entre la Ville et le groupement Brest-Cité-Scoville a mis en exercice que la réalisation du projet dans des conditions économiques acceptables suppose que le foncier soit cédé à une valeur de 1 euro, à comparer à une valeur estimée par le service des logements à hauteur de 48 000 euros.
20:19Sur ce type de projet, ce groupement cherche une marge au minimum, une marge à 6%. Ils sont tous jusqu'à 6% de marge sur l'opération une fois tous les frais confondus.
20:34Ce prix de cession inférieur à sa valeur pénale théorique est motivé par l'intérêt général attaché à la réalisation de l'opération immobilière portée par Brest-Cité-Scoville, étant rappelé que cette réalisation permettra de répondre à un déficit de logements et de séduire commercial adapté pour l'accueil de commerce de proximité sur le centre-ville de l'idée, tout en restant dans des prix de marché acceptables et en adéquation avec la pratique locale.
21:02Comme évoqué ici avant, le projet d'arrêt de non-contour permettra un développement du secteur du centre-ville par un apport de populations et d'activités économiques recherchés dans le cadre de leur dynamisation. L'existence de contreparties significatives supportées par la guerre au préfit de la collectivité.
21:21Ainsi, la collectivité a obtenu que le groupement Brest-Cité-Scoville commercialise l'opération sous contrôle de la collectivité, ce contrôle étant exercé par un dispositif d'agrément préalable des cessions au niveau de la vie pratiquée.
21:51C'est juste pour appuyer beaucoup l'approche financière. Dans l'approche financière de ce projet-là, vous l'avez vu à différentes reprises en Conseil, on n'a jamais réfléchi le recet souterrain. C'était pratiquement acquis au regard aussi des subventions d'État de la région que nous, après, se fassions assurer souterrainement.
22:16Je pense que si on vendait ce terrain-là, déjà, on pourrait contrôler peut-être le dossier de demain, le projet. Et puis, je les ai racontés tous partout, les sympathiques, demain, si jamais... Alors, c'est cette opération qui permet de revitaliser le centre-ville et d'enrichir la commune sur ce projet-là.
22:39C'était un point que je voulais, quand même, appuyer, en espérant que le projet arrive très rapidement, parce que je ne veux pas être aussi regretté de le sortir, je crois.
22:50On les attend, justement, à la délibération. Et il faut bien rappeler aussi qu'on a travaillé, justement, sur différences après le projet, que ce soit sur le bien régional ou du français, pour que l'opération ne coûte pas la vie, puisqu'on a fait le coup pour la vie du rachat et de la démolition. On a réussi à le résorber considérablement.
23:17D'autant plus qu'il y a, par exemple, une nouvelle partie d'aide sur... Et puis l'aménagement qui l'inspire derrière, aussi. Voilà.
23:27En ce qui concerne, disons, les cellules commerciales, les commerçants de proximité sont d'accord par rapport aux déchaussées.
23:49Le fait qu'on crée d'autres surfaces commerciales... Je peux peut-être laisser la parole à madame Odile Espadre, qui fait régulièrement le tour de l'UDF pour trouver des cellules commerciales face aux personnes qui adressent à l'installation UDF.
24:03On dit que tous les commerçants sont au courant qu'il y aura des cellules commerciales. D'ailleurs, aujourd'hui, les commerçants se réjouissent qu'il n'y a pas assez de cellules à l'UDF. Là, on aura des cellules qui seront grandes, propres, par rapport à ce qu'on trouve aujourd'hui.
24:18Et là, comme vous l'avez entendu, la contrepartie, c'est que la ville garde un regard sur le prix de loyer de ces cellules-là pour vraiment permettre aussi à des indépendants de s'installer.
24:32Bonjour. Et en ce qui concerne les places de parking, vous pensez qu'il y en aura suffisamment par rapport aux autres choses ?
24:42On est en train de travailler, justement. On regarde fortement aux alentours. Ils sont en bonne voie.
24:53C'est un sujet primordial pour l'accès aux logements. Mais du fond, il est disponible juste à côté. Là, on met des papiers dans la boîte.
25:10S'il n'y a pas d'autres questions...
25:16Ceci est exposé. Le conseil municipal est invité. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1241-1,
25:30vu l'avis des domaines en date du 28 octobre 2002, vu l'intérêt général attaché à la réalisation du projet poursuivi par le groupement Salut S-Commun,
25:41lié notamment à la contribution de ce projet à la politique de réservation du déficit de logements de cellules commerciales adaptées pour l'accueil de commerce de proximité sur le centre-ville de l'idéal,
25:53et dans une volonté de dynamisation de notre centre-ville, vu l'existence de contreparties significatives supportées par l'intérieur au profit de la collectivité et notamment la mise en place d'un dispositif d'agrément par la ville des sessions et des niveaux de loyers pratiqués,
26:13il est donc proposé de décider, article commun, de ce que M. Le Maire a conçu pour promesse de vente aux conditions suspensives visuelles en matière de vente immobilière portant sur la section des parcelles AE 173, 460, 466, 482,
26:31appartenant à la commune, à toutes sociétés détenues par les sociétés Sainte-Marie-Escobar, en vue de la réalisation d'un droit d'allumement biblique visant la construction de 20 logements et de 500 m2 de surface commerciale au prix de 1 euro,
26:48étant précisé que la vente comptera de vente de la coupe antique réitérant la vente de force étudiante droit d'allumement par la ville des sessions de logements et commerces ainsi que des loyers pratiqués. Article 2. M. Le Maire est chargé de l'exécution de la présence d'élibération.
27:06Juste pour préciser, l'Escobar, c'est une coopérative de la région de Saint-Brieuc et de Brécité. C'est une relation de la région, M. le Premier ministre. C'est ça, avec la banque des territoires.
27:18— C'était le premier appel à la projeté. — C'était le premier appel à la... Voilà. M. le Premier ministre a déjà parlé de Brécité dans différents conseils. Mais voilà. C'est pour pouvoir... Lui, c'est une structure qui n'a pas vocation à se faire la cerise. Ils sont aussi là.
27:35— On a reçu le bilan. Le bilan est large, en fait, à 6%. C'est le projet de mobilité. C'est le minimum.
27:49— Et on n'est pas dans le sens que je rêve. Ici, on ne peut pas sortir des biens à des prix au même carré qu'ils sont existants. On reste à l'idéal. C'est une bonne chose.
27:59C'est un joli projet. Moi, j'aimerais pouvoir sortir de terre. Voilà. Donc merci, Mme de Ruffo. Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Est-ce que, oui, vous voulez intervenir ? Non.
28:14Est-ce qu'il y a des avis contraires à l'exécution de la présente des libérations, des abstentions ? Je vous remercie. Alors convention, servitude et néglige.
28:31— Voilà. C'est en Piégeois-du-Noir. C'est à peu près comme d'habitude. Donc là, c'est dans la zone fiscale synergie. C'est un renforcement du 20 000 V, pour faire simple.
28:45Donc là, il y a une canalisation souterraine dans le banc de 3 mètres de large, un bornage, des repérages. Voilà. Donc de manière générale, il est dit qu'il pourrait utiliser les ouvrages désignés ci-dessus.
28:58Donc c'est sur la parcelle 9N45 pour honorer les chiens. Donc est-ce qu'il y a des questions particulières ? Oui, on vous sait.
29:10Donc c'est une zone. Donc c'est un renforcement du 20 000. C'est qu'il y a de l'activité supplémentaire. Voilà. Le nouvel hôtel qui se construit, vous voyez, qui est bien lancé, déjà.
29:27Il se construit à proximité du... Enfin, je voulais pas le dire, mais bon, vous voyez. Donc le Conseil est invité à approuver la constitution de servitude.
29:41Donc est-ce qu'il y a des avis contraires, des abstentions ? Je vous remercie.
30:07Juste une parenthèse de l'hôtel, il y a un nouveau hôtel là-haut, cet hôtel ? Ah, bon, moi, je vais, hein. Voilà, voilà, voilà, c'est l'apprentissage. Donc là, c'était l'affirmation.
30:31Alors on va continuer, s'il vous plaît. Et je vais laisser la parole à madame Olympros sur la CGS en 2023, le juin numéro 2.
30:44Merci, M. le maire. Bonsoir. M. le maire expose à l'Assemblée que la coopérative jeunesse de service pour la CGS est un projet d'éducation à l'entreprenariat coopératif.
30:56Elle regroupe une douzaine, voire une quinzaine de jeunes de 16 à 18 ans accompagnés par deux animateurs ou animatrices qui apprennent à conduire une entreprise coopérative, proposer des services à la population du territoire,
31:13prendre des décisions collectives, définir une stratégie de commercialisation, décider de l'affectation des résultats. Elle initie les jeux de fonctionnement d'une entreprise démocratique à l'organisation collective, du travail, à la gestion coopérative, à la dynamique territoriale.
31:37La volonté première du projet CGS est d'offrir aux jeunes coopérants un milieu propice aux apprentissages relatifs à l'exercice du pouvoir démocratique, à la gestion d'entreprises collectives et à la réalité du travail.
31:54La qualité de ces apprentissages est grandement influencée par l'approche pédagogique coopérative mise en place au sein du projet. Les principes pédagogiques appliqués développent chez les jeunes la responsabilisation personnelle et mutuelle, la solidarité, la motivation ainsi que la compréhension réelle de l'utilité des apprentissages.
32:21Ainsi, les coopérants en viennent graduellement à prendre en charge leur projet. Cette prise en charge de la CGS se fait en fonction du rythme, de l'intérêt, de la capacité d'apprentissage de chacune et chacun.
32:39Les jeunes peuvent offrir aux particuliers et aux entreprises de leur commune ou collectivité ou de leur quartier des prestations telles que la livraison, du jardinage, de la saisie informatique, du lavage de voiture, de l'archivage, du déménagement, du ménage, de la mise en rayon ou du placement et bien d'autres services.
33:06Monsieur Le Maire rappelle que les signataires de la présente convention travaillent ensemble à la mise en place d'une CGS sur le territoire de l'Outhéac et à l'Outhéac.
33:19Cette convention entre Le Pôle, ESS, HADES, Centre-Bretagne, la coopérative Le CRIC, le CAE Avant-Première et la ville d'Outhéac a pour objet de définir les rôles de chacun des partenaires signataires en vue de la mise en place de la CGS à L'Outhéac sur l'été 2023.
33:42Deux salariés de la coopérative Le CRIC seront mis à disposition de la CGS à L'Outhéac pour y exercer les fonctions d'animateur à partir du 1er juin et ce jusqu'au 31 août 2023.
33:58La présente convention s'appliquera à compter des signatures jusqu'au 31 décembre 2023. A ce titre, la collectivité a également octroyé une subvention de 4000 euros et la mise à disposition d'un bureau au sein du CCS.
34:18Cette CGS va démarrer. Aujourd'hui, il faut recruter les jeunes coopérants. Il y en a au maximum 15 à recruter.
34:29Aujourd'hui, deux personnes interviennent dans les différents lycées à L'Outhéac. Il s'agit de Mme Roux, la directrice de la SDJ, ainsi que la personne qui est en charge d'émission sur l'ADES, Pôle USS Pontivy-Outhéac.
34:48L'idée, c'est d'expliquer ce que sera cette CGS, quelles sont les missions et le but. Nous espérons que les jeunes seront recrutés rapidement. Ce n'est pas toujours facile, puisque c'est aussi parfois compliqué à bien expliquer ce que c'est que cette coopérative.
35:09Les termes sont parfois techniques, mais les deux personnes sont là, évidemment, pour bien préciser ces missions. Il faut savoir que Saint-Brieuc ne fera pas sa CGS qu'à temps non plus et on sera, avec l'envolon, les seuls à pouvoir maintenir cette CGS sur l'été 2023.
35:30En tout cas, notre volonté, c'est aussi de faire travailler quelques jeunes durant cette période estivale. C'est un challenge, c'est une entreprise éphémère et on espère que les jeunes répondront à cette CGS.
35:45En tout cas, les deux animateurs ont été recrutés. Ce sont deux anciens coopérants, des jeunes. C'est aussi un défi qu'on leur donne. Ils démarrent le 1er juin et termineront, évidemment, le 31 août. On aura l'occasion de les rencontrer, puisqu'il y aura également une ouverture et une fermeture de cette CGS.
36:09Voilà, si vous avez quelques questions.
36:13Les partenaires financiers sont très importants et on peut les remercier. Le département et la ville de Bréac, évidemment.
36:28C'est aussi la volonté politique de chacun de pouvoir aussi ouvrir et continuer à maintenir cette CGS sur les villes centrales.
36:52Il faut bien rappeler aussi que quand on croise un peu des coopérants, on appelle ça, quelques mois plus tard, ces jeunes-là, ces gamins-là, ils ont la mienne pour leur ville après.
37:06C'est ça que je retiens dans la CGS. Il y a bien sûr un petit gain pour passer les vacances après, mais il n'est pas tellement important. D'ailleurs, il est comparable entre tous les CGS. C'est pratiquement la même chose à chaque fois.
37:24Ce qui m'a le plus valu, c'est surtout la formation pour ces enfants-là. Une analyse, enfin, une approche globale de l'entreprise. C'est un petit appel que je fais aussi aux entreprises de Bréac.
37:39C'est des bricoles, mais ça suffit. C'est des bricoles, puis des bricoles. Ça va faire un peu travailler tous ces jeunes-là. Et puis ça va en faire en profiter aussi des jeunes entreprises. Et c'est important.
37:54Donc si on veut conserver nos jeunes sur le territoire, c'est la meilleure méthode, c'est ça. Donc c'est la quatrième fois, monsieur Groton ?
38:07On avait démarré en 2017.
38:09C'est ça, cette année.
38:112017, 2018, 2019, 2022 et la prochaine.
38:16D'accord, la cinquième fois.
38:18C'est vrai qu'on voit que cette collectivité ne relance pas, parce que c'est vrai que ce ne sont pas des projets classés à moitié.
38:26Pour l'instant, ça tient et on va voir que ça va continuer.
38:33Parce qu'il y a des questions, des suggestions. On va écouter. Est-ce qu'il y a des avis contraires à poser ?
38:40S'il y a des conventions, des abstentions, je vous remercie. Alors qu'est-ce qu'on va mettre ?
38:55Le premier point, c'est l'admission en non-valeur. Donc lors du budget, un crédit d'un montant de 40 000 € a été voté pour permettre la mise en non-valeur de sommes
39:07dont le recouvrement ne peut être effectué malgré toutes les démarches effectuées par le comptable auprès des redevables.
39:13Donc il est proposé la mise en non-valeur des sommes de 706,05 € et 131,40 €.
39:20Ça correspond à des créances rapportant aux activités de restauration scolaire, de garderie, d'aller-salle, de location de salle sur les exercices 2014 et 2015.
39:30Et donc un autre montant de 34 948,79 €. Donc c'est un sous-titre. C'est Everotel-Promo, là.
39:39Donc cette créance date de 2009 et est relative à la participation au pluralisme exigée auprès d'Everotel-Promo.
39:47Et ça concerne les frais fonciers, légalisation, etc. Donc le montant de 35 836,24 € sera imputé à l'article 6541.
39:59Créance mise en non-valeur.
40:07Donc le Conseil municipal doit donc délidérer toutes ces demandes. Est-ce qu'il les a des contraires, des abstentions ?
40:16Je vous remercie. Juste pour revenir à Everotel-Promo, là. C'est un point qu'on avait déjà validé quand on avait transféré la compétence économique
40:26de cette zone-là à LCDC. Ça faisait partie du package complet. Après 2009, moi, je n'étais pas au Malaise.
40:38Je ne sais pas si c'était passé avec le Corot, exactement. Donc ça, c'est clair. Vous pouvez continuer, M. le secrétaire-maire.
40:51Donc M. Le Roux, le comptable Buggy, sollicite un effacement de dette d'un montant de 3,80 €.
41:00Et ensuite, une décision de la commission de sous-endettement du comptable.
41:11Donc le Conseil municipal doit donc délidérer toutes ces demandes. Est-ce qu'il les a des contraires, des abstentions ?
41:18— Je vous remercie. Alors le page 10, idéalement. — Alors écoutez, en date du 5 avril dernier, le bureau du contrôle budgétaire
41:32à l'éducation d'État, situé à Saint-Gilles, faisait part de quelques modifications apportées au budget. Alors le premier point,
41:41donc ça concerne le budget libre pour les articles 23.13 et 23.15. Alors ça concerne simplement l'intitulé.
41:52Alors sur l'article 23.13 pour les constructions, donc c'est du crédit nouveau. Ça va passer en crédit reporté,
42:02mais pour le même montant. Et pour les installations en matériel et outillage déni, du crédit nouveau vers le crédit reporté.
42:10— C'est la sémantique. — Voilà. Ensuite, toujours sur le budget libre, donc il est nécessaire d'effectuer un virement de crédit du compte
42:24dépense imprévue 9.022 de 30 000 € vers le compte 673 titre annulé sur exercice antérieur. Alors sur le chapitre 67 OBP, on avait prévu 10 000 €.
42:39Mais donc au mois de mai, on arrive à une somme plus importante. Alors ça concerne pour un montant de 23 761,
42:49donc le site Aquarelle pour un litige concernant les factures EDF. C'est-à-dire qu'au départ, il n'y avait pas de compteur séparé
42:57pour la partie ville et la partie camping. Donc il avait été estimé des dépenses relatives au camping.
43:05Donc ils se sont avérés un petit peu surestimés. Donc voilà. Le deuxième, ça concerne pour un montant de 4 953 €.
43:14Donc c'est la taxe locale sur la publicité extérieure. Donc il y a eu un changement propriétaire.
43:20Donc ça n'a pas été encaissé sur l'année 2022. Le troisième montant, un gros montant pour 6 112 €.
43:31On avait été un petit peu optimistes sur le financement pour les titres sécurisés. Donc c'était sur la participation de VST.
43:41On pensait avoir un petit peu plus. On a eu simplement ce qui était prévu. Donc 35 000 €. Et puis autrement, c'était...
43:49En gros, le gros montant, c'est un titre qui avait été émis deux fois sur l'année 2022 pour un montant de 2 400 €.
43:58Donc au total, ça fait 37 287 €. Donc c'est pour ça que le chapitre 67 va passer de 10 000 à 40 000 €
44:08pour permettre ces opérations. Donc il est important de mettre ça le plus rapidement possible.
44:18Est-ce qu'il y a des remarques, des questions ? Donc est-ce qu'il y a des avis concrets afin d'adopter ces décisions modificatives,
44:31des extensions ? Je vous remercie. Alors on est arrivé donc...
44:42— Là, c'est le budget centre de santé. — Centre de santé, d'accord. Le budget annexe.
44:50— Alors sur la section d'investissement, on avait prévu un montant de 17 100 € concernant l'étude pour l'exemplaire du centre de santé.
45:00Et donc il faut pas laisser cette somme-là sur la section d'investissement, mais la mettre en section de fonctionnement.
45:09Donc c'est d'ailleurs ce qui était prévu en section d'investissement en dépenses 0,7. C'est annulé. Et donc ça sera reporté
45:17sur la section de fonctionnement. Et sur la section de fonctionnement, les frais concernant le cabinet de recrutement
45:27quand on va réaliser le BP 2023. Donc sur les charges à caractère général dans le tableau récapitulatif, les 40 500 €.
45:37Donc ça correspond aux 17 100 € sur l'étude, plus une partie... un des frais du cabinet de recrutement.
45:46Et pour équilibrer la section de fonctionnement sur la partie dépense, les frais de personnalité prévus avec une ouverture
45:54du centre de santé à la fin du premier trimestre. Donc sur ce chapitre, on a une marge. Donc on va prendre 39 500 €.
46:01Et puis les 1 000 € restant sur les dépenses incluses.
46:05Merci beaucoup. Sur le centre de santé communale, le psychologue a enfin le conseil à confaire à quoi la situation.
46:15Donc concernant cette délai du budget annexe du centre de santé, est-ce qu'il y a des avis contraires ?
46:21Des abstentions ? Je vous remercie. On arrive dans les tarifs de restructuration scolaire à l'ESH.
46:33Mais ils ont déjà des capos orbités. Donc vous voyez, il y a une série de chiffres à prendre par cœur, bien sûr.
46:43Donc c'est l'Assemblée nationale qui va prendre connaissance de l'actualisation des différents tarifs.
46:57Et donc les tarifs de restructuration scolaire à l'ESH, ils ont déjà des capos orbités dont évoluer.
47:04L'augmentation est devenue nécessaire au regard de l'évolution du coût de la vie.
47:08Et certains de ces tarifs n'avaient peu ou pas encore bougé depuis plusieurs années.
47:14Donc les nouveaux tarifs sont applicables au 1er juillet pour la maison des jeunes, les cas de sororité,
47:19qui sont récapitulés sur les deux tableaux de la page 11.
47:28Qu'y a-t-il des questions sur ces tableaux ?
47:39Je continue. En ce qui concerne les tarifs de restructuration scolaire et ceux de l'ESH,
47:44ceux-ci sont applicables au 1er septembre 2020.
47:52Donc sur le tableau, il y a une petite erreur sur la deuxième tranche.
48:00Le tarif d'excès le 1er septembre 2022, c'est 2,20 € et puis la proposition, c'est 2,50 €.
48:12Alors pour expliquer comment ça a été élaboré ce tableau,
48:20l'ALSH de Gouillac est membre de l'entente intercommunale des ALSH du CIS de Gouillac.
48:27Et une réflexion sur les tranches de quotients familiales a été menée.
48:35Donc ça a été préconisé par la CAF.
48:38Et les nouveaux tranches de quotients familiales ont été actées lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022.
48:45Et le nombre de tranches, c'est le 6 et c'est les 2 quotients familiales n'est pas mentionnés.
48:49Le prix appliqué est celui de la tranche supérieure.
48:53Donc les tranches de quotients familiales pour l'ALSH, c'est le montant-là qui avait été défini globalement
49:20lors de l'entente des ALSH.
49:24Ensuite, la restauration, à ce jour, on a 3 tranches avec les quotients familiaux qui sont indiqués.
49:33Donc s'il n'y a pas de quotient familial, c'est le montant de la dernière tranche.
49:38Et la restauration, on a une nouvelle tranche.
49:41Donc on a ajouté une tranche.
49:47Pourquoi on a ajouté une tranche ?
49:50C'est parce que nous avons volontairement mis en place ces tranches pour ne pas pénaliser certaines familles,
49:56notamment celles qui ont les quotients les plus faibles.
50:01Sinon, ça serait trop délicat.
50:07Donc ça, ça concerne le premier tableau.
50:13Ensuite, c'est décliné avec les entrants, on va dire, résidents ou directs,
50:19les personnes et le service et les différentes possibilités.
50:23Et après, vous avez les accueils de loisirs sans hébergement,
50:29les demi-journées avec repas, les demi-journées sans repas,
50:35l'accueil de loisirs sans hébergement.
50:41Donc pareil avec les repas ou sans repas et la journée ou la demi-journée.
50:47Et puis en dernier, ça concerne mini-camps.
50:51Donc il y a simplement deux camps.
50:57Je vais peut-être reprendre tous les tarifs.
51:03Pour moi, il y a des questions.
51:09Est-ce que ça peut être éliminé ?
51:15Oui.
51:19Donc il n'y a pas de délibération.
51:23Merci.