Michel Barnier sera-t-il encore Premier ministre à la fin de l'année? Le chef du gouvernement a entamé ce lundi 25 novembre une série de consultations pour trouver des compromis sur le budget. Après sa rencontre avec le Premier ministre, Marine Le Pen s'est montrée sceptique, laissant toujours planer la menace d'une censure.
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00:00Si le budget, il n'y a pas de majorité, en fait, Michel Barnier, il a deux solutions.
00:04Il peut d'abord dégainer le fameux 49-3, évidemment, maintenant.
00:08On le connaît, ça lui permet d'engager la responsabilité du gouvernement et de faire passer le texte.
00:14Il y a une autre possibilité qui est plus méconnue, c'est de mettre en place le budget par ordonnance,
00:19et ça, c'est l'article 47 de la Constitution.
00:22Alors, vous l'avez compris, le problème de ces deux méthodes, c'est que c'est un passage en force
00:26et, évidemment, ça peut conduire à une motion de censure.
00:31Cette motion de censure, qui pourrait la voter ?
00:34D'un côté, vous avez le nouveau Front populaire qui pourrait la voter,
00:38et puis vous avez également le Rassemblement national qui pourrait décider de la voter.
00:44Alors, si la motion de censure passe, le gouvernement tombe.
00:48De fait, le budget est rejeté.
00:51On sera alors dans une période d'incertitude politique, d'incertitude économique,
00:55car plus de gouvernement et pas de budget non plus.
00:58Alors, qu'est-ce qu'il se passerait ?
01:00Eh bien, on pourrait utiliser un joker.
01:03C'est l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances.
01:07Alors bon, dit comme ça, ça paraît un petit peu compliqué,
01:10mais en fait, ça permet de s'appuyer sur un projet de loi spécial
01:13pour continuer de percevoir les impôts existants.
01:16Concrètement, on fait rentrer des liquidités dans les caisses de l'État
01:20pour que la France continue de fonctionner.
01:23Alors, est-ce que ça serait suffisant ?
01:25Clairement non.
01:26C'est une solution de court terme, une solution de fortune,
01:30en attendant un vote en bonne et due forme du projet de loi de finances ultérieurement.
01:35Et pour faire marcher les services jugés essentiels,
01:38il faudra prendre des décrets pour donner des crédits.
01:42Alors, ces crédits, ce seront des montants minimums
01:45qui ne pourront pas dépasser ceux de l'année précédente.
01:48On ne pourra donc lancer aucun nouvel investissement.
01:52Mais ce qui est sûr, c'est qu'on n'aura pas de shutdown.
01:55Ça, c'est déjà une bonne nouvelle.
01:56Mais par contre, vous l'avez compris, on sera dans une France extrêmement ralentie.