Les sénateurs ont adopté l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025, qui instaure une nouvelle contribution, provisoire, de 20% pour les 24 300 foyers aux plus hauts revenus. Les élus, comme le rapporteur Jean-François Husson (LR), mais aussi de nombreux sénateurs à gauche de l’hémicycle, ont exprimé leurs inquiétudes face aux nombreuses niches fiscales qui risquent de miner le dispositif.
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00:00Comme vous le savez, la Commission des finances a recommandé l'adoption de
00:05cette contribution sur les plus revenus, qui prendra la forme d'un filet de
00:10rattrapage fiscal. La situation de nos finances publiques impose en effet de
00:15trouver de nouvelles recettes, pourvu qu'elles soient ciblées, temporaires et
00:21exceptionnelles. Pour autant, je voudrais souligner deux points d'attention qui
00:27expliqueront les avis de la Commission sur les amendements rendus à cet article.
00:32D'une part, il s'agit d'un dispositif, je le dis monsieur le ministre, partiellement
00:38complexe, peu lisible, pour ne pas dire illisible. Il ne comprend en effet pas
00:45moins de quatre dispositifs de lissage, de l'entrée dans l'impôt et prend en
00:50compte le retraitement de dizaines de dépenses fiscales, sans que tout ça soit
00:56d'une grande clarté. De mon point de vue, supprimer des pans entiers de cet
01:01article, comme le proposent d'ailleurs plusieurs amendements, pourrait avoir des
01:05effets de bord difficiles à évaluer. D'autre part, et enfin, le rendement
01:11espéré de la contribution différentielle, évalué à ce stade à 2 milliards,
01:16je le dis, ça me paraît entouré d'incertitudes, parce qu'il faut
01:22toujours se méfier des effets d'éviction. Je serai donc défavorable aux
01:26amendements visant à ajouter de nouvelles dérogations, qui auraient pour but de
01:32minorer davantage l'assiette de cette contribution.