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00:00Fin janvier 2024, Le Monde et Radio France ont révélé qu'une large partie des eaux vendues
00:06sous l'étiquette minérale naturelle ou de source subissait des traitements de purification similaires
00:13à ceux utilisés pour l'eau du robinet. Cet amendement, en augmentant la TVA sur les
00:17bouteilles en plastique à 20%, vise à encourager les consommateurs à privilégier l'eau du robinet
00:24et une solution à la fois économique et écologique.
00:28Merci, le 1739 rectifié, Madame Avey.
00:33Merci Monsieur le Président. Comme expliqué dans mon exposé des motifs, cet amendement de suppression de TVA réduite sur l'eau en bouteilles en plastique
00:40répond à une préconisation des enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux.
00:45Cet amendement a un rendement minimal de 150 millions d'euros et il est probablement bien supérieur.
00:51Aussi, sur ce plancher de rendement, je vous propose que 5% aillent à la réduction du déficit,
00:57que 100 millions d'euros soient affectés à l'accompagnement financier des élus dans la rénovation de leurs écoles,
01:03en passant par un abondement du fonds vert, que 4 400 000 euros aillent à la recherche polaire pour faire suite au nécessaire engagement présidentiel de 2023,
01:13que 37 millions d'euros soient affectés à l'aide au développement et cela fera l'objet d'un amendement en partie 2,
01:20si mes calculs sont bons, je crois même qu'un reliquat supplémentaire ira au pot budgétaire commun.
01:25Je crois, Monsieur le Ministre et mes chers collègues, respecter la logique et les contraintes de ce projet de loi de finances. Je vous remercie.
01:31Merci. Amendement suivant, Monsieur Gillet, pour le 2013.
01:35Merci, Monsieur le Président. En complément, effectivement, l'eau en bouteilles bénéficie actuellement d'un taux réduit de TVA de 5,5.
01:43C'est un dispositif qui rendra ce produit plus accessible aux consommateurs.
01:46Cependant, dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au cœur de débat.
01:56Et donc, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale.
01:59L'objectif de cet amendement, soutenu par notre groupe, est donc de supprimer ce taux réduit au regard des préoccupations soulevées par le scandale Nestlé-Waters
02:07et des recommandations formulées par le rapport sur les aides aux entreprises par l'Inspection générale des finances en septembre 2024.
02:15L'Inspection générale des finances estime que ce taux réduit a un impact sur les finances publiques,
02:21compris entre 200 et 300 millions d'euros de moindres recettes pour l'Etat.
02:26Compte tenu de la situation actuelle, et sachant qu'au niveau de la consommation,
02:31les eaux de source et minérales sont plutôt consommées par des familles plutôt aisées et moins par les familles précarisées.
02:37Il faudrait donc augmenter ce taux de la TVA et le produit pourrait être affecté aujourd'hui sur la politique de l'eau
02:44et notamment sur la protection des aires de captage qui en ont particulièrement besoin.
02:50Merci. Je vais demander l'avis de la Commission sur ces trois amendements qui font l'objet d'une discussion commune.
02:58Le rapporteur général de la Commission des finances vous propose de retenir un avis favorable pour l'amendement de madame Avey, le 1739,
03:11et un retrait des deux autres amendements qui n'ont pas tout à fait la même écriture.
03:16Il y en a notamment un qui touche les sodas et qui s'écarterait de sa cible aux dépens des ménages modestes.
03:23Je propose que l'amendement de monsieur Biac et de monsieur Gillet, s'ils le veulent, soit rattaché à celui de madame Avey, le 1739.
03:36Avis du gouvernement.
03:42Je regrette de vous annoncer que l'avis du gouvernement est lui défavorable sur l'ensemble des amendements.
03:50La TVA, ce n'est pas un outil fiscal incitatif, comportemental. D'ailleurs, vous avez régulièrement des rapports de la Cour des comptes qui le précisent là-dessus.
04:03Oui, j'ai bien compris que c'était un rendement comme amendement là-dessus, mais pas sûr que la TVA soit quand même le bon outil là-dessus. Donc avis défavorable.
04:15Je me tourne vers monsieur Debaix. Vous le retirez au profit de l'amendement de madame Avey ?
04:19Oui, retiré.
04:21Très bien. Monsieur Gillet.
04:24Oui, je vais le retirer aussi au profit de l'amendement de madame Avey parce que je considère que c'est une avancée.
04:30Mais je tiens à préciser quand même à monsieur le ministre qu'effectivement, dans le contexte actuel, on a quand même une recette nouvelle qui est quand même significative.
04:39Et je reprécise que vous prélevez quand même 130 millions d'euros sur la trésorerie des agences de l'eau, que vous n'arrivez pas à financer le plan eau et qu'il y a des urgences aujourd'hui,
04:49notamment sur les protections d'air de captage, comme j'ai pu le dire, qui ont besoin quand même de moyens particuliers pour qu'on puisse avancer sur ces sujets.
04:57Donc, votre avis me paraît quand même assez curieux, alors qu'on produit une recette nouvelle et qu'on a des urgences et qu'un grand plan eau est programmé en priorité, comme le Premier ministre a pu le dire.
05:08Ça me paraît incohérent.
05:11Très bien. Alors, je précise que le 1013 et le 426 sont retirés au bénéfice du 1739 rectifié de madame Avey, que je vais mettre au vote, qui est pour...
05:27qui est contre, qui s'abstient. L'amendement est adopté.