Jeudi 12 décembre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Hervé Guez (Directeur de la gestion actions et taux, Mirova) , Aurélie Sultan (Avocate fiscaliste en patrimoine et experte en locations meublées, Cabinet Demeuzoy) et Benoist Lombard (Directeur Général adjoint, Groupe Crystal)
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00:00Bonjour à tous et bienvenue dans Smart Patrimoine, Smart Patrimoine l'émission qui vous accompagne
00:12dans la gestion de vos finances personnelles mais l'émission qui décrypte également
00:15avec vous les enjeux et les actualités du secteur de la gestion de patrimoine, une
00:19émission que vous pouvez retrouver tous les jours sur BeSmart4Change, sur les réseaux
00:23sociaux de BeSmart4Change et bien sûr vous pouvez nous écouter en podcast sur toutes
00:27les plateformes de podcast. Au sommaire de cette édition, nous commencerons tout d'abord
00:31avec Investir Responsable, le rendez-vous dédié à l'investissement durable aux responsables
00:35de Smart Patrimoine et en l'occurrence nous regarderons ensemble dans un instant comment
00:39intégrer le sujet biodiversité. Dans ces placements nous en parlerons avec Hervé Guèze,
00:43directeur de la gestion actions et taux de Mirova. Nous enchaînerons ensuite avec Enjeux
00:49Patrimoine, un enjeu patrimoine consacré à des questions que sûrement beaucoup d'entre
00:52vous se posent, que faire en matière de placement d'investissement dans un contexte d'incertitude
00:56politique et fiscal comme celui que nous connaissons à l'heure actuelle. Nous poserons
00:59la question à Benoît Lombard, président de Maison Laplace. Et puis enfin dans la troisième
01:03partie de l'émission, dans l'œil de l'expert, nous reviendrons sur les différentes choses
01:08à savoir lorsque l'on est un résident fiscal français mais que l'on détient un compte
01:11bancaire à l'étranger, une question que nous poserons à Aurélie Sultan, avocate
01:16fiscaliste en patrimoine et experte en location meublée au sein du cabinet de Meusoir. On
01:19se retrouve tout de suite sur le plateau de Smart Patrimoine.
01:21Comment intégrer le sujet de la protection de la biodiversité dans ses placements ? Voilà
01:32la thématique qui va nous animer aujourd'hui dans « Investir responsable » et pour cela
01:36nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Hervé Guèze. Bonjour
01:39Hervé Guèze. Bonjour. Vous êtes directeur de la gestion actions et taux au sein de Mirova,
01:44Mirova fond d'investissement qui détient plusieurs fonds, société de gestion pardon,
01:48qui détient plusieurs fonds en lien avec la protection de la biodiversité. On peut
01:51mentionner aussi qu'on a vu récemment dans la presse que vous aviez été missionné
01:55aussi pour gérer un fond de place, fond objectif biodiversité pour un certain nombre d'investisseurs
02:01institutionnels. On peut dire que le sujet investissement dans la biodiversité est un
02:04sujet que vous connaissez bien chez Mirova. Alors oui c'est un sujet que l'on travaille
02:08depuis longtemps. On a commencé à le travailler il y a quasiment une dizaine d'années maintenant
02:12sur les actifs plutôt non cotés à l'époque puisqu'il s'agissait surtout d'investir
02:17dans des projets d'agroforesterie, des projets d'exploitation des terres durables et puis
02:21c'est une stratégie qu'on a commencé à développer sur la partie cotés il y a quelques
02:24années maintenant avec la montée en maturité du thème chez les entreprises. Question volontairement
02:31caricaturale pour bien comprendre, ça veut dire quoi investir dans la biodiversité ? C'est
02:35différent d'investir par exemple dans des sujets climatiques ? C'est deux manières
02:39d'investir, deux stratégies différentes ? Oui, les thèmes sont différents. Investir
02:44dans le climat, investir sur des entreprises qui apportent des solutions aux enjeux de
02:49réduction des émissions carbone, c'est-à-dire dans les entreprises qui gèrent bien leur
02:53transition sur le sujet des émissions carbone. La façon de faire va être la même, c'est-à-dire
02:57on va avoir ce diptyque solution transition aussi sur la biodiversité mais le thème
03:02est différent. La biodiversité c'est l'économie du vivant, c'est les ressources écosystémiques
03:06et donc il va s'agir d'investir dans les entreprises qui apportent des réponses à
03:10ces enjeux majeurs pour l'économie de demain, à la fois avec des entreprises plutôt de
03:15taille moyenne et petite qui apportent des solutions nouvelles à des enjeux qui émergent
03:19par exemple dans la biochimie, dans l'économie circulaire, dans la gestion du rap de l'eau
03:26et puis il va s'agir d'investir dans les entreprises qui sont exposées très fortement
03:29à ces enjeux et qui doivent elles au long cours se préparer à la transition, sécuriser
03:34leur chaîne d'approvisionnement, s'assurer que leur façon de gérer leurs impacts sur
03:40la biodiversité ne détruise pas l'écosystème sur lequel elles sont elles-mêmes assises.
03:44Comment on fait quand on est une société de gestion, quand on gère un fonds d'investissement
03:48et qu'on doit mesurer la réduction d'impact par exemple d'une activité économique sur
03:52la biodiversité ?
03:53Alors la question de la mesure c'est une bonne question, elle est extrêmement compliquée
03:57on en est au début puisque si on continue à faire le parallèle avec le changement
04:00climatique, c'est vrai que le changement climatique c'est un sujet qui a la simplicité
04:04entre guillemets de se dire qu'il y a une mesure unique qui est l'équivalent de la
04:09tonne de CO2 et qu'elle soit émise au pôle Nord, au pôle Sud, à l'Équateur c'est pareil,
04:16la biodiversité c'est pas du tout la même chose puisque les pressions sont multiples
04:20et les sujets peuvent être globaux mais aussi très locaux et donc la question de la mesure
04:25de l'empreinte est beaucoup plus compliquée.
04:28Néanmoins c'est pas parce que vous n'avez pas une mesure unique qui existe, comme le
04:32climat il y a 15 ans, vous pouvez tout à fait évaluer de façon qualitative quelles
04:36sont les solutions qui font du sens, est-ce qu'il y a un marché pour ces solutions et
04:40vous pouvez tout à fait regarder le business model de l'entreprise quand vous êtes un
04:43gérant long terme et que vous faites une analyse fondamentale de l'entreprise pour
04:45comprendre à quel type de services écosystémiques l'entreprise est dépendante et s'assurer
04:50qu'elle a mis en place les trajectoires qui vont permettre de gérer ça sur la durée.
04:55Donc la difficulté de la mesure, de la métrique unique n'est pas un frein à l'investissement,
05:02par contre c'est sûr que c'est un sujet de recherche, c'est un sujet de déploiement
05:07de data mais on vit une époque formidable pour la data avec l'intelligence artificielle.
05:13Ça permet de faciliter les investissements ?
05:14Ça le permettra de plus en plus, c'est-à-dire qu'on va avoir, la réglementation va permettre
05:19d'avoir de plus en plus de données disponibles, les entreprises elles-mêmes ont commencé
05:25à traiter même en dehors de toute réglementation ces sujets-là donc on va avoir de plus en
05:29plus de données disponibles et la façon de traiter ces données-là, on a aussi de
05:33plus en plus de moyens de les traiter.
05:34Quand vous parlez de la réglementation, est-ce que la réglementation CSRD par exemple peut
05:37faciliter des investissements en biodiversité ou on n'en est pas encore là ?
05:39Oui, alors on espère qu'elle le permettra mais tout n'est pas encore mis en œuvre
05:45et disponible.
05:46Mais encore une fois, la réglementation, les données, tout ça ce sont des petits
05:54sujets par rapport à l'ampleur du thème, par exemple, le forum économique mondial
06:00il y a déjà en 2000 calculait qu'environ la moitié de l'économie était extrêmement
06:05dépendante de services écosystémiques, la Banque Centrale Européenne l'année dernière
06:09en 2023 a estimé que 75% des prêts qui étaient accordés en Europe étaient accordés à des
06:15entreprises qui étaient hautement dépendantes d'au moins un service écosystémique donc
06:20le sujet est juste crucial et majeur et les petits freins de la réglementation n'est
06:25pas pareil partout, les datas ne sont pas exactement disponibles, ça ne permet pas
06:29des comparaisons fiables et robustes tout le temps, n'empêche pas que si on met de
06:33l'intelligence humaine ce qu'on essaye de faire, des personnes qui sont compétentes
06:37sur les sujets, qui dialoguent avec les entreprises, on n'est pas du tout capable d'identifier
06:41encore une fois les solutions qui vont se multiplier par ce qu'il va falloir traiter
06:46le sujet et l'adaptation, la transition parce que les grandes entreprises ont besoin
06:51d'incorporer ces solutions dans leur nouvelle façon de faire.
06:54Parce que dans les choix d'investissement, vous l'avez dit, il y a entre guillemets
06:58les petites entreprises qui apportent des solutions et donc on est sur des innovations
07:01où là votre rôle c'est plus d'identifier s'il y a réellement un marché parce que
07:05vous restez un investisseur donc il faut une rentabilité quand même pour l'entreprise
07:08et puis il y a ces entreprises qui intègrent cette idée de diminuer leur impact année
07:11après année.
07:12On a vu le sujet notamment quand il s'agissait de stratégies de climat et les discussions
07:16qu'ils pouvaient avoir sur le respect ensuite des stratégies montrées par les entreprises,
07:23le durcissement de l'ISR d'ailleurs sur le sujet, sur la biodiversité, comment est-ce
07:26qu'on fait pour vérifier ensuite les trajectoires des entreprises au-delà des engagements pris.
07:30Deux questions, évidemment je suis un petit peu caricatural mais c'est l'idée entre
07:36la petite entreprise et la grande entreprise, évidemment les grandes entreprises développent
07:39aussi des solutions mais on va dire que les modèles plus purs à monoactivité, les
07:46entreprises type 100% solution on va les trouver plutôt dans les petites entreprises donc
07:50là effectivement on ne se pose pas la question.
07:52Dans la grande entreprise il ne s'agit pas que d'une transition non plus, c'est-à-dire
07:56que cette transition va permettre de mettre en œuvre des solutions, soit parce que vous
08:02allez faire appel à des entreprises qu'on aura pu identifier, on voit que ça devient
08:07des fournisseurs de plus en plus importants, elles-mêmes vont développer aussi des nouveaux
08:13produits plus responsables donc en sortie de chaîne même si ce ne sera pas 100% solution
08:19on voit aussi des choses se passer très concrètement et effectivement après la question de la trajectoire
08:24est plus difficile à mesurer au sens, ce serait idéal d'avoir les travaux aboutis
08:30sur la métrique, une métrique commune.
08:33Mais ça c'est envisageable d'avoir une métrique commune sur la biodiversité ?
08:36Je pense que c'est bien de continuer à la chercher, je ne suis pas sûr qu'on arrive
08:42à avoir une métrique avant une bonne dizaine d'années au moins là-dessus et de toute
08:49façon ça restera basé sur des hypothèses parce qu'encore une fois les problématiques
08:54sont locales et ne se compensent pas entre elles donc une métrique commune c'est vraiment
09:00l'agrégateur qui permet de donner un signal mais ça ne sera jamais le nec plus ultra
09:06de la façon de mesurer la biodiversité, on restera par pression et on intégrera
09:11ces éléments-là dans l'analyse qualitative, ça restera un élément extrêmement important.
09:15Très rapidement en matière de performance, on a souvent la question stratégie SR et
09:21performance, est-ce qu'on peut se poser la question stratégie biodiversité et performance ?
09:24Oui je pense qu'on peut se poser la question de l'ensemble des stratégies thématiques
09:28au-delà de la biodiversité, climat etc.
09:30Ce qu'il faut comprendre sur ces stratégies thématiques c'est que c'est des produits
09:33qui permettent d'allouer sur une thématique et que donc soit vous êtes vous-même très
09:39expert du marché, soit vous allouez sur plusieurs thématiques, il ne s'agit pas de se dire
09:44quand on pense performance, alors quand on est français on peut penser CAC 40 ou SBF
09:48120, quand on est investisseur international on pense au MSCI World, l'idée ce n'est
09:52pas de dire qu'une thématique va en permanence surperformer l'ensemble du marché, est-ce
09:55que la biodiversité va surperformer l'intelligence artificielle l'année prochaine ou dans
09:59deux ans, on ne sait pas, ce que l'on sait c'est qu'en absolu les entreprises c'est
10:05une dynamique positive et si on investit pour le long terme c'est un gisement d'investissement,
10:11si on prend un angle un peu private equity sur lequel on va trouver la performance absolue
10:15significative sur la durée.
10:17Donc si on s'éloigne un petit peu des sujets de volatilité et qu'on est intelligent c'est-à-dire
10:21qu'on fait pas que de la biodiversité mais qu'on fait aussi du climat, dans la biodiversité
10:25de l'eau, de la technologie, ça fait du sens d'avoir une brique d'allocation de gestion
10:30thématique sur la durée d'investissement.
10:32Merci beaucoup Hervé Guèze de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine, je rappelle
10:36que vous êtes directeur de la gestion actions et taux chez Mirova, merci beaucoup.
10:39Merci à vous pour l'invitation.
10:40Et quand à nous on se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.
10:48Que faire en matière de stratégie de placement ou d'investissement dans une période incertaine
10:54en matière politique mais aussi en matière fiscale, voilà le sujet qui va nous animer
10:58aujourd'hui dans Enjeu Patrimoine et pour cela nous avons le plaisir de recevoir sur
11:01le plateau de Smart Patrimoine Benoît Lombard.
11:03Bonjour Benoît Lombard.
11:04Bonjour.
11:05Merci d'être avec nous aujourd'hui, vous êtes président de Maison Laplace, on trouvait
11:07intéressant de faire le point un peu global avec vous sur une stratégie d'investissement
11:12cette fin d'année parce qu'on a entendu beaucoup de choses, déjà on a entendu beaucoup
11:15de choses vis-à-vis du budget 2025 qui a pu attiser un petit peu les angoisses ou les
11:22craintes d'un certain nombre d'investisseurs et puis ensuite on a entendu beaucoup de choses
11:25avant que le gouvernement soit censuré sur l'impact que ça pourrait avoir sur les marchés
11:29financiers, sur la dette française.
11:31Je mets de côté l'immobilier qui lui est pour le coup a attisé certaines craintes
11:36aussi en matière de fiscalité lorsque l'on parlait d'investisseurs immobiliers.
11:40On se retrouve en fin d'année 2024 avec peu de certitude quand même en matière d'investissement
11:47et beaucoup de questions sur ce qui va advenir de ces investissements à court terme, comment
11:52est-ce que vous, vous analysez la séquence de manière globale Benoît Lombard ?
11:55Effectivement une grande incertitude et puis une incertitude au plan fiscal puisque c'est
12:00surtout les enveloppes au sein desquelles les investissements peuvent se réaliser que
12:04ce soit immobilier ou financier qui posent des difficultés avec bien évidemment la censure
12:08du gouvernement et puis le fait qu'on n'a pas de budget pour cette année.
12:11Mais ça veut dire quoi pas de budget pour un particulier ? Ça veut dire non seulement
12:14bien évidemment au sens de l'État on ne peut pas, on ne sait pas comment sera financée
12:18l'année prochaine.
12:19Vraisemblablement une loi de finances dite spéciale va sortir le 11 je crois décembre
12:25prochainement et que cette loi fiscale va permettre simplement au budget de fonctionner
12:30mais en reprenant ce qui avait été décidé pour l'année 2024.
12:32En fait on va faire un copier-coller, on va faire une transposition par effet miroir
12:36si j'ai pu dire du budget 2024 pour 2025 qui va permettre trois éléments importants
12:40d'abord de pouvoir payer bien évidemment tous les fonctionnaires qui est fondamental
12:44et d'assurer la continuité de l'État et les services régaliens de l'État mais aussi
12:49bien évidemment de pouvoir trouver le financement qui est nécessaire avec la faculté pour France
12:53Trésor qui aimait les obligations françaises, qui aimait la dette française je rappelle
12:57270 milliards d'euros d'émissions en 2023-2024 on est à un montant qui est encore supérieur
13:03il faut qu'il puisse fonctionner et puis le financement de la sécu.
13:05Ça c'est au plan on va dire des institutions et de l'organisation de nos pouvoirs publics
13:10et du financement public.
13:11Maintenant on a pour les particuliers une problématique qui est à quelle source fiscale
13:16vais-je être mangé ? Eh bien ça c'est à l'instar de chaque année, je rappelle la
13:20règle du jeu, elle est très très très simple, jouez dans l'année je vous donnerai la règle
13:24du jeu la fin d'année.
13:25Bien sûr ça n'a pas changé, ça on le découvre cette année, pas d'espèce de fiction juridique
13:31vous êtes réputé que vous êtes un particulier ou une entreprise, un impôt sur le revenu
13:35ou un impôt sur les sociétés et bien apercevoir l'ensemble de vos revenus et l'ensemble des
13:39opérations qui ont généré ces revenus le 31 décembre, minuit, date à laquelle,
13:45heure à laquelle, dernier moment où la loi de finances bien évidemment a été votée
13:49et va donner la règle du jeu de la fiscalité depuis le 1er janvier.
13:52Et alors justement là dans le contexte d'incertitude actuelle, si je vous pose un certain nombre
13:56de questions pour avoir des réponses très courts sur le sujet, les impôts vont-ils augmenter
14:01?
14:02Les impôts vont naturellement augmenter puisqu'il n'y a pas d'indication du parrain, alors
14:06on sait que ça fait à peu près 400 000 contribuables qui vont rentrer dans le barème
14:10de l'impôt, je rappelle c'est quoi l'indexation, et bien c'est qu'il y a inflation, vos revenus
14:14augment et bien les taux à partir duquel l'impôt frappe et bien augmentent, l'assiette à
14:19partir duquel l'impôt frappe augmente et puis les taux peuvent bien évidemment évoluer.
14:23Et bien pas cette année, pour 2024 on va reconduire en réalité ce qui s'est passé
14:26pour 2023.
14:27Ça fait 400 000 contribuables qui vont rentrer dans le barème des impôts sur les revenus
14:30et 17 millions de Français qui vont être touchés puisque naturellement leurs impôts
14:33vont augmenter et on sait qu'on a eu quand même un peu d'inflation.
14:35La France va-t-elle emprunter plus cher et quel impact sur les investisseurs particuliers,
14:38ceux qui détiennent du fonds euro par exemple ?
14:40Alors ça c'est beaucoup plus compliqué parce que la construction du fonds euro se fait
14:45avec une méthode qui n'est pas en mark to market mais qu'en mark to model, ça veut
14:50dire qu'on modélise et on lisse en quelque sorte les rentabilités des obligations qui
14:55sont achetées au fil de l'eau.
14:56Il y aura des impacts certainement mais qu'on verra beaucoup plus tard.
15:01Il y a un point qui est important, on est au niveau des impôts sur les revenus dont
15:04on n'a pas parlé.
15:05Donc si on a vu qu'il y avait quand même des contribuables qui perdaient, il y a des
15:08contribuables qui vont gagner.
15:09Parce que n'oublions pas que dans la partie recette du budget d'Etat, ce qui a été censuré,
15:15c'est le financement de la Sécurité Sociale donc on discutait parallèlement de la loi
15:18de finances.
15:19La partie recette s'est arrêtée puisque le gouvernement a été censuré.
15:24Cette partie recette prévoyait une augmentation des impôts pour une partie des contribuables
15:28qui sont les plus aisés.
15:29On a parlé de la foire fiscale, le concours à l'épine de la meilleure idée fiscale,
15:37la taxe 30%, 12,8% d'impôts sur les revenus, 17,2% de prélèvements sociaux.
15:42Le Sénat avait voté, dans le cadre de la navette parlementaire, de 12,8% à 15,8% de
15:483%.
15:49Et puis on avait créé la contribution additionnelle qui vise à augmenter le taux d'impôt pour
15:56que, in fine, dans la composante hier, on ait les 12,8% de la flat tax et bien on passe
16:01à 20%.
16:02Et bien ça fait une augmentation de 56%.
16:03Et bien ça passe à la trappe.
16:04Ça veut dire que...
16:05C'est reporté ou ça passe à la trappe ?
16:07Non, ça passe à la trappe.
16:08Le budget, le gouvernement a été censuré, le budget est réputé de n'avoir jamais existé.
16:13Les 3500 amendements, les 64 textes qui constituaient le budget de l'Etat, à la trappe, à la poubelle
16:19et ça va être remplacé, on le sait, par une loi spéciale avec une banque de 3 textes
16:22et puis l'année prochaine il y aura un budget avec le rassemblement.
16:24Sans faire de politique-fiction parce qu'on ne sait pas ce qui va se passer, mais si ces
16:30amendements ont été déposés une fois, peut-être que globalement on peut se dire qu'il y aura
16:35de nouveau une volonté d'un certain nombre de partis politiques de revenir à la charge
16:38sur ce sujet.
16:39Est-ce que le danger est définitivement écarté de ces augmentations ?
16:42Le danger, si je puis dire, est écarté pour l'année 2024 car on sait, et on parlait de
16:47rétroactivité fiscale, la rétroactivité il n'y a pas.
16:49C'est ce qu'on appelle la petite rétroactivité par cette fiction juridique que j'expliquais
16:53pour autant qu'en décembre on est réputé avoir perçu tous les revenus de l'année.
16:56Mais ça c'est pour 2024.
16:58A partir du moment où, pour 2024, on a voté la loi, si elle est votée en 2025, est-ce
17:02que la petite rétroactivité jurée, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour
17:07européenne des droits de l'homme, imposent un principe selon lequel il ne peut y avoir
17:11de rétroactivité, puisque là ce sera l'année prochaine, pour eux évidemment une année
17:15antérieure pour 2024, il ne peut y avoir de rétroactivité que dans un sens où c'est
17:19plus favorable aux contribuables.
17:20Or, comme il y avait une augmentation du taux de l'impôt, ça lui serait défavorable.
17:24Donc les contribuables qui ont le plus d'revenus vont surtout avec une fécalité qui sera similaire
17:29en réalité en 2024 à celle de 2023, plus valutations de valeur immobilière, revenus
17:33de capitaux immobiliers, 30% plus la contribution exceptionnelle, mais ça n'ira pas jusqu'à
17:37un taux qui aurait pu augmenter jusqu'à plus de 40%.
17:40Encore deux questions, notamment pour aider les gens qui nous écoutent à faire des choix
17:46d'investissement.
17:47On a vu beaucoup d'amendements déposés également en lien avec la fiscalité liée
17:50à l'immobilier ou à l'investissement immobilier, alors effectivement ça passe
17:53à la trappe si je suis votre raisonnement, mais ça peut revenir, est-ce que ça remet
18:00en cause la manière d'appréhender l'immobilier pour les années à venir ?
18:02Ça remet en cause.
18:03Vous savez qu'il y avait une fiscalité qui était à deux vitesses sur les investissements
18:06immobiliers locatifs, bien des particuliers, donc on est quand même sept mois dans l'année,
18:10donc soit des revenus qui sont locations nues, vous louez un appartement, j'allais dire
18:14vide, avec un bail d'habitation qui est de trois ans, et voilà une fiscalité qui
18:18est l'augmentation, j'allais dire la contribution des revenus fonciers rentre dans le cadre
18:24du barème de l'impôt sur les revenus et des problèmes sociaux.
18:25Et puis on avait l'allocation meublée, les R&B, tous ces éléments-là, l'allocation
18:30de votre résidence secondaire durant l'été, donc une durée qui est temporaire, un an
18:37pour des beaux classiques, ou qui peut être uniquement pendant des périodes par exemple
18:42estivales ou à l'occasion d'un temps sivernal.
18:44Et bien là on avait une fiscalité à deux vitesses, puisqu'on avait la moitié, les
18:49revenus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, avec une fiscalité
18:52qui est obérée de moitié.
18:53Donc là on remet la fiscalité à l'endroit, c'était plutôt pas mal, la tendance qui
18:57se dessine, naturellement ça devrait revenir, c'est plutôt une bonne chose pour donner
19:00un peu de stabilité et donner la faculté, notamment dans les centres-villes, d'avoir
19:05un parc locatif qui va augmenter, donc c'est plutôt une chose qui est relativement favorable.
19:09Pourquoi, sur une durée longue, qu'on favorise, j'allais dire, d'avoir des particuliers
19:14qui vivent dans la fiscalité, qui seraient plus désagréables que lorsqu'on a les valises
19:18à roulettes qui vont nous ennuyer tous les vendredis soir ? Franchement c'est une faillition.
19:22Autre question, on a beaucoup entendu avant la censure du gouvernement ce spectre un petit
19:28peu mis en avant qui était, si le gouvernement est censuré, les marchés financiers vont
19:32s'affoler et la situation va être très compliquée pour la France.
19:35Ça fait une semaine, on a vu la réaction des marchés financiers, il n'empêche que
19:38l'idée reste là, à quoi s'attendre sur les marchés à actions et comment appréhender
19:42surtout quand on est investisseur particulier et qu'on investit sur son assurance vie ou
19:46directement sur son PEA ? Peut-être d'abord sur les marchés de taux.
19:49La première difficulté c'est que, vous savez, à l'instar des particuliers qui aiment la
19:53stabilité fiscale, les marchés aiment une certaine stabilité, donc le fait est que
19:58la France, depuis la 5e République, depuis le 4 octobre 1958, on a des institutions qui
20:02sont stables, on a aussi des hauts fonctionnaires de grande qualité, on a un corps de fonctionnaires
20:07de grande qualité, ça, ça donne de l'assurance, tandis que, bien évidemment, notre endettement
20:12est très fort et si jamais on a un endettement qui augmente, je rappelle qu'on est dans
20:16des endettements à 115% du PIB, qu'on a les parlements obligatoires les plus élevés
20:21en France, donc on se retrouve avec un endettement qui représente 3 228 milliards de mémoire,
20:26c'est fort.
20:27La stabilité, c'est les institutions et une qualité de fonctionnaire de haute qualité.
20:32Si les institutions commencent à défaillir, parce qu'on voit qu'on est en instabilité
20:35politique, naturellement, c'est un élément de déstabilisation et, naturellement, ça
20:41va nous amener progressivement à avoir des taux, à avoir des spreads, on l'a vu avec
20:45l'Allemagne, qui se creusent, à avoir des taux qui risquent d'être un peu plus élevés
20:49que ce qu'on a connu et donc de creuser de la nouvelle fois le déficit public, la dette
20:54publique.
20:55Donc, l'instabilité fait qu'on risque d'avoir des taux qui augmentent.
20:58Sur le marché des actions, on a des éléments qui sont un peu différents.
21:02Si on a vu, dans le cadre du budget qui a été censuré, une augmentation de l'impôt
21:07pour les entreprises les plus florissantes de notre économie, naturellement, ça fait
21:11d'autant moins de résultats et que, donc, naturellement, ça dégrade un peu la valorisation.
21:16Donc, on risque d'avoir, pour les mois à venir, un peu d'incertitude qui va nous donner
21:23une observation sur le marché de taux et le marché actions avec encore une attention
21:29particulière et aujourd'hui, il est encore un peu tôt pour essayer de se prononcer de
21:33cette instabilité.
21:34Evidemment.
21:35Qu'est-ce qu'on fait quand on est particulier ? À fin 2024, on est beaucoup en observation
21:39quand même, j'ai l'impression.
21:40On est en observation.
21:41Alors, il faut savoir qu'on a quand même des enveloppes fiscales qui demeurent privilégiées.
21:45On a le PER en fin d'année, il ne faut pas l'oublier.
21:47On a la science-vie qui est relativement stable et il faut en gros qu'ils aient une construction
21:50qui se construit dans le temps.
21:51Déjà sûr, vous l'avez mentionné tout à l'heure.
21:53Des vicissitudes.
21:54On a des marchés actions qui peuvent toujours demeurer satisfaisants.
21:58On a des produits structurés sur lesquels on a des barrières de protection très intéressantes.
22:03On a le priority equity aussi où là on voit qu'on a une durée qui est longue et on a
22:07un peu aussi, on est un peu à l'abri de l'instabilité de la cotation quotidienne si je puis dire
22:11avec cette espèce d'élément salvateur dans le priority equity qui est le fait qu'on a
22:18la durée devant nous sans pour autant avoir la cotation du jour.
22:21Ça, c'est un point qui est important.
22:22Donc, on a plein de choses à faire.
22:23On a un peu aussi d'attention, on a un peu de regard avec du repos.
22:29On prend son temps, on attend de voir un peu comment les choses vont se passer et puis
22:32après on pourra arbitrer.
22:33Même question quand on est conseiller en gestion de patrimoine, du coup on a un peu
22:38plus de difficulté à conseiller ses clients en fin d'année.
22:41C'est naturellement plus complexe puisque nous ne sommes pas des magiciens.
22:44Nous observons les marchés, nous observons bien évidemment les constructions du budget,
22:49nous observons l'instabilité politique et on est là pour essayer d'être un filtre
22:53auprès de clients.
22:54Ça peut différer certaines opérations.
22:55Donc, dès l'instant où on s'interroge sur quelles sources fiscales sauront-nous
22:59manger demain.
23:00Je rappelle qu'en France, on a les plus forts taux de parlement obligatoire, je l'ai dit
23:02tout à l'heure, je le répète.
23:03Les Français payent beaucoup d'impôts, ça serait peut-être bien qu'on calme un
23:06peu le jeu pour donner cette stabilité tant attendue.
23:09Merci beaucoup Benoît Lombard de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
23:12Je rappelle que vous êtes président de Maison Laplace.
23:14Merci beaucoup.
23:15Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans l'œil de l'expert.
23:20Et pour finir cette émission, l'œil de l'expert, un œil de l'expert où nous allons tenter
23:26de comprendre tout ce qu'il faut savoir lorsque l'on veut détenir un compte bancaire
23:30à l'étranger.
23:31Pour cela, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Aurélie
23:34Sultan.
23:35Bonjour Aurélie Sultan.
23:36Bonjour.
23:37Vous êtes avocate fiscaliste en patrimoine et experte en location meublée au sein du
23:39cabinet de Meusoie.
23:40Alors, on va parler d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger ou de détenir un compte bancaire
23:45à l'étranger.
23:46On suppose un certain nombre d'épargnants aujourd'hui.
23:49Est-ce qu'il est possible en 2024, pour un contribuable français, de détenir un compte
23:53à l'étranger Aurélie Sultan ?
23:54Alors oui, bien sûr, c'est possible de détenir un compte à l'étranger, c'est tout à fait
23:58légal.
23:59Mais en revanche, ce qui n'est pas légal, c'est de ne pas le déclarer à l'administration
24:04fiscale et de ne pas déclarer aussi les revenus qui sont générés par ce compte.
24:07D'accord.
24:08Donc, tous les ans, quand vous détenez un compte à l'étranger, vous devez, au moment
24:12des déclarations d'impôt sur le revenu, joindre un formulaire spécifique indiquant
24:17à l'administration que vous avez un compte à l'étranger et déclarer sur des cases spécifiques
24:21les revenus générés par ce compte.
24:23Et c'est important de noter que ce n'est pas seulement les comptes à l'étranger classiques
24:30que nous devons déclarer, ça concerne aussi cette obligation déclarative, tout ce qui
24:34est comptes, crypto-monnaies, comptes réobanques, type si vous avez un compte Revolut ou Paypal,
24:39dans certains cas, vous devez aussi déclarer à l'administration fiscale.
24:41Donc, il faut se renseigner parce que parfois, on peut faire appel à des plateformes ou
24:46en français, mais le compte est à l'étranger, donc il faut respecter cette obligation déclarative.
24:54Et se demander si on n'a pas un compte à l'étranger sans le savoir du fait
24:56d'investissements qu'on aurait voulu réaliser via des néobanques ou des banques en ligne.
25:00Exactement.
25:01Quelles sont les sanctions si jamais on ne déclare pas, en bonne et due forme,
25:06les revenus générés sur un compte à l'étranger ou l'existence de ce compte à l'étranger ?
25:10Alors, elles ne sont pas neutres, les sanctions. Pour résumer, on va dire qu'il y a 4 sanctions.
25:14D'abord, vous avez une amende de 1.500 euros par compte et par année d'omission.
25:21Et l'administration peut revenir 4 ans en arrière.
25:23Et cette amende peut être portée à 1.500 euros si le compte est détenu dans un pays un peu plus exotique
25:28qui n'a pas fait certaines conventions avec la France. Donc ça, ce serait la première sanction.
25:32Ensuite, l'administration, si vous ne justifiez pas l'origine des fonds,
25:36vous n'arriverez pas à justifier l'origine des fonds, elle peut vous taxer sur 60% du solde du compte.
25:42D'accord.
25:42C'est une grosse sanction aussi.
25:44Et ensuite, quand vous avez un compte à l'étranger, l'administration, s'il n'est pas déclaré,
25:49peut revenir non plus 3 ans en arrière, mais 10 ans en arrière.
25:52Ce qui peut avoir des conséquences assez importantes en matière de redressement.
25:55Aussi bien en matière d'impôt sur revenu, d'ISF.
25:58D'accord. Bien sûr.
25:59Parce que finalement, le fait de prendre un compte à l'étranger,
26:02ça peut augmenter votre base imposable à l'ISF comme elle peut revenir 10 ans en arrière.
26:06C'est vrai qu'aujourd'hui, on n'a plus d'ISF.
26:07Oui, c'est ça, c'était ma question.
26:08Elle peut revenir jusqu'en 2014 à 2017 en matière d'ISF.
26:12Si vous aviez un compte à l'étranger non déclaré au moment où l'ISF était dû,
26:17on peut vous recalculer l'ISF que vous deviez à l'époque.
26:19Exactement.
26:20Et il peut avoir aussi des redressements en matière de succession.
26:22Parce que vous avez pu avoir hérité d'un compte à l'étranger
26:25qui n'avait pas été pris en compte dans le cadre de la déclaration de succession.
26:28Et ça peut générer des redressements sur les droits de succession.
26:32Et l'administration, en cas de redressement, peut appliquer des majorations des pénalités
26:36qui peuvent aller de 40 à 80%.
26:39Donc, ce n'est pas négligeable.
26:40Mieux vaut effectivement le déclarer.
26:42J'imagine que l'administration fiscale a tous les outils nécessaires
26:45à identifier l'existence d'un compte à l'étranger ?
26:49Exactement.
26:50Surtout qu'aujourd'hui, la France a conclu, avec à peu près 80-90 États,
26:55un accord concernant l'échange automatique d'informations.
26:58Ça signifie quoi ?
27:00Ça signifie que les banques étrangères,
27:03si elles voient qu'elles ont un résident fiscal de France qui détient un compte chez elles,
27:07elles sont obligées d'envoyer automatiquement les informations à l'administration française
27:13sans que l'administration française ait à faire la moindre demande.
27:17Pour avoir un exemple chiffré,
27:21c'est à peu près 7,7 millions de comptes qui ont été révélés à l'administration française
27:26sans qu'elle ait à faire quoi que ce soit.
27:28Justement, et on finira là-dessus,
27:30dans l'idée de détenir un compte à l'étranger,
27:33il n'y a pas forcément l'idée de cacher de l'argent à l'administration fiscale,
27:35on l'a dit aussi potentiellement,
27:37le fait de ne pas savoir que quand on a fait appel à tel ou tel service,
27:40le compte était finalement détenu à l'étranger.
27:43Est-ce qu'on peut régulariser sa situation et comment on fait ?
27:45Oui, on n'a plus de services dédiés comme on avait sous l'époque du GSTDR
27:50qui a été fermé en 2017,
27:51mais on peut quand même continuer à régulariser spontanément sa situation.
27:56D'ailleurs, je le recommande parce que ça peut éviter aussi des poursuites pénales
27:58parce qu'on risque aussi du pénal dans les cas les plus graves.
28:02C'est bon à savoir pour investir sur certaines plateformes.
28:04Ce n'est pas négligeable.
28:05Effectivement, on peut déposer un dossier de régularisation spontané,
28:08mais il faut que le dossier soit quand même complet et sincère.
28:11Ça implique souvent l'assistance, d'être assisté dans le cadre de cette procédure spontanée
28:18parce qu'il faut déposer des déclarations souvent rectificatives sur 10 ans,
28:22pouvoir justifier l'origine des fonds,
28:24récupérer l'ensemble des relevés bancaires qu'il faut fournir à l'administration fiscale.
28:28Oui, c'est un travail qui peut être un peu complexe et fastidieux
28:32et souvent il est recommandé d'avoir recours à une assistance
28:36pour déposer un dossier complet et sincère.
28:39Mieux vaut se faire accompagner.
28:40Merci beaucoup Aurélie Sultan de nous avoir accompagné dans l'œil de l'expert.
28:43Je rappelle que vous êtes avocate fiscaliste en patrimoine,
28:45mais aussi experte en location meublée au sein du cabinet de Meusois.
28:47Merci à vous également de nous avoir suivi.
28:49On se retrouve très vite sur BeSmart for Change.