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00:00Si vous me permettez Monsieur le Président, je m'associerai à la fois à vos mots pour le sénateur Roger Madec et bien sûr à vos mots et à vos propos à l'égard de nos compatriotes de Mayotte.
00:11D'abord pour rappeler la solidarité du gouvernement envers toutes les victimes et leurs proches, vous redirez ici très simplement l'extraordinaire mobilisation des services de secours,
00:20des services de l'Etat, qui depuis des jours ne dorment plus, travaillent chaque minute pour venir en secours aux victimes, identifier les dégâts et préparer dès maintenant la reconstruction.
00:32C'est ce que nous faisons avec mon collègue Laurence Saint-Martin en réunissant chaque jour une cellule de crise à Bercy pour, aussi vite que possible,
00:39tout en continuant les opérations de secours, pouvoir envisager les aides d'urgence et préparer la reconstruction.
00:45Et à ce titre également, comme vous l'avez fait Monsieur le Président, dire aux sénateurs et aux sénatrices de Mayotte tout le soutien personnel qui est le mien et le soutien du gouvernement et du Premier ministre.
00:57Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, vous n'ignorez pas qu'une motion de censure adoptée le 4 décembre dernier lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
01:07a interrompu la discussion des textes financiers, qu'elle a compromis l'adoption d'une loi de finance pour 2025 et qu'elle a, pour le moment, privé notre nation d'un budget.
01:18J'ai eu l'occasion de le dire en commission des finances, je le redis ici, c'est une situation grave et exceptionnelle.
01:26Je ne reviens pas ici sur les nombreux impacts immédiats pour nos compatriotes, nos compatriotes ultramarins, avec la baisse de la TVA sur les 6000 produits alimentaires qui n'aura pas lieu au 1er janvier en Martinique et en Guadeloupe,
01:40en Nouvelle-Calédonie avec le prêt d'un milliard d'euros qui ne pourra pas être accordé faute de garantie votée en loi de finance au 1er janvier.
01:47Je ne reviens pas sur les aides aux agriculteurs, sur les aides à l'innovation pour les petites et les moyennes entreprises.
01:52Je ne reviens pas sur le fait qu'il s'agit d'une très mauvaise nouvelle pour notre économie, autant de questions que certains ont refusé de voir,
02:00qu'une agence de notation a pourtant rappelé très clairement et très explicitement vendredi dernier en abaissant la note de notre pays.
02:08Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, cette loi spéciale que nous vous présentons aujourd'hui avec mon collègue Laurent Saint-Martin n'est pas un budget.
02:18Ce n'est pas un budget car ce n'est pas une loi sous-tendue par une prévision de croissance, une prévision de déficit, une prévision d'endettement,
02:25bref, un cadre économique et financier qui permet aux acteurs économiques sur l'ensemble de nos territoires de se projeter,
02:31d'identifier les opportunités d'investissement, d'identifier les possibilités d'emploi.
02:37Ce n'est en aucun cas, je veux le redire ici, un texte qui peut nous faire croire, qui doit nous faire croire que nos déficits ont disparu,
02:44que notre dette n'existe plus, qu'il n'y a pas d'urgence budgétaire.
02:48Et je sais les travaux, la détermination, la conscience qu'a votre Assemblée de l'urgence budgétaire sur tous ses rangs.
02:55Et je veux le redire ici très simplement, notre déficit est toujours là, notre dette est toujours là, l'urgence budgétaire est toujours là,
03:02elle ne fera avec les jours et avec les semaines que s'aggraver et nous devrons collectivement, en responsable politique, y apporter une réponse.
03:11Ce projet de loi de spécial, vous le savez, il est prévu à l'article 47 de notre constitution.
03:16Il a été présenté en commission des finances devant votre commission, Monsieur le Président, moins d'une semaine après la censure,
03:22conformément à l'engagement qu'avait pris le Président de la République devant les Français le 5 décembre dernier.
03:27Et il n'est donc, je le répète, qu'un texte technique, sans portée politique,
03:31qui vise uniquement à permettre d'éviter la discontinuité budgétaire entre la fin de l'exercice 2024 et l'adoption d'un budget.
03:39Et ce n'est pas, comme on l'entend trop souvent, la reconduction du budget de l'année 2024.
03:44La circulaire du Premier ministre le rappelle, l'article 45 de la LOLF le rappelle aussi.
03:49Il s'agit d'ouvrir le minimum de crédit nécessaire à la continuité de la vie de la nation et des services publics dans les limites maximales,
03:58qui est celle du budget de l'année précédente.
04:00Et donc, en aucun cas, nous ne pouvons dire ou nous satisfaire du fait que cette loi permettrait de passer une année.
04:08Au contraire, c'est une loi qui vise à éviter la discontinuité, mais qui appelle encore plus l'urgence budgétaire.
04:14Ce projet de loi, mon collègue Laurent Saint-Martin le détaillera, poursuit deux objectifs seulement.
04:18Le premier, continuer à lever l'impôt, permettre de tenir nos engagements, notamment à l'égard de l'Union européenne,
04:24et évidemment donner de la visibilité aux collectivités locales.
04:27Le deuxième, permettre à l'État et aux organismes de sécurité sociale de continuer à émettre de la dette.
04:34Aujourd'hui, donc, notre responsabilité collective est contenue, contenue à l'examen, à l'adoption de cette loi spéciale que nous vous soumettons.
04:43Je salue bien sûr ici l'esprit de responsabilité dont a fait preuve l'Assemblée nationale en adoptant ce texte à l'unanimité des 481 députés votants.
04:52Je ne doute pas que le Sénat fera de même.
04:54Je le redis ici, dès demain, bien au-delà de l'éclivage, nous devrons donner un cadre économique, financier et donc budgétaire à notre pays.
05:03Il en a besoin. Nous lui devons. Je vous remercie.