Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Alors est-ce que Richard Ferrand doit être président du Conseil constitutionnel choisi par Emmanuel Macron, adoubé par Alain Juppé qui a été nommé par soi-même Richard Ferrand en 2019 alors que Ferrand était président de l'Assemblée, critiqué tout de suite par Marine Le Pen interrogée cet après-midi aux quatre colonnes à l'Assemblée ?
00:23Je n'approuve pas la dérive qui consiste à systématiquement nommer des politiques au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique et le Conseil constitutionnel se doit d'avoir au moins une apparence de neutralité.
00:43Maintenant c'est une dérive qui s'est installée. Chacun nomme un politique de son choix. C'est le choix d'Emmanuel Macron, c'est le choix de la présidente de l'Assemblée nationale, c'est le choix du président du Sénat. Donc on a aujourd'hui un Sénacle qui va être exclusivement politique alors que c'est un Sénacle qui est censé être un Sénacle juridique.
01:05Du côté du camp présidentiel, Marc Ferracci a interrogé aujourd'hui sur TF1.
01:09Un ancien président de l'Assemblée nationale, c'est quelqu'un qui a l'expérience des institutions, l'expérience de la fabrique de la loi et c'est ce qu'on demande au Conseil constitutionnel, c'est de juger la loi, la constitutionnalité des lois et donc je ne pense que c'est absolument pas un nom polémique, c'est quelqu'un qui a de l'expérience. C'est un choix légitime.
01:25Il n'y a ni recasage ni copinage.
01:27Vous savez, on n'a pas critiqué la nomination de Laurent Fabius et moi je ne la critiquerai jamais. Il a fait un très très bon président du Conseil constitutionnel quand François Hollande l'a nommé alors qu'il avait une carrière en politique.
01:38La parole est à la défense, Maître Golnadel.
01:41Il y a deux choses à dire. La première c'est que, hormis d'être un fidèle, un godillot si vous me le m'y autorisez, du président Macron, bien sûr, mais chaque mot étant pesé,
02:00j'avoue que ses qualités juridiques, sa connaissance juridique, son indépendance d'esprit, son passé, son passé un petit peu particulier aussi, il va retrouver au sein du Conseil constitutionnel la dame du parquet qui d'une certaine manière était là pour traiter de son dossier en Bretagne.
02:29Madame Malbec, Véronique Malbec, qui était procureure générale à Rennes.
02:33Je ne sais pas prononcer le nom, non, mais je veux dire, réellement, je ne lui trouve pas une très grande indépendance d'esprit.
02:40Mais en plus, regardez de manière générale, la gauche critique la Cour suprême américaine parce qu'il y a une majorité de juges conservateurs.
02:52C'est déjà terrible, elle n'a pas de mots assez durs.
02:55Quand vous regardez le paysage judiciaire français, ils ont mis des hommes au Conseil d'État, ils mettent des hommes au Conseil constitutionnel.
03:07La contrôleuse des prisons est une femme très à gauche.
03:12La défenseur des droits est une femme très à gauche.
03:15Bref, tous les contre-pouvoirs au pouvoir politique, quand il lui-même n'est pas à gauche, sont à gauche.
03:23Si ça c'est la démocratie, j'ai un problème de vocabulaire.
03:27Au delà du fait de nommer un proche, ce qui est le cas depuis toujours, et je pense que quand Marine Le Pen, si un jour elle l'est, si elle est un jour présidente ou présidente de l'Assemblée nationale,
03:38elle nommera un proche, elle ne va pas nommer un ennemi, c'est complètement contre-intuitif.
03:44Le sujet, c'est la surpolitisation du Conseil constitutionnel depuis maintenant une trentaine d'années.
03:57L'ami Louis Dragnel m'a quand même donné un chiffre.
04:00Il y a 30 ans, le Conseil constitutionnel donnait une décision par trimestre.
04:04Aujourd'hui, c'est quasiment 100 par trimestre.
04:07On voit très bien qu'ils agissent beaucoup plus sur le politique, et on l'a constaté lors de la loi Immigration.
04:13Emmanuel Macron a envoyé la loi Immigration au Conseil constitutionnel, et sur les 86 articles de cette loi Immigration, il y en a 36 qui ont été retonqués par le Conseil constitutionnel et Laurent Fabius.
04:25Cette question-là de la surpolitisation, elle doit se poser.
04:29Deuxièmement, le juge en droit ne peut même pas s'interroger sur les faits.
04:35Je fais juste cette remarque, et je parle sur le Conseil bien sûr.
04:40La deuxième des choses, c'est que M. Ferrand, aujourd'hui, représente tout ce que les Français ne veulent plus.
04:47C'est-à-dire que c'est le retour dans l'ancien monde.
04:49C'est quelqu'un qui, rappelons-le, s'est écarté de la vie politique parce qu'il a perdu aux élections législatives en Bretagne, dans une circonscription qui pourtant lui était très favorable.
04:58Les Français lui ont dit qu'il ne voulait plus le voir.
05:00Et il est revenu, donc il rentre par la grande porte, au Conseil constitutionnel.
05:04Avec quelle légitimité ? Il n'a plus aucune légitimité.
05:07Il n'a pas une légitimité de grand juriste, et il n'a même pas de légitimité politique.
05:12Alors justement, sur sa légitimité de grand juriste, Dominique Chagnolot, professeur de droit constitutionnel, invité de Dimitri Pavlenko ce matin sur Europe 1.
05:19Franchement, il a fait deux études de droit, ce qui est déjà pas mal deux années, c'est important.
05:24Il a été journaliste à Automoto.
05:26C'est très utile, d'ailleurs, pour les réparations au Conseil.
05:30Mais surtout, il a dirigé les mutuelles de Bretagne avec l'affaire Colomb 5, qui a été classée, prescrite.
05:36Le procurant général était Mme Malbec, qu'il a nommée au Conseil constitutionnel.
05:40Depuis juillet 2024, il est président du Conseil de surveillance d'un groupe de cliniques privées.
05:45Et il a une société de consulting, qui lui importe, je crois qu'il la fermerait, probablement, j'espère, bien sûr.
05:53Donc, il n'a pas le profil, si vous voulez, à aucun point de vue.
05:56Donc, c'est vraiment la République des copains, et ça nuit beaucoup à l'autorité du Conseil constitutionnel.
06:01Mais c'est dit, hein.
06:03Et le troisième sujet, c'est que c'est le seul, Richard Ferrand, qui, en 2023, proposait de modifier la Constitution pour que le Président de la République puisse faire trois mandats d'affilée.
06:15Donc, je ne sais pas, moi, si on se rend compte de la déconnexion, au moment où Emmanuel Macron est plus impopulaire que jamais,
06:21où, on le voit bien, les députés macronistes, ils nous parlent, ils se font quasiment huer sur les marchés.
06:27Donc, nommer Richard Ferrand, aujourd'hui, au Conseil constitutionnel, avec le salaire mirobolant que confère le Conseil constitutionnel,
06:35plus les retraites qu'il a déjà de l'argent du contribuable,
06:38je trouve que c'est nourrir, encore une fois, ce sentiment de rejet de la classe politique que les Français ont, et a raison, depuis maintenant plus d'huit ans.
06:47Peut-être qu'il y a une façon de mettre fin à tout cela, c'est qu'on peut supprimer, on a dit mille fois qu'il fallait supprimer le Sénat, maintenant c'est le Conseil constitutionnel.
06:57Peut-être que ça n'est pas au Président de choisir, forcément, le futur Président du Conseil constitutionnel.
07:07C'est-à-dire qu'Emmanuel Macron, il s'est inspiré ou pas, je n'en sais rien, mais Donald Trump qui aussi a mis des juges à la Cour suprême,
07:16qui s'est entouré pour avoir une sorte de panel utile pour la suite.
07:22Il faut quand même dire aux auditeurs que le Président du Sénat, Gérard Larcher, nomme une personne également,
07:25et qu'Yahel Broun-Pivet, Président du Sénat, Philippe Bas pour Gérard Larcher, et Mme Wisniewski pour Yahel Broun-Pivet, ce sont les choix.
07:33Non mais, la chose qu'on ne peut pas contester au Président Macron, c'est son sens de l'amitié.
07:39Ça, il n'y a pas de doute, mais il faut voir quand même, pour revenir sur ce que disait Jules Torres,
07:45il faut voir quand même que pour le pauvre peuple français, pour la loi sur l'immigration,
07:52le Président a exhorté les députés de la voter pour qu'elle soit ensuite renvoyée au Conseil constitutionnel
08:01dans l'espoir réussi qu'elle soit supprimée.
08:05Ce qui ne se fait jamais.
08:06Pour des histoires de cavaliers législatifs, croyez-moi, les constitutionnistes vont vous dire que ça ne tient pas la route.
08:14Et pour le même prix, je termine simplement là-dessus, c'est quand même le Conseil constitutionnel, il y a quelques années,
08:20qui a trouvé le moyen d'inventer le principe de fraternité, juridique de fraternité, qui n'existe nulle part sinon sur les...
08:29Oui, sur les mairies.
08:31Sur les mairies, mais qui n'existent pas en droit constitutionnel, pour permettre...
08:36C'est inscrit quelque part, non ? Liberté, égalité, fraternité...
08:38Oui, oui, mais il n'y a pas de...
08:40Mais il n'y a pas de grosse valeur.
08:42Eh bien, ils ont trouvé le moyen de l'inventer, ce qui a permis notamment à Cédric Ayrault de ne pas être condamné
08:49après avoir été chercher délibérément des migrants de l'autre côté de la montagne.
08:55On s'en souvient.
08:56Entre la France et l'Italie.
08:57Moi, j'ai l'impression, je me sens trahi.
08:59Le sujet aussi, c'est le point traçant du Conseil constitutionnel.
09:02C'est que maintenant, on a l'impression qu'on a des législateurs qui font les lois, qui votent des lois,
09:07mais qu'ensuite, il y a Dieu et il y a le Conseil constitutionnel et Laurent Fabius.
09:11Donc maintenant, ce sera Richard Ferrand.
09:12A chaque fois qu'on discute, c'est encore la question sur le droit du sol.
09:15Le droit du sol, on y dit que c'est un principe constitutionnel.
09:18Bon, ce n'est pas dans la Constitution, mais depuis certaines jurisprudences, ça a une valeur constitutionnelle.
09:23Je peux vous dire que si on propose la suppression du droit du sol, ce sera retoqué par le Conseil constitutionnel et Laurent Fabius.
09:35Et non pas sur des questions de droit.
09:36Laurent Fabius et ensuite peut-être Richard Ferrand.
09:38Richard Ferrand, mais c'est parce que ce sont des hommes de gauche et qu'ils politisent à fond le Conseil constitutionnel.
09:43Qu'est-ce qui se passe ?
09:44En 2023, les Républicains avaient déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le fait de mettre la préférence nationale dans la Constitution.
09:51Et Laurent Fabius, d'un revers de main, avait dit que c'est contraire à la Constitution.
09:55Donc le problème, ce n'est pas Laurent Fabius, c'est la politisation de ces personnes-là.
10:01Et qui, pardon, représentent tous la même catégorie de la classe politique.
10:05Au Conseil constitutionnel, il n'y a pas de RN, il n'y a pas de RFI.
10:07Il y a des auditions parlementaires, maintenant, Richard Ferrand va être auditionné.
10:10Qu'est-ce qui se passe si on lui dit, finalement, avis défavorable ?
10:14Il est quand même nommé ?
10:15En tout cas, à la fin, c'est le Président de la République qui décide.
10:18Et je ne suis pas sûr qu'Emmanuel Macron écoute les députés de la France insoumise ou du Rassemble national pour ça.
10:25Mais je peux vous dire que même en Macronie, ça fait causer.
10:28Il y a un certain nombre de députés, pour ne pas dire de ministres, issus de l'ensemble de la République de renaissance,
10:35qui trouvent que c'est un choix opportun.
10:38Il n'y a que, visiblement, Monsieur Ferracci et quelques historiques de la Macronie pour le défendre.
10:45Merci, Messieurs. Dans un instant, après le journal de 20h, les habitants de Lure, en Haute-Saône,
10:50s'inquiètent de l'arrivée de Karim Mohamed Haggad, fiché à se condamner à 9 ans de prison pour avoir rejoint l'État islamique en 2013.
10:56Il est frère d'un kamikaze du Bataclan, il est sorti de prison, il est déchu de sa nationalité française.
11:02Mais l'Algérie refuse son expulsion, il est donc assigné à résidence dans cette commune de 7000 habitants.
11:08Et le maire, qu'est-ce qu'il fait ?
11:10Eh bien, il appelle au secours, et il sera notre invité.
11:14D'ailleurs, ce n'est pas le maire, c'est le député qui apostrophe, justement, le gouvernement.
11:20Le député de...
11:21Emmerich Salmon.
11:22Emmerich Salmon, qui est le député de Haute-Saône, qui sera notre invité dans un petit instant.
11:26On repart tout de suite.