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00:00Et dans le même temps, la question qu'on peut se poser aussi, c'est est-ce que Richard Ferrand va prendre la tête du Conseil constitutionnel ?
00:05Vous le savez, le Président de la République doit proposer ce lundi le successeur de Laurent Fabius.
00:12Écoutez ce qu'en pense Maude Bréjon, députée EPR des Hauts-de-Seine sur Public Sénat ce matin.
00:16Richard Ferrand est un grand connaisseur des institutions, extrêmement respectueux des institutions,
00:22et donc s'il s'avère que son nom est effectivement proposé, je le soutiendrai évidemment.
00:28Voilà Richard Ferrand, candidat donc pressenti, poussé évidemment par Emmanuel Macron, Yves-Henri Houffole.
00:35Est-ce que c'est un repoussoir ?
00:36Je ne suis pas un fanatique des diplômes, je ne rentrerai pas dans ce travers très français que de juger un parcours d'après les grandes écoles.
00:43Ancien député, je le rappelle, il a été président du Sénat.
00:47Il est président du Conseil constitutionnel, c'est un président qui n'aura jamais fait de droit et encore moins de droit constitutionnel.
00:54Jean-Louis Debré avait été président du Conseil constitutionnel, mais il était docteur en droit je crois.
00:59Laurent Fabius également.
01:02Donc voilà, on voit bien qu'on nomme là un copain du président, et je trouve que ces méthodes-là deviennent vraiment pénibles, alors naturellement...
01:08Parce que lui c'est un marchand de la première heure, c'est vraiment une fidélité de la première heure.
01:12Il a une fidélité accrochée à Macron, et on peut l'en féliciter, la fidélité est rare en politique.
01:21Simplement on pourrait demander maintenant pour celui qui va présider ce Conseil constitutionnel,
01:25et en plus c'est un Conseil constitutionnel qui a à voir précisément avec toutes les politiques qui sont décidées par le Parlement,
01:32et singulièrement d'ailleurs avec la politique d'immigration, parce que beaucoup des mesures qui sont prises par les députés sont retoquées par le Conseil constitutionnel.
01:40Je fais référence par exemple à la dernière loi sur l'immigration, dont une série de mesures avaient été refusées par le Conseil constitutionnel.
01:47Donc on voit bien qu'il y a un rôle politique derrière le Conseil constitutionnel, alors que ça devrait être simplement un rôle juridique, un rôle constitutionnel dans le fond,
01:54avec une neutralité politique. Or, j'observe qu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs entre ces cours-là, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes...
02:04Donc pour vous c'est du copinage, Olivier Lartigolle ?
02:06C'est du copinage, et c'est surtout une perméabilité de la politique vis-à-vis de ces grandes juridictions qui mettent leur nez dans les affaires démocratiques.
02:14François Mitterrand avait eu Badinter et Dumas, Jacques Chirac avait eu Debré, je pense qu'il faut s'arrêter.
02:23Il faut s'arrêter parce que la crise institutionnelle et politique est telle, le prochain président du Conseil...
02:29Est-ce que ce n'est pas une manière, pardon de vous couper Olivier Lartigolle, pour Emmanuel Macron d'assurer finalement son héritage, sachant qu'effectivement il sera là jusqu'en 2034,
02:37et dans la perspective où Marine Le Pen serait élue en 2027, un poids d'ancrage pour lui ?
02:44Alors j'allais venir sur cette dimension-là, la première décision du futur président du Conseil constitutionnel avec son collège sera de se prononcer sur une question jouant sur l'exécution provisoire,
02:55et la décision pour Marine Le Pen du 31 mars pourrait s'adosser à cette décision du Conseil constitutionnel.
03:03On est donc là dans quelque chose d'extrêmement précis, de très politique, qui joue beaucoup pour la suite, y compris pour le casting de cette future élection présidentielle, si jamais Marine Le Pen ne pouvait pas s'y présenter.
03:14Et donc, bien évidemment, c'est une nomination où il aurait fallu privilégier quelque chose dont la compétence sur le plan juridique, constitutionnel,
03:24je ne sais pas s'il existe un nouveau Maurice Duverger, mais dont on pourrait se dire qu'en aucun cas il n'y a une tentative d'instrumentalisation de la faim de l'homme.
03:35Pour ça il faut remettre en question les modes de désignement, il faut une séparation, il faut vraiment qu'il y ait une justice, on nous rebat les oreilles avec la justice indépendante, alors qu'elle n'est pas tant que ça.
03:45En tout cas la justice, puisque c'était un juge également, la justice constitutionnelle n'est pas indépendante, puisqu'au contraire, elle est le jeu d'un pouvoir, et moi je trouve ça détestable.
03:54Mais peut-être qu'on pourrait aller vers le fait que le Président ne nomme plus le Président du Conseil Constitutionnel, que le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ne nomment plus les membres, peut-être oui.
04:05Mais donc si Marine Le Pen arrivait au pouvoir en 2027, on est d'accord que les sujets qui vont...
04:10Mais premier sujet, elle arrive au pouvoir, elle demande un référendum sur la préférence nationale, voilà, ça peut être un sujet.
04:18Mais là, pour le coup, le Conseil Constitutionnel sera partie prenante et pas qu'un peu.
04:23Donc du coup, effectivement, cette nomination prend un poids très politique, très stratégique aussi pour Emmanuel Macron.
04:29Bien sûr, mais encore une fois, le Conseil Constitutionnel, pour l'instant, a été l'instrument politique du refus d'Emmanuel Macron d'avoir abordé les problèmes d'immigration qu'il considérait comme étant des problèmes voués aux populistes.
04:40C'est ainsi qu'il s'était lui-même défini quand il a été élu pour la première fois Président de la République en 2017, il était le mondialiste face aux populistes.
04:49Et les populistes étaient tous ceux qui voulaient précisément réguler cette société ouverte afin de freiner l'immigration et de refuser cette société multiculturelle.
04:56Donc le Conseil Constitutionnel, au contraire, a fait en sorte d'aller toujours plus loin dans cette société ouverte et dans cette société diversitaire, dite maintenant métissée, etc.
05:06Donc il y a un biais politique au cœur du Conseil Constitutionnel qui vient heurter les décisions démocratiques.
05:14Et je lui rappelle que le Sénat et l'Assemblée ont le pouvoir encore de retoquer actuellement le profil de Richard Ferrand, c'est en cours.
05:21La personne désignée devra donc se présenter devant les commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale et il peut se faire retoquer au 3e ou 5e.
05:32Si 3e ou 5e des membres de ces deux commissions décident que la proposition n'est pas satisfaisante, il semblerait que la chose ne soit pas stabilisée.
05:42Il y a un doute sur sa possible nomination.
05:45On suivra évidemment ça sur Europe 1 avec Pierre Devilleneau dès ce soir à 19h.
05:50Merci beaucoup à vous deux, Yves-Henri Houffol, Olivier Dertigold.
05:53C'est toujours un plaisir de décrypter l'actualité.
05:55Demain, on remet ça, bien sûr, dès 13h.
05:58A demain, c'est les héros. Demain de 13h à 14h sur Europe 1.