Lors de cette séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé à quatre reprises le gouvernement sur la situation à Gaza et les nouvelles annonces de l'exécutif israélien.
Gabrielle Cathala (LFI) dénonce "une machine à exterminer" qu'est devenue la politique de Benyamin Netanyahou quand Ayda Hadizadeh (Socialistes) parle d'un plan indigne "qui nie le droit international et la dignité humaine" alors que le premier ministre israélien envisage une attaque "musclée" et un déplacement massif de la population de la bande de Gaza. Le ministre des Affaires étrangères a répondu à ces interrogations en réaffirmant la position de la France : une solution à deux états et un cessez-le-feu durable dans la région.
Moment marquant de la séance, Jérôme Guedj a été applaudi après être revenu sur son agression au cours d'une manifestation du 1er mai. Il a reçu le soutien de la ministre Aurore Bergé, lui assurant toute sa "solidarité".
Deux députés ont aussi interrogé le gouvernement sur le référendum voulu par François Bayrou sur le budget, s'inquiétant de la privation d'un droit essentiel du Parlement.
Le ministre de la Santé a lui été interpelé à trois reprises, sur les déserts médicaux, la prévention contre les VSS à l'hôpital et le registre national des cancers. Il s'est notamment dit défavorable à l'amendement visant à contraindre les médecins à s'installer en zone rurale en tension.
Autres thèmes abordés lors de ces questions au gouvernement, la dissolution du groupe antifasciste "La jeune garde" cofondé par le député LFI Raphaël Arnault, le sommet "Choose Europe for science" ou encore l'élection des députés à la proportionnelle.
Gabrielle Cathala (LFI) dénonce "une machine à exterminer" qu'est devenue la politique de Benyamin Netanyahou quand Ayda Hadizadeh (Socialistes) parle d'un plan indigne "qui nie le droit international et la dignité humaine" alors que le premier ministre israélien envisage une attaque "musclée" et un déplacement massif de la population de la bande de Gaza. Le ministre des Affaires étrangères a répondu à ces interrogations en réaffirmant la position de la France : une solution à deux états et un cessez-le-feu durable dans la région.
Moment marquant de la séance, Jérôme Guedj a été applaudi après être revenu sur son agression au cours d'une manifestation du 1er mai. Il a reçu le soutien de la ministre Aurore Bergé, lui assurant toute sa "solidarité".
Deux députés ont aussi interrogé le gouvernement sur le référendum voulu par François Bayrou sur le budget, s'inquiétant de la privation d'un droit essentiel du Parlement.
Le ministre de la Santé a lui été interpelé à trois reprises, sur les déserts médicaux, la prévention contre les VSS à l'hôpital et le registre national des cancers. Il s'est notamment dit défavorable à l'amendement visant à contraindre les médecins à s'installer en zone rurale en tension.
Autres thèmes abordés lors de ces questions au gouvernement, la dissolution du groupe antifasciste "La jeune garde" cofondé par le député LFI Raphaël Arnault, le sommet "Choose Europe for science" ou encore l'élection des députés à la proportionnelle.
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00:00:00Je vous prie de bien vouloir excuser M. le Premier ministre qui est au Sénat pour un débat en vertu de l'article 50-1 sur les questions d'énergie.
00:00:11La première question va être posée par M. Richard Ramos pour le groupe Démocrate.
00:00:19Madame la Présidente, M. le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, la situation à Gaza est d'une gravité extrême.
00:00:26Depuis le début de la guerre provoquée par les attaques terroristes du 7 octobre, 6% de la population n'est plus à Gaza, contraint à l'exil, tué ou porté disparu.
00:00:38Les bombardements incessants et l'absence totale de lieux sûr poussent des centaines de milliers de Palestiniens à fuir sans savoir où aller.
00:00:47La crise alimentaire est sans précédent, les marchés sont vides, la famine menace et l'aide humanitaire entravée par le blocus ne parvient plus à résoudre les problèmes vitaux.
00:00:59Dans ce contexte déjà dramatique, Israël vient d'annoncer une nouvelle campagne militaire qui prévoit la conquête assumée de la bande de Gaza
00:01:06avec un déplacement assumé de la population Gazaoui vers le sud.
00:01:11Des dizaines de milliers de réservistes vont être mobilisés afin de mener à bien ce plan macabre.
00:01:18Et ce plan qui aubert peut-être pour des décennies la paix.
00:01:22Rien ne peut justifier de tels actes.
00:01:25Rien.
00:01:25Face à cette situation inacceptable, la France doit porter une voix forte.
00:01:32Elle doit permettre un cessez-le-feu et l'accès sans entrave à l'aide humanitaire.
00:01:37Le président Emmanuel Macron a réaffirmé l'engagement de notre pays pour une solution politique durable.
00:01:43La création de deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, en paix et en sécurité.
00:01:51Il souhaite ouvrir la voie à une possible reconnaissance de l'Etat palestinien dès le mois de juin lors d'une conférence internationale co-présidée par l'Arabie saoudite et l'ONU.
00:02:04Monsieur le ministre, quelle initiative concrète le gouvernement entend-il prendre pour garantir la protection des civils,
00:02:10l'acheminement de la nourriture et des secours à Gaza, la libération des otages et la mise en oeuvre effective de la solution à deux Etats,
00:02:20tels que portés par le président de la République.
00:02:27Merci beaucoup mon cher collègue.
00:02:28La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:02:32Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Richard Ramos, président du groupe d'amitié France-Palestine.
00:02:42Nous sommes aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés, le 6 mai.
00:02:46Et cela fait maintenant deux mois et quatre jours qu'aucune aide humanitaire n'est entrée à Gaza.
00:02:52Le résultat, c'est que Gaza est au bord de l'effondrement, au bord du chaos et, vous l'avez dit, monsieur le député, au bord de la famine.
00:03:02Les Gazaouis manquent de tout. Ils sont affamés, ils sont assoiffés.
00:03:08Et nous ne pouvons pas, personne ne peut rester sourd aux cris d'alarme de la Croix-Rouge et des Nations Unies.
00:03:14Personne ne peut détourner le regard des souffrances des familles palestiniennes qui ont été décimées,
00:03:23telles que celles que nous avons rencontrées avec le président de la République il y a quelques jours,
00:03:27à El Arish, en Égypte, à 30 km de la bande de Gaza.
00:03:32Et c'est pourquoi la France, inlassablement, appelle, comme vous l'avez fait, à un cessez-le-feu immédiat,
00:03:37à l'accès sans délai et sans entrave de l'aide humanitaire à Gaza
00:03:42et à la libération immédiate de tous les otages du Hamas qui doit être désarmé
00:03:49pour qu'un avenir politique puisse se dessiner pour la Palestine comme pour Israël.
00:03:54Parce que oui, au-delà de l'urgence, au-delà des dénonciations et des condamnations,
00:03:59la France entend oeuvrer activement à une solution politique,
00:04:03une solution à deux Etats seuls susceptibles de ramener la paix et la stabilité dans la région
00:04:09et à répondre à l'aspiration légitime des Israéliens comme des Palestiniens à vivre en sécurité.
00:04:16C'est dans ce sens que nous travaillons pour préparer cette conférence des Nations Unies
00:04:20que la France coprésidera aux côtés de l'Arabie Saoudite,
00:04:24à la préparation de laquelle je souhaite que le groupe d'amitié entre la France et la Palestine,
00:04:29que le groupe d'amitié entre la France et Israël puisse contribuer très activement.
00:04:34Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
00:04:38La parole est à Monsieur Kevin Feffer pour le Rassemblement National.
00:04:46Merci, Madame la Présidente.
00:04:48Le Premier ministre, dans un entretien au journal du dimanche,
00:04:51a une nouvelle fois agité le référendum transformé depuis longtemps en hochet par la Macronie.
00:04:56Référendum promis chaque année par Emmanuel Macron, lors des Gilets jaunes,
00:05:00suite à la Convention citoyenne pour le climat, sur le projet de loi immigration
00:05:04ou encore lors de ses voeux cette année.
00:05:06Référendum tant attendu par les Français mais qui n'arrive jamais.
00:05:09Nous voici donc à l'édition 2025 et la proposition du référendum Bérou sur un futur projet de budget,
00:05:16du moins sur un plan général pour nos finances publiques.
00:05:18Une proposition, il faut le dire, un peu loufoque.
00:05:21Alors que depuis 2022, vous vous asseyez à l'aide du 49-3 sur nos votes à l'Assemblée,
00:05:26nos amendements, nos avis et donc sur l'avis des Français que nous représentons.
00:05:31Et vous nous prévenez déjà, ce budget demandera des efforts à tout le monde.
00:05:35Mais on vous connaît, des efforts pour tout le monde,
00:05:38ça veut dire en fait des efforts pour toujours les mêmes.
00:05:40Pour ceux qui bossent, pour nos entrepreneurs, pour nos retraités,
00:05:44notamment avec la suppression annoncée de l'abattement fiscal de 10%.
00:05:46Mesdames, Messieurs les Ministres, nous ne nous opposerons jamais à une consultation des Français.
00:05:52Mais si vous voulez savoir quelles économies ils attendent, on peut vous faire gagner un peu de temps.
00:05:56Ils attendent des économies sur vos tabous.
00:05:58Ils veulent des économies sur les contributions de la France à l'Union Européenne
00:06:01qui devrait encore augmenter de 7 milliards l'an prochain pour atteindre 30,4 milliards d'euros.
00:06:06Et puisque j'évoquais le référendum, je vous rappelle que nous célébrons en ce mois de mai
00:06:09les 20 ans du non au référendum de 2005.
00:06:12Référendum, on le sait, bafoué par le système, quelques mois seulement plus tard.
00:06:16Ils veulent plus d'économies sur l'aide au développement versé au monde entier,
00:06:19sur la fraude sociale, sur les agences inutiles de l'Etat.
00:06:23Et ils veulent bien sûr des économies sur l'immigration massive qui grève nos budgets sociaux.
00:06:28Alors, pour faire face au Waterloo budgétaire, bilan de 8 ans de Macronie,
00:06:32allez-vous enfin vous attaquer à tous ces tabous ?
00:06:35Je vous remercie, monsieur le député.
00:06:39La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre en charge de relations avec le Parlement.
00:06:46Merci, madame la présidente.
00:06:47Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Pfeffer,
00:06:50la situation de nos finances publiques, c'est le grand enjeu des Français,
00:06:54qui sont les premiers concernés, du Parlement qui a la prérogative de voter le PLF et le PLFSS,
00:06:59du gouvernement qui a la charge à vos côtés, de dire la vérité et de ramener le pays à l'équilibre budgétaire en 2029.
00:07:05Le Premier ministre a présenté la situation du déficit et de la dette de notre pays en transparence le 15 avril.
00:07:11C'était indispensable, mais ce travail ne fait que commencer.
00:07:15Les parlementaires, rapporteurs spéciaux, rapporteurs pour avis,
00:07:18travaillent avec les cabinets ministériels.
00:07:19Les services de l'Etat sont mobilisés pour réinterroger chacune de leurs missions.
00:07:23Mais cette responsabilité première du gouvernement et du Parlement n'exonère pas de tout dire aux Français
00:07:28et de les engager à nos côtés, c'est même notre devoir.
00:07:31C'est le sens de la proposition de référendum du Premier ministre.
00:07:34Est-ce souhaitable ? Oui, car c'est le chemin du courage collectif.
00:07:38Est-ce possible ? Oui, plus encore, d'abord pour rassurer,
00:07:41pour dire que ce ne sera pas une cure de sang et de larmes.
00:07:44L'enjeu, c'est d'abord de produire et de produire tous ensemble.
00:07:47Les jeunes, pour qu'ils entrent plus tôt sur le marché du travail.
00:07:49Les femmes, encore trop souvent, subissant le temps partiel non choisi.
00:07:54L'emploi des seniors, si nous avions le même taux d'emploi des seniors en France qu'en Allemagne,
00:07:58nous n'aurions pas de problème d'équilibre des comptes sociaux.
00:08:01Ensuite, pour dire que c'est possible, en 2018 et 2019,
00:08:05nous avions moins de 3% de déficit et les comptes sociaux étaient équilibrés.
00:08:08Il ne s'agit donc pas d'un objectif inaccessible.
00:08:12Enfin, car l'effort de dépense, de baisse des dépenses,
00:08:15doit être juste et partagé par tous.
00:08:17Entre l'Etat, les dépenses sociales et les collectivités locales.
00:08:21Dans le respect d'un principe, pas d'alourdissement de la fiscalité.
00:08:26Une telle consultation ne sera évidemment pas un PLF soumis au vote des Français.
00:08:31Ça, c'est le rôle du Parlement.
00:08:33Mais elle pourrait être sous réserve du choix du président de la République,
00:08:35un porté à connaissance précis et transparent de la situation,
00:08:39et une programmation pour les 4 ans qui viennent,
00:08:41des mesures pour accroître la richesse du pays et pour maîtriser ses dépenses.
00:08:45C'est notre affaire à tous, car c'est bien ensemble et avec les Français
00:08:48que nous devons relever ce défi financier qui est en fait une obligation morale.
00:08:53Merci. Monsieur le député.
00:08:57Monsieur le ministre, cette situation budgétaire, ce votre bilan,
00:09:00on a le droit à l'éternel blabla, mais rien sur les tabous.
00:09:03Les efforts sont toujours demandés aux mêmes, on le sait.
00:09:06Et nous n'hésiterons pas à sortir tous ceux qui ne prendront pas les mesures nécessaires
00:09:10pour rétablir nos finances publiques sans hausse de la fiscalité.
00:09:12Merci beaucoup.
00:09:14La parole est à présent à monsieur David Amiel pour le groupe Ensemble pour la République.
00:09:18Merci, madame la présidente.
00:09:19Ma question s'adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
00:09:23Monsieur le ministre, on a vu ces dernières semaines l'impensable.
00:09:27Les Etats-Unis de Donald Trump redeviennent les Etats-Unis de McCarthy.
00:09:31Des revues scientifiques sont caviardées, des bases de données sont détruites,
00:09:36des scientifiques sont baïonnées.
00:09:37Hier, le président de la République, avec à ses côtés la présidente de la Commission européenne,
00:09:43a envoyé un message clair aux scientifiques.
00:09:45Vous n'êtes pas seuls.
00:09:47La France et l'Europe ne pouvaient pas manquer ce rendez-vous historique.
00:09:51Au nom de nos valeurs, c'est l'évidence, celle de la lutte contre l'obscurantisme,
00:09:55mais aussi au nom de notre avenir.
00:09:57Car la politique de l'offre, dont on parle si souvent sur nos bancs,
00:10:01celle de l'investissement public et privé,
00:10:03c'est permettre à nos entreprises d'investir, mais c'est aussi permettre à nos chercheurs d'innover et de découvrir.
00:10:10Ce sont ces deux jambes qui ont fait la force de l'Amérique et qui doivent demain faire la nôtre.
00:10:15Mais soyons lucides, si les Etats-Unis ont tant à tirer,
00:10:18c'est parce que notre université s'est si longtemps clochardisée.
00:10:22Parce que si longtemps, elle a toujours été la dernière roue du carrosse,
00:10:26la variable de tous les ajustements.
00:10:27Et moi, je suis fier d'appartenir à une majorité qui a voté une loi de programmation pour la recherche historique,
00:10:34qui a d'ores et déjà permis une augmentation de 6 milliards d'euros.
00:10:39Et je suis fier d'appartenir à un groupe qui, il y a quelques mois, avec Gabriel Attal,
00:10:44avait érigé la recherche en priorité budgétaire absolue.
00:10:47C'était moins à la mode.
00:10:49Cela ne faisait pas la une.
00:10:50C'est vrai, et nous étions bien seuls,
00:10:52là où d'autres préféraient s'opposer à toute réforme des dépenses sociales ou locales.
00:10:57Mais lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances,
00:11:00nous avions pu arracher 150 millions d'euros supplémentaires pour la recherche.
00:11:04C'est encore bien insuffisant.
00:11:07Tant pour attirer sur notre sol que pour soutenir les chercheurs qui y travaillent déjà.
00:11:11Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler l'usage qui sera fait
00:11:14des 100 millions d'euros au niveau national et des 500 millions d'euros annoncés hier.
00:11:18Et pouvez-vous nous indiquer votre stratégie pour respecter les prochaines marches
00:11:22de la loi de programmation pour la recherche ?
00:11:24Merci beaucoup, monsieur le député.
00:11:26La parole est à monsieur Philippe Baptiste,
00:11:29ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.
00:11:32Merci, madame la présidente.
00:11:34Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Amiel,
00:11:36merci pour votre question.
00:11:38Je partage pleinement votre inquiétude sur ce qu'il se passe aujourd'hui aux Etats-Unis.
00:11:43Le programme Choose Europe for Science, qui a été annoncé hier,
00:11:47est une formidable opportunité pour la France et pour l'Europe.
00:11:50Allez, s'il vous plaît.
00:11:51Nous n'avons pas le choix.
00:11:54Nous devons investir massivement dans la recherche.
00:11:57Ce n'est pas un choix, c'est une obligation.
00:12:00Si nous voulons conserver demain une Europe qui investit,
00:12:04une Europe qui est compétitive, une Europe qui a des emplois,
00:12:08une Europe qui a une industrie.
00:12:09Je vous rappelle qu'aujourd'hui, l'Europe investit deux fois moins dans la recherche
00:12:14que la Corée du Sud.
00:12:15Deux fois moins.
00:12:16Plus de deux fois moins.
00:12:18L'Union européenne, par la voix de sa présidente hier,
00:12:22a annoncé 500 millions d'euros qui seront déployés entre 2025 et 2027
00:12:27pour faire de l'Europe un pôle d'attraction pour les chercheurs du monde entier.
00:12:32Cette somme permettra la création de super bourses du Conseil européen de la recherche
00:12:36pour une durée inédite de 7 ans.
00:12:40Le président de la République a lui engagé 100 millions d'euros
00:12:42pour cofinancer l'accueil de scientifiques dans les organismes et les établissements français.
00:12:48Et depuis le lancement de la plateforme Choose France for Science,
00:12:51ce sont pas loin de 40 000 consultations et 800 comptes de chercheurs
00:12:56qui ont déjà été créés.
00:12:58En France comme en Europe, cet effort financier s'accompagnera
00:13:01d'une simplification de nos structures de recherche
00:13:03pour l'accueil des chercheurs, pour le transfert technologique
00:13:06et pour le lien avec les entreprises.
00:13:09En ce qui concerne la loi de programmation de la recherche,
00:13:12de 2020 à 2025, comme vous l'avez mentionné, monsieur le député,
00:13:15ce sont 6 milliards d'euros qui sont arrivés dans les laboratoires
00:13:19grâce à cette loi de programmation de la recherche.
00:13:21Ce sont des salaires qui ont été revalorisés de manière significative.
00:13:26Et jusqu'à 2030, ce sont 19 milliards d'euros supplémentaires
00:13:30qui sont prévus pour soutenir la recherche.
00:13:34Cet effort est considérable.
00:13:35Il est indispensable pour la compétitivité de la France et de l'Europe.
00:13:39Merci, monsieur le ministre.
00:13:42La parole est à présent à monsieur Raphaël Arnaud pour le groupe La France Insoumise.
00:13:46Merci, madame la présidente.
00:13:49La dernière fois que j'ai interpellé le gouvernement,
00:13:51c'était au sujet d'une trentaine de fascistes
00:13:53qui agressaient au couteau un syndicaliste aux cris de Paris et nazis.
00:13:56Monsieur Retailleau n'arrivait pas à condamner ces violences.
00:13:59Comble du sort, vous souhaitez justement dissoudre la jeune garde
00:14:01sous ordre direct du RN parce que nous avons osé repousser des attaques du même type.
00:14:06Le RN, pourtant le seul parti à être lié au moins trois affaires de terrorisme.
00:14:10Le seul qui contient des députés là, juste en face de nous,
00:14:13condamnés pour violences à l'arme à feu.
00:14:15Des violences qui n'ont donc manifestement pas l'air d'affoler ce cher ministre de l'Intérieur
00:14:20lorsqu'elles viennent de l'extrême droite, surtout si elles touchent des musulmans.
00:14:23Alors oui, contrairement à Macron et votre gouvernement,
00:14:26pour nous, le barrage, il est concret.
00:14:28La jeune garde dérange et a raison.
00:14:30Voici son bilan, fruit d'un travail unitaire.
00:14:33Près d'une dizaine de locaux néo-nazis fermés à Lille, à Strasbourg ou encore à Lyon.
00:14:37Une circonscription reprise au RN dans le Vaucluse.
00:14:40Dans le même temps, et en plein génocide,
00:14:42vous annoncez la procédure de dissolution d'urgence palestine.
00:14:46Évidemment, pour faire taire toutes les voies de la justice et de la paix.
00:14:50Massacrer, effacer, détruire toute existence politique et humaine d'un peuple,
00:14:54ça s'appelle comment ?
00:14:55J'ai grandi dans un pays où l'on rendait hommage à ceux qui se battaient pour les droits humains et contre les génocides.
00:15:00J'ai grandi dans un pays où les antifascistes comme Méliné et Missak Manoukian reposent au Panthéon.
00:15:06Mais nous n'attendons rien de votre part.
00:15:08Nos médailles, c'est le peuple et ses résistances,
00:15:11à commencer ici, par notre présence, sur ces bancs, à vous affronter devant la France entière.
00:15:15Vous êtes une brutalité sans nom et vous réglez tous vos problèmes ainsi.
00:15:20Chez nous persiste la dignité et la solidarité.
00:15:23Lorsque des milices néo-nazis attaquent dans nos rues, on se défend.
00:15:26Lorsque votre gouvernement soutient la politique génocidaire de Netanyahou, on se défend.
00:15:32Lorsque votre gouvernement aux ordres du RN veut dissoudre nos organisations, on se défend.
00:15:36Oui, à votre plus grand malheur, antifasciste, de la rue jusqu'à l'Assemblée.
00:15:42Comme les soulèvements de la terre, nous gagnerons.
00:15:44Le gouvernement Bayrou osera-t-il redissoudre Urgence Palestine et une organisation d'un député d'opposition ?
00:15:50Merci beaucoup, monsieur le député.
00:15:52La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:15:56Un peu de silence, s'il vous plaît.
00:15:59Madame la Présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député,
00:16:03je vais répondre partiellement à votre question parce que j'ai rien entendu.
00:16:06Si ce n'est que vous vous faites l'avocat de la jeune garde.
00:16:11L'avocat de la jeune garde.
00:16:13Un mouvement qui légitime le recours à la violence, y compris contre les forces de l'ordre.
00:16:18Un mouvement que nous avons pu, sur nos écrans, voir le 1er mai défiler, masquer.
00:16:24C'est interdit, monsieur le député.
00:16:26Vous faites la loi.
00:16:27C'est interdit.
00:16:29Aucun élu ne devrait justifier la violence.
00:16:33Aucun élu.
00:16:34Ça commence par ça.
00:16:35L'esprit civique, monsieur le député.
00:16:38Et à chaque fois, vous m'entendez bien, à chaque fois que les conditions seront réunies pour dissoudre, pour dissoudre des groupements faits ou des associations violentes, je le ferai.
00:16:49J'ai commencé la procédure pour la jeune garde, la procédure pour Urgence Palestine, la procédure aussi pour un groupe d'extrême droite, Lyon Populaire.
00:17:00Ma main ne tremblera pas.
00:17:02Pas question de laisser se banaliser la violence.
00:17:05Parce que, voyez, on ne lutte pas contre le fascisme avec des méthodes fascistes.
00:17:10On ne doit pas banaliser cette violence, monsieur le député.
00:17:18C'est parfaitement scandaleux.
00:17:21Et je m'opposerai de toutes mes forces à celles et ceux qui prêchent et qui légitiment le recours à la violence.
00:17:28Ce n'est pas la France et ce n'est pas notre République.
00:17:32Notre République est une République paisible.
00:17:34Et on doit pouvoir manifester tranquillement.
00:17:37Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:17:41La parole est à présent...
00:17:43Allez, s'il vous plaît.
00:17:45La parole est à présent à madame Emeline Carbidi pour le groupe GDR.
00:17:52Merci, madame la présidente.
00:17:55Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues.
00:17:57Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie.
00:18:02Choisir, c'est renoncer.
00:18:05Vous connaissez tous cet adage.
00:18:08En matière de budget, monsieur le ministre, il semblerait que votre choix soit fait.
00:18:13Vous aviez déjà renoncé à taxer le capital.
00:18:15Il vous restait alors à choisir.
00:18:17Choisir à qui faire supporter les économies.
00:18:2140 milliards pour le moment.
00:18:23Depuis plusieurs mois, au milieu des annonces cacophoniques des ministres, un choix se dessine clairement.
00:18:31Celui de s'attaquer aux plus pauvres, aux plus faibles, en hexagone comme en Outre-mer.
00:18:36Alors que le cadrage budgétaire n'est pas encore déterminé.
00:18:40On voit poindre les attaques contre l'emploi, contre les jeunes, contre la santé, contre les travailleurs, contre l'environnement.
00:18:48Baisse de financement des contrats PEC, diminution des subventions aux missions locales, rétablissement des jours de carence, moins de moyens pour l'accompagnement des femmes victimes de violences.
00:18:57Voilà quels sont vos premiers choix.
00:19:00Vous vous attaquez à ceux qui peinent déjà à finir les fins de mois.
00:19:03Vous choisissez d'incriminer les Françaises et les Français à qui vous reprochez sans cesse de ne pas assez travailler.
00:19:09Et comble du cynisme, le 3 mai dernier, dans un entretien accordé au JDD, le Premier ministre demandait au peuple de valider son propre sacrifice.
00:19:19Un référendum pour valider vos choix, pour faire oublier que d'autres arbitrages existent.
00:19:27Alors oui, choisir c'est renoncer.
00:19:30Et en ce qui vous concerne, vous avez renoncé à protéger les Françaises et les Français pour préserver les intérêts d'une poignée de privilégiés.
00:19:39Monsieur le ministre, jusqu'où irez-vous ?
00:19:42Renoncerez-vous à sacrifier les politiques sociales et les services publics sur l'autel du capitalisme ?
00:19:49Quand choisirez-vous enfin le peuple ?
00:19:53Merci beaucoup, Madame la députée.
00:19:55La parole est à Madame Amélie de Montchalin, ministre en charge des Comptes publics.
00:20:01Merci, Madame la Présidente.
00:20:04Madame la députée, nous avons en commun en France, au cœur de notre République, un pacte qui est né en 1945 qui s'appelle la sécurité sociale.
00:20:13Elle a 80 ans, elle protège tous les Français, elle est universelle.
00:20:20Mais aujourd'hui, et je parle évidemment avec tout l'ensemble du gouvernement et ma collègue Catherine Vautrin,
00:20:28ce qui met en danger la sécurité sociale, c'est qu'elle n'est plus à l'équilibre.
00:20:32C'est qu'elle est en déficit et qu'elle crée même de la dette, alors que précisément, il y a 80 ans,
00:20:36notre modèle social était un modèle de solidarité et un modèle sans dette.
00:20:42Soit nous choisissons d'agir, de regarder la situation en face avec lucidité et de sauver ce qui est notre modèle social.
00:20:49Et donc de le remettre à l'équilibre, comme d'ailleurs nous l'avons remis à l'équilibre entre 2010 et 2019.
00:20:54Soit nous renonçons, et alors il n'y aura plus de sécurité sociale, il y aura une santé à deux vitesses,
00:20:59il y aura des politiques où chacun se débrouillera, et il y aura la fin de ce qui fait notre solidarité et notre République.
00:21:05Alors avec le Premier ministre, avec ce gouvernement, nous faisons, non pas des renoncements, nous faisons des choix.
00:21:11Le choix de regarder en face ce qui pourrait mettre en cause notre souveraineté financière, économique, sociale.
00:21:17Nous avons fait le choix, avec vous, parlementaires, dans le compromis que nous avons trouvé en février,
00:21:22de remettre un milliard d'euros à l'hôpital et de soutenir nos politiques de santé.
00:21:26Nous avons fait le choix de soutenir évidemment tout ce qui accompagne les femmes victimes de violences.
00:21:31Nous avons fait le choix des travailleurs, en continuant à soutenir par la prime d'activité leurs revenus.
00:21:37Nous avons fait des choix.
00:21:38Et ces choix, nous les assumons et nous les rendons transparents.
00:21:40Nous voulons préparer le débat pour que chaque année, nous actuons un budget qui soit un choix collectif et démocratique.
00:21:47Et non pas un renoncement.
00:21:49Et il y a un choix que nous faisons aussi, c'est que si nous ne produisons pas plus,
00:21:52si nos entreprises ne peuvent pas plus s'embaucher, si nous n'investissons pas plus,
00:21:56alors notre PIB diminuera et alors là, oui, le modèle social sera lui aussi en danger.
00:22:01Donc non, les impôts ne sont pas une solution et les dépenses doivent être choisies et démocratiquement.
00:22:06Merci beaucoup, Madame la Ministre.
00:22:09La parole est à présent à Madame Edwige Diaz pour le Rassemblement National.
00:22:14Merci, Madame la Présidente.
00:22:15Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
00:22:18Le mois dernier dans le Val-d'Oise, la semaine dernière à Drancy et ce week-end en Gironde,
00:22:23dans une commune de ma circonscription, Goriaguet, le fléau des rodéos urbains a encore frappé.
00:22:29Cette fois, l'intensité de la violence a fait l'objet d'un traitement médiatique national.
00:22:34Et je voudrais renouveler mon soutien à Anthony Roland.
00:22:37Anthony est cet élu municipal qui a courageusement voulu interrompre un rodéo
00:22:42et qui a été victime d'une violente agression de la part d'une horde de sauvages
00:22:47pour reprendre les mots de Monsieur le maire Alain Montangon.
00:22:51Je salue l'efficacité des gendarmes de Blaye et de Saint-André-de-Cubzac,
00:22:54ainsi que du parquet de Libourne, qui ont permis l'interpellation de quatre personnes.
00:22:59L'explosion de la violence à l'encontre des élus rappelle deux nécessités.
00:23:03La première, que vous vous empréciez de remettre la France en ordre.
00:23:08Et puisque tout le monde sait que vous copiez allègrement le programme de Marine Le Pen,
00:23:13une fois de plus, ne vous privez pas, Monsieur le ministre.
00:23:16Nous sommes heureux de vous donner notre texte visant à lutter contre les rodéos sauvages.
00:23:21Et la deuxième, d'examiner la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu
00:23:26dont le report de l'examen est largement déploré, notamment par l'association des maires de Gironde.
00:23:31Donc, Monsieur le ministre, un, quand allez-vous réellement protéger les élus locaux ?
00:23:36Et deux, à quand la fin du fléau des rodéos ?
00:23:39Merci beaucoup. La parole est à Monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:23:45Oui, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée.
00:23:49À mon tour, moi, je veux m'associer pour dire avec l'ensemble du gouvernement
00:23:53notre soutien le plus total à Anthony Roland.
00:23:57Ces images, nous les avons vues.
00:23:58Son témoignage, nous l'avons entendu.
00:24:02Et je voulais vous dire que les élus, bien souvent, parce qu'ils sont en première ligne,
00:24:07sont les premières victimes.
00:24:09Ce sont des élus de la République.
00:24:11Et s'attaquer des élus de la République, c'est s'attaquer à la République.
00:24:14Simplement, on ne réglera pas les choses avec des yacafaucons.
00:24:18C'est beaucoup plus compliqué que cela.
00:24:19Et vous le savez, vous avez raison de rendre hommage à la gendarmerie, à l'autorité judiciaire,
00:24:24puisqu'en quelques heures, nous avons fait quatre interpellations.
00:24:27Quatre interpellations, dont d'ailleurs deux mineurs.
00:24:30Je vous rappelle que 51% des délinguants mineurs ont moins de 16 ans.
00:24:34Ce qui pose la question, dans votre question, de la réforme de la politique pénale des mineurs,
00:24:40comme l'Assemblée a pu l'examiner il y a quelque temps.
00:24:43Nous avons des résultats, d'ailleurs, puisqu'en quelques mois, nous avons pu confisquer en deux roues, en quatre roues,
00:24:49plus de 65% en plus de véhicules sur ces rodéos.
00:24:53Nous avons fait en un an plus de 35% d'interpellations.
00:24:57Ce sont ça, ce sont des résultats.
00:24:58Vous appelez de vos voeux le vote d'une loi.
00:25:00Il y a déjà eu une loi le 21 mars 2024.
00:25:03Cette loi, c'est plus de fonctions.
00:25:05C'est aligner les sanctions sur les élus, sur les sanctions des personnels en uniforme.
00:25:10C'est plus de protection, avec notamment la protection fonctionnelle.
00:25:14Nous avons nommé 3400 gendarmes policiers qui sont des référents pour la protection des élus.
00:25:20Il faut qu'il y ait systématiquement plainte.
00:25:22Il faut, en même temps que les parquets, informe du devenir des plaintes et des procédures les élus.
00:25:28Mais je voudrais terminer en disant simplement que lutter contre la violence des élus,
00:25:34c'est lutter contre la violence tout court.
00:25:36Ce ne sont pas les policiers ou les gendarmes qui sont violents.
00:25:39Ce sont parfois un certain nombre d'élus qui se réclament et qui encouragent une forme de violence.
00:25:46On réglera les choses en amont, y compris d'ailleurs en restaurant l'autorité parentale à l'école
00:25:53et aussi le respect dans la société.
00:25:55Merci, monsieur le ministre.
00:25:56Madame la députée.
00:25:58Merci, madame la présidente.
00:25:59Monsieur le ministre, tout ce que vous avez dit, on le sait déjà.
00:26:03Pardon de vous dire que votre réponse n'est pas convaincante.
00:26:05Et à cet instant, je voudrais avoir une pensée pour monsieur le maire qui a déclaré, je le cite,
00:26:10« Ces gens-là sont ministres depuis plusieurs années.
00:26:12Ils voient bien ce qui se passe.
00:26:13En parole, il se dit beaucoup de choses, mais dans les actes, il ne se passe rien. »
00:26:18En bref, monsieur le ministre, vous faites preuve de constance, mais vraiment pas dans l'excellence.
00:26:25Merci beaucoup, madame la députée.
00:26:31La parole est à monsieur Jérôme Guetsch pour le groupe socialiste.
00:26:34Merci, madame la présidente.
00:26:36Monsieur le Premier ministre, en France, nous avons toujours vécu le 1er mai comme un moment de solidarité,
00:26:42parfois de fête, toujours de lutte.
00:26:44Je pense évidemment au cortège puissant de Dunkerque pour harceler Mittal,
00:26:49où salariés, syndicalistes et élus ont manifesté pour sauver leurs emplois, leurs vies, leurs territoires,
00:26:55pour défendre notre industrie.
00:26:57Le combat social, c'est l'essence de notre engagement, les congés payés, la retraite, la sécurité sociale, la dignité au travail.
00:27:04Mais pour nous, socialistes, fidèles à Jaurès, ce combat est indissociable du combat pour la République et du combat pour la paix.
00:27:11Or, ces dernières semaines, on nous conteste le droit de les mener avec notre voix propre et forte,
00:27:19celle de la gauche socialiste et républicaine, celle de la République sociale.
00:27:24Eh bien, je vous le dis, ces combats, nous les mènerons sans baisser la tête, jamais,
00:27:29avec le respect de l'intégrité physique, l'amour de la dispute apaisée,
00:27:33avec comme exigence de chaque instant le courage de la nuance et l'universalisme.
00:27:38Alors, n'en déplaise au parangon de la pureté idéologique, qui brutalise le débat public,
00:27:44conflictualise jusqu'à essentialiser et jeter en pâture ceux qui n'utilisent pas leurs mots
00:27:50et n'épousent pas leur stratégie de pompier pyromane.
00:27:53Avec cela, notre rupture est totale.
00:27:55Dans la rue, comme sur les réseaux sociaux, black blocs ou trolls anonymes,
00:28:00qui ont en commun de chasser en meute, fracture la France.
00:28:03Tout républicain sincère doit proscrire toute parole qui fait le lit de la violence,
00:28:08verbale ou physique.
00:28:10Alors oui, au nom du courage de la nuance et de l'universalisme,
00:28:14personne ne nous empêchera d'être là pour le combat unitaire contre le racisme et l'antisémitisme,
00:28:19comme face au meurtre odieux d'Aboubakar Sissé,
00:28:22cette haine contre les musulmans qui ganguènent notre société.
00:28:25Alors oui, au nom du courage de la nuance et de l'universalisme,
00:28:29nous serons là pour le combat, pour la paix et le droit international,
00:28:33pour l'Ukraine comme pour Israël et Gaza.
00:28:35Nous sommes là, à notre place, sans intermoiement coupable.
00:28:38Alors, monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour,
00:28:42face à ces menaces qui pèsent sur le débat public,
00:28:44garantir les droits essentiels de notre République ?
00:28:47Merci beaucoup.
00:28:50La parole est à madame Aurore Berger,
00:28:52ministre en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes
00:28:54et de la lutte contre les discriminations.
00:28:56Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:29:13monsieur le député Jérôme Gage,
00:29:15permettez-moi d'abord d'avoir un message de solidarité.
00:29:17Un message de solidarité par rapport à ce que vous avez vécu
00:29:20et qui est intolérable dans la République,
00:29:23de choisir, de sélectionner, de chasser celles et ceux
00:29:27qui entendent manifester pour faire respecter des droits
00:29:30et surtout pour faire respecter des convictions.
00:29:32Mais disons-le et disons-le clairement,
00:29:34depuis le 7 octobre 2023, il y a une cassure,
00:29:38parce qu'il y a celles et ceux qui ont en effet décidé
00:29:40de chasser en meute.
00:29:41Chasser en meute celles et ceux qui sont dans des manifestations
00:29:44pour faire respecter leurs convictions.
00:29:48Chasser en meute des femmes qui manifestent dans les cortèges du 8 mars
00:29:52parce qu'elles seraient juives.
00:29:53Chasser en meute parce que, quand on se rend dans une manifestation
00:29:56pour Babou Bakar, s'y sait, et parce qu'on est universaliste
00:29:59et que dans le même combat, évidemment,
00:30:01on lit la lutte contre l'antisémitisme avec la lutte contre le racisme,
00:30:05on est mis dehors de ces manifestations,
00:30:07parce que la meute, encore la meute, et toujours la meute,
00:30:10décide qui a le droit de citer,
00:30:12qui a le droit d'être républicain
00:30:13ou qui n'a pas le droit de l'être.
00:30:15Et face à la meute qui essaye de s'organiser,
00:30:18de se structurer, il y a la République.
00:30:20Et cette République, elle est universaliste.
00:30:23Cette République, elle ne hiérarchise pas.
00:30:25Cette République, elle ne trie pas dans les enfants de la République
00:30:28entre ceux qui seraient les victimes de l'antisémitisme ici
00:30:31ou ceux qui seraient les victimes du racisme là.
00:30:33Alors, face à la meute, nous opposerons l'unité
00:30:36de la République.
00:30:38Face à la meute, nous opposerons l'universalisme
00:30:41de notre République.
00:30:42Face à la meute, nous tiendrons debout,
00:30:44nous tiendrons notre parole et nous tiendrons la République.
00:30:47Parce que oui, face à la meute, nous sommes plus puissants,
00:30:50nous sommes plus nombreux et nous nous ferons entendre.
00:30:53Merci beaucoup, Madame la Ministre.
00:30:56La parole est à présent à Madame Léa Balagel-Marie-Ky
00:31:00pour le groupe écologiste.
00:31:02Merci, Madame la Présidente.
00:31:05Monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:31:06Au moment même où la nation a besoin d'être assemblée,
00:31:10vous la divisez.
00:31:11Alors qu'il faut réaffirmer la force de notre République,
00:31:15vous la faiblissez.
00:31:16Vous avez en effet adressé au préfet votre outil préféré
00:31:19sur votre sujet favori,
00:31:21une circulaire sur le sort des étrangers en France.
00:31:25Ce 2 mai, vous avez choisi de corseter l'accès à la nationalité française,
00:31:29alors que le droit actuel est déjà restrictif.
00:31:32Vous imposez des critères absurdes,
00:31:34une maîtrise rigide de la langue,
00:31:36à tel point que, ici, certains, dans cet hémicycle,
00:31:38échoueraient à vos tests,
00:31:40un CDI dans un pays rongé par le chômage,
00:31:42l'exclusion de celles et ceux qui vivent des prestations sociales,
00:31:46alors qu'on ne mesure jamais l'amour d'un pays
00:31:48à l'épaisseur d'un portefeuille.
00:31:50Votre circulaire ne produira qu'une chose,
00:31:54séparer des familles,
00:31:55humilier des personnes qui vivent ici
00:31:57et qui aspirent à contribuer à notre pays.
00:32:00Vous créez une hiérarchie d'appartenance,
00:32:02non pour servir la France ou la République,
00:32:04mais pour servir votre ambition politique.
00:32:07Vous instrumentalisez la nationalité comme un outil d'exclusion
00:32:11pour parler à votre électorat,
00:32:12pour exister dans votre propre camp,
00:32:14mais notre vieille nation a besoin d'esprit de concorde,
00:32:17pour résister aux vents mauvais qui soufflent en Europe et dans le monde.
00:32:20Elle a besoin de fraternité,
00:32:22pas de suspicion, d'unité,
00:32:24pas de distinction entre ses enfants.
00:32:26Monsieur le ministre, vous voulez gouverner par la Keper,
00:32:28ce carburant politique, pratique,
00:32:31qui sert à masquer votre impuissance.
00:32:33On ne protège pas la République en suspectant
00:32:35celles et ceux qui souhaitent y entrer par conviction.
00:32:38Nous devrions au contraire être fiers
00:32:39que des femmes et des hommes choisissent la France.
00:32:42La naturalisation n'est pas une faiblesse,
00:32:44c'est le rayonnement même de notre République.
00:32:46Alors, monsieur le ministre,
00:32:47allez-vous persister dans l'exclusion
00:32:49ou allez-vous enfin mettre votre énergie
00:32:51au service de la promesse républicaine ?
00:32:53Allez-vous enfin faire honneur à votre mission,
00:32:56assurer la cohésion de la nation ?
00:32:57Ce choix déterminera votre place dans l'histoire.
00:33:00Je vous remercie.
00:33:02La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
00:33:04ministre de l'Intérieur.
00:33:06Madame la présidente,
00:33:07mesdames, messieurs les députés,
00:33:08madame la députée,
00:33:10je ne cherche pas de place dans l'histoire.
00:33:12Je cherche à appliquer notre droit,
00:33:16je cherche à faire en sorte
00:33:19que celles et ceux qui veulent devenir français
00:33:22le soient pleinement.
00:33:24C'est conforme à notre droit, voyez.
00:33:26Je revendique cette circulaire
00:33:27comme une circulaire d'assimilation,
00:33:29c'est le code civil,
00:33:30l'article 21-24,
00:33:32qui dispose très précisément
00:33:34que nul ne peut être naturalisé
00:33:37s'il ne fait la preuve
00:33:38de son assimilation
00:33:40à la communauté française.
00:33:41Parce que, voyez-vous,
00:33:43être français,
00:33:44c'est adopter les valeurs de la République.
00:33:48Nous sommes une République
00:33:49qui n'est pas une République ethnique,
00:33:50qui est une République civique.
00:33:52Et on ne devient pas français par hasard.
00:33:55Le Conseil d'Etat, d'ailleurs,
00:33:57en 1984, avait indiqué
00:33:58que devenir français
00:34:00par la voie de naturalisation,
00:34:01c'était une chance,
00:34:03ça n'était pas un droit.
00:34:04Eh bien, lorsqu'on veut devenir français,
00:34:08on doit montrer
00:34:09qu'on est capable
00:34:09de faire des efforts,
00:34:11qu'on n'a pas enfreint le droit,
00:34:12qu'on n'est pas entré
00:34:13irrégulièrement sur le territoire,
00:34:16qu'on connaît le français.
00:34:18La loi immigration
00:34:19qui avait été votée
00:34:21a rehaussé pour le droit au séjour
00:34:22le niveau de français
00:34:24de B1 à B2.
00:34:25Il serait paradoxal, demain,
00:34:26qu'il soit plus facile
00:34:27d'avoir un droit de séjour en France
00:34:30plutôt qu'une carte d'identité
00:34:32de français.
00:34:33connaître aussi
00:34:34notre histoire,
00:34:36notre culture.
00:34:37Il y aura un examen
00:34:38civique, là aussi,
00:34:39là encore.
00:34:40Et enfin,
00:34:41et enfin,
00:34:41le travail.
00:34:42Oui, c'est une régularisation
00:34:44qui dit simplement
00:34:45ce que nous sommes.
00:34:46Entrer dans la République française,
00:34:48ce n'est pas une question
00:34:49de croyance
00:34:50ni d'origine.
00:34:52C'est une question
00:34:52d'adhésion
00:34:53à nos valeurs.
00:34:55Et précisément,
00:34:56cette circulaire
00:34:57le rappelle.
00:34:57Merci beaucoup,
00:34:59monsieur le ministre.
00:35:01Il vous reste deux secondes.
00:35:03Avec cette circulaire,
00:35:04c'est les valeurs de la République
00:35:05que vous piétinez,
00:35:06monsieur le ministre.
00:35:08Je vous remercie.
00:35:10La parole est à présent
00:35:11à monsieur Bernard Schex
00:35:13pour le groupe UDR.
00:35:16Merci, madame la présidente.
00:35:17Ma question s'adresse
00:35:19au ministre des Transports.
00:35:21Monsieur le ministre,
00:35:22pour les Français,
00:35:24le synonyme
00:35:24de SNCF,
00:35:27c'est la grève.
00:35:28La gréviculture
00:35:29devenit une tradition nationale.
00:35:32Vacances de Noël,
00:35:33week-end prolongé,
00:35:35pont de mai,
00:35:36à chaque fois,
00:35:38grève,
00:35:39blocage
00:35:39et chaos.
00:35:41Cette semaine encore,
00:35:42même scénario,
00:35:43même punition,
00:35:44des millions de Français
00:35:45pris en otage,
00:35:47encore une fois.
00:35:48Depuis 2022,
00:35:50les cheminots
00:35:51ont obtenu
00:35:5217%
00:35:53d'augmentation
00:35:53de salaire,
00:35:55des accords
00:35:55sur les fins de carrière,
00:35:57sur les retraites,
00:35:58des concessions
00:35:59à l'appel.
00:36:00Et pourtant,
00:36:02aujourd'hui encore,
00:36:03une grève.
00:36:04Et pourquoi faire,
00:36:05cette fois,
00:36:07un logiciel
00:36:08de planning ?
00:36:10On ne parle
00:36:10ni d'emplois menacés,
00:36:13ni de statut supprimé,
00:36:14ni d'abandon du rail.
00:36:16Ce mouvement,
00:36:17monsieur le ministre,
00:36:18c'est le scandale
00:36:19de trop.
00:36:20un pur réflexe
00:36:23corporatiste,
00:36:24un syndicalisme
00:36:25de blocage
00:36:26devenu caricatural.
00:36:29Dans une entreprise
00:36:30sous perfusion
00:36:31publique,
00:36:32en grève
00:36:33chaque année
00:36:34depuis 1947,
00:36:37c'est du racket,
00:36:38en bande organisée.
00:36:40Monsieur le ministre,
00:36:41vous avez bâti
00:36:42toute votre carrière
00:36:43à dénoncer
00:36:44ce système,
00:36:46à fustiger
00:36:47les grèves
00:36:47à répétition.
00:36:49Aujourd'hui,
00:36:49vous êtes aux manettes,
00:36:51vous avez le pouvoir
00:36:51d'agir,
00:36:53et pourtant,
00:36:54rien ne change.
00:36:55Pourquoi ce silence ?
00:36:56Pourquoi cette inaction ?
00:36:58Pourquoi céder encore
00:36:59face à une minorité
00:37:01radicalisée ?
00:37:03Le président Ciotti
00:37:04propose une loi
00:37:04de bon sens.
00:37:06Encadrer le droit
00:37:07de grève,
00:37:08interdire les blocages
00:37:09pendant les vacances
00:37:10et les jours fériés,
00:37:11imposer un vrai service
00:37:13minimum
00:37:13pour les usagers.
00:37:16L'Italie le fait,
00:37:17pourquoi pas nous ?
00:37:19Ma question est simple,
00:37:20directe et urgente.
00:37:22Allez-vous enfin
00:37:23soutenir cette loi ?
00:37:24Vous avez largement
00:37:27dépassé votre temps.
00:37:29La parole est à
00:37:29monsieur Philippe Tabarro,
00:37:31ministre en charge
00:37:32des Transports.
00:37:37Madame la Présidente,
00:37:39Mesdames et Messieurs
00:37:39les députés,
00:37:40Monsieur les députés
00:37:41Chex,
00:37:42Oui, les Français
00:37:43en ont ras-le-bol,
00:37:44vous l'avez dit,
00:37:45cette incertitude récurrente
00:37:46et des difficultés
00:37:47pour aller travailler
00:37:48ou rejoindre leurs proches.
00:37:51Ce gouvernement
00:37:51a adopté une stratégie,
00:37:53ne pas interférer
00:37:54dans les relations sociales
00:37:55au sein de la SNCF.
00:37:58Nous n'avons pas mis
00:37:58de pression sur sa direction
00:38:00pour trouver un accord
00:38:01coûte que coûte
00:38:02ou demander à sortir
00:38:03le carnet de chèques
00:38:04pour gagner deux ou trois mois
00:38:06de paix sociale.
00:38:08Je tiens à rappeler
00:38:08qu'une très grande majorité
00:38:10des cheminots
00:38:10et des organisations syndicales
00:38:12ont choisi
00:38:13la voie de la responsabilité.
00:38:15En effet,
00:38:16à l'heure où je vous parle,
00:38:17les conséquences
00:38:18de la grève
00:38:19semblent maîtrisées.
00:38:2014 000 trains
00:38:21sur 15 000
00:38:22vont circuler
00:38:23aujourd'hui
00:38:24sur l'ensemble
00:38:25du territoire national,
00:38:27soit plus de 90%
00:38:29des trains.
00:38:30Aucune perturbation
00:38:31sur les TGV,
00:38:32aucune perturbation
00:38:33sur les trains
00:38:34d'équilibre du territoire.
00:38:35En somme,
00:38:36seule une poignée
00:38:37de spécialistes
00:38:38et de syndicalistes
00:38:40continuent d'utiliser
00:38:41ce droit constitutionnel
00:38:43comme un élément
00:38:44de chantage périodique.
00:38:46La grève doit rester
00:38:47un ultime recours
00:38:48lorsque le dialogue social
00:38:49a été épuisé
00:38:50et non impréalable.
00:38:52J'ajoute que chaque grève
00:38:54coûte plusieurs millions
00:38:54d'euros à la SNCF
00:38:56alors que nous avons besoin
00:38:57plus que jamais
00:38:58d'investir
00:38:59dans le réseau ferroviaire.
00:39:00Elle conduise également
00:39:01les Français
00:39:02à se tourner
00:39:03vers d'autres opérateurs,
00:39:04voire des modes
00:39:05plus polluants.
00:39:06Plusieurs propositions
00:39:07sur la table,
00:39:09vous l'avez dit,
00:39:10dont une que j'avais portée
00:39:11en tant que sénateur
00:39:12avec également
00:39:12le sénateur Retailleau
00:39:14à l'époque
00:39:14et le sénateur Hervé Marseille.
00:39:17Nous devrons tirer
00:39:18collectivement
00:39:18les enseignements
00:39:20pour trouver l'équilibre
00:39:22entre droit de grève
00:39:23mais également
00:39:23liberté d'aller et venir.
00:39:25Ma priorité
00:39:26en tant que ministre
00:39:27des Usagers
00:39:27c'est permettre aux Français
00:39:29de se retrouver
00:39:30en famille
00:39:31ou entre amis
00:39:32et avant tout
00:39:33de pouvoir circuler
00:39:34librement.
00:39:36Merci beaucoup,
00:39:37monsieur le ministre.
00:39:38La parole est à madame
00:39:39Gabrielle Catala
00:39:40pour le groupe
00:39:41La France Insoumise.
00:39:43Merci, Présidente.
00:39:45Monsieur le Premier ministre,
00:39:47la survie
00:39:47des Palestiniens privés
00:39:48depuis deux mois
00:39:49d'aide humanitaire
00:39:50ne tient qu'à un fil.
00:39:51Le régime
00:39:52d'extrême droite israélien
00:39:53est devenu
00:39:53une machine
00:39:54à exterminer.
00:39:55Il prévoit
00:39:56un plan de conquête
00:39:56de Gaza,
00:39:57nouvel aveu
00:39:58que la vie des otages
00:39:59lui importe peu
00:40:00tant qu'il peut
00:40:00poursuivre destruction,
00:40:01colonisation et déportation.
00:40:04Son armée
00:40:05a jeté sur Gaza
00:40:05l'équivalent
00:40:06de huit bombes nucléaires
00:40:07transformant un pays
00:40:08en champs de ruines
00:40:09et de restes humains,
00:40:10un pays où des familles
00:40:11entières sont décimées,
00:40:13où l'école n'existe plus,
00:40:14un pays ravagé
00:40:15où génocide et écocide
00:40:16ne font qu'un.
00:40:17S'il est crucial
00:40:18de réagir jour
00:40:19après jour
00:40:20au massacre,
00:40:21c'est qu'il s'y joue
00:40:22une question morale fondamentale,
00:40:24celle de l'universalité
00:40:25des droits.
00:40:26La Palestine est une arête
00:40:27plantée dans la gorge du monde
00:40:28et le génocide à Gaza
00:40:30donne à voir
00:40:30une cruelle insensibilité.
00:40:32Monsieur Bayrou,
00:40:33imaginez une seule seconde
00:40:35si plus de 50 000 Américains
00:40:36ou Français
00:40:37dont 20 000 enfants
00:40:38étaient assassinés
00:40:39de la sorte.
00:40:40Non,
00:40:40c'est au-delà
00:40:41de votre imagination.
00:40:43Et pourtant,
00:40:43l'inimaginable a lieu
00:40:44à cet instant.
00:40:45comment expliquer le silence,
00:40:48la minimisation
00:40:48auquel nos semblables
00:40:49là-bas se heurtent
00:40:50ici autrement
00:40:51que par le racisme,
00:40:52le racisme qui déshumanise,
00:40:55le racisme qui précède
00:40:56et autorise la mise à mort,
00:40:58le racisme d'un monde occidental
00:41:00laissant des enfants
00:41:01réduits en cendres
00:41:02sans qu'aucune sanction
00:41:03internationale
00:41:04ne soit prononcée.
00:41:05Pas de sanctions,
00:41:06pas de reconnaissance immédiate
00:41:08de l'Etat de Palestine,
00:41:09rien pour rompre
00:41:10l'accord d'association
00:41:12UE-Israël.
00:41:13Le criminel de guerre
00:41:14Netanyahou
00:41:14survole même la France
00:41:16en toute impunité,
00:41:17tandis que vos livraisons
00:41:18d'armes
00:41:18s'acheminent vers le pire.
00:41:20Monsieur le Premier ministre,
00:41:22collègues,
00:41:23voilà que la France
00:41:23s'accommode
00:41:24d'un génocide.
00:41:25La liberté d'expression
00:41:26est portée disparue.
00:41:28Procédure baillon,
00:41:29dissolution d'associations
00:41:30comme urgence palestine
00:41:32pour réduire au silence
00:41:33celles et ceux
00:41:33qui refusent
00:41:34la disparition d'un peuple.
00:41:36Monsieur Bayrou,
00:41:38quand la France
00:41:39d'Emmanuel Macron
00:41:39accordera-t-elle
00:41:40aux Palestiniens
00:41:41le droit au droit humain ?
00:41:43Car pour l'instant,
00:41:44le pays des droits
00:41:44de l'homme
00:41:45a enseveli les lumières
00:41:46sous les décombres
00:41:46de Gaza.
00:41:48Je vous remercie.
00:41:50La parole est à monsieur
00:41:50Jean-Noël Barraud,
00:41:52ministre de l'Europe
00:41:52et des Affaires étrangères.
00:41:54Madame la Présidente,
00:41:59mesdames et messieurs
00:42:00les députés,
00:42:02Madame la députée,
00:42:04j'entends votre indignation
00:42:05face au sort catastrophique
00:42:08des civils à Gaza.
00:42:10Mais où est votre indignation,
00:42:13Madame la députée,
00:42:14face aux crimes abjects
00:42:16du Hamas
00:42:16qui, dans la nuit
00:42:18du 7 octobre 2023,
00:42:20a assassiné froidement
00:42:211 200 personnes
00:42:22dont 48
00:42:24de nos compatriotes.
00:42:26Sachez le dire,
00:42:28sachez le dire,
00:42:30c'est aussi ça
00:42:31que de porter
00:42:32la parole de la France.
00:42:33C'est de reconnaître
00:42:34le terrorisme,
00:42:36c'est de reconnaître
00:42:36l'antisémitisme,
00:42:38c'est de reconnaître
00:42:39un pogrom,
00:42:40là où il y a
00:42:41un pogrom.
00:42:44Pour le reste,
00:42:45Madame la députée,
00:42:47vous avez à plusieurs reprises
00:42:48fait état du crime
00:42:50de génocide.
00:42:52Comme vous le savez,
00:42:53c'est une qualification juridique
00:42:55qui appartient
00:42:56à la Cour internationale
00:42:57de justice
00:42:58ou à la Cour pénale
00:42:59internationale
00:43:00d'établir.
00:43:02C'est la raison
00:43:02pour laquelle
00:43:03la France
00:43:05n'utilise pas ce terme
00:43:07qui n'a pas été
00:43:08qualifié en droit.
00:43:10Enfin,
00:43:10vous parlez
00:43:11d'un silence
00:43:11de la France,
00:43:12d'une inaction
00:43:13de la France.
00:43:14Mais c'est la France
00:43:14qui la première a accueilli
00:43:16un mois après le 7 octobre,
00:43:18la conférence internationale
00:43:19de soutien humanitaire
00:43:20à Gaza.
00:43:21C'est la France
00:43:21qui,
00:43:22premier pays occidental
00:43:23à le faire,
00:43:24a accueilli
00:43:25à bord du Dixmude
00:43:26les blessés
00:43:27palestiniens
00:43:28pour qu'ils y soient
00:43:29soignés.
00:43:30C'est la France
00:43:31qui a été motrice
00:43:32au niveau national
00:43:33comme au niveau européen.
00:43:35Des sanctions
00:43:36à l'encontre
00:43:37des colons
00:43:37extrémistes
00:43:38et violents.
00:43:39Et c'est la France
00:43:40qui, aujourd'hui,
00:43:41aux côtés
00:43:41de l'Arabie saoudite,
00:43:43porte le projet
00:43:44d'une solution politique
00:43:45à deux Etats
00:43:46avec le moment venu
00:43:47une reconnaissance
00:43:48de l'Etat
00:43:49de Palestine.
00:43:50Tout cela,
00:43:50madame la députée,
00:43:51quand la France le fait,
00:43:53quand la France illustre,
00:43:54sachez le reconnaître.
00:43:55Sachez le reconnaître.
00:43:57Merci beaucoup,
00:43:58monsieur le ministre.
00:43:59Vous n'avez plus de temps,
00:44:00madame la députée.
00:44:03La parole est à présent
00:44:04à monsieur Yannick Favenet-Becot
00:44:06pour le groupe Liot.
00:44:07Merci, madame la présidente.
00:44:09Monsieur le ministre
00:44:10de la Santé,
00:44:11vous avez présenté
00:44:12aux Français
00:44:13un ensemble de mesures
00:44:14pour lutter contre
00:44:14les déserts médicaux.
00:44:16Certaines vont dans le bon sens
00:44:18et je me réjouis de voir
00:44:19que plusieurs d'entre elles
00:44:20s'inspirent directement
00:44:22de notre proposition
00:44:23de loi transpartisane
00:44:25dont nous reprendrons
00:44:26la discussion ce soir.
00:44:27Je pense notamment
00:44:28à la création
00:44:28d'une première année
00:44:29de médecine
00:44:30dans chaque département.
00:44:32Mais ces annonces
00:44:33restent fondées
00:44:34sur le principe
00:44:34de l'incitation.
00:44:37Ainsi,
00:44:37les médecins
00:44:37dits solidaires
00:44:38seraient rémunérés
00:44:39davantage
00:44:40s'ils acceptaient
00:44:41sur la base
00:44:41du volontariat
00:44:42de consacrer deux jours
00:44:43par mois
00:44:44à des territoires
00:44:44sous-dotés.
00:44:46Cela fait pourtant
00:44:47plus de 20 ans
00:44:48que l'incitation
00:44:49est l'alpha
00:44:50et l'oméga
00:44:51de la politique
00:44:52de lutte
00:44:52contre les déserts médicaux.
00:44:54Tous les gouvernements
00:44:55de droite,
00:44:56de gauche
00:44:56comme du centre
00:44:57ont engagé
00:44:58des moyens financiers
00:44:59importants
00:45:00pour encourager
00:45:01les installations
00:45:01dans les zones
00:45:02en tension.
00:45:04Des millions d'euros
00:45:05ont été investis
00:45:06pour un résultat
00:45:07que chacun connaît.
00:45:08en 2025,
00:45:108 millions de Français
00:45:11n'ont toujours
00:45:12pas de médecins
00:45:13parmi lesquels
00:45:14un Mayenet
00:45:15sur 10.
00:45:16L'article 1er
00:45:17de notre proposition
00:45:18de loi,
00:45:19soutenu par 256 députés
00:45:22issus
00:45:22de 9 groupes
00:45:24différents,
00:45:25rejoint par 1500
00:45:26élus locaux,
00:45:27apporte une solution
00:45:28simple,
00:45:29pragmatique
00:45:30et déjà en vigueur
00:45:31dans d'autres professions
00:45:32telles que
00:45:33les chirurgiens dentistes,
00:45:34les pharmaciens,
00:45:35les infirmiers
00:45:36ou les ostéopathes.
00:45:38Je veux parler
00:45:39de la régulation
00:45:40de l'installation
00:45:41des médecins.
00:45:42Il ne s'agit pas
00:45:43de coercition
00:45:44mais bien
00:45:45de régulation.
00:45:46Une mesure de bon sens
00:45:48qui ne coûterait
00:45:49rien aux contribuables
00:45:50mais qui rapporterait
00:45:52beaucoup aux patients.
00:45:53Alors ma question
00:45:54est simple
00:45:55à l'image
00:45:56de notre proposition.
00:45:57Monsieur le ministre,
00:45:58soutenez-vous
00:45:59cette mesure de régulation
00:46:00qui permettrait
00:46:01aux médecins
00:46:01de s'installer
00:46:02là où ils le souhaitent
00:46:03sur 87%
00:46:04du territoire national
00:46:06et ainsi
00:46:07à celles et ceux
00:46:08qui vivent
00:46:08dans un désert médical
00:46:09d'accéder enfin
00:46:11à des soins
00:46:11de proximité.
00:46:13Merci.
00:46:13La parole est à M.
00:46:14Yannick Noder,
00:46:16ministre de la Santé.
00:46:20Madame la Présidente,
00:46:22M. le député Favenec,
00:46:24Mesdames et Messieurs
00:46:25les députés,
00:46:27comme vous,
00:46:27je partage
00:46:28le constat
00:46:29extrêmement douloureux
00:46:30de voir
00:46:31comme il est difficile
00:46:32sur quasiment
00:46:33l'ensemble
00:46:33du territoire national
00:46:34et en Outre-mer
00:46:36de se faire soigner.
00:46:38C'est le désarroi
00:46:38aussi qu'on rencontre
00:46:39auprès des élus locaux
00:46:41qui sont complètement
00:46:42démunis
00:46:43face à cette situation.
00:46:45Si je pensais
00:46:45que c'était
00:46:46la solution,
00:46:48je soutiendrais
00:46:48cette proposition
00:46:49de loi.
00:46:51Dans la proposition
00:46:51de loi
00:46:52que vous évoquez,
00:46:54beaucoup de choses
00:46:54sont très intéressantes
00:46:56et nous pourrons
00:46:57y faire face,
00:46:57notamment la formation
00:46:58au plus proche
00:46:59dans chaque département
00:47:01pour permettre
00:47:02effectivement
00:47:02à des jeunes
00:47:03d'horizons diverses,
00:47:05de cultures diverses
00:47:06de pouvoir
00:47:06pratiquer
00:47:08et exercer
00:47:09la fonction médicale,
00:47:11de pouvoir favoriser
00:47:12les passerelles
00:47:12avec les professionnels
00:47:13de santé,
00:47:14de pouvoir récupérer
00:47:15nos étudiants français
00:47:17qui sont partis
00:47:17à l'étranger
00:47:18en Espagne,
00:47:20au Portugal,
00:47:20de pouvoir lever
00:47:21le numérus
00:47:23aperçu
00:47:24ces ensembles
00:47:24de mesures,
00:47:26organiser
00:47:26les terrains de stage
00:47:27et le bon accueil
00:47:28sur les territoires
00:47:29des 3700 docteurs juniors
00:47:31ou encore
00:47:32pouvoir permettre
00:47:33de pouvoir
00:47:34avoir plus facilement
00:47:36en permettant
00:47:37de passer
00:47:37d'un concours
00:47:38à un examen
00:47:394000 pas dû
00:47:40par an
00:47:41qui sont indispensables
00:47:42au fonctionnement
00:47:43de nos hôpitaux.
00:47:44Vous l'avez compris,
00:47:45la problématique
00:47:46de la pénurie médicale,
00:47:48c'est essentiellement
00:47:48un problème
00:47:49de nombre de médecins,
00:47:51de nombre de praticiens.
00:47:52Donc il faut favoriser
00:47:53l'exercice coordonné,
00:47:55il faut favoriser
00:47:56le transfert de tâches,
00:47:59il faut favoriser
00:48:00la pratique avancée
00:48:01mais je crois
00:48:02que rajouter
00:48:02de la pénurie
00:48:04et de la coercition
00:48:07ou alors
00:48:07peu importe le terme
00:48:10de la régulation,
00:48:12je crois qu'on prend
00:48:12le risque
00:48:13de faire partir
00:48:15des praticiens,
00:48:17de pouvoir les faire
00:48:18déplaquer,
00:48:19de pouvoir pratiquer
00:48:20des honoraires libres
00:48:21et surtout
00:48:21de créer une médecine
00:48:22à deux vitesses.
00:48:24Mais je respecte
00:48:25pleinement
00:48:25les travaux du Parlement
00:48:27et nous en parlerons
00:48:28ce soir,
00:48:29toute la nuit
00:48:30et demain.
00:48:30Merci beaucoup
00:48:31Monsieur le Ministre.
00:48:32La parole
00:48:33est à Madame
00:48:34Le Hénard
00:48:35pour le groupe
00:48:36Horizon.
00:48:38Merci Madame
00:48:39la Présidente.
00:48:40Ma question
00:48:41s'adresse
00:48:41à Monsieur le Ministre
00:48:42de la Santé
00:48:42et de l'accès
00:48:43aux soins.
00:48:44Monsieur le Ministre,
00:48:45depuis le 24 février
00:48:46dernier,
00:48:47se tient devant
00:48:47la cour criminelle
00:48:48du Morbihan
00:48:49à Vannes,
00:48:50le plus grand procès
00:48:51de pédocriminalité
00:48:53jamais organisé
00:48:54en France.
00:48:55Celui de l'ex-chirurgien
00:48:56Joël Le Squarnec,
00:48:58accusé d'avoir abusé
00:48:59sexuellement
00:49:00299 enfants
00:49:02entre 1989
00:49:04et 2014
00:49:05dans plusieurs établissements
00:49:07de l'ouest
00:49:08de la France.
00:49:09Au nom du groupe
00:49:10Horizon,
00:49:10j'adresse toutes mes pensées
00:49:12aux victimes
00:49:13de Joël Le Squarnec.
00:49:14Applaudissements
00:49:16De ce procès,
00:49:30il en ressort
00:49:31que plusieurs défaillances
00:49:32institutionnelles graves
00:49:34ont émaillé le dossier.
00:49:36Alors qu'il avait été condamné
00:49:37dès 2005
00:49:38pour détention d'images
00:49:39à caractère pédopornographique,
00:49:42cet ex-chirurgien
00:49:43a poursuivi sa carrière
00:49:44sans jamais être inquiété.
00:49:46Il a fallu attendre
00:49:48mai 2017
00:49:49pour qu'une plaignante
00:49:50de Charente-Maritime
00:49:52soit enfin suspendue.
00:49:55Cela interroge fortement
00:49:56sur de possibles négligences
00:49:58des instances médicales.
00:50:00A cela s'ajoute
00:50:01la décrédibilisation
00:50:02de la parole des victimes,
00:50:04la non-remise en question
00:50:05de la parole du médecin.
00:50:07Le Code de la santé publique
00:50:08est pourtant clair.
00:50:09Le contenu du casier judiciaire
00:50:11doit être compatible
00:50:12avec l'exercice
00:50:13de la profession.
00:50:14En l'occurrence,
00:50:15l'Ordre des médecins
00:50:16du Finistère,
00:50:17informé dès 2006,
00:50:19a explicitement décidé
00:50:20de ne pas engager
00:50:21de procédures disciplinaires.
00:50:24L'Ordre des médecins
00:50:24peut également demander
00:50:25des vérifications
00:50:26et radier un praticien
00:50:28lorsqu'il est coupable
00:50:29d'infractions pénales.
00:50:31Grave.
00:50:31Monsieur le ministre,
00:50:32vous avez lancé en janvier dernier
00:50:33un plan de lutte
00:50:34contre les violences sexistes
00:50:36et sexuelles en santé
00:50:37pour, je vous cite,
00:50:39en finir avec l'inacceptable.
00:50:41Et nous saluons
00:50:42cette action nécessaire.
00:50:43Toutefois,
00:50:44ce plan n'inclut pas
00:50:45les violences subies
00:50:46par les patients,
00:50:48ce que nous regrettons vivement.
00:50:49Aussi,
00:50:50quelles actions concrètes
00:50:51allez-vous engager
00:50:52pour prévenir
00:50:53les défaillances institutionnelles
00:50:54dans le monde médical ?
00:50:55Je vous remercie.
00:50:56Merci beaucoup,
00:50:58madame la députée.
00:50:59La parole est à monsieur
00:51:00Yannick Noder,
00:51:01ministre de la Santé.
00:51:04Merci,
00:51:05madame la présidente,
00:51:06madame la députée,
00:51:09madame et messieurs les députés,
00:51:10pardon,
00:51:11effectivement,
00:51:12la situation que vous décrivez,
00:51:14le procès qui est en cours,
00:51:16il y a une action judiciaire en cours,
00:51:18est insoutenable,
00:51:19insupportable,
00:51:20et nos pensées
00:51:22vont naturellement
00:51:23également
00:51:23vers l'ensemble
00:51:25des victimes,
00:51:26leurs familles
00:51:26et espérons
00:51:27que ce procès
00:51:28leur permettra aussi
00:51:29de pouvoir lever le voile
00:51:31sur tout ce qu'ils ont subi
00:51:32pendant
00:51:33beaucoup de trop d'années.
00:51:35Probablement,
00:51:36et vous avez raison
00:51:37de le dénoncer,
00:51:37mais il y a une action judiciaire
00:51:39en cours,
00:51:39il y a eu des manquements
00:51:40dans ce dossier
00:51:42et c'est à la justice
00:51:43de pouvoir maintenant
00:51:45le montrer.
00:51:45Quoi qu'il en soit,
00:51:46il faut agir
00:51:47pour éviter
00:51:48que ces sujets
00:51:48ne reviennent pas
00:51:50et ne se reproduisent pas.
00:51:51Donc nous travaillons
00:51:52avec Gérald Darmanin
00:51:53sur ce sujet
00:51:54de façon importante
00:51:56pour justement
00:51:57permettre
00:51:58qu'il y ait
00:51:59un suivi
00:52:00de l'honorabilité
00:52:01des professionnels
00:52:01de santé
00:52:02par les conseils
00:52:03de l'ordre,
00:52:04de pouvoir avoir
00:52:04une meilleure connaissance
00:52:06du casier judiciaire.
00:52:08Je ne vais pas rentrer
00:52:08dans les dimensions techniques,
00:52:10le B2,
00:52:10le P3,
00:52:11mais il faut qu'on puisse
00:52:12avoir accès
00:52:13à ces informations
00:52:13et surtout
00:52:14d'avoir accès
00:52:15aux fichiers
00:52:16des auteurs
00:52:16d'infrastions sexuelles
00:52:18ou de violences
00:52:19comme ça pourrait être
00:52:20le cas,
00:52:21ce qui éviterait
00:52:21ce genre de choses.
00:52:23Il faut savoir
00:52:23que dans ce dossier
00:52:24il y a eu de nombreux appels
00:52:25qui ont été faits
00:52:26par le prédateur
00:52:27et que vous savez très bien
00:52:28que quand il y a des appels,
00:52:30ça supprime
00:52:31l'inscription
00:52:31au casier judiciaire.
00:52:33Donc sur ce point-là aussi,
00:52:34nous travaillons
00:52:35avec Gérald Darmanin
00:52:36pour que ça ne se reproduise pas.
00:52:38Enfin,
00:52:38vous avez parlé
00:52:39du plan
00:52:41violence sexuelle
00:52:42et sexiste.
00:52:42je suis très heureux
00:52:44de l'avoir porté
00:52:45avec,
00:52:46dans les suites
00:52:46de la députée
00:52:47Firmin Le Baudot,
00:52:49alors ministre,
00:52:50je pense que ce plan
00:52:51doit pouvoir s'appliquer
00:52:52à tout le monde,
00:52:53à tous les professionnels
00:52:54de santé,
00:52:55mais également aux patients
00:52:56et nous avons ouvert
00:52:57également aussi
00:52:58un groupe de travail
00:52:59avec le garde des Sceaux
00:53:00pour permettre
00:53:01que ce plan
00:53:01s'applique
00:53:02à l'ensemble
00:53:03des professionnels
00:53:04de santé
00:53:05pour les protéger.
00:53:06Tout à l'heure
00:53:07au Sénat,
00:53:08je défendrai
00:53:09la proposition
00:53:10de loi Pradal
00:53:11pour soutenir
00:53:12justement
00:53:12les violences
00:53:13aux soignants
00:53:13et une minute,
00:53:15une seconde
00:53:16simplement pour vous dire...
00:53:17Non, non, non,
00:53:17monsieur le ministre,
00:53:18je suis désolée,
00:53:19vous êtes à 15 secondes
00:53:20de dépassement.
00:53:21La parole est
00:53:22à madame Marie-France
00:53:24Noro
00:53:24pour le groupe
00:53:25Rassemblement National.
00:53:32Merci,
00:53:32madame la présidente.
00:53:33Ma question s'adresse
00:53:34à madame la ministre
00:53:35de l'Agriculture.
00:53:36La décroissance inexorable
00:53:37du nombre d'agriculteurs
00:53:38est depuis le lendemain
00:53:40de la seconde guerre mondiale
00:53:41un sujet d'inquiétude constant.
00:53:43Alors que la France
00:53:43comptait 2,5 millions
00:53:45de gérants
00:53:45d'exploitation agricole
00:53:46en 1955,
00:53:48le dernier recensement
00:53:49de 2020
00:53:49annonçait moins
00:53:50de 500 000 agriculteurs
00:53:51du même grade.
00:53:53Le nombre
00:53:53de travailleurs agricoles
00:53:54ne concerne plus
00:53:55que 1,5%
00:53:56de la population active
00:53:57et 43%
00:53:59des exploitants agricoles
00:54:00sont âgés
00:54:01de plus de 55 ans.
00:54:02Dans cette perspective,
00:54:03la question
00:54:04de la formation
00:54:04de nos futurs agriculteurs
00:54:06porte en elle
00:54:07des enjeux cruciaux,
00:54:08de la maîtrise
00:54:09de notre souveraineté alimentaire
00:54:10à la conservation
00:54:11de notre crédibilité
00:54:12du 6e exportateur mondial
00:54:13sur la scène internationale,
00:54:15nous devons encourager
00:54:16la formation
00:54:16des agriculteurs
00:54:17de demain.
00:54:18Les établissements
00:54:19d'enseignement technique
00:54:20agricole privé
00:54:21sous contrat
00:54:21avec l'Etat
00:54:22représentent les trois quarts
00:54:23des établissements scolaires
00:54:24relevant de l'enseignement
00:54:25agricole.
00:54:26Ils accueillent près de 60%
00:54:28des élèves et étudiants
00:54:29affiliés à différentes branches.
00:54:32L'une d'entre elles,
00:54:32le Conseil national
00:54:33de l'enseignement
00:54:34agricole privé
00:54:35nous a alertés
00:54:36avec gravité
00:54:37des difficultés
00:54:38rencontrées
00:54:38par ces établissements
00:54:39confrontés
00:54:40à une réduction
00:54:41de subventions
00:54:41du fait de la modification
00:54:43des méthodes de calcul
00:54:44qui s'exercent
00:54:45depuis 2022.
00:54:47Cette méthode
00:54:47qui entraîne
00:54:48une prise en compte
00:54:49par l'Etat
00:54:49de sa part
00:54:49de financement direct
00:54:50exclut les contributions
00:54:52régionales
00:54:52ce qui a pour effet
00:54:53de diminuer
00:54:54significativement
00:54:55les subventions.
00:54:56Ce réseau nous indique
00:54:57que le manque à gagner
00:54:58s'élèverait
00:54:58à près de 40 millions d'euros.
00:55:00Madame la ministre,
00:55:02à l'heure de l'inflation,
00:55:03certains lycées agricoles privés
00:55:04ne peuvent plus survivre
00:55:05sans de tels subsides
00:55:06et devront sans doute
00:55:08bientôt
00:55:08mettre la clé sous la porte.
00:55:10Alors que nous avons besoin
00:55:11que se renouvelle
00:55:12une génération d'agriculteurs
00:55:13en partance pour la retraite,
00:55:15le soutien aux lycées agricoles privés
00:55:16est essentiel.
00:55:18Quelle disposition
00:55:19prendrez-vous
00:55:19quant à ces difficultés
00:55:20de financement
00:55:21auxquelles ils font face?
00:55:23Je vous remercie.
00:55:23Merci beaucoup,
00:55:25Madame la députée.
00:55:27La parole est à
00:55:29Madame Annie Gennevard,
00:55:30ministre en charge
00:55:31de l'agriculture.
00:55:36Merci, Madame la présidente.
00:55:38Mesdames et messieurs
00:55:38les députés,
00:55:39Madame la députée
00:55:40Marie-France Leroux,
00:55:42je souhaite tout d'abord
00:55:44vous indiquer
00:55:45que je partage
00:55:46votre attachement
00:55:46à l'enseignement agricole
00:55:47auquel l'enseignement agricole privé
00:55:49prend toute sa part.
00:55:51Et vous avez raison
00:55:52de lier cela
00:55:53au renouvellement
00:55:54des générations
00:55:55qui est un impératif
00:55:57pour la permanence,
00:55:58la pérennité
00:55:59de notre agriculture
00:56:00et l'amélioration
00:56:01de notre souveraineté alimentaire.
00:56:04Alors,
00:56:05vous avez rappelé
00:56:06que beaucoup
00:56:06d'établissements
00:56:07agricoles privés
00:56:08relèvent du CNEAP.
00:56:10Cette instance nationale,
00:56:13je le connais bien,
00:56:14et le CNEAP
00:56:15a instruit
00:56:16contre l'Etat
00:56:17un recours
00:56:18relatif
00:56:19aux subventions.
00:56:20C'est une situation
00:56:21dont j'hérite
00:56:22et qui n'est pas nouvelle
00:56:22et qui trouve sa racine
00:56:24dans les lois
00:56:25de décentralisation
00:56:26d'il y a 20 ans
00:56:27qui n'ont pas prévu,
00:56:29contrairement au ministère
00:56:30de l'Éducation nationale,
00:56:32qui n'ont pas bénéficié
00:56:33en termes
00:56:34d'équité
00:56:35de traitement
00:56:36et de subventions
00:56:38en matière
00:56:40de financement
00:56:41du fonctionnement
00:56:42des établissements privés.
00:56:44Donc,
00:56:44cette situation,
00:56:45j'en hérite,
00:56:46je la comprends,
00:56:47je comprends
00:56:48la demande
00:56:50qui est faite
00:56:50par les établissements
00:56:51agricoles privés
00:56:52et c'est la raison
00:56:53pour laquelle,
00:56:54et ça signe
00:56:55l'attachement
00:56:55que je porte
00:56:56à ce réseau,
00:56:58c'est la raison
00:56:58pour laquelle,
00:56:59dès la réception
00:57:00du courrier
00:57:00m'informant
00:57:01de ce contentieux,
00:57:03j'ai souhaité réunir
00:57:04une commission
00:57:05de conciliation
00:57:06dont la date
00:57:08est imminente
00:57:09et j'espère ainsi
00:57:11trouver un accord
00:57:12avec les établissements
00:57:14agricoles privés
00:57:15de façon à ce
00:57:16qu'ils puissent
00:57:17bénéficier
00:57:18de moyens
00:57:19de fonctionnement
00:57:20à la hauteur
00:57:21des enjeux
00:57:22que vous avez rappelés
00:57:23mais aussi
00:57:24qu'ils soient compatibles
00:57:25avec les possibilités
00:57:28budgétaires
00:57:28de notre pays.
00:57:29En tout cas,
00:57:30sachez bien
00:57:31que j'y attache
00:57:32une très grande importance
00:57:33et je vous tiendrai
00:57:34informés
00:57:35des suites
00:57:36de cette commission
00:57:37de conciliation.
00:57:39Merci beaucoup,
00:57:40madame la ministre.
00:57:42La parole
00:57:43est à présent
00:57:44à madame Émilie Bonivard
00:57:45pour le groupe
00:57:45de droite républicaine.
00:57:49Monsieur le Premier ministre,
00:57:51il n'y a pas
00:57:52de grand pays,
00:57:53de grande économie,
00:57:54de grand progrès
00:57:55sans stabilité politique.
00:57:58Le général de Gaulle
00:57:59l'a bien compris,
00:58:00lui qui,
00:58:01après les affres
00:58:01de l'instabilité
00:58:02dans lesquelles
00:58:03la quatrième république
00:58:04a plongé notre pays,
00:58:06a décidé de l'en sortir
00:58:07en supprimant
00:58:08l'élection des députés
00:58:10à la proportionnelle.
00:58:11Qu'attendent
00:58:12les Français
00:58:13de nous aujourd'hui ?
00:58:15Qu'on règle
00:58:16leurs problèmes ?
00:58:17Pouvoir d'achat,
00:58:18valorisation du travail,
00:58:20sécurité,
00:58:21santé,
00:58:21immigration.
00:58:23Et vous,
00:58:23vous proposez quoi ?
00:58:24Une loi
00:58:25pour rétablir
00:58:26la proportionnelle.
00:58:27On n'a pas
00:58:28le même sens
00:58:29des priorités.
00:58:31Non,
00:58:31monsieur le Premier ministre,
00:58:32je n'entends pas
00:58:33nos concitoyens
00:58:34sur le terrain
00:58:35réclamer
00:58:35à corps et à cri
00:58:36le retour
00:58:37de la proportionnelle.
00:58:38En revanche,
00:58:40je les entends bien
00:58:42dire leur colère
00:58:43face aux spectacles
00:58:44qui se jouent
00:58:45à l'Assemblée,
00:58:46bordélisation permanente,
00:58:48tensions croissantes
00:58:49et surtout,
00:58:50surtout,
00:58:51une incapacité,
00:58:53faute de majorité
00:58:54claire,
00:58:55à avancer
00:58:56sur ces sujets
00:58:57prioritaires et urgents
00:58:58qui les concernent.
00:59:00Et c'est cela
00:59:00que vous voulez consacrer
00:59:01dans la loi
00:59:02avec la proportionnelle,
00:59:05condamner notre pays
00:59:06à l'impuissance
00:59:07et à la paralysie politique
00:59:08sous couvert
00:59:09de représentativité
00:59:10démocratique,
00:59:11mais en réalité
00:59:12pour assurer
00:59:12la survie des partis
00:59:14et des intérêts partisans.
00:59:15Car soyons clairs,
00:59:17ce que nous vivons ici
00:59:18depuis trois ans,
00:59:19c'est la proportionnelle.
00:59:21Par ailleurs,
00:59:22en quoi les députés
00:59:23qui ne seront pas élus
00:59:24sur leur nom
00:59:25mais choisis
00:59:25par leur parti,
00:59:27qui n'auront aucun
00:59:28ancrage territorial,
00:59:29qui n'auront aucun compte
00:59:31à rendre
00:59:31à leurs concitoyens,
00:59:33seraient-ils plus
00:59:34démocratiques ?
00:59:35Une chose est sûre,
00:59:36ils répondront bien plus
00:59:37prioritairement
00:59:38à l'intérêt de leur parti
00:59:39qu'à ceux
00:59:40de nos concitoyens.
00:59:41La droite républicaine
00:59:43autour de Laurent Wauquiez
00:59:44s'opposera fermement
00:59:45à cette réforme.
00:59:46Cet impasse institutionnel
00:59:48nourrit déjà
00:59:48le désarroi
00:59:49de nos concitoyens
00:59:50qui attendent
00:59:50autre chose de nous.
00:59:52Nous voterons
00:59:53contre l'impuissance politique,
00:59:54nous voterons
00:59:55contre la déresponsabilisation
00:59:56des députés
00:59:57à l'égard des règles électeurs,
00:59:58nous ne voterons pas
01:00:00la condamnation
01:00:01de la Ve République.
01:00:02La parole est à monsieur
01:00:04Patrick Mignola,
01:00:05ministre en charge
01:00:06des Relations
01:00:06avec le Parlement.
01:00:12Merci Madame la Présidente,
01:00:13Mesdames, Messieurs les députés,
01:00:14chère Émilie Bonivard,
01:00:17vous savez,
01:00:17nous ne partageons pas
01:00:18les mêmes convictions
01:00:19sur ces questions
01:00:20de mode de scrutin
01:00:21et vous nous interrogez
01:00:23sur les concertations
01:00:24qu'a entamée le Premier ministre
01:00:25avec l'ensemble
01:00:26des familles politiques
01:00:27qui composent cet hémicycle.
01:00:32Vous posez au fond
01:00:33la question
01:00:33de la temporalité.
01:00:35Est-ce qu'il est trop tôt,
01:00:36est-ce qu'il est trop tard
01:00:36pour changer de mode de scrutin ?
01:00:38Est-ce qu'il y a d'autres priorités ?
01:00:38Oui, absolument,
01:00:39il y a d'autres priorités.
01:00:40Les priorités premières
01:00:41pour les Français.
01:00:43Mais nous considérons
01:00:44au sein de ce gouvernement
01:00:45comme sur un certain nombre
01:00:46d'autres lois,
01:00:47nous avons vu
01:00:47la loi Paris-Lyon-Marseille,
01:00:49le scrutin dans les communes
01:00:50de moins de 1000 habitants,
01:00:51que sur des centaines d'heures
01:00:52de débats parlementaires,
01:00:53nous pouvons en consacrer
01:00:54quelques-unes,
01:00:55quelques-unes,
01:00:56à la revitalisation
01:00:58de notre démocratie.
01:01:00Car il est possible
01:01:01qu'à période régulière,
01:01:03on puisse se dire
01:01:03que notre démocratie,
01:01:05tout simplement,
01:01:05en a besoin
01:01:06parce qu'elle s'use
01:01:07si on ne la revitalise pas
01:01:09de temps en temps.
01:01:11Et en l'occurrence,
01:01:12je voudrais rappeler
01:01:12quelques éléments.
01:01:14Nous fêtons
01:01:15le sixième anniversaire
01:01:16du Grand Débat national
01:01:17et vous évoquiez tout à l'heure
01:01:18ce qu'attendait les Français.
01:01:20Tout en haut des priorités
01:01:21des Français
01:01:21qui avaient participé
01:01:22au Grand Débat national
01:01:23suite au Gilet jaune,
01:01:24il y avait le scrutin proportionnel.
01:01:25Un certain nombre
01:01:26de textes ont été présentés
01:01:27au sein de cette Assemblée.
01:01:28Ils n'ont jamais pu
01:01:29être examinés jusqu'à présent.
01:01:31Je voudrais vous rappeler aussi,
01:01:32s'agissant de l'argument
01:01:33de la stabilité
01:01:35ou de la proximité
01:01:36que vous utilisez,
01:01:37que d'autres chambres,
01:01:39dans d'autres parlements,
01:01:40à commencer par la France,
01:01:41au Sénat,
01:01:43où 75% des sénateurs
01:01:44sont élus
01:01:45à la proportionnelle,
01:01:46sont des chambres
01:01:47où la proximité
01:01:48et la stabilité
01:01:49règnent.
01:01:50Et enfin,
01:01:51pour reprendre un mot
01:01:52de la présidente
01:01:53de l'Assemblée nationale
01:01:54sur le fait
01:01:55que nous avons aujourd'hui
01:01:57la situation
01:01:57de la proportionnelle
01:01:58mais que nous pourrions
01:01:59en expérimenter
01:02:01les bienfaits,
01:02:02je crois que la même chambre,
01:02:03si elle avait été élue
01:02:04à l'élection proportionnelle,
01:02:07vous auriez su,
01:02:08les uns et les autres,
01:02:09à l'avance,
01:02:09qu'il fallait construire
01:02:10des coalitions,
01:02:11des alliances,
01:02:12des compréhensions communes
01:02:13et que la République
01:02:15ne s'en porterait
01:02:16que mieux
01:02:16dans les examens
01:02:17au quotidien.
01:02:18Merci beaucoup,
01:02:19monsieur le ministre.
01:02:21La parole est à
01:02:22madame Eida Adizadeh
01:02:24pour le groupe socialiste.
01:02:30Merci.
01:02:31Merci, madame la présidente.
01:02:33Ma question s'adresse
01:02:34au ministre des Affaires étrangères.
01:02:36Monsieur le ministre,
01:02:37hier,
01:02:38le gouvernement israélien
01:02:39a dévoilé son plan
01:02:40nettoyer Gaza
01:02:41des Gazaouis.
01:02:42Deux millions de personnes,
01:02:44l'équivalent de la ville de Paris,
01:02:46des femmes,
01:02:47des enfants,
01:02:48des hommes,
01:02:49innocents,
01:02:50bombardés depuis des mois,
01:02:52massacrés,
01:02:53affamés,
01:02:53devraient aujourd'hui
01:02:54partir volontairement.
01:02:56Mais pour aller où ?
01:02:57Ce plan,
01:02:58il est indigne.
01:03:00Il nie toutes les règles
01:03:01du droit international.
01:03:02Ce plan,
01:03:03il est immoral.
01:03:04Il nie la valeur
01:03:05de la vie humaine,
01:03:06même la valeur
01:03:07des vies
01:03:08des otages israéliens.
01:03:09Ce sont les familles
01:03:10qui nous le disent.
01:03:11Ce plan,
01:03:12il est suicidaire.
01:03:14Il pousse israéliens
01:03:15et palestiniens
01:03:16dans ce cycle
01:03:17de violence
01:03:17et de vengeance
01:03:18sans fin.
01:03:19Et la France
01:03:20dans tout ça.
01:03:21Notre responsabilité,
01:03:23elle est immense.
01:03:25Notre soutien
01:03:25inconditionnel,
01:03:27il doit d'abord
01:03:27aller aux innocents
01:03:29qui sont massacrés.
01:03:30Jamais
01:03:30au gouvernement
01:03:31qui les massacre.
01:03:33Notre soutien
01:03:34inconditionnel,
01:03:35il doit aller
01:03:36à ceux
01:03:36qui cherchent
01:03:36la paix
01:03:37désespérément
01:03:38par tous les moyens.
01:03:39Jamais
01:03:40à ceux
01:03:40qui répandent
01:03:41la guerre,
01:03:42la violence
01:03:42et la terreur.
01:03:44Notre responsabilité,
01:03:45elle est de nommer
01:03:46les choses.
01:03:47Le risque génocidaire,
01:03:48il est là.
01:03:50Quand un Etat
01:03:51dit qu'il faut
01:03:52un plan
01:03:53de migration volontaire,
01:03:55tout en larguant
01:03:56des bombes,
01:03:57quand un Etat
01:03:58organise la famine,
01:03:59oui,
01:03:59la famine,
01:04:00quand un ministre
01:04:01de cet Etat
01:04:02dit que pas un seul
01:04:03grain de blé
01:04:04ne doit rentrer
01:04:04dans Gaza,
01:04:05cet Etat
01:04:06ne se comporte
01:04:06ni en démocratie
01:04:08ni en alliés.
01:04:09Il est temps
01:04:09de le dire.
01:04:10Nous avons su
01:04:11être fermes
01:04:12face à la Russie
01:04:13de Poutine.
01:04:14Quand allons-nous
01:04:15avoir cette fermeté
01:04:16face aux dirigeants
01:04:17israéliens ?
01:04:18Cela n'a que
01:04:19trop duré.
01:04:21Nous devons
01:04:22nommer les choses
01:04:22et nous devons agir.
01:04:23Des leviers
01:04:24de sanctions existent.
01:04:25Allez-vous
01:04:26les actionner,
01:04:26monsieur le ministre ?
01:04:28Il est urgent
01:04:28de reconnaître
01:04:29l'Etat palestinien.
01:04:31Qu'attendons-nous
01:04:31pour le faire ?
01:04:33Merci beaucoup,
01:04:34madame la députée.
01:04:36La parole est à monsieur
01:04:37Jean-Noël Barraud,
01:04:38ministre de l'Affaires
01:04:38étrangères.
01:04:41Madame la présidente,
01:04:42mesdames et messieurs
01:04:43les députés,
01:04:43madame la députée
01:04:44Haïda Adizadeh,
01:04:46vous avez raison.
01:04:47Lorsque hier,
01:04:48les autorités israéliennes
01:04:50ont dévoilé
01:04:51leur projet
01:04:52de conquête
01:04:53de Gaza,
01:04:54elles ont ainsi
01:04:55porté une triple atteinte.
01:04:57Une atteinte d'abord
01:04:57à la dignité humaine,
01:04:59parce que chacun
01:05:00a le droit
01:05:01de pouvoir vivre
01:05:02dans son pays,
01:05:03sur le sol
01:05:03qui l'a vu grandir.
01:05:05Une atteinte
01:05:06au droit international,
01:05:08parce que toute forme
01:05:09de colonisation,
01:05:10de déplacement,
01:05:11de forcés
01:05:12de population
01:05:12sont des violations
01:05:13manifestes
01:05:14de la charte
01:05:15des Nations Unies.
01:05:16Une atteinte
01:05:17enfin à l'espoir
01:05:19qui demeure
01:05:20et que nous voulons
01:05:21entretenir
01:05:22d'une solution politique
01:05:23pour cette région
01:05:24qui ramène durablement
01:05:26la paix et la stabilité.
01:05:28La paix et la stabilité,
01:05:29mais aussi la sécurité
01:05:30pour les Israéliens.
01:05:33Parce que nous avons parlé
01:05:33tout à l'heure
01:05:34du 7 octobre,
01:05:36dont on ne peut pas
01:05:37sous-estimer
01:05:37à quel point
01:05:38c'est un traumatisme profond
01:05:39pour le peuple israélien.
01:05:41Mais ça n'est pas faire offense
01:05:42au peuple israélien
01:05:43que de rappeler
01:05:44à son gouvernement
01:05:45que les décisions
01:05:46qu'il prend
01:05:46mettent en cause
01:05:48durablement
01:05:49la sécurité d'Israël.
01:05:50Car on ne construit pas
01:05:51de sécurité durable
01:05:54sur des décombres,
01:05:55sur des déplacements
01:05:56de population
01:05:57et sur de la colonisation.
01:05:59C'est pourquoi
01:05:59à plusieurs reprises déjà,
01:06:01nous avons à titre national
01:06:02pris des sanctions
01:06:03contre les colons
01:06:03extrémistes et violents
01:06:04et qu'au niveau européen
01:06:06par deux reprises,
01:06:07la France a été à l'origine
01:06:08de deux trains de sanctions
01:06:10et je ne m'interdis pas
01:06:12de proposer à nouveau
01:06:13des désignations
01:06:14que ce soit au niveau national
01:06:15ou au niveau européen
01:06:17si nous devions voir
01:06:19la colonisation
01:06:19se poursuivre
01:06:20dans les faits
01:06:21en Cisjordanie
01:06:22comme à Gaza.
01:06:23Et ensuite,
01:06:25sur la solution politique
01:06:26que nous pouvons
01:06:27rendre possible
01:06:29grâce à la décision
01:06:31qui est entre les mains
01:06:31du président de la République
01:06:33qui est celle
01:06:33de la reconnaissance
01:06:34de l'Etat de Palestine
01:06:35pour laquelle il a montré
01:06:36sa disponibilité,
01:06:38c'est tout ce qui va
01:06:39nous occuper
01:06:39d'ici le mois de juin
01:06:40pour faire en sorte
01:06:41que cette conférence
01:06:42que la France coprésidera
01:06:43avec l'Arabie Saoudite
01:06:44soit un jalon
01:06:45décisif
01:06:46dans le chemin
01:06:47vers un État
01:06:48palestinien.
01:06:49Merci beaucoup,
01:06:50Monsieur le ministre.
01:06:51La parole est à présent
01:06:52à Madame Danielle Brûlebois
01:06:53pour le groupe EPR.
01:06:55Merci, Madame la Présidente.
01:06:58Mesdames et Messieurs les ministres,
01:07:00mes chers collègues,
01:07:01ma question s'adresse
01:07:02à Monsieur le ministre
01:07:03des Transports,
01:07:03Monsieur Philippe Tabarro.
01:07:05Je souhaite attirer
01:07:06votre attention,
01:07:07Monsieur le ministre,
01:07:08sur les annonces
01:07:08de la Commission européenne
01:07:09qui proposait
01:07:11le jeudi 24 avril 2025
01:07:12de rendre obligatoire
01:07:14tous les ans
01:07:15le contrôle technique
01:07:16pour les voitures
01:07:17et les camionnettes
01:07:18de plus de 10 ans.
01:07:20Une mesure qui pourrait
01:07:21concerner plus de la moitié
01:07:22du parc automobile français
01:07:24et qui soulève
01:07:25un profond mécontentement
01:07:26dans les territoires ruraux
01:07:28et notamment dans le Jura.
01:07:30La fréquence répétitive
01:07:32des contrôles
01:07:32est ressentie
01:07:33comme une contrainte
01:07:34supplémentaire.
01:07:36Une charge financière additionnelle
01:07:37avec en moyenne
01:07:38100 euros par contrôle
01:07:39en France.
01:07:41Les propriétaires
01:07:42de véhicules
01:07:42plus anciens
01:07:43ont le sentiment
01:07:44d'être injustement ciblés
01:07:46alors qu'ils sont
01:07:47très vigilants
01:07:48sur l'entretien régulier
01:07:50de leurs véhicules
01:07:50car ils ont besoin
01:07:52de les conserver
01:07:52d'abord pour aller au travail
01:07:54et ensuite
01:07:55parce qu'ils n'ont souvent
01:07:56pas les moyens
01:07:57d'en changer.
01:07:59Les contrôles actuels
01:07:59réalisés tous les deux ans
01:08:01sont déjà très complets
01:08:02et préventifs.
01:08:04Ils incluent
01:08:04des vérifications sérieuses
01:08:05sur les défaillances
01:08:07qu'elles concernent
01:08:08la sécurité
01:08:08ou l'environnement.
01:08:10Ces contrôles
01:08:10donnent lieu
01:08:11à des obligations
01:08:12de réparation
01:08:13vérifiées scrupuleusement
01:08:16par des contre-visites.
01:08:18Nous sommes tous d'accord
01:08:18il y a nécessité
01:08:19de réduire
01:08:20le nombre de morts
01:08:21et de blessés graves
01:08:22sur les routes de France
01:08:22et de l'Union.
01:08:24Cependant
01:08:24les principales causes
01:08:26restent l'alcoolémie
01:08:27la drogue au volant
01:08:28la vitesse
01:08:29et les distracteurs
01:08:30tels que le téléphone.
01:08:32C'est sur ces causes
01:08:33qu'il y a urgence
01:08:34d'agir
01:08:34comme nous le ferons
01:08:36tout à l'heure
01:08:36avec la proposition
01:08:37de loi
01:08:38sur l'homicide routier.
01:08:40Par ailleurs
01:08:40toutes les études
01:08:41prouvent
01:08:42que la mortalité
01:08:43sur les routes
01:08:43n'est presque jamais
01:08:45due à un manque
01:08:46d'entretien
01:08:46des véhicules.
01:08:47Monsieur le ministre
01:08:48quelle est la position
01:08:49de la France
01:08:50sur cette annonce
01:08:51de la Commission européenne
01:08:52jugée injuste
01:08:54par nos concitoyens ?
01:08:55Envisagez-vous
01:08:56de faire modifier
01:08:57par le Parlement
01:08:58la directive
01:08:59en vigueur ?
01:09:00Je vous remercie.
01:09:00Merci Madame la députée.
01:09:02La parole est à
01:09:03Philippe Tabarro
01:09:04ministre en charge
01:09:05des Transports.
01:09:10Madame la Présidente,
01:09:11Mesdames et Messieurs
01:09:12les députés,
01:09:13Madame la députée
01:09:13Brûlebois,
01:09:14cette proposition
01:09:15de la Commission européenne
01:09:16visant à imposer
01:09:17un contrôle technique
01:09:18chaque année
01:09:19pour les véhicules
01:09:19de plus de 10 ans
01:09:20pourrait toucher
01:09:21vous l'avez dit
01:09:22des millions de Français
01:09:24et inquiète légitimement
01:09:25nos concitoyens.
01:09:27Je veux être clair
01:09:28aujourd'hui
01:09:28avec notre collègue
01:09:29Benjamin Haddad
01:09:30ministre chargé de l'Europe
01:09:31nous sommes résolument
01:09:32opposés à cette mesure.
01:09:35C'est une contrainte
01:09:36de plus,
01:09:37une dépense supplémentaire
01:09:38que nos concitoyens
01:09:39n'ont pas demandé
01:09:40et dont ils n'ont
01:09:42certainement pas besoin.
01:09:43Bien sûr,
01:09:44je suis favorable
01:09:45à l'adaptation
01:09:45de notre réglementation
01:09:47aux nouvelles technologies.
01:09:49Les véhicules électriques,
01:09:50les systèmes d'aide
01:09:51à la conduite,
01:09:52tout cela nécessite
01:09:53de faire évoluer
01:09:54nos contrôles.
01:09:56Et je soutiens
01:09:56pleinement le renforcement
01:09:57de la lutte contre
01:09:58les fraudes
01:09:59aux compteurs kilométriques,
01:10:01le meilleur suivi
01:10:02des rappels
01:10:02de véhicules
01:10:03très polluants
01:10:04ou défectueux
01:10:05comme ceux disposant
01:10:06d'Airbike Takata.
01:10:08Mais imposer
01:10:09un contrôle technique
01:10:10tous les ans
01:10:11pour les véhicules
01:10:12de plus de 10 ans,
01:10:14c'est non.
01:10:14Cette mesure
01:10:15serait profondément injuste.
01:10:17Je rappelle
01:10:18et vous l'avez dit
01:10:19que l'âge moyen
01:10:19du parc automobile français
01:10:21est de 11 ans,
01:10:22donc cette mesure
01:10:23concernerait
01:10:24un véhicule sur deux.
01:10:26Elle frapperait d'abord
01:10:27nos concitoyens
01:10:28qui n'ont pas les moyens
01:10:29de s'offrir
01:10:29un véhicule plus récent,
01:10:31alors même
01:10:32qu'ils entretiennent
01:10:33soigneusement
01:10:34leurs voitures.
01:10:36J'ai déjà fait part
01:10:36de cette position
01:10:37très ferme
01:10:38au commissaire européen
01:10:39Tsitsi Kostas
01:10:40qui m'a dit
01:10:41comprendre ces réserves,
01:10:43de même que
01:10:43mes homologues
01:10:44polonais et danois
01:10:46qui, comme vous le savez,
01:10:47préident cette année
01:10:47l'Union européenne.
01:10:50Je porterai donc
01:10:51ce message avec force
01:10:52lors du prochain
01:10:53Conseil des ministres
01:10:54des transports
01:10:55à Luxembourg
01:10:56le 5 juin prochain.
01:10:58Vous pouvez compter
01:10:59sur ma détermination totale
01:11:00et celle du gouvernement
01:11:01pour faire entendre
01:11:02la voix de la France
01:11:03et obtenir la suppression
01:11:05de cette disposition
01:11:07à la fois inadaptée
01:11:08et excessive.
01:11:09Merci.
01:11:10Merci beaucoup,
01:11:11monsieur le ministre.
01:11:13La parole est à présent
01:11:13à monsieur Nicolas Thierry
01:11:15pour le groupe écologiste.
01:11:17Merci,
01:11:18madame la présidence.
01:11:19Monsieur le ministre
01:11:21de la Santé,
01:11:21L'incidence des cancers
01:11:23a doublé en France
01:11:24entre 1990 et 2023.
01:11:27Ce n'est pas le résultat
01:11:28de la seule démographie
01:11:29mais aussi de la hausse
01:11:30de certains facteurs de risque.
01:11:31On parle de 157 000 décès annuels.
01:11:34Face à ce constat alarmant,
01:11:36nous devons affronter
01:11:36une réalité.
01:11:38Les causes comportementales,
01:11:39le tabac,
01:11:39l'alcool,
01:11:40l'alimentation
01:11:40ne suffisent pas
01:11:41à tout expliquer.
01:11:43Une variable reste sous-estimée,
01:11:45l'exposition environnementale.
01:11:47Exposition professionnelle,
01:11:48perturbateurs en ukrainien,
01:11:49pesticides,
01:11:50pollution de l'air,
01:11:51de l'eau,
01:11:51des sols,
01:11:52ces facteurs pèsent lourd
01:11:53et doivent être pris en considération
01:11:55au même titre
01:11:55que les causes comportementales.
01:11:57Ils sont pourtant
01:11:57peu documentés aujourd'hui.
01:11:59Or,
01:12:00pour comprendre ces expositions,
01:12:01un outil existe,
01:12:02un registre national des cancers.
01:12:04Il est efficace,
01:12:05reconnu par les scientifiques
01:12:06et déjà utilisé
01:12:07dans de nombreux pays.
01:12:09Aujourd'hui,
01:12:09nous n'avons que des registres locaux
01:12:11couvrant uniquement
01:12:1224% de la population française.
01:12:14C'est insuffisant
01:12:15et incompréhensible.
01:12:16Les grandes agglomérations,
01:12:17Paris,
01:12:18Lyon,
01:12:18Marseille ne sont pas couvertes
01:12:20alors qu'elles concentrent
01:12:21certaines pollutions,
01:12:22notamment atmosphériques.
01:12:24Des régions industrielles
01:12:24échappent également
01:12:25à toute forme de registre.
01:12:27Nous laissons ces zones
01:12:27dans l'angle mort.
01:12:29Impossible dans ces conditions
01:12:30de repérer de manière exhaustive
01:12:32des clusters
01:12:33et d'analyser finement
01:12:34les liens entre pollution
01:12:35et maladie.
01:12:36C'est une faille
01:12:36dans notre politique de prévention.
01:12:38Une proposition de loi
01:12:39a été adoptée
01:12:40à la quasi-unanimité au Sénat
01:12:41il y a deux ans
01:12:42mais n'a jamais trouvé
01:12:43de débouché à l'Assemblée.
01:12:44Elle est soutenue
01:12:45par de nombreux élus,
01:12:45des associations,
01:12:46des scientifiques
01:12:47comme le montre
01:12:48la tribune publiée
01:12:49ce matin dans Le Monde
01:12:50à l'initiative
01:12:51de l'association Genéroses.
01:12:53Monsieur le ministre,
01:12:54l'attente est forte
01:12:55chez les associations
01:12:55de patients,
01:12:56dans la communauté scientifique
01:12:57et chez nombre
01:12:58de nos concitoyens.
01:13:00Quelle est la position
01:13:00du gouvernement ?
01:13:02Comment comptez-vous
01:13:02soutenir la création
01:13:04d'un registre national
01:13:06des cancers ?
01:13:07Je vous remercie.
01:13:07Merci beaucoup,
01:13:09Monsieur le député.
01:13:10La parole est à
01:13:10Monsieur Yannick Noder,
01:13:11ministre de la Santé.
01:13:15Madame la Présidente,
01:13:17Monsieur le député Thierry,
01:13:19Mesdames et Messieurs
01:13:20les députés,
01:13:21effectivement,
01:13:22vous l'avez dit,
01:13:23les cancers sont un fléau
01:13:25qui touche toutes les familles
01:13:27et je crois que nous devons
01:13:28faire de feu de tout bois
01:13:30sur tout ce qui peut permettre
01:13:31de faire reculer
01:13:32le cancer en France.
01:13:34Ça passe naturellement
01:13:35par un certain nombre
01:13:36de cancers dont on peut
01:13:38avoir l'éradication.
01:13:39Je pense notamment
01:13:40au cancer du col
01:13:42avec la vaccination
01:13:43papillomavirus.
01:13:44Et à ce titre-là,
01:13:45avec la ministre
01:13:46de l'Education nationale,
01:13:47nous allons relancer
01:13:48une campagne de vaccination
01:13:49chez les 11-14 ans.
01:13:51C'est favoriser aussi
01:13:53l'accès au dépistage.
01:13:55Nous n'avons que 50%
01:13:56malheureusement des cibles,
01:13:58que ce soit le dépistage
01:13:59colorectal,
01:14:00le dépistage du cancer du sein.
01:14:02Nous nous interrogeons
01:14:03conformément à beaucoup
01:14:05d'autres pays européens
01:14:06sur abaisser l'âge
01:14:08de dépistage,
01:14:09notamment sur le cancer du sein.
01:14:11Et nous travaillons
01:14:12notamment avec Sonia
01:14:14de la Provoté au Sénat
01:14:15et Genéroses
01:14:16sur la création
01:14:17de ce registre national.
01:14:20Et je suis très heureux
01:14:21de pouvoir vous dire
01:14:21que j'y suis très favorable
01:14:23pour pouvoir mesurer
01:14:24justement ces causes
01:14:25multifactorielles,
01:14:27des causes qui sont évitables
01:14:28par des comportements,
01:14:30le tabac, l'alcool et autres,
01:14:32mais aussi de pouvoir
01:14:34être soumis à beaucoup de choses.
01:14:36La qualité de l'eau,
01:14:37la qualité de l'air,
01:14:38les microparticules
01:14:39et notamment les pesticides.
01:14:41Donc je crois
01:14:42que nous avons besoin
01:14:42de ces registres
01:14:43pour justement pratiquer
01:14:45une médecine
01:14:46basée sur les preuves.
01:14:47Merci.
01:14:47Merci beaucoup Monsieur le Ministre.
01:14:50La séance des questions
01:14:51au gouvernement est terminée.
01:14:52La séance est suspendue.