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Assemblée nationale
  • 10/04/2025
Commission du développement durable : Présentation de rapports sur des missions d'information sur l'articulation des politiques publiques et le pastoralisme dans l'aménagement du territoire

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News

Commission du développement durable

3:29:41
À suivre
Commission du développement durable : Présentation de rapports sur des missions d'information sur l'articulation des politiques publiques et le pastoralisme dans l'aménagement du territoire - Mercredi 9 avril 2025
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1:51:10
Commission du développement durable : M. Guy Bricout et M. David Valence, sur les tests de matériel ferroviaire - Mercredi 2 avril 2025
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1:24:51
Commission du développement durable : Représentants de France Assureurs et de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref) - Mercredi 26 mars 2025
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2:14:04
Commission du développement durable : M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques - Mercredi 12 mars 2025
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2:08:02
Commission du développement durable : Conciliation des usages de la nature et protection de la biodiversité ; Prévention des pertes de granulés plastiques - Mercredi 5 mars 2025
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2:16:46
Commission du développement durable : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation - Mercredi 5 mars 2025
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2:31:27
Commission du développement durable : Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole - Mercredi 19 février 2025
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1:56:38
Commission du développement durable : Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - Mercredi 12 février 2025
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2:40:54
Commission du développement durable : Protéger durablement la qualité de l'eau potable - Mardi 11 février 2025
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1:54:48
Commission du développement durable : M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à Aéroports de Paris (ADP) - Mercredi 5 février 2025
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2:48:28
Commission du développement durable : M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports - Mercredi 5 février 2025
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1:52:46
Commission du développement durable : M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe) - Mardi 28 janvier 2025
Assemblée nationale
2:09:48
Commission du développement durable : M. Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction est proposée - Mercredi 22 janvier 2025
Assemblée nationale
2:18:23
Commission du développement durable : Auditions diverses sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère - Mercredi 15 janvier 2025
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2:11:24
Commission du développement durable : Verdissement des flottes automobiles - Mercredi 18 décembre 2024
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1:50:30
Commission du développement durable : M. Pierre Monzani, proposé aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) - Mardi 17 décembre 2024
Assemblée nationale
2:45:36
Commission du développement durable : Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité - Mercredi 11 décembre 2024
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2:36:10
Commission du développement durable : Financement de la politique de l’eau - Mercredi 4 décembre 2024
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3:41:07
Commission du développement durable : Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Mercredi 27 novembre 2024
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3:55:19
Commission du développement durable : Situation de Fret SNCF ; Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers - Mercredi 20 novembre 2024
Assemblée nationale
2:43:32
Commission du développement durable : M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique - Mercredi 6 novembre 2024
Assemblée nationale
2:03:18
Commission du développement durable : Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation - Mardi 29 octobre 2024
Assemblée nationale
2:19:52
Commission du développement durable : Crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire - Mercredi 30 octobre 2024
Assemblée nationale
4:28:52
Commission du développement durable : PLF 2025 : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Investir pour la France de 2030 » (suite) - Mercredi 23 octobre 2024
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3:11:00
Commission du développement durable : PLF 2025 : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » - Mercredi 23 octobre 2024
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4:12:43
Commission du développement durable : M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; PLF 2025 mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Mardi 22 octobre 2024
Assemblée nationale
2:33:51
Commission du développement durable : PLF 2025 : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » - Mardi 22 octobre 2024
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2:14:22
Commission du développement durable : M. Pierre-Marie Abadie, DG de l’Andra, proposé aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Mercredi 16 octobre 2024
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2:17:25
Commission du développement durable : M. Pierre-Marie Abadie, DG de l’Andra, proposé aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Mercredi 16 octobre 2024
Assemblée nationale
2:15:43
Commission du développement durable : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques - Mercredi 16 octobre 2024
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2:15:03
Commission du développement durable : M. Jean Castex, président-directeur général de la RATP - Mercredi 9 octobre 2024
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2:40:01
Commission du développement durable : M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF - Mercredi 2 octobre 2024
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1:33:59
Commission du développement durable : M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Mercredi 2 octobre 2024
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2:05:23
Commission du développement durable : M. Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) sur l’artificialisation des sols - Mercredi 25 septembre 2024
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2:17:52
Commission du développement durable : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Mardi 24 septembre 2024
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18:29
Commission du développement durable : Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 - Mercredi 18 septembre 2024
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1:38:21
Commission du développement durable : Représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la transition écologique et l’adaptation au changement climatique - Mercredi 5 juin 2024
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1:58:24
Commission du développement durable : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mardi 4 juin 2024
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3:24:14
Commission du développement durable : Scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ; impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) - Mercredi 29 mai 2024
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1:46:58
Commission du développement durable : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique - Mardi 28 mai 2024
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1:35:51
Commission du développement durable : Financement de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique - Mercredi 22 mai 2024
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1:49:20
Commission du développement durable : Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur l’adaptation au changement climatique - Mercredi 15 mai 2024
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4:44:56
Commission du développement durable : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Lundi 29 avril 2024
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5:09:39
Commission du développement durable : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (suite) ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Lundi 29 avril 2024
Assemblée nationale
1:48:32
Commission du développement durable : M. Pascal Berteaud, DG du Cerema sur l’accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique - Mercredi 10 avril 2024
Assemblée nationale
1:37:56
Commission du développement durable : Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - Mardi 9 avril 2024
Assemblée nationale
2:04:54
Commission du développement durable : Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - Mardi 9 avril 2024
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1:39:25
Commission du développement durable : Représentants de la Fédération bancaire française sur le financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique - Mercredi 3 avril 2024
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3:17:00
Commission du développement durable : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées - Mercredi 27 mars 2024
Assemblée nationale
2:41:03
Commission du développement durable : Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Mercredi 20 mars 2024
Assemblée nationale
2:06:36
Commission du développement durable : Conclusions de la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde - Mercredi 13 mars 2024
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4:02:27
Commission du développement durable : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - Jeudi 7 mars 2024
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5:12:59
Commission du développement durable : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (suite) - Mercredi 6 mars 2024
Assemblée nationale
1:50:45
Commission du développement durable : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (suite) ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Jeudi 7 mars 2024
Assemblée nationale
1:22:20
Commission du développement durable : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (suite) - Mercredi 6 mars 2024
Assemblée nationale
3:36:49
Commission du développement durable : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Mardi 5 mars 2024
Assemblée nationale
2:34:17
Commission du développement durable : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (suite) - Mardi 5 mars 2024
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1:23:23
Commission du développement durable : M. Franck Leroy, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) - Mercredi 28 février 2024
Assemblée nationale
2:21:12
Commission du développement durable : M. Sylvain Waserman, PDG de l’Agence de la transition écologique, sur le bilan de son « tour de France des régions » et les axes de travail prioritaires de l’agence - Mercredi 14 février 2024
Assemblée nationale
1:45:36
Commission du développement durable : Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Mardi 13 février 2024
Assemblée nationale
1:22:18
Commission du développement durable : Débat sur la pétition « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 » - Mercredi 7 février 2024
Assemblée nationale
1:42:58
Commission du développement durable : M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique - Mercredi 31 janvier 2024
Assemblée nationale
2:12:36
Commission du développement durable : Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées - Mercredi 24 janvier 2024
Assemblée nationale
2:30:18
Commission du développement durable : Dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et évaluation des politiques publiques associées - Mercredi 24 janvier 2024
Assemblée nationale
2:13:37
Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique - Mercredi 17 janvier 2024
Assemblée nationale
1:59:16
Commission du développement durable : M. Franck Leroy, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) - Mercredi 13 décembre 2023
Assemblée nationale
1:39:15
Commission du développement durable : M. Thierry Guimbaud, nomination proposée aux fonctions de président de L'ART - Mercredi 6 décembre 2023
Assemblée nationale
2:03:07
Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane - Mardi 28 novembre 2023
Assemblée nationale
2:25:55
Commission du développement durable : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l’Autorité et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Mercredi 22 novembre 2023
Assemblée nationale
3:05:23
Commission du développement durable : Diverses propositions - Mardi 21 novembre 2023
Assemblée nationale
1:34:01
Commission du développement durable : Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (suite) - Mardi 21 novembre 2023
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2:38:11
Commission du développement durable : Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité - Mercredi 8 novembre 2023
Assemblée nationale
3:33:33
Commission du développement durable : Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Mardi 7 novembre 2023
Assemblée nationale
36:08
Commission du développement durable : Désignations de rapporteurs - Mardi 31 octobre 2023
Assemblée nationale
1:49:19
Commission du développement durable : M. Jean-Christophe Niel, DG de l’IRSN, sur le projet de rapprochement de l’Institut avec ASN - Mercredi 25 octobre 2023
Assemblée nationale
3:37:46
Commission du développement durable : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 18 octobre 2023
Assemblée nationale
4:39:57
Commission du développement durable : Crédits des missions « Écologie, développement et mobilité durables » ; « Cohésion des territoires » ; « Investir pour la France de 2030 » - Mercredi 18 octobre 2023
Assemblée nationale
3:14:47
Commission du développement durable : Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023
Assemblée nationale
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Commission du développement durable : M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023
Assemblée nationale
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Commission du développement durable : M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 11 octobre 2023
Assemblée nationale
1:57:38
Commission du développement durable : Mme Virginie Schwarz, proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France - Mercredi 11 octobre 2023
Assemblée nationale
3:16:52
Commission du développement durable : Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 - Lundi 9 octobre 2023
Assemblée nationale
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Commission du développement durable : Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Lundi 9 octobre 2023
Assemblée nationale
1:27:34
Commission du développement durable : Prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (ppl) - Mercredi 4 octobre 2023
Assemblée nationale
1:47:35
Commission du développement durable : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat - Mardi 3 octobre 2023
Assemblée nationale
1:59:35
Commission du développement durable : Auditions sur la politique des espaces naturels protégés - Mercredi 27 septembre 2023
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Commission du développement durable : M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires - Mardi 26 septembre 2023
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Commission du développement durable : M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique - Mercredi 19 juillet 2023
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Commission du développement durable : Bilan des activités de la commission depuis sa constitution - Mercredi 12 juillet 2023
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2:38:13
Commission du développement durable : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités - Mardi 11 juillet 2023
Assemblée nationale
2:11:20
Commission du développement durable : Présentation par M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz du rapport de France Stratégie et de l’Inspection générale des finances sur les incidences économiques de l’action pour le climat - Mercredi 5 juillet 2023
Assemblée nationale
1:42:59
Commission du développement durable : M. Sylvain Waserman, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) - Mercredi 28 juin 2023
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42:23
Commission du développement durable : Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - Mardi 27 juin 2023
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Commission du développement durable : Maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale - Mercredi 14 juin 2023
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Commission du développement durable : Présentation par M. Patrice Vergriete, président du conseil d’administration de l’Afit France, du rapport d’activité de cette agence - Mercredi 14 juin 2023
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Commission du développement durable : Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires - Mardi 13 juin 2023
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Commission du développement durable : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires - Mardi 13 juin 2023
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Commission du développement durable : L’avenir des concessions d’autoroutes - Mercredi 7 juin 2023
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Commission du développement durable : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer ; Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles - Mercredi 31 mai 2023
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Commission du développement durable : Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (suite) - Mercredi 31 mai 2023
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Freins à la réindustrialisation de la France : M. Laurent Fiscus, préfet ; M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis - Mardi 15 avril 2025
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