Xavier Driencourt, ancien ambassadeur français en Algérie : “Il faut dénoncer le traité de 1968”

  • l’année dernière
Parlons Vrai chez Bourdin avec Xavier Driencourt, diplomate, ambassadeur de France à Alger à deux reprises, entre 2008 et 2012, puis entre 2017 et 2020.

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##MIDI_ACTU-2023-05-31##
Transcript
00:00 - Jean-Jacques Bourdin. - Il est 12h18 et nous avons la chance de recevoir Xavier Driancourt, ancien ambassadeur de France en Algérie.
00:08 Xavier Driancourt, bonjour. - Bonjour, monsieur Bourdin. - Deux fois, hein. - Deux fois. - Deux fois.
00:13 2008, 2012, 2017, 2020. - Et vous m'avez reçu deux fois. - Et je vous ai reçu deux fois. On vous a rappelé.
00:19 Xavier Driancourt, on vous a rappelé. Bon, Xavier Driancourt, dans une note pour la Fondation pour l'innovation politique,
00:25 vous suggérez, vous recommandez
00:28 de revenir sur l'accord franco-algérien de 1968.
00:33 Expliquez-moi ce que dit cet accord. En fait, il définit les conditions de circulation de séjour et de travail des Algériens en France, est-ce là ?
00:40 - Oui, c'est un accord qui a été passé donc en 68 et la Fondapol, après avoir
00:45 étudié l'immigration en Europe, c'est aperçu qu'il y avait un sujet important en France qui était l'immigration algérienne.
00:52 Et que l'immigration algérienne,
00:55 c'est un, ce que j'appelle dans la note, un angle mort dans notre politique migratoire,
00:59 pour deux raisons. Parce que d'abord, en raison de ce qu'on appelle la hiérarchie des normes,
01:05 les traités internationaux passent avant les lois et donc les Algériens sont régi par un accord particulier qui est l'accord du 27 décembre
01:14 1968. Et la deuxième raison, c'est que cet accord, on va peut-être en parler, prévoit un certain nombre
01:22 d'exceptions au profit des Algériens. - Ça veut dire, pour résumer,
01:26 Xavier de Riencourt, que
01:28 un Algérien qui veut venir en France a plus de chances qu'un Marocain ou un Sri Lankais ou...
01:36 - C'est pas qu'il a plus de chances, mais c'est que pour s'installer en France, pour avoir un visa de long séjour, pour s'installer en France,
01:46 il bénéficie de conditions plus favorables que les autres nationalités,
01:50 en termes de regroupement familial, en termes d'ouverture d'une entreprise. - Une inégalité !
01:55 - Donc voilà, ils ne sont pas régi par les lois
01:59 françaises concernant l'immigration.
02:01 Le Conseil d'État nous le rappelle, nous annule à Alger, nous annulait quand j'y étais,
02:07 en rappelant que les Algériens ne sont pas régi par les lois concernant l'entrée et l'installation
02:12 des nationalités en France, mais par cet accord. - C'est la raison pour laquelle il faut dénoncer cet accord.
02:19 - C'est la raison pour laquelle j'arrive à la conclusion qu'il faut
02:24 remettre à plat le dispositif. Alors soit
02:27 on remet à plat tout l'édifice
02:30 constitutionnel comme le proposent certains partis politiques, donc de s'exempter de cette fameuse hiérarchie des normes,
02:39 et de mettre en tête les lois françaises avant les traités internationaux,
02:43 soit on dénonce cet accord particulier, soit on s'en sert comme levier.
02:49 Vis-à-vis de l'Algérie, c'est-à-dire on pourrait dire voilà nous donnons-nous six mois pour
02:54 renégocier, pour remettre à plat le dispositif de 68 qui ne correspond plus aux conditions de 2023.
03:02 - Je rappelle que les lois internationales priment sur les lois françaises.
03:05 - Voilà, c'est bien.
03:06 - Les traités internationaux.
03:08 - Les traités priment sur les lois.
03:11 - Les traités.
03:12 - C'est l'article 55 de la Constitution.
03:14 - De la Constitution. Les traités.
03:16 Et là c'est un traité.
03:18 C'est un accord international.
03:20 - Qui a été révisé, mais peu finalement.
03:22 - Voilà, qui a été révisé, mais pas sur le fond.
03:24 - 85-94-2001.
03:25 - À la marge, oui.
03:26 - À la marge, oui. Xavier Dré en cours.
03:28 Donc les Algériens ont plus de facilité à venir dans notre pays,
03:34 et pourtant, vous l'écrivez, vous l'avez écrit, pas dans la note, mais vous l'avez écrit plusieurs reprises,
03:40 la France est assez détestée en Algérie.
03:44 - C'est un paradoxe, oui.
03:46 - C'est un paradoxe, et je regarde les réactions dans la presse algérienne aujourd'hui,
03:52 suite à la publication par la Fondapol de cette note,
03:56 c'est l'indignation, comment est-on touché au privilège, dit-on.
04:01 Le terme privilège, dans l'hebdomadaire Esch-o-Rouk,
04:05 est employé au privilège des Algériens.
04:08 Donc il y a bien la conscience qu'il y a un régime particulier,
04:12 qui dans les conditions d'aujourd'hui n'est pas destiné à...
04:16 - Régime particulier. Les Algériens veulent des visas.
04:19 - Ils veulent des visas, oui.
04:22 - Que les choses soient claires.
04:24 - Alors pour obtenir un visa de court séjour, ils sont soumis aux règles de Schengen.
04:29 Mais pour s'installer en France, c'est cet accord de 68.
04:33 - Bon. Faudrait-il réduire le nombre de visas accordés aux Algériens aujourd'hui ?
04:41 - On l'a déjà fait, je crois. Il faut jouer sur plusieurs touches du clavier, si je peux dire.
04:47 Il y a le nombre de visas, il y a les discussions, les négociations,
04:51 il y a la menace, la menace à tout le moins, de dénoncer cet accord.
04:56 - Oui, parce que finalement, ces dirigeants algériens ont été élevés politiquement
05:03 dans l'idée que le rapport de force est le seul rapport qui compte, si j'ai bien compris.
05:08 - Oui, c'est exact.
05:10 - Et donc, on pourrait...
05:12 - C'est assez soviétique, ça.
05:14 - On pourrait leur donner un délai pendant lequel on s'efforce,
05:18 on doit arriver à aboutir à un nouveau dispositif,
05:22 et au bout de ce délai, si nous n'avons pas renégocié, on dénonce l'accord.
05:28 Voilà, il y a plusieurs... C'est de la gestion...
05:31 - Pourquoi ne le faisons-nous pas ?
05:33 - C'est pas à moi qu'il faut poser la question, monsieur Gaubin.
05:35 - Non, non, mais oui, j'allais d'ailleurs en cours.
05:37 Je l'ai suggéré, je l'ai écrit lorsque j'étais à Alger,
05:40 je l'ai écrit dans le livre sur lequel vous m'aviez invité,
05:47 je l'ai écrit dans Le Figaro, je l'ai dit à plusieurs reprises,
05:50 donc on voit bien, vu les réactions algériennes aujourd'hui,
05:54 que c'est un dossier très sensible.
05:57 - C'est un dossier très sensible.
05:58 - Et du côté français, on a toujours hésité à braquer les Algériens.
06:03 - Pourquoi est-ce qu'on hésite ? Vous aviez d'ailleurs un cours, selon vous...
06:06 - Par quels sont nos intérêts ?
06:08 Alors que c'est vrai que beaucoup d'Algériens, pas tous, ne généralisons pas,
06:14 beaucoup d'Algériens en Algérie nous détestent, détestent la France,
06:18 pour des raisons multiples et variées,
06:20 mais qu'en même temps, nous préservons cette Algérie-là.
06:26 - Oui, pourquoi ?
06:28 - Je reviens à ce que je vous avais déjà dit,
06:31 parce que l'Algérie c'est de la politique étrangère
06:33 et de la politique intérieure française.
06:35 - En même temps.
06:36 - En même temps, exactement.
06:38 Et donc, quand on gère la politique intérieure,
06:41 vous le savez mieux que moi, monsieur Bourdin,
06:43 c'est votre métier d'interroger des politiques,
06:47 la politique intérieure c'est plus compliqué.
06:50 On a 7 millions de personnes qui ont un lien avec l'Algérie.
06:54 Donc voilà, est-ce qu'on veut se franchir le pas ?
06:57 Est-ce que les Algériens nous font l'amalgame en disant
07:01 "si vous dénoncez ces accords, ce sont les accords déviants qui vont tomber" ?
07:05 Or cet accord de 68, il est séparé des accords déviants.
07:10 - Et les accords déviants, on devrait les remettre en cause ?
07:14 - Non, personne ne remet en cause l'indépendance de l'Algérie.
07:17 - Personne, bien évidemment.
07:19 - Dans la classe politique, personne ne met en cause.
07:21 - Et personne ne remettra en cause...
07:23 - Ces accords de 68, ils sont "détachables",
07:25 comme disent les juristes, des accords déviants.
07:29 - Des accords déviants.
07:31 - Ils ont un lien, évidemment, parce qu'on les a négociés
07:33 en raison des accords déviants, mais c'est un traité séparé.
07:38 - Rappelons que s'il y a eu ces accords de 68,
07:41 aussi c'est parce que nous y trouvions notre intérêt,
07:44 nous Français à l'époque, Xavier Drey en cours.
07:47 Parce qu'il fallait faire venir des Algériens,
07:49 on avait besoin de main-d'oeuvre.
07:51 Disons la vérité.
07:52 - Oui, tout à fait.
07:53 Et aujourd'hui, le contexte est-il exactement le même ?
07:56 - Aujourd'hui c'est l'inverse.
07:58 - L'histoire avance.
08:00 Merci beaucoup Xavier Drey en cours d'être venu nous voir
08:03 à lire cette note de la Fondation Fondapol.
08:06 Il est 12h26, André Bercoff.

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