Audition à l'Assemblée nationale - Souveraineté industrielle européenne : audition de Thierry Breton - Vidéo Dailymotion

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La commission des affaires européennes, et celle des affaires économiques auditionnent Thierry Breton, sur la souveraineté industrielle européenne. Le commissaire européen, en charge du marché intérieur, appelle à la création d'un « fonds européen de souveraineté pour soutenir des projets industriels et faire face à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain, plan de 420 milliards de dollars acté par le président américain Joe Biden l'été dernier. Ce plan, qui inquiète l'Union européenne, notamment la France, prévoit de favoriser les entreprises implantées aux États-Unis, notamment dans les secteurs des véhicules électriques, des batteries, des énergies renouvelables ou encore de l'hydrogène.

Transcript

00:00:00 Monsieur le Président, chers collègues,

00:00:02 la Commission des affaires économiques et la Commission des affaires européennes

00:00:05 sont réunies conjointement ce matin pour auditionner

00:00:08 M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

00:00:12 Monsieur le commissaire, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.

00:00:15 Il ne fut pas facile de trouver une date convenant à toutes les parties,

00:00:18 mais l'essentiel est d'y être parvenu.

00:00:21 Nos deux commissions ont l'habitude de vous auditionner conjointement.

00:00:24 Les dernières auditions en présence ou en visioconférence datent du 2 juin 2020

00:00:28 et du 11 janvier 2022.

00:00:30 C'est donc la première fois que nous vous entendons sous la présente législature

00:00:34 et je m'en réjouis car vos prises de parole sont toujours stimulantes.

00:00:38 Votre champ de compétences recouvre une large partie des attributions

00:00:41 qui sont imparties à la Commission des affaires économiques au niveau national.

00:00:44 Ainsi, votre mission consiste à mettre en place le cadre

00:00:47 qui permettra à l'Europe d'exploiter au mieux la transition numérique

00:00:50 et à garantir le bon fonctionnement du marché unique

00:00:53 dans le cadre d'une concurrence équitable,

00:00:55 notamment par l'établissement d'une stratégie globale à long terme

00:00:58 pour l'avenir industriel de l'Europe et d'une stratégie en faveur des PME.

00:01:03 Vous avez également des attributions dans le domaine de l'espace.

00:01:05 Je suis certain que les questions des orateurs ce matin permettront de balayer

00:01:09 le large spectre de vos missions, y compris le domaine spatial,

00:01:12 puisque la Commission des affaires économiques a créé récemment

00:01:16 une mission d'information sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne.

00:01:20 Personnellement, je me concentrerai sur les questions industrielles.

00:01:23 Vous le savez, le gouvernement vient de déposer auprès du Sénat

00:01:25 un projet de loi relatif à l'industrie verte,

00:01:27 dont j'ai coordonné les travaux préparatoires,

00:01:30 et qui sera soumis à notre Assemblée mi-juillet.

00:01:32 Avez-vous pu prendre connaissance de ce projet de loi ?

00:01:35 D'une façon plus générale, comment agissez-vous

00:01:37 pour que les initiatives nationales des différents États membres de l'Union européenne

00:01:40 renforcent l'Europe au lieu de la diviser ?

00:01:43 Enfin, pourriez-vous faire un point sur votre action

00:01:45 pour contrer les concurrents plus décomplexés que nous ?

00:01:48 Je pense évidemment à la Chine et aux États-Unis,

00:01:50 leur Inflation Reduction Act favorisant les entreprises

00:01:53 implantées sur leur territoire.

00:01:56 Avant de céder la parole au président Pierre-Alexandre Anglade,

00:01:58 je rappelle aux députés présents que nous suivrons ce matin

00:02:00 les règles en usage au sein de la Commission des affaires économiques.

00:02:03 Un seul orateur de groupe pour les deux commissions,

00:02:05 disposant de 4 minutes au total,

00:02:07 en incluant au moins une minute de temps de réponse pour M. Breton,

00:02:11 qui répondra donc directement après chacune des interventions des orateurs.

00:02:15 Et puis ensuite, une minute pour chaque question,

00:02:18 qui seront prises en bloc et auxquelles le commissaire

00:02:21 pourra répondre plus longuement.

00:02:23 M. le Président Anglade, c'est à vous.

00:02:25 Merci M. le Président.

00:02:27 Je me joins évidemment au Président Casbarian.

00:02:29 M. le Commissaire, pour vous souhaiter la bienvenue

00:02:32 aujourd'hui ici à l'Assemblée nationale.

00:02:34 Nous sommes très heureux de pouvoir mener cette audition,

00:02:35 qui est une audition importante et qui intervient

00:02:38 alors que notre stratégie de reconquête et de souveraineté industrielle

00:02:41 porte ses fruits en France et en Europe.

00:02:44 L'inauguration cette semaine d'une gigafactory française

00:02:47 de batteries pour les véhicules électriques en témoigne.

00:02:50 Et aux côtés du Président de la République le 11 mai dernier,

00:02:53 vous aviez vous-même parlé de véritables mutations

00:02:56 de la doctrine européenne sur l'industrie.

00:02:59 Et la réindustrialisation décarbonée est à l'œuvre partout

00:03:02 dans nos territoires. C'est une très bonne chose.

00:03:05 Je crois que la situation politique l'exige,

00:03:07 alors que les rapports de force économique entre puissances

00:03:10 ne cessent de s'exacerber.

00:03:12 Aggravation des tensions commerciales,

00:03:14 accélération de la course en matière première critique,

00:03:17 mesure déloyale de la concurrence sous prétexte de politique industrielle.

00:03:21 Chacun le voit désormais. Parmi les Européens,

00:03:24 l'économie est un instrument de souveraineté et de puissance.

00:03:27 Et l'Europe doit y prendre toute sa place sans naïveté.

00:03:30 Et je crois que c'est l'action que vous menez avec la Commission,

00:03:33 en lien évidemment avec le Parlement européen et les Parlements nationaux.

00:03:38 Dans la compétition stratégique mondiale,

00:03:40 l'échelon européen est bien le plus pertinent

00:03:42 pour consolider notre souveraineté industrielle.

00:03:45 Ceux qui, sur certains bancs, fustigeaient en 2017

00:03:49 cette volonté de souveraineté européenne

00:03:52 en parlant d'une utopie française,

00:03:54 voient bien que partout en Europe,

00:03:56 le changement est en train de s'opérer,

00:03:58 même chez nos amis allemands, avec le chancelier Scholz,

00:04:01 qui a appelé dans son discours de Prague

00:04:03 un "Made in Europe" en 2030,

00:04:05 ce qui rejoint très largement les positions françaises

00:04:07 qui ont été défendues.

00:04:09 Voici, M. le Commissaire, ce matin, à saluer

00:04:12 l'action qui a été la vôtre depuis 2019,

00:04:14 en tant que Commissaire chargé du marché intérieur et de l'industrie.

00:04:16 Vous avez joué un rôle clé, je crois qu'il faut le redire,

00:04:19 pour protéger les Européens en permettant la production

00:04:21 d'ampleur de vaccins contre le Covid.

00:04:24 Quand on se rappelle la manière dont tout ça avait démarré

00:04:27 et dont tout ça a été repris en main,

00:04:29 ensuite notamment par la Commission,

00:04:31 je crois qu'il y a eu une action qui a été décisive.

00:04:33 Vous avez aussi permis une régulation ambitieuse

00:04:35 des services des marchés numériques.

00:04:37 Je pense en particulier aux accords sur le DSA

00:04:40 et le DMA obtenus sous présidence française,

00:04:43 démontrant que l'Europe est aux avant-postes

00:04:45 pour mettre un terme au Far West numérique.

00:04:48 Je crois que ce sera intéressant aussi de vous entendre

00:04:50 sur Twitter et la conformité qui va devoir être la sienne

00:04:55 d'ici au mois de septembre prochain, je crois.

00:04:58 Il faut aussi se réjouir des progrès réalisés

00:05:02 plus largement sur tous ces sujets,

00:05:04 mais nous avons encore beaucoup de défis.

00:05:06 En particulier au renforcement de notre base industrielle

00:05:09 et technologique de défense.

00:05:11 Cette exigence est au coeur de la solidarité européenne

00:05:13 avec l'Ukraine, qui défend nos valeurs

00:05:15 contre l'agression russe.

00:05:17 Nous pouvons là aussi nous féliciter

00:05:19 de la réactivité européenne,

00:05:21 qui a rapidement présenté des mesures concrètes

00:05:23 pour bâtir une économie de guerre

00:05:25 et accélérer la livraison et l'acquisition conjointe

00:05:27 de munitions. C'est le sens de la proposition

00:05:29 de règlement ASAP.

00:05:31 500 millions d'euros pour fournir davantage

00:05:33 de munitions à la résistance ukrainienne.

00:05:35 C'est pour ça, dès que possible,

00:05:37 nous comptons sur les Etats membres

00:05:39 et sur le Parlement européen pour parvenir

00:05:41 à un accord le plus rapidement possible.

00:05:43 Voilà, Monsieur le Commissaire.

00:05:45 Il y aurait bien d'autres sujets sur l'IRA,

00:05:47 sur notre réponse commune,

00:05:49 mais je laisse évidemment le loisir

00:05:51 au Commissaire de vous interroger sur ce sujet.

00:05:53 C'est à vous d'avoir la parole désormais.

00:05:55 Merci encore pour votre présence.

00:05:57 - Eh bien, Laurent, tu prends celui-là.

00:05:59 - Vous préférez...

00:06:01 - Pour la vidéo, c'est mieux que vous preniez celui-là.

00:06:03 - Pour la vidéo, d'accord.

00:06:05 D'abord, je voudrais vous remercier

00:06:07 beaucoup, Messieurs les présidents,

00:06:09 cher Guillaume Casbarian

00:06:11 et cher Pierre-Alexandre Anglade,

00:06:13 de me permettre aujourd'hui

00:06:15 de m'exprimer devant vous toutes et vous tous,

00:06:17 Mesdames et Messieurs les députés,

00:06:19 pour parler précisément d'un sujet

00:06:21 qui est vraiment méchère

00:06:23 et qui est extrêmement important

00:06:25 pour nous, Européens,

00:06:27 et pour nous, Français,

00:06:29 qui est la souveraineté industrielle.

00:06:31 Merci à vous d'avoir accepté l'un et l'autre,

00:06:33 Messieurs les présidents.

00:06:35 Je crois vraiment qu'on peut dire que ce thème-là,

00:06:37 vous l'avez dit, du reste, ne fait plus débat.

00:06:39 Il est maintenant ancré et il fait partie,

00:06:41 je l'espère, en tout cas,

00:06:43 je me suis beaucoup battu pour ça, évidemment,

00:06:45 au niveau de la Commission européenne,

00:06:47 au niveau de l'Europe, il fait partie de notre ADN

00:06:49 et j'espère pour longtemps.

00:06:51 D'abord,

00:06:53 on peut dire que

00:06:55 qu'est-ce qui nous a fait évoluer ?

00:06:57 Évidemment, c'est la suite,

00:06:59 ce sont des crises permanentes,

00:07:01 on peut dire, que nous avons vécues

00:07:03 au cours des 3-4 dernières années.

00:07:05 D'abord, les crises, disons, très ponctuelles,

00:07:07 comme la crise sanitaire, vous avez fait référence,

00:07:09 la crise énergétique,

00:07:11 il y a évidemment les conséquences

00:07:13 de cette agression terrible

00:07:15 voulue par Vladimir Poutine en Ukraine

00:07:17 et la guerre qu'il mène

00:07:19 sur le territoire européen.

00:07:21 Il y a évidemment

00:07:23 les crises systémiques,

00:07:25 la crise climatique,

00:07:27 donc dans tout ça, il faut que

00:07:29 on trouve des réponses

00:07:31 et on le sait, et je crois qu'on a appris

00:07:33 quelque chose au cours de ces dernières années.

00:07:35 Il n'y a pas un seul pays,

00:07:37 qui peut lutter

00:07:39 contre ces crises.

00:07:41 C'est parce que nous sommes ensemble,

00:07:43 que nous représentons 450 millions

00:07:45 de concitoyens européens.

00:07:47 Parce que nous sommes, au fond, le premier marché

00:07:49 au monde,

00:07:51 que nous pouvons trouver des solutions

00:07:53 face à l'ampleur de ces crises.

00:07:55 Et ceux qui ont voulu s'extraire

00:07:57 de notre Union,

00:07:59 en souffrent.

00:08:01 C'est une évidence. Je ne désigne personne,

00:08:03 mais vous l'avez compris, à qui je pensais.

00:08:05 Hélas à ceux qui nous ont quittés,

00:08:07 en tout cas qui ont quitté notre Union.

00:08:09 Donc au fond,

00:08:11 tout ça nous a incités

00:08:13 à aller plus vite

00:08:15 et à réfléchir,

00:08:17 à travailler ensemble,

00:08:19 à travers finalement

00:08:21 une seule réflexion,

00:08:23 et je voudrais m'y arrêter.

00:08:25 Il ne suffit plus

00:08:27 d'être une puissance,

00:08:29 ou une seule puissance en matière de recherche.

00:08:31 Bien sûr la recherche est extrêmement importante,

00:08:33 l'innovation aussi, mais il faut aussi

00:08:35 avoir une capacité de production

00:08:37 domestique, une capacité de production

00:08:39 industrielle sur notre continent

00:08:41 européen, et bien entendu dans nos

00:08:43 Etats membres, en particulier la France.

00:08:45 Et ça c'est vraiment un changement de paradigme

00:08:47 que je porte dès le premier jour

00:08:49 de ma venue à la Commission,

00:08:51 et qui évidemment

00:08:53 trouve un relais, vous l'avez dit,

00:08:55 le Président de la République l'a porté

00:08:57 très fort, il l'a porté d'abord

00:08:59 en France, il l'a porté aussi lorsqu'il a

00:09:01 assumé la présidence de l'Union Européenne.

00:09:03 Ce terme de souveraineté

00:09:05 industrielle, c'est pour moi

00:09:07 un agenda transversal

00:09:09 qui se retrouve sur tous les terrains.

00:09:11 D'abord dans l'arité

00:09:13 évidemment de nos usines,

00:09:15 comme dans le monde numérique,

00:09:17 nos usines sont aussi de plus en plus interconnectées avec le monde numérique,

00:09:19 sur la terre

00:09:21 comme dans le ciel, et dans l'espace

00:09:23 dans le civil comme dans le militaire.

00:09:25 Et donc ça suppose

00:09:27 une réponse très claire,

00:09:29 non ambiguë,

00:09:31 et que je porte,

00:09:33 bien sûr avec d'autres.

00:09:35 C'est la fin

00:09:37 de l'Europe naïve.

00:09:39 Et au contraire,

00:09:41 j'ai pas peur de le dire,

00:09:43 l'affirmation d'une Europe

00:09:45 puissance, qui prend

00:09:47 en fait en main son destin

00:09:49 industriel, qui va nous

00:09:51 permettre d'exporter

00:09:53 nos technologies et nos produits

00:09:55 plutôt que nos emplois.

00:09:57 Je le dis

00:09:59 sans détour, pour moi

00:10:01 il n'y a pas de fatalité.

00:10:03 Et il faut voir les choses

00:10:05 en opportunité.

00:10:07 On y travaille évidemment

00:10:09 de façon européenne,

00:10:11 depuis maintenant que je suis commissaire,

00:10:13 c'est-à-dire en s'appuyant sur nos forces.

00:10:15 Et donc il faut toujours essayer de voir

00:10:17 quelles sont nos forces dans un enjeu comme celui-ci.

00:10:19 Bien sûr on a des faiblesses, mais si on s'attache

00:10:21 à nos faiblesses,

00:10:23 eh bien on n'avance peut-être pas

00:10:25 à la vitesse à laquelle il faut avancer.

00:10:27 Où sont nos forces pour pouvoir combler

00:10:29 ensuite nos faiblesses ? D'abord la première force,

00:10:31 et c'est comme ça que je voudrais structurer mon intervention

00:10:33 si vous le permettez, c'est le marché intérieur.

00:10:35 C'est le marché intérieur

00:10:37 évidemment par rapport à ce qu'il offre,

00:10:39 en termes d'emplois, en termes de créativité,

00:10:41 dans son unicité,

00:10:43 mais c'est aussi le marché intérieur

00:10:45 en termes d'instruments géopolitiques.

00:10:47 Deuxièmement, c'est notre capacité à transformer

00:10:51 notre leadership technologique

00:10:53 en leadership industriel

00:10:55 et commercial.

00:10:57 J'ai bien dit industriel.

00:10:59 Et puis troisièmement,

00:11:01 c'est la richesse de notre capital

00:11:03 humain, existant bien sûr,

00:11:05 mais à continuer à développer et adapter

00:11:07 dans ce nouveau triptyque.

00:11:09 Alors d'abord, sur le marché intérieur,

00:11:11 en tant qu'instrument géopolitique.

00:11:13 Je l'ai dit, le continuum des crises

00:11:17 auxquelles nous faisons face,

00:11:19 en fait ça traduit un changement

00:11:21 fondamental

00:11:23 dans ce qu'on appelait

00:11:25 la mondialisation.

00:11:27 Et en fait, j'essaie de le résumer

00:11:29 en disant qu'on est passé d'une

00:11:31 période où la mondialisation

00:11:33 était le maître mot,

00:11:35 à une nouvelle ère que moi je qualifie

00:11:37 d'ère géopolitique

00:11:39 des chaînes de valeur.

00:11:41 Quand on parle, évidemment,

00:11:43 d'infrastructure industrielle,

00:11:45 il y a évidemment l'instrument, l'usine,

00:11:47 le lieu, mais il y a évidemment en amont,

00:11:49 on le sait, un nombre très important

00:11:51 de chaînes de valeur nationales,

00:11:53 intracommunautaires

00:11:55 et internationales.

00:11:57 Et puis il y a évidemment en aval,

00:11:59 tout ce qui concerne évidemment la fabrication,

00:12:01 la fabrication assistée,

00:12:03 le time to market,

00:12:07 les produits qui sont de plus en plus finalisés pour avoir

00:12:09 des besoins spécifiques par rapport aux usages,

00:12:11 donc en aval également. Et c'est vraiment

00:12:13 comme ça qu'on a progressivement

00:12:15 essayé de reconstruire

00:12:17 notre marché intérieur. Je le disais tout à l'heure,

00:12:19 il est une fois et demie

00:12:21 plus important que le marché américain.

00:12:23 Je le rappelle, et je l'ai encore rappelé hier,

00:12:25 j'étais au nord de la Suède,

00:12:27 j'avais une conférence biennuelle

00:12:29 avec nos homologues américains,

00:12:31 il y avait le secrétaire d'État Blinken,

00:12:33 la secrétaire au commerce

00:12:35 Raimondo et

00:12:37 la secrétaire au commerce

00:12:39 Thaï, et j'en ai rappelé évidemment

00:12:41 qu'on est une fois et demie plus gros,

00:12:43 notamment en numérique, que le marché américain.

00:12:45 C'est donc normal que

00:12:47 on défende ce que nous sommes.

00:12:49 Et c'est aussi comme ça,

00:12:51 en s'appuyant sur ces forces que nous avons bâties,

00:12:53 vous l'avez rappelé tout à l'heure,

00:12:55 les infrastructures réglementaires

00:12:57 au niveau communautaire,

00:12:59 c'est-à-dire au niveau de l'ensemble du marché européen,

00:13:01 pour avoir enfin

00:13:03 un marché européen numérique,

00:13:05 grâce à

00:13:07 des régulations transverses,

00:13:09 identiques pour tous les pays,

00:13:11 ce sont des règlements que nous avons mis en place

00:13:13 et qui ont été votés par nos instances

00:13:15 démocratiques européennes,

00:13:17 c'est-à-dire le Parlement européen, que certains connaissent bien ici,

00:13:19 et le Conseil européen,

00:13:21 ce sont donc nos deux co-législateurs,

00:13:23 je parle évidemment du DSA et du DHAB,

00:13:25 qui sont une architecture, donc,

00:13:27 qui permettent désormais d'avoir les mêmes règles partout,

00:13:29 qui vont s'appliquer partout en Europe,

00:13:31 sur les plateformes, pour donner enfin des règles

00:13:33 au niveau sociétal, le DSA,

00:13:35 et aussi au niveau économique, avec le DMA,

00:13:37 dans cet espace numérique,

00:13:39 qui était, vous l'avez dit tout à l'heure,

00:13:41 un peu une sorte de Far West, parce qu'il n'y avait pas de règles

00:13:43 qui les structuraient.

00:13:45 Et c'est vrai que désormais,

00:13:47 quand l'Europe parle,

00:13:49 les grandes plateformes

00:13:51 doivent écouter,

00:13:53 évidemment doivent s'adapter à nos régulations,

00:13:55 et plus l'inverse,

00:13:57 on avait le sentiment que c'était un peu l'inverse,

00:13:59 et je le dis là aussi, comme dans beaucoup d'autres domaines,

00:14:01 nous sommes un continent qui est évidemment

00:14:03 ouvert aux autres, mais désormais

00:14:05 nous avons des conditions,

00:14:07 et si on respecte ces conditions, on est les bienvenus,

00:14:09 et si on ne les respecte pas,

00:14:11 on ne peut pas opérer sur le marché intérieur.

00:14:13 C'est la même chose pour nombre de produits.

00:14:15 Moi, en tant que commissaire au marché intérieur,

00:14:17 j'ai des équipes qui vont surveiller

00:14:19 que lorsque l'on importe des produits de l'extérieur,

00:14:21 par exemple, des jouets,

00:14:23 il y a des spécifications,

00:14:25 par exemple, des produits qui peuvent contenir

00:14:27 des intrants toxiques.

00:14:29 Tout ça est réglementé,

00:14:31 et donc on ne peut pas

00:14:33 importer n'importe quoi

00:14:35 sur le marché intérieur,

00:14:37 il y a des règles. Eh bien, c'est vrai désormais aussi

00:14:39 dans l'espace numérique.

00:14:41 J'aurai l'occasion, évidemment,

00:14:43 d'en reparler avec vous.

00:14:45 C'est vrai aussi, cette force, vous l'avez rappelé tout à l'heure

00:14:47 implicitement, lorsque,

00:14:49 vous l'avez dit, au début de la crise de Covid,

00:14:51 chaque pays s'est fermé sur lui-même,

00:14:53 chacun a essayé de voir comment il pouvait faire,

00:14:55 et puis on s'est dit,

00:14:57 finalement, l'ampleur de l'enjeu

00:14:59 est telle qu'il faut qu'on se mette ensemble.

00:15:01 Et on s'est mis ensemble

00:15:03 pour acheter, pour développer,

00:15:05 la recherche, ça on l'avait fait auparavant,

00:15:07 beaucoup des vaccins qui ont été utilisés étaient des vaccins

00:15:09 qui avaient été financés par l'Europe,

00:15:11 la plupart du reste d'entre eux,

00:15:13 en particulier avec les vaccins ARN messager,

00:15:15 et on s'est mis ensemble,

00:15:17 et on s'est mis ensemble d'abord pour acheter,

00:15:19 mais aussi, c'était la tâche qui m'a été confiée,

00:15:21 pour faire monter

00:15:23 très rapidement

00:15:25 la capacité de production industrielle et pharmaceutique

00:15:27 en usine,

00:15:29 dans nos usines en Europe.

00:15:31 On pensait que c'était mission impossible,

00:15:33 en l'espace de moins d'un an,

00:15:35 l'Europe est devenue, sur ces vaccins,

00:15:37 la pharmacie du monde, on a été le premier exportateur,

00:15:39 d'abord pour nous,

00:15:41 livrant pour nos propres concitoyens,

00:15:43 mais la moitié aussi,

00:15:45 exportés dans le monde, on est passé d'une capacité

00:15:47 de 20 millions de doses

00:15:49 de fabrication par mois,

00:15:51 à 300 millions en l'espace de quelques

00:15:53 mois, c'est un exploit

00:15:55 industriel, et qui nous a montré que là encore,

00:15:57 je peux vous le dire, parce qu'avec mes équipes c'est ce qu'on a fait,

00:15:59 c'est en travaillant ensemble,

00:16:01 en mutualisant les chaînes de valeur,

00:16:03 en travaillant sur les goulets de l'étranglement,

00:16:05 que nous avons pu progressivement

00:16:07 monter notre capacité globale

00:16:09 pharmaceutique.

00:16:11 C'était encore le marché intérieur

00:16:13 qui, finalement,

00:16:15 bon an, mal an,

00:16:17 a réussi à maintenir notre approvisionnement en énergie

00:16:19 l'hiver dernier,

00:16:21 et qui nous a permis, alors que tout le monde disait que c'était

00:16:23 impossible, dès que la guerre

00:16:25 a débuté

00:16:27 en février,

00:16:29 donc en Ukraine, dernier,

00:16:31 on sait que

00:16:33 beaucoup, on a vu

00:16:35 que Vladimir Poutine utilisait

00:16:37 beaucoup des dépendances qui existaient

00:16:39 entre l'Union Européenne

00:16:41 et la Russie comme des armes

00:16:43 hybrides,

00:16:45 et en particulier celles de l'énergie,

00:16:47 volontairement,

00:16:49 on a pensé qu'il était indispensable

00:16:51 de se découpler de cette dépendance,

00:16:53 et notamment en matière

00:16:55 de gaz.

00:16:57 Beaucoup disaient que c'était impossible.

00:16:59 En l'espace de

00:17:01 8 mois, on a réussi à le faire, avec évidemment

00:17:03 d'autres sources d'approvisionnement,

00:17:05 du gaz naturel liquéfié en particulier,

00:17:07 mais pas que.

00:17:09 Et aujourd'hui,

00:17:11 le prix du gaz est moins élevé

00:17:13 qu'il l'était avant le début des hostilités

00:17:15 en Ukraine, donc

00:17:17 on a réussi à faire ça, plateforme commune,

00:17:19 je vous assure, pour

00:17:21 continuer à le faire, notamment avec ma collègue

00:17:23 Catherine Systems, qui ne sait pas quelque chose qui s'est fait

00:17:25 tout seul, mais une coordination,

00:17:27 une très forte coordination européenne

00:17:29 pour pouvoir le faire. Et c'est aussi

00:17:31 ce que nous sommes aujourd'hui

00:17:33 en train de faire,

00:17:35 en mettant en commun

00:17:37 nos capacités

00:17:39 industrielles de défense,

00:17:41 pour pouvoir augmenter nos capacités

00:17:43 de production, notamment d'armement

00:17:45 et de munitions. On en a besoin

00:17:47 pour nous. Nos Etats membres ont beaucoup donné

00:17:49 de ces armements et munitions

00:17:51 à l'Ukraine, pour faire face évidemment

00:17:53 à l'agression, et pour répondre à la demande

00:17:55 des autorités de défense ukrainiennes.

00:17:57 Tous les Etats membres.

00:17:59 Donc ils ont réduit

00:18:01 leur stock, évidemment. Il s'agit de remonter

00:18:03 très rapidement les stocks, parce qu'il faut avoir

00:18:05 les stocks au niveau nécessaire, y compris au niveau

00:18:07 nécessaire à des guerres de haute

00:18:09 intensité. Il faut aussi pouvoir

00:18:11 continuer à livrer ce dont

00:18:13 l'Ukraine a besoin.

00:18:15 Et on a pris l'engagement de fournir

00:18:17 un million de munitions à l'horizon de 12 mois,

00:18:19 mais surtout de monter notre capacité industrielle

00:18:21 en matière de défense

00:18:23 et d'industrie de défense,

00:18:25 pour pouvoir produire un million de ces munitions

00:18:27 à peu près par an, ce qui nous semble être nécessaire

00:18:29 dans le monde géopolitique

00:18:31 dans lequel nous vivons pour les années

00:18:33 à venir. Et c'est un effort évidemment

00:18:35 que je mène, puisque je suis responsable aussi

00:18:37 des industries de défense.

00:18:39 Et je suis en train de faire un million,

00:18:41 visiter plus de 15 pays, l'État membre,

00:18:43 qui dispose de ces capacités industrielles,

00:18:45 les mettre enfin ensemble, travailler

00:18:47 enfin ensemble, réfléchir enfin

00:18:49 aux chaînes de valeur, aux chaînes d'approvisionnement,

00:18:51 pour pouvoir faire face

00:18:53 à cet enjeu.

00:18:55 Je le disais tout à l'heure, les questions géopolitiques

00:18:57 elles se jouent aussi au-dessus de nos têtes,

00:18:59 et en particulier

00:19:01 à l'heure où l'espace est un domaine

00:19:03 de plus en plus contesté,

00:19:05 disputé. Il est aussi absolument

00:19:07 certain que l'Europe tienne son rang

00:19:09 de très grande puissance spatiale.

00:19:11 Alors on a déjà deux constellations

00:19:13 souveraines que vous connaissez bien,

00:19:15 la constellation Galiléo,

00:19:17 qui permet d'avoir notre positionnement par satellite.

00:19:19 C'est extrêmement utile,

00:19:21 c'est la plus performante du monde,

00:19:23 elle est plus performante que le GPS américain.

00:19:25 Elle permet d'avoir

00:19:27 tous les positionnements que nous utilisons quotidiennement,

00:19:29 par exemple dans nos voitures, dans nos véhicules,

00:19:31 dans nos smartphones, enfin tout ça

00:19:33 donc fonctionne évidemment grâce à Galiléo.

00:19:35 Ça a aussi des applications

00:19:37 dans le domaine gouvernemental et de défense, bien entendu.

00:19:39 Et puis il y a la constellation

00:19:41 aussi Copernicus, qui elle fournit

00:19:43 des images en temps réel de la planète

00:19:45 pour toutes les applications, en particulier

00:19:47 les applications climatiques, mais pas que.

00:19:49 Aujourd'hui, avoir une connaissance

00:19:51 de ce qui se passe en temps réel sur la planète

00:19:53 au niveau spatial est évidemment

00:19:55 extrêmement important.

00:19:57 Mais comme vous le savez,

00:19:59 on a également lancé une troisième

00:20:01 constellation qui était très importante,

00:20:03 qui est notre constellation Iris,

00:20:05 qui elle va fournir de la connectivité

00:20:07 au niveau européen,

00:20:09 connectivité ultra sécurisée d'abord

00:20:11 pour les communications intergouvernementales,

00:20:13 pour aussi

00:20:15 passer dans l'ère

00:20:17 post-quantique, on appelle ça comme ça,

00:20:19 c'est-à-dire à partir du moment où on va avoir

00:20:21 des capacités quantiques, notamment

00:20:23 de calculateurs quantiques, d'ordinateurs quantiques

00:20:25 qui vont se développer, on sait qu'un certain

00:20:27 nombre des codes qui protègent aujourd'hui les réseaux

00:20:29 classiques de communication,

00:20:31 en particulier Internet, pourront être cassés,

00:20:33 je pense en particulier au code RSA.

00:20:35 Et donc, il fallait aussi

00:20:37 avoir une capacité d'avoir de la cryptologie

00:20:39 quantique dans ces communications

00:20:41 pour des applications spécifiques, en particulier

00:20:43 gouvernementales ou de défense,

00:20:45 mais pas que. Donc c'est toutes ces applications

00:20:47 que va porter la constellation Iris

00:20:49 qui va voir le jour. Donc ça y est,

00:20:51 les Apple Docs sont en cours, l'asset

00:20:53 est voté également par les co-législateurs.

00:20:55 C'est un très important projet

00:20:57 européen de souveraineté qui couvre évidemment

00:20:59 aussi nos besoins

00:21:01 commerciaux,

00:21:03 j'allais dire

00:21:05 privés

00:21:07 pour nos particuliers,

00:21:09 ceux qui n'ont pas accès

00:21:11 au débit

00:21:13 dans certaines parties

00:21:15 de l'Union européenne.

00:21:17 La constellation est une constellation nord-sud,

00:21:19 orbite basse. Elle va s'appuyer aussi

00:21:21 sur des constellations en orbite moyenne et en

00:21:23 géostationnaire qui existent déjà. Donc c'est

00:21:25 une des constellations qui sera les plus évoluées,

00:21:27 beaucoup plus sophistiquées que celles qui existent

00:21:29 aujourd'hui par rapport aux besoins qui sont

00:21:31 les nôtres, mais couvrira aussi l'Afrique, car

00:21:33 nous voulons offrir aussi à l'Afrique la capacité

00:21:35 d'avoir de la connectivité sur l'ensemble

00:21:37 du continent africain.

00:21:39 Alors évidemment,

00:21:41 afin d'utiliser tout ce marché

00:21:43 intérieur que je viens de décrire

00:21:45 à grand pas,

00:21:47 comme outil géopolitique, il faut aussi

00:21:49 nous doter d'outils permettant

00:21:51 des rapports de force.

00:21:53 Car en fait, quand je dis que c'est la fin de l'Europe naïve,

00:21:55 il faut savoir aussi, si c'est

00:21:57 nécessaire, utiliser des rapports de force

00:21:59 dans les relations que nous pouvons entretenir

00:22:01 avec d'autres continents. Je rappelle,

00:22:03 je vous donne un exemple, lorsque je m'occupais

00:22:05 et j'étais en charge des vaccins, qu'elle

00:22:07 n'a pas été ma surprise, très

00:22:09 rapidement, lorsqu'on m'a confié cette mission,

00:22:11 de découvrir qu'une partie importante

00:22:13 des usines qui fabriquaient

00:22:15 les composants nécessaires, notamment à la RN

00:22:17 messager, on peut penser aux lipides,

00:22:19 on peut penser à un certain nombre de sacs spécialisés, etc.,

00:22:21 étaient fabriqués dans nos usines européennes

00:22:23 qui étaient aux Etats-Unis.

00:22:25 Mais c'était des usines européennes.

00:22:27 Et il se trouve que le gouvernement américain

00:22:29 avait mis ce qu'on appelle dans son jargon un DPA,

00:22:31 c'est-à-dire une interdiction d'export

00:22:33 des vaccins,

00:22:35 mais aussi des composants constituant ces vaccins

00:22:37 pour toute entreprise

00:22:39 qui était localisée

00:22:41 aux Etats-Unis, tant qu'on

00:22:43 n'aurait pas atteint l'immunité collective aux Etats-Unis.

00:22:45 Mes usines,

00:22:47 elles étaient de l'autre côté, et je bloquais

00:22:49 leur développement. Donc j'avais

00:22:51 un interlocuteur qui était...

00:22:53 Alors on appelle ça dans le jargon,

00:22:55 c'était le US Chief

00:22:57 Vaccine Task Force, et moi j'étais le EU Chief

00:22:59 Vaccine Task Force. Donc on se

00:23:01 parlait toutes les semaines,

00:23:03 avec nos équipes, et je lui dis "écoute,

00:23:05 c'est bien, mais tu vois là j'ai mes usines, mais tu me bloques."

00:23:07 Elle me dit "oui, mais j'ai

00:23:09 une interdiction

00:23:11 de l'export..." "Ah oui, mais c'est

00:23:13 mes usines." "Ah bah oui, mais c'est comme ça."

00:23:15 Donc je suis revenu à la commission,

00:23:17 on a eu une grande discussion au collège, on a passé

00:23:19 un acte législatif de réciprocité,

00:23:21 en urgence, qui a été voté aussi

00:23:23 par nos co-législateurs, très rapidement,

00:23:25 en disant que si un pays

00:23:27 exerçait ce type de démarche, on pouvait

00:23:29 appliquer la réciprocité.

00:23:31 Quelques semaines plus tard, il y avait

00:23:33 des composants qui étaient fabriqués

00:23:35 pour une entreprise

00:23:37 aux Pays-Bas qui était très importante.

00:23:39 J'ai donc dit à mon interlocuteur "écoute, tu vois

00:23:41 là ceux-là, tu les veux, mais ils sont bloqués."

00:23:43 "Mais comment ils sont bloqués, c'est du chantage."

00:23:45 "Bah oui, mais c'est ce que tu me fais. Donc tu me les bloques, je te les bloques."

00:23:47 Et on a débloqué, on est devenus

00:23:49 bons amis, et les chaînes de valeur ont pu se réouvrir.

00:23:51 Je vous cite cette anecdote, qui est une réalité,

00:23:53 pour vous dire qu'est-ce que ça veut dire

00:23:55 que la géopolitique des chaînes de valeur,

00:23:57 évidemment pour pouvoir le faire,

00:23:59 il faut avoir... on le fait pas sur nos faiblesses,

00:24:01 on le fait sur nos points forts.

00:24:03 C'est pour ça que je nous force à essayer de bien identifier

00:24:05 quels sont ces points forts, parce que c'est sur ces

00:24:07 piliers-là qu'on peut bâtir ensuite

00:24:09 des relations équilibrées, y compris

00:24:11 avec ceux qui peuvent être nos meilleurs partenaires,

00:24:13 parce que le monde est skillé et que l'Europe

00:24:15 ne peut plus être naïve. C'est ça,

00:24:17 utiliser le marché intérieur

00:24:19 comme nouvel, je dirais,

00:24:21 moyen géopolitique.

00:24:23 De manière plus large,

00:24:25 il faut aussi

00:24:27 avoir des éléments de défense

00:24:29 commerciale aussi, et notamment

00:24:31 de bien pouvoir voir qu'en particulier

00:24:33 quand il y a des investissements, ils se font sur des critères

00:24:35 ou des normes qui sont identiques aux nôtres.

00:24:37 Et donc on a maintenant ces instruments,

00:24:39 on appelle ça dans notre jargon

00:24:41 les "FDI screening", c'est-à-dire des éléments

00:24:43 qui vont pouvoir faire du monito...

00:24:45 du suivi de tout ce qui est

00:24:47 investissement en amont des entreprises

00:24:49 qui vont pouvoir soit investir,

00:24:51 soit fabriquer leurs produits, de façon

00:24:53 à ce que le règlement sur les subventions étrangères

00:24:55 puisse veiller à ce que les subventions

00:24:57 des pays tiers ne faussent pas

00:24:59 la concurrence sur le marché unique.

00:25:01 Encore une fois, je le dis, c'est pour ça...

00:25:03 Nous, on est contre personne,

00:25:05 mais on sait quelle est notre force.

00:25:07 On dit à tous ceux qui veulent venir chez nous,

00:25:09 "Vous êtes les bienvenus, mais voilà

00:25:11 nos règles." Et mon travail à moi,

00:25:13 de commissaire européen en marché intérieur,

00:25:15 c'est de veiller à ce que ces règles

00:25:17 soient efficaces, qu'elles soient appliquées

00:25:19 et qu'elles soient comprises aussi

00:25:21 par ceux qui vont vouloir venir

00:25:23 bénéficier de notre marché intérieur, et on les accueille.

00:25:25 Mais vous voyez, il se trouve que

00:25:27 en Europe, continentale en tout cas,

00:25:29 on roule à droite.

00:25:31 Si quelqu'un vient me dire, "Mais oui, moi c'est dommage,

00:25:33 j'ai des voitures qui roulent à gauche." Eh ben c'est

00:25:35 dommage, nous on roule à droite.

00:25:37 Voilà, donc il faudra mettre le volant

00:25:39 à gauche, parce que dans nos voitures,

00:25:41 le volant, il est à gauche.

00:25:43 Il faut que j'explique ça, c'est mon travail de commissaire

00:25:45 en marché intérieur dans tous les

00:25:47 domaines. Voilà, donc,

00:25:49 et c'est ça quand on dit, au fond,

00:25:51 "Ouverte, l'Europe

00:25:53 est ouverte, mais

00:25:55 à nos conditions." Et je vais vous dire,

00:25:57 ça a l'air simple cette petite phrase.

00:25:59 Ça m'a valu

00:26:01 des heures et des semaines de négociations, y compris

00:26:03 au sein de la Commission, parce que quand

00:26:05 je suis arrivé, je le dis de façon très libre,

00:26:07 c'était

00:26:09 du temps où M. Bompard était encore

00:26:11 là, "l'Europe est ouverte."

00:26:13 Voilà, on me dit, "Ah non, mais nous on est ouverts."

00:26:15 C'était notre

00:26:17 fierté. Et moi,

00:26:19 pendant les deux premières années, je me suis

00:26:21 allé dire, "Oui, mais

00:26:23 ouverts, mais à nos conditions."

00:26:25 Et on a eu un débat au sein du Collège.

00:26:27 Il y avait, effectivement,

00:26:29 il y a eu certains qui défendaient

00:26:31 cette posture, et finalement,

00:26:33 c'est cette posture qui l'a emportée,

00:26:35 et c'est celle que l'on décline,

00:26:37 et qui nous permet de définir, maintenant,

00:26:39 ce que c'est que

00:26:41 la souveraineté industrielle.

00:26:43 Alors, le deuxième point,

00:26:45 c'est comment transformer le leadership technologique

00:26:47 en leadership industriel.

00:26:49 Il y a eu un moment où certains disaient,

00:26:51 l'industrie sans...

00:26:53 Vous vous souvenez, les entreprises sans usines.

00:26:55 Bon, c'était une caricature.

00:26:57 Ça fait du mal.

00:26:59 Il n'y a pas,

00:27:01 encore une fois, je le dis, d'entreprises

00:27:03 industrielles sans usines.

00:27:05 D'abord, parce que

00:27:07 la fabrication même,

00:27:09 nos usines, le fait de fabriquer des produits,

00:27:11 c'est de plus en plus des produits qui intègrent de la valeur ajoutée,

00:27:13 qui intègrent, en particulier,

00:27:15 des composants, des composants électroniques,

00:27:17 des semi-conducteurs, qui eux-mêmes vont intégrer

00:27:19 des applications spécifiques, qui sont développées

00:27:21 pratiquement en même temps,

00:27:23 avec les utilisateurs, et donc en proximité.

00:27:25 La notion de proximité

00:27:27 d'un outil industriel,

00:27:29 désormais, par rapport à son marché,

00:27:31 est extrêmement importante.

00:27:33 Moi, c'est quelque chose auquel je crois profondément.

00:27:35 Donc, il y a d'abord déjà cette évolution,

00:27:37 on parle de l'industrie 4.0, etc.

00:27:39 Ces industries qui nécessitent de plus en plus

00:27:41 de compétences numériques,

00:27:43 sont de plus en plus intégrées directement

00:27:45 aussi avec leurs clients.

00:27:47 Et les clients, ils interviennent quasiment en amal.

00:27:49 Vous vous souvenez, quand on a acheté une voiture, il y a 20 ans,

00:27:51 on était très très très très contents,

00:27:53 parce que quand on allait chez le concessionnaire, il vous disait,

00:27:55 "Et maintenant, alors voilà, vous pouvez choisir

00:27:57 la couleur,

00:27:59 la couleur des fauteuils,

00:28:01 la couleur de la voiture, si vous voulez

00:28:03 un autoradio ou pas, si vous voulez..."

00:28:05 Et on avait l'impression que, oui, on participait en amont

00:28:07 à la conception du véhicule.

00:28:09 Mais ça, c'est vrai maintenant dans tous

00:28:11 les produits. Le client,

00:28:13 il intervient quasiment en amont à la fabrication,

00:28:15 donc il faut être en proximité de l'outil

00:28:17 industriel, et en particulier

00:28:19 dans les interactions numériques,

00:28:21 qui sont de plus en plus importantes, que ce que les applications

00:28:23 numériques de base, ou des applications à base d'intelligence

00:28:25 artificielle, on aura l'occasion d'en reparler,

00:28:27 beaucoup ces temps-ci, tout ce qui interagit

00:28:29 de façon numérique avec son environnement,

00:28:31 qui enrichit le produit des services qu'il va

00:28:33 porter, évidemment, nécessite cette proximité,

00:28:35 y compris en fabrication,

00:28:37 y compris en proximité des centres de recherche,

00:28:39 y compris aussi en formation des jeunes,

00:28:41 qui vont devoir donc se former à cette

00:28:43 sorte de dualité, à la fois

00:28:45 industrielle,

00:28:47 mais aussi tout ce qui concerne

00:28:49 la commercialisation et la recherche,

00:28:51 et donc le marketing et la recherche,

00:28:53 donc en amont. Donc, c'est

00:28:55 un point pour nous qui est très

00:28:57 important, et il a fondé du reste

00:28:59 un autre combat que j'ai mené assez vite,

00:29:01 qui a été un peu

00:29:03 compliqué,

00:29:05 qui était de dire, il faut qu'on commence par ré-impatrier

00:29:07 des usines de composants et de

00:29:09 semi-conducteurs en Europe. On a laissé

00:29:11 filer, au cours des 30, 40 dernières

00:29:13 années, un nombre important de nos usines de

00:29:15 semi-conducteurs, on sait, on sait où elles ont filé,

00:29:17 essentiellement à Taïwan, en Asie du Sud-Est,

00:29:19 et au fond, on était

00:29:21 là en disant, c'est ce qui va être le plus compétitif,

00:29:23 donc, parce que c'était

00:29:25 le coût du travail, il faut dire les choses comme elles sont,

00:29:27 qui incitaient ce type de démarche.

00:29:29 Et puis,

00:29:31 on voit maintenant l'importance des semi-conducteurs.

00:29:33 Il y a, pour vous donner un chiffre,

00:29:35 il y a en 2000, à peu près,

00:29:37 on fabriquait en gros

00:29:39 40% de la production mondiale en Europe, aujourd'hui

00:29:41 on est à 10%. Les Etats-Unis, c'était pareil,

00:29:43 et aujourd'hui, ils sont aussi à 10%,

00:29:45 parce qu'on a fait la même chose que les Etats-Unis.

00:29:47 Et donc, on s'est dit, en regardant un peu

00:29:49 les projections, on va essayer maintenant de faire en sorte,

00:29:51 compte tenu de l'évolution mondiale, évidemment,

00:29:53 on est un grand continent, mais l'Europe, c'est 440 millions d'habitants

00:29:55 sur une planète de 9 milliards d'habitants.

00:29:57 Je ne cesse de le rappeler, ça remet un peu les choses

00:29:59 là où elles doivent être remises.

00:30:01 Il faut toujours avoir ça en tête.

00:30:03 Il n'en demeure pas moins que

00:30:05 si on produit 20% des semi-conducteurs

00:30:07 en Europe à l'horizon 2030, c'est notre objectif,

00:30:09 on sera vraiment dans une situation solide

00:30:11 pour garantir le bon fonctionnement

00:30:13 de nos chaînes de valeur, mais aussi pour fournir

00:30:15 à nos usines ce dont elles ont besoin,

00:30:17 et ce dont je parle aujourd'hui, y compris

00:30:19 nos usines industrielles,

00:30:21 qui toutes vont intégrer, peu ou prou,

00:30:23 ce type de semi-conducteur,

00:30:25 que ce soit

00:30:27 à, je dirais,

00:30:29 classique, ou

00:30:31 à plus forte valeur ajoutée, et moi je souhaite

00:30:33 qu'on soit évidemment le plus avancé possible

00:30:35 avec la production de semi-conducteurs

00:30:37 donc qui vont, alors là, pardon les chiffres,

00:30:39 mais c'est en dessous de 10 nanomètres,

00:30:41 c'est-à-dire de 10 milliardèmes de mètres,

00:30:43 voire les plus avancés, en dessous de 2 nanomètres,

00:30:45 parce que c'est là où on a les plus grandes puissances

00:30:47 de calcul qui vont être nécessaires

00:30:49 aux produits de demain. Donc on a fait

00:30:51 ce...

00:30:53 on appelle ça

00:30:55 le

00:30:57 "Chip Act" européen,

00:30:59 "European Chip Act" en anglais,

00:31:01 qui nous donne un cadre d'investissement

00:31:03 et qui nous permet, aujourd'hui,

00:31:05 d'ouvrir clairement,

00:31:07 d'accueillir un nombre très important

00:31:09 de...

00:31:11 d'industries

00:31:13 et d'usines

00:31:15 dans ces domaines, pour pouvoir

00:31:17 répondre à ces besoins.

00:31:19 On a fait aussi

00:31:21 beaucoup de choses en matière de...

00:31:23 alors cette fois-ci, de...

00:31:25 ce qu'on appelle dans le jargon la "Clean Tech", c'est-à-dire

00:31:27 la technologie propre, tout ce qui

00:31:29 constitue, au fond, cette transition.

00:31:31 On a une double transition massive, évidemment,

00:31:33 aujourd'hui en Europe, la transition numérique,

00:31:35 j'en ai parlé, elle a besoin de semi-conducteurs,

00:31:37 c'est l'architecture qui va la rendre possible,

00:31:39 qui va rendre ensuite tous les applicatifs possibles.

00:31:41 Il y a, je dirais, son

00:31:43 jumeau, je peux dire, en tout cas, industriel,

00:31:45 c'est la transition verte, qui a besoin

00:31:47 de plus en plus de composants critiques,

00:31:49 mais aussi d'infrastructures, et aussi

00:31:51 d'usines pour fabriquer, effectivement,

00:31:53 eh bien, tout ce qui va contribuer

00:31:55 au verdissement et à la décarbonation

00:31:57 de nos économies.

00:31:59 Là aussi, on a laissé filer beaucoup, beaucoup de choses

00:32:01 en Chine. On sait

00:32:03 qu'il y a quelques années, on était les leaders en

00:32:05 fabrication de panneaux

00:32:07 photovoltaïques. Aujourd'hui,

00:32:09 c'est la Chine qui le fait à 98%.

00:32:11 Donc, il s'agit de reconquérir

00:32:13 tout simplement ces marchés

00:32:15 pour les raisons que j'ai indiquées.

00:32:17 Et c'est ce qu'on a fait avec le

00:32:19 on appelle ça dans notre jargon, le Net Zero

00:32:21 Industry Act. C'est-à-dire, c'est

00:32:23 vrai que c'est un peu impendant de ce qui a été fait

00:32:25 par l'IRA américain,

00:32:27 l'International Trade Act américain. On pourra

00:32:29 y en parler tout à l'heure. J'en ai encore parlé longuement hier

00:32:31 avec

00:32:33 le secrétaire Blinken

00:32:35 sur la réponse européenne,

00:32:37 à quelque chose que j'ai été le premier à dénoncer, vous vous en souvenez,

00:32:39 dès le mois de septembre l'année dernière.

00:32:41 On a maintenant notre réponse. Elle me semble adaptée

00:32:43 et équilibrée. Il fallait la mettre très rapidement en place

00:32:45 pour éviter évidemment qu'il y ait

00:32:47 une force d'attractivité

00:32:49 et d'appel très forte

00:32:51 de nos industries. Car au fond,

00:32:53 cette course à la réindustrialisation,

00:32:55 elle n'a pas lieu qu'en Europe.

00:32:57 Elle a lieu aussi, comme je vous

00:32:59 le disais tout à l'heure, dans d'autres

00:33:01 pays, et en particulier aux Etats-Unis, mais aussi

00:33:03 en Chine. Donc, il faut là aussi

00:33:05 savoir se donner les moyens,

00:33:07 y compris financiers, y compris réglementaires,

00:33:09 accélérer la notion de permis.

00:33:11 Dans beaucoup de cas, on me disait "Monsieur le Commissaire,

00:33:13 il me faut trois ans pour avoir une autorisation pour faire une usine

00:33:15 d'hydroligeur,

00:33:17 pour faire

00:33:19 de l'hydrogène, d'électrolyseur,

00:33:21 il me faut quatre ans pour

00:33:23 faire..." Voilà. Il faut donc qu'on accélère

00:33:25 tout en gardant évidemment tout ce qui est

00:33:27 important pour nous, c'est-à-dire la préservation

00:33:29 des relations à l'environnement, à la biodiversité.

00:33:31 Mais il faut accélérer les autorisations

00:33:33 de permis de ces sites

00:33:35 industriels, en respectant

00:33:37 évidemment nos normes.

00:33:39 Alors,

00:33:41 on s'est fixé là aussi

00:33:43 des objectifs importants,

00:33:45 en particulier sur les industries vertes.

00:33:47 Donc, on

00:33:49 souhaite que 40%,

00:33:51 et donc on se donne les moyens, y compris financiers,

00:33:53 au niveau européen, et bien sûr

00:33:55 français. On a vu aussi des annonces en particulier,

00:33:57 je vous y ai dit référence tout à l'heure, pas plus tard qu'hier,

00:33:59 dans les batteries, qui font partie évidemment

00:34:01 des composants essentiels de ces domaines.

00:34:03 40% de nos

00:34:05 besoins en termes de déploiement pour la clean tech,

00:34:07 donc à l'horizon 2030.

00:34:09 10 à 40%

00:34:11 selon les différents types de chaînes de valeur.

00:34:13 Parce que là aussi, évidemment,

00:34:15 dans toutes ces industries, que ce soit les

00:34:17 semi-conducteurs, mais aussi tout ce qui

00:34:19 constitue désormais ce qu'on appelle la clean tech,

00:34:21 c'est-à-dire

00:34:23 tout ce qui contribue

00:34:25 à la fabrication

00:34:27 d'énergies renouvelables,

00:34:29 les éoliennes, les panneaux

00:34:31 photovoltaïques, les pompes à chaleur,

00:34:33 mais aussi, et je me suis beaucoup battu pour ça,

00:34:35 pour que le nucléaire en fasse partie,

00:34:37 le nucléaire en fait partie, je le dis de façon

00:34:39 très claire, je l'ai dit dès les premiers jours,

00:34:41 sans aucune idéologie, sans nucléaire,

00:34:43 il est impossible d'atteindre

00:34:45 l'objectif de décarbonation en 2050.

00:34:47 Il se trouve qu'aujourd'hui,

00:34:49 on a à peu près

00:34:51 25 à 30% de notre production

00:34:53 d'électricité qui est nucléaire. A l'horizon 2050,

00:34:55 il faudra qu'elle soit encore à 20% minimum,

00:34:57 tout en doublant la capacité

00:34:59 de production électrique. Vous voyez donc qu'il faut augmenter,

00:35:01 au contraire, nos capacités nucléaires.

00:35:03 Si on ne le fait pas, on n'y arrivera pas. C'est l'énergie

00:35:05 décarbonée. Il s'agit aussi de continuer

00:35:07 à investir. Et là, vous voyez, il y a aussi un point

00:35:09 qui est très important pour moi. Je suis ingénieur.

00:35:11 Je sais très bien qu'il faut

00:35:13 donner aussi aux jeunes l'envie

00:35:15 d'aller travailler dans des filières.

00:35:17 On a un peu découragé, peut-être par le passé,

00:35:19 vous avez eu des commissions ici qui vous l'ont dit,

00:35:21 par le passé, le fait de vouloir attirer

00:35:23 des jeunes talents dans le domaine

00:35:25 du nucléaire, y compris du nucléaire propre,

00:35:27 évidemment. Il faut leur redonner la visibilité.

00:35:29 Je suis de ceux qui croient aussi

00:35:31 aux générateurs de 4e génération,

00:35:35 propres. Il faut continuer

00:35:37 à investir dans la fusion nucléaire.

00:35:39 Il faut continuer

00:35:41 à avoir ces investissements, parce qu'on sait

00:35:43 que c'est une partie importante et propre

00:35:45 totalement de notre avenir.

00:35:47 Donc c'est tout ça qu'on couvre, évidemment,

00:35:49 dans cet aspect

00:35:53 du soutien et du financement,

00:35:56 donc, de nos industries

00:35:59 qui vont être le sous-jacent

00:36:01 à la transition.

00:36:03 Et puis je vois que les deux présidents me disent

00:36:05 qu'il faut que j'accélère.

00:36:07 Enfin, je le sens.

00:36:09 Non, c'est parce qu'avec M. Chassaigne, on se connaît bien,

00:36:11 ça fait plus de 20 ans, donc c'est pour ça que je le voyais

00:36:13 commencer à m'envoyer des petits signaux.

00:36:15 Donc je vais juste parler, c'est dommage

00:36:17 parce que je voulais parler d'un domaine qui est un domaine

00:36:19 de prédilection, le capital humain.

00:36:21 Voilà. Donc le capital humain,

00:36:23 qui est évidemment

00:36:25 la nécessité absolue,

00:36:27 bien sûr pour ça, former d'abord

00:36:29 les jeunes et les moins jeunes

00:36:31 sur ces transitions.

00:36:33 Et c'est évident,

00:36:35 alors, vous voyez, on parle par exemple des voitures.

00:36:37 Vous savez que je me suis beaucoup battu,

00:36:39 moi, pour qu'on continue à fabriquer des moteurs thermiques

00:36:41 en Europe. Et je continue à me battre pour ça,

00:36:43 parce que, bien sûr, on a maintenant

00:36:45 décidé,

00:36:47 donc, quand je dis "on", c'est qui ?

00:36:49 C'est le Parlement européen

00:36:51 et c'est les Etats membres.

00:36:53 Les Etats membres. Donc c'est eux,

00:36:55 c'est pas la Commission qui décide. Je rappelle que qui vote,

00:36:57 qui fait les lois dans notre démocratie européenne,

00:36:59 c'est le Parlement

00:37:01 et c'est

00:37:03 le Conseil. Le Conseil européen,

00:37:05 il est constitué, évidemment, des Etats membres.

00:37:07 Je vais faire une analogie,

00:37:09 je sais que c'est un peu osé, peut-être, dans cette maison,

00:37:11 mais c'est un peu l'équivalent,

00:37:13 donc, je dirais,

00:37:15 dans les démocraties parlementaires,

00:37:17 les grandes démocraties parlementaires,

00:37:19 les grandes démocraties continentales,

00:37:21 aux Etats-Unis,

00:37:23 on n'est pas du tout un Etat fédéral, mais il y a une chambre

00:37:25 qui représente les Etats, il y a une chambre qui représente

00:37:27 le peuple, et chez nous,

00:37:29 il y a évidemment le peuple

00:37:31 dans son acceptation totale, et représenté

00:37:33 par le Parlement européen, évidemment,

00:37:35 et les Etats membres, c'est le Conseil européen,

00:37:37 ce sont les co-législateurs, c'est eux qui ont la force

00:37:39 de co-législation, et donc,

00:37:41 oui,

00:37:43 oui, c'est important de le rappeler parce que

00:37:45 je veux juste dire que

00:37:47 sur cette question, c'est,

00:37:49 effectivement, le

00:37:51 Parlement

00:37:53 et le Conseil qui ont décidé

00:37:55 l'arrêt, donc, de la vente des véhicules

00:37:57 thermiques en 2035.

00:37:59 Moi, je dis simplement,

00:38:01 il faut peut-être que

00:38:03 on continue à en fabriquer aussi sur notre territoire,

00:38:05 même si ce n'est plus pour aller vendre chez nous,

00:38:07 parce qu'on est 445 millions

00:38:09 sur 9 milliards d'habitants, parce qu'il faut aussi

00:38:11 continuer à en vendre le plus propre possible

00:38:13 à ceux qui en auront besoin pour effectuer

00:38:15 cette transition, et c'est dans ce contexte

00:38:17 qu'il faut aussi accompagner

00:38:19 la formation de ceux qui faisaient des véhicules

00:38:21 thermiques à des véhicules électriques,

00:38:23 c'est tout autre métier, il faut l'accompagner.

00:38:25 La formation est extraordinairement importante.

00:38:27 On a créé des

00:38:29 académies spécifiques pour ça.

00:38:31 On a créé, donc, des moyens

00:38:33 extrêmement importants avec mon

00:38:35 collègue Nicolas Schmitt pour

00:38:37 accompagner ces transitions

00:38:39 dans ce qu'on appelle le pacte des compétences.

00:38:41 Vous savez que le marché intérieur est constitué de

00:38:43 14 écosystèmes industriels,

00:38:45 c'est l'automobile,

00:38:47 l'aviation, la santé,

00:38:49 les industries de défense, enfin tout ce qui concerne

00:38:51 nos grands secteurs

00:38:53 industriels. Ces écosystèmes

00:38:55 industriels, c'est évidemment les grands groupes, mais aussi

00:38:57 toutes les PME qui les constituent

00:38:59 ou les moyennes entreprises,

00:39:01 les centres universitaires, les centres

00:39:03 de recherche, et chacun a

00:39:05 des dynamiques propres de transformation,

00:39:07 donc de formation.

00:39:09 Donc je serais heureux de vous en parler, mais

00:39:11 je vais peut-être arrêter pour laisser la place aux questions.

00:39:13 C'est un sujet, sachez-le, extrêmement

00:39:15 important, sur lequel

00:39:17 on a mis

00:39:19 beaucoup de moyens,

00:39:21 y compris à la disposition

00:39:23 des États membres. Conclusion de tout cela,

00:39:25 on va présenter, je voulais vous le dire

00:39:29 aussi dans quelques jours,

00:39:31 un agenda de sécurité

00:39:33 économique. La sécurité

00:39:35 économique, vous allez beaucoup en entendre parler.

00:39:37 Si vous aviez entendu

00:39:39 parler, et je n'en doute pas, évidemment,

00:39:41 de la façon dont fonctionne notre

00:39:43 démocratie continentale, là, je ne suis pas

00:39:45 sûr que vous en ayez entendu parler, c'est la première fois que

00:39:47 je le dis, c'est l'agenda

00:39:49 de sécurité économique, sur lequel

00:39:51 on va présenter un texte,

00:39:53 une proposition de texte et de communication dans les

00:39:55 15 jours qui viennent. Je serais heureux de vous en parler

00:39:57 si vous le voulez, donc dans les questions d'un sujet

00:39:59 important, y compris pour

00:40:01 le fait de dérisquer,

00:40:03 c'est un mot qui n'est pas très beau,

00:40:05 donc un certain nombre de nos dépendances

00:40:07 par rapport à la géopolitique des sublats de chaînes,

00:40:09 des chaînes de valeur dont je parlais tout à l'heure. Je m'arrête

00:40:11 là pour laisser maintenant la place à vos

00:40:13 questions et merci beaucoup de votre attention.

00:40:15 Merci beaucoup, monsieur le

00:40:17 commissaire. Alors, je vous propose de passer aux

00:40:19 orateurs groupe. Je le répète, ce sera,

00:40:21 ceux qui sont de la commission des affaires économiques connaissent

00:40:23 bien le système. C'est 4 minutes par

00:40:25 orateur groupe, inclut

00:40:27 la réponse de notre invité.

00:40:29 Vous pouvez choisir soit de faire un dialogue

00:40:31 un peu en ping-pong, poser des questions

00:40:33 en réponse courte, M. Chassaigne l'a déjà fait par le

00:40:35 passé, ou alors une intervention

00:40:37 d'une fois et laisser

00:40:39 à minima une minute de réponse à notre

00:40:41 invité. Je vous propose tout de suite de commencer

00:40:43 par Nicole Lepay pour le groupe

00:40:45 Renaissance. Merci, monsieur le

00:40:47 président, monsieur le commissaire.

00:40:49 Avant tout propos, je tiens au nom du groupe

00:40:51 Renaissance à vous remercier de votre présence

00:40:53 devant nos deux commissions aujourd'hui

00:40:55 réunies et nous mesurons

00:40:57 l'opportunité d'échanger,

00:40:59 je dirais, en prenant

00:41:01 de la hauteur géopolitique.

00:41:03 C'est aussi important aujourd'hui.

00:41:05 Nous l'avons vu, l'Union européenne accorde

00:41:07 une priorité accrue à la sécurité économique

00:41:09 avant de défendre les actifs

00:41:11 stratégiques européens.

00:41:13 Le contexte international marque un retour

00:41:15 de la compétition entre

00:41:17 grandes puissances et il est essentiel

00:41:19 pour l'Union de prendre en compte ces enjeux de

00:41:21 sécurité économique. Le président

00:41:23 de la République, Emmanuel Macron, a

00:41:25 récemment appelé à adopter une nouvelle doctrine

00:41:27 en matière de

00:41:29 souveraineté économique lors de son discours

00:41:31 à l'Institut Nexus, donc, en

00:41:33 avril dernier. Il a souligné

00:41:35 l'importance de maintenir un marché

00:41:37 commun ouvert

00:41:39 tout en étant capable de repousser

00:41:41 les investissements hostiles

00:41:43 dans les secteurs critiques.

00:41:45 Ses propos font écho au discours de

00:41:47 madame Ursula von der Leyen

00:41:49 sur les relations entre l'Union européenne et la Chine

00:41:51 en mars dernier. La Commission européenne

00:41:53 devrait présenter une nouvelle stratégie

00:41:55 de sécurité économique

00:41:57 ou un agenda de sécurité pour l'année

00:41:59 2023, bien que des détails

00:42:01 spécifiques n'aient pas encore été

00:42:03 divulgués. Alors, cette feuille de route

00:42:05 devrait identifier les secteurs

00:42:07 considérés comme critiques pour la souveraineté

00:42:09 économique de l'Union et clarifier

00:42:11 comment les différents dispositifs

00:42:13 existants seront articulés dans ce

00:42:15 contexte. Alors, monsieur le commissaire,

00:42:17 comment devrait se décliner

00:42:19 la nouvelle stratégie de sécurité

00:42:21 économique ou l'agenda

00:42:23 de sécurité économique, comme vous l'avez dit,

00:42:25 et puis, vous l'avez dit tout à l'heure,

00:42:27 comment sortir de cette naïveté coupable

00:42:29 et quels sont les secteurs

00:42:31 prioritaires pour la souveraineté économique

00:42:33 de l'Union européenne ? Je vous remercie.

00:42:35 Merci beaucoup, madame Le Pé. Monsieur le commissaire,

00:42:37 en deux minutes, du coup.

00:42:39 En deux minutes, je vais me consacrer

00:42:41 uniquement, si vous le permettez, d'avoir

00:42:43 merci de vos propos liminaires,

00:42:45 madame la députée, et sur

00:42:47 l'aspect,

00:42:49 donc, je ne l'ai pas évoqué

00:42:51 tout à l'heure, donc ça me permet de le faire,

00:42:53 sur tout ce qui concerne les composants critiques.

00:42:55 En fait,

00:42:57 quand on parle de sécurité

00:42:59 des chaînes d'approvisionnement, y compris

00:43:01 pour les doubles transitions, il y a, évidemment,

00:43:03 on le sait tous maintenant, besoin d'un certain

00:43:05 nombre de matériaux spécifiques

00:43:07 et de composants, et évidemment

00:43:09 de minerais en particulier.

00:43:11 Tout le monde a évidemment le lithium en tête,

00:43:13 le cobalt, le cuivre,

00:43:15 l'ensemble des terres rares,

00:43:19 etc. Et là, il faut avoir,

00:43:21 pour beaucoup d'entre elles, du reste,

00:43:23 on est là encore dépendant,

00:43:25 je pense en particulier, par exemple, au lithium,

00:43:27 raffiné à plus de 90% de la Chine,

00:43:29 alors que la Chine ne produit,

00:43:31 enfin, comme on le sait, n'extrait

00:43:33 que peu de lithium, mais le raffine chez eux.

00:43:35 Donc, on a toute une stratégie,

00:43:37 on a identifié les chaînes de valeur

00:43:39 dans beaucoup de domaines qui sont

00:43:41 aujourd'hui importantes pour nous,

00:43:43 et pour lesquelles on va proposer

00:43:45 donc une stratégie

00:43:47 de diversification,

00:43:49 aussi de relocalisation

00:43:51 d'un certain nombre de composants.

00:43:53 Il y a aussi l'aspect minerai.

00:43:55 Nous avons décidé qu'à l'horizon

00:43:57 2030, on souhaitait

00:43:59 qu'au moins 10% de l'extraction

00:44:01 se fasse en Europe. Il y a beaucoup de candidats,

00:44:03 de pays candidats, de lieux candidats à ces extractions.

00:44:05 Les temps sont extrêmement longs

00:44:07 pour avoir les autorisations, tout en respectant

00:44:09 évidemment l'ensemble de nos critères spécifiques,

00:44:11 évidemment, et à nous, en Europe,

00:44:13 notamment en matière de protection environnementale

00:44:15 et de biodiversité.

00:44:17 Mais donc, on a tous ces éléments

00:44:19 qui vont composer la réponse.

00:44:21 Alors,

00:44:23 on avait une discussion hier, précisément,

00:44:25 avec le domologue américain,

00:44:27 dans le cadre du TTC, donc on se réunit tous les 6 mois,

00:44:29 et les Américains nous disaient

00:44:31 "Mais pourquoi vous ne désignez pas uniquement

00:44:33 la Chine ?"

00:44:35 Parce qu'on ne désigne pas que la Chine.

00:44:37 Ces problèmes de sécurité économique

00:44:39 ne dépendent pas que de la Chine.

00:44:41 La Chine est un des grands acteurs,

00:44:43 mais on a une vision globale

00:44:45 de façon, encore une fois, à augmenter

00:44:47 notre souveraineté et notre autonomie

00:44:49 dans ces secteurs clés, pour éviter,

00:44:51 finalement, de remplacer

00:44:53 une dépendance par une autre.

00:44:55 Merci beaucoup.

00:44:57 Merci.

00:44:59 La parole est à Aurélien Lopez-Ligaurie, pour le groupe

00:45:01 Rassemblement National.

00:45:03 Merci, M. le Président, merci, M. le

00:45:05 Commissaire Breton, d'être présent aujourd'hui.

00:45:07 Au début de l'année, les Américains

00:45:09 ont voté le Inflation Reduction Act,

00:45:11 qui leur permet de soutenir

00:45:13 leurs entreprises à grand coût de commandes publiques

00:45:15 et de subventions.

00:45:17 En parallèle, l'Union européenne

00:45:19 pousse des cris d'orfraie en découvrant qu'un pays

00:45:21 peut être souverain et protéger son industrie.

00:45:23 Disons-le, l'UE est prise

00:45:25 au dépourvu, elle patauge.

00:45:27 Et, comme réponse, certains évoquent

00:45:29 le Buy European Act,

00:45:31 qu'on attend toujours.

00:45:33 Et, si, aujourd'hui,

00:45:35 nous n'avons pas un équivalent

00:45:37 à cela, ou au

00:45:39 Buy American Act,

00:45:41 ou au Small Business Act,

00:45:43 c'est parce que le droit de la concurrence de l'UE

00:45:45 s'étouffe. Tout d'abord, les règles

00:45:47 de notre commande publique rendent

00:45:49 très difficiles, voire impossibles

00:45:51 pour l'État, de priorité des acteurs nationaux ou européens

00:45:53 dans sa commande publique.

00:45:55 S'ajoutent à cela des règles

00:45:57 laxistes sur les investissements

00:45:59 à l'étranger. Si une entreprise étrangère veut

00:46:01 racheter une entreprise française,

00:46:03 l'Etat peut

00:46:05 s'opposer à cette opération seulement

00:46:07 si elle fait partie de la liste des secteurs stratégiques

00:46:09 qui est dressée

00:46:11 par le décret Montebourg.

00:46:13 Avec cette logique restrictive,

00:46:15 il est impossible pour l'État de protéger

00:46:17 les entreprises dans un secteur qui n'est pas

00:46:19 encore considéré au moment du rachat comme stratégique.

00:46:21 Et, enfin, vous avez le contrôle

00:46:23 des concentrations qui freine

00:46:25 encore plus la possibilité pour les entreprises

00:46:27 européennes de monter en puissance.

00:46:29 Pourquoi ?

00:46:31 Parce que la politique

00:46:33 de concurrence menée par l'Union

00:46:35 ne permet pas aux grandes entreprises

00:46:37 de se

00:46:39 constituer en géant.

00:46:41 Le résultat, c'est que

00:46:43 dans les

00:46:45 domaines dans lesquels nous sommes incapables

00:46:47 de rivaliser avec les grands acteurs américains

00:46:49 et chinois sont

00:46:51 nombreux, même trop nombreux.

00:46:53 Dans le numérique, par exemple, vous répétez votre volonté

00:46:55 de créer des GAFAM européens.

00:46:57 Très bien, parfait même,

00:46:59 mais avec ces règles

00:47:01 absurdes, comment espérer une seconde

00:47:03 pouvoir contrer le monopole

00:47:05 d'Amazon ou Google qui sont construits sur la commande publique,

00:47:07 qui sont construits sur des monopoles ?

00:47:09 Alors, monsieur Breton,

00:47:11 mes questions sont simples.

00:47:13 A quand un droit de la concurrence qui protégera

00:47:15 et privilégiera les entreprises européennes ?

00:47:17 A quand un droit de la concurrence qui donnera

00:47:19 aux Etats la possibilité d'orienter

00:47:21 leur commande publique uniquement vers des acteurs

00:47:23 européens ? Et quand l'UE cessera-t-elle

00:47:25 enfin d'être aveuglement soumise à l'idéologie

00:47:27 de la concurrence libre et non faussée ?

00:47:29 Merci.

00:47:31 Merci, monsieur le Commissaire.

00:47:33 1 minute 30.

00:47:35 Je vais être encore plus caricatural que vous ne l'avez été.

00:47:37 Même si vous avez essayé

00:47:39 d'être exhaustif dans votre caricature,

00:47:41 je prendrai juste le dernier point.

00:47:43 Non, monsieur le député.

00:47:45 Je ne défends personne ici.

00:47:47 Amazon et Google ne se sont pas,

00:47:49 comme vous venez de le dire à l'instant,

00:47:51 s'être enregistrés, développés,

00:47:53 grâce à la commande publique. C'est totalement faux.

00:47:55 Ah non, non. Amazon ne s'est absolument

00:47:57 pas développé grâce à la commande publique, je peux vous le dire.

00:47:59 Non mais vous avez parlé d'Amazon

00:48:01 et de Google.

00:48:03 Donc moi je suis très précis, je vous dis non.

00:48:05 Mais je réponds,

00:48:07 si vous permettez à vos questions,

00:48:09 sur quoi se sont-ils appuyés pour cela ?

00:48:11 Parce que vous savez, développer au début

00:48:13 ces grandes plateformes,

00:48:15 ce n'était pas extrêmement compliqué.

00:48:17 Sur un marché unique numérique.

00:48:19 Et c'est vrai, on ne l'avait pas.

00:48:21 Il était fragmenté. Désormais,

00:48:23 grâce au DSA et au DMA, on a enfin

00:48:25 un seul marché unique.

00:48:27 Deuxième point. Je vous rejoins dans certains domaines

00:48:29 sur l'évolution de la politique de concurrence.

00:48:31 Je me suis beaucoup battu pour ça.

00:48:33 Elle commence à évoluer.

00:48:35 Du reste,

00:48:37 puisqu'on fait du ping-pong,

00:48:39 vous pouvez me citer un cas, depuis que

00:48:41 je suis commissaire, où il y a eu

00:48:43 une grande fusion,

00:48:45 un géant, un champion, comme vous le dites,

00:48:47 qui a été interdit en Europe.

00:48:49 Juste pour m'en citer un.

00:48:51 Non, depuis que je suis commissaire. Donc on veille.

00:48:53 On est en train de faire évoluer les choses.

00:48:55 On est en train de faire évoluer les choses.

00:48:57 Vous avez raison, c'est un sujet important.

00:48:59 Mais regardez maintenant ce qu'on a

00:49:01 mis sur la table avec

00:49:03 le Net ZIA.

00:49:05 On a dedans la possibilité

00:49:07 qui est offerte, enfin,

00:49:09 vous avez raison, il fallait le faire, c'est fait,

00:49:11 de bénéficier des marchés publics

00:49:13 pour pouvoir le faire et d'avoir la souplesse

00:49:15 que vous appuyez de vos voeux. Donc voyez,

00:49:17 l'Europe avance.

00:49:19 Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

00:49:21 Nous avons donc maintenant monsieur Manuel Bompard

00:49:23 pour le groupe LFI. C'est à vous.

00:49:25 Merci, monsieur le président, monsieur le commissaire.

00:49:27 Merci de votre présence, chers collègues.

00:49:29 Contrairement à ce que j'ai entendu

00:49:31 tout à l'heure, la France et le continent

00:49:33 européen ne cessent malheureusement

00:49:35 de se désindustrialiser.

00:49:37 La part de l'industrie manufacturière est ainsi

00:49:39 passée de 18% du

00:49:41 PIB de l'Union Européenne en 2000 à seulement

00:49:43 15% en 2021.

00:49:45 Et le phénomène s'accélère.

00:49:47 Les indices des directeurs d'achat

00:49:49 de ce mois de mai montrent une contraction

00:49:51 continue du secteur industriel.

00:49:53 Vous avez certes pris

00:49:55 un certain nombre d'initiatives,

00:49:57 mais, monsieur le commissaire, celles-ci

00:49:59 échoueront si elles ne s'attaquent pas aux

00:50:01 angles morts qu'elles comportent. Premier angle

00:50:03 mort, la mise en concurrence généralisée

00:50:05 des industries et des travailleurs au sein

00:50:07 même de l'Union Européenne. Sur 752

00:50:09 délocalisations dans le secteur

00:50:11 manufacturier entre 2003 et 2016,

00:50:13 près de la moitié sont imputables à une

00:50:15 délocalisation au sein de l'Union.

00:50:17 Et un fossé s'est créé entre d'une part

00:50:19 l'Allemagne et les pays d'Europe centrale et

00:50:21 d'autre part les pays du Sud.

00:50:23 Vous devriez être sensible à ce constat

00:50:25 de France-stratégie. La France

00:50:27 est parmi les grands pays industrialisés,

00:50:29 celui qui a subi la plus forte

00:50:31 désindustrialisation durant les dernières décennies,

00:50:33 faisant de notre pays l'économie

00:50:35 la plus désindustrialisée du

00:50:37 G7 après le Royaume-Uni.

00:50:39 Et vous le savez, malheureusement, les fonds

00:50:41 européens contribuent parfois à ce déshabillage

00:50:43 de l'industrie française. Par exemple,

00:50:45 le site de Bridgestone à Béthune a été fermé

00:50:47 parce que mise en concurrence avec un site

00:50:49 polonais qui a bénéficié de

00:50:51 24 millions d'euros d'aides dans le cadre

00:50:53 du FEDER. Deuxième angle mort,

00:50:55 le refus d'instaurer un protectionnisme écologique

00:50:57 et solidaire aux frontières de l'Union Européenne.

00:50:59 Les Etats-Unis et la Chine

00:51:01 pratiquent le protectionnisme et le soutien massif

00:51:03 à leur industrie à tout va, et votre

00:51:05 commission demeure malheureusement

00:51:07 libre et changiste. Troisième

00:51:09 angle mort, votre absence de vraies réformes

00:51:11 des règles budgétaires européennes et du régime

00:51:13 des aides d'Etat. Sur le premier

00:51:15 point, tant que vous maintiendrez les règles du

00:51:17 Pacte de Stabilité, vous créerez une situation

00:51:19 où certains Etats européens peuvent soutenir

00:51:21 massivement leur industrie, en l'occurrence

00:51:23 l'Allemagne, et les autres ne le peuvent pas,

00:51:25 aggravant ainsi les déséquilibres

00:51:27 déjà existants. Sur le deuxième point,

00:51:29 vous assouplissez certes les règles

00:51:31 relatives aux aides d'Etat, mais si vous

00:51:33 ne les conditionnez pas à des objectifs

00:51:35 sociaux et environnementaux, vous alimentez uniquement

00:51:37 les profits des actionnaires et rien d'autre.

00:51:39 La France d'Emmanuel Macron est championne

00:51:41 à la matière, avec 157

00:51:43 milliards d'euros d'aides publiques par an et ce

00:51:45 contrat de France Stratégie, les grandes entreprises

00:51:47 françaises sont donc devenues les championnes

00:51:49 de la délocalisation, ce qui leur a permis de

00:51:51 maintenir leur compétitivité au niveau mondial,

00:51:53 mais au détriment de l'emploi industriel

00:51:55 en France. Monsieur le Commissaire, vous avez

00:51:57 dit "c'est la fin de l'Europe naïve", alors je vous

00:51:59 prends au mot, qu'est-ce que vous avez prévu de faire

00:52:01 contre ces angles morts ?

00:52:03 Merci beaucoup. En 1 minute 30, monsieur le Commissaire.

00:52:05 Merci beaucoup, monsieur Montpart, pour vos questions.

00:52:09 D'abord, vos constatations.

00:52:11 Je vous rejoins dans votre première constatation,

00:52:13 c'est-à-dire une tendance

00:52:15 à la désindustrialisation de l'Europe depuis 2000,

00:52:17 qui a atteint

00:52:19 enfin, je vais dire,

00:52:21 c'est un début,

00:52:23 un plancher

00:52:25 à l'horizon 2020, puisqu'on est passé

00:52:27 de 18 à 15%, et depuis

00:52:29 5 ans maintenant, on est plat,

00:52:31 et on commence à remonter. Donc c'est ça,

00:52:33 encore une fois, ce que je vous

00:52:35 disais tout à l'heure.

00:52:37 On a arrêté cette désindustrialisation,

00:52:39 ça c'est les chiffres, comme les vôtres, pas les

00:52:41 miens, et réciproquement,

00:52:43 mais on est en train de remonter,

00:52:45 j'en veux pour preuve, évidemment,

00:52:47 tous les investissements que vous

00:52:49 voyez aujourd'hui dans le domaine

00:52:51 de l'industrie propre.

00:52:53 Je ne parle pas uniquement des méga-

00:52:55 fab, comme on dit maintenant,

00:52:57 de batteries comme celle qui a été

00:52:59 annoncée hier. Il y en a aujourd'hui

00:53:01 plus de 20 sur le continent européen,

00:53:03 dans tout le domaine de la cleantech,

00:53:05 dans tout le domaine des semi-conducteurs, dans le domaine

00:53:07 des véhicules, il y a énormément de réindustrialisation,

00:53:09 et vous voyez,

00:53:11 si je partage votre analyse sur le fait

00:53:13 qu'il y a eu aussi, par le passé,

00:53:15 des délocalisations intracommunautaires,

00:53:17 je revois maintenant

00:53:19 une inversion de tendance très forte

00:53:21 par rapport à mes propos liminaires

00:53:23 sur la réindustrialisation

00:53:25 de l'ensemble des pays qui veulent maintenant

00:53:27 reconstituer leur base industrielle.

00:53:29 Donc, si sur la politique

00:53:31 de concurrence, et je rejoins aussi

00:53:33 ce qui a été dit, il y avait

00:53:35 effectivement des choses à faire, on est en train de le faire évoluer

00:53:37 dans un sens qui va,

00:53:39 je crois,

00:53:41 dans un combat que nous partageons conjointement,

00:53:43 qui est la réindustrialisation de l'Europe.

00:53:45 Merci.

00:53:47 Merci. La parole est à Louise Morel

00:53:51 pour le groupe Démocrate.

00:53:53 Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Présidents,

00:53:55 Monsieur le Commissaire européen,

00:53:57 chers collègues, au nom du groupe Démocrate, je voudrais

00:53:59 vous remercier pour votre présence ce matin à l'Assemblée nationale

00:54:01 et pour votre premier exposé

00:54:03 passionnant. Je suis membre à la fois de la

00:54:05 Commission des Affaires économiques et des Affaires

00:54:07 européennes, et donc j'en profite pour me

00:54:09 réjouir de voir nos deux commissions

00:54:11 réunies ce matin. Je crois qu'il est important

00:54:13 de le saluer, car nous le savons, une grande

00:54:15 partie de la réponse aux défis devant nous

00:54:17 se trouve, bien entendu, à l'échelle européenne.

00:54:19 Il en est ainsi de la question de

00:54:21 notre souveraineté économique, qui

00:54:23 ne peut que se penser en relation

00:54:25 étroite avec nos autres partenaires européens.

00:54:27 Je souhaite vous interroger

00:54:29 ce matin sur la question de l'intelligence artificielle.

00:54:31 On a eu, il y a deux jours, à l'Assemblée

00:54:33 nationale, un colloque passionnant

00:54:35 sur le sujet, et pour prolonger les échanges

00:54:37 enclenchés, je voudrais avoir votre vision

00:54:39 sur la manière d'encadrer l'usage

00:54:41 de l'intelligence artificielle

00:54:43 et quelle souveraineté européenne nous pouvons

00:54:45 avoir dans ce domaine. Nous avons récemment

00:54:47 vu le développement de l'usage de chat GPT,

00:54:49 qui nous amène à repenser nos modes

00:54:51 de travail, d'éducation parfois,

00:54:53 et d'organisation de certains modes

00:54:55 de production. Et plus particulièrement,

00:54:57 je voudrais vous interroger sur la

00:54:59 question de l'accès gratuit ou payant

00:55:01 à chat GPT ou à d'autres intelligences

00:55:03 artificielles. La version de base de

00:55:05 l'algorithme est gratuite, sa version

00:55:07 premium est désormais payante, et il

00:55:09 existe donc un risque de se voir

00:55:11 demain se creuser des inégalités

00:55:13 entre ceux qui pourront s'offrir

00:55:15 les services de l'intelligence artificielle

00:55:17 et ceux qui ne le pourront pas, avec

00:55:19 un avantage comparatif irratrapable

00:55:21 des premiers sur les seconds,

00:55:23 à l'heure où nous parlons régulièrement de fractures

00:55:25 numériques, d'accès à deux vitesses,

00:55:27 demain on pourrait ainsi avoir cette

00:55:29 nouvelle fracture sociale. Donc quel regard

00:55:31 portez-vous sur l'accès à l'intelligence

00:55:33 artificielle pour tous, et plus globalement,

00:55:35 comment l'Union européenne peut-elle garantir

00:55:37 sa souveraineté industrielle

00:55:39 propre dans ce domaine ?

00:55:41 Et sur le sujet de chat GPT

00:55:43 qui est américain,

00:55:45 il semble déjà avoir séduit un grand nombre de

00:55:47 concitoyens, avons-nous déjà pris

00:55:49 trop de retard dans ce domaine ?

00:55:51 Je vous remercie.

00:55:53 Merci. Monsieur le Commissaire, pour deux minutes.

00:55:55 Sur un sujet extrêmement

00:55:57 important qui concerne la régulation

00:55:59 de l'intelligence artificielle.

00:56:01 Je dois vous dire qu'au niveau européen,

00:56:03 on travaille depuis

00:56:05 les premiers jours de ma prise de fonction

00:56:07 sur cette question.

00:56:09 Ça faisait partie, effectivement,

00:56:11 de l'ensemble de tout ce que je souhaitais

00:56:13 porter devant le Parlement européen

00:56:15 et devant le Conseil européen

00:56:17 de co-législateurs pour structurer

00:56:19 notre espace numérique, notre espace informationnel.

00:56:21 Nous avons donc

00:56:23 constitué,

00:56:25 comme je le fais systématiquement,

00:56:27 une très très large

00:56:29 on a demandé à participer

00:56:31 à une très très large consultation

00:56:33 au début de mes prises de fonction

00:56:35 sur ces questions, comme d'habitude,

00:56:37 pendant plusieurs mois, tout le monde a répondu,

00:56:39 toutes les entreprises, les Etats, etc.

00:56:41 concernés. On a donc maintenant

00:56:43 proposé notre, on appelle ça

00:56:45 le EI, Intelligence Artificielle Act,

00:56:47 donc l'Acte de l'intelligence artificielle,

00:56:49 qui a été donc maintenant

00:56:51 voté par le Conseil.

00:56:53 Il est maintenant en discussion au Parlement européen.

00:56:55 Le Parlement européen doit prendre sa position finale

00:56:57 je crois au mois de juin

00:56:59 et à ce moment là, le texte rentrera

00:57:01 donc en trilogue pour devenir

00:57:03 donc notre texte de

00:57:05 régulation et de protection de l'intelligence artificielle.

00:57:07 Donc on est très avancé. Alors évidemment,

00:57:09 je ne vais pas répondre à l'ensemble de vos questions.

00:57:11 Toutes ces questions sont

00:57:13 aujourd'hui en réponse, d'ores et déjà,

00:57:15 dans ce texte. Si certains

00:57:17 veulent encore les amender, le Parlement européen

00:57:19 a encore la possibilité de proposer

00:57:21 ces amendements, notamment sur

00:57:23 l'intelligence artificielle générative,

00:57:25 à laquelle vous faites allusion.

00:57:27 Je parle de l'IgPT, mais il y a beaucoup d'autres intelligences génératives

00:57:29 aujourd'hui qui vont

00:57:31 exister, qui vont se développer.

00:57:33 Donc on a une régulation qui est une régulation

00:57:35 en quatre niveaux pour

00:57:37 la synthétiser. Il y a d'abord

00:57:39 tout ce qui est offre des risques

00:57:41 minimaux. C'est une régulation

00:57:43 qui est proposée sur les risques

00:57:45 et sur l'évaluation des données.

00:57:47 L'intelligence artificielle, c'est trois choses.

00:57:49 Ce sont les données,

00:57:51 ce sont les algorithmes et c'est la puissance de calcul.

00:57:53 C'est donc les données

00:57:55 qui vont qualifier.

00:57:57 On a les intelligences artificielles à risque

00:57:59 minimal, les intelligences artificielles

00:58:01 qui peuvent avoir, par exemple, comme des bots

00:58:03 ou tout ce qui concerne les deepfakes,

00:58:05 qui ont un autre niveau de régulation,

00:58:07 les intelligences artificielles à

00:58:09 haut risque, comme par exemple tout ce qui concerne

00:58:11 la santé, le recrutement, etc.,

00:58:13 qui vont être permis selon des critères extrêmement

00:58:15 stricts, et puis celles qui seront inacceptables

00:58:17 et prohibées, comme

00:58:19 par exemple ce qu'on appelle le social scoring et autres.

00:58:21 Donc, ce que je voulais vous dire, c'est

00:58:23 regardez ce qui se passe aujourd'hui au niveau européen.

00:58:25 Un travail considérable a été fait.

00:58:27 On est les premiers au monde à l'avoir fait.

00:58:29 Ça couvre toutes ces questions

00:58:31 que vous vous posez légitimement.

00:58:33 Si vous avez encore des sujets ou

00:58:35 des petites questions, utilisez vos députés

00:58:37 européens pour faire passer vos amendements.

00:58:39 On est en phase finale et le texte,

00:58:41 je l'espère, sera voté

00:58:43 au second semestre.

00:58:45 J'en parlais hier encore avec les Américains.

00:58:47 On est effectivement les premiers à l'avoir fait, mais on y travaille

00:58:49 depuis 4 ans. - Merci beaucoup.

00:58:51 La parole est à madame Marie-Etat Caramanly

00:58:53 pour le groupe Socialiste.

00:58:55 - Merci, monsieur le Président.

00:58:57 Messieurs les Présidents,

00:58:59 monsieur le Commissaire,

00:59:01 alors je voulais revenir

00:59:03 peut-être sur la question

00:59:05 de rapports entre la Russie

00:59:07 et l'Ukraine, enfin l'agression

00:59:09 russe contre l'Ukraine, justement, qui nous

00:59:11 démontre plus que jamais que

00:59:13 la nécessité et l'urgence de l'autonomie

00:59:15 stratégique européenne et

00:59:17 de l'Union. Et il n'y a pas

00:59:19 que la Russie qui menace notre

00:59:21 souveraineté économique. Nous voulons

00:59:23 aussi, nous devons éviter

00:59:25 une dépendance à ce sens

00:59:27 unique. Et donc des négociations

00:59:29 sont en cours sur les textes importants

00:59:31 comme le Schipp Act ou l'instrument

00:59:33 d'achat conjoint d'armement.

00:59:35 Et il y a aussi l'annonce d'un

00:59:37 règlement sur les matières

00:59:39 critiques. Donc le projet

00:59:41 de fonds de souveraineté, également

00:59:43 évoqué par la Commission européenne,

00:59:45 est utile aussi pour financer nos

00:59:47 actions à la matière. Et nous devons

00:59:49 plus clairement penser ce que

00:59:51 relève du partenariat,

00:59:53 de la concurrence économique et

00:59:55 de la rivalité systémique.

00:59:57 Nous devons donc aussi réfléchir

00:59:59 ensemble de la façon dont nous acceptons

01:00:01 certains investissements

01:00:03 étrangers, dont nous acceptons

01:00:05 la propriété étrangère et la qualité

01:00:07 d'opérateur d'infrastructures, considérés

01:00:09 comme stratégiques ou critiques.

01:00:11 Ça veut dire qu'il faut, je pense,

01:00:13 s'ouvrir une réflexion

01:00:15 à la fois pour définir ce qui

01:00:17 sont les secteurs produits

01:00:19 comparatifs composants stratégiques

01:00:21 pour l'Union européenne, mais aussi

01:00:23 déterminer de nouvelles règles d'investissement

01:00:25 dans l'Union européenne avec deux guidances

01:00:27 la sécurité

01:00:29 et la réciprocité du pays

01:00:31 investisseur. Enfin, en matière d'adoption,

01:00:33 monsieur le Commissaire,

01:00:35 de nouvelles règles budgétaires

01:00:37 au niveau de l'Union, nous avons

01:00:39 vu que n'a pas été suffisamment prise en

01:00:41 compte la transition énergétique.

01:00:43 Les coûts énormes qui s'attachent

01:00:45 à cette transition, condition

01:00:47 de notre souveraineté, doivent

01:00:49 mieux être pris en compte et ces réflexions,

01:00:51 il est temps que les Parlements

01:00:53 nationaux les partagent,

01:00:55 les envisagent de

01:00:57 les suivre. Donc sur ces trois axes,

01:00:59 aspects, je dirais, détermination

01:01:01 de secteur stratégique, définition

01:01:03 des règles d'investissement

01:01:05 et prise en compte de la

01:01:07 transition énergétique dans l'évolution des règles

01:01:09 budgétaires, pouvez-vous nous donner

01:01:11 vos axes de travail et vos propositions ?

01:01:13 Merci beaucoup,

01:01:15 monsieur le Commissaire, pour 2 minutes

01:01:17 45 à l'ISI.

01:01:19 2 minutes par eux, excusez-moi.

01:01:21 J'ai rêvé un instant.

01:01:23 Ça me permettra

01:01:25 également de répondre à une question à laquelle

01:01:27 je n'avais pas répondu

01:01:29 à l'interpellation, à l'interrogation de monsieur

01:01:31 Bompard sur la capacité

01:01:33 d'intervenir, y compris sur des entreprises stratégiques

01:01:35 à travers le Fonds de Souveraineté. Car, effectivement,

01:01:37 nous défendons la mise en œuvre

01:01:39 de la Fonds de Souveraineté, qui doit pouvoir intervenir

01:01:41 à la fois, donc, en soutien

01:01:43 d'un certain nombre d'entreprises

01:01:45 de secteur stratégique. On peut parler

01:01:47 en particulier de la santé,

01:01:49 vous avez parlé de l'énergie, mais des secteurs qui sont critiques.

01:01:51 Et puis, également, de pouvoir intervenir

01:01:53 si jamais... qu'on ait

01:01:55 un instrument, et je reconnaissais que j'en

01:01:57 n'avais pas, et ça fait défaut.

01:01:59 Un instrument pour pouvoir intervenir

01:02:01 si jamais on voit qu'il y a une entreprise particulière

01:02:03 qui peut jouer un rôle très stratégique,

01:02:05 voire systémique, au sein d'une chaîne

01:02:07 de valeur, et pouvoir

01:02:09 l'acheter pour éviter que celle-ci

01:02:11 ne parte dans des mains

01:02:13 où on n'aurait pas la possibilité

01:02:15 de l'interdire. Donc, on se donne ces instruments,

01:02:17 et j'espère vivement qu'à l'occasion du Fonds de

01:02:19 Souveraineté, on aura une grande partie

01:02:21 de la réponse aux questions que

01:02:23 vous vous posez.

01:02:25 Pour le reste, comme je l'ai dit,

01:02:27 on a fait toute cette cartographie,

01:02:29 cette cartographie des dépendances.

01:02:31 Vous parliez tout à l'heure de la

01:02:33 notion de rival systémique,

01:02:35 vous vous alliez évidemment

01:02:37 directement à la Chine, puisque la Chine est qualifiée

01:02:39 depuis la Commission Juncker

01:02:41 de rival systémique. Derrière, il fallait

01:02:43 pouvoir le nourrir. Qu'est-ce que ça veut dire ?

01:02:45 C'est dans ce que j'appelais tout à l'heure

01:02:47 cette politique de

01:02:49 minimisation

01:02:51 des risques, donc

01:02:53 des riskings, on dit ça, c'est un mot

01:02:55 qui est affreux, donc je préfère dire minimiser les risques,

01:02:57 minimiser nos dépendances, élargir

01:02:59 nos sources d'approvisionnement.

01:03:01 Donc tout ceci fait partie,

01:03:03 vous le verrez, dans le

01:03:05 Critical Raw Material Act, le CRMA,

01:03:08 qui donc défend

01:03:10 nos

01:03:12 sources d'approvisionnement en matériaux critiques.

01:03:14 Le CHIP Act, il a été voté,

01:03:16 il est maintenant en cours,

01:03:18 donc ça c'est derrière nous, et le

01:03:20 NADZEDIA,

01:03:22 qui est d'une certaine façon la réponse

01:03:24 à l'IRA, qui répond

01:03:26 aussi à un nombre important de vos interrogations.

01:03:28 Merci beaucoup.

01:03:30 Merci, la parole est à

01:03:32 Christophe Plassart pour le groupe Horizon.

01:03:34 Merci,

01:03:36 messieurs les présidents, monsieur le commissaire.

01:03:38 Ces derniers mois, j'ai mené

01:03:40 des travaux d'une mission d'information sur

01:03:42 l'économie de guerre, comme commissaire

01:03:44 aux finances et rapporteur du budget de la Défense,

01:03:46 qui démontrait notamment que la

01:03:48 souveraineté de notre pays passait par la réindustrialisation

01:03:50 de nos moyens de production stratégique,

01:03:52 ce qui recoupe, je le sais, des travaux que

01:03:54 vous avez récemment menés en tant que commissaire

01:03:56 européen au marché intérieur.

01:03:58 Malheureusement, nous n'avons pas pu vous éditionner

01:04:00 ou votre cabinet, donc j'en profite pour vous poser

01:04:02 deux questions sur ces sujets.

01:04:04 La première est celle de savoir comment l'Union

01:04:06 européenne appréhende cette nécessité

01:04:08 de relocalisation dans l'industrie de défense,

01:04:10 afin de sécuriser nos

01:04:12 chaînes d'approvisionnement. Des mutualisations

01:04:14 stratégiques sont-elles envisagées,

01:04:16 et comment percevez-vous les coopérations

01:04:18 actuelles que sont le SCAF et le MGCS ?

01:04:20 Ma seconde question,

01:04:22 monsieur le commissaire, concerne plus spécifiquement le

01:04:24 financement de l'industrie de la Défense.

01:04:26 Il est prouvé aujourd'hui que les entreprises du secteur

01:04:28 de la BITD font face à une défiance

01:04:30 de la part des banques et des institutions

01:04:32 financières. L'Union européenne avait

01:04:34 un projet de texte

01:04:36 excluant, explicitant le secteur

01:04:38 de la Défense

01:04:40 des investissements jugés acceptables.

01:04:42 Fort heureusement, ou fort malheureusement,

01:04:44 l'invasion

01:04:46 de l'Ukraine par la Russie a mis ce projet

01:04:48 au placard, du moins temporairement.

01:04:50 Par ailleurs, la Banque européenne d'investissement, la BEI,

01:04:52 exclut déjà, et encore

01:04:54 aujourd'hui, de ces statuts le financement

01:04:56 des industries de Défense. En tant

01:04:58 que commissaire européen au marché intérieur, et compte

01:05:00 tenu de l'importance de la BITD pour notre

01:05:02 industrie et notre souveraineté

01:05:04 stratégique, pas seulement nationale mais européenne,

01:05:06 quelle est votre action

01:05:08 face à cette lame de fond et comment la France peut-elle

01:05:10 faire à nouveau rentrer le secteur de la Défense

01:05:12 dans le champ des investissements

01:05:14 responsables ? On sait en effet

01:05:16 qu'il ne peut y avoir de durabilité de nos modèles

01:05:18 démocratiques sans une défense

01:05:20 crédible, et que l'on connaît le poids des

01:05:22 ONG sur les institutions et leurs

01:05:24 intérêts face aux industries stratégiques.

01:05:26 Je vous remercie.

01:05:28 Merci, monsieur le commissaire,

01:05:30 pour un peu plus de deux minutes.

01:05:32 Je vais prendre la deuxième question,

01:05:34 la deuxième partie de votre question, puis je remonterai la première.

01:05:36 C'est un sujet sur lequel

01:05:38 je me suis penché dès le début, le

01:05:40 financement, donc je vous rassure tout de suite.

01:05:42 Je le dis

01:05:44 peut-être de façon un peu...

01:05:46 Vous allez le penser exagéré.

01:05:48 Tant que je serai commissaire, il n'y aura pas

01:05:50 de texte tel que vous l'avez vu. Il n'y en a pas.

01:05:52 Donc je vous rassure,

01:05:54 tout ce que vous lisez, c'est des fausses

01:05:56 fuites. Il n'y aura jamais un texte

01:05:58 qui va dire qu'on favorise

01:06:00 ou on défavorise le financement

01:06:02 des industries de défense. C'est faux.

01:06:04 Croyez-moi, j'y veille. Deuxième point,

01:06:06 vous avez raison. Il faut absolument

01:06:08 que le monde financier

01:06:10 s'adapte à cette nouvelle réalité,

01:06:12 parce qu'au fond, financer des industries

01:06:14 de défense, c'est financer aussi

01:06:16 notre souveraineté, notre autonomie

01:06:18 et notre démocratie.

01:06:20 Et donc, je suis de ceux

01:06:22 qui demandent explicitement...

01:06:24 Ça figure désormais dans le

01:06:26 texte que nous sommes en train de débattre,

01:06:28 le texte ASAP,

01:06:30 qui a été...

01:06:32 qui est débattu maintenant

01:06:34 au Parlement européen et au Conseil

01:06:36 en urgence, puisque c'est le Parlement européen qui a voté

01:06:38 l'urgence pour avoir une réponse dans les deux mois

01:06:40 pour augmenter notre base industrielle

01:06:42 de fabrication de munitions,

01:06:44 comme vous le savez. J'ai explicitement

01:06:46 mis dedans le fait que la BUI

01:06:48 devait désormais pouvoir financer.

01:06:50 Je rappelle que la BUI est

01:06:52 au service des politiques de l'Union,

01:06:54 que rien ne l'interdit, contrairement

01:06:56 à ce que vous venez de dire, rien ne l'interdit.

01:06:58 Qu'aujourd'hui, il y a eu des habitudes qui étaient

01:07:00 prises auparavant, donc j'ai vu moi-même l'ensemble

01:07:02 des responsables de la BUI à plusieurs reprises,

01:07:04 pour leur demander désormais de s'adapter

01:07:06 aux politiques de l'Union dont la défense

01:07:08 fait partie. Voilà.

01:07:10 Mais il faut aussi

01:07:12 que l'ensemble de ceux qui siègent

01:07:14 au conseil de la BUI, c'est-à-dire

01:07:16 les ministres des Finances, je m'en suis ouvert

01:07:18 directement à Bruno Le Maire, votent

01:07:20 bien dans ce sens pour que

01:07:22 la BUI désormais participe. Si la BUI

01:07:24 participe, on sait bien que ça aura un effet d'entraînement

01:07:26 très important dans l'ensemble du secteur financier.

01:07:28 C'est pour ça que j'ai mené

01:07:30 cette démarche, vous le comprenez bien.

01:07:32 Et sur le premier point,

01:07:34 on a une base industrielle aujourd'hui,

01:07:36 on sait tout faire en Europe,

01:07:38 on sait tout faire en matière d'armement, tout.

01:07:40 Le problème, c'est qu'on ne va

01:07:42 pas assez vite. Et le problème, c'est qu'on n'a

01:07:44 pas assez de capacités industrielles.

01:07:46 Donc quand les industriels vous disent "il n'y a pas de problème, je sais tout faire",

01:07:48 mais c'est quand la livraison, dans 4 ans,

01:07:50 eh bien ça ne correspond plus à nos besoins.

01:07:52 D'où la nécessité de monter nos capacités

01:07:54 de production industrielle pour faire face à nos besoins

01:07:56 nouveaux. Chaque Etat membre

01:07:58 doit désormais, en particulier ceux qui font partie de l'OTAN,

01:08:00 et ils sont pratiquement tous membres de l'OTAN,

01:08:02 y compris la France bien entendu, doit

01:08:04 au minimum dépenser 2%

01:08:06 de son PNB en matière de

01:08:08 défense. Vous le savez, c'est la règle.

01:08:10 Ça veut dire évidemment avoir un outil industriel

01:08:12 qui s'adapte à ces demandes

01:08:14 nouvelles, faute de quoi les Etats membres

01:08:16 vont aller acheter là où c'est disponible.

01:08:18 Donc on a tout, c'est la bonne nouvelle. Il faut travailler

01:08:20 beaucoup plus ensemble. Il faut travailler

01:08:22 beaucoup plus ensemble. Les coopérations

01:08:24 sont en route, il faut les soutenir. Et nous avons

01:08:26 des instruments aussi, que ce soit les instruments

01:08:28 Edip, Edirpa ou Azap,

01:08:30 qui favorisent désormais,

01:08:32 et le Fonds européen de défense, comme vous le savez,

01:08:34 qui favorise la mutualisation,

01:08:36 le fait ensemble que quand 4 pays se mettent

01:08:38 ensemble, eh bien, ils bénéficient

01:08:40 d'un soutien accru pour précisément

01:08:42 favoriser ces rapprochements

01:08:44 auxquels vous faisiez, à juste titre,

01:08:46 allusion. Merci beaucoup, monsieur

01:08:48 le Commissaire. Je vous propose de passer à madame Julie

01:08:50 Lernos pour l'Europe écologiste.

01:08:52 Messieurs les Présidents,

01:08:54 monsieur

01:08:56 le Commissaire européen,

01:08:58 vous êtes Commissaire européen

01:09:00 du marché intérieur de la souveraineté

01:09:02 industrielle européenne

01:09:04 et non un Commissaire

01:09:06 uniquement français,

01:09:08 puisque vous l'avez, dans votre petit cours sur les

01:09:10 institutions européennes, explicité,

01:09:12 l'Etat français est représenté

01:09:14 au Conseil européen ainsi qu'au

01:09:16 Parlement européen via ses députés.

01:09:18 J'ai trouvé particulièrement choquant

01:09:20 dans vos propos introductifs,

01:09:22 de remettre en cause une décision

01:09:24 prise par le Parlement européen

01:09:26 et le Conseil sur la fin

01:09:28 des véhicules thermiques.

01:09:30 Ça, pour moi, outrepasse

01:09:32 le rôle d'un Commissaire

01:09:34 européen.

01:09:36 Comment un Commissaire européen

01:09:38 peut-il prôner de contourner

01:09:40 cette réglementation pour continuer à produire

01:09:42 des véhicules thermiques polluants

01:09:44 en France ?

01:09:46 Vous savez que la crise climatique

01:09:48 ne connaît pas de frontières et que, où

01:09:50 que ce soit les émissions de gaz à effet de serre

01:09:52 sont émises, ils contribuent

01:09:54 au même réchauffement climatique

01:09:56 que nous subissons toutes.

01:09:58 Par rapport à vos propos sur

01:10:00 la question du nucléaire,

01:10:02 là aussi, l'Union européenne est extrêmement

01:10:04 divisée sur le sujet.

01:10:06 Aujourd'hui, l'Espagne a fait savoir

01:10:08 clairement à la France qu'il ne

01:10:10 souhaitait pas que l'hydrogène

01:10:12 rose soit pris pour

01:10:14 de l'hydrogène vert et refuserait

01:10:16 de fournir de l'électricité

01:10:18 à la France pour produire de l'hydrogène

01:10:20 si tel était le cas. Il me semble

01:10:22 qu'il faut avoir dans votre rôle

01:10:24 une vision européenne et pas seulement

01:10:26 une vision très

01:10:28 franco-française et une croyance

01:10:30 absolue dans la question

01:10:32 du nucléaire.

01:10:34 Pour revenir sur la question industrielle,

01:10:36 oui, nous avons fortement

01:10:38 besoin d'une industrie européenne forte

01:10:40 pour mener de front les défis

01:10:42 auxquels nous faisons face.

01:10:44 Vous l'avez évoqué, le fiasco

01:10:46 européen sur les énergies renouvelables

01:10:48 et notamment l'abandon de la

01:10:50 filière du photovoltaïque est extrêmement

01:10:52 nocive. Aujourd'hui, en France, je crois qu'il y a

01:10:54 encore deux entreprises françaises qui ont

01:10:56 résisté, un en Loire-Atlantique, qui doit

01:10:58 chaque année réinvestir dans

01:11:00 ces machines puisque les cellules sont uniquement

01:11:02 produites en Chine.

01:11:04 C'est ça la réalité aujourd'hui, la désindustrialisation

01:11:06 et comment l'Union européenne

01:11:08 et la France ont abandonné, y compris

01:11:10 leur propre industrie

01:11:12 dite verte. Alors il y a

01:11:14 deux textes, effectivement, vous les avez évoqués,

01:11:16 le Net Zero Industrial Act

01:11:18 et le Critical Material Act,

01:11:20 mais en même temps, nous avons

01:11:22 pas réellement l'impression

01:11:24 entre

01:11:26 le

01:11:28 prônage du nucléaire, mais également

01:11:30 que veut dire réellement

01:11:32 le Net Zéro ?

01:11:34 C'est-à-dire, est-ce qu'on va investir

01:11:36 massivement dans les

01:11:38 stratégies de capture de carbone

01:11:40 plutôt que dans une filière

01:11:42 dont on sait quel est l'avenir et

01:11:44 dont on sait qu'elle est importante

01:11:46 pour notre souveraineté, qui est

01:11:48 les énergies renouvelables. Je pense

01:11:50 qu'il ne faut pas troquer nos dépendances

01:11:52 indispensables actuelles contre de nouvelles,

01:11:54 troquer le libre commerce et la libre

01:11:56 concurrence contre le commerce durable et équitable,

01:11:58 avez-vous conscience de la nécessité

01:12:00 absolue de changer de paradigme ?

01:12:02 Merci. Monsieur le Commissaire,

01:12:04 Mme Lernoz, je vous laisse une minute pour

01:12:06 répondre. Alors dans une minute,

01:12:08 Mme la députée, dans le dialogue

01:12:10 démocratique que nous menons ce matin,

01:12:12 je suis choqué, moi aussi,

01:12:16 de ce que vous venez de dire.

01:12:18 Je n'ai jamais dit

01:12:20 que je prenais

01:12:22 l'arrêt de la commercialisation

01:12:24 en Europe,

01:12:26 ou la poursuite de la commercialisation en Europe

01:12:28 de moteurs thermiques. J'ai dit,

01:12:30 si vous permettez,

01:12:32 je prône

01:12:34 deux choses. D'abord,

01:12:36 de respecter effectivement le fait

01:12:38 qu'à partir de 2035, on ne pourra plus

01:12:40 vendre en Europe

01:12:42 de moteurs thermiques, sauf

01:12:44 des e-fuel, comme vous le savez.

01:12:46 Mais j'ai dit,

01:12:48 je prône, et c'est là que je suis choqué,

01:12:50 que nous puissions au moins continuer

01:12:52 à produire, pour ceux qui le veulent,

01:12:54 des moteurs thermiques

01:12:56 propres pour des pays

01:12:58 qui voudraient en avoir

01:13:00 besoin, plutôt que

01:13:02 laisser ce marché, qui sera un marché,

01:13:04 parce que vous voyez, en 2050,

01:13:06 en 2050 sur la planète,

01:13:08 il y aura encore 70% des véhicules

01:13:10 qui seront thermiques. Moi, je préfère

01:13:12 qu'ils soient vendus par

01:13:14 des entreprises européennes qui utilisent

01:13:16 des normes Euro 7 très propres pour

01:13:18 les pays qui en auront besoin pour faire leur transition

01:13:20 à leur propre rythme. Voilà ce que j'ai dit. Donc je suis choqué

01:13:22 de votre interprétation.

01:13:24 Merci beaucoup.

01:13:26 La parole est à André Chassaigne pour le groupe GDR.

01:13:28 Merci, monsieur le Président,

01:13:30 monsieur le Commissaire. Je voudrais revenir

01:13:32 sur ce que j'appelle un impérialisme juridique.

01:13:34 C'est l'extraterritorialité

01:13:36 du droit américain

01:13:38 et qui a des conséquences

01:13:40 sur l'industrialisation de l'Union

01:13:42 européenne aussi et sur des

01:13:44 interventions d'entreprises

01:13:46 françaises, européennes,

01:13:48 dans un État comme Cuba

01:13:50 qui est soumis aujourd'hui

01:13:52 à un embargo. Cette

01:13:54 extraterritorialité aboutit en fait

01:13:56 à un véritable blocus parce que les Américains,

01:13:58 avec une batterie

01:14:00 de lois qui ont été mises

01:14:02 en œuvre, avec des contrôles

01:14:04 très précis

01:14:06 sur nos banques, sur nos entreprises,

01:14:08 se permettent d'interdire

01:14:10 et de raqueter

01:14:12 des entreprises qui veulent

01:14:14 travailler avec un État

01:14:16 tel que Cuba. En 15 ans,

01:14:18 c'est 50 milliards

01:14:20 de pénalités. Ça va d'Alcatel

01:14:22 que vous connaissez bien, ça devait être autour

01:14:24 de 137 millions d'euros

01:14:26 à PNB Paris-Bas, ce qui était

01:14:28 8,9 milliards d'euros

01:14:30 de pénalités. Alors je me dis,

01:14:32 tout ça, ça interdit par exemple

01:14:34 de vendre des produits qui ont

01:14:36 plus de 10% de composantes américaines.

01:14:38 C'est le fait qu'on passe

01:14:40 par le dollar, ça donne

01:14:42 une puissance terrible aux États-Unis,

01:14:44 alors que l'euro

01:14:46 n'est sans doute pas

01:14:48 en perte de vitesse, mais ce n'est peut-être

01:14:50 pas le cas, vous le direz, dans les échanges

01:14:52 internationaux. Donc,

01:14:54 ma question est la suivante. Il existe

01:14:56 notamment depuis 1996

01:14:58 un règlement de blocage

01:15:00 au niveau de l'Union européenne

01:15:02 qui semble-t-il n'est jamais

01:15:04 mis en œuvre, mais peut-être que vous avez

01:15:06 quelques exemples à donner. Comment on pourrait faire

01:15:08 pour que des États, pour que des

01:15:10 entreprises qui veulent commercer,

01:15:12 qui veulent avoir des accords économiques,

01:15:14 comme la France d'ailleurs,

01:15:16 essaie d'en avoir, et aujourd'hui certains sont bloqués,

01:15:18 avec un pays comme Cuba, comment faire

01:15:20 pour que cette extraterritorialité de droit américain

01:15:22 soit enfin bloquée, parce que c'est bien

01:15:24 un impérialisme juridique

01:15:26 qui a de lourdes conséquences ?

01:15:28 Monsieur le Commissaire, pour deux minutes.

01:15:32 Alors, d'abord,

01:15:34 sans reprendre

01:15:36 peut-être les

01:15:38 termes que vous venez d'évoquer,

01:15:40 on a tous

01:15:42 connu ces sujets

01:15:44 où il y avait une sorte d'extraterritorialité.

01:15:46 Moi je l'ai connu en particulier

01:15:48 dans le domaine par exemple des données.

01:15:50 Et c'est un sujet

01:15:52 qui a concerné

01:15:54 beaucoup d'entreprises qui

01:15:56 s'en sont émues à juste titre.

01:15:58 Et là, je veux le dire, parce que c'est un sujet

01:16:00 qui couvre maintenant 40% de l'économie, c'est très très

01:16:02 important, on a mis maintenant des règles,

01:16:04 et notamment avec la RGPD, et puis maintenant

01:16:06 avec tout ce qu'on fait sur le DSA et le DMA,

01:16:08 pour précisément que

01:16:10 les juridictions

01:16:12 qui s'appliquent sur ce qui est

01:16:14 traité en Europe soient uniquement, exclusivement

01:16:16 des juridictions européennes.

01:16:18 C'est très important parce qu'effectivement,

01:16:20 ça pouvait amener

01:16:22 à des situations telles que

01:16:24 vous les évoquez dans le domaine.

01:16:26 Sur l'euro, le rôle de l'euro,

01:16:28 oui, il faut absolument que l'euro

01:16:30 joue un rôle très important dans les échanges.

01:16:32 Alors, je voulais vous dire que pour

01:16:34 aborder, et pour commencer à répondre à la problématique

01:16:36 large que vous venez de

01:16:38 soulever, on travaille

01:16:40 avec un sujet qui est extrêmement important

01:16:42 qui est l'euro numérique,

01:16:44 qui doit nous permettre, sur le volet

01:16:46 financier, d'être beaucoup plus indépendant,

01:16:48 notamment des grands acteurs américains,

01:16:50 et donc,

01:16:52 en faisant référence

01:16:54 au cas d'excès que vous venez

01:16:56 d'évoquer. Donc voilà,

01:16:58 on a des pistes, c'est un sujet extrêmement large

01:17:00 que vous soulevez. Sachez

01:17:02 qu'en tant que commissaire au marché intérieur,

01:17:04 dans toutes les

01:17:06 régulations et les règles

01:17:08 dont je suis

01:17:10 le garant, ou

01:17:12 dont je suis le co-rédacteur,

01:17:14 je veille à ce que

01:17:16 pour toutes les activités,

01:17:18 ce soit uniquement les régulations européennes

01:17:20 qui s'appliquent en Europe.

01:17:22 Mais c'est un sujet qui est un sujet

01:17:24 important, et donc

01:17:26 qui est aussi un sujet de préoccupation

01:17:28 que je partage avec vous.

01:17:30 Parfait.

01:17:32 Vous avez vu, M. Chassaigne, ça fonctionne très bien.

01:17:34 Merci beaucoup, M. le commissaire.

01:17:36 Merci beaucoup

01:17:38 pour vos réponses. Maintenant, on va passer

01:17:40 aux questions individuelles des députés.

01:17:42 Donc cette fois-ci, je vais prendre toutes les questions

01:17:44 individuelles, l'une après l'autre.

01:17:46 Et ensuite, M. le commissaire,

01:17:48 vous pourrez répondre et conclure à votre guise.

01:17:50 Une minute par question.

01:17:52 C'est une minute par question

01:17:54 de nos intervenants, de nos députés.

01:17:56 Je vous propose de commencer par Mme Lysiane Météier.

01:17:58 C'était vous.

01:18:00 Merci, M. le président.

01:18:02 M. le commissaire, chers collègues.

01:18:04 Comme vous l'avez rappelé dans vos propos liminaires

01:18:06 passionnants, la notion d'autonomie

01:18:08 stratégique est au coeur de la politique industrielle

01:18:10 de l'Union européenne. Alors, je travaille

01:18:12 actuellement sur un rapport d'information

01:18:14 dans le cadre de la Commission des Affaires européennes

01:18:16 portant bilan

01:18:18 sur les accords du libre-échange,

01:18:20 et j'ai pu constater avec mon co-rapporteur

01:18:22 certaines difficultés en la matière.

01:18:24 En effet, la concomitance entre

01:18:26 le nouvel objectif européen de souveraineté

01:18:28 et son effort historique de développement

01:18:30 de libre-échange fait apparaître pour certains

01:18:32 un manque de cohérence politique.

01:18:34 Cette critique peut notamment être soulevée

01:18:36 en ce qui concerne les accords les moins récents,

01:18:38 souvent assez éloignés de nos objectifs

01:18:40 actuels. Et à ce sujet,

01:18:42 la DG Trade ne semble par ailleurs

01:18:44 aucunement favorable aux renégociations

01:18:46 ou à l'ajout de protocoles additionnels.

01:18:48 Alors, M. le commissaire,

01:18:50 dans cet objectif de souveraineté industrielle

01:18:52 européenne, quelles sont vos perspectives

01:18:54 sur l'articulation entre notre marché intérieur

01:18:56 et les accords commerciaux externes

01:18:58 et quelles améliorations

01:19:00 envisagez-vous à cet égard ?

01:19:02 Je vous remercie.

01:19:04 Merci. La parole est

01:19:06 à Yael Ménage pour le groupe Rassemblement National.

01:19:08 Merci, M. le Président.

01:19:10 M. le Commissaire,

01:19:12 chers collègues, dans un contexte

01:19:14 mondial qui est en train de

01:19:16 passer du règne

01:19:18 sans partage du dollar à un paradigme

01:19:20 économique multipolaire,

01:19:22 y compris au plan monétaire,

01:19:24 force est de constater que l'Union européenne

01:19:26 semble être arc-boutée sur le monde ancien.

01:19:28 L'UE fait avancer à marche forcée

01:19:30 des mesures inadaptées aux nouveaux enjeux,

01:19:32 notamment par une application

01:19:34 extrême de politiques environnementales

01:19:36 ruineuses pour l'activité économique.

01:19:38 Ma question porte sur la souveraineté

01:19:40 alimentaire française et européenne.

01:19:42 Nos industries agriculteurs

01:19:44 et marins-pêcheurs, notamment,

01:19:46 doivent faire face à des concurrences déloyales

01:19:48 qui provoquent leurs ruines,

01:19:50 y compris de nos partenaires d'Amérique du Nord.

01:19:52 Dans ce cadre, un projet de règlement

01:19:54 du PE et du Conseil relatif à la restauration

01:19:56 de la nature envisage,

01:19:58 entre autres, de mettre 10%

01:20:00 des terres agricoles hors production,

01:20:02 mais aussi à contraindre encore plus

01:20:04 les capacités de la pêche côtière.

01:20:06 Donc, M. le Commissaire, ma question est simple.

01:20:08 Dans le cadre

01:20:10 de votre mandat, que comptez-vous faire

01:20:12 pour arrêter ces mesures dangereuses

01:20:14 pour nos économies nationales et européennes ?

01:20:16 Merci.

01:20:18 La parole est à Mme Sofia Chikirou,

01:20:20 pour le groupe LFI.

01:20:22 Merci, M. le Président. Bonjour, M. les Présidents,

01:20:24 M. le Commissaire.

01:20:26 Selon les critères de l'OCDE, c'est dans les pays

01:20:28 de l'Union européenne que se trouvent les régimes

01:20:30 les moins restrictifs du monde vis-à-vis des IDE.

01:20:32 Chaque Etat membre ayant son propre

01:20:34 système de filtrage, voire carrément

01:20:36 pas de système. M. le Commissaire,

01:20:38 j'ai quelques questions. Est-ce que vous pouvez

01:20:40 nous dire quelles pistes vous pourriez apporter

01:20:42 avec l'Union européenne pour qu'un vrai mécanisme

01:20:44 de filtrage des IDE soit mis en place

01:20:46 qui aille au-delà du système d'alerte

01:20:48 actuel qui porte pour l'essentiel

01:20:50 sur des questions de sécurité ?

01:20:52 Que pensez-vous de l'initiative canadienne

01:20:54 d'interdire pour deux ans au moins

01:20:56 les IDE immobiliers qui sont

01:20:58 sources de spéculations

01:21:00 immobilières dans les zones tendues ?

01:21:02 Par exemple,

01:21:04 en France, 20 % des IDE vont

01:21:06 dans l'immobilier. Comment comptez-vous

01:21:08 enfin lutter pour que les IDE

01:21:10 qui sont en réalité de l'optimisation

01:21:12 fiscale, en France c'est 10 %

01:21:14 qui proviennent des Pays-Bas

01:21:16 ou du Luxembourg, pour qu'enfin

01:21:18 cela cesse et qu'on cesse

01:21:20 de faire du dumping fiscal au sein

01:21:22 de l'Union européenne ? Enfin, toute dernière

01:21:24 question M. Casmarian, s'il vous plaît.

01:21:26 Comment comptez-vous mettre en place

01:21:28 des infiltrages

01:21:30 qui permettent un filtrage écologique,

01:21:32 social, mais aussi sur les brevets

01:21:34 afin de protéger les secteurs stratégiques ?

01:21:37 Merci beaucoup pour le temps supplémentaire.

01:21:39 Merci beaucoup.

01:21:41 Parole est à Stéphane Buchoux

01:21:43 pour le groupe Renaissance. C'est pour une minute.

01:21:45 Merci M. le Président.

01:21:47 Messieurs les Présidents, mes chers collègues,

01:21:49 M. le Commissaire, depuis plusieurs mois,

01:21:51 la France et ses voisins européens font face

01:21:53 à une pénurie de médicaments sans précédent.

01:21:55 Début janvier en Espagne, 672

01:21:57 médicaments étaient en rupture de stock dans les officines.

01:21:59 En France, l'antibiotique

01:22:01 Amoxyline, considérée par l'OMS comme médicament

01:22:03 essentiel, était en rupture partout sur le

01:22:05 territoire. Et notre pays a connu

01:22:07 une forte tension sur le Doliprane.

01:22:09 Le gouvernement, tout comme la Commission européenne,

01:22:11 sont chacun en train de dresser une liste d'environ

01:22:13 280 médicaments essentiels

01:22:15 qui pourraient servir de base à une obligation de

01:22:17 stock pour les laboratoires.

01:22:19 M. le Commissaire, outre cette mesure, que prévoit

01:22:21 la Commission européenne pour pallier cette situation

01:22:23 sur le long terme, notamment pour la

01:22:25 relocalisation de la production des principes

01:22:27 actifs en Europe, afin d'assurer notre

01:22:29 souveraineté sanitaire ? Merci beaucoup.

01:22:31 45 secondes.

01:22:33 C'est admirable. Merci beaucoup.

01:22:35 La parole est à Mme Marie-Noëlle

01:22:37 Baptistel pour le PS.

01:22:39 Merci, M. le Président.

01:22:41 M. le Commissaire, je souhaite vous interroger

01:22:43 sur la volonté de Bruxelles d'imposer aux géants

01:22:45 du Net une juste contribution dans

01:22:47 le financement des réseaux de télécom. Nous avons eu

01:22:49 deux tables rondes dans cette commission

01:22:51 à ce sujet.

01:22:53 Les GAFAM sont les plus gros générateurs

01:22:55 de données Internet, plus

01:22:57 de la moitié du trafic. Elles

01:22:59 tirent donc un avantage disproportionné

01:23:01 d'un réseau qu'elles ne contribuent ni à créer

01:23:03 ni à entretenir

01:23:05 à la différence d'opérateurs,

01:23:07 donc la hausse des coûts d'entretien

01:23:09 et d'emperfectionnement du réseau

01:23:11 est exponentielle. Un coût

01:23:13 estimé à l'échelle de l'Union européenne entre

01:23:15 36 et 40 milliards en 2021.

01:23:17 Donc ce n'est pas neutre.

01:23:19 Notre groupe

01:23:21 salue

01:23:23 donc la volonté de la commission

01:23:25 de faire participer

01:23:27 ses acteurs par le biais d'une contribution

01:23:29 financière, comme cela a été annoncé

01:23:31 au début juin.

01:23:33 M. le Commissaire, pouvez-vous nous éclairer

01:23:35 sur le périmètre, le niveau de contrainte,

01:23:37 le calendrier du dispositif envisagé

01:23:39 par la commission ? Et nous attendons évidemment

01:23:41 que cette contribution soit à la hauteur

01:23:43 des énormes bénéfices qui sont

01:23:45 d'ailleurs souvent optimisés fiscalement

01:23:47 à l'intérieur de l'Union européenne.

01:23:49 Merci. La parole

01:23:51 est à Brigitte Klinkert pour le groupe Renaissance.

01:23:53 C'est pour une minute. Merci, Président.

01:23:55 M. le Commissaire, l'Europe est

01:23:57 confrontée à une montée des mesures

01:23:59 protectionnistes qui sont imposées par les grandes puissances

01:24:01 concurrentes, comme les Etats-Unis,

01:24:03 la Chine, l'Inde.

01:24:05 Ces nouveaux défis pour notre

01:24:07 souveraineté européenne ont provoqué

01:24:09 une réaction rapide que nous saluons

01:24:11 de la commission. Le

01:24:13 Net Zero Industry Act en est

01:24:15 la démonstration la plus concrète

01:24:17 puisqu'il vise à soutenir les secteurs

01:24:19 clés pour favoriser

01:24:21 la décarbonation.

01:24:23 Or, bien que l'énergie nucléaire figure

01:24:25 dans le texte en tant que télétechnologie

01:24:27 à émission nette, et vous y avez

01:24:29 fortement contribué, elle reste la

01:24:31 grande absente de la liste des technologies

01:24:33 stratégiques qui, elles, vont bénéficier

01:24:35 d'un soutien particulier.

01:24:37 Ce choix est difficilement compréhensible

01:24:39 si l'on considère que l'énergie

01:24:41 nucléaire est la première source

01:24:43 d'électricité de l'Union européenne.

01:24:45 Alors, M. le Commissaire, pourquoi

01:24:47 ne reconnaître que partiellement le nucléaire

01:24:49 alors même que ce texte a vocation

01:24:51 à soutenir les technologies

01:24:53 qui lui permettront d'atteindre

01:24:55 la neutralité carbone ?

01:24:57 Merci beaucoup. Et puis on termine cette série de questions

01:24:59 avec M. Alexandre Leroyd, groupe en essence.

01:25:01 Merci, M. le Président.

01:25:03 M. le Commissaire, une fois n'est pas

01:25:05 coutume, je vais reprendre le fil de l'excellente

01:25:07 question de mon collègue André Chassaigne.

01:25:09 En 2019, il y a quelques Etats membres,

01:25:11 dans le cadre du JCPOA, qui ont lancé une initiative

01:25:13 qui s'appelle INSTEX pour protéger les investissements

01:25:15 et les échanges commerciaux

01:25:17 avec l'Iran.

01:25:19 Il y a quelques semaines,

01:25:21 cette initiative, dans la plus grande discrétion,

01:25:23 a été totalement abandonnée. Alors, la situation

01:25:25 en Iran s'est dégradée, ça c'est sûr.

01:25:27 Mais surtout, l'initiative,

01:25:29 objectivement, a été un échec. Il faut être très clair.

01:25:31 Dans le monde dans lequel on est, on n'a pas une semaine

01:25:35 qui passe sans que des sanctions, ou en tout cas

01:25:37 que les tensions entre la Chine et les Etats-Unis

01:25:39 deviennent de plus en plus vives, avec

01:25:41 des régimes de sanctions qui sont de plus en plus larges

01:25:43 sur des filières et sur des sous-traitants.

01:25:45 Si j'ai bien compris la réponse que vous avez donnée

01:25:47 à André Chassaigne, la seule réponse

01:25:49 pour l'instant que la Commission a, c'est

01:25:51 l'euro numérique, à

01:25:53 ce champ de sanctions

01:25:55 qui potentiellement pourrait avoir un impact majeur

01:25:57 sur des filiales d'entreprises européennes

01:25:59 qui pourraient opérer dans des pays tiers

01:26:01 mais être quand même sujet à sanctions

01:26:03 d'un parti ou de l'autre, d'ailleurs,

01:26:05 sans viser un parti

01:26:07 particulièrement, ou est-ce que la Commission a une réflexion

01:26:09 pour faire un mécanisme de protection des investissements

01:26:11 à l'étranger qui est plus solide que celui de Instex

01:26:13 et qui est susceptible de fonctionner à l'avenir ?

01:26:15 Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres questions

01:26:19 individuelles ? Non ? Eh bien, écoutez,

01:26:21 très bien. Monsieur le Commissaire, je vais vous proposer de répondre

01:26:23 à ces questions et conclure

01:26:25 dans le temps

01:26:27 qui vous paraîtra

01:26:29 nécessaire.

01:26:31 Merci beaucoup pour

01:26:33 ces questions. Je vais essayer de les

01:26:35 reprendre une par une.

01:26:37 Alors,

01:26:39 tout d'abord,

01:26:41 une question sur

01:26:43 l'autonomie stratégique, la première, c'était la première

01:26:45 question, sur l'autonomie stratégique

01:26:47 et la politique commerciale.

01:26:49 C'est une question

01:26:51 extrêmement importante.

01:26:53 Je vais aborder cette question

01:26:55 pas plus tard que hier

01:26:57 avec

01:26:59 notre homologue,

01:27:01 l'ambassadrice Tai,

01:27:03 qui suit ces questions du côté américain,

01:27:05 pour lui dire qu'il fallait effectivement

01:27:07 commencer à revoir

01:27:09 notre façon de mener

01:27:11 à bien nos politiques de commerce

01:27:13 internationales, de relations internationales.

01:27:15 Là aussi, sans naïveté.

01:27:17 Et avec un élément qui est

01:27:19 très important, c'est la sécurisation

01:27:21 des chaînes d'approvisionnement et les

01:27:23 rapports de force qui doivent être impliqués dans ces relations.

01:27:25 Parce que ce n'est pas parce qu'on a

01:27:27 un accord,

01:27:29 je dirais, bilatéral,

01:27:31 quand tout va bien, que celui-ci

01:27:33 fonctionne quand tout va mal. Et je vous ai rappelé tout à l'heure,

01:27:35 par cette anecdote, ce qui s'était passé

01:27:37 dans le domaine des vaccins. Donc il faut maintenant

01:27:39 revoir, c'est tout un chantier,

01:27:41 je ne le cache pas, parce que vous avez

01:27:43 à juste titre fait référence

01:27:45 à l'évolution géopolitique du monde.

01:27:47 Voilà. Et nous,

01:27:49 on existe dans ce monde-là

01:27:51 parce qu'on est un continent et parce qu'on est

01:27:53 unis et forts

01:27:55 ensemble. Et donc c'est cette unité

01:27:57 et cette force ensemble qu'il faut traduire

01:27:59 dans nos relations commerciales pour que

01:28:01 certains n'aient pas la tentation

01:28:03 d'utiliser, au fond, des dépendances

01:28:05 que l'on crée lorsqu'on ouvre une voie commerciale.

01:28:07 C'est aussi, bien entendu, c'est l'intérêt des deux parties.

01:28:09 Ça peut être aussi une dépendance

01:28:11 si jamais les relations venaient à se tendre.

01:28:13 Donc on va intégrer cette notion,

01:28:15 cette dimension totalement nouvelle

01:28:17 dans le cadre des relations internationales

01:28:19 et dans le cadre des relations, évidemment,

01:28:21 commerciales. C'est un chantier qu'on a

01:28:23 décidé d'ouvrir pour répondre très

01:28:25 spécifiquement à cette

01:28:27 question extrêmement importante.

01:28:29 Je vais essayer quand même d'aller assez vite.

01:28:33 Donc vous m'excusez si je

01:28:35 oublie la deuxième question

01:28:37 concernant

01:28:39 un autre point important qui est la souveraineté alimentaire

01:28:41 qui est aussi un élément, évidemment, très

01:28:43 important de notre souveraineté.

01:28:45 Alors, ces

01:28:47 sujets que vous venez d'évoquer sont en cours

01:28:49 d'être débattus, ils sont en train d'être débattus

01:28:51 comme vous le savez,

01:28:53 par les co-législateurs.

01:28:55 Donc là encore, c'est

01:28:57 aujourd'hui au Parlement et

01:28:59 au Conseil que ces questions que vous soulevez,

01:29:01 je dirais assez à juste titre,

01:29:03 sont soulevées.

01:29:05 C'est vraiment important de rappeler

01:29:09 que nos agriculteurs font déjà face

01:29:11 à des enjeux très importants,

01:29:13 notamment le réchauffement

01:29:15 climatique, les problèmes, on en a beaucoup

01:29:17 parlé, je crois, en France en particulier ces derniers temps,

01:29:19 sur l'eau.

01:29:21 Et donc il faut évidemment les accompagner

01:29:23 dans cette transition. Et donc,

01:29:25 j'espère que

01:29:27 c'est maintenant les co-législateurs,

01:29:29 j'ai peut-être pu

01:29:31 froisser certains en rappelant

01:29:33 le fonctionnement des institutions européennes,

01:29:35 mais c'est vraiment à ce niveau-là

01:29:37 que ça doit se passer maintenant. Et je pense

01:29:39 qu'au fonction des événements, c'est le

01:29:41 moment effectivement, si jamais, encore une fois,

01:29:43 les co-législateurs estiment, et c'est pas

01:29:45 à la Commission à le dire, encore une fois, la Commission n'est pas là

01:29:47 pour ça, c'est aux co-législateurs à se prononcer,

01:29:49 c'est sans doute une question

01:29:51 qui serait importante, effectivement,

01:29:53 d'avoir en tête à l'heure

01:29:55 où les positions sont en train de se cristalliser

01:29:57 d'un côté ou de l'autre de nos

01:29:59 co-législateurs. Sur la troisième question,

01:30:01 la troisième question,

01:30:03 je crois que c'était sur les IDE,

01:30:05 alors sur les investissements directs

01:30:07 étrangers. Quelque part,

01:30:09 vous avez raison, dans ces IDE,

01:30:11 quand j'étais ministre des Finances, on mettait beaucoup

01:30:13 de choses. Et j'avais un peu

01:30:15 de mal au début à m'y retrouver, parce qu'on met

01:30:17 beaucoup de choses, vous avez référence aux investissements

01:30:19 immobiliers,

01:30:21 il y avait aussi des investissements financiers,

01:30:23 il y avait des investissements industriels.

01:30:25 Donc c'est bien, effectivement, je trouve,

01:30:27 dans les IDE, de regarder un peu plus

01:30:29 de façon segmentée

01:30:31 ce qui se passe, ne serait-ce que pour suivre,

01:30:33 évidemment, ces investissements.

01:30:35 Tous les investissements

01:30:37 sont les bienvenus, bien sûr,

01:30:39 enfin, ils n'ont pas tous le même impact

01:30:41 sur, je dirais, l'économie

01:30:43 ou l'industrie.

01:30:45 Donc on a mis en place des instruments,

01:30:47 donc très forts, je ne sais pas si vous les avez

01:30:49 bien en tête, sur les filtrages, et vraiment

01:30:51 c'est quelque chose qui a été fait,

01:30:53 et en particulier, donc vous voyez, je le dis aussi,

01:30:55 c'était fait par ma collègue Magrat Weisstaeger,

01:30:57 donc de façon très, très

01:30:59 nouveau et plus efficace,

01:31:01 pour limiter

01:31:03 ces investissements directs

01:31:05 à l'étranger. Donc on a maintenant les instruments,

01:31:07 donc ils existent,

01:31:09 pour les limiter s'ils sont contraires

01:31:11 aux intérêts européens.

01:31:13 Donc ça y est, on a enfin les instruments. Maintenant, il faut,

01:31:15 évidemment, les rendre actifs,

01:31:17 mais ils existent depuis peu de temps.

01:31:19 Deuxièmement,

01:31:21 il y a un sujet qui est très important,

01:31:23 qui est sur,

01:31:25 ça me permet de me rappeler, parce que certains

01:31:27 ont évoqué indirectement la question,

01:31:29 sur l'ensemble

01:31:31 des chaînes de valeur,

01:31:33 je dirais le fait que

01:31:35 tout au long de la chaîne de valeur,

01:31:37 il y a finalement les mêmes contraintes

01:31:39 environnementales ou sociales,

01:31:41 qui se déroulent, pas uniquement sur la dernière

01:31:43 entreprise qui va vendre, mais c'est toutes

01:31:45 celles qui en amont ont contribué à fabriquer, par exemple,

01:31:47 les produits. Et ça, c'est très important.

01:31:49 C'est des débats qui sont très importants,

01:31:51 comme vous le savez. Moi, j'y apporte beaucoup d'importance,

01:31:53 pour que la chaîne de valeur

01:31:55 intégrale, finalement,

01:31:57 comprenne à tout

01:31:59 moment les

01:32:01 contraintes que nous fixons,

01:32:03 nous, qu'elles soient environnementales

01:32:05 ou sociales, sur le marché intérieur

01:32:07 et qu'on puisse les remonter.

01:32:09 Donc ça, c'est un élément aussi qui est très important pour limiter

01:32:11 ce que vous dites. Et puis, le dernier point,

01:32:13 c'est quand même aussi un sujet très important,

01:32:15 vous ne l'avez peut-être pas évoqué, mais

01:32:17 il est peut-être un peu en parallèle

01:32:19 par rapport à cette question, sur tout

01:32:21 le travail sur les standards.

01:32:23 Parce que les standards, derrière,

01:32:25 évidemment, c'est un standard technologique,

01:32:27 c'est beaucoup plus large désormais,

01:32:29 et ça couvre beaucoup d'aspects,

01:32:31 y compris sur les, je dirais,

01:32:33 obligations que nous

01:32:35 nous imposons, en particulier en matière

01:32:37 environnementale, mais pas que.

01:32:39 Donc là, il y a un travail qui est très important à faire

01:32:41 et qui va, je crois, dans le sens que

01:32:43 vous appuyez de vos voeux, sur ce fameux

01:32:45 contrôle, filtrage des IDE.

01:32:47 Mais je reprends bien sur la première

01:32:49 partie de votre question. Je pense qu'il serait intéressant

01:32:51 d'avoir une segmentation plus fine,

01:32:53 de l'ensemble de ce que

01:32:55 constituent, en général, au global,

01:32:57 ces fameuses IDE.

01:32:59 [inaudible]

01:33:01 Je vais vous dire,

01:33:03 je ne la connais pas. Donc je vais la regarder,

01:33:05 parce que vous me la prenez,

01:33:07 mais c'est à l'intérêt de ces échanges.

01:33:09 Donc je vais la regarder.

01:33:11 C'est vrai qu'au Canada,

01:33:13 je ne sais pas si c'est dit aussi,

01:33:15 vous savez qu'il y a aussi une

01:33:17 immigration choisie, voulue, importante

01:33:19 au Canada, pour des raisons démographiques au Canada.

01:33:21 Le Canada était une grande terre d'immigration,

01:33:23 vous le savez. Et je sais

01:33:25 que

01:33:27 il y a aussi, peut-être,

01:33:29 le Canada aussi dans sa politique

01:33:31 d'immigration,

01:33:33 d'accélération,

01:33:35 par la nécessité d'avoir aussi des

01:33:37 logements. Donc il faut que je regarde ça un peu plus en détail.

01:33:39 Mais je vais le regarder. Vous avez

01:33:41 attiré mon intérêt

01:33:43 et mon attention sur cette question. Je vous en remercie.

01:33:45 Sur la quatrième question,

01:33:47 la quatrième question, c'était

01:33:49 une question importante aussi

01:33:51 sur les médicaments

01:33:53 et sur la souveraineté sur les médicaments.

01:33:55 Alors c'est un

01:33:57 point

01:33:59 important.

01:34:01 Sur cette question, la commission vient de

01:34:03 proposer un nouveau

01:34:05 paquet législatif pour l'industrie

01:34:07 de la santé, qui va dans le sens que vous

01:34:09 indiquez. Je vous invite à en prendre

01:34:11 connaissance si vous me permettez.

01:34:13 Vous savez aussi que certains acteurs demandent

01:34:15 maintenant un Pharma Act,

01:34:17 comme on a fait un CHIP Act, ou comme on a

01:34:19 fait un Clean Tech Act. Alors on est en train d'y réfléchir.

01:34:21 C'est peut-être pertinent.

01:34:23 Avec des investissements

01:34:25 particuliers, la définition

01:34:27 de quel type de

01:34:29 substrat, de

01:34:31 composants, de souches, il faudrait qu'on développe

01:34:33 plus en Europe. Vous faisiez référence

01:34:35 aussi, je l'ai vécu moi au début, notamment

01:34:37 sur certains composants

01:34:39 antibiotiques,

01:34:41 référence au Doliprane et autres.

01:34:43 Mais donc, il faut pouvoir

01:34:45 avoir, on l'a vu, peut-être

01:34:47 plus de maîtrise. Donc on est en train de réfléchir

01:34:49 à cette question. C'est encore un peu tôt,

01:34:51 mais cette question est sur la table.

01:34:53 Vous savez également qu'on a en préparation

01:34:55 un PIEC, donc un

01:34:57 projet d'intérêt européen commun, donc

01:34:59 sur la santé, pour augmenter nos capacités

01:35:01 dans des domaines spécifiques,

01:35:03 qui va être soutenu, donc là encore une fois, par

01:35:05 de l'argent public, donc, sur

01:35:07 ces questions. Donc voilà, on est

01:35:09 sur cette... La grande question,

01:35:11 c'est de savoir, est-ce qu'on va aller jusqu'à proposer

01:35:13 un Pharma Act, comme on l'a fait. C'est en discussion

01:35:15 aujourd'hui au sein des services de la

01:35:17 Commission. Je ne peux pas m'avancer davantage là-dessus, mais la question

01:35:19 est bien sur la table. Alors,

01:35:21 j'avais ensuite une cinquième question

01:35:23 qui était sur la juste

01:35:25 contribution des réseaux

01:35:27 télécom. Alors, on a lancé

01:35:29 une très large consultation sur cette question.

01:35:31 Alors, j'ai souhaité

01:35:33 qu'elle soit plus large. Alors,

01:35:35 j'ai bien conscience du problème.

01:35:37 Je connais un petit peu le sujet, comme vous le savez.

01:35:39 Donc, j'ai bien conscience du problème, tel que vous l'avez posé.

01:35:41 Mais il nous a semblé important

01:35:43 de le poser, y compris pour le traité,

01:35:45 dans une acceptation

01:35:47 beaucoup plus large. Et je vais vous dire

01:35:49 comment on l'a posé, puisqu'on a procédé à une

01:35:51 très large consultation, vous êtes sans doute au courant,

01:35:53 pour, précisément, comment on fait

01:35:55 systématiquement, donc, avant

01:35:57 de prendre la décision

01:35:59 de proposer aux co-législateurs

01:36:01 un texte qui pourrait aller

01:36:03 dans le sens que vous indiquez.

01:36:05 La question, c'est la suivante, telle qu'on l'a posée.

01:36:07 On a aujourd'hui des objectifs,

01:36:09 on appelle ça des signes numériques,

01:36:11 qui ont été voulus par nos co-législateurs,

01:36:13 c'est-à-dire l'ambition numérique

01:36:15 du continent européen à l'origine

01:36:17 de 2030. Connectivité pour tous,

01:36:19 accès à large bande, etc.

01:36:21 Et donc, derrière,

01:36:23 mais aussi, beaucoup plus de déploiement

01:36:25 de services

01:36:27 par la 5G, notamment,

01:36:29 et de services industriels, aussi, avec l'émergence

01:36:31 d'un nombre, un volume très important

01:36:33 de données industrielles, qu'il va falloir traiter.

01:36:35 C'est le Data Act, en particulier.

01:36:37 Et puis, le développement de la 6G,

01:36:39 enfin, tout ce qui est de la nouvelle génération.

01:36:41 Et puis, la notion

01:36:43 de réseau virtuel, et puis, la notion

01:36:45 d'intégration dans les réseaux de supercalculateurs,

01:36:47 de Edge, comme on dit,

01:36:49 pour pouvoir avoir des capacités de traitement de données

01:36:51 et de stockage de données absolument massifs,

01:36:53 donc, au plus près des utilisateurs.

01:36:55 Donc, au fond, un changement radical,

01:36:57 d'un moment où le réseau ne faisait que

01:36:59 véhiculer des flux,

01:37:01 à un moment où on va avoir des réseaux qui vont devoir

01:37:03 se dimensionner par rapport aux usages,

01:37:05 et avec des capacités qui seront tellement...

01:37:07 où des volumes

01:37:09 sont tellement lourds que, pour beaucoup d'entre eux,

01:37:11 ils vont être résidents par rapport...

01:37:13 Je prends un exemple. Un hôpital,

01:37:15 il a besoin de données de santé.

01:37:17 Ce n'est pas la peine de les révéliculer tous les jours,

01:37:19 du matin au soir, dans un sens ou dans un autre,

01:37:21 dans un cloud. Il va falloir les avoir localisés.

01:37:23 Un constructeur automobile,

01:37:25 il va avoir des données qui reviennent

01:37:27 tous les jours de l'usage. Ce n'est pas la peine

01:37:29 de les mettre à 10 000 km.

01:37:31 Il va falloir les localiser au plus près

01:37:33 de ceux qui vont faire des services.

01:37:35 C'est cette nouvelle configuration

01:37:37 des réseaux nécessaires,

01:37:39 y compris satellitaires, par parenthèse,

01:37:41 sur laquelle on a voulu se poser,

01:37:43 et dans cette perspective

01:37:45 qui n'est pas uniquement

01:37:47 dans la vision actuelle

01:37:49 où la régulation, par parenthèse,

01:37:51 date encore du moment où, finalement,

01:37:53 il fallait forcer les opérateurs historiques

01:37:55 à ouvrir leurs réseaux

01:37:57 qui étaient à l'époque des réseaux de cuivre.

01:37:59 Il n'y a pratiquement plus maintenant de réseaux de cuivre.

01:38:01 La régulation date de cette période-là.

01:38:03 On a remplacé ça, évidemment,

01:38:05 par du haut débit et par de la fibre,

01:38:07 par du satellitaire, mais il faut aller plus loin

01:38:09 et essayer d'avoir en perspective

01:38:11 de quel réseau on parle,

01:38:13 de quelle infrastructure on parle en Europe

01:38:15 pour pouvoir permettre d'avoir l'ambition

01:38:17 numérique qui est la nôtre.

01:38:19 C'est la consultation qui est en cours.

01:38:21 Et derrière, chiffrer, évidemment, tout ça.

01:38:23 Et puis, en derrière, parler des contributions.

01:38:25 Est-ce qu'il y a des contributions publiques ?

01:38:27 Est-ce qu'il y a des contributions privées ?

01:38:29 Comment on rémunère ces investissements ?

01:38:31 Est-ce qu'il y a des investissements

01:38:33 qui sont disponibles aussi en amont pour pouvoir le faire ?

01:38:35 Et dans cette question, évidemment,

01:38:37 la question de qui participe, et en particulier

01:38:39 les plateformes qui sont les grands utilisateurs.

01:38:41 On a voulu avoir cette vision globale

01:38:43 plutôt que de traiter le problème,

01:38:45 je dirais, dans les réseaux de l'ancien monde,

01:38:47 si vous permettez,

01:38:49 et où il y a effectivement ce problème

01:38:51 et cette congestion bien souvent,

01:38:53 en l'approchant dans cette dynamique

01:38:55 pour pouvoir présenter.

01:38:57 Donc là, on vient de finir la consultation.

01:38:59 On va la dépouiller dans l'été.

01:39:01 On va en faire état, donc,

01:39:03 je serai demain du reste à Luxembourg

01:39:05 pour commencer à parler de tout ça

01:39:07 avec le Conseil des ministres télécom.

01:39:09 Donc on va en parler demain à Luxembourg.

01:39:11 La consultation vient d'être terminée, là.

01:39:13 Donc maintenant, il faut la dépouiller.

01:39:15 Et donc, on va ensuite commencer

01:39:17 à rendre publiques les premières pistes

01:39:19 au cours du second semestre de l'année prochaine.

01:39:21 Et puis après ça,

01:39:23 voir les pistes de proposition

01:39:25 pour aller dans le sens que vous évoquez.

01:39:27 Mais vous voyez qu'on a voulu l'élargir

01:39:29 parce que le sujet que vous évoquez

01:39:31 est important,

01:39:33 mais le sujet tel qu'on l'a posé

01:39:35 sur la table est, je crois,

01:39:37 essentiel pour notre autonomie

01:39:39 et pour notre futur au niveau européen.

01:39:41 Je le redis, il va falloir des investissements

01:39:43 considérables aussi en matière

01:39:45 d'infrastructures numériques, y compris

01:39:47 les câbles, y compris la sécurité

01:39:49 des câbles sous-marins. Il y a toutes ces questions

01:39:51 de sécurité, y compris de cybersécurité,

01:39:53 qui interviennent dans la constitution des réseaux.

01:39:55 Donc il est temps peut-être de se poser

01:39:57 la question de voir si notre régulation

01:39:59 aujourd'hui de secteur

01:40:01 répond à ces défis.

01:40:03 C'est donc tout l'enjeu qu'on a posé.

01:40:05 C'est exactement...

01:40:07 Vous l'avez compris,

01:40:09 évidemment, puisque derrière,

01:40:11 tous ceux qui y contribuent, il faut qu'un modèle,

01:40:13 ou tous ceux qui y contribuent y participent.

01:40:15 Voilà. C'est une bonne question.

01:40:19 J'avais une sixième question

01:40:21 qui concernait

01:40:23 le protectionniste.

01:40:25 Alors le protectionniste est,

01:40:27 dans l'environnement géopolitique,

01:40:29 la question qui avait été posée

01:40:31 était

01:40:33 clairement

01:40:35 sur

01:40:37 les évolutions

01:40:39 géopolitiques.

01:40:41 C'est vrai qu'on commence à voir de plus en plus

01:40:43 des blocs se constituer. Je parlais tout à l'heure

01:40:45 dans l'évolution de la géopolitique des chaînes de valeur,

01:40:47 avec des blocs qui,

01:40:49 il faut bien le dire, sont

01:40:51 de plus en plus centrés. Ça ne veut pas du tout

01:40:53 dire qu'on est à la fin de la mondialisation.

01:40:55 Ce n'est pas du tout ce que je dis.

01:40:57 Ça veut dire qu'il y a une nouvelle

01:40:59 géopolitique des rapports de force

01:41:01 continentaux qui est en train de s'écrire,

01:41:03 et dans lesquelles il faut que l'Europe

01:41:05 s'inscrive pleinement par rapport à ce qu'elle représente

01:41:07 et par rapport à son poids.

01:41:09 Donc,

01:41:11 dans cette question, j'essaie de me permettre

01:41:13 d'y répondre,

01:41:15 on a effectivement répondu

01:41:17 avec le NetZadia.

01:41:19 Je vais vous donner une réponse pour pouvoir apporter une réponse à nos entreprises.

01:41:21 Et vous me posez la question

01:41:23 du nucléaire et du fait que

01:41:25 le nucléaire...

01:41:27 Alors, le nucléaire, je le dis, ça me permet de le dire,

01:41:29 merci de me poser la question.

01:41:31 Il y a donc le texte

01:41:33 et puis il y a une annexe.

01:41:35 Dans le texte, le nucléaire figure

01:41:37 clairement, et j'y éveillais.

01:41:39 Et donc, le NetZadia, on pourra financer

01:41:41 notamment des

01:41:43 réacteurs de 3ème génération,

01:41:45 de 4ème génération,

01:41:47 les fuels, donc ça figure

01:41:49 de façon explicite.

01:41:51 Et puis il y avait une annexe

01:41:53 des domaines qui sont

01:41:55 considérés comme... Alors, le terme était malheureux,

01:41:57 donc j'espère que les colistères vont le changer.

01:41:59 Parce que le terme disait

01:42:01 des technologies stratégiques

01:42:03 qui vont donc bénéficier d'une accélération

01:42:05 d'autorisation de permis.

01:42:07 Et pourquoi le nucléaire n'avait pas été mis dedans ?

01:42:09 Parce que dans le nucléaire, il n'y aura pas d'accélération

01:42:11 de permis parce que les contraintes sont

01:42:13 tellement fortes qu'évidemment... Donc, on s'est dit

01:42:15 "Ah bah tiens, ça c'est stratégique et ça l'est pas"

01:42:17 Non. C'était uniquement

01:42:19 les...

01:42:21 les composants

01:42:23 qui sont nécessaires à la transition

01:42:25 donc plus verte de notre énergie

01:42:27 qui vont pouvoir bénéficier.

01:42:29 Pour faire une usine, par exemple, de pales

01:42:31 d'éoliennes,

01:42:33 au lieu d'attendre 18 mois,

01:42:35 on pourra attendre 9 mois. Pour faire une usine

01:42:37 d'électrolyseurs,

01:42:39 plutôt que d'attendre 3 ans, on pourra la faire

01:42:41 en 18 mois. Mais pour faire

01:42:43 une contrainte nucléaire, il faudra toujours avoir

01:42:45 le même type de contraintes. Donc non, le nucléaire

01:42:47 y figure.

01:42:49 Je peux vous dire que je me suis battu pour ça.

01:42:51 Mais peut-être qu'il faut changer le mot

01:42:53 stratégique pour éviter qu'il y ait justement cette mauvaise

01:42:55 compréhension par rapport à l'objectif

01:42:57 qui est l'objectif

01:42:59 sur lequel je me suis moi-même

01:43:01 beaucoup battu.

01:43:03 Je rappelle qu'il y a plus de 15 pays,

01:43:05 16 pays maintenant, qui sont tous

01:43:07 donc... c'est-à-dire la majorité des Etats membres,

01:43:09 comme je le rappelle,

01:43:11 le fixe énergétique par le traité

01:43:13 est à la main exclusive

01:43:15 du choix des Etats membres.

01:43:17 Il y en a plus de la moitié aujourd'hui

01:43:19 qui ont marqué le soutien à l'initiative

01:43:21 qui avait été lancée par Agnès Pannier-Runacher,

01:43:23 d'avoir les Etats membres qui soutiennent le nucléaire.

01:43:25 Et voilà, c'est leur droit.

01:43:27 Donc on ne peut pas accepter que certains

01:43:29 disent qu'ils sont minoritaires

01:43:31 et que la minorité doit s'imposer à d'autres. C'est le traité.

01:43:33 Le respect du traité. Malheureusement, la députée

01:43:35 qui m'a posé cette question n'est plus là. Mais il faut

01:43:37 toujours, toujours en matière communautaire,

01:43:39 regarder et revenir au traité.

01:43:41 Et les traités sont extrêmement clairs là-dessus.

01:43:43 Voilà, on ne porte pas de jugement.

01:43:45 Si ce que les voisins

01:43:47 font est bien ou mal,

01:43:49 on respecte les traités.

01:43:51 La dernière question,

01:43:53 donc, alors,

01:43:55 le renumérique, ce n'est pas une réponse directe, évidemment.

01:43:57 Mais je voudrais juste

01:43:59 dire que

01:44:01 les sanctions,

01:44:03 puisque c'est ça dont il s'agit

01:44:05 au fond, les sanctions,

01:44:07 c'est évidemment,

01:44:09 c'est à la main du Conseil.

01:44:11 C'est les États membres

01:44:13 qui les décident, comme vous le savez.

01:44:15 Donc,

01:44:17 là-dessus, c'est donc

01:44:19 les États membres qui vont décider ou non

01:44:21 donc d'avoir un jeu de sanctions. Et comme vous le savez,

01:44:23 on a des questions, des discussions

01:44:25 assez nourries, on va dire,

01:44:27 au Conseil en ce moment, et en particulier

01:44:29 donc sur les sanctions

01:44:31 imposées à la Russie

01:44:33 en réaction à la guerre

01:44:35 qui a déclenché

01:44:37 Vladimir Poutine.

01:44:39 Mais c'est vraiment

01:44:41 à la main du Conseil.

01:44:43 Donc, je ne veux pas là

01:44:45 répondre à sa place. Je fais très attention.

01:44:47 Il n'en demeure pas moins que la question

01:44:49 que vous soulevez est une question qui est légitime.

01:44:51 Elle est largement débattue.

01:44:53 Et

01:44:55 je dirais que

01:44:57 elle est revue

01:45:03 pratiquement en permanence, portée par le Haut

01:45:05 représentant. Donc,

01:45:07 j'espère que les questions que vous soulevez

01:45:09 seront débattues. En tout cas, je m'en ferai les cots.

01:45:11 Mais je ne peux jouer que ce rôle-là.

01:45:13 Je ne veux pas sortir de ma condition.

01:45:15 Je vais vous parler de l'euro numérique parce que ça, c'est plus

01:45:17 dans nos conditions. Et je pense

01:45:19 que c'est un rôle extrêmement important.

01:45:21 Quand je vois en particulier, il faut appeler un chat un chat,

01:45:23 le rôle que jouent par exemple Visa et Mastercard,

01:45:25 et avec derrière

01:45:27 tout ce que ça veut dire sur les interdictions

01:45:29 dans nos simples

01:45:31 interactions, y compris

01:45:33 personnelles, quotidiennes, nous-mêmes.

01:45:35 Donc, on est même déjà des usagers,

01:45:37 donc potentiellement susceptibles

01:45:39 d'être des utilisateurs

01:45:41 sans le savoir même, et donc potentiellement

01:45:43 acteurs ou victimes des sanctions

01:45:45 sans le savoir. Donc, il faut que toutes ces choses-là

01:45:47 soient clairement clarifiées. C'est un vaste chantier.

01:45:49 Voilà. J'ai essayé

01:45:51 de couvrir l'ensemble des réponses.

01:45:53 Je veux juste

01:45:55 vous m'inviter, je crois,

01:45:57 à conclure, messieurs les présidents.

01:45:59 Je veux simplement vous remercier de cet échange qui est extrêmement

01:46:01 instructif pour moi.

01:46:03 Vous dire que

01:46:05 dans mon rôle

01:46:07 de commissaire au marché intérieur,

01:46:09 vous le savez, il a été

01:46:11 très largement élargi, et je crois que c'était la volonté

01:46:13 du président de la République, lorsqu'il en a

01:46:15 discuté, même que je n'arrive même à la commission,

01:46:17 donc,

01:46:19 puisque c'est la première fois, je crois, qu'un commissaire

01:46:21 couvre un chant aussi large,

01:46:23 c'était sa volonté, ce n'était pas ce que j'ai demandé.

01:46:25 Puisque j'ai, je dirais,

01:46:27 trouvé

01:46:29 cette situation lorsque je suis arrivé dans les conditions

01:46:31 que vous...

01:46:33 "Hérité", non, c'est un mot que je n'utiliserai pas.

01:46:35 Mais,

01:46:37 dans les conditions que vous savez,

01:46:39 c'est donc le marché intérieur,

01:46:41 c'est le numérique dans son ensemble,

01:46:43 c'est l'espace, c'est la défense.

01:46:45 Et donc, ça me permet d'avoir vraiment,

01:46:47 je crois, en main

01:46:49 un large spectre des outils

01:46:51 qui sont, donc,

01:46:53 à ma disposition, au sein de la commission,

01:46:55 pour augmenter dans tous ces secteurs,

01:46:57 donc, notre autonomie stratégique,

01:47:01 tel que je vous l'ai dit.

01:47:03 Je le redis,

01:47:05 autonomie stratégique, souveraineté,

01:47:07 ce n'est pas le protectionnisme.

01:47:09 On n'est absolument

01:47:11 ni naïf, ni béat.

01:47:13 On sait très bien que

01:47:15 on va continuer à coopérer

01:47:17 avec les autres, on sait très bien qu'on va

01:47:19 continuer à interagir avec les autres,

01:47:21 en particulier avec la Chine, on le sait.

01:47:23 Mais,

01:47:25 on sait aussi que, pour ce faire,

01:47:27 il faut qu'on soit confiants

01:47:29 et conscients de nos forces.

01:47:31 L'Europe a des forces.

01:47:33 L'Europe, ce n'est pas une faiblesse.

01:47:35 Pendant des décennies,

01:47:37 les ennemis de l'Europe,

01:47:39 et donc nos ennemis,

01:47:41 ont cessé de vouloir démontrer que l'Europe

01:47:43 était faible en essayant de jouer les uns contre les autres.

01:47:45 Je me souviens très bien

01:47:47 de ce qu'a fait en particulier la Russie,

01:47:49 depuis des décennies. Vladimir Poutine

01:47:51 n'aime pas le projet européen.

01:47:53 Il a cessé

01:47:55 d'essayer de diviser

01:47:57 les uns et les autres,

01:47:59 parce qu'il avait peur d'avoir une Europe

01:48:01 qui est ce qu'elle est. Mais c'est notre destin à nous.

01:48:03 On ne demande rien à personne.

01:48:05 On est ce qu'on est.

01:48:07 Et c'est parce qu'on est ce qu'on est

01:48:09 qu'on est plus fort.

01:48:11 Donc, mon rôle à moi, c'est aussi

01:48:13 de faire prendre conscience

01:48:15 à nous, Européens, aux industriels,

01:48:17 que nous sommes plus puissants

01:48:19 et plus forts ensemble. Qu'est-ce que ça veut dire

01:48:21 que de travailler ensemble ? C'est moins de barrières

01:48:23 dans le marché intérieur, c'est plus de fluidité,

01:48:25 c'est faire en sorte que les Etats membres

01:48:27 respectent aussi les uns et les autres,

01:48:29 les obligations qui sont les leurs,

01:48:31 en matière de marché intérieur et de libre circulation

01:48:33 des produits et des services,

01:48:35 je le rappelle. Et c'est comme ça

01:48:37 qu'on pourra clairement

01:48:39 continuer à augmenter notre capacité

01:48:41 de commercer,

01:48:43 de dialoguer, je dirais,

01:48:45 en égo,

01:48:47 avec les autres grandes puissances

01:48:49 de la planète, et je pense en particulier

01:48:51 à la Chine et aux Etats-Unis.

01:48:53 Et mon discours, il est très ferme

01:48:55 sur ces questions. Il est très clair.

01:48:57 On est ce qu'on est

01:48:59 et on n'est pas là pour être

01:49:01 soumis à je ne sais qui ou à je ne sais quoi.

01:49:03 En revanche,

01:49:05 quand il y a une guerre

01:49:07 qui est décidée sur notre

01:49:09 continent et qui a été lancée,

01:49:11 et que derrière, le pays

01:49:15 qui a lancé cette guerre

01:49:17 veut entraîner

01:49:19 d'autres dans cette guerre,

01:49:21 utilise les dépendances qu'il a pu

01:49:23 créer par le passé, peut-être aussi

01:49:25 par un excès de naïveté, je pense en particulier

01:49:27 aux dépendances au gaz,

01:49:29 comme des armes,

01:49:31 là, oui, notre responsabilité

01:49:33 c'est de nous découpler.

01:49:35 Parce qu'on sait que, hélas,

01:49:37 pendant, je dis hélas, parce que

01:49:39 la Russie est un grand pays,

01:49:41 mais pendant sans doute des années, compte tenu de ce qu'on voit

01:49:43 et de ce qui se passe et de ce qui est fait,

01:49:45 on aura du mal, évidemment,

01:49:47 à commercer avec la Russie,

01:49:49 en tout cas,

01:49:51 dans le contexte qui a été voulu

01:49:53 par Vladimir Poutine. Donc là, c'est du découplage.

01:49:55 Ni naïveté,

01:49:57 ni soumission,

01:49:59 mais la compréhension de ce que veut dire

01:50:01 au XXIème siècle

01:50:03 que d'être un grand continent,

01:50:05 car nous sommes en Europe un grand continent.

01:50:07 Merci.

01:50:09 Merci beaucoup, monsieur le commissaire, pour votre temps

01:50:11 et la qualité de vos réponses.

01:50:13 Merci, monsieur le président, pour cette coprésidence.

01:50:15 Merci, cher collègue, pour votre présence.

01:50:17 Prochaine réunion

01:50:19 de la Commission des Affaires Économiques,

01:50:21 mercredi prochain, 9h30, on examinera

01:50:23 la PPL relative au PLUI

01:50:25 de la Communauté de Communes du Bas-Chablais.

01:50:27 Et puis, le mercredi prochain,

01:50:29 à 17h, nous aurons Marc Fesneau,

01:50:31 que nous auditionnerons en Commission des Affaires Économiques.

01:50:33 Merci beaucoup, cher collègue.

01:50:35 [SILENCE]

Audition à l'Assemblée nationale - Souveraineté industrielle européenne : audition de Thierry Breton

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