Procès Dupond-Moretti : le garde des sceaux doit-il se mettre en retrait ?

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Les Vraies Voix avec Philippe Bilger, Christophe Madrolle, Pierre-Yves Martin et Maître Jérôme Karsenti,  l’avocat de l’association Anticor, qui avait porté plainte contre le ministre de la justice en 2020.  Retrouvez Les Vraies Voix avec Cécile de Ménibus et Philippe David  du lundi au vendredi de 17h à 20h sur #SudRadio. --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75yzts   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos des Vraies Voix : https://youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDRB7z8JrbG9LyNtTmhxaU-a   ##LE_GRAND_DEBAT_DES_VRAIES_VOIX-2023-11-06##

Transcript

00:00 Les vraies voix Sud Radio, le grand débat du jour.

00:03 Un dix jours face à la justice pour le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

00:08 Le garde des Sceaux, Dupond-Moretti, va être traduit devant la haute cour de justice de la République.

00:13 Eric Dupond-Moretti a toute ma confiance, il fait un excellent travail,

00:17 donc on s'est organisé pour qu'il puisse à la fois assurer sa défense

00:21 et en même temps que le ministère continue à tourner.

00:24 Ça veut dire qu'on va avoir un ministre de la Justice mis en examen pour prise illégale d'intérêt,

00:31 traduit devant la haute cour, en procès, qui va continuer à être le garde des Sceaux ministre de la Justice.

00:36 On n'a jamais vu ça, c'est gravissime.

00:39 Effectivement du jamais vu sous la Vème République, le ministre de la Justice en exercice est jugé,

00:45 depuis cet après-midi, soupçonné de conflit d'intérêts pour avoir déclenché des enquêtes administratives

00:49 contre quatre juges auxquels il s'était opposé dans son ancienne vie d'avocat, contrairement à François Bayrou en 2017.

00:55 Eric Dupond-Moretti va pouvoir rester en poste, le président Macron dit désormais refuser la judiciarisation de la vie politique.

01:02 - Et vous, qu'en pensez-vous ? Est-ce que la cour de justice de la République, composée de magistrats et de parlementaires,

01:07 est vraiment impartiale ? La CGR va-t-elle donner une coloration politique au jugement du ministre de la Justice ?

01:13 Trouvez-vous qu'Eric Dupond-Moretti aurait dû se faire remplacer ?

01:16 Vous dites oui à 17%, démissionner ? Vous dites oui à 79% et qu'il a bien fait de rester pour 4% ?

01:23 Vous les témoignez, le 0826 300 300 ?

01:26 - Et pour en parler, notre expert du jour, Jérôme Karsinti, bonjour.

01:29 - Bonsoir. - Bonsoir, merci d'être avec nous.

01:31 Vous êtes avocat de l'association Anticor qui avait porté plainte, je le rappelle, contre Eric Dupond-Moretti, fin 2020.

01:38 En tout cas, merci d'être avec nous en direct sur Sud Radio.

01:41 Juste avant de revenir vers vous, Philippe Bilger, peut-être votre avis sur cette question ?

01:46 Alors, on sait qu'il va rester, mais en tout cas, les auditeurs nous disent qu'il aurait mieux fait de démissionner ou de se faire remplacer.

01:53 - Avant que je puisse préciser mon point de vue sur la question directe posée par Sud Radio,

02:00 lorsque j'en aurai l'opportunité, je voudrais remonter un peu en amont

02:05 et m'étonner du fait que les syndicats judiciaires, par exemple,

02:11 et plus généralement les intellectuels, tous ceux qui s'intéressent à la justice,

02:16 ne mettent pas en cause fondamentalement l'origine du processus délétère qu'on va constater à la Cour de Justice de la République.

02:26 C'est à partir de la nomination provocatrice d'un garde des Sceaux,

02:32 qui a toujours détesté la magistrature, par le président de la République,

02:37 conseillé officieusement par son épouse et par deux conseillers qui étaient très proches de lui,

02:44 que les conséquences catastrophiques, dont qu'on pourrait dénombrer, se sont produites.

02:51 Et en particulier, celles qui a conduit naturellement Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République,

03:00 à partir de conflits d'intérêts dont il était facile de prévoir la survenue.

03:06 Christophe Madrol.

03:07 - Pas mieux, moi je m'étonne effectivement qu'il n'ait pas pris un peu de recul.

03:12 Quand on est ministre de la Justice, on gère une maison qui s'appelle la Justice.

03:17 Et quand cette Justice vous demande de rendre justice vis-à-vis de vos pères,

03:22 c'est très compliqué quand on est patron de cette maison, de pouvoir avoir une double personnalité.

03:28 Monsieur Dupond-Moretti n'est pas schizophrène, c'est un garçon sérieux.

03:31 Il ne peut pas être le ministre, le chef de la Justice en étant sur le banc des accusés.

03:37 On ne sait pas ce qu'il a fait la Justice, on nous donnera les résultats,

03:41 mais au moins pour, encore une fois, de manière éthique, prendre du recul,

03:47 aurait été nécessaire aussi pour les populations.

03:51 On doit tous... Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures en matière de justice.

03:56 Il ne peut pas y avoir, comme président Macron, excusez-moi je suis un peu long,

03:59 mais je trouve beaucoup plus grave ce que dit Emmanuel Macron en disant qu'il ne veut pas judicier le politique.

04:05 Le politique n'est pas judicier. On est comme d'autres citoyens.

04:09 Aujourd'hui, moi, on m'attaque sur des choses que j'aurais pu faire.

04:13 Je suis un citoyen qui va rendre ses comptes devant la Justice en tant qu'élu.

04:18 On n'est pas hors du cadre judiciaire.

04:21 Donc le propos d'Emmanuel Macron, pour moi, est beaucoup plus choquant.

04:25 Je ne sais pas si je comprends la finalité, mais elle est beaucoup plus choquante

04:29 que du fait de dire est-ce que Dupond-Mériti doit démissionner ou pas démissionner.

04:33 - Thierry Martin. - Deuxièmement, un sur le sujet des principes,

04:37 c'est incompréhensible d'en être arrivé là.

04:41 Je ne vois pas comment en 2023, un régime dit démocratique, mûr, stable,

04:47 soit capable d'accepter cette disposition.

04:52 Après, d'un point de vue moral, exemplarité, je vous rejoins à tous à 100%.

04:58 Après, d'un point de vue complètement opérationnel,

05:01 j'ai juste une question qui me sort de la sphère morale.

05:04 Et d'un point de vue opérationnel, en fait, il travaille quand ?

05:08 Parce qu'en fait, s'il ne démissionne pas, c'est qu'il doit continuer à travailler pour son ministère.

05:12 - Si là, je ne sais pas, Philippe Villières va pouvoir nous renseigner... - Il démissionne très tôt le matin et le soir.

05:18 - Non mais du coup, c'est complètement dingue aussi.

05:21 Donc ça repose aussi la question de, finalement, la finalité, la pertinence d'un ministre

05:26 dans une administration qui tourne toute seule.

05:28 - Voilà. Jérôme Carcinti, bonsoir. Merci d'être avec nous, avocat à l'association Anticor.

05:35 Déjà, pour ceux qui nous écoutent, c'est toujours bien de replacer finalement.

05:38 Qu'est-ce qu'on lui reproche, au garde des Sceaux ?

05:41 - Alors, du côté d'Anticor, et d'ailleurs des syndicats de magistrats,

05:47 puisque quand même, sur le plan chronologique, ce n'est pas neutre de dire

05:51 que c'est Anticor qui a le premier déposé plainte.

05:53 Ce n'est pas une question de prérogative, c'est juste parce qu'on a tendance,

05:57 et j'ai entendu M. Bilger le souligner, à réduire ce conflit

06:01 à celui d'un conflit entre magistrats et un ancien avocat.

06:05 Non, c'est une problématique qui touche au fonctionnement même de la République.

06:09 Et donc, c'est pour ça qu'Anticor est entré dans la danse.

06:13 En quelques mots, je vais le rappeler, M. Dupont-Moretti, en tant qu'avocat,

06:20 a fait l'objet d'un examen de ses fas-dettes par le Parquet national financier,

06:25 et non pas d'écoute téléphonique, l'examen de ses fas-dettes,

06:28 pour s'assurer qu'il n'avait pas été celui qui avait pu être la taupe,

06:32 informant Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

06:34 C'est la fameuse affaire Bismuth.

06:36 Sur ce, apprenant cela, M. Dupont-Moretti, toujours avocat, dépose plainte

06:43 auprès du Parquet national financier, je passe les détails parce que ça a été dépaysé,

06:47 une plainte disant "violation de mon secret professionnel, détente à la vie privée".

06:51 Entre temps, Mme Belloubet, alors garde d'Essoe, ordonne,

06:57 mandate l'Inspection générale de la justice pour une enquête dite de fonctionnement administratif.

07:03 Cette enquête est donc confiée à des services administratifs et une enquête est diligentée.

07:09 Le 6 juillet, pour préciser la date, M. Dupont-Moretti devient garde d'Essoe

07:17 et le rapport est remis à M. Dupont-Moretti aux alentours du 15 septembre.

07:25 C'est donc M. Dupont-Moretti, garde d'Essoe, qui reçoit le compte rendu du rapport

07:31 qui lui avait été commandé par sa prédécesseuse.

07:34 Ce rapport conclut à l'absence de fautes, il dit qu'il y a des dysfonctionnements,

07:40 il en relève d'ailleurs 19, mais il dit qu'il n'y a pas de fautes de nature disciplinaire

07:45 susceptibles d'engager des poursuites.

07:48 M. Dupont-Moretti qui a eu quand même l'intelligence de retirer sa plainte,

07:53 de dire "je me désiste de ma plainte", donc il a conscience du conflit d'intérêt potentiel,

07:57 il retire sa plainte pénale, mais loin de s'en satisfaire, il va le 18 septembre,

08:02 c'est-à-dire trois jours plus tard, saisir de nouveau l'Inspection Générale de la Justice

08:06 à l'encontre, là non pas du Parquet National Financier, mais des trois magistrats

08:11 qui avaient enquêté sur les fameuses FADET.

08:15 Et donc là on dit quoi ? On dit "M. Dupont-Moretti, vous ne pouvez pas avoir été avocat,

08:19 devenir garde d'Essoe et poursuivre en tant que garde d'Essoe,

08:23 c'est-à-dire chargé d'une mission d'intérêt général,

08:26 vous ne pouvez pas continuer à poursuivre votre vindicte d'avocat,

08:30 parce que là vous avez une mission régalienne, et donc quand on continue

08:34 à prendre un intérêt dans une opération dont on avait la charge,

08:37 c'est-à-dire en réalité la mission d'intérêt général,

08:40 et bien là il est effectivement ce qu'on appelle une prise illégale d'intérêt.

08:44 Et les faits sont assez clairs et simples en réalité.

08:46 - Maître, je suis frappé en lisant tout ce qui est écrit sur le procès,

08:54 on semble comprendre tout de même, malgré la condescendance

09:01 avec laquelle parfois on traite la magistrature,

09:04 les ressorts de l'action engagée contre le garde d'Essoe.

09:09 Mais en revanche, j'ai l'impression qu'ici ou là,

09:13 on cherche tellement à décrédibiliser la Cour de justice de la République

09:18 qu'on voudrait presque préparer l'acquittement du garde d'Essoe.

09:22 Et ça, ça m'inquiète un petit peu. Qu'en pensez-vous ?

09:26 - Vous avez raison, mais comment faire autrement ?

09:30 Et c'est votre question, mais à la hauteur de votre intelligence.

09:34 Mais comment faire autrement ?

09:36 Comment faire autrement quand une Cour de justice de la République

09:40 a été créée, vous le savez, en 1993, c'est-à-dire en remplacement

09:44 de la haute Cour de justice dont on a pensé qu'elle était un progrès ?

09:49 Comment faire autrement quand on a une composition qui est une composition politique ?

09:53 Comment faire autrement quand la majorité politique n'est pas,

09:58 bien évidemment, du côté de l'opposition politique au garde d'Essoe,

10:02 qui compose régulièrement, d'ailleurs dans les amendements

10:05 et le vote des lois au quotidien ?

10:08 Comment faire autrement quand l'avocat général qui va requérir

10:12 a été nommé sur proposition d'Elisabeth Borne par le CSM ?

10:17 Comment faire autrement quand les partis civils que nous sommes

10:20 ne pouvons pas plaider, ne nous pouvons n'être que témoins ?

10:24 En réalité, bien évidemment que cette Cour de justice de la République

10:28 pose un problème existentiel à nos institutions,

10:32 et depuis le temps qu'on dit qu'on va la supprimer,

10:35 et M. Emmanuel Macron d'ailleurs le premier,

10:37 depuis le temps qu'on dit qu'on va la supprimer,

10:39 pourquoi ne l'a-t-on pas fait déjà ?

10:41 - Maître, une question qu'on voulait vous poser tout à l'heure,

10:44 mais que comme Philippe Bivière, vous vous estimez qu'Elisabeth Borne

10:47 n'est pas dans son rôle en soutenant Eric Dupond-Moretti.

10:51 - Je vais vous dire quelque chose, mais ça c'est une appréciation.

10:54 Je ne sais pas si elle a la maîtrise des choses.

10:57 Ce que je pense profondément, c'est que si tenter qu'on puisse admettre

11:02 que M. Dupond-Moretti, au nom de cette présomption d'innocence,

11:05 reste en qualité de garde d'Essoe,

11:08 ce qui contrevient à tout ce qui avait été pratiqué

11:11 depuis ce qu'on a appelé la jurisprudence baladure,

11:13 c'est-à-dire mise en examen égale démission.

11:15 Mais si tenter qu'on accepte encore cette idée-là qu'il puisse se maintenir,

11:19 pourquoi n'y a-t-il pas eu un décret de déport au moins le temps du procès,

11:23 au moins pendant les 15 jours du procès ?

11:26 Et ce matin, elle était entendue, Mme Borne,

11:29 sur la question même du maintien de M. Dupond-Moretti.

11:34 Elle était un peu gênée, puisque la journaliste l'a interrogée en lui disant

11:38 "Mais est-ce que vous étiez vraiment d'accord ?

11:40 Il me semblait que vous n'étiez pas d'accord."

11:42 On voit bien qu'à mon sens, elle n'était pas d'accord,

11:44 mais que faire ce décret de déport, c'était d'une certaine manière

11:48 donner raison à l'accusation d'ores et déjà,

11:50 et que politiquement, Emmanuel Macron ne l'a pas voulu.

11:53 Un mot, Christophe Madrault ou Pierre Le Martin ?

11:55 Merci, Mette, pour cette explication.

11:58 En tant qu'élu régional, quand je suis confronté à des intérêts personnels,

12:03 bien évidemment, il y a ce qu'on appelle les décrets de déport.

12:07 Et vous avez raison de le rappeler à nos auditeurs.

12:09 Quand on fait de la politique, on peut être amené à travailler sur des sujets

12:13 qui empiètent soit notre vie privée, ou ceux de nos proches,

12:17 soit nos affaires personnelles.

12:19 Et dans ce cas-là, il y a le conflit d'intérêts.

12:23 Donc il y a des déports évidents, et vous avez raison de rappeler

12:26 cet instrument législatif qui nous permet de ne pas retrouver dans le tribunal.

12:30 Premier point.

12:31 Deuxième point qui m'intéresse, Mette, pardon Philippe,

12:33 c'est la question sous-jacente qui était de se dire à un moment donné

12:38 comment les intellectuels français, et Philippe l'avait abordé tout à l'heure,

12:43 mais n'est pas allé jusqu'au bout, de gauche comme des droites,

12:46 sont complètement absents du débat.

12:49 J'ai suivi ce qu'a fait Anticor, et félicitations pour votre engagement,

12:53 mais je suis énervé de voir l'ensemble de tous ces intellectuels français

12:58 qui sur un sujet fondamental de structuration de la vie judiciaire française, sont absents.

13:04 On va au 0826-300-300, notre vrai voix du jour, Simon.

13:09 - Oui, rebonsoir.

13:11 - Rebonsoir. Qu'est-ce que vous en pensez, Simon ?

13:13 Il aurait dû se mettre en retrait de la République, comme on dit, démissionner,

13:17 ou il a eu bien fait de rester Éric Dupond-Moretti ?

13:19 Pour le moment, vous êtes 82% à dire qu'il aurait dû démissionner.

13:22 - Ça nous en connue, qu'il aurait dû démissionner,

13:25 et puis à la limite, même le président, on n'aurait pas dû le reconduire

13:29 de sa réélection, sachant que de toute façon, il y avait toujours cette épée de Zamoclès.

13:34 Il avait quand même des éléments tangibles pour avoir des doutes,

13:38 et même sachant que ça n'aboutira pas, parce qu'il va tout faire

13:42 en utilisant la couche supérieure de la République,

13:46 comme le Conseil constitutionnel, qui sont plus politiques que spécialistes.

13:51 Donc je pense qu'il y a effectivement, il peut y avoir, je ne peux pas m'affirmer évidemment,

13:58 une manœuvre politique derrière tout ça.

14:00 Mais je trouve quand même que, en plus, les termes employés par le président de la République

14:05 concernant la protection des membres du gouvernement ou des politiques en tout genre,

14:10 sont quand même assez mal venus.

14:12 - Reste avec nous, Simon, reste avec nous.

14:16 Il y a pas mal de bon sens de ce que dit Simon.

14:18 - Exactement. Je voulais juste revenir sur un des éléments d'argumentation de...

14:22 - De Maître Carcenti.

14:25 - Merci. Sur le "comment faire autrement".

14:28 Et du coup, très concrètement, s'il fallait repenser les choses,

14:33 quelles seraient la mesure ou les deux, trois mesures à mettre en place

14:37 pour essayer de trouver une issue plus juste et plus correcte sur cette affaire ?

14:45 - Jérôme Carcenti.

14:47 - Oui, l'issue, c'est "s'est réformer nos institutions",

14:51 c'est-à-dire que la suppression de la Cour de justice de la République est une nécessité.

14:55 Le ministre en exercice peut être jugé par des tribunaux correctionnels ordinaires.

15:03 Il n'y a pas de raison qu'il y ait une justice dérogatoire.

15:05 Pourquoi accepte-t-on qu'un ancien président de la République,

15:09 qui a exercé des fonctions et qui a pu commettre ses infractions dans le cadre de ses fonctions,

15:14 soit jugé postérieurement à son mandat par un tribunal correctionnel ?

15:18 Et pourquoi un ministre qui a exercé, lui, ne serait jugé que par la Cour de justice de la République ?

15:23 Il y a quelque chose d'un peu incompréhensible, d'ailleurs, dans cette dichotomie des situations,

15:29 avec une situation qui est complètement inéquitable,

15:31 puisque vous avez un procès qui ne garantit pas ce qu'on appelle le droit au procès équitable,

15:37 pas de parti civil, pas de recours possible, pas d'appel possible.

15:41 Donc on a une situation qui est une situation assez inédite et qui démontre une démocratie un peu amputée.

15:48 - J'espère n'être pas naïf, mais on peut peut-être supposer que les sénateurs et les députés à la CJR

15:58 sauront faire preuve de l'impartialité et de l'intelligence qu'on attend d'eux.

16:04 - Je l'espère, parce que c'est vrai que les voyants tout à l'heure à l'audience, puisque j'y étais,

16:10 les voyants tous en robe, présider cette cour présidée par le président Paudre,

16:16 qui impose par la gravité son autorité, je me suis dit, tiens, peut-être que nous tenons là

16:22 une décision qui sera rendue sous le sceau de la justice.

16:25 - Merci beaucoup, M. Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor.

16:29 Merci beaucoup d'avoir été avec nous. - Merci, au revoir.

16:31 - Et à très bientôt, 0826-300-300, bien sûr, si vous voulez commenter cette actualité,

16:36 vous êtes les bienvenus dans un instant, le quiz de l'actu.

16:39 - Et là, on va un peu se déchaîner. Ils ont dit pas mal de trucs ce week-end.

16:45 - Ah oui, ça, ils se sont déchaînés. - Ils se sont déchaînés nos politiques.

16:48 - Ah, ils étaient dans une forme de transparence, à la tristesse.

16:51 - Allez, à tout de suite avec Philippe Bidjerre, Christophe Madraul et Pierre-Yves Martin,

16:56 et vous, au 0826-300-300, bienvenue. On est ensemble jusqu'à 19h, et c'est les vraies Voix Sud Radio.

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