Wébinaire Les Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique : Mode d'emploi | CGDD

Ministères Écologie Énergie Territoires Mer
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  • il y a 6 mois
Retrouvez le webinaire de COMETE "Les Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique : Mode d'emploi", organisé le 06/02/2024 à 14h. »

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00:00:00 Je vous propose qu'on débute ce webinaire intitulé "Les contrats pour la réussite de
00:00:09 la transition écologique engagée dès maintenant la méthode CFTE". Tout d'abord, merci, vous êtes
00:00:15 inscrits très nombreux à ce nouveau webinaire puisqu'on est plus de 1300 inscrits, organisés
00:00:21 en partenariat entre COMET, la Communauté Écologie et Territoires, l'Agence Nationale de Cohésion des
00:00:27 Territoires et Intercommunalités de France. Ce webinaire fait suite à un premier webinaire qui
00:00:33 avait été organisé le 28 septembre dernier consacré aux objectifs de la méthode des contrats de
00:00:39 réussite pour la transition écologique, donc des CRTE. Ce webinaire est d'ailleurs en rediffusion
00:00:46 sur le site de COMET. Alors aujourd'hui, ce deuxième webinaire présente la méthode des CRTE,
00:00:51 mais dans le contexte plus global de la territorialisation de la planification écologique.
00:00:57 Nous bénéficierons, outre la présence du Secrétariat Général à la planification écologique,
00:01:03 de témoignages de territoire qui illustreront le dispositif CRTE réussi, particulièrement en
00:01:11 termes de gouvernance. Donc n'hésitez pas à utiliser le chat et sans plus attendre,
00:01:18 je vous propose de débuter. Et pour cela, je passe la parole à Amélie Courantic,
00:01:25 qui est directrice adjointe au Commissaire Général au Développement Durable.
00:01:31 Merci beaucoup. Bonjour à tous. Écoutez, je suis vraiment enchantée de pouvoir aujourd'hui
00:01:41 ouvrir ce séminaire qui est dédié au contrat pour la réussite de la transition écologique. Vous le
00:01:48 savez, la planification écologique est au cœur de nos actualités et mobilise l'ensemble du ministère
00:01:59 de la transition écologique, dont le Secrétariat Général au Développement Durable, que je
00:02:06 représente aujourd'hui. Nous sommes tous, je crois, convaincus de l'importance de cette
00:02:15 transition écologique et du fait qu'elle passera forcément par la mobilisation des territoires,
00:02:24 et qu'il nous faudra donc pour cela travailler de concert entre État, collectivité, parties
00:02:34 prenantes, opérateurs pour trouver la voie d'une transformation des territoires. La réussite de
00:02:43 ce grand projet, il repose forcément sur un travail commun et partenarial, et donc sur un
00:02:50 dialogue renforcé entre tous. C'est bien l'un des objectifs de la communauté Comet que nous
00:02:58 animons aujourd'hui, dont vous êtes membre et dont vous pouvez bénéficier individuellement. Vous le
00:03:07 savez, le but de cette communauté c'est bien d'accompagner un travail de collaboration,
00:03:13 de favoriser la montée en compétences collectives pour pouvoir déployer des solutions sur tous les
00:03:21 sujets à toutes les échelles. Comet c'est à la fois un réseau, et vous en êtes membre,
00:03:26 on est aujourd'hui plus de 3600 membres, que ce soit des élus, des fonctionnaires d'État ou des
00:03:35 territoires, des membres de la société civile. Je tiens vraiment à saluer le fait que l'ensemble
00:03:45 du territoire national est couvert, ce qui est aussi une grande richesse, puisqu'on sait que
00:03:50 les enjeux bien évidemment ne sont pas les mêmes partout. Comet c'est donc un réseau,
00:03:58 mais c'est aussi une plateforme numérique qui est un lieu d'échange, de partage d'expérience,
00:04:03 d'information, et qui vient vraiment mettre en perspective avec la valorisation de tout ce qui
00:04:11 marche bien, dans l'idée de se dire comment est-ce qu'on peut le déployer, mais aussi finalement
00:04:16 des échanges, et ce sera le cas des débats de cet après-midi, pour finalement essayer d'identifier
00:04:22 quelles sont les informations, les outils, les éléments dont on aurait peut-être besoin pour
00:04:28 aller plus vite, pour aller mieux, pour travailler de manière plus performante. Et ces outils,
00:04:35 ensuite, ils sont développés par certains, et pour ce qui nous concerne, au Comité général
00:04:42 au développement durable, on travaille actuellement sur un outil très concret,
00:04:46 qui s'appelle la boussole de la transition, et qui vient aider les porteurs de projets à améliorer
00:04:53 un projet en ayant une meilleure vision des impacts environnementaux de celui-ci. C'est
00:05:04 un exemple, mais bien évidemment vous-même vous êtes porteur d'initiatives, et on se fait fort
00:05:09 au sein du réseau Comet de pouvoir valoriser toutes les initiatives locales. Peut-être deux
00:05:17 éléments de contexte, et puis je laisserai la parole ensuite aux collègues de l'ANCT pour
00:05:23 poursuivre cette introduction. Peut-être un premier élément de contexte, pour vous dire que 2024 est
00:05:31 vraiment l'année de la territorialisation de la planification écologique, avec le lancement de
00:05:36 ces conférences des partis portées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des
00:05:43 territoires, en lien avec les exécutifs régionaux, mais qui visent vraiment à mobiliser à l'échelle
00:05:51 d'un territoire l'ensemble des parties prenantes pour initier un dialogue stratégique et technique.
00:06:03 Donc CECOP, dont la préfète Anne Claire pour le secrétariat général de la planification écologique
00:06:09 vous présentera l'actualité, est vraiment un moment fort d'accélération du déploiement des solutions
00:06:15 de transition pour les territoires, et je sais qu'elle vous mobilise tous de près ou de loin.
00:06:23 Peut-être un deuxième élément pour vous dire aussi que pour que l'action dans les territoires
00:06:30 réussisse, la question du dialogue entre l'État et les différents acteurs, et bien sûr en premier
00:06:37 lieu les collectivités territoriales, doit vraiment être favorisée. Les transitions soulèvent tout un
00:06:43 tas de questions, tout un tas d'inquiétudes, là plutôt écho d'actualités récentes, et pour
00:06:49 surmonter ces difficultés, le dialogue est essentiel. Donc il faut vraiment pouvoir initier
00:06:57 ces échanges à tous les échelons territoriaux, jusqu'à celui du bassin de vie qui, vous le savez,
00:07:05 est le périmètre des CRTE, et qui permet de regarder de manière coordonnée ce qu'il s'y
00:07:11 passe pour garantir la cohésion des territoires. Pour être efficient, il faut que ce dialogue
00:07:17 s'inscrive aussi dans la durée, qu'il soit itératif, qu'il soit renouvelé, c'est vraiment
00:07:21 un gage de réussite, et le CRTE en tant que dispositif, vraiment, permet finalement d'initier
00:07:29 ces échanges, de trouver des accords sur des trajectoires, sur des projets, de passer au
00:07:34 concret, de passer à l'opérationnel, pour voir vraiment des résultats. Moi je me réjouis vraiment
00:07:42 qu'on puisse continuer à avancer sur l'ensemble de ces chantiers, la circulaire du 29 septembre
00:07:51 2023, relative à la territorialisation de la planification écologique, voilà, vraiment était
00:07:57 l'occasion de nous mettre tous en ordre de marche, et on en a besoin compte tenu de l'ampleur de ce
00:08:04 qui est attendu. Voilà ce que je pouvais vous dire en introduction rapide, et je passe la parole
00:08:11 à monsieur le préfet Eric Etienne pour l'ANCT. Merci beaucoup de ces mots d'introduction,
00:08:19 bonjour à tous, je salue particulièrement nos collègues du CGDD qui viennent d'intervenir,
00:08:25 le SGPE, Intercommunalité de France, qui est un partenaire important, et puis naturellement
00:08:32 tout le réseau Comet et l'association qui est représentée ici. Que vous dire sur le CRTE,
00:08:38 si ce n'est de vous dire effectivement, comme l'a dit Amélie Le Grand-Petit à l'instant,
00:08:43 c'est le moment d'y aller. 2024 doit être l'année de la mise en place effectivement territorialisée
00:08:50 de cette transition. Pourquoi ? Pas simplement parce que je le dis ou comme ça on l'a décidé,
00:08:58 il faut bien que nous soyons convaincus, et je m'appuie sur à peu près, il y a une quinzaine
00:09:04 de jours de cela, un discours du ministre Christophe Béchut sur la France s'adapte.
00:09:11 Et il faisait une projection en nous disant que les 1,5 degrés d'augmentation de la chaleur sur
00:09:20 la terre sera dépassée, on dirait plutôt 2 degrés, et pour la France à l'horizon 2100 ce serait +4
00:09:26 degrés. Donc nous devons réagir bien évidemment avec cette transition écologique. Il faut
00:09:33 naturellement s'appuyer sur un écosystème et je crois que les contrats de réussite de la transition
00:09:40 écologique sont véritablement le bon outil pour le faire. Bien évidemment il y a les COP, il y
00:09:48 aura les CLCT, la discussion autour de projets, donc tout cela c'est les outils, mais l'objectif
00:09:54 est clair, c'est la transition écologique et ces projets doivent être orientés vers cela,
00:10:01 avec un écosystème riche. Bien évidemment ce matin j'intervenais devant des collègues préfets,
00:10:06 des DT, chefs de projet également, il y a tout un réseau de l'agence de la NCT qui est sur le
00:10:13 terrain pour accompagner effectivement les élus. Et ces contrats, je vais dire qu'est-ce qu'ils ont
00:10:19 de particulier ? Au moins deux points, ils seront intégrateurs des projets des collectivités,
00:10:27 toujours dans l'objectif de la transition écologique, et ils donneront une certaine
00:10:32 visibilité. Je n'ose pas dire pluriannualité parce que vous savez très bien que la loi de
00:10:36 finances est annuelle, mais bon an, mal an, on est à peu près sûr que les objectifs de DETR,
00:10:41 des CIL, Fonds Vert qui augmente cette année de plus de 500 millions d'euros quand même,
00:10:47 plus les crédits des ministères, de toute manière sont plus ou moins reconduits d'année en année.
00:10:53 Donc ça donne une vision intégratrice, notamment pour les petites villes, et puis ces contrats,
00:11:01 ils sont intégrateurs au sens qu'ils réunissent des communes de tailles différentes, je pense
00:11:06 notamment des petites communes, mais surtout à l'échelle du bassin de vie. Et c'est là tout
00:11:10 le rôle des intercommunalités qui peuvent non pas se substituer, mais travailler de concert avec
00:11:19 les maires des communes, avec l'État pour arriver à ces objectifs. Un autre point sur lequel
00:11:27 naturellement nous avons déjà un bilan, tout le territoire national est couvert par ces contrats.
00:11:34 Alors on dirait qu'ils sont de qualité peut-être inégale, mais il y a des succès d'ores et déjà
00:11:39 aujourd'hui, avec des crédits de l'État qui ont été mobilisés, à peu près 900 millions d'euros déjà
00:11:45 sur cette première vague de CRTE, il faut peut-être aller plus loin, donc il y a 847 contrats aujourd'hui
00:11:55 qui couvrent le territoire. Je pense que 2024 doit être l'année d'améliorer ces contrats, de faire
00:12:03 converger les projets, de bien mettre dans la boucle les élus de territoire, c'est extrêmement important,
00:12:08 dans un dialogue constructif avec l'État. Les élus, je pense aux maires, je pense aux EPCI notamment,
00:12:14 puisque la majorité des CRTE sont signés avec des intercommunalités, quelques-uns avec des pays,
00:12:21 mais peu importe, c'est toujours cette vision intégratrice du territoire. Donc je souhaite
00:12:27 naturellement à tous les participants d'aller plus loin, d'aller plus vite, d'accélérer et de faire
00:12:34 vivre ces contrats, et je vous souhaite une après-midi fructueuse avec Julien Mecdoune et ses équipes
00:12:41 qui vont pouvoir répondre à toutes vos questions si vous en avez. Merci. Merci M. Averly pour
00:12:51 l'Intercommunalité de France, si vous voulez prendre la parole, c'est à vous. Oui, bonjour à tous,
00:12:57 moi je préfère les propos introductifs du commissariat général au développement durable et de la NCT,
00:13:01 ils ont été assez complets. J'ajouterais simplement que ces portages de contrats uniques, ces CRTE,
00:13:07 on les porte depuis très longtemps au niveau de l'Interco de France. On pensait vraiment que
00:13:11 l'échelle de contractualisation avec un ensemble de partenaires ne pouvait être que le bassin de
00:13:15 vie, le bassin sur lequel on travaille, on vit, on a nos loisirs, on étudie, on s'instruit. Ça
00:13:22 fait sens parce qu'à travers tous ces aspects de la vie, on touche une multitude de partenaires.
00:13:26 Et ces projets de territoire que nous portons, c'est la traduction quelque part des CRTE derrière,
00:13:33 qui vont porter toute la partie des transitions écologiques, de manière totalement transverse,
00:13:37 puisque notre projet de territoire, nos enjeux de territoire sont des enjeux sociaux, sociétaux,
00:13:43 économiques, c'est l'accès aux services publics, c'est l'accès aux soins, et toujours au cœur de
00:13:48 ce projet de territoire, la transition écologique. Et on va voir comment on arrive effectivement à
00:13:53 structurer les choses pour que cette transition écologique puisse apparaître dans tous les
00:13:58 volets de notre projet. Alors j'avais simplement deux sujets peut-être un peu plus complémentaires,
00:14:03 c'est comment on va arriver dans les enjeux à venir à renforcer cet outil du CRTE, et surtout
00:14:08 acquérir une légitimité totale auprès de l'ensemble des partenaires de l'État. On sait qu'on a parfois
00:14:14 des agences, on a parfois beaucoup de structures en fait qui lancent leurs appels à projets. On va
00:14:18 voir comment on arrive, et pour moi sous l'égide du corps préfectoral, essayer de centraliser au
00:14:24 maximum en termes de gouvernance ce projet de territoire, ce CRTE. Et puis je vais peut-être
00:14:30 franchir la ligne jaune, mais la pluriannualité, si on ne l'aborde pas, à un moment on ne pourra pas
00:14:38 non plus continuer à avancer, le monde est de plus en plus complexe, il demande de nombreuses
00:14:41 études, il demande une planification également en termes de financement. Quand on construit un
00:14:45 pôle scolaire sur un territoire comme le nôtre, c'est 6 millions d'euros, parfois il faut plusieurs
00:14:50 tranches de 2 QER, il faut un peu de décile, il faut aller chercher du fond vert pour la
00:14:54 désimperméabilisation de la cour, etc. Et les choses sont quand même complexes, et je pense
00:14:59 que sur un type de pluriannualité, au sein de nos contraintes, on peut arriver à les transcender.
00:15:05 Voilà, mais je pense qu'on développera un peu plus tout cela tout à l'heure. Merci à vous.
00:15:09 Parfait, merci beaucoup pour cette introduction. Sans plus tarder, je vais passer la parole à
00:15:16 madame Anne Claire, qui est préfète et chef du pôle territorialisation au secrétariat général
00:15:22 à la planification écologique. Madame Claire, c'était vous.
00:15:25 Oui, bonjour à tous, ravie qu'on puisse passer ce temps ensemble, je ne sais pas si vous nous
00:15:35 voyez ou si vous nous entendez au moins. On vous voit et on vous entend très bien.
00:15:38 Super. Donc juste pour vous faire un petit point sur la COP, donc à l'image des COP que nous
00:15:47 connaissons internationales, donc on est dans le même dispositif que vous devez déjà avoir vu se
00:15:53 développer sur la plupart des régions hexagones ou métropoles, donc qui commence par un diagnostic
00:16:01 fait par les collectivités territoriales, parce que l'objectif des COP est de partager les
00:16:08 actions qui doivent aider à la décarbonation et à la biodiversité, restauration et protection de la
00:16:14 biodiversité, portées par les collectivités territoriales. Donc il y a bien un diagnostic
00:16:20 où les EPCI, les intercôts en ligne, ont été ou vont être particulièrement sollicités pour
00:16:30 participer à ce diagnostic, et après un débat des réunions de travail en fonction des sujets
00:16:37 qui auront émergé de ces diagnostics, et après des décisions collectives pour voir les priorisations
00:16:45 qu'on souhaite donner à un territoire. Sachant que la planification qui a été faite au niveau
00:16:51 national, l'intérêt a été, par les collectivités territoriales, de différents acteurs territoriaux,
00:16:59 de trouver que ça pouvait donner une visibilité aux actions nécessaires sur un territoire,
00:17:06 et d'où l'intérêt d'avoir traduit cette planification nationale au niveau régional,
00:17:13 donc échelon régional et échelon départemental. Sachant que doivent au intérêt, collectivement,
00:17:24 à s'impliquer l'ensemble des échelons territoriaux, que ça soit donc régionaux,
00:17:29 les intercôts, les métropoles, les EPCI, le bloc communal et les départements, puisqu'en fin de
00:17:38 compte chacun en fonction de ses compétences, ont une part de la réussite des actions qui
00:17:44 peuvent être portées sur le terrain. Donc c'est vraiment le travail qui est fait,
00:17:49 sachant que là on en est dans la phase diagnostique, ça veut dire que les réunions de travail
00:17:56 impliquant d'une façon beaucoup plus large que les collectivités territoriales, la sélection des
00:18:02 priorités, des engagements, des choix adaptés à chaque territoire, va se faire pendant cette
00:18:09 partie débat. Donc cette partie débat en fonction des régions, de leur date de lancement,
00:18:14 parce que chacun a commencé sa COP en fonction de son propre calendrier. Donc ces parties réunions
00:18:21 de travail et débat vont s'ouvrir, grosso modo, à partir de début mars, sur les territoires
00:18:29 régionaux les uns après les autres, de façon à avoir une COP qui donc sera une liste d'engagement
00:18:37 des collectivités territoriales avec les parties prédamnes, cas échéants, à l'été 24. Donc
00:18:44 c'est un processus sur six mois, on en est qu'au début. Les OPCI sont donc impliqués dès maintenant,
00:18:52 et le spectre plus large, associatifs, entreprises, citoyens, associations,
00:19:02 je crois, tous les acteurs professionnels qui peuvent contribuer ou avoir un poids dans cette
00:19:09 planification écologique ou dans la restauration et préservation de la biodiversité, s'associent,
00:19:15 seront acteurs de la partie débat et les différents travaux qui vont être générés. Donc là,
00:19:23 dans notre échange, on a deux vitesses d'intégration dans la COP, deux moments différents
00:19:31 pour les uns et les autres, qui vont avoir lieu, qui ont déjà lieu, qui sont pour les semaines à venir.
00:19:37 L'état des lieux, un peu, de où on en est aujourd'hui de cette démarche territorialisation,
00:19:45 donc on comprend que cette démarche elle est bien volontaire, c'est vraiment en ayant cette
00:19:50 vision du tableau des leviers d'action nécessaires qui sont proportionnés aux caractéristiques de
00:20:01 chaque territoire, c'est-à-dire on voit qu'il y a des territoires, la rénovation des bâtiments
00:20:06 est essentielle, d'autres territoires où le sujet industrie l'emporte massivement sur les volumes
00:20:14 de CO2 à éviter, on a des régions où la partie verte dans le sens agriculture est particulièrement
00:20:21 importante, voilà, donc c'est chaque, il y a une espèce de carte d'identité de chaque territoire
00:20:26 qui peut permettre aux acteurs d'avoir une lecture différente et une priorisation différente de ce
00:20:33 qu'ils ont peut-être évalué ou anticipé. Anticipé dans le sens où notre curseur, nous, il remonte
00:20:41 à 2019, on pourrait le faire remonter plus loin, mais ça veut dans tous les cas dire que les
00:20:48 collectivités territoriales ou même acteurs autour de notre région n'ont pas attendu le SGPE 2024
00:20:58 pour déjà agir, donc cette action elle a commencé, donc là il est question de, si les collectivités
00:21:08 territoriales, les acteurs le souhaitent, de les réorienter en connaissant les priorités
00:21:13 territoriales ou alors de les amplifier ou d'éditier des nouvelles. Voilà ce que je pouvais
00:21:18 vous dire, je pense que le débat après nous permettra d'aller plus loin, sachez juste que la
00:21:23 majorité des cas pour dehors de 2-3, 2 je crois dans l'Hexagone ne sont pas encore lancés et une
00:21:29 en Outre-mer, mais le dispositif se déroule. Voilà, je mets à votre disposition pour la suite. Merci.
00:21:36 Merci, je propose de passer la parole à Romain Briot, d'intercommunauté de France, qui va nous
00:21:46 présenter la séquence qui arrive. Bonjour à toutes et tous, merci beaucoup Gainelet et Romain Briot,
00:21:52 je travaille au sein de l'équipe d'Intercommunauté de France. Il nous semblait intéressant d'avoir
00:21:56 une seconde séquence de ce webinaire consacré à deux retours d'expérience, deux initiatives portées
00:22:02 par deux territoires différents, Val-de-Garonne-Agglomération et la Colline de Commune du
00:22:07 Rete-Loi. Et comme notre programme est très riche, je vous propose de passer tout de suite un
00:22:16 premier temps d'échange autour de Val-de-Garonne-Agglomération. Jacques Billerite et Michel
00:22:21 Gouriot, merci beaucoup de votre présence. Nous allons peut-être commencer, M. le Président
00:22:26 Jacques Billerite, par votre propos. Il nous semblait intéressant de vous écouter et de
00:22:32 dialoguer avec vous parce qu'il se trouve qu'au-delà du contrat de relance du CERTE que
00:22:38 vous portez, d'ailleurs à une échelle plus large que celle de l'AGLO, vous avez d'ores et déjà
00:22:42 initié un travail de réflexion autour de la planification écologique à votre échelle.
00:22:48 Et ce qui nous semblait intéressant, c'est justement de vous poser la question du croisement
00:22:52 entre votre projet de territoire, votre CERTE et puis ces nouveaux éléments que vous travaillez
00:22:59 en matière de planification écologique.
00:23:01 Bonjour à toutes et à tous, merci de l'invitation et effectivement je vais vous présenter comment
00:23:28 nous avons d'abord pris en compte la planification écologique sur notre territoire et puis ensuite
00:23:34 comment ça s'est traduit dans le CERTE et je suis en présence de Michel Gouriot qui est
00:23:42 le sous-préfet de Marmande et de Meracle. Alors comment avoir mis en œuvre notre planification
00:23:50 écologique ? Normalement il devrait y avoir des approches. Tout d'abord,
00:23:57 dès 2021, moi j'ai mis en place une nouvelle organisation avec des directions générales
00:24:05 qui sont transversales, dont une est liée à la planification écologique et puis également
00:24:11 création d'une cellule d'ingénierie spécialisée avec à l'intérieur des ingénieurs énergie
00:24:19 renouvelable en agronomie, en performance énergétique avec un géomaticien également.
00:24:25 Et nous avons traduit en des termes simples notre projet politique en fait en 10 trajectoires
00:24:31 qui sont des trajectoires de transition écologique et d'adaptation ainsi qu'avec des objectifs qui
00:24:37 ont été chiffrés, objectifs qui étaient à atteindre d'ici 2030. Et j'ai souhaité
00:24:44 aussi que l'on crée des étiquettes, aussi ces objectifs et souvent par des agents qui sont
00:25:00 des chefs de service. Et enfin j'ai réuni l'ensemble des agents et je leur ai précisé que nous étions
00:25:05 dans un moment, comme vous le savez ça a déjà été dit, un moment de bascule, un moment de rupture,
00:25:09 et je leur ai demandé qu'ils nous proposent aux élits communautaires des mesures à la hauteur
00:25:16 des enjeux climatiques. On a identifié nos trajectoires énergétiques et climatiques de
00:25:25 baisse de gaz à effet de serre, ce que vous voyez ce sont des bâtons orange, vous voyez qu'on les a
00:25:32 mis tous les cinq ans jusqu'à 2050. Nous avons également fait ce travail là pour la conservation
00:25:42 d'énergie, c'est la courbe rouge, ou encore sur les éléments de séquestration de carbone et c'est
00:25:48 les bâtons verts que l'on voit et ce on va jusqu'à l'horizon 2050. Et avec les équipes ensuite on a
00:25:58 déterminé secteur par secteur, donc c'est la diapositive, les trajectoires de baisse et ce
00:26:06 de manière territorialisée, là c'est deux exemples, mais c'est en fait tous les éléments
00:26:12 qui remontent dans le gaz à effet de serre, les deux consommations énergétiques, et là ce que vous
00:26:15 voyez c'est les trajectoires transport, c'est la trajectoire aussi du secteur résidentiel, donc la
00:26:21 partie habitat logement que nous trouvons là-dessus. Ensuite le travail qui a été fait dans les labs,
00:26:28 je vous le dis, on a eu une trentaine de labs, en fait on a demandé aux animateurs, aux chefs de
00:26:41 service de venir nous présenter, nous élus, de venir nous présenter les travaux qui étaient
00:26:46 faits, on l'a fait sur quelque chose de manière un peu ludique, donc vous avez cinq minutes pour
00:26:52 faire cette présentation, en fait on a abouti à des propositions de 35 artisans nouvelles qui
00:26:57 répondaient à ces trajectoires climatiques, énergétiques, et tous les projets matures ont
00:27:05 été inscrits au budget 2024. L'ensemble des projets matures qui nous ont été proposés ont été
00:27:11 inscrits, ce qui a comme effet de mobiliser l'ensemble forcément des équipes. Cette méthode
00:27:18 qui est simple, elle a donné l'occasion à l'ensemble des agents de pouvoir d'abord se positionner,
00:27:24 mais également d'incarner un enjeu climatique, un enjeu énergétique, et pour ce faire qu'ils soient
00:27:30 directeurs, services ou chargés d'émissions. Juste un exemple de lab, voilà ce que nous a présenté
00:27:38 un lab, donc c'est la diapositive, depuis des années il y avait un vote de notre agro pour
00:27:49 soutenir le travail de performance énergétique autour de l'habitat et donc on inscrivait bon
00:27:57 amalgame entre 100 et 120 000 euros chaque année là-dessus. Avec les agents, donc il y a une
00:28:05 équipe qui a travaillé là-dessus, je rappelle qu'aujourd'hui il y a cinq agents essentiellement
00:28:09 des thermiciens qui travaillent sur ce sujet et donc plus d'un centaine de projets et de travaux
00:28:17 sont suivis, accompagnés là-dessus. L'équipe du lab a montré que pour atteindre les objectifs qui
00:28:24 sont territorialisés de la stratégie nationale bas carbone, l'agglomération devrait augmenter
00:28:29 son enveloppe annuelle de 3000 % cette année, multiplié par 30 ce que nous faisons et l'état
00:28:39 devrait mobiliser plus de 200 % par rapport à ce qu'il fait aujourd'hui. Si je prends par exemple
00:28:45 la rénovation des logements en BBC, il faudrait que l'agglomération prête pour nous ses 190 logements,
00:28:56 aujourd'hui nous en faisons moins de 5. Juste pour montrer. Dans le BBC, et si je regarde les choses
00:29:04 pour l'état, c'est la même chose, en sachant que pour les bâtiments BBC, en fait on est appelé à
00:29:09 hauteur de 40 000 ou 50 000 euros. Donc nous avons là-dessus un mur d'investissement qui est à
00:29:14 fragiliser en fonction de ce que l'on vient de démontrer. Et donc si je retrouve les mots de
00:29:22 Jean-Pierre Pizani, il dit qu'il va nous falloir faire en 10 ans ce que nous avons été capables de
00:29:28 faire en 30 ans. Donc c'est pour dire comment l'accélération est brutale. Quelques exemples
00:29:35 d'actions qui ont été inscrites dans notre budget 2024 et plus parce qu'on a fait un plan d'investissement
00:29:47 pluriannuel. Donc on a 20 km de pistes cyclables sécurisés d'ici 2027. Je parlais de pistes
00:29:55 cyclables, donc on est sur les voies réservées. On a une restauration de 2 zones inubites en 2024
00:30:01 de 25 hectares. On a une séquestration carbone de 25 hectares également en 2024. On a un plan
00:30:09 de pluralisation des bâtiments communautaires, là on est sur un plan pluriannuel qui nous amènera
00:30:14 à être en 2027 autonome sur les consommations de l'agglomération, à être autonome en direct.
00:30:23 Également on est sur le lancement d'un projet de territoire de gestion de l'eau en termes de
00:30:29 PTGE, projet territorial de gestion de l'eau. Et depuis 2024, nous avons voté en décembre notre
00:30:39 premier budget vert. Le CRTE là-dedans, comment on intègre le CRTE avec l'objectif de planification
00:30:49 écologique ? D'abord Romain le disait, nous sommes sur un CRTE qui n'est pas sur le périmètre de
00:31:00 l'agglomération, qui est sur un périmètre d'un PETR pour le décliné territorial-géral avec trois
00:31:06 autres intercommunalités. Ce CRTE porte la vision de territoire résilient, d'une haute ambition en
00:31:16 matière de transition écologique. Il a été signé avec l'État, il y avait aussi présence de l'ADEME,
00:31:22 et ce, on l'a signé en septembre 2021. Nous avons construit notre projet de territoire
00:31:30 pour regarder les objectifs de la stratégie nationale Black Harbor. Cependant, et malgré
00:31:37 l'implication et la volonté de M. le Troupefeu, les CRTE n'avaient pas identifié de critères,
00:31:51 d'objectifs, de résultats précis. Ils sont aussi devenus très simplement un passage obligé en
00:31:58 vue de l'obtention des DETR. Une discussion que nous avons eue la semaine dernière dans notre
00:32:04 commission DETR au niveau départemental, c'est que oui, c'est un avantage d'être dans le CRTE ou
00:32:10 dans le ORT, mais en fait tous les projets ne sont pas retenus et que des projets autres sont
00:32:14 retenus. Donc voilà, en fait, où est la cohérence ? Aujourd'hui, maintenant, donc c'est la diapo
00:32:24 suivante, il me semble important de pouvoir traduire les territoires par territoire. Quand je parle de
00:32:31 territoire, je parle bien d'infra-départemental, d'avoir les éléments, les connaissances de
00:32:37 manière infra-départementale et donc de pouvoir aussi mettre les objectifs 2030, 2040, 2050,
00:32:44 qui sont inscrits au sein des documents CAV, que sont les plans uraniens de l'énergie, lui-même
00:32:52 lié à la stratégie nationale bas carbone. Et donc, si on veut regarder l'application et l'obligation
00:32:58 de l'application, le schéma régional, l'infra-det doit tenir cause, parce que si on le traduit
00:33:03 nulle part, on n'aura pas forcément les moyens d'obliger l'application. En ce sens, il est temps
00:33:12 aussi d'arrêter collectivement des indicateurs d'évaluation commun et donc de permettre aux
00:33:18 collectivités, qu'elles soient dotées ou pas d'ingénierie spécialisée, nous au niveau de la
00:33:23 COP, on a une partie de l'ingénierie, ce matin avec Intercommunalité de France, on discutait
00:33:28 avec l'NCT, l'NCT nous aidait là-dessus, mais les trois autres collectivités avec qui on a signé
00:33:35 le CRTE, n'en ont pas d'ingénierie. Donc voilà, il y a quand même ceci qui est un élément qui est
00:33:43 important. Enfin, parlons de politique publique et de trajectoire et moins de dispositifs,
00:33:49 chaque CRTE doit intégrer des trajectoires territorialisées précises et aussi disposer
00:33:59 d'indicateurs de suivi. Il va bien falloir aussi qu'on se mette d'accord sur quels sont les
00:34:04 indicateurs de suivi. Nous allons devoir travailler très certainement avec préfecture, sous préfecture,
00:34:11 sur des revues de projets régulières et aboutir aussi, tout à l'heure mon collègue le précisait,
00:34:21 à une gestion financière pluriannuelle des CRTE. Parce que si nous n'avons pas,
00:34:25 nous si on a des engagements sur des objectifs à atteindre, mais qu'en même temps on n'a pas
00:34:32 les possibilités pluriannuelles de financement, on sait très bien que nous n'y arriverons pas,
00:34:39 parce que le mur d'investissement est un mur d'investissement aimant. Enfin, je voulais dire,
00:34:49 ce n'est pas des critiques, c'est juste essayer d'avancer là-dessus, mais je voulais dire quand
00:34:55 même que je tenais à saluer les travaux, donc c'est la dernière intervention, je tenais à saluer
00:35:03 les travaux du secrétariat général de la planification écologique qui fixent un cap
00:35:09 secteur par secteur dans le cadre de six chantiers qui ont été présentés au COPPÉ régional.
00:35:14 Profitons de cet apport essentiel des connaissances scientifiques et techniques
00:35:19 pour structurer nos CRTE et en même temps y intégrer les objectifs de territorialisation
00:35:27 de cette planification écologique avec l'ensemble des indicateurs. Voilà ce que je voulais dire,
00:35:32 voilà comment nous au niveau de notre territoire, nous sommes partis d'un projet,
00:35:37 juste je ne l'ai pas dit, mais le travail que nous avons fait, ça a été le cas dans tous les
00:35:43 territoires, mais le travail était quand même un travail à faire dans une période délicate,
00:35:46 puisque nous étions en pleine compagnie, avec une rapidité importante. Nous, nous avons fait le
00:35:54 choix véritablement d'associer, bien sûr la santé civile, mais beaucoup plus largement que ça,
00:35:59 la population. Donc on l'a fait avec la presse locale, on l'a fait bien sûr avec des outils
00:36:07 numériques, ça nous a beaucoup beaucoup impliqué pour pouvoir faire connaître, avancer là-dessus.
00:36:14 Voilà, aujourd'hui je pense qu'il faut réussir une structuration un peu plus complète des travaux
00:36:21 que nous avons pu réaliser jusqu'à présent. Voilà Romain ce que je pouvais dire là-dessus.
00:36:27 Merci beaucoup. Monsieur Gouriou, monsieur le sous-préfet, je vous laisse peut-être réagir,
00:36:34 compéter aux propos de monsieur Bénérit. Oui, merci, merci beaucoup. Quelques mots du
00:36:41 sous-préfet en complément de l'intervention du président de la De Gaulle en agglomération.
00:36:46 Je voulais d'abord saluer tout le monde. Je suis sous-préfet de Marmont-de-Merrin depuis six mois,
00:36:51 je profite pour saluer madame Claire avec qui j'ai travaillé l'an dernier, et Manoha Verly que
00:36:56 j'ai connu dans une autre ville dans les Ardennes. Je suis arrivé il y a six mois dans le département,
00:37:02 donc c'est pour ça qu'effectivement je n'ai pas trop connu le contrat de relance de transition
00:37:08 écologique, donc même si j'y étais j'ai pu le connaître depuis. Quelques mots sur la façon
00:37:15 dont le préfet ici voit la déclinaison à l'échelle départementale et infradépartementale des coques
00:37:22 régionales et de la circulaire du 29 septembre 2023. On a fait constat ici suite à la coque
00:37:29 régionale que les territoires étaient, même s'ils sont tous cotés de CRTE, diversement
00:37:37 lancés dans la démarche. Pour l'instant la réflexion est beaucoup plus aboutie,
00:37:42 il faut bien le dire, sur le de Gaulle en agglomération que sur l'ensemble du territoire
00:37:46 départemental. C'est pourquoi le préfet n'était pas très chaud d'une coque départementale,
00:37:53 mais plutôt d'anticiper et de réunir prochainement une coque à l'échelle de Val-de-Garonne
00:37:59 en agglomération, qui représente quand même 4 PCI, pour commencer à capitaliser sur ce travail
00:38:07 et à avancer sur le contrat de réussite de transition écologique. Comme vous l'avez indiqué,
00:38:13 comme l'a indiqué le président tout à l'heure, Val-de-Garonne en agglomération,
00:38:16 c'est une communauté d'agglomération, il y a trois communautés de communes de taille beaucoup
00:38:21 plus petite autour, dont deux particulièrement peu structurées, il y en a une moyenne et deux
00:38:29 petites pour être plus simple. Donc la nécessité à la fois d'avancer, mais en ayant vraiment le
00:38:38 souhait de ne pas laisser sur le bord de la route les deux plus petites, qui globalement ne sont pas
00:38:45 structurées à ce stade, ont encore des difficultés, d'ailleurs des difficultés de gouvernance au
00:38:49 quotidien dans ces communautés de communes, qui font qu'il y a un risque de décrochage. L'objectif
00:38:56 c'est quand même d'y faire très attention et vraiment de travailler sur cette transition
00:39:01 entre relance et réussite. Pourquoi ? Parce que, comme l'a indiqué le président tout à l'heure,
00:39:09 le principal défaut des CRT aux premières générations c'était quand même un peu
00:39:13 l'effet catalogue. On l'a beaucoup connu ici et globalement, à force d'être dans une logique
00:39:20 de catalogue, ça perdait son sens. Donc on a nécessité de recentrer, on a nécessité de
00:39:25 recentrer sur les actions qui vraiment vont pouvoir favoriser la transition écologique,
00:39:31 dans un contexte en plus de relance économique. Une des communautés de communes va accueillir
00:39:39 bientôt un projet d'entreprise à 350 millions d'euros sur son territoire, avec une grosse
00:39:45 entreprise qui s'y installe. Un contexte d'énergie, un contexte ici que personne ne peut nier, c'est
00:39:51 celui des inondations, qui est quand même extrait de l'eau de manière générale. Donc des inondations
00:39:56 en hiver sur la Garonne et Val-de-Garonne étant l'exutoire naturel de la Garonne et de l'ulote,
00:40:04 c'est une problématique. Mais aussi dans le cadre du PTGE, de la gestion de l'eau en été,
00:40:11 ce qui est quand même relativement complexe aussi. Donc il y a énormément de travail à réaliser,
00:40:16 donc ça passera bien évidemment par des revues de projet à l'échelle de notre territoire et
00:40:21 on devrait pouvoir, pour être dans les délais que nous a donné Madame Pierre tout à l'heure,
00:40:26 commencer au mois de mars par des revues de projet, par un travail concerté et par probablement une
00:40:33 réunion d'installation de tout ça qu'on essaiera de faire au mois de mars prochain, où on aura le
00:40:38 plaisir d'inviter à la fois la MCT et la GPE pour nous accompagner dans cette démarche. Voilà ce que
00:40:43 je voulais dire en complément. Merci beaucoup Monsieur le sous-préfet. Les participants,
00:40:50 vous êtes déjà nombreuses et nombreux à poser des questions. Je vous propose qu'on y réponde ou
00:40:55 qu'on y revienne plutôt en fin de séquence. Et je vous propose de passer au second territoire et
00:41:01 de donner la parole aux intervenants issus notamment du pays retellois. Renaud Averly,
00:41:08 vous en êtes le président. Pascal Gaillot, vous êtes conseiller régional et président de la
00:41:12 commission environnement de la région Grand Est. Monsieur Averly, je vous laisse peut-être
00:41:17 commencer. Ce qui nous semble intéressant c'est d'avoir le retour à la dune de Colnay de Commune,
00:41:21 qui a réussi, enfin en tout cas qui réussit toujours à coordonner l'ensemble des parties
00:41:26 prenantes, l'ensemble des acteurs, des partenaires autour de son projet de territoire et toujours,
00:41:31 c'est ce que vous disiez en introduction, toujours dans une vision un peu transversale
00:41:34 et intégrée de la manière dont vous menez les petits publics à l'échelle de votre territoire.
00:41:40 Oui tout à fait, on va beaucoup parler de gouvernance parce que c'est un mot qui va être
00:41:46 très à la mode quand on parle de planification de transition écologique, il faut parler de
00:41:50 gouvernance. Déjà notre territoire, vous voyez tout le territoire bleu qui se trouve dans le
00:41:54 cercle, c'est un territoire de 65 communes pour 30 000 habitants, donc ultra rural au nord de Reims,
00:42:01 pour situer. J'aime à dire en termes de taille qu'on présente 800 conseillers municipaux. Ça
00:42:09 parle toujours quand on a un peu des chiffres parce que quand on parle de gouvernance et quand
00:42:12 on parle d'élus locaux, on peut se rendre compte de ce que ça peut donner. Alors effectivement,
00:42:16 notre notre CRTE, on a voulu être très intégrateur très très rapidement et on a eu le bonheur de
00:42:24 voir la région arriver pour soutenir également notre démarche. Je laisserai Pascal Gaillot tout
00:42:29 à l'heure développer cet aspect là et du coup il a donné un autre nom, chez nous ça n'appelle pas
00:42:34 CRTE au niveau de la région Grand Est, ça s'appelle PTRTE. Je laisserai Pascal développer
00:42:42 les acronymes. Ce qui est important c'est qu'on a à la fois l'état, le préfet, le président de
00:42:48 chaque intercommunalité, on en a huit sur le territoire, le président du département et le
00:42:53 président de la région Grand Est qui ont signé le CRTE. Donc on était sur les Ardennes dans une
00:42:59 vraie dynamique au niveau des collectivités territoriales et sur notre territoire qui est
00:43:04 très très intégré, on est à peu près à 70% d'intégration fiscale, c'est à dire on gère 70% des
00:43:09 compétences sur un territoire, je vais le faire assez basique. On a voulu aller plus loin et
00:43:13 associer nos différents partenaires. On a signataires de notre CRTE par exemple la CAF,
00:43:18 on a la BPI, on a évidemment l'éducation nationale puisque ayant la compétence scolaire,
00:43:23 c'était compliqué de construire du partenariat alors que la moitié de nos investissements vont
00:43:27 vers nos enfants. Voilà comment on essaie de structurer un petit peu notre partie de
00:43:32 gouvernance. Alors c'est pas facile parce que chacun a son objectif, chacun a parfois son
00:43:38 ministère ou son appel à projet, chacun a parfois ses objectifs en termes de comités techniques
00:43:43 etc. On a souhaité vraiment le développer de cette manière là. Alors je dirais que notre projet de
00:43:48 territoire, celui qu'on a développé en 2020, c'est clairement le CRTE. On l'a construit autour
00:43:54 de trois grands axes, je vais m'abstenir de vous les détailler, je suis vraiment plus sur la
00:44:00 gouvernance, avec 157 fiches actions. Ce qu'on souhaitait avant tout c'est éviter sur notre
00:44:06 territoire les comitéologies. À titre d'exemple, sur nos 65 communes et sur notre communauté de
00:44:11 communes du Pyrrhoate et de l'Oise, on avait et on a 35 dispositifs différents avec tous les
00:44:18 services essentiellement de l'état autour de la table. Je peux vous dire que quand j'explique à
00:44:25 des élus que mes agents ont passé du temps en réunion à droite à gauche à Charles-Émile
00:44:30 Maizière, qu'il y en a trois qui étaient en même temps sur des sujets différents, parfois ça passe
00:44:34 un petit peu mal. Et pour moi l'objectif de rassembler en termes de gouvernance l'ensemble
00:44:39 de ces partenaires, c'était d'essayer au maximum de limiter ces comitéologies et ces comités qui
00:44:45 se réunissent à tout bout de champ et toute l'année. Donc on a regroupé en fait en deux séquences,
00:44:51 une séquence à l'automne où on fait un petit peu la revue de projet, on échange avec l'ensemble
00:44:58 de partenaires, on présente toute l'avancée des différents projets sur tous les domaines
00:45:03 de notre collectivité, de notre projet de territoire. Et on a une seconde séquence ensuite
00:45:08 au printemps où là nos partenaires reviennent avec, on a fait un peu la liste de course quand
00:45:14 même, mais nos partenaires reviennent effectivement avec tous les dispositifs
00:45:17 qu'ils vont pouvoir mettre à disposition pour qu'on puisse nous derrière enchaîner sur 2024.
00:45:22 Alors on ne voulait pas le faire de manière déconnectée de la vie d'une collectivité,
00:45:26 et c'est là on a beaucoup réfléchi. Et ces fiches en fait du CRTE nous servent à établir notre
00:45:32 raccord d'activité, c'est-à-dire que tous les indicateurs qu'on a dans nos fiches du CRTE vont
00:45:37 permettre à nos équipes rapidement de mettre en place le raccord d'activité, donc de préparer
00:45:42 le développement de la soupe budgétaire. Deuxième séquence de CRTE au printemps,
00:45:46 juste avant le budget pour pouvoir voir dans quel sens on va pouvoir aller avec
00:45:50 l'ensemble de nos partenaires. Et c'est sur l'ensemble de ces, sur la base de ces fiches
00:45:54 et de ces indicateurs qu'on peut avancer derrière. Un petit peu comme on essaie de construire notre
00:45:59 CRTE sur le territoire. Je peux vous dire que ce n'est pas évident tous les jours,
00:46:03 parce qu'on a des partenaires parfois qui sont un peu plus complexes. Je pense à des agences,
00:46:06 on a compétence sur le potable, je ne jacine pas, mais on a des agences, parfois c'est plus
00:46:10 compliqué de faire comprendre qu'il faut être autour de la table, il faut être avec la BDT,
00:46:14 avec l'ARS, sur les thématiques spécifiques, et il faut qu'on puisse être au cœur de ce
00:46:18 dispositif, parce que tout est transverse sur un projet de territoire, on ne peut pas traiter le
00:46:22 domaine de l'eau potable, j'étais dessus, sans traiter tous les sujets transverses d'alimentation
00:46:27 par exemple, ou d'agriculture. Donc on a des vrais sujets derrière à traiter. Enfin, avec toute
00:46:35 l'organisation et ce fameux décret de septembre 2023, on a toutes les COP qui vont se mettre en
00:46:40 place, donc la COP Grand Est qui était la première à être mise en place, et puis ensuite nos COP
00:46:45 territoriales. L'objectif pour nous c'est vraiment d'utiliser notre CRTE, de ne pas réinventer la
00:46:49 poudre, puisqu'on a déjà l'ensemble des partenaires autour de la table, et puis de plutôt aller
00:46:54 effectivement sur le travail des indicateurs qui va nous permettre de trouver les trajectoires qui
00:47:00 vont nous permettre d'organiser notre planification. Voilà un petit peu comment on a imaginé la suite
00:47:07 de nos travaux sur le territoire. Alors évidemment l'objectif, il n'est pas que l'État arrive avec
00:47:13 un gros plan en fait, qui va imposer l'ensemble de ses objectifs comme une chape de plomb, c'est
00:47:20 pas ça le sujet, c'est comment tous les territoires vont pouvoir faire remonter par CRTE l'ensemble
00:47:25 de leurs besoins en termes de transition écologique, en termes d'investissement, pour que les objectifs
00:47:29 nationaux, et plus évidemment mais nationaux, puissent rencontrer les objectifs des territoires.
00:47:34 Et c'est vraiment tout le sens qu'il faut donner je pense aujourd'hui au CRTE.
00:47:38 Pascal Gaillot peut-être pour le point de vue de la région Grand Est.
00:47:46 Oui merci, bonjour à toutes et à tous. Je vais juste compléter ce qu'a dit Renaud Herli,
00:47:55 puis en plus je suis du département des Ardennes également, donc j'ai bien les deux facettes.
00:48:01 En fait dès 2020, sortie du Covid, lorsqu'il était question de mettre en place les CRTE,
00:48:08 parce que nous avions géré la crise de Covid vraiment main dans la main, État et région,
00:48:13 il a été décidé par le président de région et la préfète de région de faire ce travail ensemble.
00:48:20 Ensemble ça veut dire que nous avons mené toutes les réunions avec les EPCI, et Renaud
00:48:26 vient d'expliquer comment ça s'était passé pour le pays rhôte-et-loi, mais l'ensemble des EPCI
00:48:31 du Grand Est ça s'est passé de cette manière là. Un copilotage de tous les travaux par le préfet
00:48:37 ou un sous-préfet et un vice-président du conseil régional désigné par département. Et on a mené,
00:48:44 je disais, tous ces travaux et on est arrivé à des plans d'action tels que les a décrits Renaud
00:48:51 et Verli, co-construits et validés dès le départ par l'État et la région, ce qui nous a permis de
00:49:00 nous engager. Alors on n'est pas encore comme c'est souhaité, mais on y réfléchit, sur l'engagement
00:49:06 financier pluriannuel, mais on a quand même nous en tant qu'élus régionaux une visibilité
00:49:13 pluriannuelle sur les projets des territoires. Ça nous permet également de pouvoir accompagner
00:49:21 des projets qui sortent du cadre. Bien évidemment la plupart des projets on fait en sorte qu'ils
00:49:26 rentrent dans les dispositifs de droit commun, mais on a créé un fonds sur mesure pour justement
00:49:32 pouvoir accompagner ces projets qui n'ont pas de cadre pour l'instant. Et donc ça permet une
00:49:40 souplesse, mais ça c'est parce qu'on est en relation permanente avec les territoires, avec
00:49:47 les préfets et dans une comitologie totalement instaurée et régulière, comme le disait Renaud,
00:49:54 avec deux séquences, une séquence revue de projet et une séquence tour de table des financeurs,
00:50:06 là on attaque au mois de février dans chacune des EPCI, le tour de table des financeurs.
00:50:13 Autre avantage, alors on les appelait pactes territoriaux de transition écologique,
00:50:22 on n'a pas beaucoup insisté pour l'instant sur les critères écologiques, mais dans la mesure
00:50:29 où nous avons aujourd'hui la planification écologique à mettre en œuvre, on a dès le
00:50:35 mois de juillet, toujours dans cet esprit Etat-région et co-construction ensemble, reçu
00:50:42 Monsieur Payon, le secrétaire général à la planification écologique. Dès le mois de septembre,
00:50:46 on a engagé les travaux de réflexion dans les six, bon alors il y en a six là, mais en fait on en a
00:50:53 rajouté un septième qui s'appelle préserver chez nous. Donc on a fait les sept groupes de travail,
00:50:58 ça a réuni à peu près 300 personnes en trois fois, une consultation publique qui fait qu'aujourd'hui
00:51:07 on a à notre disposition et le ministre Christophe Béchu est venu nous voir le 14 novembre pour
00:51:14 lancer la COP, on a aujourd'hui à l'échelle régionale une vision, en tout cas le panorama
00:51:23 des leviers à l'échelle régionale qui nous faut enclencher pour atteindre les objectifs de 2030.
00:51:30 Et on a de manière très logique et tellement naturelle, puisqu'on a cette habitude de travail
00:51:36 depuis plusieurs années, décidé donc de travailler à la, alors on ne peut pas parler de déclinaison
00:51:44 parce que ça ne va pas forcément tout être de la déclinaison, mais en fait un travail de
00:51:48 distillation de ces actions au travers des PTR2 qui existent. On va avoir une focale effectivement
00:51:58 plus appuyée sur la transition énergétique que ça ne l'était avant. Ça ne veut pas dire non plus,
00:52:05 a contrario, que tous les autres rouges vont être délaissés, bien évidemment, mais ça va nous
00:52:11 permettre d'aller relativement vite. Cette phase de diagnostic qui est un petit peu nécessaire,
00:52:18 il nous semble que nous l'avons faite quand on a construit tous ensemble les PTR2. Voilà,
00:52:23 donc je suis assez confiante à mon niveau concernant les PTR2 du grand test à ce que nous
00:52:31 parvenions aux objectifs que nous nous sommes fixés. Alors bien évidemment, il y a des actions
00:52:37 d'échelle régionale qui sont mûres et qu'on va pouvoir engager tout de suite. Il y a des actions
00:52:44 qui sont, voilà, il est nécessaire évidemment de déployer au travers justement des EPCI et des
00:52:52 PTRTE. Il y a des actions qui, au niveau national, ont tout leur sens et seront beaucoup plus
00:53:00 difficiles à mettre en œuvre à notre échelle. Je prends un exemple, quand la France dit 20%
00:53:06 d'agriculture biologique, on sait que chez nous c'est totalement impossible et on s'est fixé
00:53:10 l'échelle régionale à l'objectif à 11%. Quand aujourd'hui on est à 8% de la surface
00:53:15 agricole utile, vous voyez, par exemple, etc. Donc les déclinaisons, on a l'objectif d'améliorer la
00:53:24 qualité des eaux sur 200 captages qui vont être déclarés prioritaires à l'échelle régionale.
00:53:30 Dans chaque territoire, chaque territoire va faire le recensement et le travail autour de
00:53:35 ces captages et il y aura évidemment un appui particulier avec des fonds de l'État, de la
00:53:43 région, de l'agence de l'eau, etc. Sur ces exemples-là. Je pourrais décliner la
00:53:48 désinfermabilisation des cours d'école, les plans vélos. On a un plan vélo régional,
00:53:54 et bien voilà, si on a considéré que c'était un levier important de la décarbonation,
00:54:00 et bien on va regarder territoire par territoire comment on peut accompagner,
00:54:03 comment on peut appuyer sur les mobilités, sur le TAD. Grâce à un PTRTO, on a ouvert une ligne
00:54:10 régulière entre le Sud Ardennes, entre Vosiers et Reims par exemple. C'est parce qu'on s'était
00:54:17 donné toute latitude au départ sans cadre avec ce territoire qu'on a pu le faire. Voilà. Donc
00:54:26 ne paniquons pas, je vais te dire un petit message à vous faire passer. À partir de moi,
00:54:32 on a engagé cette habitude de travail serré entre le PCI, la région, l'État, le département,
00:54:40 c'est plus à Renaud Averly, VP du département, d'en parler, mais le département est bien
00:54:45 évidemment autour de la table, à nous tous, avec cette habitude, cette fréquence de réunion,
00:54:51 je pense qu'on va arriver très vite à au moins en tout cas planifier les actions que nous avons
00:54:58 à faire les uns et les autres dans nos territoires. Merci beaucoup. On garde bien vos réactions,
00:55:10 vos remarques, vos questions, et Julien, je vous passe la parole pour la dernière séquence de ce
00:55:17 webinaire. Merci beaucoup. En effet, on a beaucoup de questions qui sont dans le chat, donc surtout
00:55:26 continuer à les poser, on essaiera d'en prendre une partie maintenant et le reste on continuera
00:55:32 aussi à alimenter notre foire aux questions fréquentes, donc en tout cas continuer à poser
00:55:36 des questions. Merci beaucoup en tout cas à toutes et à tous, je remercie vraiment pour tous les
00:55:43 propos qui ont pu être tenus jusqu'à présent. On souhaitait un peu récapituler tout ce qui a été
00:55:51 dit et un peu aussi repartir de la circulaire qui est sortie le 29 septembre 2023, qui était
00:55:59 évidemment centré sur l'engagement des travaux de territorialisation de la planification écologique,
00:56:03 mais les CRTE, donc il ne vous aura pas échappé, une nouvelle appellation de la démarche où on est
00:56:10 passé de la relance à la réussite de la transition écologique, donc vraiment on entre en effet dans
00:56:15 une nouvelle dynamique, que ce nouveau contexte des travaux engagés à l'occasion des COP,
00:56:22 finalement vraiment redonne de la visibilité, redonne du souffle en tout cas et conforte aussi
00:56:28 l'intérêt de l'outil contractuel, le CRTE, pour mettre en oeuvre les objectifs une fois qu'ils
00:56:33 ont été territorialisés, donc ça c'est des travaux qui sont en cours, et bien l'outil CRTE garde sa
00:56:39 pertinence et de même monter encore en gamme pour pouvoir permettre à terme de mettre en
00:56:47 oeuvre de manière extrêmement ambitieuse les objectifs de planification écologique qui seront
00:56:51 territorialisés évidemment de manière différente d'une région à l'autre. Donc finalement on voulait
00:56:55 vous un peu vous donner, redonner un peu quelques grands cadres sur les objectifs, donc là je vous
00:57:01 dis bien on continue, on conserve les fondamentaux, c'est à dire qu'on est vraiment toujours autour
00:57:06 du projet de territoire, c'est ça qui fonde le contrat, et moi ce que je retiens aussi des
00:57:12 différentes interventions des territoires qui ont été posées, c'est bien dire que quand on crée
00:57:17 aussi un collectif de travail autour de ce projet de territoire, vraiment je pense que ça c'est une
00:57:21 notion extrêmement importante, donc on a bien vu que ça n'était pas facile évidemment toujours,
00:57:25 mais que c'était vraiment important d'arriver à le constiller parce qu'il permettait d'avoir
00:57:29 des résultats quand même extrêmement concrets, extrêmement ambitieux, donc vraiment c'est pour
00:57:34 ça que dans certains territoires où ce cadre a eu du mal aussi à se mettre en place, c'est
00:57:40 dire comment on va réussir à enclencher la dynamique et dans les territoires où il était
00:57:44 déjà posé, comment on va pouvoir encore aller plus loin, encore accélérer, vraiment on repart,
00:57:49 ça c'est vraiment les fondamentaux, et en effet en corollaire on garde aussi l'approche transversale,
00:57:57 ce ne sont pas que des contrats uniquement dédiés à la transition écologique, mais c'est bien
00:58:01 l'ensemble des politiques publiques qui sont concernées auxquelles on va en plus avoir un
00:58:05 regard à la transition écologique plus fort, ça c'est vraiment aussi une ambition qui est renouvelée,
00:58:09 qui est même poussée encore plus loin, et donc finalement ce CRTE doit devenir vraiment une
00:58:16 sorte de fabrique à projet, une sorte d'incubateur des projets des territoires pour sortir des
00:58:21 projets et en même temps garantir un niveau d'ambition écologique de ces projets, donc c'est
00:58:26 vraiment là, on passe de la relance à la réussite, donc en effet on doit pouvoir de manière extrêmement
00:58:33 opérationnelle, mettre en place des méthodes, mobiliser des moyens qui permettent finalement
00:58:38 de sortir ces projets avec tout un collectif d'acteurs, qui a été rappelé, qui a été exposé,
00:58:43 qui est extrêmement inspirante, mais qui évidemment doit tenir compte des différentes
00:58:50 configurations locales, donc voilà ça c'est bon, on donne un peu les principaux axes, et je vais pas
00:58:57 revenir plus ici sur l'engagement pluriannuel, comme nous n'avons pas de scoop supplémentaire
00:59:02 sur le sujet, mais en tout cas la pérennisation du fond vert par exemple, c'est quand même un
00:59:08 élément nouveau et qui permet aussi de travailler, je trouve déjà, beaucoup plus sereinement, c'est en
00:59:12 tout cas une étape intéressante pour se projeter, puisqu'on a quand même une garantie jusqu'en 2027
00:59:17 d'avoir des montants de fonds verts extrêmement importants, qui donne de la visibilité, et puis
00:59:22 cette notion aussi d'incubation de projets, finalement c'est une façon de travailler
00:59:27 pluriannuel, c'est à dire qu'on identifie des projets, on va mettre un accompagnement pour les
00:59:31 maturer, et après on va les financer derrière, c'est vraiment, on travaille aussi sur un continuum
00:59:36 comme ça pluriannuel, et on sait qu'on aura des crédits à un moment donné, on les espère encore
00:59:40 plus massifs en faveur de la transition, vous avez comme moi entendu le ministre de la transition
00:59:46 et des territoires à plusieurs occasions aussi plaider pour cette pluriannualité, donc on
00:59:51 espère que ça ira en tout cas dans ce sens là. De façon extrêmement pragmatique, donc là pareil,
00:59:58 on est reparti de l'annexe à la circulaire de septembre, on est un peu reparti de cette méthode,
01:00:04 un peu, on appelait une nouvelle génération, une nouvelle étape des CRTE un peu plus ambitieuse,
01:00:10 pour un peu repartir de cette incubation de projets, donc avec cette idée un peu qu'on repart de la
01:00:17 liste des projets qui étaient contractués dans les CRTE qui restent encore à engager, donc ça
01:00:21 c'est le socle de travail, et en même temps le CRTE c'est pas un objet figé qu'on signe une fois
01:00:28 avec une liste de projets qu'on réintéresse jamais, donc au contraire, on travaille ces projets là,
01:00:33 mais en même temps il y a toujours les projets vivent, on a bien vu le fond vert aussi a stimulé
01:00:38 énormément de nouveaux projets, donc c'est pour ça qu'ils n'étaient pas tous dans les CRTE
01:00:42 initialement, mais comment justement à l'échelle du périmètre CRTE, on favorise l'identification
01:00:47 de projets, pas forcément qu'ils sont tous à la fin tamponnés CRTE si je puis dire, mais en tout
01:00:54 cas on a bien un lieu, on l'identifie, où finalement on va pouvoir avoir déjà une vision sur l'ensemble
01:00:58 des projets du territoire, discuter de ces projets à l'échelle de plusieurs communes,
01:01:03 sur une intercommunalité, voir un peu comment les différents projets émergent
01:01:08 répartis, c'est ceux sur lesquels on va travailler, et donc ça nous permettra de se mettre d'accord,
01:01:13 ceux sur lesquels on va accompagner pour les faire mûrir, si je puis dire, on va mobiliser
01:01:18 différents moyens d'ingénierie pour accompagner ces projets. Donc voilà, c'est ce recensement,
01:01:23 qui est le support après du dialogue au sein des collectivités et après avec l'état,
01:01:29 et ça a été mentionné plusieurs fois, cette idée de revue de projet, c'est de se voir le plus
01:01:34 régulièrement possible, on a envie de dire, avec des interlocuteurs états, donc c'est pour ça que
01:01:39 la circulaire proposait qu'il y ait à l'échelle de chaque sous-préfet d'arrondissement, à la fois
01:01:45 donc le sous-préfet et les sous-préfettes qui sont les interlocuteurs habituels et privilégiés des
01:01:50 élus, soit en plus appuyés par les directions départementales du territoire, donc il y a
01:01:54 aussi une expertise transition écologique, donc finalement ce binôme permet aussi de dialoguer
01:02:01 avec les collectivités et d'avoir aussi un regard, j'ai envie de dire, plus technique sur les aspects
01:02:07 de transition écologique, ça c'est déjà aussi cet aspect de revue de projet. Cette revue de projet
01:02:13 permet de discuter collectivement sur les différents projets, donc là a été mentionné la boussole de
01:02:19 la transition écologique, donc qui est en effet un outil intéressant dès l'amont du porteur de
01:02:24 projet, dès l'amont de son projet, dès sa conception, on peut en fait se poser les bonnes questions pour
01:02:30 mesurer les impacts et essayer de les améliorer, donc ça c'est tout au long de la réflexion,
01:02:34 après concrètement ça sert aussi de base de dialogue, c'était l'objet du webinaire précédent
01:02:39 où on avait les retours d'expérience en Ardèche et en Inde, où finalement la boussole permettait
01:02:44 de dialoguer et après d'aller chercher les bonnes ingénieries pour faire monter en gamme
01:02:50 les différents projets. Donc finalement cette méthode aussi permettra de mobiliser plus
01:02:58 rapidement, en tout cas de faire rencontrer les différentes sources de financement et les
01:03:02 projets qui ont été travaillés, maturés collectivement, donc on sait que par principe ce sont de
01:03:09 beaux projets qui devraient rencontrer assez facilement les financements et puis
01:03:14 évidemment on garde la logique de pilotage et d'évaluation et ça on le verra par la suite,
01:03:19 mais l'idée de pilotage des trajectoires de transition, voilà, on va fortement revenir au
01:03:24 moment où on aura des objectifs de planification écologique territorialisée. Donc pour un peu
01:03:30 apparvenir à ces différents objectifs et pour suivre un peu en support de la méthode, on va dire
01:03:34 qu'il y a quand même des moyens qui ont été renforcés, donc ça c'est, on parle évidemment des
01:03:39 moyens financiers, on en a parlé notamment avec le fond vert qui a été augmenté et pérennisé,
01:03:44 il y a également une augmentation globale du mixage à transition écologique, donc ça c'est plutôt aussi
01:03:48 une bonne nouvelle, on en espère d'autres en tout cas, mais voilà que les financements augmentent et
01:03:56 donc il faut que ça serve pour financer des projets plus ambitieux en termes de transition écologique
01:04:00 et après il y a aussi toute l'expertise et l'organisation des services et opérateurs de
01:04:07 l'état aux différents échelons territoriaux qui permettent aussi de vous accompagner dans ce
01:04:11 cadre là. On voulait citer également les sources d'ingénierie, donc ingénierie à la fois publique
01:04:17 et privée présente localement sur le territoire, donc ça c'est aussi le rôle de l'ANCT et de ses
01:04:23 délégués territoriaux, donc le préfet, préfète de département qui organise l'écosystème de
01:04:29 l'ingénierie locale, dont les opérateurs partenaires de l'ANCT, et donc là il y a également une
01:04:35 instruction qui est sortie pendant l'hiver aussi pour un peu organiser, recenser tout l'écosystème
01:04:44 de l'ingénierie disponible localement, de mettre en place un guichet unique, une porte d'entrée
01:04:48 unique pour les élus pour faciliter la mobilisation de ces ingénieries, on sait qu'on a une porte à
01:04:53 laquelle s'adresser et ça tombe bien cette porte en plus elle est ouverte dans le cadre de la
01:04:58 revue de projet qu'on a évoqué précédemment, donc vraiment on essaie de faire les liens, de mobiliser
01:05:02 rapidement la bonne ingénierie pour faire maturer les projets. On parlait un peu aussi d'un début
01:05:09 de renforcement avec des moyens humains dédiés, donc là on pense notamment aux chefs de
01:05:14 projet de village d'avenir qui pourront aider les collectivités à apporter des projets dans
01:05:18 cette logique aussi de recensement, de remontée en continu des projets, donc ça sera un
01:05:24 appui supplémentaire en faveur des collectivités, et également toujours aussi la possibilité d'avoir
01:05:30 un cofinancement de portes de chefs de projet, donc en collectivité ce coup ci, la dotation du
01:05:35 fonds vert ingénierie le permet, donc ça c'est pareil, on ne peut pas hésiter à solliciter pour avoir des
01:05:39 renforts humains pour assurer ce pilotage en transversal qui n'est pas toujours simple,
01:05:45 et donc là pareil, il y a évidemment les outils, je ne vais pas revenir sur la boussole que j'ai déjà
01:05:49 utilisée, et on avait déjà annoncé aussi précédemment, c'est en cours de développement, ça devrait sortir
01:05:54 très prochainement, donc la plateforme en espace collectivité, donc qui est vraiment, je vais dire,
01:06:00 le support de cette revue de projet, où ça permettra d'avoir un peu un suivi de l'accompagnement
01:06:06 avec un lieu unique, qui recensera les demandes d'accompagnement, qui permettra
01:06:12 après à terme, d'être en connexion avec d'autres outils pour éviter à ressaisir bon nombre
01:06:19 d'informations. Donc voilà un peu les grands les grandes lignes, les grands messages que je voulais,
01:06:23 qu'on voulait vous présenter, maintenant nous allons pouvoir ouvrir la discussion, donc voir
01:06:31 un peu comment on vous pose les différentes questions, n'hésitez pas toujours à les faire
01:06:34 remonter, on a encore un qui pourra prendre au moins un quart d'heure, 20 minutes pour répondre à une
01:06:37 première série de questions. Peut-être une première, qui revient quand même, c'est sur
01:06:51 l'articulation du CRTE avec les autres plans programmes qui peuvent exister localement,
01:06:57 j'imagine que c'est une question assez classique pour vous la NCT, ça nourrit j'imagine le projet
01:07:04 territoire qui est inscrit dans le CRTE, mais je préfère laisser la NCT répondre. C'est sur
01:07:10 l'articulation avec les PCAET par exemple ? Par exemple ou les SCOT, aussi. Alors après ce n'est
01:07:17 pas tout à fait des documents de même nature, les SCOT sont des documents aussi de réflexion
01:07:21 stratégique et après qui ont des conséquences potentiellement sur l'urbanisme, alors que là
01:07:27 sur le CRTE on est plutôt sur une base sur le projet de territoire, on est plutôt sur la
01:07:35 programmation et sur la méthode pour avoir accompagnement, maturation des projets,
01:07:41 financement, alors que les autres plans aussi ont permis un peu en amont de prioriser les
01:07:46 différents axes d'intervention. On a beaucoup d'exemples de CRTE qui ont été bâtis à partir
01:07:51 d'un PCAET, où il y avait déjà eu un premier diagnostic, il y avait déjà des plans d'action,
01:07:55 on savait en aller sur ces parties là et qui ont été élargis à d'autres thématiques, si on
01:08:00 rappelait la dimension transversale du CRTE, et souvent un PCAET ont quand même structuré une
01:08:05 grande partie du document. Après ça a permis d'aller aussi en discussion, d'aller chercher des
01:08:12 financements, de vraiment opérationnaliser au plus près les différents projets contenus dans ces plans.
01:08:17 Il y a une question sur les six axes qui ont été mentionnés par un des intervenants,
01:08:25 les six axes de l'HECOP, mieux se déplacer, mieux habiter, devront-ils remplacer les axes
01:08:31 existants des CRTE actuels ? Alors ça je vais vous le dire, on n'y est peut-être pas encore,
01:08:40 c'est à dire que les travaux de territorialisation de la planification sont en cours à l'échelle de
01:08:46 chaque région, donc on ne sait pas encore à la fin comment seront les feuilles de route régionales
01:08:53 qui vont être contribuées, je ne sais pas du tout dans quelle forme ça va prendre, je pense que
01:08:57 personne ne le sait encore et quelque part tant mieux, c'est que le travail aussi est en train de
01:09:01 se faire, en tout cas on a déjà aussi les grands leviers sur lesquels on devra agir, et après les
01:09:06 CRTE en effet devront se nourrir, voir s'élargir à des axes qui n'ont pas été prévus, qui pourraient
01:09:14 potentiellement en accueillir d'autres, donc là à ce stade là, je veux dire qu'on n'a pas la réponse
01:09:18 et c'est normal, mais au contraire comment penser à terme que son CRTE puisse traiter l'ensemble de
01:09:25 ces sujets, voilà c'est comme ça, je peux vous le dire à ce stade de la réflexion, mais tout ça
01:09:29 évidemment est encore exploratoire et dépendra très largement de ce qui sera décidé collectivement
01:09:34 au temps des HECOP et puis après également pour la mise en oeuvre à l'échelle de chaque périmètre
01:09:38 CRTE. Merci encore pour vos questions et remarques, il y en a énormément, donc ce que proposait
01:09:44 tout à l'heure effectivement Julien, c'est que si on n'a pas le temps de tous les évoquer là,
01:09:48 il y a effectivement d'autres vecteurs, on peut faire un document de synthèse ou aussi le forum
01:09:53 qui est animé par l'NCT peut permettre de répercuter aussi l'ensemble de ces questions
01:09:58 remarques. Une question, confirmez-vous que le volet ruralité du CRTE est bien maintenu,
01:10:04 même si les actions sont neutres au niveau de la transition écologique ? Alors on peut répondre
01:10:13 collectivement à la question, mais on va dire que tout reste, à un moment je sais que la circulaire
01:10:20 initiale prévoyait la possibilité de faire des CRRTE, donc contrat de ruralité de relance et
01:10:25 de transition écologique, ça encore une fois on garde l'aspect transversal, donc typiquement
01:10:31 un territoire en zone rurale continuera à avoir un CRTE qui traitera de l'ensemble des problématiques
01:10:36 rurales et avec une approche transition dans les problématiques rurales, de toute façon les
01:10:40 voiliers sont extrêmement prégnantes, donc finalement c'est un peu de tout, au contraire,
01:10:46 c'est pas un contrat de ruralité d'un côté et un CTE de l'autre, on traite bien les deux sujets
01:10:54 en même temps et c'est ça qui fait la richesse de la démarche. Je pense que c'est intéressant
01:10:59 effectivement d'inciser sur cette transversalité, parce qu'il y a d'autres questions aussi qui sont
01:11:03 un peu du même ordre, comment on peut financer d'autres sujets qui ne sont pas strictement
01:11:09 transition écologique, je pense que le CRTE est un cadre suffisamment souple pour intégrer aussi
01:11:15 de manière transversale la transition écologique dans d'autres thématiques qui, assez spontanément,
01:11:24 ne peuvent pas être reliées très facilement à la transition écologique, mais en même temps,
01:11:28 cette approche transversale permet... Ah oui, alors effectivement on revient aussi sur ces
01:11:36 questions d'articulation à la fois entre documents qu'on a vus à l'instant et aussi entre différentes
01:11:43 échelles administratives, alors c'est vrai que là on a eu la chance, et ça a été aussi mentionné
01:11:46 dans le chat, d'avoir un exemple exemplaire, désolé de la redondance, mais dans le Grand Est,
01:11:53 on a l'ensemble des acteurs qui travaillent de concert, bon visiblement d'après... Ce n'est pas
01:12:01 toujours le cas partout, je ne pense pas qu'il y ait de recettes miracle, alors peut-être là je me
01:12:04 tourne vers les territoires, comment on arrive à mobiliser l'ensemble des acteurs, états, régions,
01:12:11 le PCI, et aussi infra j'imagine, puisque les communes participent également aux actions du
01:12:18 CRTE, bien entendu chaque contexte est différent, mais peut-être, je ne sais pas si les intervenants
01:12:25 des territoires veulent donner leur avis là-dessus. Oui, je veux bien développer, c'est avant tout du
01:12:33 relationnel qu'on peut avoir avec nos partenaires, et puis essayer de les convaincre qu'on a tout à
01:12:38 gagner à travailler ensemble plutôt qu'à développer chacun sa politique publique, je veux dire,
01:12:43 quel est le plus bel endroit, ce que j'ai dit tout à l'heure, que le bassin de vie pour développer
01:12:47 un projet cohérent, et si l'ensemble des partenaires ensuite viennent apporter leur
01:12:51 pierre à ce projet cohérent sur un territoire, je pense qu'on a tout gagné pour nos populations,
01:12:55 et là on aura une reconnaissance de l'élu local, une reconnaissance de la partie administrative,
01:13:00 une reconnaissance de tout ce qui fait la France aujourd'hui, et qui nous manque aujourd'hui,
01:13:04 c'est comment on arrive à retisser ce lien en fait entre le territoire et puis nos élus,
01:13:09 et voilà c'est un peu de cette manière là que je le vois. Après je reviens, je voyais sur les
01:13:14 questions comment on a mobilisé également nos élus sur le territoire. Quand je parlais de
01:13:18 comitéologie, on a vraiment essayé de rassembler sur les séquences du PTRTE, du CRTE, un maximum
01:13:26 de comités de programmation, quand on parlait par exemple de la petite enfance, évidemment,
01:13:32 on avait la CAF qui était présente, on avait la DAZN qui était présente, on avait la MSA qui
01:13:36 était présente, on avait tous ce partenaire qui se trouvait là. Et à côté de ça, quand on avait
01:13:41 des comités de pilotage très thématiques, je parle d'un schéma directeur de l'eau par exemple,
01:13:46 on n'a pas souhaité aller vers le comité de pilotage que nous proposaient les instances,
01:13:51 mais c'est notre commission en propre, notre commission d'élus sur le territoire,
01:13:55 qui était au niveau du comité de pilotage, donc une vingtaine d'élus de nos 65 communes,
01:14:01 avec l'ensemble des partenaires autour de la table. Et c'est comme ça qu'on arrive à associer un
01:14:05 maximum d'élus pour le coup ruraux, nous dans la démarche, et qu'on essaye d'expliquer,
01:14:10 de faire beaucoup de pédagogie au fur et à mesure. Je peux vous dire que ce n'est pas évident,
01:14:14 au quotidien, mais c'est par le travail et puis la conviction qu'on arrive à embarquer tout le monde.
01:14:20 Merci. De manière très concrète aussi, cette nouvelle génération entre guillemets de CRTE,
01:14:34 est-ce que ça nécessite formellement une nouvelle contractualisation ? Est-ce que ça
01:14:39 se formalise ? Il y a plusieurs questions en ce sens. Je peux apporter quelques éléments de
01:14:44 réponse. Depuis le départ, dès la première circulaire, la démarche a toujours été voulue
01:14:50 assez souple et évolutive. On n'a pas voulu, comme un CPER qui est sur d'autres logiques,
01:14:58 où on a un contrat très rigide qu'on signe pour 7 ans et on fait un bilan à mi-parcours, là c'était
01:15:05 plutôt d'avoir justement cette idée de recensement de projets, de les travailler et chaque année,
01:15:10 le comité de pilotage, les collectivités, l'État, on met à jour le plan d'action,
01:15:17 on met à jour la maquette financière et ça permet d'avoir un document qui vit, qui est évolutif,
01:15:22 où il y a des nouveaux projets, certains sont étés financés, d'autres au contraire arrivent.
01:15:27 Voilà, garder un peu cette dynamique, donc vraiment quelque chose de très souple,
01:15:30 je pense que ça permet en effet de ne pas avoir à rigidifier ou trop alourdir le dispositif,
01:15:38 vraiment rester souple dans une logique, on emploie ce terme là de fabrique à projet,
01:15:42 parce que c'est vraiment l'idée un peu qu'est derrière, vraiment de garder quelque chose
01:15:45 d'extrêmement souple et d'être connecté avec les moyens d'engineering, d'accompagnement,
01:15:50 qui va avec justement cette idée de fabrique à projet. En tout cas pour l'instant,
01:15:56 c'est plutôt les CRTE actuelles sont actualisées comme ils pouvaient l'être depuis le départ,
01:16:01 je veux dire voilà, profitons-en tout de suite pour commencer déjà à les actualiser et puis
01:16:08 d'utiliser la boussole, d'utiliser la revue de projet justement pour questionner son projet,
01:16:13 savoir est-ce qu'ils sont bons de transition, on ne parle pas de transition écologique,
01:16:16 ça c'est vrai qu'on s'habitue tout de suite à avoir systématiquement ce réflexe de se poser
01:16:21 ces questions là, vraiment monter en gamme les projets, on est conscient que c'est une grosse
01:16:25 charge de travail et c'est ce qui nous avait été remonté d'ailleurs par les différents collègues,
01:16:29 sous-préfets, collectivités qui avaient expérimenté dans l'Inde et en Ardèche,
01:16:32 ils nous avaient dit bon on vous remercie, ils nous avaient rajouté quelques heures de réunion en
01:16:36 plus en rebalayant les questions, de rebalayer les projets à l'aune de la boussole, mais en tout cas
01:16:42 derrière les projets qui ont été sortis, ils ont été quand même très contents en termes de qualité,
01:16:45 donc là on avait vraiment une montée en ambition des projets en termes de transition et ça on le
01:16:53 dit d'autant plus où on est vraiment dans un contexte de planification écologique qui va arriver,
01:16:59 donc finalement on a envie de dire quelque part tout de suite préparons-nous, organisons-nous
01:17:03 pour justement se mettre autour de la table, avoir une organisation assez fluide, l'organiser
01:17:09 d'un de générique pour pouvoir monter en gamme, avoir cette habitude de travail qui fait que quand
01:17:13 on aura des objectifs de planification écologique, des feuilles de route régionales, on saura se
01:17:20 nourrir, alimenter et sortir des projets tout de suite en ambition de transition écologique.
01:17:24 Alors peut-être une clarification aussi à apporter sur qui peut bénéficier de l'ingénierie qui a
01:17:34 été évoquée, on est bien d'accord, sont les porteurs de projets CRTE, il y a aussi une question
01:17:42 sur est-ce que le PETR peut en bénéficier, j'imagine qu'on est plutôt sur un public de
01:17:50 porteurs de CRTE, échelle PCI ou échelle PETR quel que soit le périmètre.
01:17:57 C'est sur la question spécifique de la mobilisation des crédits ingénierie pour
01:18:04 des chefs de projet c'est ça ? Oui tout à fait. Pour l'instant la cible c'était plutôt les
01:18:12 collectivités qui portent le CRTE, donc après il y a un autre webinaire il me semble en fin de
01:18:19 journée qui va parler spécifiquement du volet ingénierie fond vert donc moi-même va pouvoir
01:18:24 porter des questions dans ce sens là mais je pense qu'on était plutôt en effet sur la structure
01:18:31 qui anime le CRTE, après évidemment tout ça est laissé à l'appréciation locale et les crédits
01:18:38 fonds verts sont déconcentrés et c'est à laisser à l'appréciation des préfets pour savoir comment
01:18:43 on mobilise et où on met le poste le plus utile, si c'est le plus utile qui soit au niveau du PETR
01:18:49 pour appuyer, tout ça est laissé à l'appréciation locale et je le renvoie à mes collègues qui ont
01:18:55 la marge de manœuvre pour le faire. Je ne sais pas si les collègues vont prendre un petit peu le
01:19:07 relais sur les questions, il y a des questions sur la comitéologie interne, ça relève un petit
01:19:16 peu de chaque territoire. Une question spécifique au pays re-Télois, les revues de projets avec les
01:19:26 partenaires ne portent-ils que sur les projets intercommunaux ou sur tous les projets du
01:19:31 territoire dont ceux communaux également ? Alors on a commencé sur les projets intercommunaux,
01:19:38 il a fallu qu'on se fixe un petit peu des limites, c'est vrai que c'était déjà assez complexe d'aller
01:19:44 rassembler l'ensemble de nos partenaires sur les quelques projets de nos projets de territoire et
01:19:49 il y a deux ans ou trois ans, je ne suis plus tout à fait en tête, on a commencé à se rapprocher de
01:19:55 nos communes, à leur faire le petit courrier pour leur expliquer que dans le cadre des projets
01:20:00 structurants qu'ils pouvaient avoir sur leur territoire, qu'ils puissent nous les faire
01:20:03 connaître et petit à petit on a commencé à prendre des habitudes de ces envois et là effectivement
01:20:09 pour cette année 2023, 2024, on a reçu une trentaine de fiches en fait de nos communes,
01:20:19 sur les 65 communes, sur des projets qui étaient vraiment hyper structurants. Alors ça permet
01:20:24 d'en avoir la connaissance et de pouvoir effectivement échanger et partager avec les
01:20:27 partenaires pendant le CRTE. Pascal ? Madame Gayot, souhaitez-vous prendre la parole ? Oui,
01:20:50 je voulais rajouter deux éléments, un sur l'ingénierie, c'est notre rôle aussi,
01:20:56 nos régions, d'accompagner les intercommunalités en ingénierie. Je prends un exemple, on a décroché
01:21:03 en Grand Est un LIFE biodiversité qui donc est un LIFE très important puisque c'est 15 millions
01:21:15 d'euros, c'est la première région à avoir décroché un LIFE de ce niveau-là qui est
01:21:20 généralement est plutôt confié à des États. Et donc ça nous permet de doter les maisons de
01:21:26 région, on a quasiment une dans chaque département, d'ingénierie biodiversité au service des communes
01:21:34 et des collectivités. C'est un premier exemple. Un deuxième exemple autour de la transition
01:21:41 énergétique, décarbonation, des mobilités, c'est pareil, on va doter, alors on ne rentre peut-être
01:21:46 pas à chaque maison de région, mais on va doter quand même nos territoires infras d'ingénierie
01:21:53 à l'appui des collectivités. Et puis je pense que Renaud peut poursuivre sur ce que fait le
01:21:58 département aussi en ingénierie pour les communes. Oui, on a aussi une ingénierie départementale
01:22:07 qui permet d'accompagner. Alors on n'a pas forcément un niveau d'expertise aussi élevé
01:22:12 que ce que la région va installer effectivement dans ses maisons de région, mais ça permet d'avoir
01:22:17 un premier niveau, souvent niveau assistance à maîtrise d'ouvrage pour les communes, qui
01:22:22 permettent déjà d'aller assez loin dans leur projet et de pouvoir simplement démarrer des
01:22:27 consultations ou ce genre de choses. Donc c'est vrai que c'est important d'avoir de l'ingénierie
01:22:32 également locale au niveau de nos territoires. Alors on est loin de l'exemple de nos collègues
01:22:43 qui ont vraiment la cellule dédiée, les équipes dédiées, ça fait rêver.
01:22:48 Ecoutez, une précision sur tout à l'heure ce qui a été évoqué sur les financements,
01:23:03 les projets qui n'ont pas pour objet principal la transition écologique sont aussi concernés
01:23:11 par l'amélioration de leur impact environnemental. Il y a aussi des questions sur les
01:23:17 récentes évolutions liées à la crise agricole. Je regarde les questions, il y en a énormément.
01:23:28 Excusez-moi, il y a une demande de prise de parole.
01:23:31 Merci, juste des remarques qui me semblent assez importantes. Effectivement, nous on a
01:23:47 une cellule dédiée, chers collègues, on a fait ces choix là et on les a fait au niveau de la
01:23:55 loi et aujourd'hui en fait pour moitié à peu près c'est mis à disposition du QETR pour pouvoir
01:24:03 intervenir dans les autres intercommunalités. Ce qui nous permet aussi d'avoir à ce niveau là,
01:24:10 il me semble-t-il, de la cohérence dans les actions qui sont menées sur le territoire,
01:24:20 même si effectivement les autres participent pour le financement. J'ai une remarque là,
01:24:29 tout à l'heure, monsieur Ken, vous disiez que par rapport au CPER, moi ce que je vois aujourd'hui,
01:24:40 effectivement on a la souplesse avec le CRTE et en même temps on n'a pas d'engagement financier.
01:24:45 Les CPER avaient effectivement, pas que des bonnes choses, mais il y avait le volet territorial
01:24:54 qui permettait aussi sur un certain nombre d'années de s'assurer de la permanence du financement et
01:25:01 donc réellement de la possibilité d'aller où. Aujourd'hui c'est un vrai sujet parce qu'en fait
01:25:11 on sait que la plupart des projets sont sur plusieurs années si on veut réaliser les choses
01:25:19 et on n'a pas la permanence du financement. Donc ça c'est un premier point. Et ce que l'on a dit,
01:25:25 on fait les CRTE et puis voilà, vous avez les outils financiers, allez sur les outils financiers,
01:25:31 des ETR, des CIL, fonds de verre qui s'est mis en place. Allez sur ces outils-là et puis voilà,
01:25:38 bon amalant, vous devriez par des bons partenariats, par ceci, par cela, arriver. Moi je pense que ça
01:25:46 c'est un vrai problème pour pouvoir amener de la constance dans les actions. Le deuxième point,
01:25:53 mais qui est plus politique, mais en même temps j'avais posé la question. Aujourd'hui on est donc
01:26:02 dans un moment où on va revisiter, on va dire les CRTE, on passe de la relance à la réussite,
01:26:09 on revisite ça. En même temps les décisions qui sont prises après la séquence agricole,
01:26:15 comme on vient d'avoir, sont des décisions qui vont quand même, sans être très piquants,
01:26:24 qui vont dans le fait de ne pas mettre en valeur la transition écologique, je vais le faire vite,
01:26:32 et grandit. Mais qui vont en fait, moi je pense, dans cette route-là. Comment pensez-vous qu'on
01:26:39 va amener, moi sur un territoire comme le mien, qui est un territoire très global, comment on va
01:26:45 amener les élus à se dire, oui oui c'est une priorité la transition, alors que les décisions
01:26:53 au niveau national vont dans le sens contraire. Et là, il y a un vrai problème politique,
01:26:58 je ne vais pas forcément y répondre, vous, mais je ne sais pas, mais il y a un vrai problème
01:27:03 politique aujourd'hui, parce que ça va nous redemander un travail énorme pour remobiliser
01:27:15 tout le monde autour de la transition écologique. C'est une perte de temps, à mon avis, qui va être
01:27:25 à la fois nécessaire, mais en même temps, je pense que ça va être difficile, parce que moi je vois
01:27:35 bien comment dans mon département, la coordination rurale revient en grande main de cœur, parce que
01:27:42 voilà, ceci, parce que cela. Et donc, quand demain on va parler de l'eau, quand demain on va parler
01:27:51 on va parler transition, on va parler climat, je peux vous dire que ce n'est pas gagné, on est
01:27:58 obligé de recommencer, et sur un territoire où je suis, les choses étaient véritablement bien
01:28:04 enclenchées, bien amenées, voilà, là on vient de perdre un an et demi ou deux ans de remobilisation
01:28:10 là-dessus, et là j'aurais bien aimé que mes collègues devaient avoir aussi, certainement,
01:28:17 ces réflexions, comment vous voyez les choses, ou également que ce soit comme l'être ou...
01:28:23 On a une question qui est un peu dans le sens, mais pour apporter une réponse, c'est un peu délicat
01:28:31 à ce stade, mais je la pose quand même, les mondes rayants de décarbonation et préservation
01:28:35 des ressources vont-ils être actualisés pour prendre en compte les difficultés du secteur
01:28:39 agricole ? Les autres secteurs vont-ils devoir en faire davantage que prévu pour compenser ? Donc
01:28:44 ça effectivement par rapport à l'ensemble des travaux qui ont été menés sur les trajectoires,
01:28:49 est-ce que c'est de nature à réactualiser ces travaux ? Je ne sais pas si le SGPE souhaite
01:28:56 intervenir sur ce point, mais c'est au principe un petit peu technique. Je peux vous répondre,
01:29:01 effectivement il y aura des mises à jour en fonction des différents runs, des deux stratégies,
01:29:08 donc oui il y aura des mises à jour. Très bien, merci et je profite aussi de votre prise de parole,
01:29:15 où peut-on trouver les calendriers des COP restantes ? Les calendriers restantes,
01:29:24 comme le dispositif COP est vraiment géré territorialement, on les laisse s'organiser,
01:29:33 se planifier sur au moins leur date de lancement et dès qu'on les a, on les met sur le site du SGPE,
01:29:40 mais actuellement ne vous y précipitez pas parce qu'il n'y a pas de date nouvelle. Mais on les met,
01:29:46 dès qu'on a les dates, on les met sur les sites du SGPE qui fait, et d'ailleurs le ministère fait la
01:29:53 même chose, de façon c'est le site où vous pouvez les trouver, si vous ne voulez pas faire
01:29:59 les régions et les préfectures de régions les unes après les autres. Voilà. Merci d'être
01:30:06 précisions. Julien et Romain, je pense qu'on a un petit peu débordé lors de fin de ce webinaire,
01:30:17 je vous propose peut-être qu'on conclue. Pour cela je vous passe la parole. Oui merci,
01:30:25 en tout cas moi je tenais encore une fois à remercier tous nos participants, que ce soit
01:30:31 justement les collègues du SGPE, les collègues dans les différents territoires qui ont pu nous
01:30:37 apporter des témoignages et aussi des questions. Encore une fois on voit bien que ce n'est pas
01:30:42 simple, même comme ça marche, ça reste compliqué à animer et à fermer, donc on a vraiment un enjeu
01:30:48 collectif de mobilisation dans cette démarche sur votre rendez-vous, la planification écologique
01:30:55 et les enjeux que nous avons collectivement à affronter. Je remercie également le ComEd,
01:31:03 Gainolet et l'ensemble aussi d'avoir pu assurer l'organisation et le support technique de la
01:31:08 réunion, encore une fois merci. Je remercie également l'ensemble des personnes qui ont
01:31:11 assisté à la réunion et celles et ceux qui la regardent en replay, donc n'hésitez pas à la
01:31:16 revisionner, pour vous dire qu'on aura certainement d'autres séquences par la suite, on continuera les
01:31:20 échanges, ce n'est pas un dernier webinaire, au contraire, en fonction des questions qui vous
01:31:24 remontent, on en identifie beaucoup, donc on voit qu'il y a encore énormément de questions
01:31:28 encore qui se posent sur le sujet, donc on reviendra vers vous aussi pour traiter ces
01:31:32 points, parce que vraiment l'idée, on continue à travailler, les territoires continuent à élaborer
01:31:37 des projets, on continue à s'organiser pour essayer de les accompagner pour sortir des projets,
01:31:41 donc en tout cas vraiment merci pour toutes ces questions. Romain, je te donne la parole,
01:31:45 si tu veux rajouter un petit mot. Un petit mot, juste pour un grand merci aux intervenantes,
01:31:51 aux intervenants, un grand merci aussi aux collègues de la NCT, du CGDD, de Comet pour le
01:31:57 travail qu'on réalise conjointement et aussi pour réaffirmer le souhait d'Intercommunauté de France
01:32:06 de poursuivre avec acharnement le travail pour des CRTE utiles et efficaces, donc on continue
01:32:14 le travail et tu as raison Julien, les questions posées nous font penser qu'on vous reposera,
01:32:21 on vous proposera très bientôt des temps d'échanges et de travail. Un grand merci.
01:32:26 Merci à toutes et tous, on va clôturer ce webinaire. Tout sera en rediffusion et à
01:32:34 disposition sur le site de Comet et d'ores et déjà on organisera Comet spécifiquement un
01:32:39 webinaire dédié à la boussole de la transition écologique et version numérique le 5 mars
01:32:44 prochain de 13h30 à 14h15. Voilà, merci encore à l'ensemble de nos intervenantes et intervenants,
01:32:51 et à très vite. Merci à tous, merci beaucoup encore. A très bientôt. Merci.

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