Éric de Riedmatten reçoit un invité dans #LHebdoDeLEco pour approfondir un sujet économique…
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00:00 Il y a vraiment un souci chez les patrons, ce sont les normes, toutes ces normes, ces contraintes administratives.
00:06 Alors on va en parler avec Jérôme Ripoll de l'ANDV qui accompagne justement les entreprises sur le devoir de vigilance.
00:12 On va essayer de savoir ce que c'est que ce devoir de vigilance.
00:15 Ça c'est l'Europe qui impose cette nouvelle norme.
00:18 En fait, aujourd'hui l'Europe effectivement va être plus vigilante.
00:22 La France l'était déjà par le devoir de vigilance.
00:26 Et effectivement, aujourd'hui vous êtes en grand donneur d'ordre.
00:31 C'est-à-dire que demain vous aurez plus de 1000 salariés, vous faites plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires au niveau monde.
00:37 Vous travaillez avec des sous-traitants, avec des fournisseurs, parfois de l'Asie, parfois des pays tiers.
00:42 Et effectivement, pour pouvoir continuer avec ces gens-là, il va falloir que vous puissiez savoir s'ils respectent l'environnement, s'ils respectent le droit du travail.
00:52 Les enfants de moins de 16 ans ne pourront plus aujourd'hui, avec ces nouveaux éléments-là, travailler.
00:58 Donc on est vraiment sur un élément qui est effectivement sécurisant et structurant pour l'ensemble de nos acteurs économiques.
01:07 Alors je vous comprends bien, mais bon, les chefs d'entreprise se disent "encore des contraintes, encore des vérifications, des lourdeurs administratives".
01:13 C'est ça qui les inquiète. Est-ce que ce n'est pas contraire à ce que veut l'État de faire un choc de simplification ?
01:19 Est-ce que ça ne va pas alourdir justement la tâche ?
01:22 Alors effectivement, il y a trop de normes aujourd'hui, vous avez raison de le souligner.
01:26 La bonne question à se poser, ce n'est pas tant la simplification, c'est est-ce qu'aujourd'hui les normes, ou certaines normes, ou toutes ces normes, sont utiles ?
01:34 Sont-elles utiles pour notre économie ? Sont-elles utiles aujourd'hui pour la santé et la sécurité ?
01:38 Sont-elles utiles pour l'environnement ? Sont-elles utiles pour les droits humains ?
01:42 Si elles ne sont pas utiles, supprimons-les, effectivement. Si elles sont utiles, gardons-les. Mais simplifier une norme utile, et la Commission européenne et le Parlement européen étalent dans ce sens-là,
01:54 cette norme aujourd'hui va changer considérablement le monde de l'entreprise européenne.
01:59 Donc devoir de vigilance, on comprend, c'est important, on est d'accord, ça va même peut-être favoriser l'Europe plutôt que les importations chinoises, par exemple.
02:07 - Totalement possible. Sauf que comment on va vérifier si on importe une voiture chinoise ? Est-ce qu'on va vérifier si la batterie a été faite par des enfants ?
02:15 - En fait, c'est très simple. Vous allez avoir un questionnaire qui sera fait, qui sera posé, selon les critères de l'Organisation internationale du travail, de l'OCDE.
02:23 C'est dans ce sens-là que va aller cette directive. Alors on va employer un barbarisme. On parle de directive CSDD, qui veut dire Normes sur Devoirs de Vigilance.
02:33 Donc effectivement là, vous allez pouvoir savoir si, est-ce qu'aujourd'hui cette batterie, à titre d'exemple, qui est un très bon exemple,
02:40 est-ce qu'elle a été faite par des enfants ? Est-ce que le droit du travail a été respecté ? Est-ce que la déforestation, est-ce que l'environnement, est-ce que les produits mercurisés ou autres ?
02:49 - Comment peut-on contrôler tout ça ? Les millions de produits qui rentrent chaque jour...
02:53 - D'où l'intérêt d'avoir un système automatisé. Et c'est en cela qu'aujourd'hui...
02:57 - ...comment ça marche.
02:58 - Tout à fait. C'est en cela que la NDV a pensé un outil spécifique, issu de son intelligence artificielle, afin de pouvoir effectivement scoper l'ensemble de la supply chain,
03:08 qu'elle soit en Amérique du Sud, qu'elle soit nazie ou qu'elle soit...
03:11 - Donc ça concerne le monde entier. Et ça concerne donc les entreprises déjà de taille importante.
03:14 - Ah oui, oui, oui. Je pense que ça va concerner en France aujourd'hui, sur le Devoir de Vigilance, il y avait 280 entreprises impactées par cette obligation de loi 2017.
03:23 Et aujourd'hui, selon les premiers chiffres qui sont avancés par la Commission européenne, on serait autour de 400 à 500 entreprises donneuses d'ordre qui seraient impactées.
03:33 En fait, elles vont devoir scoper l'ensemble de leurs sous-traitants et fournisseurs.
03:37 - Comment dire "scoper" ?
03:38 - Ah ! Elles vont devoir identifier si aujourd'hui leurs fournisseurs et sous-traitants sont outrés sur ces engagements.
03:45 - Mais vous voyez-vous les autorités dire "stop, ça rentre pas" ? Enfin, souvent, on entend Bruno Le Maire dire "je refuserai les produits qui n'ont pas au moins X % de composants européens".
03:54 Comment peut-on contrôler tout ça ? C'est bien de le dire, on est pour. Mais vous imaginez ce que ça représente comme travail d'aller tout vérifier ?
04:01 - Alors j'entends. Alors en fait, il est prévu dans le cadre de la loi que chaque état membre, une fois que cette directive, même si on ne parle pas de loi, on parle de directive,
04:12 va être votée le 24 avril de mémoire, ou le 23 avril au Parlement européen. Et en fait, chaque état membre, les 27 états membres, vont devoir mettre en place une autorité de contrôle, de régulation.
04:23 - D'accord. On a bien compris, c'est une usine à gaz qui arrive. Maintenant, j'aimerais savoir, vous qui êtes l'expert des normes en France, vous êtes l'expert des normes à NDV, c'est pour ça que je vous ai invité,
04:31 qu'est-ce qu'on pourrait supprimer comme normes ? Les entreprises n'arrêtent pas de dire qu'elles en ont assez. C'est quoi ? Qu'est-ce qu'on peut supprimer ?
04:37 Vous dites qu'il y a plusieurs dizaines de milliers de normes, vous rendez compte ? - Oui, c'est vrai qu'aujourd'hui, si on se réfère à ce qui se passe au niveau du Code du Travail, du Code civil, du Code pénal, de tous les codes,
04:46 qui sont des normes, des normes des lois, au niveau des lois et des niveaux, en fait, il faudrait faire, je pense, en bon sens, le bon sens pratique. Cette norme, cette loi, est-elle d'actualité ?
04:56 Elle a été pensée il y a 30 ans, 40 ans, 50 ans. - Donc ce serait lessiver tout ça, ça ratoie les doigts. - Mais oui, mais oui, mais oui, cher Éric, bien sûr.
05:02 - Bon, dernière question, puisqu'on va en finir là. Finalement, ce devoir de vigilance, c'est plutôt une bonne chose pour les entreprises ? - Oui, c'est une bonne chose.
05:10 - Ça va les aider, en tout cas ? - Oui, c'est une bonne chose, je vais vous dire pourquoi. Parce que demain, ça va avoir plusieurs impacts.
05:14 Ça va permettre demain à nos sous-traitants fournisseurs, qui sont souvent des ETI, qui sont souvent des PME, qui sont souvent des TPE, ça va nous permettre demain de pouvoir les sécuriser par rapport à une concurrence sociale et environnementale déloyale.
05:28 Ça va demain permettre de réindustrialiser, ça va nous permettre demain de revitaliser nos territoires, ça va demain permettre de développer la notion, alors c'est très théorique, de la entreprise étendue.
05:41 C'est-à-dire que demain, la grande entreprise donneuse d'ordre va pouvoir faire travailler, préférentiellement, dirons-nous, des gens qui respectent aujourd'hui l'environnement,
05:50 c'est-à-dire des entreprises européennes, des entreprises françaises, qui n'ont parfois que 4, 5, 6 salariés et qui sont mis en concurrence de façon déloyale par rapport à des pays tiers comme l'Asie.
06:00 - D'accord, mais de là à dire, voilà, cette grande chaîne de magasins qui apporte du bois déforesté du Brésil, pour aller contrôler, ce ne sera pas simple.
06:08 Merci mille fois d'être venu nous voir, Jérôme Ripolle, de la NDV, pour nous parler de ce devoir de vigilance qui arrive en France. Restez avec nous sur CNews.
06:17 - Merci.
06:18 (Générique)