Lors de ce webinaire, 5 dispositifs de financement ont été détaillés :
1) AVELO3, 2e relevé
2) Appel à projets « Marche du quotidien », édition 2024
3) Plan de circulation pour la transition écologique
4) Mobilités actives et partagées : accompagner le changement de comportement vers le passage à l'action
5) Ville apaisée, quartiers à vivre
1) AVELO3, 2e relevé
2) Appel à projets « Marche du quotidien », édition 2024
3) Plan de circulation pour la transition écologique
4) Mobilités actives et partagées : accompagner le changement de comportement vers le passage à l'action
5) Ville apaisée, quartiers à vivre
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00:00 Et bienvenue à ce webinaire, nous sommes ravis de vous accueillir et de pouvoir vous
00:08 présenter les cinq dispositifs qui seront opérés par l'ADEME en 2024 pour accompagner
00:14 financièrement et techniquement les collectivités dans leur politique de mobilité et notamment le
00:19 développement des mobilités actives. Donc parmi les cinq dispositifs, le premier, le deuxième
00:25 relevé et dernier d'Avelo 3 que nous avons lancé semaine dernière. L'appel à projet marche du
00:33 quotidien édition 2024, l'appel à projet plan de circulation pour la transition écologique,
00:39 celui sur les villes apaisées et quartiers à vivre et enfin celui sur les mobilités actives
00:45 et partagées, comment accompagner le changement de comportement vers le passage à l'action.
00:48 Alors concernant la méthode que nous avons employée, ces dispositifs ont été construits
00:55 de manière partenariale avec les différentes équipes de l'ADEME nationale ainsi que les
01:00 différentes équipes en direction régionale de l'ADEME, en fonction donc de notre expertise
01:05 ADEME en matière de mobilité et de sobriété et de notre expérience dans l'accompagnement des
01:10 collectivités ainsi qu'à travers notre connaissance du terrain et des besoins des territoires dans
01:14 leur politique de mobilité. Ces dispositifs ont également été conçus pour être complémentaires
01:20 du fond vert, en particulier les dispositifs mobilité durable en zone rurale et ZF.
01:27 Une petite attention à savoir que tous les dispositifs ne sont pas disponibles dans toutes
01:34 les régions et vous trouverez l'information sur la disponibilité par région sur les liens des
01:39 dispositifs. Ces dispositifs complètent ceux que nous avons publiés les années passées et qui nous
01:48 ont permis d'accompagner un grand nombre de territoires dans leur politique de mobilité.
01:52 Nous espérons rencontrer le même succès sur les éditions 2024. Alors si on vous donne quelques
01:57 chiffres sur les années précédentes, concernant AVELO, nous avons jusqu'à présent accompagné 650
02:05 territoires lauréats au total sur AVELO 1 et AVELO 2 et 184 territoires lauréats sur AVELO 3 ont
02:12 été annoncés la semaine dernière. En ce qui concerne l'Appel à projet marche du quotidien,
02:18 75 territoires lauréats sont donc lauréats de l'Appel à projet d'édition 2023 et sur les
02:26 dispositifs, une centaine de territoires lauréats au total ont été accompagnés sur 2023.
02:31 Alors nous allons maintenant prendre une demi-heure pour vous présenter ces cinq appels
02:38 à projet, ce qui nous laissera ensuite une trentaine de minutes pour les questions et
02:43 réponses et donc je donne en premier la parole à Julie Alino pour vous parler d'AVELO 3.
02:48 Merci, merci Maëva. Je vais vous prendre à peu près 7 ou 8 minutes pour vous présenter le second
02:59 relevé du programme AVELO 3. Alors à priori le volet questions réponses marche ou ne marche pas,
03:07 si il ne fonctionne pas on prendra vos questions dans le chat pour répondre juste après. Mais
03:14 sachez que pour le programme AVELO 3, là je vais faire une présentation qui est très rapide,
03:19 mais on organise deux webinaires de lancement d'une heure, donc je pourrais vous mettre les
03:25 liens dans la conversation, un la semaine prochaine, lundi prochain et un le 14 mai.
03:31 Et là on pourra vous présenter plus spécifiquement les modalités de candidature avec aussi la
03:37 possibilité d'échanger plus longuement. Donc pour ce qui est du programme AVELO 3,
03:43 on a sur ce programme un objectif de 350 lauréats dont 50 départements et régions. On a lancé un
03:53 premier relevé avec 184 lauréats et donc on a lancé là le 18 avril le Sango relevé pour atteindre
04:01 la cible des 350 avec 166 territoires qui sont encore attendus sur ce programme. Et donc l'objectif
04:11 du programme c'est vraiment d'accompagner ces territoires, les collectivités, on va le voir
04:16 lesquels exactement, dans la définition, l'expérimentation, l'animation des politiques
04:22 cyclables, dans le développement de la stratégie vélo des territoires. Donc ça c'est vraiment
04:28 l'objectif, la cible ce sont les collectivités, en particulier les territoires peu et moyennement
04:34 denses, les territoires ruraux, les territoires périurbains. On verra juste après concernant
04:40 l'éligibilité spécifique des collectivités. A savoir que cet appel à projet est uniquement
04:48 dédié aux mobilités du quotidien, on exclut ici tous les projets en lien avec le vélo tourisme.
04:55 Et donc le programme est doté d'un budget de 37 millions d'euros, 30 millions d'euros sur les
05:00 trois premiers axes et 7 millions d'euros sur l'axe 4 que je vais détailler juste après. C'est un
05:07 programme de certificat d'économie d'énergie qui est sur une période déterminée, sur trois ans,
05:14 donc de 2023 à 2026 et qui se compose comme je l'ai dit en deux appels à projet. Et donc si
05:22 on en revient un petit peu au détail de ces quatre axes, qu'est ce qui va être cofinancé
05:27 dans ce programme là ? Sur la slide suivante je pourrais vous décrire du coup sur l'axe 1 qui
05:37 finance principalement tout ce qui est études, l'axe 2 tout ce qui est services vélos, l'axe 3 tous
05:44 les projets en lien avec l'animation, la promotion, l'événementiel sur le vélo et l'axe 4 qui
05:52 soutient l'ingénierie territoriale, c'est à dire le recrutement de chargés de mission vélo.
05:58 Est-ce que c'est possible de passer la slide suivante ? Voilà super, donc si on rentre dans
06:03 le détail sur l'axe 1 sur le financement des études, on va financer principalement,
06:08 enfin en particulier des études de planification stratégique, donc beaucoup de schémas directeurs
06:14 cyclables ou de schémas des mobilités actives ou plans vélo, mais on va également cofinancer
06:21 toutes les études en lien avec le vélo, donc les études de mobilité active et plans d'action
06:27 pour favoriser l'accès à certains pôles d'activité, établissements scolaires, commerces,
06:33 des études spécifiques sur le stationnement, le jalonnement, le plan de circulation,
06:38 aussi des maîtrises d'ouvrages préopérationnels d'aménagement ou sur des itinéraires complexes
06:47 liés aux spécificités du territoire, mais également des études sur l'évaluation des
06:52 politiques cyclables ou de certains tronçons aménagements. Sur l'axe 2, on va financer tout
06:58 ce qui est services vélos et en particulier la location ou le prêt de vélo longue durée,
07:04 on ne va pas financer tout ce qui est VLS, vélo en libre service, mais on va pouvoir aider tout
07:10 ce qui est aussi atelier de réparation, développement de maisons du vélo, les vélo-écoles,
07:16 le ramassage scolaire à vélo, on ne finance pas le stationnement vélo à l'exception des
07:20 arceaux simples de stationnement qui sont cofinancés et on va pouvoir cofinancer également
07:25 tout ce qui va favoriser l'intermodalité vélo + transport public ou vélo + mobilité partagée
07:32 et également les services ce qu'on appelle innovants, donc tout ce qui est vélo spéciaux
07:39 pour les personnes à mobilité réduite en situation de handicap, les personnes vieillissantes ou des
07:48 services vélos pour de la signalétique dynamique ou de la cartographie vélo ou le comptage via
07:57 des compteurs ou des ateliers de totem de réparation. Voilà un petit peu le bilan sur
08:03 l'axe 2 et l'axe 3, on va pouvoir cofinancer toutes les campagnes de communication grand public
08:09 concernant le vélo, c'est une des thématiques phares du programme, c'est la cible des jeunes,
08:17 donc on va particulièrement apprécier toutes les actions en lien avec les jeunes, y compris les
08:21 campagnes de communication à destination des jeunes, on va pouvoir cofinancer donc sur cet
08:26 axe tout ce qui est événements, tous les ateliers aussi de concertation qui impliquent les
08:34 administrés de vos collectivités mais aussi les entreprises, les acteurs du territoire et en
08:38 particulier les associations locales vélos et puis également des actions spécifiques qui sont en lien
08:47 avec les quartiers prioritaires de la ville ou les zones infaimes émissions etc. Et ce n'est pas
08:55 marqué dans cette slide mais l'axe 4 concerne donc le recrutement de chargés de mission vélo en
09:03 contractuel uniquement sur une période de trois ans. Pour ce qui est de l'éligibilité des
09:09 territoires, vous avez une slide qui résume le sujet, donc quels sont les territoires qui sont
09:14 éligibles, on aura donc toutes les communes de moins de 100 000 habitants, les EPCI de moins
09:20 de 100 000 habitants dont la ville la plus peuplée fait moins de 100 000 habitants, mais aussi les
09:25 EPCI dont les habitants font plus ou moins de 250 000 habitants dont la ville la plus peuplée fait
09:32 plus de 100 000 habitants, mais qui doit concerner exclusivement des communes de l'EPCI qui font
09:39 moins de 100 000 habitants. Également tout ce qui est pays, PETR, syndicats mixtes, PNR, pôle
09:47 métropolitain, syndicats mixtes de mobilité sont éligibles pour des communes de moins de 100 000
09:53 habitants. Les départements et régions sont éligibles en fonction de leur domaine de compétence
09:58 sans critères de densité de population, tout comme les territoires d'outre-mer, donc toutes
10:04 les collectivités d'outre-mer sont éligibles sans critères de densité de population et malheureusement
10:10 ne sont pas éligibles les précédents lauréats des programmes précédents, AVELO 1 et AVELO 2.
10:16 Pour ce qui est du montant d'aides, on est sur un taux d'aide de 50% pour les territoires
10:23 métropolitains et 70% pour les ZNI, les zones non interconnectées, les collectivités d'outre-mer
10:30 et la Corse. On va être sur les axes 1, 2 et 3 sur des plafonds maximum de 100 000 euros.
10:39 Avant application du taux d'aide, vous allez avoir un maximum de dépenses éligibles qui vont
10:48 être plafonnées à 100 000 euros, auquel il faudra ensuite appliquer le taux d'aide si vous êtes en
10:52 territoire métropolitain, donc 50%. Donc par axe, vous pourrez maximum recevoir 50 000 euros si on
11:00 additionne sur les trois axes, on atteint le plafond en gros des 150 000 euros maximum sur
11:07 les trois axes par collectivité. On a un plafond maximum des dépenses, mais on a aussi un plafond
11:13 minimum qui est de 20 000 euros, tout confondu sur tous les axes de dépenses minimum éligibles.
11:22 Et sur l'axe 4, on est sur un montant forfaitaire de 29 000 euros par an sur trois ans maximum par
11:29 agent contractuel, plus de 1 000 euros pour l'installation de la première année, pour
11:37 l'équipement, pour un vélo ou pour du matériel informatique. Et la durée des projets, comme on
11:43 est sur un second relevé, doit être maximum de 30 mois. Et je termine avec le planning. Donc
11:49 l'appel à projets a été ouvert le 18 juillet et sera ouvert pour une période de trois mois. Donc
11:55 vous avez jusqu'au 18, pardon, il a été ouvert le 18 avril et il sera clôturé le 18 juillet. Donc
12:04 pour l'instant, on est au début de l'ouverture et vous avez, comme je l'ai mentionné, les
12:09 webinaires de lancement, donc lundi prochain de 14h à 15h et mardi 14 mai de 14h à 15h pour avoir
12:18 plus d'informations sur l'appel à projets et poser vos questions. Si vous avez des questions,
12:22 n'hésitez pas à nous envoyer un message à cette adresse, on reste très réactif,
12:26 aapavelo3@adem.fr et évidemment, regardez le cahier des charges et toutes les pièces du dossier
12:33 sur la page Agir de l'appel à projets. Voilà, pour AVELO 3, très rapidement, je laisse la main à
12:41 Alain Besançon pour nous parler du dispositif suivant, appel à projets, marge du quotidien.
12:46 Merci Julie, donc il m'appartient de vous parler de l'appel à projets et marge du quotidien.
12:54 Alain Besançon, je suis en charge du pilotage de cet appel à projets qui fait partie du programme
13:03 e-Démarche piloté par le ministère des transports et l'ADEME et le CEREMA. Voilà,
13:12 donc l'objet de l'appel à projets, c'est de replacer le piéton au cœur des politiques publiques
13:18 de mobilité. Il est souvent négligé et on a besoin de le remettre au centre de ces politiques publiques.
13:31 Avec comme conséquence et comme condition l'amélioration du cadre de vie et de la qualité
13:42 de l'air. Voilà, l'appel à projets se décline très classiquement en trois axes. Donc il y a un
13:51 premier axe qui concerne les études stratégiques, un deuxième qui concerne le soutien à la mise
13:58 en place d'aménagements légers, on verra le détail par la suite, et puis un axe trois qui concerne
14:07 l'animation et la communication. Donc les territoires éligibles sont l'ensemble des
14:13 collectivités locales de France métropolitaine et ailleurs. En termes d'aide, on a 50% en France
14:27 métropolitaine et 70% en zone ZNI, et dans les deux cas on a un montant d'aide maximal de 89 000
14:35 euros. Alors je vous détaille chacun des trois axes. Donc le premier axe concerne les études
14:44 dites stratégiques, ça veut dire les réflexions préalables à la mise en place de travaux ou
14:51 d'aménagements. Donc elles se déclinent en deux parties. Le schéma directeur, voilà quelque chose
15:01 qui permet à la collectivité de savoir où elle va et dans quel délai et à quel coût. Alors ce
15:12 schéma directeur peut être soit uniquement consacré à la politique piétonne ou de marche,
15:22 il peut aussi être plus global sur les mobilités actives, donc marche et vélo. L'autre sujet de
15:30 cet axe un peut concerner des études et des enquêtes, donc des études qui peuvent préciser
15:38 une politique particulière sur une cible ou une thématique, ou une faisabilité par rapport à
15:48 une expérimentation. Il peut aussi concerner un jalonnement itinéraire, et puis ensuite on peut
15:57 aussi proposer des enquêtes qui ont un certain coût, des enquêtes pour permettre la participation
16:06 des publics ou des enquêtes d'évaluation. Et puis petite curiosité, tout ce qui peut
16:15 concerner les livraisons à pied, sujet peut-être un peu émergent. Voilà, en ce qui concerne l'axe
16:23 deux, on est alors là, soyez attentifs parce que c'est vrai qu'il y a souvent des mauvaises
16:33 interprétations. On a voulu préciser les choses, donc ça concerne les projets d'aménagement sur
16:39 l'espace public, avec deux principes, c'est que ces aménagements doivent être peu coûteux,
16:45 rapides à mettre en oeuvre, et éventuellement déplaçables sur un autre espace. Donc ils ont
16:52 un caractère on va dire léger, il ne s'agit pas d'infrastructures durables, ça doit permettre
17:01 l'expérimentation, le test d'un certain nombre de solutions avant qu'elles deviennent définitives.
17:07 Autre principe, c'est que ces aménagements ne doivent pas être ponctuels, ils doivent
17:17 s'inscrire dans une démarche globale. Donc voilà qu'on a pu identifier à travers une étude,
17:29 un schéma directeur qu'on a vu à l'Axelin. Je ne vais pas les citer parce qu'il y en a beaucoup,
17:40 un certain nombre d'aménagements, et d'autant plus qu'on a fait une liste,
17:47 alors qui n'est pas forcément exécutive, mais qui comporte quand même une centaine de lignes,
17:54 et où on a distingué ce qui était éligible et ce qui ne l'était pas à l'Appel à projet.
18:01 Voilà donc vous avez un petit extrait juste pour vous montrer la forme, donc il y a l'intitulé,
18:07 et puis oui, non, si on peut le présenter à l'Appel à projet. Donc vous y avez accès évidemment
18:16 sur le site de l'Appel à projet sous Agir. Sur l'axe 3, c'est beaucoup plus simple,
18:25 on parle de communication, d'animation, donc communication au sens où on l'entend habituellement,
18:33 des campagnes de communication, des organisations d'événements. Après on peut aussi financer des
18:43 cartes, des cartes pour que les gens se repèrent, et pour qu'ils aient une indication sur le temps
18:53 à parcourir à pied pour aller à tel ou tel endroit. On peut aussi à travers cet axe organiser
19:01 des ateliers de co-création, on peut exploiter des outils numériques, les tester, on a beaucoup
19:11 d'outils numériques qui sont en construction et qui permettent de se diriger, alors à vélo
19:21 évidemment, mais aussi à pied. Et puis on peut aussi favoriser les livraisons à pied à travers
19:28 cet axe en mettant sur pied des animations de concertation avec les gens concernés.
19:39 Voilà, on a deux règles particulières, la première c'est que l'axe 1 est obligatoire,
19:52 il est dans le sens où soit vous avez déjà un schéma directeur, à ce moment là vous ne pouvez
19:59 pas postuler évidemment, soit vous ne l'avez pas et vous souhaitez le mettre en place et on vous
20:07 aide à travers l'appel à projet. La deuxième règle c'est qu'il faut au moins postuler sur
20:13 deux axes sur trois, ce qui revient à peu près à dire que l'axe 3 est obligatoire et c'est assez
20:24 judicieux parce qu'on cherche à promouvoir la pratique de la marche et sans communication,
20:32 sans animation, ça va être compliqué. Voilà, durée du projet inférieure ou égale à 36 mois
20:41 et on a mis une barre en termes de montant de dépenses qui doit être supérieure à 30 000
20:50 euros pour ne pas avoir de trop petits projets. Voilà, les critères de sélection je passe pour
20:59 respecter mon temps de parole et je vous laisse peut-être le plus important à avoir en tête,
21:06 c'est la date de remise attendue, c'est le 3 juin 2024 et pour toutes les questions que vous avez
21:13 en plus de celles que vous pourrez poser pendant ce webinaire, vous avez une adresse mail à ap.marche@azadem.fr
21:23 sur laquelle vous pouvez poser toutes vos questions. Alors, dernier petit point, à côté de l'appel
21:33 à projets, on a développé une communauté des mobilités piétonnes avec le ministère des
21:41 transports, le CRMA et le club des villes et territoires cyclables et marchables. Donc cette
21:47 plateforme va vous permettre d'échanger sur le sujet et puis d'avoir les actualités sur la marche.
21:59 Peut-être on peut donner un petit aperçu sur la première page, voilà, actuellement il y a 300
22:07 membres qui sont connectés sur cette plateforme. Donc la plateforme se situe sur expertise.territoire
22:20 et il faut, qui est une plateforme qui est beaucoup plus importante que le sujet de la
22:26 marche, il faut aller vers la communauté de mobilité piétonne. Voilà, je vous remercie
22:34 et puis je passe la parole à Mathieu Chassigny. Merci Alain pour l'application de cet appel à
22:43 projet. Donc moi maintenant je vais vous présenter les trois derniers, les trois qui nous restent au
22:47 programme aujourd'hui. Donc plan de circulation, je vais commencer par celui-ci. Ce qu'on attend
22:54 dans cet appel à projet, c'est accompagner les plans de circulation qui ont clairement pour
23:00 but de diminuer l'emprise de la voiture afin de faire de la place à d'autres usages. Alors quand
23:06 on parle d'autres usages, c'est la marche, le vélo, déplacer à vélo, c'est la végétalisation,
23:12 on sait qu'il y a une demande citoyenne aujourd'hui pour faire place à ces usages,
23:17 mais également pour végétaliser dans une logique d'adaptation et puis tout simplement
23:21 de caractère agréable de la ville. Donc plus précisément, il s'agit comme dans tout plan de
23:27 circulation, mais de s'interroger sur le trafic motorisé, le trafic de transit en essayant de
23:32 dissuader ce trafic de transit, apaiser les quartiers, diminuer ce trafic de transit va
23:38 permettre de mettre en place des quartiers apaisés et puis de récupérer cet espace à la voiture pour
23:43 en faire autre chose. Et puis enfin, une dimension de cadre de vie des habitants qui dépassent
23:50 purement le cadre des mobilités, mais qui est une dimension importante de ces démarches.
23:55 Au niveau des territoires éligibles, les communes sont clairement identifiées ici,
24:03 de toute manière on est très centré sur la compétence voirine ici pour pouvoir agir sur
24:08 la mise en œuvre de ces plans de circulation, donc évidemment la commune c'est un petit peu
24:13 le bénéficiaire un peu naturel de ce type de dispositifs. Ça peut être éventuellement un OPCI,
24:20 notamment pour le compte de ces communes, dans une optique de mutualisation pour une
24:29 ou plusieurs communes qui font partie de son ressort territorial. Et au niveau des taux d'aide,
24:35 on est sur un taux défini à hauteur de 70% pour des dépenses qui peuvent atteindre au maximum 100
24:41 000 euros, ce qui correspond au maximum à une aide de 70 000 euros. Donc maintenant,
24:49 si on rentre un tout petit peu plus dans le détail, on a défini les objectifs obligatoires
24:54 à prendre en compte et puis les objectifs complémentaires. Les objectifs complémentaires
24:58 étant considérés plutôt favorablement lors de la sélection, mais n'étant pas clairement
25:03 obligatoires. Sur les objectifs obligatoires, il y a évidemment la limitation du trafic de transit,
25:10 la diminution de la pression du stationnement, en particulier en voie ride, la prise en compte
25:18 de la logistique urbaine et en particulier dans les contextes les plus urbains, et tout ça pour
25:24 améliorer la créativité des déplacements à pied et à vélo. Sur les objectifs complémentaires,
25:30 vous pouvez proposer un peu ce que vous voulez, mais on en a listé quelques-uns, notamment
25:35 l'apaisement des abords des établissements scolaires. Pareil, on sait qu'il y a beaucoup
25:38 d'initiatives aujourd'hui et qu'elles sont tout à fait les bienvenues et tout à fait utiles.
25:43 Des réflexions également autour de l'attractivité du centre-ville, notamment quand il y a un centre-ville
25:50 commerçant, ce qui pose également la question de la concertation vis-à-vis des commerçants pour
25:56 faire adhérer aux mesures qui sont prises en charge et pour convaincre. Et puis également
26:01 la conception d'îlots apaisés grâce à la vitesse ou au fait qu'on ne peut pas les traverser pour
26:11 faire des itinéraires "raccourcis". Tout ça pour créer également de la convivialité ou des espaces
26:17 qui sont végétalisés. Sur les dépenses éligibles, ce qu'on va pouvoir financer ici c'est de la
26:25 sous-traitance, c'est le recrutement d'un prestataire pour faire les études. Il ne s'agit
26:31 pas de les faire en interne, si elles sont faites en interne par des agents de la collectivité,
26:35 on ne peut pas financer, on ne peut financer que des appréciations externes. Donc avec deux types
26:41 de dépenses possibles, évidemment la réalisation de l'étude relative aux plans de circulation.
26:47 Et puis si vous le souhaitez, vous pouvez également mettre en plus dans votre marché
26:52 public un deuxième lot qui est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des
26:59 premières mesures du plan. Si on a une durée raisonnable, par exemple sur six mois, un an
27:03 après l'approbation du plan de circulation, alors vous pouvez missionner le bureau d'études pour
27:09 assurer la mise en oeuvre et le suivi des premières mesures. On ne financera que de l'étude ici,
27:14 pas de travaux, de panneaux ou autre. Mais en tout cas cette possibilité existe de financer
27:19 l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Au niveau des critères de sélection, ce qu'on va chercher
27:26 c'est vraiment la cohérence des actions, la cohérence des politiques publiques locales,
27:31 la vision globale et puis d'être clairement dans un plan de circulation en faveur des mobilités
27:37 actives et de la modération de la circulation et plus globalement de la place de la voiture.
27:42 Et puis comme c'est un appel à projet, évidemment les projets les plus ambitieux seront priorisés
27:47 au regard du budget disponible. Ce qu'on vous demande, c'est ce que j'ai encadré ici en rouge,
27:53 c'est d'avoir un contact préalable auprès de votre direction régionale de l'ADEME pour vous
27:58 faire connaître et puis pour voir s'il y a des précisions complémentaires. Pour ça, il faut
28:07 passer par la page de l'appel à projet, il y a un formulaire de contact sur lequel on répondra
28:12 à vos questions, mais en tout cas prenez bien soin de vous faire connaître auprès de la direction
28:18 régionale de la région à laquelle vous appartenez. Tout est disponible ici sur ce lien que je rappelle.
28:27 Les dates, c'est assez important, ce sont les mêmes dates pour les deux dispositifs que je vais
28:33 présenter ensuite. On a mis deux relevés, un relevé assez court qui arrive maintenant dans environ
28:39 deux semaines, le 6 mai 2024 et un deuxième relevé qui sera prévu au mois de juillet sous
28:46 réserve de budget disponible. Si reste du budget, on publiera ce deuxième relevé qui arrivera le
28:52 5 juillet 2024. J'en viens maintenant au deuxième dispositif, mobilité active et partagée. Ici,
29:03 on encourage une double approche. Une première approche possible par mode de transport,
29:14 qui est l'approche classique. On peut développer les mobilités actives que sont la marche, le vélo,
29:21 on peut développer les mobilités partagées que sont co-vaturage, auto-partage. En complément,
29:26 on peut aussi avoir une approche par cible et en particulier les deux cibles suivantes,
29:30 la mobilité employeur et l'écomobilité scolaire, qui permettent finalement d'encourager l'ensemble
29:38 de ces mobilités alternatives présentes à gauche, mais à partir d'un public spécifique.
29:43 Je vais revenir après. Au niveau des structures éligibles, ici on a une petite spécificité,
29:50 c'est que c'est un dispositif qui ne concerne pas que les collectivités. Il concerne les
29:55 collectivités. Il y a un volet de ce dispositif qui concerne les collectivités qui disposent
30:01 de compétences mobilités. En particulier, les communautés de communes qui ont pris la compétence
30:08 mobilité, bon ben là, pas de souci. Pour celles qui n'ont pas pris la compétence mobilité,
30:13 c'est pas rédhibitoire, mais il faut une délégation de compétences de la part de la région ou au moins
30:19 un équivalent de ça. Il faudra bien le justifier lorsque vous déposerez une candidature. Et puis,
30:27 je disais, les associations sont également éligibles à ce dispositif. Maintenant, si je
30:34 zoome un petit peu sur les collectivités, donc les candidatures portées par les collectivités,
30:39 ce qu'on va vous demander, c'est un programme d'action bien détaillé, qui comprend plusieurs
30:45 actions et qui doivent porter un minima sur les domaines suivants qu'on a défini comme étant des
30:51 domaines obligatoires. Donc, il faut qu'il y ait dans votre programme d'action des actions sur le
30:56 développement de la marche, des actions sur le développement de la pratique du vélo, ainsi que
31:01 des actions portant sur la mobilité employeur. Ça veut pas dire qu'il faut qu'il y ait que ça,
31:06 mais il faut qu'il y ait au moins ça. Et à côté, vous pouvez proposer d'autres thématiques sur la
31:11 mobilité, que ce soit sur le covoiturage par exemple, l'autopartage, l'économobilité scolaire,
31:17 ou toute autre chose, qui seront étudiées, qui seront vues favorablement, et qui pourront être
31:24 proposées en complément. Les projets devront avoir une durée maximum de 36 mois, et au niveau
31:31 des conditions de financement, on peut financer plusieurs choses. On peut financer le poste de
31:35 chargé d'émission, à hauteur de 30 000 euros par an et par OTP, donc là c'est un montant qui est
31:40 fort péter. Il y a une majoration dans les drones com. À côté de ça, on peut financer des dépenses
31:47 externes de communication, d'animation et de formation, qui sont financées à 50% pour un
31:53 montant maximum de 20 000 euros par an, c'est-à-dire que sur les trois ans du projet, les
31:58 dépenses peuvent être de 60 000 euros et être financées au maximum à hauteur de 30 000 euros.
32:04 Et puis il y a également une petite aide à la création de postes à hauteur de 3 000 euros
32:09 au maximum. Vous voyez ici que c'est principalement centré sur le recrutement d'un chargé d'émission.
32:14 Ce qu'on vous demande, c'est de présenter un programme d'action. Ça ne veut pas dire qu'on va
32:18 financer toutes les actions du programme d'action. Ce qu'on va financer, c'est le chargé d'émission
32:22 qui va être en charge de coordonner ce programme d'action. Ensuite, les actions en tant que telles,
32:26 celles qui relèvent de l'animation et de la communication, on pourra les prendre en charge
32:31 via cet appel à projet. Et ce qui n'entre pas dans ce champ-là, vous pouvez chercher des
32:37 financements ailleurs ou les autofinancer. Mais ce n'est pas nous qui allons les financer,
32:41 nous ce qu'on finance vraiment, c'est le chargé d'émission qui va être en charge de déployer
32:45 cette politique de mobilité à l'échelle locale. Pour les associations, j'en parle quand même,
32:51 parce qu'il y a peut-être des membres d'associations dans le public qui nous écoutent.
32:54 Ce qu'on demande ici, c'est un programme d'action dédié aussi, mais on n'impose pas de thématiques
33:00 obligatoires. Ça doit être en lien avec une ou plusieurs thématiques qui font partie de l'appel
33:06 à projet, mais je leur ai dit qu'il n'y a pas de thématiques obligatoires, donc c'est au choix et
33:11 c'est en fonction du secteur sur lequel est positionnée l'association. Ce qu'on va essayer
33:18 d'éviter, c'est les tout petits projets qui porteraient sur un petit territoire, du style
33:23 mise en place d'une vélo-école sur des choses qu'on évite de financer. On va privilégier soit
33:32 les projets qui ont un contenu innovant important, soit les projets qui portent sur une échelle
33:36 géographique large, donc à minima multi-EPCI, voire échelle départementale ou régionale.
33:43 En tout cas, il faut que l'échelle géographique soit plutôt importante. Sur les associations,
33:50 on est également sur 36 mois maximum, et puis le financement, je n'y reviens pas,
33:54 puisque c'est exactement le même que celui que j'ai décrit juste avant.
33:58 Ici, juste pour donner un tout petit peu de concret sur les dépenses externes de
34:05 communication/animation, on a listé quelques exemples ici. Bien sûr, ce n'est pas exhaustif,
34:09 mais ça donne une idée de ce qu'on peut faire. C'est tout ce qui va être sur des campagnes de
34:16 communication, ainsi que la création des supports qui vont permettre cette communication. Ça peut
34:23 être tout ce qui va être également événementiel, ou organisation d'ateliers vis-à-vis des employeurs,
34:28 par exemple. Ça peut être des trophées ou des challenges de la mobilité organisées à
34:32 l'échelle locale pour les employeurs ou pour les établissements scolaires. Ça peut être des choses
34:37 également au niveau de la formation des agents ou des élus. Et puis, ça peut être également des
34:42 choses au niveau du bilan des actions ou de l'évaluation des actions mises en place.
34:48 Tout ça est détaillé dans le cahier des charges. C'est simplement pour vous donner
34:52 une idée de tout ça. Au niveau de la sélection, on va rechercher pour les collectivités,
34:56 c'est des projets qui sont ambitieux, avec un programme d'action qui est bien fourni,
35:01 qui est bien explicité, bien détaillé, et surtout, montrer la cohérence dans les actions,
35:05 les unes par rapport aux autres, et puis un portage politique qui soit efficace. Et puis,
35:11 pour les associations, je l'ai dit, c'est le contenu innovant et puis c'est l'échelle
35:14 géographique large qui seront regardées en particulier. Encore une fois, on vous demande
35:21 de prendre contact au préalable avec la direction régionale de l'ADN. Et puis,
35:29 il y a deux relevés comme avant, les dates sont les mêmes, le 6 mai et le 5 juillet,
35:35 sous réserve de budget disponible. Et enfin, le cinquième et dernier dispositif qu'on vous
35:43 présente aujourd'hui, qui s'appelle Ville apaisée, quartier à vivre. Ici, en bas,
35:47 vous voyez le logo de la campagne et puis vous voyez deux logos d'associations. En fait,
35:52 c'est une dynamique très existante. Ce n'est pas nous qui avons inventé cette campagne à l'ADN,
35:59 on s'y associe avec grand plaisir et on propose aujourd'hui l'outil de financement,
36:03 finalement, qui est associé à cette démarche. Mais c'est une démarche qui a été lancée par
36:12 les deux associations ici, L'Avenue et le Club des villes et territoires cyclables et marchables,
36:16 avec une grande campagne qui a été annoncée depuis l'an passé. Mais ce n'est pas moi qui
36:23 vais vous en parler, pour vous en parler, c'est Catherine Pilon, qui est secrétaire générale du
36:27 Club des villes et territoires cyclables et marchables, qui va vous en parler. A toi, Catherine.
36:31 Merci beaucoup, Mathieu. Alors, cette campagne, en effet, elle a été lancée en 2023 par Rue de
36:37 l'Avenir et le Club des villes et territoires cyclables et marchables. Campagne Ville apaisée,
36:41 donc, qui bat son plein. On est à 103 associations signataires et 52 collectivités signataires en
36:48 France, partout, des petites, des moyennes, des grandes collectivités. Et donc, cet appel à
36:54 projet de l'ADEME, vraiment, il vient à point nommé et on remercie l'ADEME de cette initiative,
36:58 puisque ça va permettre notamment le recrutement du fameux ou de la fameuse chargée de mission
37:05 coordinatrice, qui permet quand même de porter les projets et d'aller plus loin. Et c'est parfois
37:11 ce qui manque sur le fonds mobilité active, donc on est vraiment ravis de pouvoir, que vous
37:17 proposiez en fait aux collectivités, de prendre en charge ces chargées de mission. C'est un vrai
37:22 effet levier, on l'espère, que ça permettra à la campagne de s'intensifier et de se décliner
37:28 partout sur le territoire. Donc, l'objectif, c'est les 10 mesures qui sont à l'écran. Je
37:35 ne vais pas les détailler toutes, mais globalement, l'idée, c'est de créer un espace public favorable
37:39 aux mobilités actives pour se déplacer ou pour se poser dans l'espace public, et de prendre le temps
37:46 de faire cela en concertation avec les habitants et les acteurs du territoire. Il s'agit d'améliorer
37:52 l'accessibilité pour toutes et tous, avec un focus sur les enfants, mais aussi, bien évidemment,
37:56 sur les personnes âgées, puisqu'elles sont de plus en plus nombreuses et que le vieillissement
38:00 de la population en France n'est qu'au démarrage et va s'accélérer. Et puis, troisième grand
38:05 objectif, réduire la place de la voiture et réduire sa vitesse via des aménagements cyclables et
38:11 piétons, via le passage des villes à 30, des zones de rencontre, de la piétonisation, via les plans
38:17 de circulation qui sont également soutenus par un appel à projets dédiés, et puis via la
38:22 végétalisation et les îlots de fraîcheur. Voilà, dix mesures à signer, et on espère que parmi les
38:31 255 participants connectés, on aura des nouvelles signatures de cette campagne Ville apaisée,
38:39 avec l'objectif d'aller la porter haut et fort au Congrès des maires 2024 en novembre, pour pouvoir
38:45 montrer à quel point les territoires se mobilisent pour apaiser leur ville et leur quartier. Et puis,
38:52 juste pour finir rapidement, parce que je vois qu'il y a plein de questions, on essaie avec
38:58 Rue de l'Avenir d'animer cette campagne avec des temps forts, réguliers, des rendez-vous. Donc,
39:02 on était, Mathieu Chassigny y participait d'ailleurs à Chartres au début du mois d'avril,
39:07 avec un zoom sur le commerce. On organise des petits déjeuners à 8h30 le matin, ça dure une
39:12 heure, pour mettre en valeur des collectivités qui ont engagé des démarches de Ville apaisée. On
39:18 était à Vitré au mois d'avril, on sera avec Saint-Brieuc le 6 juin, tout ça est en visio. Et
39:24 puis, on organisera des rencontres à nouveau. Donc, merci encore à l'ADEME et on espère qu'il
39:32 y aura plein de lauréats pour cet appel à projet et pour les autres. Merci beaucoup Catherine.
39:38 Donc, effectivement, dix mesures qui nous semblent parfaitement cohérentes,
39:43 dans une cohérence de politique publique. On voit que ça déborde même du cadre simplement des
39:49 mobilités avec le végétal, avec des approches centrées sur la santé par exemple. Alors,
39:55 nous ce qu'on propose à partir de ça, c'est donc de soutenir les collectivités qui s'engagent
40:00 dans cette campagne, qui s'engagent à mettre en place les dix engagements du manifeste. Et puis,
40:07 d'avoir une action très centrée sur l'appropriation citoyenne, la concertation et la communication.
40:12 On sait que ce sont des vrais facteurs de succès pour ce type de mesures qui parfois peuvent être
40:19 un peu compliquées à l'échelle locale à faire accepter. Donc, il y a un vrai enjeu de communication,
40:24 de concertation. Et donc, c'est ça qu'on va soutenir. Au niveau des territoires éligibles,
40:31 donc ce sont les communes ou les EBCI qui disposent de compétences en matière de mobilité,
40:37 comme finalement pour le pour le discutif précédent. Et donc, dans les conditions qu'on
40:43 va demander, la collectivité candidate devra proposer un programme d'action détaillé qui
40:48 couvre les dix engagements du manifeste. Alors, idéalement les dix. Si jamais c'est seulement
40:54 sept ou huit, c'est possible, mais dans ce cas-là, pour le justifier, peut-être qu'il y a certains
40:57 engagements qui ont déjà été mis en place. Si vous avez déjà fait la ville 30, la ville 30 est
41:01 déjà faite, on va pouvoir vous demander de la refaire. Donc, voilà, peut-être que certaines
41:05 actions peuvent vous sembler un tout petit peu prématurées, qu'elles seraient mises en place
41:08 au-delà des trois ans. En tout cas, voilà, s'il y a des actions qui... s'il y a certains engagements
41:13 qui ne sont pas couverts par les actions proposées, expliquez-nous juste pourquoi. Et donc, la
41:18 coordination de ce programme d'action sera la mission principale du chargé de mission que
41:21 nous allons financer. On ne va pas forcément, encore une fois, financer toutes les actions,
41:27 mais ce qu'on va financer, c'est le chargé de mission qui sera en charge de la coordination
41:30 de ce programme d'action. Et puis, en complément, on pourra aussi financer des dépenses externes
41:36 de communication, d'animation, de concertation à hauteur de 50% des coûts. Donc, le forfait,
41:45 c'est le même qu'auparavant, 30 000 euros par ETP et par an pour ce qui est du chargé de mission.
41:50 Des dépenses de communication, animation à hauteur de 20 000 euros, enfin, pour des dépenses de 20
41:58 000 euros maximum par an, financées à 50%. Et puis, une petite aide à l'acquisition d'équipements
42:05 pour la création du poste. Je vous ai mis à nouveau des exemples sur le type de dépenses
42:11 externes qui sont possibles. Là, je vais être un petit peu plus centré sur les notions de
42:16 concertation, donc, de l'atelier de concertation vis-à-vis des commerçants, par exemple, des
42:20 parents d'élèves. On sait que ce sont des choses qui sont très utiles pour accompagner la mise
42:25 en oeuvre des engagements. Et au niveau des critères de sélection, ce que nous, on va chercher à
42:29 retenir, ce sont les projets les plus ambitieux, au regard des 10 mesures du manifeste, et d'avoir
42:36 une certaine cohérence dans les actions et un portage politique efficace. Alors, ce que disait
42:39 Catherine, c'est que nous, on vous propose évidemment un accompagnement financier, mais si
42:46 vous êtes retenu et si vous intégrez, vous pouvez aussi signer tout simplement la campagne sans
42:50 forcément candidater au financement. Mais voilà, si vous êtes le lauréat du financement, vous
42:56 aurez aussi accès un petit peu à tout ce qui est organisé par rue de l'Avenir et par le club des
43:00 médias terrestres, les marchables, les petits déjeuners, les visites, etc. Et vous faites partie
43:04 d'un réseau qui vous permet d'échanger avec les collectivités voisines, en tout cas avec les
43:10 collectivités qui ont pris le même genre d'engagement. Et ça, c'est toujours intéressant
43:13 pour trouver des bonnes idées ailleurs, pour échanger, c'est un vrai facteur de succès dans
43:21 la mise en oeuvre. Et il y a toujours les mêmes dates de relevé, le 6 mai et le 5 juillet. Alors,
43:30 ça fait beaucoup d'informations qu'on vous a données, mais en synthèse, on rappelle ici les
43:35 cinq dispositifs et puis un petit peu leurs règles à chacune, donc les structures éligibles, la durée
43:42 maximum des projets, les taux d'aide, les aides maximum et puis les dates de clôture. Ce qui est
43:48 important, ce qu'on voulait vous dire aussi, c'est qu'on ne vous encourage pas forcément à
43:57 candidater à plusieurs dispositifs. Choisissez plutôt le dispositif qui vous convient le mieux,
44:03 n'allez pas candidater à deux dispositifs différents en vous disant que vous allez
44:07 maximiser vos chances d'être retenus parce que si l'un vous refuse, peut-être que vous serez
44:11 sélectionné à l'autre. Nous, on a une vision globale sur toutes les candidatures, donc on le
44:16 verra de toute façon si vous avez candidaté avec un programme d'action similaire sur deux
44:21 dispositifs différents. Et donc, ce sera pas utile de faire ça. Éventuellement, vous pouvez
44:26 candidater par un plan de circulation parce que là, on est sur des dépenses externes et à mobilité
44:33 active et partagée parce que là, on est sur un poste ou à ville, apaisé, quartier à vivre
44:36 parce que là, on est sur un poste. Donc là, il peut y avoir une certaine complémentarité. Mais
44:39 voilà. Mais sinon, si c'est financer un poste, choisissez plutôt le dispositif qui vous convient
44:45 le mieux. Et puis enfin, ça a été dit en intro, mais je le rappelle ici, ils ne sont pas tous
44:53 ouverts dans toutes les régions. On voit qu'il y a beaucoup de verts sur ce tableau. Donc ça,
44:56 c'est quand même une bonne nouvelle. C'est que la plupart sont ouverts partout. Mais il y a
45:00 quelques régions pour lesquelles certains des dispositifs ne sont pas ouverts. Je pense notamment
45:03 à la Bretagne, au Gard-du-Rhône-Alpes ou encore la Normandie. Voilà, on synthèse les principales
45:11 informations. Maintenant, il nous reste une petite quinzaine de minutes pour prendre des
45:15 questions-réponses. On a beaucoup de questions dans le chat et à la fois dans le volet questions-réponses.
45:24 Donc, pas facile de faire le tri, effectivement, comme on est 250. Peut-être quelques questions
45:32 qui concernent d'abord tous les dispositifs et ensuite peut-être aller sur des questions plus
45:38 spécifiques sur chaque dispositif. Donc, tu as parlé du cumul des dispositifs. Donc,
45:44 ça a répondu à un certain nombre de questions, Mathieu. On a néanmoins une question sur
45:49 l'éligibilité des territoires d'outre-mer. Alors, sur AVELO 3, il n'y a pas de sujet puisque tous
45:54 les territoires, toutes les collectivités d'outre-mer sont éligibles, même si certaines
45:59 sont sur budget ADEME ou sur budget C2E. Mais écoute, des autres dispositifs,
46:04 est-ce que les collectivités d'outre-mer sont éligibles ? Alors, oui, elles sont éligibles,
46:09 moins les communes, les EPCI, je vous ai précisé ici. Après, s'il y a des statuts qui sont,
46:16 on va dire, un petit peu particuliers par rapport à la France métropolitaine, n'hésitez pas à en
46:22 discuter avec votre direction régionale, puisque de toute façon, on impose de prendre contact avec
46:27 la direction régionale, donc c'est eux qui pourront vous renseigner au mieux. Donc voilà,
46:32 je vous conseille vraiment d'aller sur les formulaires, d'aller sur les liens des dispositifs,
46:37 de contacter l'ADEME via le formulaire, et ça arrivera dans la boîte mail de votre contact
46:42 référent territorial qui pourra vous renseigner davantage sur l'éligibilité ou pas en fonction
46:49 des spécificités. OK, merci. On a aussi plusieurs questions concernant la date
46:57 des dépenses éligibles, si des actions sont déjà engagées, etc. Donc, les marchés signés,
47:04 donc ça c'est aussi une question qui est finalement commune à tous les appels à projets qui sont…
47:10 Ouais, alors ça c'est même une question qui est commune à toutes nos aides ADEME, finalement,
47:15 il faut que, ça c'est une règle qui est claire, il faut que les choses n'aient pas commencé,
47:21 qu'on puisse financer. Ça veut dire, si vous avez déjà attribué un marché,
47:26 si vous avez déjà signé un acte d'engagement, ou en tout cas attribué un marché, ce ne sera
47:33 pas possible de candidater. S'il y a des factures qui ont déjà été émises, c'est pareil,
47:38 ce ne sera pas possible de candidater. Donc il faut vraiment que la date de dépôt de votre
47:42 demande soit antérieure au démarrage de tous les travaux ou du démarrage des prestations.
47:51 Très bien. Plusieurs questions ici.
47:58 Par rapport au chargé de mission, je me permets de remonter. Si le chargé de mission est déjà
48:01 recruté, fait déjà partie de la structure et donc a déjà commencé à travailler sur ces thématiques,
48:06 là c'est pareil, vous n'allez pas nous demander une aide pour le recrutement.
48:14 Le chargé de mission est déjà dans la structure.
48:17 Justement, j'allais venir aussi à ces questions-là concernant le recrutement de chargé
48:23 de mission. On a beaucoup de questions sur le temps partiel, est-ce que c'est possible d'avoir
48:27 un temps partiel ou non ? Est-ce qu'on doit forcément recruter les chargés de mission
48:33 sur certains dispositifs ? Est-ce qu'il est possible de diviser l'ETP avec deux personnes ?
48:39 Voilà, peut-être quelques éclaircissements là-dessus qui sont peut-être communs aussi à
48:43 tous les ETP, puisque la Velo3 c'est un peu les mêmes.
48:46 Nous ce qu'il faut, ce qu'on ne peut pas financer, c'est des personnels permanents,
48:50 statut fonctionnaire, donc ça va être, on va demander un statut contractuel. Si la personne
48:56 est habitant, c'est tout à fait possible, simplement c'est le forfait qui s'adapte.
49:00 Si la personne est à 50% parce qu'elle travaille à temps partiel, alors le forfait devient 15 000
49:06 euros par an au lieu de 30 000. De la même manière, si vous considérez que, parce que vous êtes une
49:13 communauté de communes, peut-être une communauté de communes par exemple, il n'y a pas de quoi faire
49:16 un temps plein sur la mobilité, vous pouvez recruter quelqu'un qui va être à 50% de son temps de
49:20 travail sur la mobilité, puis 50% elle va faire autre chose, de l'urbanisme par exemple, ou de la
49:25 santé ou autre chose. Dans ce cas-là, nous on considérera le temps de travail passé sur la
49:31 mobilité. Donc si 50% de la même manière, le financement sera 15 000 euros par ETP par an,
49:38 donc c'est un cas de figure qu'on voit de temps en temps et qui est tout à fait possible. Donc
49:44 c'est pas forcément un ETP. Pour une collectivité, ça va être un ETP maximum, parce qu'on va pouvoir
49:49 financer, on va pas pouvoir financer deux ETP pendant trois ans, ça va être un ETP pendant
49:54 trois ans, mais ça peut être un peu moins. Et sur Avelo 3, c'est exactement la même chose,
50:00 sauf que le poste concernera les chargées de mission vélo, mais effectivement on peut avoir
50:07 un temps partiel sur un chargé de mission mobilité active et la moitié d'un autre temps sur les
50:14 transports en commun par exemple, et nous on financerait à hauteur du temps passé sur les
50:19 mobilités actives et donc le forfait s'ajustera en conséquence, comme le dit Mathieu. On a quelques
50:27 questions aussi concernant les AAP, alors peut-être que je peux continuer sur une question
50:33 par rapport à Avelo 3 et enchaîner avec deux trois questions sur l'AAP Marche. Est-ce que le
50:39 schéma directeur cyclable est un prérequis pour Avelo 3 ? Alors oui, c'est effectivement une bonne
50:47 question puisque c'est un prérequis, il doit soit déjà exister, soit être déjà développé par la
50:54 collectivité, ou bien être développé dans le cadre du programme ou dans le temps imparti du projet,
51:02 au travers de l'axe 1, soit la collectivité fait une demande à l'axe 1 en demandant une subvention,
51:11 un cofinancement sur un schéma directeur cyclable, soit une demande via l'axe 4 avec le recrutement
51:18 d'un chargé de mission vélo qui lui va développer le schéma directeur cyclable, mais dans tous les
51:23 cas à la fin du programme il faut pouvoir justifier de ce schéma directeur cyclable,
51:29 il faut pouvoir prouver qu'il a bien été développé, donc c'est effectivement un prérequis.
51:35 Et deux questions sur l'AP March, est-ce qu'un lauréat du premier relevé est éligible sur le
51:44 second ? Est-ce que c'est la même chose que pour Avelo ? A priori oui, il peut postuler,
51:52 puisque ce n'est pas un programme C2E, et donc il n'y a pas de contradiction administrative,
51:59 donc c'est possible. A voir quel est la plus-value de postuler sur un appel à projet qui est
52:07 exactement le même que l'année dernière, à peu près. D'accord, ça marche. On a une question
52:16 plus sur l'éligibilité des dépenses, il est dit que dans l'appel à projet les aménagements ne
52:24 doivent pas être prévus sur le long terme, mais ne peuvent pas non plus être ponctuels,
52:28 ils doivent s'inscrire dans une démarche globale, donc au final on nous demandait
52:33 qu'est-ce qui était éligible ? Oui, alors là on rassemble plusieurs critères, mais en fait l'idée
52:43 c'est de mettre en place des aménagements qui ne soient pas des aménagements lourds,
52:51 mais qui représentent quand même quelque chose, puisqu'ils vont permettre de tester,
52:56 d'expérimenter, si cet aménagement on doit le confirmer, on doit le rendre définitif ou pas,
53:08 parce qu'on s'aperçoit qu'il n'est pas favorable à la marche. L'idée générale c'est ça, on teste
53:15 et puis ensuite on le rend définitif, donc il faut quand même qu'il y ait une certaine ampleur
53:21 quand même des aménagements, mais qui doivent être légers pour ne pas être dans un premier
53:31 temps définitif. Je ne sais pas si je suis très clair, j'espère.
53:38 On a ensuite plusieurs questions, mais il nous reste trois minutes, donc on va essayer de,
53:46 alors je ne sais pas si vous en voyez une qui concerne plusieurs questions, plusieurs
53:51 appels à projets, moi j'en ai deux en stock aussi encore, vous l'avez peut-être dit,
53:56 mais concernant le dispositif Ville apaisée quartier à vivre, peut-être un éclaircissement
54:02 entre le manifeste qu'est-ce que c'est, est-ce que c'est un label, est-ce que ce n'est pas un
54:06 label, comment il s'intègre là dans le dispositif ? Le manifeste est préexistant, je dirais,
54:18 il existe depuis déjà un moment, les collectivités peuvent d'ores et déjà le signer,
54:23 ont déjà commencé à le signer. Nous le dispositif, pour candidater, il faut que l'horizon ce soit de
54:30 signer le manifeste, ça ne veut pas forcément dire qu'il faut qu'il soit signé à l'instant T,
54:34 mais il faut qu'au moins la collectivité ait prévu de le faire dans une échéance courte,
54:39 peut-être qu'elle a besoin de se préparer et donc de laisser passer quelques mois,
54:43 et notamment via ce charrié de mission, mais il faut qu'elle ait dans le viseur de signer
54:49 ce manifeste après, est-ce que c'est un label ou pas, je ne sais pas si ça veut dire exactement un
54:53 label, c'est pas parce qu'on a signé le manifeste qu'on a automatiquement le droit non plus à l'aide,
54:58 puisque ça va dépendre aussi de la clarté du dossier de candidature, de la cohérence qu'on
55:03 va percevoir dans les actions proposées, mais c'est sûr que c'est un plus, c'est sûr que c'est
55:10 rassurant pour nous de voir que la collectivité a signé le label, maintenant ce sont quand même
55:16 deux démarches qui sont parallèles, l'un n'engendre pas automatiquement l'autre,
55:21 mais ça se nourrit mutuellement, et l'idée c'est d'apporter des services aux collectivités,
55:27 soit plutôt on va dire animation et apporter de l'expertise, ça c'est le travail qu'elles font
55:32 très bien, de l'Avenir et du Club, des médias intercyclables et marchables, par les visites
55:37 qu'ils organisent, il y a plein de contenus, je vous en ai vraiment allé sur le site de la campagne,
55:42 il y a plein de petits guides qui ont été faits sur comment faire un plan de circulation,
55:46 comment faire la ville 30, etc. et pourquoi la faire surtout, les petits déjeuners sous
55:53 forme de webinaire qui sont organisés, et puis nous on apporte le financement.
55:56 Dernière question peut-être, pour l'appel à projets mobilité active et partagé,
56:07 donc on demande des précisions sur le contenu innovant,
56:11 quel type de projet est attendu sur ce caractère innovant ?
56:16 Oui, alors innovant, il faut que ça soit original ou que ça sorte un peu de l'ordinaire,
56:24 c'est-à-dire quelque chose qu'on fait depuis toujours et on ferait la même chose sur un
56:28 autre territoire et un petit territoire, ça n'aurait pas beaucoup d'intérêt.
56:33 Soit c'est quelque chose d'assez classique mais l'ampleur géographique fait que c'est
56:38 intéressant, dans ce cas-là ça peut être sélectionné, soit ça reste sur un territoire
56:43 relativement limité, mais dans ce cas-là c'est là où on va demander quelque chose
56:47 d'innovant, comme ça ne coche pas la case de la dimension territoriale,
56:53 il faut que ça ait une vraie valeur ajoutée, une vraie valeur d'exemple,
56:55 on va tester quelque chose et puis si ça marche bien ça pourrait être reproduit sur d'autres
56:59 territoires éventuellement. L'idée c'est de dire voilà on a un argent public assez limité par nature,
57:07 notre argent qu'on distribue est assez limité, donc on va sélectionner les projets qui vont le
57:13 plus nous apporter des choses, soit en termes d'impact parce que ça touchera beaucoup de
57:17 personnes, soit en termes de potentiel finalement de effet vitrine de cette expérimentation qui
57:24 pourra dans un deuxième temps être reproduite ailleurs. Après ça peut être plein de choses,
57:27 je ne vais pas vous dire exactement ce que ça peut être, sinon ce ne serait pas l'innovation,
57:32 mais voilà montrez-nous comment ça sort un peu de l'état de ce qui existe aujourd'hui.
57:37 Très bien, c'est très clair. Alors c'est peut-être un peu frustrant parce qu'il y a eu
57:47 une question, on n'a pas pu répondre à tout, il est 15h01, on va devoir s'arrêter là,
57:51 mais sachez qu'on va vous envoyer à toute la liste des instrits le replay du webinaire,
57:59 le support de présentation, on vous le diffusera et puis on va aussi vous envoyer une forfaition
58:05 dans laquelle on répondra par écrit aux questions qu'on n'a pas pu prendre à l'oral,
58:10 donc regardez bien ce document si vous avez posé une question qu'on n'a pas eu le temps
58:14 d'y répondre, on vous y répondra par écrit via ce document qu'on diffusera à tous.
58:19 Merci beaucoup à tous les intervenants du jour, y compris les intervenants externes et
58:26 petits clins d'oeil à Catherine Pilon. Merci également à tous les participants,
58:32 on a eu plus de 250 personnes connectées aujourd'hui, donc merci à tous. Et puis
58:37 on reste à votre disposition pour toutes questions, notamment via les adresses mail
58:42 qui apparaissent dans les présentations. Merci. Merci.
58:50 Merci. Au revoir.
58:52 Au revoir.