Mardi 7 mai 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Clément Blériot (Fondateur et gérant, 1909 Gestion Privée) , Nathalie Couzigou Suhas (notaire à Paris) , Audrey Ferry (Responsable de l'ingénierie patrimoniale, Bordier & Cie (France)) et Delphine Merle (cofondatrice, White Bird)
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00:00Bonjour à tous et bienvenue dans Smart Patrimoine, l'émission qui vous accompagne dans la gestion de vos finances personnelles
00:15et qui décrypte également avec vous les enjeux et les actualités du secteur de la gestion de patrimoine.
00:21Et au sommaire de cette édition, nous commencerons avec les clés de LIMO,
00:25notre rendez-vous dédié à l'immobilier, à l'investissement immobilier dans Smart Patrimoine.
00:31Au programme aujourd'hui, les assemblées générales de copropriétés.
00:35Bon, dit comme ça, ça peut paraître un petit peu ennuyant, mais Delphine Merle, la cofondatrice de Whitebird,
00:42nous explique pourquoi il ne vaudrait mieux pas en rater une cette année.
00:46Discussion à suivre dans un instant.
00:48Dans enjeux patrimoine, focus succession. Comment anticiper la succession de votre patrimoine ?
00:55Quels mécanismes faut-il avoir en tête pour répondre à ces questions ?
00:59Nathalie Cousigou-Suas, notaire à Paris et Audrey Ferry, responsable de l'ingénierie patrimoniale de Bordier et Compagnie France, seront sur notre plateau.
01:08Enfin, dans l'œil du CGP, on parlera là aussi de transmission.
01:13Clément Blériot, le fondateur de 1909 Gestion privée, viendra nous expliquer comment faire si vous avez atteint le plafond de l'abattement de l'assurance vie.
01:23Bienvenue à vous tous qui nous rejoignez. Smart Patrimoine, c'est parti !
01:31Et c'est parti pour les clés de l'IMO, notre rendez-vous dédié à l'immobilier, à l'investissement immobilier dans Smart Patrimoine.
01:39Aujourd'hui, nous sommes ravis de recevoir Delphine Merle, cofondatrice de Whitebird. Bonjour.
01:44Bonjour.
01:45Alors Delphine Merle, pour commencer, est-ce que vous pourriez nous rappeler un petit peu ce que vous faites chez Whitebird ?
01:49Chez Whitebird, on a trois métiers. On est administrateur de biens, c'est-à-dire qu'on est à la fois syndic et gestionnaire locatif.
01:55On est également pro-party manager, c'est-à-dire qu'on fait ça pour des institutionnels.
01:59Et on anime également un réseau de partenaires d'administrateurs de biens indépendants partout en France.
02:06Alors vous allez nous parler un peu en détail de pourquoi il ne faudrait pas rater une Assemblée Générale cette année.
02:12Mais avant de rentrer vraiment dans le cœur du sujet, quel est le rôle concret d'une Assemblée Générale de copropriétés ?
02:18Alors une Assemblée Générale de copropriétés, c'est vraiment la colonne vertébrale de la vie de la copropriété.
02:24C'est le moment où tout se décide, où tout se planifie.
02:27C'est le moment de voter le budget et de voter aussi ce qui est passé, c'est-à-dire de voter les comptes.
02:35Donc c'est vraiment un moment très important qui peut être très sympathique quand c'est bien préparé.
02:40Et j'insiste là-dessus parce que souvent, certains copropriétaires viennent un peu avec des pieds de plomb.
02:45Alors qu'en réalité, c'est le moment qu'ils peuvent consacrer dans l'année à un de leurs investissements les plus significatifs.
02:52Parce que quand on est propriétaire d'un appartement, c'est souvent, pas toujours, mais une partie significative de son patrimoine.
02:58Donc accorder quelques heures à la partie la plus significative de son patrimoine, ce n'est pas complètement inintéressant.
03:04Et quand c'est bien préparé, encore une fois, ça peut être un moment tout à fait constructif et convivial.
03:08Donc on va revenir sur vraiment la préparation.
03:10Mais juste avant, qui participe à l'Assemblée Générale ? Est-ce qu'il y a tous les propriétaires ? Comment ça se passe ?
03:17En tout cas, tous les copropriétaires sont invités à participer. On les encourage à participer.
03:22Après, dans la réalité des faits, certains ne peuvent pas se déplacer.
03:25D'autres envoient des pourvoirs. Certains votent par correspondance.
03:29Ça, c'est une facilité qu'on a depuis quelques années et qui est très appréciée.
03:32Et après, effectivement, il y en a qui ne viennent pas sans être représentés, et c'est un petit peu dommage.
03:37Vous parliez tout à l'heure de la préparation.
03:39Quand c'est bien préparé, vous avez dit, ça peut être même un moment sympa.
03:42Donc comment on fait pour bien préparer une AG de copro Delphine ?
03:46De quatre figures. Il y a le cas d'une copropriété avec un syndic bénévole.
03:51Donc c'est certains copropriétaires qui assurent la gestion de la copropriété.
03:56Donc ça, c'est quand même une partie relativement faible du parc en France.
04:01Après, souvent, les copropriétés sont gérées par un syndic.
04:05Donc il y a un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical.
04:12C'est-à-dire les copropriétaires qui s'investissent un peu plus que les autres dans la vie de la copropriété
04:17et qui représentent les autres copropriétaires pour tout un tas de décisions.
04:21Et puis qui gèrent la relation avec le syndic pour donner les grandes directions.
04:25Est-ce qu'on peut rappeler rapidement le syndic et le conseil syndical, les différences, et ce que c'est ?
04:30Bien sûr. Le syndicat des copropriétaires, c'est l'entité qui rassemble tous les copropriétaires.
04:36Le syndic, c'est le prestataire, comme nous, comme Edvard.
04:39Nous sommes syndic qui va travailler pour le compte du syndicat des copropriétaires.
04:43Et donc pour la gestion quotidienne, la partie comptable, les impayés, la gestion avec les fournisseurs, etc.
04:51Et le conseil syndical, ce sont des membres élus par l'Assemblée Générale des Copropriétaires
04:56pour avoir un rôle particulier au sein de la copropriété.
04:59C'est un travail bénévole, donc on peut les remercier.
05:02Et souvent, les membres des conseils syndicaux sont très investis.
05:06C'est grâce à eux et à leur travail avec le syndic que la copropriété avance.
05:11Donc notre sujet aujourd'hui, c'est plutôt pourquoi il ne faudrait pas rater une Assemblée Générale de Copros cette année ?
05:18Alors dites-nous pourquoi, justement, pourquoi on ne doit pas rater cette année une seule Assemblée Générale de Copropriétés, Delphine ?
05:24Alors cette année, c'est un processus qui est déjà lancé depuis quelques heures.
05:29Mais avec la loi Climat et Résilience, il y a un certain nombre d'obligations, en tout cas de directives, qu'on demande aux copropriétés de prendre.
05:37Et notamment le fait de s'investir un petit peu plus dans une vision de ce qui reste à faire au sein de leur copropriété
05:44pour améliorer leur performance énergétique notamment, mais pas que, pour améliorer le bâti.
05:49Et donc ça, ça prend la forme de ce qu'on appelle le projet de plan pluriannuel de travaux.
05:54Et pour un certain nombre de copropriétés en France, cela devient obligatoire.
05:59Donc c'est une année importante pour la vie de la copropriété puisqu'on va voter ce fameux plan pluriannuel de travaux
06:06qui va permettre de donner de la visibilité à l'ensemble des copropriétaires pour savoir ce qu'ils vont devoir faire dans les dix prochaines années.
06:14Les travaux à entreprendre, les efforts à faire, les petits travaux énergétiques, les gros travaux énergétiques, etc.
06:21Donc quelles sont les nouvelles obligations concrètes de cette loi Climat et Résilience pour les copros ?
06:26Alors en fait, ça s'est fait en plusieurs phases.
06:29Donc il y a la première phase qui attrête justement à ce fameux 3PT.
06:35Ce n'est pas très joli comme abréviation, mais c'est ce fameux projet de plan pluriannuel de travaux
06:40qui est déjà obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis l'année dernière,
06:44qui est obligatoire cette année pour toutes les copropriétés de plus d'une dizaine d'années entre 50 et 200 lots.
06:54Et l'année prochaine, ce sera pour le reste.
06:57Donc ça, c'est une obligation qui incombe au syndicat de copropriétés
07:02et qui va permettre de donner de la visibilité à l'ensemble des copropriétaires sur les travaux à entreprendre.
07:09Ensuite, il y a le diagnostic de performances énergétiques qui va devenir obligatoire également
07:14et qui peut être inclus dans le 3PT.
07:17Donc pardon, je vous coupe, mais pour les travaux, il faut les financer.
07:22Donc ça, c'est voté par le budget, c'est ça qui est voté à l'Assemblée Générale de Copropriétés ?
07:27Alors, ce qui va être voté dans le cadre de cette loi Climat et Résilience pour le moment, c'est l'étude.
07:32Donc c'est des montants qui restent certes importants, mais qui restent quand même limités.
07:37Ensuite, en fonction de ce que va donner ce plan pluriannuel de travaux,
07:41un plan d'action va être mis en place et avec une méthode de financement aussi,
07:45avec la possibilité de le financer sur plusieurs années
07:48et donc de décaler les travaux nécessaires le temps de les financer.
07:52Est-ce que je pense, quand on est particulier, il y a des aides par exemple comme MaPrimeRénov',
07:56est-ce que ça fonctionne aussi pour les copropriétés ?
07:58Tout à fait. En fait, il y a déjà, rien qu'au niveau du diagnostic,
08:03donc au niveau de la première partie qui est une partie de l'étude,
08:06il y a une partie qui peut se faire financer, tout à fait.
08:08Donc ça, ça va dépendre de ce qu'on appelle les ALEC,
08:12donc des associations locales pour le climat.
08:15Et en fonction de l'endroit où vous habitez, les aides peuvent varier.
08:19En tout cas, il y a de l'aide à demander.
08:21Et après, une fois que le plan d'action est connu et validé,
08:25il y a également la possibilité d'aller se faire financer, de faire financer la copropriété, tout à fait.
08:30Et très rapidement, pour finir, quels sont les critères d'éligibilité pour justement être aidé par ces aides ?
08:37Et bien, ça va dépendre de la nature des travaux et de leur impact énergétique.
08:41C'est-à-dire qu'en fonction de l'économie que vous allez pouvoir réaliser,
08:45un financement sera envisageable ou non.
08:48Et donc ça, c'est un critère évidemment qui semble assez logique,
08:51puisque l'idée, c'est de soutenir les travaux qui vont avoir un impact sur la performance énergétique des bâtiments.
08:57En revanche, les finances ne viennent pas forcément pour l'embellissement, pour d'autres choses qui peuvent parfois être très utiles et très agréables.
09:03Mais évidemment, dans ce cadre-là, les aides visent plutôt les travaux qui vont avoir un impact significatif.
09:10Merci beaucoup Delphine Merle, vous êtes la co-fondatrice de Whitebird.
09:14Merci d'avoir répondu à toutes ces questions.
09:17Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans Enjeu patrimoine.
09:21Et c'est parti pour Enjeu patrimoine.
09:25Un Enjeu patrimoine qui est aujourd'hui dédié à une grande question.
09:30Comment optimiser et anticiper la transmission de son patrimoine ?
09:35Et pour répondre à cette grande question, je suis ravie de recevoir sur ce plateau Nathalie Cousigou-Suas, notaire à Paris.
09:42Bonjour Nathalie.
09:43Bonjour, bonjour à toutes.
09:45Et Audrey Ferry, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Bordier et Compagnie France.
09:50Bonjour Audrey Ferry.
09:51Bonjour.
09:52Alors pour commencer, Nathalie Cousigou-Suas, une question globale.
09:57Comment on fait pour préparer au mieux sa succession ?
10:00Alors en fait Pauline, c'est aussi dans le titre comment préparer et anticiper.
10:04En fait, c'est vraiment, plus vous aurez préparé en amont, mieux la succession se passera déjà.
10:10Parce que vous pouvez faire des donations ou prévoir des investissements dans des assurances vie.
10:15Le support fiscal est d'autant plus intéressant que les versements sont faits avant les 70 ans.
10:20Et il y a aussi toute une série de donations, quand on a la possibilité de le faire,
10:24qui peuvent permettre justement de profiter des abattements fiscaux que vous donne la loi.
10:30Donc il y a tout un tas d'éventails.
10:32Donc il y a beaucoup de choses à votre disposition.
10:34Mais avant tout, ce qu'il faut avoir en tête, c'est ne pas payer trop d'impôts.
10:39C'est très bien.
10:40Mais surtout, il faut voir où on veut aller.
10:43Et c'est lorsqu'on a défini la stratégie patrimoniale de la famille que là,
10:47on va l'aménager de façon à ce que ce soit le plus fluide possible.
10:53Audrey Ferry, est-ce que vous êtes d'accord avec cette réponse ?
10:56Oui, bien sûr.
10:57Je partage complètement tout ce qui a été dit.
10:59C'est vrai qu'on a beaucoup de dispositifs, que ce soit juridiques, financiers ou fiscaux,
11:05pour justement établir une bonne stratégie, anticiper et mettre en place des solutions sur mesure.
11:12On peut avoir des gens qui ont des problématiques,
11:14par exemple parce qu'il y a un enfant mineur ou bien un enfant handicapé.
11:17Là, on va se diriger vers des solutions juridiques telles que désigner un tuteur
11:21ou faire un mandat de protection future pour autrui.
11:24Ou bien on a un patrimoine aussi un peu complexe.
11:27Imaginons des biens ou des enfants aussi qui se situent à l'étranger.
11:31Comment organiser ça ? Comment anticiper ?
11:34On peut avoir aussi des proches qu'on veut aider mais qui sont assez loin dans les liens de parenté.
11:41Par exemple, des neveux nièges, j'ai moi-même pas d'enfant.
11:44Comment puis-je transmettre mon patrimoine à ces héritiers-là ?
11:48Et donc, il y a différents dispositifs financiers comme l'assurance-vie
11:52et puis fiscaux avec des dispositifs d'utreille, des abattements qui se renouvellent dans le temps, etc.
11:57On va revenir sur ces dispositifs assurance-vie et autres dans quelques instants.
12:02Mais juste avant, Nathalie Cousigou-Suez, vous disiez que le plus tôt, c'est le mieux.
12:08Est-ce qu'il y a un âge pour commencer à préparer sa succession ?
12:11Ou est-ce que c'est quand on commence à avoir un patrimoine,
12:15par exemple quand on achète un bien immobilier,
12:17que là on commence à se dire « Ok, comment je vais m'organiser pour ma transmission ? »
12:21Comment ça se passe ?
12:22Alors c'est vrai que, chère Pauline, tous mes confrères les notaires de France
12:25sont toutes les semaines confrontés à ces situations récurrentes de parents
12:29qui ont économisé et qui veulent transmettre à leurs enfants.
12:33Donc souvent, les demandes me viennent de parents d'enfants mineurs.
12:37Il faut quand même être vigilant, ne serait-ce que parce que si un jour vous voulez revendre le bien
12:42et que l'enfant est encore mineur, comme c'est un acte considéré comme important,
12:46il faudra l'accord du juge des tutelles.
12:48Donc j'ai envie de vous dire, c'est véritablement vers 55-60 ans avant les 61 ans,
12:55parce qu'il y a une date butoir pour les donations en nues propriétés,
13:00qu'il est bon de s'interroger.
13:02Moi je trouve qu'avant, sauf à avoir un très gros patrimoine et savoir où on va,
13:06ça me le sent prématuré.
13:08Donc 55-60 ans, Audrey Ferry, vous diriez à peu près la même tranche d'âge
13:12pour commencer la préparation de sa transmission ?
13:15Oui, c'est vrai que la plupart de nos clients sont effectivement dans cette tranche d'âge.
13:20Après, on a quelques âges sur lesquels il faut être vigilant.
13:24Par exemple, avant 70 ans, pour la possibilité de verser en assurance-vie et d'avoir une fiscalité particulière,
13:30notamment un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire qu'on va désigner,
13:34si on a versé avant ses 70 ans.
13:36On a aussi un âge butoir qui est l'âge de 80 ans.
13:39C'est pour un abattement de 31 865 euros qu'on fait des dons de somme d'argent,
13:43par exemple à ses enfants.
13:45Donc il faut être un peu vigilant,
13:48mais je dirais que c'est surtout une question vraiment propre à chacun.
13:52Et puis on peut avoir des événements aussi qui vont nous marquer
13:56et on va se dire qu'il faudrait peut-être que je pense à organiser la transmission de mon patrimoine,
14:01par exemple le décès d'un proche ou la naissance d'un petit enfant,
14:04ou la vente de sa société.
14:07Ce genre d'événements qui vont faire prendre conscience à la personne
14:10qu'effectivement il y a peut-être des questions à regarder.
14:13Donc vous parliez d'abattement,
14:15je vous propose de parler des droits de succession.
14:17Est-ce qu'on pourrait rapidement redéfinir ce que c'est que les droits de succession ?
14:21Est-ce qu'on doit obligatoirement les régler, Audrey Ferry ?
14:26Alors les droits de succession, en fait, quand on hérite,
14:29selon la composition du patrimoine et le lien de parenté avec la personne dont on hérite,
14:34on aura ou pas des droits de succession.
14:36Les conjoints, les partenaires de PAC sont totalement exonérés,
14:39peu importe ce qu'ils reçoivent, que ce soit de l'assurance vie ou alors des biens immobiliers,
14:43il n'y a aucune fiscalité.
14:44Un enfant va être taxable au-delà de 100 000 euros,
14:47si on n'a pas déjà utilisé l'abattement au cours des 15 dernières années pour faire des donations,
14:51on y reviendra après,
14:53et ils vont être taxés, les enfants,
14:55avec un barème progressif de 5 à 45% au-delà d'un peu plus d'un million 8.
15:01Donc voilà pour la fiscalité des droits de succession.
15:05Est-ce que du coup, quand on parle d'optimiser sa succession,
15:08ça veut aussi dire essayer de réduire un petit peu cette fiscalité ?
15:12Par quel biais on peut essayer de la réduire, Nathalie Cousigou-Souhaite ?
15:16Alors, la meilleure façon de la réduire, ou tous ces mécanismes de pacte d'utreille,
15:20c'est essentiellement de faire des donations,
15:22c'est-à-dire une transmission anticipée.
15:24Souvent, ne nous l'aurons pas, ces transmissions anticipées,
15:28elles sont faites avec réserve du jus fruit,
15:30c'est-à-dire que la personne qui va donner souvent des biens immobiliers
15:34ou des portefeuilles de valeur mobilière,
15:36elle va se réserver l'usufruit,
15:38c'est-à-dire le droit de rester dans les lieux
15:40ou de louer les biens et de percevoir les revenus,
15:43ce qui donne aussi une certaine sécurité.
15:45Mais ce faisant, en fait, la fiscalité n'est assise que sur ce que l'on donne,
15:50c'est-à-dire la nue propriété.
15:52Et l'usufruit, il s'évanouit, entre guillemets, au décès de la personne qui a donné,
15:57sans nouvelle fiscalité.
16:00Et quand vous aurez compris que l'usufruit,
16:04plus on avance en âge, plus la valeur diminue,
16:07et bien vous comprenez que plus on est jeune,
16:10plus il est intéressant fiscalement de donner,
16:13parce que l'usufruit vaut beaucoup plus cher
16:16et donc on est imposé lors de la transmission que sur la nue propriété.
16:20Je vous donne un exemple, imaginez une mère de famille
16:23qui a un appartement de 200 000 euros,
16:26si son fils le recueille à son décès,
16:29après un abattement de 100 000 euros,
16:31il va payer des droits de succession sur 100 000 euros,
16:34c'est-à-dire sommairement 20% de 100 000 euros.
16:38En revanche, si cette mère a par exemple 56 ans
16:42et qu'elle donne à son fils en s'en réservant l'usufruit,
16:45son usufruit est évalué à 50% de la valeur du bien,
16:49c'est-à-dire 200 divisé par 2, 100 000.
16:53Donc en fait on va être imposé uniquement que sur la contrepartie,
16:57la nue propriété qui vaut 100 000,
16:59aucun droit de donation à titre gratuit,
17:03puisque effectivement c'est inférieur à 100 000 euros.
17:07En revanche, il y aura des droits à payer lors du passage chez le notaire,
17:11pas spécialement uniquement pour le notaire,
17:13pour refaire le titre au nom du fils.
17:15Mais vous voyez, ça permet en se réservant l'usufruit
17:18d'alléger, d'éviter cette fiscalité au décès.
17:22Je vous propose de revenir sur les placements qu'on évoquait au tout début
17:27et notamment dans les placements préférés des Français,
17:30on trouve l'assurance-vie.
17:32Ce placement-là, il permet aussi d'organiser sa succession au dréferi par quel biais ?
17:36Comment ça se passe avec l'assurance-vie ?
17:38Alors là, on n'est plus du tout dans une transmission du vivant,
17:41une donation, c'est je donne aujourd'hui.
17:43Là, l'assurance-vie, c'est vraiment un mécanisme qui va jouer au moment du décès.
17:47Donc on ne se dessaisit pas du tout de son patrimoine toute sa vie.
17:50Donc c'est aussi une sécurité de se dire,
17:52parce que parfois on a des gens aussi qui veulent presque trop donner,
17:54je pense que maître Cousigou, vous pourrez confirmer.
17:57Et c'est vrai qu'on doit aussi parfois un peu freiner en disant,
18:00attention, vous êtes aussi jeune, il faut conserver pour plus tard,
18:03avoir de quoi financer l'avenir.
18:06Donc c'est vrai que l'assurance-vie, elle est intéressante
18:08puisque c'est un mécanisme qui va jouer uniquement au moment du décès.
18:11Et surtout, l'avantage, c'est que par la clause bénéficiaire,
18:14on va pouvoir désigner des personnes qui ne sont pas forcément nos héritiers légaux,
18:18et dans des proportions qu'on va choisir également.
18:22Donc c'est là où c'est intéressant,
18:24puisque jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire désigné,
18:27imaginons mes enfants et mes petits-enfants par parts égales,
18:30je vais pouvoir transmettre et multiplier tous ces abattements.
18:33Donc c'est assez intéressant.
18:35Est-ce que l'assurance-vie, on l'ouvre avant de décéder,
18:39du coup, est-ce qu'on peut changer la clause bénéficiaire à tout moment de sa vie ?
18:44Tout à fait, elle est modifiable à tout moment.
18:46Donc ça aussi, c'est une grande souplesse.
18:49Ce n'est pas comme une donation où on a figé les choses.
18:53Une donation, c'est irrévocable, on a donné les règles du jeu, on ne reviendra pas dessus.
18:57Et ça, effectivement, c'est beaucoup plus souple, Pauline,
18:59parce qu'il fut un temps où le bénéficiaire désigné
19:02pouvait accepter le bénéfice de l'assurance-vie
19:06sans même que le souscripteur soit au courant.
19:10Donc ça provoquait des drames,
19:12parce qu'en fait, une personne avait ouvert un contrat d'assurance-vie,
19:14désignait une personne bénéficiaire,
19:16et bien la personne bénéficiaire acceptait du vivant du souscripteur,
19:19et du coup, le capital était bloqué.
19:21Donc il y a eu une réforme, Dieu merci.
19:23Effectivement, le bénéficiaire peut toujours accepter le bénéfice de l'assurance-vie,
19:28mais il faut-il encore que celui qui a ouvert l'assurance,
19:30c'est-à-dire le souscripteur, donne son accord.
19:33Donc effectivement, c'est très souple,
19:35et c'est un placement, au niveau de la transmission, extrêmement sécurisé.
19:39Mais le bénéficiaire, il est informé du vivant de la personne
19:43qui l'est bénéficiaire de cette assurance-vie ?
19:45Non, pas forcément.
19:46En fait, on a, je pense, un peu tous les cas de figure.
19:49La plupart du temps, c'est assez secret.
19:51Donc le souscripteur ne va pas révéler sa clause bénéficiaire.
19:54Mais il arrive qu'il y ait des souscripteurs
19:56qui vont avoir une discussion notamment avec leurs enfants
19:58sur les notions d'égalité.
20:00J'ai plusieurs enfants qui n'ont pas forcément des enfants eux-mêmes.
20:03Est-ce que ça ne va pas faire trop de contrariétés dans la fratrie
20:07si je donne une part des capitaux aux petits-enfants ?
20:11Donc il peut y avoir une information de la clause bénéficiaire,
20:14mais ce n'est pas le cas général.
20:16Pour finir, le temps passe vite, très vite.
20:20Nathalie Kouzikou-Suas, la préparation, l'anticipation, l'optimisation,
20:26ça passe par la rédaction d'un testament ?
20:29Oui, mais pas nécessairement.
20:30Ça peut être aussi des donations, donc anticipées, donations partage,
20:34où tous les enfants sont réunis et où chacun a une part de la succession
20:39sous la médiation du parent donateur.
20:42Ça peut être aussi un testament, mais si vous voulez,
20:45soit désigner les personnes qui vont recevoir tel bien,
20:48un testament n'est pas obligatoire.
20:50Une personne, par exemple, qui a deux enfants
20:52et qui souhaite que ses enfants recueillent son patrimoine,
20:55elle n'a pas besoin de faire de testament,
20:57parce que son patrimoine reviendra de fait à ses enfants.
21:01Donc le testament sert à désigner des personnes,
21:05soit parce qu'elles ne sont pas dans l'ordre légal prévu par le Code civil,
21:09par exemple vous avez des neveux,
21:11tous les neveux n'ont pas l'obligation de recevoir quelque chose,
21:15vous pouvez en choisir un.
21:17Donc pour cela, il faut faire un testament, vous désignez.
21:20De même, vous pouvez souhaiter que parmi vos héritiers,
21:23il y ait des lègues d'attribution,
21:25ou que l'un des enfants ait tel bien,
21:27et que tel autre ait tel autre bien.
21:29Mais sinon, un testament n'est pas indispensable
21:32dès lors que la succession, ce que prévoit le Code civil,
21:35c'est-à-dire un ordre d'héritier donné, vous satisfait.
21:40Merci beaucoup Nathalie Cousy-Goussuas,
21:42vous êtes notaire à Paris,
21:44et merci Audrey Ferry, vous êtes responsable de l'ingénierie patrimoniale
21:48chez Bordier et Compagnie France.
21:50Merci à toutes les deux d'avoir répondu à ces questions.
21:53Et quand à nous, on se retrouve tout de suite dans l'œil du CGP.
22:01Et c'est parti pour l'œil du CGP,
22:03aujourd'hui je suis ravie de recevoir sur ce plateau
22:06Clément Blériot, gérant chez 1909 Gestion privée.
22:10Bonjour Clément.
22:11Bonjour Pauline.
22:12Alors Clément Blériot, vous venez nous parler d'un sujet succession,
22:15en lien avec le sujet juste avant.
22:17Absolument.
22:18Dans un objectif de transmission,
22:20comment utiliser les plafonds de donation pour commencer ?
22:23Oui, donc ça va être un peu redondant,
22:26mais au moins on va pouvoir repréciser certaines choses.
22:28Donc on a des outils pour transmettre,
22:31ou en tout cas préparer la transmission.
22:33On a parlé effectivement des plafonds de donation,
22:35et des abattements dans l'assurance-vie.
22:38Les abattements dans l'assurance-vie pour des contrats ouverts
22:41après le 20 novembre 1991,
22:43et les versements faits après le 13 octobre 1998,
22:46c'est 152 500 euros par bénéficiaire.
22:50Et après 70 ans, on a une fiscalité différente,
22:53c'est 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus.
22:56Donc on peut dire qu'on a de la marge,
22:58mais parfois aussi cette marge peut être atteinte.
23:01Qu'est-ce qu'on peut faire si on a atteint ces plafonds ?
23:04Et qu'on veut quand même favoriser ces enfants ?
23:07Alors il y a plusieurs options possibles.
23:09La première ?
23:10La première, si on a de l'argent disponible.
23:12Le cash ?
23:13Voilà, le cash.
23:15Il y a deux options qui me viennent à l'esprit.
23:17Le premier, c'est le contrat vie-génération.
23:19Pas très connu du grand public, il existe depuis 2014,
23:22et c'est un contrat d'assurance-vie spécifique.
23:26Il a été créé pour orienter l'épargne des Français
23:29vers le financement de l'économie sociale et solidaire.
23:33Le capital risque, private equity,
23:35et les ETI, les entreprises de taille intermédiaire.
23:40L'avantage, c'est qu'on a un abattement
23:43qui va arriver avant les 152 500 euros.
23:46On va avoir 20% d'abattement en plus pour transmettre,
23:49ce qui n'est pas rien.
23:50Donc ça s'adresse au patrimoine déjà conséquent.
23:53La contrepartie, c'est qu'il va falloir
23:56flécher son épargne de 33%
24:01vers les supports éligibles au financement
24:04de l'économie sociale et solidaire
24:06ou le financement du capital risque, par exemple.
24:09A noter qu'il n'y a pas de capital garanti,
24:11il n'y a pas de fonds euros.
24:13Donc c'est risqué ?
24:15C'est risqué, mais c'est pour transmettre.
24:17Donc on peut se dire qu'on a le temps,
24:19et le temps est notre meilleur allié
24:21lorsqu'on investit sur les choses à risque.
24:24La deuxième option, Clément, c'est les titres.
24:28La deuxième option, si on a du cash,
24:30on peut aussi envisager le contrat de capitalisation.
24:33C'est le cousin de l'assurance vie,
24:35puisqu'il fonctionne de la même manière au niveau fiscal
24:38en cas de vie, donc du souscripteur.
24:40En revanche, en cas de décès,
24:42on est vraiment sur autre chose que l'assurance vie
24:44puisque ça rentre dans l'actif successoral.
24:46C'est pour ça qu'il faut envisager une souscription
24:49avec un démembrement de propriétés.
24:51En général, on en souscrit un par enfant.
24:55On se réserve l'usufruit,
24:57donc la possibilité de se dégager du revenu,
25:00et on transmet la new propriété du contrat.
25:03On utilise pour ça les abattements
25:05de donations en ligne directe.
25:07100 000 euros, c'est en pleine propriété.
25:10Mais si on le fait en démembrement,
25:12selon l'âge du souscripteur, on peut augmenter la fourchette.
25:15Quelqu'un qui a 50 ans peut transmettre 200 000 euros.
25:19Quelqu'un qui a 60 ans va pouvoir transmettre
25:21167 000 euros au lieu des 100 000.
25:24C'est toujours ça de près.
25:26Quand on a du cash, est-ce qu'il reste d'autres options ?
25:29Il y a d'autres options,
25:30mais je pense qu'il faut mieux envisager
25:32les autres possibilités.
25:34Les titres, c'est votre deuxième option ?
25:37Oui, les titres.
25:39Je ne parle pas du plan d'épargne en action,
25:41je parle vraiment du compte-titres,
25:42qu'on appelle aussi compte-titres ordinaires, CTO.
25:45Il arrive que les investisseurs, les parents,
25:47aient investi par exemple sur du L'Oréal,
25:49sur du LVMH depuis des années,
25:51ou même sur Air Liquide,
25:52qui est une valeur vraiment très appréciée des Français.
25:55Et ils arrivent avec une plus-value très conséquente.
25:58Ça veut dire que lorsqu'ils veulent sortir de leur contrat,
26:00ils sont imposés à 50%.
26:02Ils ont 50% de plus-value, 50% d'investissement.
26:05Ça peut être très lourd.
26:07Une possibilité, c'est de pouvoir transmettre
26:09toute ou partie de son compte-titres à ses enfants.
26:12Et là, on donne en pleine propriété.
26:15C'est le mieux.
26:16Et ça a effet de purger la plus-value latente.
26:19C'est-à-dire que les enfants,
26:20ils récupèrent des titres ou un compte-titres
26:23et ils repartent de zéro.
26:25Donc, ils pourront le revendre le mois, l'année
26:28ou la dizaine d'années suivantes.
26:31Et en tout cas, ils auront récupéré des titres
26:35offerts généreusement par leurs parents.
26:38On devait parler aussi de l'immobilier.
26:41Malheureusement, on n'aura pas le temps
26:43d'aborder cette dernière option.
26:46Mais toutefois, merci beaucoup Clément Blériot.
26:48Vous êtes gérant chez 1909 Gestion Privée.
26:51Merci d'avoir répondu à ces questions.
26:54Et merci à vous de nous avoir suivis.
26:57Et on se retrouve très vite pour un nouveau numéro
26:59de Smart Patrimoine sur Bsmart.
27:00À bientôt.