Vallauris : faut-il et peut-on changer la loi sur la détention provisoire ?
Céline Géraud, accompagnée de la rédaction d’Europe 1, propose chaque midi un point complet sur l’actualité suivi de débats entre invités et auditeurs.
Retrouvez "Europe 1 13h" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3
Category
🗞
NewsTranscript
00:0013h20 sur Europe 1 de 13h à 14h vous écoutez Céline Giraud sur Europe 1 et pour décrypter
00:06l'actualité avec vous aujourd'hui Céline il y a Olivier D'Artigolle chroniqueur politique
00:11et un autre chroniqueur politique Jean-Claude Dacier. Bonjour les amis vous êtes très beaux
00:14aujourd'hui je veux tiens le signaler pour nos auditeurs qui n'ont pas la couleur,
00:19c'est le cas de le dire, vous avez tous les deux la même veste. On ne vient jamais en
00:22guenille. Non mais là vous êtes tous les deux raccord absolu. On s'est appelés. Voilà vous
00:26êtes appelés, vous vous êtes dit si on mettait du bleu. En attendant évidemment on va parler de
00:30l'actualité, il sera beaucoup question de politique mais je voulais d'abord revenir sur
00:34ce dramatique accident, cette fillette de 7 ans décédée donc hier soir, trois jours après avoir
00:38été percutée à Valorice par une moto qui faisait une roue arrière et qui l'avait donc renversée
00:43sur un passage piéton à Valorice. Le motard de 19 ans a été placé sous contrôle judiciaire et
00:49mis en examen pour blessure involontaire, la colère froide après la douleur indicible des
00:54parents évidemment est palpable contre ce motard mais aussi contre les aménagements de la route.
00:59Mais avant on va on va écouter maître Rémi Jossom, il est spécialiste des délits routiers au micro
01:05de Christophe Bordet. Ce qui est important de bien comprendre c'est qu'on n'est pas du tout à ce
01:09stade-là sous l'angle de la condamnation, de la punition, de la répression. On est sous l'angle
01:14de l'instruction avec une mesure conservatoire. Je la maintiens en liberté mais je lui impose
01:21des obligations strictes. Alors quelles sont dans ce genre de cas les obligations justement ? Est-ce
01:25qu'on peut les rappeler ? Évidemment l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur et puis
01:31évidemment c'est une obligation de pointage au commissariat, à la gendarmerie. Si l'une de ces
01:36obligations n'est pas respectée il y a un risque d'incarcération immédiate. Maître Rémi Jossom,
01:41spécialiste des délits routiers au micro de Christophe Bordet, Olivier d'Artigolles, faut-il
01:46changer la loi sur les délits routiers qui prévoit donc effectivement un contrôle judiciaire et non
01:51pas une détention ? D'abord il est très dur de parler de ces questions-là sous le choc d'une
01:57telle actualité. L'avocat a rappelé le code de procédure pénale, c'est-à-dire deux articles,
02:04l'article 137 c'est-à-dire que la liberté et le principe et la détention d'exception et il y a
02:09un autre article, le 144, qui énonce quelles conditions il y a la détention. Le fait de
02:15récidiver ou par exemple trouble à l'ordre public. Il y en a sept en tout. Mais c'est toujours très
02:21dur de convoquer la froideur. Je précise que cette loi a bientôt 20 ans. Oui mais c'est très
02:28difficile de convoquer les éléments de droit stricts qui permettent de régler notre société.
02:32Est-ce qu'il faut que les législateurs se pensent sur ça ? Pourquoi pas, je ne sais pas en l'état.
02:37Moi le principe qui règle tout ça me semble bon, sauf que là qu'on est saisi par une telle
02:44actualité, les bras nous en tombent. Parce que bien évidemment sur cette application-là,
02:49on ne comprend pas, parce qu'on est fait de chair et de sang et d'émotion, comment la personne qui
02:56a fait ça a pu dormir chez elle le soir même, alors que la petite elle est dans un tiroir d'une
03:03morgue. C'est ça qui passe pas. C'est la question de fond. Il faut que cette tragédie marque ce
03:11gamin, ce jeune homme de 19 ans jusqu'à la fin de ses jours. Il faut qu'il s'en souvienne et
03:17modifie sa façon de faire. L'opinion aujourd'hui, mais on n'est pas obligé de suivre la majorité de
03:23l'opinion, mais l'opinion des français probablement aurait été ou est de mettre ce garçon hors d'état
03:31de nuire pendant un certain temps. Moi je retiens sans trop de difficulté les arguments de droit des
03:38juristes que j'ai entendus depuis trois jours. La jeune fille, la gamine, l'enfant est morte, donc il
03:47est probable que le motif de l'inculpation va être différent. Le parquis avait quand même demandé
03:55son incarcération. Il fait à peine d'ailleurs de la décision. Bien sûr, je pense que c'est une
04:04enfant qui est morte quand même. Vous pouvez pas passer là-dessus en disant, quand vous faites de
04:11la roue arrière ou vous faites le mi-mile avec une moto, c'est pas fait pour ça dans une pipe en bois.
04:15Quand vous vous comportez de cette façon en plein centre-ville, sans vous méfier des
04:23clous qui sont là, qui permettent d'accéder aux piétons. Encore une fois, l'exemplarité de la
04:34sanction, alors nous verrons encore une fois la mise en examen et la mise en garde à vue n'est
04:40pas une sanction, elle va venir. Je veux pas m'acharner, mais honnêtement, une enfant est morte,
04:47les parents sont effondrés, toute la population de Valoris l'est aussi. Il faut qu'il y ait une
04:52sanction forte. Il faut en terminer, non seulement avec les refus d'obtempérer, c'est encore un autre
04:58problème, mais avec ces comportements en plein centre-ville, il faut en terminer d'une manière
05:03ou d'une autre. Je pense que le chef du gouvernement prochain, si un jour il nous
05:07arrive, devra notamment se saisir de ce genre de problèmes. Il faut faire attention à une chose,
05:14il ne faut pas... ce moment d'actualité pourrait laisser croire que la justice a pris sa décision.
05:23Non, c'est un élément d'enquête, une procédure pénale. La justice ne fait que s'enclencher,
05:32mais il y aura un procès et il y aura une condamnation. Il faudra voir bien évidemment
05:37la qualification et très certainement la justice rendra une peine à la hauteur de ce qui s'est
05:48passé. Mais il est vrai que ce n'est pas la première fois, on peut être saisi d'un certain
05:54moment par une émotion qui fait qu'on pousse un cri en disant que ça dysfonctionne gravement.
06:01Mais il faut aussi raison garder et comprendre les éléments de justice, à condition que la
06:06justice soit rapide aussi. Ce que vous dites, c'est que si le parquet de toute façon fait appel,
06:11globalement ça prendra encore 10 à 15 jours, donc il va falloir attendre et espérer qu'effectivement
06:15ou pas. Oui, alors après, est-ce qu'il faut renforcer cet article 144 pour ouvrir davantage
06:21les conditions de la détention provisoire ? Je pensais par exemple que le trouble à l'ordre
06:26public, c'est une condition. Mais le retentissement médiatique, et là il y a un très fort retentissement
06:34médiatique à juste titre, c'est différent au trouble public. Donc il faut regarder tout ça de près.