• il y a 2 mois
Avec Julien Schenardi, secrétaire national délégué Île-de-France Alliance Police Nationale, Eric de Caumont, avocat spécialisé délits routiers et Victor Lefebvre journaliste enquêteur

Retrouvez L'Heure libre, tous les samedis de 12h et 13h sur les ondes de Sud Radio.
---
Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry

———————————————————————

Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/

———————————————————————

Nous suivre sur les réseaux sociaux

▪️ Facebook : / www.facebook.com/SudRadioOfficiel
▪️ Instagram : / www.instagram.com/sudradioofficiel/
▪️ Twitter : / https://twitter.com/SudRadio
▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr
———————————————————————

##L_HEURE_LIBRE-2024-09-07##

Category

🗞
News
Transcription
00:00L'heure libre, Sud Radio, parlons vrai.
00:04Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver pour une nouvelle heure libre sur Sud Radio.
00:09Pendant une heure, on va décrypter ensemble l'actualité des faits divers et des faits de société.
00:13Et en cette rentrée, l'actualité est marquée par deux affaires dont nous allons parler avec nos invités.
00:19Il y a d'abord la mort de l'adjudant Eric Comine, tué par un chauffard repris de justice qui a refusé d'obtempérer et a percuté le gendarme.
00:26On se souvient des déclarations de sa femme à Harmonie qui ont marqué l'opinion « la France a tué mon mari par son laxisme ».
00:34Est-ce le résultat donné de laxismes politiques ? Nous allons en discuter.
00:38Autre actualité marquante, la mort de la petite Camilia à Valoris, percutée par un chauffard en plein rodeo urbain.
00:47Alors que la fillette plongée dans le coma décédait finalement de ses blessures,
00:50on apprenait que le chauffard, lui, était remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.
00:55Faut-il une tolérance zéro face aux rodeos urbains, aux délinquants de la route ?
00:59Nous allons en parler, nous sommes en compagnie de la belle voix des matinales de Sud Radio, Jean-Marie Bordry.
01:04Bonjour Jean-Marie.
01:05Bonjour mon cher Stéphane Simon, bonne rentrée d'abord.
01:08Merci, vous avez eu un été très studieux de votre côté puisqu'on vous a retrouvé au mois d'août.
01:13Vous comme moi nous faisons partie de la France qui travaille, effectivement.
01:16Je n'aurais pas osé.
01:17Bonjour Jean-Marie et donc bonjour Victor Lefebvre, journaliste, spécialiste de l'investigation qu'on est ravi de retrouver.
01:24Avant de parler des rodeos urbains, je voudrais partager ce chiffre avec vous.
01:28En 2015, il y avait à peu près 3000 refus d'obtempérer par an.
01:33Aujourd'hui, près de 30 000, soit un refus d'obtempérer toutes les 20 minutes.
01:38Que s'est-il passé ? On va y réfléchir, on va en parler.
01:42Mais tout de suite, un nouveau rendez-vous en cette nouvelle saison.
01:46Victor Lefebvre, vous tenez notre agenda judiciaire.
01:49En d'autres mots, vous allez nous dire quels sont les grands procès qui ont commencé et qui sont attendus cette saison.
01:54C'est autant d'enjeux pour la société et d'intérêts pour nos auditeurs.
01:57Et aujourd'hui, vous allez nous parler en particulier du procès des viols de Mazarin.
02:02Oui, effectivement, il y a plusieurs procès à suivre d'ici la fin de l'année.
02:05Deux procès politiques.
02:06D'abord, le procès de Marine Le Pen et de 26 membres du RN dans l'affaire des faux assistants d'eurodéputés au Parlement européen.
02:12Ça commence le 30 septembre.
02:14Egalement le procès de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen de la campagne en 2012.
02:20C'est le 6 janvier 2025.
02:22Et en procès plus lourds, plus chargés, le procès de l'assassinat de Samuel Paty qui va commencer le 5 novembre.
02:28Que l'on couvrira, bien sûr.
02:30On peut citer aussi le procès de Gérard Depardieu à partir du 28 octobre
02:35dans une affaire de deux agressions sexuelles commises sur le tournage du film Les volets verts.
02:39Et là, vous allez nous parler en particulier des viols de Mazarin.
02:42Voilà, l'affaire des viols de Mazarin qui fait les gros titres.
02:46Cette histoire de Dominique Pellicot.
02:4850 hommes qui ont été recrutés sur internet via le forum coco.fr qui est désormais fermé.
02:52Une vingtaine de suspects.
02:54D'ailleurs, on n'a toujours pas été identifiés ou retrouvés.
02:56Parmi les profils, on trouve des sapeurs-pompiers, des journalistes, artisans, retraités, chauffeurs-livreurs, gardiens de prison,
03:01âgés de 30 à 74 ans.
03:03Deux sont décédés.
03:05Des gens très ordinaires.
03:07Des gens profils assez ordinaires.
03:09Certains sont venus jusqu'à 6 fois au domicile des Pellicot.
03:11Et chacun des 51 accusés encourt une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle.
03:16Alors, qu'est-ce qui se passait exactement ?
03:18Monsieur Pellicot était animé de drôles d'intentions pour sa femme.
03:24Donc, Dominique Pellicot a enrôlé ses hommes.
03:28Ensuite, il droguait sa femme avec des anxiolytiques, des tranquillisants.
03:31Ce qui fait qu'elle était totalement inconsciente.
03:33Je l'ai dit, même 70 individus sont passés à son domicile.
03:38Elle était ensuite violée dans son sommeil.
03:41Dans un état comateux, d'ailleurs.
03:43Elle était totalement inconsciente.
03:45Et Dominique Pellicot a été interpellée en septembre 2020
03:48pour une histoire relativement anodine au départ.
03:51Même si ça reste grave.
03:53C'est le fait d'avoir filmé sous les jupes de trois femmes
03:55dans un centre commercial de Carpentras.
03:57Et c'est ce qui va permettre la découverte de toute cette affaire.
04:00Ça commence comme ça.
04:01Les policiers l'interpellent.
04:02Le vigile du centre commercial l'arrête.
04:05Il appelle les policiers.
04:07Et les policiers vont investiguer, enquêter,
04:10retrouver sur son ordinateur énormément de documents,
04:13de vidéos qui montrent sa femme violée.
04:18Entièrement nue sur le lit du domicile conjugal.
04:21Au total, près de 4000 photos et vidéos ont été retrouvées
04:24sur les divers ordinateurs, clés USB, disques durs de son mari.
04:27Les images de quelques 200 viols qu'elle a subis en l'espace de 10 ans.
04:31D'abord en région parisienne, mais surtout à Mazan,
04:33cette commune du Vaucluse de 6000 habitants
04:35où le couple avait déménagé en 2013.
04:37Mais cette femme ne se rendait compte de rien pendant 10 ans.
04:41Elle ne se rendait compte de rien.
04:42Elle était totalement inconsciente.
04:43Son mari abusait d'elle et ses individus, ses inconnus.
04:47Elle n'en connaissait aucun.
04:48C'était la plupart des gens qui habitaient à proximité.
04:51Recrutés sur Internet.
04:52Recrutés sur ce forum coco.fr.
04:55Certains disent qu'ils pensaient jouer à un jeu libertin
04:59dans le cadre d'un consentement total entre les différents participants,
05:02ce qui n'était évidemment pas le cas.
05:04Le procès a lieu jusqu'en décembre.
05:06Le verdict tombera en décembre.
05:08Quand même, organiser le viol de sa propre femme,
05:11est-ce que c'est le goût de l'argent qui a mobilisé cet homme
05:15ou est-ce que c'est la perversion seule ?
05:18Les participants n'étaient pas rémunérés.
05:22Il n'y avait pas d'argent en jeu dans cette affaire.
05:24Ils ne payaient pas.
05:26Les experts psychiatriques qui ont investigué sur le profil de Dominique Pellicot
05:30parlent d'un individu extrêmement pervers et dangereux.
05:34Ce procès est en cours et va durer plusieurs semaines.
05:38Le verdict tombera normalement fin décembre.
05:41L'enquête sera extrêmement longue.
05:43Le procès sera long.
05:44Petite question.
05:45Orantenne, vous me disiez qu'aujourd'hui, vendredi,
05:48c'est-à-dire hier,
05:50la fille de cette femme commençait à se demander
05:56si elle n'avait pas été droguée.
05:59Elle a été auditionnée hier au tribunal du Vaucluse à Avignon.
06:03Ça fait partie des zones d'ombre de cette enquête puisqu'elle dit avoir été droguée.
06:07On a retrouvé des images d'elle dénudées, photographiées par son propre père.
06:11Nous suivrons ce procès évidemment.
06:16Nous ont rejoint Julien Chénardy, secrétaire national délégué Ile-de-France,
06:20Allianz, police nationale.
06:22Merci d'être là, Julien Chénardy.
06:24Et Maître Éric Decommon, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes,
06:29des spécialistes des délits routiers.
06:32Bonjour messieurs.
06:33Bonjour.
06:34Alors avec vous, on va parler des rodéos urbains qui ont pris un tour particulier
06:38après l'accident qui a tué la petite Camilia à Valoris il y a quelques jours.
06:42C'était la semaine dernière.
06:44J'aimerais vous entendre d'ailleurs, pour commencer,
06:47à propos de cette question.
06:49Vous dites quoi ?
06:50C'est marginal les rodéos urbains ?
06:53Ou au contraire, c'est devenu un véritable fléau ?
06:56Julien Chénardy.
06:58Pour répondre très clairement, c'est un véritable fléau.
07:01C'est un fléau parce que c'est quelque chose qui s'est développé maintenant
07:05de manière systématique.
07:07Avant, c'était même saisonnier, c'est-à-dire qu'on en avait plus l'été et au beau jour.
07:14On en a même aujourd'hui, à l'automne, même en hiver,
07:18on a régulièrement des rodéos et des rodéos urbains.
07:21C'est quelque chose aujourd'hui qui pourrit la vie des gens.
07:25On l'a vu lors de mariages communautaires,
07:28où on a souvent des véhicules assez puissants
07:33qui circulent pendant plusieurs minutes ou parfois plusieurs heures
07:37en plein centre-ville.
07:39Là où on a des passants, des piétons, des poussettes
07:42et qui mettent bien évidemment la vie des gens en danger.
07:45Donc oui, c'est un vrai fléau auquel il faut s'attaquer,
07:48auquel il faut mettre tous les moyens pour stopper,
07:52parce qu'on le voit bien, ça met la vie des gens en jeu
07:56et on a des drames.
07:58Et si on n'agit pas, si on ne donne pas les moyens,
08:01que ce soit judiciaire ou que ce soit technique,
08:04pour permettre à mes collègues, parce qu'on en parlera,
08:07mais ça finit souvent en refus d'obtempérer,
08:09si on ne permet pas à mes collègues de pouvoir interpeller ces individus,
08:13et bien à ce moment-là, on n'arrivera pas à faire régner l'ordre
08:16dans ces centres-villes.
08:18Maître Common, vous pensez que c'est un fléau ou c'est marginal ?
08:22C'est quelque chose qui est monté en puissance
08:25et qui existe très clairement de façon très typée.
08:29Vous ne verrez pas ça dans le centre-ville de Paris ou de Toulouse,
08:32vous voyez ça effectivement dans certains quartiers.
08:35Et il y a une réponse pénale qui a été mise en oeuvre,
08:40c'est-à-dire que la législation a évolué,
08:42le rodeo motorisé S-qualité, défini comme tel,
08:46est réprimé depuis 2018,
08:48donc vous voyez que ça ne remonte pas au code Napoléon.
08:50Vous nous direz tout à l'heure qu'est-ce qu'on risque ?
08:52Ça a été mis en place.
08:54Maintenant, ce qui rend la chose et le travail des policiers
08:58et des gendarmes extrêmement difficile,
09:00c'est une conjonction de circonstances,
09:02parce que la plupart du temps, ce genre de rodeo est effectué
09:06par des gens qui n'ont pas toujours le permis,
09:08donc déjà, ils ne s'inquiètent pas trop qu'on leur suspende le permis,
09:11qui sont parfois mineurs,
09:12donc il y a des excuses de minorité,
09:14les sanctions pénales seront forcément atténuées.
09:16Les motos n'ont pas de plaque la plupart du temps
09:18parce que ce sont des motos de crosse en général,
09:20donc très difficile à identifier,
09:22et souvent, elles ne leur appartiennent pas,
09:24donc on ne peut même pas les confisquer.
09:26J'ajoute que, et là, à la limite,
09:28c'était peut-être plutôt aux représentants du syndicat Allianz
09:33de le signaler, mais moi, je le confirme,
09:36parce que je le vis aussi,
09:38c'est que très souvent, il y a des instructions
09:41de la salle de commandement, en termes de police,
09:44qui dit, vous ne lancez pas les poursuites,
09:48sauf si vraiment, il n'y a aucun risque à le faire,
09:51parce que ce qu'on redoute, c'est un problème politique.
09:55On verra que c'est différemment interprétable à Paris.
09:58C'est très dangereux pour la personne poursuivie,
10:00voire, plus important encore à mon avis,
10:02pour les autres personnes qui circulent,
10:04et il n'est pas question d'ajouter du danger au danger,
10:06et donc, on abandonne très souvent la poursuite,
10:09ce qui fait que c'est un sentiment total d'impunité,
10:12qui évidemment, conduit à leur itération.
10:14On va voir dans un instant comment va finir,
10:16mais Jean-Marie Bordry, vous lui ai posé une question.
10:18Une question de vocabulaire.
10:19Le rodeo motorisé, vous dites, escalité,
10:21c'est un terme légal.
10:22C'est un terme du code.
10:23C'est quoi la définition du rodeo motorisé ?
10:26Je vous la livre pour le même prix immédiatement.
10:29C'est le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur,
10:32une conduite répétante de façon intentionnelle,
10:35des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité.
10:40Ça, c'est une terminologie qui remonte
10:42à la mise en danger délibérée de la vie d'autrui,
10:44qui pourrait aussi être retenue comme qualification,
10:46d'ailleurs, en tout cas, qu'il l'était avant.
10:48D'obligations particulières de sécurité,
10:50des ajouts de prudence prévus par des textes,
10:52et qui compromettent, dans des conditions qui compromettent
10:55la sécurité des usagers de la route,
10:57ou, simplement, qui troublent la tranquillité publique.
11:01À la clé, un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende,
11:04au maximum, bien entendu, si c'est un rodeo.
11:07C'est-à-dire, on y pense tout de suite, à plusieurs.
11:10Maxi deux ans, maxi 30 000, on double les peines.
11:13Et c'est porté, bien entendu, à trois ans d'emprisonnement,
11:1745 000 euros d'amende, si c'est fait en plus,
11:19sous effet de stupéfiants ou d'alcool.
11:21Bon, eh bien, on va se demander, avec nos invités,
11:24comment finir avec ces rodeos urbains devenus de véritables fléaux.
11:28À tout de suite, sur Sud Radio, avec nos invités.
11:36De retour dans l'heure libre, votre rendez-vous du samedi midi
11:39pour décrypter l'actualité judiciaire sur Sud Radio,
11:42avec Jean-Marie Bordry.
11:43Toujours présent.
11:44Et Victor Lefebvre, journaliste spécialisé dans l'investigation.
11:47Bonjour, rebonjour à vous tous les deux.
11:49Bonjour Stéphane.
11:50Avec nous, Julien Chénardy, secrétaire national délégué
11:52Île-de-France, Alliance Police Nationale,
11:54et Maître Éric Decommon, avocat spécialisé dans les délits routiers,
11:59dans la défense des automobilistes.
12:01Enfin, quelqu'un qui va nous éclairer sur le code pénal prévu.
12:06Car nous, nous demandons comment finir ce matin
12:09avec les rodeos urbains et les chauffeurs meurtriers
12:12après la mort de la petite Camilia,
12:147 ans, fauchée par un moteur, à Valoris la semaine dernière.
12:18Alors, avant de vous donner la parole, messieurs,
12:20je voudrais demander à Victor Lefebvre de nous rappeler les faits.
12:23Qu'est-ce qu'il s'est passé exactement avec la petite Camilia la semaine dernière ?
12:27Oui, donc c'était le jeudi 29 août.
12:29Camilia est une fillette de 7 ans,
12:30elle est accompagnée de son frère de 11 ans,
12:32elle traverse un passage piéton à Valoris,
12:34une petite commune des Alpes-Maritimes,
12:36et elle est fauchée par un motard
12:38qui remonte une file de voiture en roue arrière,
12:40ce qui n'est, je parle sous votre contrôle,
12:42pas techniquement un rodeo urbain,
12:44mais en tout cas, voilà ce qu'il a fait.
12:46Et le motard, qui n'était pas connu des services de police et de la justice,
12:49et dont les tests d'alcoolémie et de détection de stupéfiants
12:51se sont avérés négatifs,
12:52a été placé sous contrôle judiciaire
12:54par un juge des libertés,
12:55et doit se présenter une fois toutes les deux semaines au commissariat d'Antibes
12:58pour ne pas entrer en contact avec la famille de la victime.
13:02Il a dû remettre son permis de conduire au greffe du tribunal.
13:06Il lui est interdit de quitter le département des Alpes-Maritimes,
13:09mais il n'a pas été placé en détention provisoire,
13:11ce qui était la demande de la famille de la victime et de l'avocat.
13:15Compte tenu du fait, j'imagine, de son relatif passé,
13:20qui n'est pas à Lourdes, qui n'a pas de condamnation,
13:22il n'a pas d'inscription à son casier judiciaire,
13:24c'est pour ça qu'on lui fait le crédit
13:26de pouvoir se présenter au contrôle judiciaire régulièrement.
13:30En tout cas, ça a suscité l'émotion du père de Camilia,
13:32qui a fait un post sur Facebook.
13:34Et j'ajoute juste qu'avec la mort tragique de Camilia,
13:37l'enquête sera requalifiée en homicide involontaire.
13:39Alors, Julien Chénardi, je rappelle que vous êtes secrétaire national délégué
13:42île de France Allianz, police nationale.
13:44Je voudrais vous demander, pour que les auditeurs
13:46mesurent l'ampleur de ce phénomène de rodéos,
13:48est-ce que vous avez une idée précise du nombre de rodéos
13:51qui se déroulent chaque jour en France,
13:53dont les rodéos dangereux, qui finissent sur des accidents,
13:57comme avec la petite Camilia ?
13:59Je n'ai pas de statistiques précises sur ce nombre de rodéos.
14:03Peut-être que M. De Caumont en a, d'ailleurs.
14:05Non, très sincèrement, je n'en ai pas non plus.
14:07Et puis je vous dirais, encore une fois,
14:09compte tenu du fait que ce sont souvent des infractions,
14:11qui sont signalées,
14:13mais dont la poursuite, pour des raisons de sécurité,
14:16est abandonnée, je ne sais pas.
14:18Je ne suis pas au cœur des salles de commandement,
14:20mais je ne sais pas si, dans les statistiques,
14:22on rend tous les signalements,
14:24ou seulement les poursuites qui aboutissent à des interpellations.
14:27Après, sur les rodéos, on intervient, en fait.
14:29C'est-à-dire qu'on intervient systématiquement.
14:31Ça, par contre, c'est, j'ai envie de dire, obligatoire.
14:34Mais après, c'est le refus d'obtempérer
14:36qui est là, M. De Caumont l'a bien signalé.
14:39Effectivement, il nous est empêché,
14:41alors, il y a une petite particularité,
14:43mais il nous a empêché, sur une partie du territoire,
14:46de poursuivre les auteurs de refus d'obtempérer.
14:50Et il faut faire le distinguo,
14:52c'est peut-être un petit peu compliqué pour les auditeurs,
14:55mais pour schématiser,
14:57vous avez la préfecture de police
14:59qui gère Paris et sa petite banlieue,
15:01qui dispose d'une note du préfet Lallement
15:03qui, elle, nous permet d'avoir la possibilité
15:05de poursuivre ces véhicules
15:07tout en ayant un discernement.
15:09Et ensuite, par contre, sur le reste du territoire,
15:11en province, on a une note,
15:13ce que j'appelle la note 89,
15:15qui, elle, est une compilation
15:17de tout un tas d'instructions hiérarchiques
15:19depuis 1999
15:21et qui nous empêche de poursuivre
15:23en dehors des crimes de sang.
15:25Ça veut dire que, sincèrement,
15:27à moins de poursuivre quelqu'un qui vient de tuer sa femme,
15:29tous les autres, on ne peut pas les poursuivre.
15:31Or, c'est la majorité des refus d'obtempérer.
15:33La majorité des refus d'obtempérer,
15:35ce sont des gens qui, soit s'amusent
15:37avec la police, soit ont une barrette de shit,
15:39soit ils n'ont pas le permis,
15:41il y a plein de cas particuliers,
15:43mais c'est souvent
15:45pas pour des crimes de sang.
15:47Mais, par contre, ça peut le devenir le jour où il percute quelqu'un.
15:49Justement, je voulais vous demander,
15:51est-ce qu'on a une idée de la proportion de ces
15:53rodéos qui sont dangereux et qui finissent
15:55par attenter
15:57à la vie des personnes ?
15:59Par rapport aux rodéos,
16:01comme on peut voir, peut-être vous me parliez,
16:03Jean-Marie, tout à l'heure, de rodéos à la campagne.
16:05Les incivilités des deux roues à la campagne,
16:07qui font 15 fois le tour du pâté de maison en faisant du bruit,
16:09ça existe aussi, ça fait moins de problèmes,
16:11parce que c'est moins dense à la campagne,
16:13donc il y a moins d'habitants qui sont impactés que dans une tour
16:15où vous avez 200 habitants, donc il y a moins de risques
16:17d'accidents aussi, mais en revanche, les incivilités
16:19à deux roues, ça c'est un phénomène national.
16:21Oui, c'est un phénomène national, et vous parlez
16:23des incivilités à la campagne, c'est
16:25malheureusement aussi, souvent,
16:27des jeunes qui viennent de l'urbain,
16:29c'est-à-dire des cités, qui viennent en campagne
16:31parce qu'ils savent qu'en campagne,
16:33ils seront moins kikinés par la police.
16:35Souvent, c'est en zone gendarmerie,
16:37vous avez des territoires qui sont très étendus,
16:39vous avez une patrouille de gendarmerie
16:41pour X kilomètres carrés,
16:43et à ce moment-là, ils vont se mettre dans un coin
16:45où ils vont être moins embêtés, parce que du coup, ça va
16:47un peu moins embêter les gens, mais ça peut quand même
16:49générer du trouble,
16:51des nuisances sonores, etc.
16:53Mais ça existe quand même, en campagne.
16:55Ensuite, la majorité, encore,
16:57des rodéos et des refus d'obtempérer,
16:59ça reste en milieu urbain,
17:01ça reste des gens qui sont
17:03issus des cités, ce sont des jeunes
17:05des quartiers, c'est quand même majoritairement
17:07le travail de nos collègues,
17:09il ne faut pas se voiler la face.
17:11Il y a donc une sociologie des rodéos urbains,
17:13maître De Caumont.
17:15Vous pouvez en dire un peu plus
17:17sur l'âge des conducteurs ? Tout à l'heure, vous parliez
17:19souvent des jeunes, aussi, qui n'ont pas
17:21de permis, c'est incroyable.
17:23Tout à fait. Alors, si vous voulez, pour ce qui est des rodéos
17:25urbains, avec toujours cette réserve
17:27du fait qu'encore faut-il que
17:29ça ne se termine pas par un refus d'obtempérer
17:31qu'on n'a pas le droit de poursuivre, et donc, pour
17:33les statistiques, c'est difficile de savoir
17:35le profil de la personne en question,
17:37alors qu'on a des statistiques, on peut en parler très
17:39précises, sur les sociologies
17:41des gens qui commettent des refus
17:43d'obtempérer et qui ont été interpellés,
17:45mais pas forcément, et en général,
17:47pas à la suite d'un rodéo urbain.
17:49C'est le refus d'obtempérer plus banal, plus classique.
17:51Est-ce qu'on peut dire, je vous interromps, pardonnez-moi,
17:53mais est-ce qu'on peut dire que rodéos urbains
17:55et refus d'obtempérer sont
17:57souvent liés ?
17:59Disons que, comme le disait
18:01le représentant du syndicat Alliance tout de suite,
18:03et je suis entièrement d'accord avec lui,
18:05les rodéos urbains se poursuivent
18:07et, j'allais dire, se terminent, parce que
18:09en général, par abandon des poursuites
18:11compte tenu des instructions,
18:13très souvent, donc, c'est effectivement
18:15le rodéo urbain qui se termine
18:17en refus d'obtempérer. Mais, le refus
18:19d'obtempérer n'est pas toujours
18:21très loin de là, consécutif à un rodéo
18:23urbain, comme par exemple dans le cas
18:25tragique de la mort
18:27de cette adjudant, où là, il n'y avait évidemment
18:29pas de rodéo urbain préalable, il y avait
18:31le comportement d'un automobiliste.
18:33Et ça, c'est quelque chose qui est très
18:35fréquent, qui n'est pas propre aux cités, même
18:37s'il y a des sociologies très particulières.
18:39On dit qu'il y a près de 500
18:41rodéos dangereux qui mettent la vie
18:43des personnes en danger
18:45sur ces 30 000
18:47chaque année
18:49de refus d'obtempérer.
18:51Il y a à peu près 30 000
18:53refus d'obtempérer, et il y aurait
18:55un peu moins...
18:57Les statistiques les plus récentes
18:59du ministère parlent de
19:0123 000 pour la dernière année
19:03qui a été relevée. Enfin, c'est
19:05colossal, et comme vous le disiez très bien tout à l'heure,
19:07ça n'a rien à voir
19:09avec les chiffres d'il y a 30 ans.
19:11Une question pour notre invité policier,
19:13M. Scannardi. Vous disiez,
19:15normalement, on intervient, mais
19:17en dehors de Paris et la Petite Couronne,
19:19on ne poursuit pas. C'est-à-dire que vous faites
19:21quoi, en général ? Vous dispersez simplement
19:23ceux qui se livrent aux rodéos,
19:25vous y mettez fin, en quelque sorte, et ensuite vous laissez repartir ?
19:27Vous êtes obligé de faire ça ?
19:29Alors, en fait, lorsque vous voyez un véhicule
19:31qui circule, et qui soit commis
19:33une infraction, ou soit vous avez juste envie de le
19:35contrôler parce que c'est comme ça
19:37les collègues ont le droit de contrôler,
19:39simplement sur
19:41l'article du contrôle routier,
19:43eh bien, ils actionnent
19:45les gyrophores, ils actionnent le deton,
19:47et à ce moment-là, on voit si le véhicule
19:49s'arrête. Et à quel moment commence
19:51le refus d'obtempérer ? C'est quand on voit
19:53que l'individu ne s'arrête pas, continue
19:55ou accélère. Et là, où vous arrêtez ?
19:57Eh bien là, il y a plusieurs possibilités.
19:59Soit on essaie de le
20:01coincer lorsqu'il est, s'il est par
20:03exemple coincé dans un fluide circulation,
20:05ou là, il n'y a aucun risque,
20:07bien évidemment, soit effectivement,
20:09on nous ordonne de cesser la chasse. C'est-à-dire que
20:11les collègues ne peuvent pas faire leur travail.
20:13Le travail, quand même, d'un policier de base,
20:15c'est quand même d'arrêter les délinquants, d'arrêter les
20:17criminels. C'est de les interpeller, de les remettre à la justice.
20:19Nous, ce qu'on dénonce à l'Alliance Police
20:21Nationale, c'est qu'on empêche
20:23aujourd'hui aux fonctionnaires de police
20:25de faire ce qui est la base même de leur travail,
20:27c'est-à-dire d'aller les interpeller.
20:29Et l'on voit que cet excès
20:31de précaution que l'on a aujourd'hui
20:33à ne pas vouloir,
20:35on pourrait dire vulgairement, chasser
20:37ces véhicules-là, eh bien, ça peut mener
20:39à une culture de l'impunité,
20:41parce que ces jeunes, aujourd'hui, ces gens,
20:43ces délinquants, et voire ces criminels,
20:45aussi on peut les appeler aussi comme ça,
20:47à un moment donné, se sentent tout puissants
20:49et continuent jusqu'à ce qu'il y ait des morts.
20:51Maître De Caumont, vous vous en rencontrez
20:53de ces chauffards qui regrettent leurs gestes
20:55parfois, puis qui viennent vous voir parce que
20:57ils aimeraient qu'on les aide dans
20:59leurs difficultés judiciaires.
21:01Est-ce qu'ils ont conscience de
21:03mettre en danger
21:05la vie d'autrui ? Est-ce qu'ils ont des
21:07regrets ? Comment ça se passe ?
21:09Pour vous dire très clairement, ce n'est pas
21:11la majorité de ma clientèle.
21:13Ceux qui, effectivement,
21:15font des rôdeux urbains, je ne me
21:17rappelle pas, si j'en ai défendu 4 ou 5
21:19en 40 ans de carrière, c'est le bout du monde.
21:21Le refus d'obtempérer, plus.
21:23Et là,
21:25effectivement, moi, je suis
21:27tout à fait d'accord avec vous, c'est toujours important d'essayer de comprendre
21:29pourquoi les gens se comportent d'une façon
21:31donnée. Ils peuvent avoir, sinon
21:33des excuses, du moins des explications
21:35à nous donner. Ils peuvent avoir
21:37des conditions,
21:39ce qu'on appelle des circonstances
21:41atténuantes au regard d'un certain nombre de choses.
21:43Et, au contraire,
21:45leur comportement peut être particulièrement
21:47grave. Par exemple, il faut savoir qu'en
21:49matière de refus d'obtempérer,
21:51je vous le disais tout à l'heure, il y a
21:53deux types
21:55de refus d'obtempérer, ce qui n'était pas le cas
21:57il y a encore une quinzaine d'années. Celui
21:59simple, si j'ose m'exprimer ainsi,
22:01est celui qui met en danger
22:03la vie de quelqu'un
22:05d'autre, c'est-à-dire, non seulement
22:07du policier ou du gendarme,
22:09et on l'a vu récemment,
22:11ce n'est pas une vue de l'esprit,
22:13mais également les autres
22:15usagers de la route qui peuvent
22:17se retrouver eux-mêmes victimes
22:19parce que la personne prend la fuite et perd le contrôle de son véhicule.
22:21Et c'est pour ça, je suppose,
22:23que un certain
22:25nombre de circulaires
22:27disent, ne poursuivez pas,
22:29laissez tomber, parce que si
22:31vous le poussez dans certains champs, il va peut-être perdre le contrôle
22:33de son véhicule et tuer quelqu'un, même si
22:35ce n'est pas vous qui le percutez.
22:37C'est la peur des émeutes.
22:39Mais on comprend
22:41aussi que l'effet induit de tout ça, ça va vers
22:43la culture de l'impunité. Alors,
22:45faut-il aller ou non vers
22:47une tolérance zéro pour en finir avec ces
22:49rodéos ? On continue d'en parler tout de suite
22:51sur Sud Radio avec nos invités.
22:53L'heure libre,
22:55Sud Radio, parlons vrai.
22:57De retour dans l'heure libre, votre
22:59rendez-vous du samedi midi sur Sud Radio
23:01pour regarder l'actualité à la loupe.
23:03On parle aujourd'hui des rodéos
23:05urbains, des refus d'obtempérer,
23:07bref, de cette délinquance routière
23:09devenue insupportable après la mort de la
23:11petite Camilia, 7 ans, fauchée par
23:13un motard à Valoris. Nous nous
23:15demandons comment en finir
23:17avec ces rodéos urbains et ces chauffeurs
23:19meurtriers en compagnie de Jean-Marie Bordry,
23:21Victor Lefebvre, toujours,
23:23et avec nous, Julien Chénardi, secrétaire
23:25national délégué Ile-de-France, Alliance Police
23:27Nationale, et Éric Decommon, avocat
23:29spécialisé dans le droit routier.
23:31Alors, je voulais qu'on
23:33regarde avec vous, Victor Lefebvre,
23:35qu'on fasse le point sur la manière dont
23:37les polices des pays voisins traitent la
23:39question des rodéos urbains. Je pense en particulier
23:41à l'exemple anglais où les policiers
23:43se lancent dans des courses-poursuites
23:45et vont au contact avec
23:47leurs voitures, avec les motards, et
23:49ça donne lieu parfois à des arrestations tout à
23:51fait spectaculaires. Oui, c'est vrai que c'est le cas le plus
23:53emblématique. Vous avez sans doute déjà vu cette vidéo
23:55où on voit les policiers anglais de la
23:57police londonienne qui expérimentent cette
23:59technique qu'on appelle la technique du tampon
24:01ou du contact tactique, qui consiste
24:03à appréhender les motards en fuite
24:05dans la capitale anglaise en venant au contact.
24:07Alors, ça ne se fait pas n'importe comment, ça nécessite
24:09une formation obligatoire pour les forces de l'ordre
24:11anglaise-britannique qui sont chargées
24:13de faire cet exercice, et ça
24:15permet de mettre fin à une poursuite avec un deux-roues
24:17en établissant un contact délibéré
24:19entre les véhicules de police et la moto du suspect.
24:21C'est une technique utilisée notamment pour
24:23les vols à l'arraché, pas tellement pour les rodéos en
24:25Angleterre, les vols à l'arraché comme il y a
24:27à moto qui sont un véritable fléau
24:29outre-manche. Pour donner simplement
24:31un chiffre, en Angleterre et au Pays de Galles,
24:33sur la période 2022-Mars
24:352023, il y a eu 11 000 véhicules
24:37dont 1 758
24:39deux-roues qui ont été poursuivis par un véhicule de police
24:41du fait d'un refus d'obtempérer.
24:43Le contact tactique a dû être
24:45utilisé dans 6% de ces poursuites, c'est-à-dire
24:47666 fois par an,
24:49et sur la totalité de ces poursuites,
24:51sur 11 102 véhicules, aucun mort
24:53n'est en état déploré, ni parmi les forces de l'ordre
24:55ni parmi les délinquants ou les autres personnes
24:57présentes sur les lieux. Il y a eu 27
24:59blessés graves qui ont été comptabilisés,
25:01soit une moyenne de 2 blessés graves pour
25:031000 poursuites. C'est un chiffre qui vient de l'Institut pour la Justice.
25:05Alors, qu'en pense le porte-parole d'Allianz ?
25:07Est-ce que vous pensez qu'il est possible
25:09d'appliquer une politique aussi répressive,
25:11cette espèce de tolérance zéro
25:13pour ce type de délit routier ?
25:15On va, on poursuit et de façon
25:17systématique, on va au contact.
25:19Moi je pense qu'il faut casser les dogmes
25:21et ouvrir le débat. C'est-à-dire que
25:23en France, on a encore trop tendance
25:25à se priver
25:27de bonnes
25:29techniques, de choses,
25:31d'armement parfois,
25:33en termes policiers.
25:35Tout ça parce qu'on est régi par des dogmes,
25:37par une idéologie qui veut
25:39que, attention, il ne faut pas de vagues,
25:41il ne faut pas faire de ci, de ça. On le voit,
25:43le Royaume-Uni a ouvert la voie
25:45sur ce contact tactique. Nous,
25:47quand ils ont commencé ça,
25:49on était également favorables
25:51à étudier ça parce que je pense que
25:53ça peut être une bonne solution.
25:55En tout cas, c'est un outil supplémentaire
25:57qui pourrait peut-être permettre
25:59à nos collègues de pouvoir
26:01arrêter et faire cesser
26:03l'infraction. Parce que l'on voit
26:05où ça mène. Maintenant, c'est
26:07à des conditions. Il faut qu'il y ait une formation,
26:09il faut que mes collègues soient formés,
26:11il faut aussi qu'il y ait une sécurité juridique.
26:13C'est-à-dire qu'il n'est pas question
26:15d'envoyer mes collègues
26:17faire du contact tactique à tout va
26:19et puis se retrouver le lendemain
26:21au tribunal judiciaire de Bobigny ou de Créteil
26:23et puis ensuite au
26:25conseil de discipline parce qu'il y aura eu
26:27un blessé grave. Donc moi je pense que
26:29c'est quelque chose qui peut être intéressant,
26:31c'est quelque chose qu'il faut étudier
26:33mais je pense qu'il faut
26:35arrêter avec tous ces dogmes
26:37qui nous empêchent systématiquement,
26:39dès qu'on veut faire quelque chose
26:41qui peut être utile, qui peut fonctionner,
26:43à chaque fois on est là à s'empêcher.
26:45Maître Decommon, qu'est-ce que vous en pensez ?
26:47Alors si vous voulez, là,
26:49juridiquement, je partage
26:51l'analyse qui vient d'être
26:53faite, à savoir que
26:55pour que ça puisse exister,
26:57il faut que la loi prévoie cette possibilité
26:59et que il y ait
27:01ce que l'on appelle une excuse absolutoire
27:03en quelque sorte, c'est-à-dire que
27:05les policiers soient garantis
27:07de ne pas être inquiets.
27:09C'est un petit peu comme la légitime défense,
27:11qui fait que s'il est menacé par un individu armé,
27:13le gendarme a le droit de tirer,
27:15avec des questions de sommation,
27:17de réalité de la légitime défense, etc.
27:19Mais, sur le principe,
27:21c'est pas inconcevable
27:23que la loi française prévoie ce genre de choses
27:25avec les garanties
27:27d'un encadrement parfait
27:29dans l'intérêt
27:31des policiers ou des gendarmes,
27:33mais également dans l'intérêt
27:35des personnes qui peuvent être
27:37poursuivies et percutées,
27:39parce que, et là, permettez à l'avocat
27:41de revenir à ses fondamentaux,
27:43il faut une proportionnalité,
27:45comme en matière de légitime défense d'ailleurs,
27:47entre le fait commis
27:49et ce que disait
27:51très bien tout à l'heure M. Lefebvre,
27:53à savoir qu'en Angleterre, c'est pour des vols
27:55à l'arraché, des vols avec violence,
27:57c'est pas forcément pour des roues arrières commises
27:59même de façon relativement dangereuse
28:01en zone urbaine, il faut une proportionnalité
28:03entre la gravité des faits
28:05et du comportement a posteriori des faits,
28:07notamment la fuite,
28:09la réponse sociale, la réponse policière,
28:11si elle est donc autorisée par la loi,
28:13parce que je pense qu'on sera tous
28:15d'accord pour dire que quelqu'un
28:17qui fait effectivement du rodéo urbain
28:19et qui, certes,
28:21peut mettre en danger la vie d'autrui,
28:23ne mérite pas forcément d'être percuté
28:25et d'être tué pour autant.
28:27Et certains vous diront à ce moment-là
28:29de l'autre côté, vous rétablissez
28:31une peine de mort de fait,
28:33vous laissez la liberté
28:35de prononcer la peine de mort à des policiers
28:37et des gendarmes alors que les juges n'en ont plus le droit
28:39puisque la loi ne le permet plus.
28:41C'est assez délicat,
28:43mais il serait idiot de se priver de cette réflexion.
28:45Essayons d'imaginer
28:47quelle peine
28:49alternative pourrait être...
28:51J'aimerais que vous rappeliez pour nos auditeurs
28:53qu'est-ce qu'on risque à faire
28:55à un rodéo urbain et qu'est-ce qu'on risque
28:57à ne pas obtempérer à un policier
28:59qui vous demande de vous arrêter.
29:01Ce sont des choses différentes. Je rappelle pour le rodéo urbain
29:03un an d'emprisonnement,
29:0515 000 euros d'amende.
29:07C'est le maximum.
29:09En droit pénal français,
29:11sauf le cas
29:13par exemple de confiscation
29:15obligatoire du véhicule ou d'annulation
29:17obligatoire du permis dans certaines situations
29:19les plus graves.
29:21Mais là encore, par exemple, pour une annulation du permis,
29:23le juge reste libre.
29:25Reste celui qui va prononcer la durée
29:27de cette annulation de permis parce qu'elle n'est jamais
29:29à vie. L'annulation de permis n'est jamais définitive.
29:31Mais quand je vous parle de peine,
29:33ce sont toujours des maximas.
29:35Et le juge décide.
29:37Maître, dites-moi si je me trompe,
29:39un an de prison ferme au maximum,
29:41ça veut dire qu'on ne fait pas de prison
29:43puisque vous savez bien qu'un an de prison
29:45ferme aujourd'hui, on ne va pas en prison.
29:47Vous connaissez la problématique
29:49de la misère des prisons françaises,
29:51de la surpopulation carcérale, de l'absence de construction
29:53de prison, qui fait que
29:55on en a beaucoup parlé à l'occasion de ces affaires récentes.
29:57On dit, en l'occurrence dans certains
29:59tribunaux, ce matin,
30:01avec 15 dossiers, il y a deux places en prison.
30:03Donc ne soyons pas hypocrite,
30:05disons la vérité à nos auditeurs.
30:07Parlez franc, parlons vrai
30:09sur le radio, parlons vrai.
30:11En gros, si on fait un rodéo urbain,
30:13on risque une belle amende,
30:15on risque de se faire confisquer le véhicule
30:17et on risque une suspension de permis
30:19si on en a un.
30:21Si on a un permis, et on est parfaitement d'accord sur cette analyse,
30:23on peut risquer, et on ne fera pas
30:25un an en prison.
30:27Au pire, on fera un an
30:29avec un bracelet
30:31et très souvent, quand on va en prison,
30:33si la conduite est bonne, c'est divisé par deux.
30:35Mais on risque quand même du sursis,
30:37de la prison avec sursis. Normalement, le sursis finit par
30:39être révoqué quand on est condamné à nouveau.
30:41Dans ces cas-là, il y a beaucoup de récidivistes
30:43manifestement. Est-ce qu'il arrive souvent que les sursis
30:45soient révoquées ?
30:47Avec deux précisions. Un, le sursis n'est jamais
30:49révoqué automatiquement, c'est toujours
30:51à la discrétion du juge.
30:53Donc ça arrive ou pas ?
30:55C'est plus souvent non révoqué que révoqué.
30:57Statistiquement, il faut le savoir.
30:59Deuxièmement, en ce qui
31:01concerne les récidives, en matière
31:03de rodéo urbain, je n'en sais pas
31:05grand-chose, puisqu'on a déjà évoqué
31:07notamment avec le représentant d'Alliance
31:09que c'est difficile d'établir
31:11des statistiques très précises, vu
31:13les instructions qui sont données. Par contre, en matière
31:15de refus d'obtempérer...
31:17Rappelez-nous d'abord ce qu'on risque.
31:19Passons au refus d'obtempérer.
31:21Le refus d'obtempérer, on va dire
31:23qu'il ne met pas en jeu la vie d'autrui.
31:25Et puis le refus d'obtempérer grave.
31:27Si vous ne mettez pas la vie d'autrui en danger,
31:29vous risquez deux ans d'emprisonnement,
31:31vous risquez 15 000 euros d'amende.
31:33Maxi, toujours.
31:35Plus des peines complémentaires, annulation de permis,
31:37confiscation du véhicule, etc.
31:39Si vous mettez
31:41en danger la vie d'autrui, on passe de deux ans
31:43à cinq ans de prison, et on passe
31:45de 15 000 à 75 000 euros
31:47d'amende. Et si
31:49vous avez mis en danger
31:51la vie d'un policier ou d'un gendarme,
31:53à ce moment-là, c'est encore plus grave.
31:55C'est parfaitement logique.
31:57Vous risquez jusqu'à sept ans d'emprisonnement
31:59et jusqu'à 100 000 euros d'amende.
32:01Je vous passe toutes les peines complémentaires
32:03de suspension, d'annulation, de confiscation.
32:05Ça veut quand même dire qu'en ce qui concerne les refus
32:07d'obtempérer, il y a un arsenal juridique
32:09qui permet une certaine sévérité.
32:11Moi, je voudrais effectuer une réflexion
32:13à ce sujet. C'est qu'il y a eu
32:15trois réformes successives
32:17à ce sujet qui ont été conduites.
32:19Moi, j'ai le triste privilège d'être là depuis 40 ans
32:21et de m'occuper de toutes ces infractions
32:23routières depuis 40 ans.
32:25Et les sanctions qui étaient
32:27encourues à la fin
32:29du siècle dernier,
32:31il y a juste 25 ans,
32:33accrochez-vous bien, pour un refus d'obtempérer,
32:35vous risquez une amende
32:37jusqu'à 15 000 francs,
32:39divisé par 6, et vous risquez
32:41une peine d'emprisonnement de 10 jours à 3 mois.
32:43On a quand même
32:45sérieusement serré la vis.
32:47C'est intéressant, ça ne va pas dans le sens de la
32:49petite musique que l'on entend tout le temps disant
32:51qu'il y a eu de plus en plus de laxistes, etc.
32:53Ce n'est pas si simple que ça.
32:55Je ne sais pas s'il faut en tirer
32:57des conclusions tout de suite, c'est que
32:59les dernières statistiques du
33:01ministère de l'Intérieur sont très claires là-dessus.
33:03Après
33:05une période où on est passé de quelques
33:07milliers de refus d'obtempérer à la fin du siècle
33:09dernier, à plus de 26 ou
33:1127 000, je crois que ça a été
33:13le pic le plus élevé.
33:15Un refus d'obtempérer toutes les 20 minutes pour que les auditeurs
33:17se rendent compte. Eh bien, on est sur une
33:19phase de
33:21stabilisation, voire de légère descente.
33:23Donc peut-être que l'augmentation des
33:25peines a entraîné des modifications
33:27au comportement. Je vois Jean-Marie qui fait la moue là.
33:29Je voulais signaler que notre invité
33:31policier faisait une moude dubitative depuis quelques
33:33minutes. Avant qu'il vous explique sa moude dubitative,
33:35je vous donne un dernier chiffre qui a son
33:37importance. Vous savez
33:39qu'il y a eu 23 000
33:41refus d'obtempérer pour
33:43la dernière année
33:45et que sur ces
33:4723 000, il y en avait environ
33:494 500 qui étaient des refus d'obtempérer
33:51aggravés, graves, dangereux.
33:53Mais il y a un chiffre
33:55qui moi-même... Ça en fait quand même plus de 10
33:57par jour, ça en fait presque 15 par jour,
33:59c'est pas rien. Mais moi il y a un chiffre qui m'a
34:01énormément surpris et qui peut-être
34:03laisse une petite lueur d'espoir, peut-être
34:05je dis. Vous savez, sur 23 000
34:07personnes qui ont commis un refus d'obtempérer
34:09en 2023, combien il y avait de récidivistes ?
34:11Non.
34:13200.
34:15Pas 1%.
34:17Comme si éventuellement c'était
34:19effectivement dissuasif
34:21qu'une fois qu'on avait été condamné, on n'y revenait
34:23pas, ne serait-ce que parce que des sanctions
34:25lourdes peuvent être prononcées et même
34:27si c'est vrai qu'il n'y a pas toujours de la
34:29peine de prison loin de là, mais il y a
34:31effectivement des sanctions lourdes. Je vais vous donner
34:33la parole, Julien
34:35Chénardy, parce que vous n'avez cessé de
34:37faire la mouche durant l'intervention
34:39de Maître de Commons. Rodeo,
34:41refus d'obtempérer, tous ces délires
34:43outils, on continue à en parler tout de suite
34:45sur Sud Radio. On va continuer
34:47à se demander s'il faut renforcer
34:49l'arsenal judiciaire pour en
34:51finir avec ces comportements dangereux sur la route.
34:53L'heure libre
34:55Sud Radio, parlons
34:57vrai. De retour dans l'heure libre sur Sud Radio.
34:59Votre rendez-vous pour regarder
35:01l'actualité judiciaire à la loupe.
35:03On parle des refus d'obtempérer,
35:05des rodeos urbains, aujourd'hui
35:07car c'est devenu deux
35:09véritables fléaux, souvent liés,
35:11vous nous précisiez Maître de Commons,
35:13et qui pourrissent véritablement
35:15la vie des Français et des policiers en particulier.
35:17Je suis toujours en compagnie
35:19de Jean-Marie Bordré et de Victor Lefebvre. Toujours avec vous Stéphane
35:21Simon. Parfait, et avec nous également
35:23Julien Chénardy, secrétaire
35:25national délégué Île-de-France, Allianz
35:27Police Nationale, et Éric de Commons,
35:29avocat spécialisé dans la défense
35:31des automobilistes, spécialisé
35:33aussi dans le droit
35:35routier. Alors Maître de Commons,
35:37vous nous rappeliez que la législation
35:39s'était plutôt alourdie cet an dernier,
35:41que les peines prévues au code pénal
35:43sont plus lourdes en ce moment,
35:45mais curieusement, le policier que vous êtes,
35:47Julien Chénardy,
35:49porte-parole d'Allianz,
35:51vous nous dites,
35:53vous faisiez la moue,
35:55pour dire les choses assez clairement,
35:57et vous aviez envie de nous préciser les choses,
35:59de nous éclairer de la réalité policière.
36:01Oui, parce que
36:03c'est très intéressant ce que nous rappelle
36:05Maître de Commons sur
36:07l'alourdissement, en fait,
36:09de la loi
36:11sur cette infraction, et d'ailleurs, c'est pas la seule,
36:13il y a beaucoup d'infractions ces derniers temps
36:15qui ont été alourdies. Mais on constate
36:17quoi ? Que la délinquance, pour autant,
36:19elle ne baisse pas. Pourquoi ?
36:21C'est parce qu'en fait, le code pénal
36:23il a été plus vite que les juges.
36:25En fait, ce sont les juges qui doivent appliquer le code pénal,
36:27ce sont eux qui doivent faire appliquer la loi
36:29et ensuite appliquer la peine, et ensuite
36:31que la peine soit effectuée jusqu'au bout.
36:33Or, ce qu'on constate, c'est que
36:35certes, on a alourdi le livre,
36:37on a alourdi les lois, on a rajouté des chiffres,
36:39mais par contre, derrière, les peines,
36:41elles ne suivent pas, elles ne sont pas appliquées, pas prononcées,
36:43et donc à ce moment-là, on a vraiment
36:45cette culture de l'impunité qui est développée.
36:47Et je voulais revenir aussi
36:49juste sur un truc, et pourquoi
36:51aussi c'est important pour mes collègues d'interpeller
36:53les auteurs de ces refus
36:55d'obtempérer, et notamment
36:57ce qu'on appelle en flagrant délit.
36:59C'est parce qu'en fait, quand il a interpellé
37:01un individu, il ne peut pas contester,
37:03il ne peut pas dire que ce n'était pas moi.
37:05Parce que là, aujourd'hui, ces notes
37:07funestes de la police nationale
37:09qui empêchent mes collègues, ou lorsque
37:11la salle de commandement interdit
37:13aux collègues de poursuivre l'individu
37:15en disant que c'est bon, vous l'avez reconnu, vous savez qui c'est,
37:17vous avez la plaque, si c'est un véhicule
37:19immatriculé. Mais le problème, c'est que
37:21bien souvent, lorsqu'on va l'interpeller
37:23le lendemain, le surlendemain,
37:258-10 jours plus tard, le mec, il va dire quoi ?
37:27Il va dire que ce n'est pas moi, et avec un bon avocat,
37:29je peux vous dire qu'il va enfumer le juge,
37:31et que le juge, il va dire...
37:33Vous confirmez, mais de comment ça se passe souvent comme ça, malheureusement ?
37:35Vous considérez que c'est en tant que bon avocat
37:37que je suis amené à témoigner et à vous répondre ?
37:39Je vous dirais que oui.
37:41Je vous dirais qu'effectivement, un refus de tempérer
37:43ou toute autre infraction, c'est d'ailleurs...
37:45Qui n'est pas prise sur l'art aujourd'hui.
37:47C'est pour ça que j'ai toujours été con de la multiplication des radars automatiques.
37:49Et que c'était beaucoup mieux
37:51quand c'était policiers ou gendarmes
37:53qui constataient,
37:55arrêtaient, verbalisaient,
37:57qu'il y avait un effet pédagogique que n'ont absolument pas
37:59les radars automatiques.
38:01En la matière, je suis entièrement d'accord.
38:03Quand vous avez un refus de tempérer en flagrance
38:05et que vous interpellez la personne,
38:07il ne peut pas vous dire que ce n'est pas lui.
38:09Si effectivement, vous le voyez deux jours, trois jours après
38:11que vous avez juste la description du véhicule
38:13ou la plaque d'immatriculation,
38:15mais que vous n'avez pas un policier
38:17ou un gendarme qui peut certifier,
38:19voire identifier,
38:21notamment parce qu'il le connaît, que c'est un vieux cheval de retour,
38:23parfaitement la personne,
38:25le bon avocat obtiendra une relax.
38:27C'est clair.
38:29Je voulais revenir sur l'affaire de la mort
38:31de la petite Camilia à Valoris
38:33la semaine dernière.
38:35Elle a été percutée par
38:37un garçon qui n'avait pas
38:39d'antécédent judiciaire, pour le coup,
38:41mais qui faisait une roue arrière.
38:43Ces roues arrières, c'est très dangereux.
38:45Vous vouliez parler de cela en particulier.
38:47Je voulais vous dire
38:49que
38:51le motard en question,
38:53de toute façon, compte tenu de la gravité
38:55des conséquences, sera poursuivi
38:57pour homicide involontaire.
38:59C'est le cas.
39:01Les sanctions encourues sont bien supérieures
39:03à un refus d'obtempérer
39:05ou à un rodéo urbain.
39:07Mais je voulais juste signaler
39:09la chose suivante.
39:11De même que le rodéo motorisé,
39:13le rodéo urbain a été créé
39:15il y a à peu près 6 ans de cela,
39:17et qu'auparavant cette qualification n'existait pas,
39:19or vous savez qu'il y a un principe fondamental
39:21démocratique du droit pénal français,
39:23qu'il n'y a nulle à peine
39:25à s'y n'est léger,
39:27il n'y a pas de poursuites et de sanctions possibles
39:29s'il n'y a pas un texte qui incrimine précisément
39:31une infraction,
39:33on ne peut pas agir par analogie.
39:35Et là, ce que je veux dire,
39:37c'est que, précisément,
39:39depuis, c'est presque un scoop,
39:41depuis deux mois et demi,
39:43vient d'être créée
39:45une nouvelle contravention.
39:47Le 12 juin dernier.
39:49Particulaire 412-6-4
39:51pour les passionnés de chiffres,
39:53et qui,
39:55justement, verbalise
39:57le fait d'adopter
39:59une position ou d'effectuer
40:01une manœuvre acrobatique
40:03ou non conforme aux conditions
40:05normales d'utilisation d'un véhicule,
40:07une moto normalement se conduit sur les deux roues,
40:09pas en roue arrière, bien évidemment,
40:11et c'est un motard qui vous parle, donc je connais ça,
40:13bien évidemment aussi,
40:15caractérisé par son imprudence,
40:17d'accord,
40:19sans qu'il y ait besoin
40:21de compromettre la sécurité des usagers
40:23de la route ou de troubler la tranquillité publique,
40:25comme en matière
40:27de rodeo motorisée.
40:29Alors c'est moins grave, c'est une simple contravention.
40:31Non, mais ça veut dire qu'aujourd'hui,
40:33quelqu'un qui fait une roue arrière
40:35peut être condamné, verbalisé.
40:37Alors, d'une contravention de 3ème classe,
40:39ce qui va amener une amende forfaitaire
40:41à 68 euros,
40:43c'est pas ça qui est passionnant,
40:4568 euros d'amende forfaitaire,
40:47un juge pourrait mettre un peu plus,
40:49mais en pratique ça s'arrête toujours là,
40:51mais avec quand même, faut pas oublier ça,
40:53et ça peut être plus dissuasif,
40:552 points de retrait sur le permis à la clé
40:57et jusqu'à 3 ans de suspension
40:59de permis de conduire.
41:01Donc si vous voyez quelqu'un dans la rue
41:03qui fait une roue arrière,
41:05il est en infraction.
41:07Depuis le 12 juin, il est en infraction.
41:09Et là, par contre, je suis beaucoup moins d'accord
41:11en tant que motard, je vous le dis très clairement,
41:13sur une vicinale à la campagne
41:15où il n'y a pas un chat,
41:17où on est sur un petit chemin de terre,
41:19un petit chemin de dessert agricole,
41:21si vous faites une roue arrière à cet endroit-là,
41:23c'est comme en plein centre-ville,
41:25vous risquez, dans les deux cas,
41:27à minima, cette nouvelle contravention.
41:29C'est dangereux, c'est normal.
41:31Pour moi, c'est dangereux par rapport à autrui.
41:33Le fait qu'ils me prennent l'envie
41:35de faire une roue arrière,
41:37que je me casse la figure...
41:39Vous êtes peut-être un motard expérimenté,
41:41mais c'est dangereux de faire une roue arrière.
41:43C'est dangereux, encore une fois.
41:45Je me casse la figure.
41:47A la limite, on pourra me dire
41:49que vous allez coûter cher à la sécurité sociale
41:51parce que vous vous êtes blessé
41:53et que c'est la société qui va payer.
41:55Mais ce qui m'importe beaucoup,
41:57et on en parlait pour les poursuites,
41:59pour le refus de tempérer,
42:01c'est le danger causé à autrui.
42:03Ou alors, dans ce cas-là,
42:05on refuse toute forme de poursuite
42:07avec percussion
42:09parce que la personne qui a commis une infraction
42:11ne doit pas avoir assumé ses conséquences
42:13même si elle n'a pas mis en danger la vie des autres.
42:15Pour moi, le juge de paix,
42:17c'est la sécurité publique.
42:19C'est le danger pour les autres.
42:21J'aimerais rappeler un chiffre.
42:232015, à peu près 3 000 refus de tempérer.
42:2510 ans plus tard,
42:27à peine 10 ans plus tard,
42:29nous en sommes à 28 000
42:31refus de tempérer
42:33par an,
42:35suivant les années.
42:37Qu'est-ce que ça veut dire ?
42:39Comment est-ce que vous expliquez
42:41cette explosion de ces délits ?
42:43Est-ce que ça veut dire
42:45que la police a perdu
42:47de son autorité quelque part
42:49et qu'elle ne fait plus peur ?
42:51Il y a deux causes majeures.
42:53Il y a un refus de tempérer
42:55et refus de tempérer.
42:57Et ça, je le vois très clairement au sein de mon cabinet.
42:59Il y a une catégorie sociologique
43:01qui fait du refus de tempérer,
43:03comme le disait très bien
43:05le ministre de l'Intérieur tout à l'heure,
43:07j'allais dire par bravache,
43:09par provocation de la police
43:11dans certains quartiers pour s'amuser,
43:13sachant qu'ils ne seront pas poursuivis
43:15et ainsi de suite,
43:17et qu'il y a une sorte de culture de l'impunité.
43:19Ça a peut-être
43:21un rapport avec un chiffre
43:23qui m'a super étonné.
43:25C'est les mêmes statistiques
43:27du ministère de l'Intérieur
43:29qui vous disaient tout à l'heure
43:31le nombre de refus de tempérer,
43:33et le très faible
43:35nombre de récidivistes.
43:37Mais c'est la sociologie
43:39des gens qui commettent des refus de tempérer.
43:41Je n'ai jamais vu ça
43:43depuis 40 ans pour aucune autre infraction
43:45aux codes de la route.
43:47Si j'ose dire, on est tous égaux devant l'alcool,
43:49les stupéfiants, c'est plus des jeunes.
43:51Vous savez quoi, que les 68ards aujourd'hui,
43:53ils n'ont pas leur paroche.
43:55Mais là, en matière de refus de tempérer,
43:5775%,
43:59c'est même monté plus haut,
44:0175% des gens qui font un refus de tempérer
44:03en France ont entre
44:0515 et 29 ans.
44:07Et, vous y rajoutez, accrochez-vous bien,
44:092% qui ont moins de 15 ans.
44:11D'accord.
44:13Ça doit vous faire bouillir
44:15le policier que vous êtes,
44:17qu'en France, la peur du képi
44:19n'existe plus.
44:21Non, ça fait déjà un moment
44:23qu'on l'a constaté. C'est triste
44:25ce que je veux dire, mais
44:27c'est pas nouveau, ça fait un moment qu'on en baisse
44:29l'autorité. Alors, c'est pas seulement la police,
44:31c'est un peu tout le monde. C'est les enseignants,
44:33c'est les pompiers, c'est même des médecins
44:35qui ne peuvent même plus aller, le maire, les élus
44:37ne peuvent même plus
44:39aujourd'hui, simplement
44:41dire... Le simple
44:43fait de s'adresser à quelqu'un, parfois,
44:45c'est ressenti comme une simple agression.
44:47Donc, ça, c'est
44:49vraiment un constat qu'on a vu.
44:51C'est ce délitement
44:53de cette autorité.
44:55C'est pour ça que nous, on réclame un choc d'autorité.
44:57Il faut nous aider. Il faut vraiment que
44:59l'Etat nous aide. Il faut que les pouvoirs publics nous aident.
45:01Il faut qu'on puisse avoir des mesures qui soient
45:03fortes. Il faut qu'on nous donne les moyens.
45:05Il faut qu'on ait des effectifs. Il faut que, derrière,
45:07on ait une justice qui soit véritablement
45:09impitoyable, qui applique les peines.
45:11Pas simplement,
45:13comme je le disais tout à l'heure, grossir
45:15le code pénal de loi et de loi
45:17et de loi, mais derrière, il faut appliquer déjà, parce que
45:19je pense que le code pénal n'est pas si mal
45:21fait que ça, mais il faut juste appliquer
45:23ce qui est inscrit dedans et ce qui est, pour moi,
45:25important. Voilà, c'est aussi simple que ça.
45:27Donc, ce délitement de l'autorité,
45:29manifestement, on le constate depuis plusieurs
45:31années. – Merci, Julien Schénardi, d'avoir été avec
45:33nous du syndicat Alliance.
45:35Maître Éric Decommon, merci d'avoir été
45:37avec nous également à l'antenne.
45:39Merci, Victor Lefèvre, de nous avoir éclairé
45:41notamment de vos calendriers judiciaires.
45:43On se retrouve samedi prochain, même heure.
45:4512h, 13h. Vous pouvez
45:47retrouver notre émission sur la chaîne YouTube
45:49de Sud Radio. Tout de suite, Alain Marti
45:51nous amène sur les routes des vins de France.
45:53– Exactement, plus précisément dans In Vino,
45:55une escapade dans le sud-ouest. Où ça ?
45:57Vous le saurez juste après les infos.
45:59A tout de suite sur Sud Radio.

Recommandations