Les travaux dans les copropriétés - Ca vous concerne

Sud Radio

avant-hier

Avec François-Emmanuel Borrel, Président d’André Griffaton

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##CA_VOUS_CONCERNE-2024-10-05##

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00:00Basile, votre application de recherche immobilière présente

00:04Sud Radio, Parlons IMO, Sylvain Lévy-Valencille

00:08On parle de votre logement avec celui que vous entendiez à l'instant, Sylvain Lévy-Valencille, patron de Radio IMO 0826-300-300.

00:14Vous avez laissé pas mal de messages sur le répondeur de Sud Radio cette semaine. En effet, parce que...

00:20Avec la Massif, économisez en changeant d'assurance de prêt immobilier. Condition sur Massif.fr. La Massif présente

00:28Sud Radio, Parlons IMO, ça vous concerne.

00:32Parce que le logement, ça vous concerne. Évidemment que vous en ayez un ou que vous en cherchiez un, Sylvain.

00:38Absolument. Et comme vous le savez, mon cher Jean-Marie, tous les samedis, nous répondons aux questions qui ont été postées ou déposées sur le répondeur de Sud Radio 0826-300-300.

00:49Et cette semaine, Grégoire, on a eu un message sur le répondeur, ça concerne la copropriété.

00:53Oui, Sylvain, c'est Christian qui nous a écrit. Christian, il habite à Marseille. Il est propriétaire de son logement dans un immeuble du quatrième arrondissement de Marseille.

01:00Et en fait, Christian vient de recevoir un appel de fonds de 4000 euros pour des travaux dans la copropriété.

01:05Un seul problème, Christian n'a pas les moyens de payer cet appel de fonds. Et en fait, il se demande quels sont ses recours possibles.

01:12Et pour répondre à sa question, on a appelé notre expert du jour qui est François-Emmanuel Borrel.

01:17François-Emmanuel, vous êtes président d'André Griffaton, une société familiale et vous êtes entre autres syndic. Bonjour François-Emmanuel.

01:24Bonjour à tous.

01:26Merci beaucoup de répondre à nos questions. Alors pour commencer, est-ce que vous pouvez nous rappeler comment se passe le vote des travaux dans un immeuble avec plusieurs copropriétaires ?

01:34En fait, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale pour décider de l'exécution des travaux.

01:39Donc Christian a dû recevoir préalablement à celle-ci une convocation, nécessairement 21 jours précédant cette assemblée.

01:46Une fois l'assemblée générale tenue, son procès-verbal a été diffusé. Donc là encore, Christian pouvait trouver la décision par laquelle ses travaux ont été votés.

01:54Il avait la possibilité d'assister à cette assemblée générale, soit en étant présent civiquement lors de l'assemblée, soit en vote par correspondance ou en donnant son pouvoir à un de ses voisins.

02:06Donc il aurait dû être informé en fait de cette décision de commander les travaux.

02:10A priori, il y a déjà eu un défaut d'information effectivement. Et qu'est-ce que lui peut faire s'il n'a pas les moyens de payer ces 4000 euros d'appel de fonds ?

02:18Alors tout simplement, moi je l'invite vivement à aller rechercher ce document parce qu'il a reçu un premier appel de fonds. Peut-être y en a-t-il d'autres.

02:26Donc il faut au moins qu'il ait l'ampleur de la masse de financement qu'il a à dégager.

02:31Donc soit il fait appel à sa banque parce que les banques prêtent assez facilement sur les dépenses d'investissement.

02:37Éventuellement même, l'assemblée générale a pu décider d'un emprunt collectif.

02:41Mais s'il a reçu l'appel de fonds, je pense qu'il est déjà trop tard parce que souvent ces appels de fonds sont émis deux mois après l'assemblée générale.

02:49Ensuite, il a tout à fait la possibilité aussi de recourir à différentes aides qui sont fournies par la commune, par le département.

02:55À ce titre, il peut se rapprocher de la Lille-les-Bouches-des-Rhômes.

02:58Il lui répondrait très efficacement.

03:00Ça peut être les prêts à taux zéro, ça peut être différents prêts d'action logement.

03:04Donc il a cette possibilité de ressources et surtout il doit se rapprocher de son syndic.

03:09Parce que potentiellement, ces travaux ont pu être décidés en préfinancement.

03:12Avec une exécution qui soit retardée et auquel cas lui-même pourrait échelonner ses paiements.

03:17Et l'entreprise qui réalise les travaux, pour quelques cas exceptionnels, peut aussi prévoir d'échelonner ses demandes de paiement.

03:24Et auquel cas avoir une trésorerie suffisante par la suite.

03:29Oui, on peut comprendre effectivement que c'est difficile pour les co-propriétaires, mais...

03:34A vos souhaits, Sylvain, c'est ce que dit tout le monde.

03:36Merci.

03:37Il fait frais.

03:38Il fait frais.

03:39Voilà, la question c'est in fine.

03:41Imaginons qu'ils ne peuvent vraiment pas...

03:43En fait, la question c'est, s'ils ne peuvent réellement pas payer, qu'est-ce qu'on fait ?

03:47Et deuxième question, est-ce que ça arrive qu'on ait des co-propriétaires incapables, finalement,

03:51de payer les travaux de la collectivité, de la co-propriété ?

03:55Et qu'est-ce qu'on fait ensuite en termes...

03:57Est-ce qu'il y a un contentieux ? Est-ce qu'on peut saisir le bien de comment ça se passe ?

04:00Oui, tout à fait.

04:01On peut arriver à cette extrémité-là, mais elle est extrêmement rare.

04:04Donc, il y a toujours des solutions, en fait.

04:06La Commune, comme je le disais, pouvait aider.

04:08Il y a quand même 27% des co-propriétaires en France qui sont en difficulté.

04:12Donc, ce n'est pas un cas rare.

04:14Il faut absolument déjà anticiper les choses, je pense que c'est le maître mot,

04:18que ce soit vis-à-vis des fournisseurs, c'est-à-dire l'entrepreneur qui fera les travaux,

04:21que ce soit au sein de la co-propriété, peut-être même qu'il peut y avoir une certaine aide,

04:25ou en tout cas une planification qui soit raisonnable dans l'exécution des travaux.

04:29Ne pas laisser sur le côté de la route ceux qui ont des difficultés de financement.

04:34En toute et à toute cause, les banques aident.

04:36Et je pense qu'ensuite, en effet, quand la personne ne peut pas payer,

04:43on exécute, ça s'appelle les voies d'exécution,

04:45c'est-à-dire qu'on peut aller...

04:47Ça prend longtemps.

04:49Ça prend un délai très important.

04:51Et quand bien même il serait condamné à payer ces sommes-là,

04:53si elles étaient tout à fait légitimes,

04:55le juge peut accorder également des délais.

04:57Jusqu'à deux ans de délai pour payer une dette qui soit importante.

05:014 000 euros, à titre d'un appel particulier, c'est une somme extrêmement importante.

05:06Donc, c'est nécessairement de l'investissement sur la co-propriété,

05:09ce qu'il faut mettre en avant vis-à-vis de ceux qui sont susceptibles de le financer.

05:13Oui, mais il y a des co-propriétaires qui sont aujourd'hui en situation délicate financièrement,

05:18à qui il peut arriver ce genre de choses.

05:20Donc, ce qu'on vous dit finalement, c'est qu'il y a des coussins,

05:22il y a des amortisseurs sociaux,

05:24avec le local, avec effectivement la possibilité que les banques prêtent.

05:29Mais est-ce que la co-propriété peut aussi consentir,

05:33pour un de ses co-propriétaires,

05:35à une aide ou un accompagnement de cette nature, ou pas ?

05:40Alors, on a été confronté à des périodes un petit peu tourmentées ces dernières années.

05:45Il est arrivé qu'on remette en question des travaux déjà votés.

05:48Donc, il faut absolument que Christian se rapproche du conseil syndical

05:51pour voir la nécessité ou pas de réaliser ces travaux.

05:54Peut-être qu'il n'est pas le seul dans la co-propriété

05:56à avoir un peu négligé, à être passé à côté,

05:58et remobiliser peut-être les co-propriétaires autour de ce sujet-là,

06:02pour voir véritablement s'il n'y a pas une remise en question de ce vote-là qui peut être fait.

06:06Sachant que c'est déjà tellement difficile de faire voter des travaux dans une co-propriété,

06:10que si en plus on commence à les remettre en question,

06:12on ne va plus jamais rien changer.

06:14Ça peut être remettre en question un calendrier de paiement, tout simplement.

06:18Réchelonner les choses.

06:20Peut-être retarder d'une année.

06:22Après, l'ultime solution, bien évidemment,

06:25quand on n'a pas les moyens de pouvoir rester là où nous sommes,

06:29on est obligé de vendre, et c'est des cas qui arrivent et qui sont extrêmes.

06:32Mais on ne peut pas le négliger.

06:35En tout cas, il y a de cause.

06:37Il ne faut pas partir sur des dépenses improductives,

06:39sur des procédures dans lesquelles il perdrait de l'argent inutilement.

06:42Donc contester une assemblée générale,

06:44alors que tous les co-propriétaires sont favorables aux travaux,

06:46ce serait complètement vain.

06:48Ce n'est pas une bonne idée.

06:50Ça fatigue tout le monde en plus.

06:52On va le dire comme ça.

06:54On est sur Sud Radio, parlons vrai. Merci François-Emmanuel Borrel.

06:56Merci beaucoup François-Emmanuel Borrel.

06:58Je vous rappelle que vous êtes président d'André Griffathon,

07:00société familiale et entre autres syndic.

07:02Merci pour vos éclaircissements.

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