Loudéac - Conseil Municipal du 9 mars 2023 (partie 1)
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00:00... de la presse. Les citoyens, ils sont partis ? Ils sont partis ? Ils sont partis. Donc, nous avons désigné le secrétaire de Séan.
00:17Je vous propose de désigner un groujeun. Ils sont partis, le secrétaire de Séan. Merci. Donc, je vous fais l'écouture des procurations.
00:29Donc M. Presse, M. Skolnikov, M. Massé donne procuration à Mme Fizet et M. Fillon donne procuration à Mme Strasbourg.
00:45Donc je salue les membres de la presse aussi présents. Et puis vous avez remarqué qu'aujourd'hui, c'est M. Basse-Evan, le nouveau acteur en chef du camp indépendant. C'est ça ?
00:57Oui, c'est ça. Je m'en place sur François Cotelin. Voilà, c'est ça. Voilà. Bienvenue à l'ODI. Merci.
01:04Et nous allons commencer par le point, donc, à 2, l'évaluation du PV du 23 février. Le 23 février, vous avez des remarques, des suggestions, des rajouts.
01:17C'est clair pour tout le monde ? Bon, on l'a vu. Merci. Alors, page 2, sur le contrat départemental du territoire 2022-2027.
01:28On l'avait déjà évoqué ici lors d'un précédent conseil municipal. Eh bien, au regard des éléments de solidarité qui apparaissent dans ce contrat de territoire,
01:38je vais laisser la parole à M. Cotelin. Merci, M. le maire. À vous tous, bonjour. M. le maire rappelle à l'Assemblée que par délibération du 29 septembre 2022,
01:52il a été autorisé à signer le contrat départemental de territoire. La commune de Louréac, relevant du groupe 3 urbain, doit s'engager sur un certain nombre de contreparties,
02:04marquant l'exigence de la ville d'être un acteur actif de ce contrat. À l'issue des discussions bilatérales, il a été convenu que les deux collectivités s'engagent à travailler
02:16conjointement sur des enjeux partagés dans une démarche d'amélioration de l'action et du service public pour cette période 2022-2027, à savoir...
02:28Donc il y a cinq thématiques. La première, formalisation d'une convention de fonctionnement entre la maison du département et le CCAS de la ville
02:37sur l'accueil, la prise en charge et l'accompagnement social des personnes vulnérables socialement. On a tous en tête, et je l'ai souligné, la tenue du registre communal.
02:48Et puis également, comme on l'a vécu sur les deux années, la complexité à assurer le confort des personnes vulnérables, notamment en isolement. On l'a tous en tête.
02:58Le deuxième point, l'engagement réciproque à soutenir la fête des solidarités organisée dans le cadre de la journée du refus de la misère des acteurs locaux
03:09et coordonner le tout par la maison du département. On a tous en tête cette journée, notamment au mois d'octobre, où les élus, où tous les partenaires sont engagés, la ville de Boulayac.
03:22Trois, engagement de la ville à mettre à disposition de la maison du département, à titre gracieux, ses salles municipales pour l'organisation de réunions ou événements
03:33sous réserve de leur disponibilité. C'est le cas notamment pour le CCRS, mais c'est également le cas aussi pour toutes les salles gérées par la VL.
03:45Le numéro 4, engagement à ce que la commune travaille avec la maison du département sur la mise à l'abri des personnes victimes de violences intrafamiliales,
03:55notamment en envisageant de mettre à disposition des logements communaux permettant la mise à l'abri sous réserve de leur disponibilité.
04:04Vous voyez, vous venez d'assister à la présentation. Et puis nous sommes également membres du CLSPD. Et la dernière thématique, promouvoir et initier des démarches
04:16en faveur de l'égalité femmes-hommes dans ces politiques publiques. Plan d'action interne au sein de la collectivité, féminisation des dénominations de noms de rues ou bâtiments municipaux.
04:28C'est d'ailleurs cette cinquième thématique qui a fait que ça revient aujourd'hui devant le Conseil municipal, le 22 septembre. Là, ça revient aujourd'hui.
04:37Ça a été souligné notamment sur la toute première réunion du lancement du territoire le 27 février. Voilà ce que je voulais vous dire. Et notre assemblée est donc invitée à délibérer.
04:49Juste pour signifier que tous ces points rassemblés sont déjà actés. On le fait déjà. Donc c'est une demande qui s'attend à l'existence depuis déjà de nombreuses années.
05:02Il suffit d'écrire ce qu'on fait et de faire ce qu'on va écrire, tout simplement. Je vous rappelle aussi que la notation du département, c'est un contrat territorial depuis 800 ans.
05:13Voilà. Donc l'assemblée est invitée à délibérer. Est-ce qu'il y a des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie.
05:22Alors gros point suivant ce soir avec 8 sujets. Vous présentez ce soir, présenté par M. Skournek, le piège n°1, c'est les cours de gestion sur la ligne 2022.
05:46Si vous avez à lire, vous pouvez voir le piège n°1.
06:04Donc merci. Bonsoir. Je vais revenir sur un point du 2 2023 parce que je n'ai sans doute pas été assez clair sur certains chiffres présentés. Alors je vais revenir sur une ligne concernant le montant du fonds concours pour le CBC.
06:22Donc c'est la première ligne. Donc le montant de 247 000 €. Et donc ce montant, en fait, il est divisé en deux blocs. Il y a une partie pour les travaux à un réseau eau usée de 1,23 m sur l'ensemble de la commune et une partie pour le vélo.
06:51Donc le montant des travaux pour les réseaux, ça représente 172 000 € et la subvention pour le Vélodrome pour l'année 2023 à 75 000 €.
07:09Donc on va passer aux comptes de gestion.
07:39Bonjour.
08:37Pour la partie fonctionnement sur le compte de gestion.
08:49Et sur le compte administratif, c'est un petit peu plus élevé. Il faut retirer le montant de la ligne précédente. Pour la partie dépense, c'est le même mécanisme.
09:09Donc voilà pour le budget de l'île. Et on fait bien sûr la même chose pour le budget de l'hôtel.
09:29Oui.
09:51Donc je rappelle que le compte administratif est le reflet de la politique municipale engagée, tant pour la section fonctionnement que pour la section d'investissement. Cette année, le fonctionnement est bien sûr affecté par la hausse des produits énergétiques, la hausse des prix répercutés sur la plupart des secteurs, la hausse des prix alimentaires.
10:15Et aussi par charge de personnel. Il a fallu tenir compte du point d'indice pour cette année. Pour la section de fonctionnement, on a un excédent de 2,89 millions d'euros.
10:43On parle bien du budget principal.
10:45Sur la partie dépense, on peut remarquer que les dépenses sont conformes aux prévisions. Le taux d'exécution est inférieur à 100. Et sur la partie recette, sur les chapitres 70, 73 et 75, c'est supérieur à 100.
11:13Les principales évolutions par rapport à 2021, on voit que les produits progressent de 4 à 23 %, soit 616 464 euros. Sur le chapitre 002, le solde d'exécution de la section de fonctionnement.
11:41Et donc, c'est en moins par rapport à l'année 2021. Mais ça, c'était un choix suite à l'affectation des résultats du compte administratif de l'année 2021. Sur le chapitre 013, les dépenses comptes de charge, c'est plus 55 929.
12:01Et donc, sur ce chapitre, on enregistre le remboursement par l'assurance maladie, l'assurance au faxiste, les remunérations et les charges versées aux agents au titre du maintien de salaire. Et donc, ce chapitre est en hausse de près de 47 % par rapport à 2021. Et donc, en 2022, les services supportent des arrêts de travail.
12:24Pour le chapitre 70, ça concerne les produits des services de domaine et indirects. C'est en progression de 27,31 %, soit 206 139 euros. Cette augmentation comprend entre autres l'emboursement par les services de l'État, de la mise à disposition de matériel et de personnel au centre de vaccination.
12:46On y retrouve également l'augmentation du prix des repas à la cantine depuis septembre 2022. Mais ça comprend aussi la vente à terrain, le parc Cityscale et Smith. Sur le chapitre 73, impôts et taxes, donc plus 543 289, donc une hausse de 5,82 %.
13:10Donc, on y retrouve l'annotation des impôts fonciers dû à l'annotation des bases, ainsi que l'emboursement par la communauté de communes devant un paiement concernant le parc Cityscale et Smith. Sur le chapitre 74, donc c'est une hausse de 1,74 %, représentant 41 254 euros.
13:34Pour le chapitre 75, ça concerne d'autres produits de gestion courante, donc c'est en hausse de 26,78 %, donc ça tient compte des locations de salles, donc qui représentent plus 9 315 euros. Les produits sexuels, c'est plus 147 847.
14:02Pour les opérations d'ordre français en transgression, c'est plus 150 763. On y retrouve les travaux en régime, les variations de stocks pour le distance.
14:13Et l'anticipant des subventions.
14:16Je voulais intervenir par rapport au chapitre 73. Effectivement, on se réjouit 143 000 euros en plus. Mais c'est les bibliaciens qui vont payer les impôts. C'est pas l'Amérique qui a augmenté les impôts, mais là, c'est l'État.
14:38Donc, à la fin de l'année, sur la taxe sociale et financière, ça va faire mal. C'est comme ça.
14:44C'est comme ça depuis le début de l'année finale 2018. C'est-à-dire que les bases sont avancées sur le coût de la vie. Donc, les dernières, on a vu 3,4 %.
14:547 % cette année. Ce n'est pas le train. On est contraints. Juste, quand même, c'est qu'on a des recettes supplémentaires liées à la hausse mécanique de ces bases.
15:12Il y a des recettes supplémentaires. Je pense que vous pourriez nous en parler quelques mots, M. Scornet, aussi, liées à l'activité, en fait, monsieur le député, c'est-à-dire de nouvelles maisons, de nouvelles entreprises.
15:25Et je pense que c'est pas le train. C'est-à-dire que dans l'impôt-État, l'excédent, tout n'est pas dans les 7 %. On a l'activité supplémentaire, le volume, en fait, qui a bien augmenté aussi.
15:38Vous pouvez nous en dire deux mots, M. Scornet ? Je vais vous montrer ça, donc, avec une animation.
15:52Et beaucoup de collectivité aussi, parce que moi, j'ai fait un peu un point avec d'autres collègues maires aussi. J'ai regardé par la presse.
16:04Beaucoup de communes sont en difficulté, liées aux énergies, aux énergies avec les charges de plastique, qui sont exposées. C'est pareil. Les bases ont augmenté 7 %.
16:18Parce que là, c'est à peu près la même chose. Donc beaucoup de collectivités ont augmenté de temps. Donc vous pouvez voir, ceux des villes, à peu près la même stratégie politique.
16:30Je pense que ça fait à la moitié des villes qui ont augmenté de temps. Allez, je vous laisse la parole.
16:36Pour expliquer le montant de recettes de fiscalité, il y a les bases locatives. Effectivement, ça augmente de 7,1 % par rapport aux bases de 2022.
16:51Donc sur la diapo, le premier chiffre, ça concerne les bases d'imposition en 2022, en gros. Il y avait 14 560 de 653.
17:03Et donc c'est une décision gouvernementale d'augmenter. Et donc...
17:09C'est même pas une décision gouvernementale. C'est depuis 2018. Voilà. Ça a été voté, carrément.
17:19Et alors, il y avait un député du Courson qui voulait justement limiter cette hausse de 7 %. Je crois qu'il s'en était rejeté, je crois.
17:30Donc on prend les bases 2022. Et si ça avait augmenté simplement de 7,1 %, on aurait comme base pour l'imposition en 2023 15 594 459.
17:49Il y a quand même un phénomène. C'est l'augmentation du volume des bases locatives.
17:55Alors il y a les bases d'imposition 2023. Ça va être 16 317 000, soit le calcul des bases théoriques.
18:06Donc il y a un écart de 722 541. Ce qui nous donne, sur le dernier chiffre, 634 641.
18:18Ça concerne l'augmentation de bases supplémentaires liées aux modifications du résumé. Donc quand on décompose, ça représente 4,6 % par rapport à 2022.
18:32Pour le produit fiscal, il y avait les bases d'imposition 2022. Donc on avait 5 764 563. Le produit fiscaux attendu pour 2023, c'est 6 450 900.
18:48Donc un écart de 695 330 000. Et donc en décomposant, on a une augmentation de 7 %, ça représente 409 284. Et l'augmentation sur le produit fiscal, sur l'augmentation des bases liées aux modifications,
19:08aux nouveaux logements, aux nouveaux commerces, aux nouvelles entreprises, ça représente 286 054. Ce qui n'est pas de tout.
19:18— Merci, monsieur le parlementaire. Est-ce que ça répond à vos questions ? — Non, non, non. — OK. Vous pouvez continuer. Vous avez peut-être un autre problème de trafic ?
19:29— Non, il reste la partie dépense. — La partie dépense, mais vous n'avez pas l'heure de répéter.
19:35Alors pour la partie dépense, les dépenses de fonctionnement, ça représente 13 109 144. Donc c'est une hausse de 9,86 %.
19:55Le chapitre 11, les charges à caractère général, ça représente 3 441 213. Donc ce chapitre-là est en hausse de 12, déjà de 13 %. Donc c'est lié à l'augmentation de toutes les matières premières,
20:11donc alimentaires, fournitures pour entretien de bâtiments, de terrain, de véhicules, des pontes énergiques. Sur le chapitre 12, donc charges de personnel et frais assimilés,
20:24c'est 6 424 775. Donc en hausse de 6,95 %. Donc c'est lié aux changements des jetons de grade effectués pendant l'année. Donc à la mise en place des tickets restaurants
20:39liés sur une demi-année, à l'augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice à compter du 1er juillet 2022 et August League au 1er janvier 2022, au 1er mai 2022 et au 1er août 2022,
20:54il a fallu faire face à des arrêts de travail longs, donc des remplacements de personnel sur des durées longues. Et le nombre de ces années recrutées l'été était plus important que les années précédentes.
21:07Sur le chapitre 014, donc atténuation de produits, donc c'est en diminution de 7 69 %. Donc ça comprend le reversement de fiscalité à ICBC et le dégrèvement de taxes financières
21:24pour les jeunes agriculteurs. Pour le chapitre 65, autre charge de gestion courante, donc 1 226 258. Donc c'est en augmentation de 2,40 %. Donc dans ce chapitre, on retrouve
21:39les indemnités versées aux aînés, les subventions versées aux associations avec contribution pour la hausse de 10, le contrat d'association concernant l'école privée.
21:48Pour le chapitre 66, donc ça concerne les charges financières. Donc la hausse des taux d'intérêt ne se fait pas beaucoup sentir, puisque les emplois sont pratiquement
21:57tous à taux fixe. Donc cependant, la vigilance est de 10, bien sûr. Le chapitre 67, les charges réceptionnelles. Donc ça concerne les coûts annulés sur les exercices antérieurs.
22:10Le chapitre 68, les provisions. Donc là, c'est... On enregistre des provisions de concurrence douteuse de plus de 2 ans. Le chapitre 042 concerne l'ordre de transfert en procession.
22:21Donc 1,381 millions. Donc ça comprend les dotations d'apportissement, les immunisations, les charges financières.
22:35Donc voilà pour cette partie de la section de fonctionnement. Donc y a-t-il des difficultés ? Donc il y a un point sur le personnel.
22:54Donc avec un tableau récapitulatif sur les avancements de grades et d'échanges, réussite au concours et examen professionnel.
23:03Donc vous avez les lignes pour 2021 et les lignes pour 2022. Donc avec 11 avancements de grades pour 2022, avancements d'échanges 79,
23:144 réussites au concours, c'était catégorie C, 2 examens professionnels, c'était catégorie C, et 2 agents de promotion interne sur les 7 dossiers présentés.
23:26Donc c'était pour le bar de technicien et l'agent de maîtrise. Donc les mouvements pour 2021-2022. Donc le nombre d'agents réunis en 2022 est identique à celui de l'entité et de la collectivité.
23:42Et donc quand on regarde par rapport à 2021, il y avait eu plus d'agents. Notamment, il y avait 2 agents pour le centre de vaccination. Il y avait aussi 2 agents.
23:53Donc il y a des personnes qui sont là pour les spectacles. Il y a eu une grande jauge en cours de spectateurs, des hôtesses au PCC.
24:02Et puis il y a eu aussi des remplacements généralisés par plusieurs personnes, notamment pour les affaires scolaires. Il y avait des saisonniers qui ont continué pour un premier mois,
24:12et qui ont repris leurs études et vont repasser pour une autre personne. Et sur le dernier tableau, vous avez un calcul différent avec le nombre d'agents de femmes et d'hommes,
24:32pour tituler la stagiaire, le contrat actuel sur emploi permanent par fille. Donc au total, ça fait 135,79, qui est l'entend-plein pour tituler la stagiaire, et 11, qui est l'entend-plein pour contrat actuel sur emploi permanent.
24:56Donc là, c'est la partie personnelle. Et donc on arrive...
24:59Juste un petit problème de rappel. Comme ça, en 2021, on était encore sur des dispositifs sanitaires, plus notamment dans les écoles aussi, dans les spectacles.
25:10Il y avait le centre de vaccination. Je crois que c'est vrai qu'il est un peu vide, mais nous, ça existe. Donc j'ai séparé les enfants, les pauvres.
25:18Vous pouvez continuer, M. Skorlek.
25:22Sur le graphique qui est présenté, c'est l'objectif d'exécution de la session fonctionnant, hors opération, sur l'autisme.
25:33Et donc, par rapport à l'année 2021, on a un vigi-recul par rapport à ces résultats.
25:45Il faudra faire très attention dans les années qui viennent sur les coûts des énergies, sur... Je pense qu'il est limité, les charges, les recettes.
25:55Bon, ces pourcents, ça, on n'hésitez pas. Ça aussi, les prochaines, on ne sait pas comment ça va être.
26:00On est quand même dans notre situation. L'écoélectivité, en particulier les communes, n'a pas de boulot fiscal.
26:07On sait que ça va être facile. Donc il sera demandé à tous les services de faire très attention, de maintenir des plans d'action en place,
26:18parce que malheureusement, il n'y a que sur les dépenses et les charges qu'on a de l'énergie principale.
26:27Merci, M. Skorlek.
26:30On poursuit par la section d'investissement. Donc c'est sur le tableau de la page 10.
26:39Donc on peut noter que l'exécution de la section en partie dépenses est de 86,12%. Et pour la partie recettes, 76,02.
26:49On note aussi qu'on a besoin de financement de la section de 795 876 €.
26:5731 décentes de niveau 2. Les restes à réaliser. Les dépenses sur recettes d'investissement non exécutées sont rapprochées en égalité de niveau 2.
27:05Donc elles seront présentées sur le tableau qui est en dessous. Et donc on a un besoin de financement pour les restes à arriver de 810 à 830 €.
27:18Donc on rajoute le besoin d'instaurer la section d'investissement et les restes à réaliser. Donc on arrive à 1 600 000 185 €.
27:31Ensuite, sur le tableau présenté, les dépenses d'équipement, que ce soit le budget principal de la ville,
27:52on arrive à une moyenne sur la population d'EGF qu'à 286,58 €, alors que la moyenne de la strat est de 285 €.
28:22Sur les dépenses d'équipement, pour 2022, c'est 287 € par équipement. La moyenne de la strat, c'est sur la population d'EGF,
28:44mais donc en total, est de 285 €. Et sur la diapo suivante, on note que nous sommes donc en dessous de la moyenne.
29:00Nous sommes toujours contraints et nous sommes obligés d'être raisonnables, vu le montant de la dette qui nous reste, je pense.
29:11Tout est dit dans cette cour-là. Au début, on suit tout doucement, je dirais, sur la même strat, des communes, des communes de la même strat.
29:24Encore une fois, on est prudents sur l'investissement. Ce n'est pas dire qu'on ne fait pas les choses. On est contraints, justement, par cet engagement-là.
29:35On va le faire avec. Et puis on va continuer aussi à améliorer l'état de nos finances pour continuer à investir, de continuer à s'assurer avec.
29:47Ensuite, sur le compte administratif, sur la section d'investissement pour la partie recette, sur les réalisations de l'EGC 2002,
30:03il y a eu quelques rappels avec les plus gros montants, donc l'achat de la pelle à pneus pour un montant de presque 226 000.
30:12Dans les écoles, les travaux et l'acquisition de matériel pour 197 536. Pour la voie urbaine, 198 259. Et là, 178 463.
30:27Pour la partie recette, les principales ressources de la section d'investissement. L'excédent de fonctionnement 2021 capitalisé pour 1 600 000.
30:43L'amortissement des immobilisations et les pénalités de restructuration de la dette a diminué.
30:48Les reprises de subventions pour 854 181. Les subventions d'équipements pour 1 million 93 132.
30:57Le FCTGA, c'est sur les investissements de 2020, pour 359 182. L'aménagement net des revêtements à l'EPCI, 6 454.
31:103 812 817. 31 décembre 2022, l'endettement budget principal s'élève à 11 652 037, soit 1146 euros par an.
31:26L'endettement moyen s'établit pour la Strat à 769. Pour le budget lotissement, l'exercice de 2022 de la section de fonctionnement est excédentaire de 100 300 euros.
31:51Et la section d'investissement dans un déficit de 145 287 euros. Et 5 lots ont été commercialisés et 2 lots sont fournis.
32:21Merci. Ce soir, est-ce qu'il y a des questions, des points que vous voulez faire interdire ?
32:26C'est toujours des chiffres. Si il faut me retenir, c'est que voilà. C'est pas trop mal passé, l'année 2022.
32:34Avec les charges, on a quand même des nouvelles recettes. Il faut que ça soit mesuré dans les investissements.
32:42Mais je le répète tout à l'heure, mesurer, ça veut pas dire qu'on va pas, on va pas. On va pas tout faire en même temps.
32:47On va essayer d'étaler dans le temps nos projets, nos projets d'équipe, nos centres-villes, notamment.
32:53Parce que là, j'y tiens plus que jamais, là, nos centres-villes, le quartier de la Gare aussi, qui prendrait une priorité.
32:59Parce qu'il y a de nouveaux habitants aussi dans ces quartiers-là. Et il faut que la liaison entre ces quartiers et les centres-villes.
33:06Je ne peux pas participer au vote. Je n'en ai pas le droit. Mais je vous propose de nommer Mme Dillon-Lefauve, première,
33:15à Jean-Marc Robert comme président pendant le temps que je l'ai abstente. C'est dur.
33:23Est-ce qu'il y a des avis contraires à l'annulation de Mme Dillon-Lefauve dans l'abstention ? Je vous remercie.
33:32Bonsoir.
33:47Bonsoir. Je vais soumettre au vote mon décompte administratif d'une semaine de plus, ce soir.
33:58Est-ce qu'il y a un décompte ?
34:06Je reprends. Nous allons voter des comptes de gestion en 2022.
34:18Est-ce qu'il y a un décompte contre l'abstention ?
34:23Je vous remercie. Et nous passons au compte administratif toujours de 2022.
34:29Est-ce qu'il y a un décompte contre l'abstention ?
34:38Est-ce qu'il y a un décompte contre l'abstention ? Je vous remercie.
34:46Budget d'adjustement.
34:48Ah oui, budget d'adjustement. Voilà. Et maintenant, le budget d'adjustement également.
34:55Donc, première question, est-ce qu'il y a un décompte contre l'abstention ?
35:00Je vous remercie. C'est bon.
35:04Merci.
35:06Merci beaucoup de l'accueil, monsieur le maire.
35:37Merci, madame.
35:44Là, il n'y a pas de vote.
35:47Alors, on est arrivés à l'affectation des résultats pour l'année 2022.
35:53Vous pouvez conclure, monsieur Skorek.
35:57Pour l'affectation des résultats sur le budget de l'année 2022, un petit retour sur le budget de l'année 2022.
36:05Alors, nous avions prévu un versement de 20,5 millions de la section fonctionnement vers la section d'investissement.
36:22Et donc, pour tout ça, sur le...
36:26Là, donc, au...
36:36Voilà. Donc, voilà ce qui était prévu.
36:40Donc, au compte administratif de 2022...
36:49Donc, l'excédent de la section fonctionnement, c'est 2,089,503.
37:00Et donc, pour l'affectation des résultats,
37:03en section d'investissement, le besoin... Enfin, le déficit est de 795,876.
37:12Et donc, avec un besoin de financement total de 1,613,185.
37:19L'excédent de fonctionnement, c'est 2,029,000.
37:252,029,000.
37:28Et donc, on propose une répartition au client.
37:33Donc, 1,620,000 pour venir combler le besoin de financement de 1,613,000.
37:45Et donc, reporter sur la section de fonctionnement, donc, 469,500.
37:56C'est défini, monsieur le secrétaire d'Etat, 469,000.
38:01Donc, il faudra qu'on fasse plus, là, je pense.
38:04Donc, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est un bien, d'ailleurs.
38:08Alors, voilà, d'ailleurs, le score.
38:11Donc, est-ce que vous avez des questions, déjà, sur l'affectation des résultats ?
38:16C'est un peu plus clair pour tout le monde ?
38:19Merci.
38:20Donc, on va pouvoir passer à la délégation.
38:23Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
38:33Il reste l'affectation des résultats pour le culturel de l'office.
38:37On peut le faire ensuite ?
38:39Non, mais on propose de reporter le déficit pour la section d'investissement
38:44et l'excédent pour la section de fonctionnement.
38:48Merci.
38:49Donc, deux délibérations, c'est ça que ce qu'on fera.
38:52Donc, première délibération, c'est sur le budget général,
38:56donc sur l'affectation des résultats.
38:58Est-ce que vous avez des avis contraires ?
39:00L'abstention, je vous remercie.
39:02Sur le budget de l'auditement, est-ce que vous avez des avis contraires ?
39:06L'abstention, je vous remercie.
39:08Alors, on peut continuer sur la fiscalité des plans communaux.
39:22Au piégeois numéro 4.
39:38En fait, on en a parlé tout à l'heure.
39:45Donc, sur le montant des bases d'imposition qu'ils donnent pour 2023,
39:55donc pour la taxe financière, c'est 23,5 mille.
39:59Donc, le taux en 2022, c'était 39,59.
40:05Juste pour rappeler quand même aux collègues que le 39,59,
40:09c'est un clignot du taux communal qu'on avait avant,
40:12le 23,6 de mémoire, plus le taux départemental.
40:16C'est-à-dire, je pense qu'il y a beaucoup de fissures.
40:18On perd un peu nos repères, mais voilà, c'est bien précisé, ça.
40:23Et le département, lui, il est compensé par la cathédrale.
40:29On propose le même taux de 39,59 pour 2023.
40:37Et pour la taxe financière non bâtie,
40:40le taux était en général autour de 50,26.
40:43On propose le même taux pour 2023.
40:45En fait, pour faire ça, on ne change rien.
40:51Donc, je me demande votre avis.
40:54Si vous avez le contraire, les abstentions, je vous remercie.
40:58On arrive au budget primitif principal de l'éleveur qui se mange pour l'année 2023.
41:04Pierre-Jean, Pierre-Russac, s'il vous plaît.
41:06Alors, pour construire le budget 2023,
41:23nous avons bien sûr pris en compte l'augmentation des charges de fonctionnement,
41:26notamment les hausses sur l'énergie, les carburants,
41:29l'augmentation du coût de matière première et du coût analyste pour les agents de la collectivité.
41:35Pour les recettes de fonctionnement, le critère de grande prudence
41:38est de mise au regard de la conjecture économique qui est géopolitique.
41:44Nous sommes toujours dans cette dynamique d'améliorer nos finances,
41:46tout en respectant nos engagements d'investissement
41:49et avec la volonté d'améliorer le cadre de vie des éducatiens au quotidien.
41:54Malgré ce contexte, la stratégie budgétaire pour cette nouvelle année est claire.
41:57Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour dégager des marges de malheur.
42:01Je ne sais pas si on fera mieux ou moins bien que cette année.
42:08Réaliser des économies à chaque fois que c'est possible,
42:11sans impacter le service opérationnel.
42:14Et puis rechercher des financements pour notamment permettre les investissements.
42:19Pour cela, notre ligne de conduite est claire pour donner un droit à la stabilité des impôts locaux,
42:24un maintien du montant des subventions aux associations,
42:27préservation de la capacité d'autofinancement de la commune
42:29par la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
42:32modernisation et amélioration durable du patrimoine communal et des services habitants,
42:36et optimisation des ressources de la commune par la recherche de financements extérieurs
42:40et de solutions innovantes.
42:48Un petit rappel sur les principes budgétaires.
42:55Avec les 5 principes sur l'annualité.
43:06Le second, le troisième, le quatrième et donc le cinquième.
43:13L'équilibre de l'universalité pour terminer.
43:20J'aime bien le deuxième point, les dépenses en recettes d'offerts,
43:23qui sont clairement sous-évaluées, ça c'est tout à fait logique.
43:27Mais quelquefois, sur les deux exercices, depuis la crise Covid,
43:32on peut avoir des écarts non négligeables sur différentes sections.
43:37Et je pense que c'est valable dans toutes les communautés.
43:40Même à l'État.
43:43Comme vous disiez tout à l'heure, la boule au cristal,
43:46on n'a pas ici.
43:48On va essayer d'arriver au service,
43:50de jauger au mieux les différentes recettes et dépenses.
43:56Il y a deux sections.
43:58La section fonctionnement, la section investissement.
44:02Pour 2023, la section fonctionnement,
44:07on a déjà le 14.883.344.
44:12Et la section d'investissement, 8.180.646.
44:25Sur la diapositive suivante,
44:28les propositions sur la stabilité des impôts,
44:33le remontant des subventions aux associations,
44:38préserver les capacités d'autofinancement,
44:42l'organiser et l'améliorer dans le patrimoine,
44:47et un dernier,
44:50rechercher au maximum l'équivalence pour l'installation.
44:57Sur l'articulation entre les deux sections,
45:00c'est un petit rappel,
45:02il y a les recettes réelles de fonctionnement,
45:06les charges réelles de fonctionnement,
45:10sur les dépenses, il y a l'intérêt de la dette,
45:15il y a un départ du rôle,
45:17qui va servir ensuite pour
45:19asculer sur la section d'investissement.
45:23En recette, il y a aussi les subventions et dotations,
45:26et c'est ajusté par l'emprunt.
45:30Et sur les dépenses,
45:31il faut rembourser le capital de la dette,
45:33et donc il y a les dépenses à investir.
45:36C'est déjà collant, la politique, c'est pour ça.
45:39Il faut protéger quelque chose, c'est ça.
45:44Donc il faut préveiller à ce que l'épargne du rôle
45:47soit supérieure aux intérêts.
45:50Je ne comprends pas, il n'y a pas assez de partie...
45:52Je ne comprends pas la présentation du budget.
45:59Un petit peu de dérassage.
46:02Pour moi ça me perturbe.
46:03Je ne comprends pas.
46:08C'est sans doute un mauvais explicot.
46:23Mais en fait c'est fait pour le compte administratif.
46:27Allez, allez, c'est bon, c'est bien.
46:31Alors, entre les différents chapitres,
46:34avec les montants qui sont indiqués,
46:36donc on va aller retrouver Beslo sur le budget primitif.
46:39Donc avec les montants qui seront donnés
46:42sur la partie recettes,
46:46et sur la partie dépenses.
46:50J'aurais préféré être dans la classe des recettes.
46:56Ça arrive dans la classe des recettes,
46:58et sur la partie dépenses.
47:04Bon là, c'est la même chose que tout à l'heure,
47:06mais il y a des chiffres.
47:09On va passer à un résumé,
47:11à condenser la présentation du budget primitif.
47:21Alors, sur le budget primitif,
47:26pour l'aspect de fonctionnement,
47:28c'est 14.883.344 euros.
47:35Les dépenses réelles de fonctionnement,
47:37c'est-à-dire 12.421.644,
47:40donc elles augmentent de 6,16%.
47:45Donc les pourcentages sont donnés
47:49par rapport au chiffre du compte administratif de 2022.
47:54Sur la partie dépenses,
47:57les charges à caractère général
47:59progressent de 8.85%.
48:02Les dépenses d'énergie sont budgétées à la hausse,
48:04plus 38.42%.
48:08Le poste d'assurance en hausse aussi de 11.98%.
48:12Juste un petit rappel, les 38.42%,
48:15ça concerne l'ensemble des énergies.
48:20Parce que le gaz vide,
48:22c'est le contrat qui court jusqu'à 2023,
48:24c'est ça qui se crée les charges.
48:28Donc en fait, dans les 38%,
48:30la partie principale, c'est l'électricité,
48:32qui est le double, c'est ça qui se crée les charges.
48:40Et on se rend compte que le gaz,
48:42qu'on a contracté jusqu'en 2023 avec l'OSDE,
48:44parce que certaines collectivités,
48:46quand on avait échangé,
48:48c'était à l'expérience publique,
48:50du PIB de la région parisienne,
48:52il y avait bien de 100.000 euros de gaz
48:58en 2022, je crois,
49:00c'est à 4.5 millions en 2023.
49:02Donc je pense que la bénéficité du PIB
49:04est quand même de dire un peu,
49:06à 4.5 millions, vous avez la collectivité,
49:08vous avez la collectivité,
49:10c'est pas des impacts,
49:12mais surtout dans les agglomérations
49:14qui se chauffent, surtout au gaz,
49:16c'est une affaire énorme.
49:18Qu'est-ce qui s'est coupé dans votre évidence ce soir ?
49:22Sur le chapitre 011,
49:24il a été retiré par rapport à 2022
49:26les dépenses liées
49:28aux événements exceptionnels
49:30qu'on ne va pas retrouver sur l'année 2023.
49:34Sur les charges de personnel et frais assimilés,
49:36une augmentation de 5.22
49:38par rapport aux dépenses
49:40liées du même chapitre au 31 décembre 2022.
49:44Ça tient compte de l'augmentation
49:46d'une augmentation estimée
49:48à 3.5 de la valeur
49:50du point d'indice à compter du 1er juillet,
49:52de l'embauche des agents
49:54pour le recensement de la population,
49:56d'une récompense pour le délivrement
49:58des tickets restaurants
50:00et bien sûr des évolutions de carrière.
50:02Donc par rapport
50:04aux derniers conseils,
50:06lors du débat dans notre centre budgétaire,
50:08les chiffres ont été affinés,
50:10d'une augmentation légèrement
50:12moins importante.
50:16Sur la partie dépenses,
50:18sur le chapitre 65,
50:22ça augmente légèrement
50:24par rapport à 2022.
50:26Ça tient compte de l'augmentation
50:28de 6.27% de la cotisation
50:30versée au S10.
50:34Certaines dépenses ont pas de baisse,
50:36notamment la subvention d'équilibre
50:38versée au CCRS, puisqu'elle passe
50:40de 140.000
50:42à 80.000 en 2023.
50:44Donc on en reparlera tout à l'heure
50:46lors du montant des subventions.
50:48Et puis une prohibition
50:50sur l'article 65-73
50:52de 40.000 euros a été effectuée
50:54pour permettre
50:56de solder un appellé de 2.900
50:58équivalent à 34.000 euros.
51:00Donc ça a été fait à la demande de la théorie.
51:02Donc ça, tous les ans, on aura ce...
51:06C'est pas le même montant tous les ans,
51:08mais ça va.
51:10Donc du jour au chapitre
51:12dépenses en 66,
51:14que les charges financières
51:16intéressent la dette,
51:18pour 230.000 euros,
51:20ça augmente de 6.33%.
51:24Donc ça tient compte
51:26du remboursement d'intérêts
51:28et du paiement des intérêts
51:30de l'unité de trésorerie.