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Aujourd’hui dans « Les 4 V », Julien Arnaud revient sur les questions qui font l’actualité avec Didier Migaud, ministre de la Justice et garde des Sceaux.

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Transcription
00:00Bonjour Monsieur le Ministre, vous allez vous occuper de ce dossier des pare-brise, j'imagine,
00:09ce n'était pas prévu, ce n'était pas à votre urgence ce matin, mais voilà, maintenant
00:12vous allez le noter.
00:13Ça explique l'engorgement de la justice qu'on y a parlé.
00:16Ça fait partie, exactement.
00:17Ça fait partie.
00:18Ça fait partie des petites choses.
00:19Commençons, si vous le voulez bien, par votre réaction à cette proposition de loi,
00:22pour le moins polémique, déposée par la France Insoumise.
00:24Ils veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme.
00:27Que répondez-vous ?
00:28Je suis résolument contre.
00:29Je ne comprends pas qu'on puisse baisser la garde devant la menace du terrorisme qui
00:36est aujourd'hui très présente.
00:38Donc je suis extrêmement choqué.
00:40La liberté d'expression n'a jamais tout permis.
00:42Il y a des limites à cette liberté d'expression.
00:45Et à partir du moment où l'apologie, ça consiste à justifier, excuser, trouver des
00:50circonstances atténuantes à un acte terroriste, c'est inadmissible.
00:54Est-ce que vous reprenez le terme d'ignoble prononcé par le ministre de l'Intérieur ?
00:57Il n'y a pas de terme qui est qualifié.
00:58C'est ignoble.
00:59En tout cas, ça doit être combattu avec la plus grande force.
01:03Alors le député du gouvernement d'Alicis, il dit que cette loi, c'est devenu une espèce
01:06de paravent pour brimer la liberté d'expression.
01:08La liberté d'expression, je le répète, n'a jamais tout permis.
01:12Est-ce que vous pensez qu'abrogerait, libérerait encore davantage la parole antisémite ?
01:17C'est évident.
01:18Si en 2014, on a éprouvé le besoin d'en faire une incrimination et que ça puisse relever
01:25du code pénal, c'est parce que, justement, beaucoup de propos ont montré que c'était
01:31nécessaire.
01:32Et ça doit être condamné avec la plus grande fermeté.
01:35Les juges ont la liberté d'appréciation.
01:38Oui.
01:39Alors, que dites-vous maintenant, vous qui êtes un ancien socialiste ?
01:43Alors, vous n'êtes plus au Parti socialiste, mais on voit que vos amis socialistes, ils
01:46sont aux côtés de l'EFI au sein de ce qu'on appelle le nouveau Front populaire.
01:49Vous dites quoi à vos amis socialistes quand ils entendent ce genre de choses ?
01:51J'ai compris qu'ils s'opposeraient.
01:54J'ai entendu les déclarations de François Hollande et d'autres responsables socialistes,
01:59je crois Boris Vallaud.
02:00Donc…
02:01Mais au-delà de s'opposer, on peut quand même rester dans le même groupe ?
02:04C'est un peu facile de s'opposer, mais tout en restant ensemble ou quoi ?
02:06C'est la question qui doit leur être posée.
02:08Qu'on leur opposera en tout cas, mais il n'y a pas d'injonction ce matin de votre
02:12part, si on a bien compris.
02:13Il n'y a pas d'injonction à donner, sinon à montrer que je suis très choqué par cette
02:18proposition.
02:19Alors, vous avez aussi été choqué, évidemment, par tout ce qu'on a entendu au procès Pélico.
02:22Les réquisitions s'ouvrent à partir d'aujourd'hui.
02:25C'est un procès, d'après vous, qui va rester dans l'histoire, qui va marquer un
02:29tournant dans la société française, comme il y a eu d'autres gros procès avant lui
02:32qui l'ont fait ?
02:33Oui, je le pense.
02:34Et je me réjouis que Mme Pélico ait accepté que ce procès soit public, pour que les uns
02:44et les autres, on puisse prendre conscience de ce qu'on doit sortir de cette culture
02:49de la domination de l'homme sur la femme.
02:52Et le XXIe siècle ne doit pas le permettre.
02:55Et la justice s'organise pour faire en sorte, justement, que l'on puisse combattre davantage
03:01les violences intrafamiliales, et particulièrement les violences faites aux femmes.
03:04Alors, comment concrètement on sait que le Premier ministre doit faire des annonces
03:07en fin de matinée ?
03:08Quelles sont les mesures à mettre en place le plus rapidement possible ?
03:10Je laisse au Premier ministre le soin d'annoncer les mesures, mais la justice, elle, s'est
03:14organisée.
03:15Vous avez des pôles dédiés au niveau des tribunaux judiciaires, au niveau des cours
03:19d'appel.
03:20Vous avez un certain nombre de mesures qui ont été prises, comme les bracelets anti-rapprochements,
03:25comme les ordonnances de protection, qui peuvent être émises dans des délais extrêmement
03:31rapides.
03:32Et d'ailleurs, une loi nouvelle fait en sorte que dans les 24 heures, on puisse prendre
03:36une ordonnance de protection.
03:38Donc, la justice considère que c'est une priorité absolue de lutter contre les atteintes
03:48aux violences faites aux femmes.
03:55Alors vous, vous êtes favorable à ce que la notion de consentement apparaisse dans
03:58la loi.
03:59On sait qu'il y a un débat là-dessus.
04:00Ça changerait quoi exactement ?
04:01C'est un problème de société, le consentement, on voit combien c'est quelque chose qui
04:07est important de ne pas consentir à quelque chose, c'est essentiel.
04:12Et je comprends parfaitement cette demande d'associations féminines et des femmes.
04:19Il y en a d'autres qui sont contre, qui disent que ça ne changerait rien.
04:21J'entends ces réserves, oui, parce qu'il y a une jurisprudence de la Chambre criminelle
04:24de la Cour de cassation qui est ouverte par rapport à ce sujet.
04:28Mais je pense que ça peut avoir du sens de le mettre dans la loi, à la condition bien
04:32évidemment qu'on ne renverse pas la charge de la preuve et que ça ne rend pas les choses
04:39plus difficiles pour la victime.
04:41Je pense qu'on peut trouver une rédaction.
04:43En tout cas, j'y suis tout à fait favorable, je l'ai dit, il y a des propositions de loi
04:47qui devraient nous permettre de trouver la solution.
04:49Ça devrait intervenir quand ?
04:50Je l'espère le plus rapidement possible.
04:54Il y a une proposition de loi qui est présentée par LFI, mais qui, je pense, n'est pas très
05:01bien rédigée et qui pourrait remettre en cause justement cette charge de la preuve.
05:08Et nous travaillons avec la délégation des droits des femmes, à la fois de l'Assemblée
05:12nationale et du Sénat, pour trouver les solutions.
05:14En tout cas, je ferai tout pour que la chancellerie puisse aider à une solution.
05:19Il y a ce rendez-vous de Michel Barnier, on l'a dit tout à l'heure en fin de matinée
05:23pour ses annonces.
05:24Il y a un autre rendez-vous pour lui dans quelques minutes maintenant, ce sera à 8h30,
05:27il a rendez-vous avec Marine Le Pen parce qu'il va rencontrer l'ensemble des présidents
05:31de groupes d'opposition.
05:32D'abord, Marine Le Pen, pour vous, pour préciser les choses, elle fait partie de l'arc républicain
05:35ou pas ? Il faut la recevoir ?
05:36Elle est députée de la République.
05:38Oui, mais tout le monde n'est pas d'accord au sein du gouvernement.
05:40Elle est députée de la République, elle est l'élue du suffrage universel, comme tous
05:44ses collègues.
05:45J'ai toujours été respectueux, en tout cas, des résultats du suffrage universel.
05:50Comment peut-il la convaincre de ne pas voter la censure ?
05:52Je n'en sais rien.
05:53Il faut laisser les discussions s'organiser.
05:56Le Premier ministre la reçoit, il reçoit aussi tous les chefs de groupes d'opposition.
06:05La conséquence, elle, peut être très lourde pour le pays.
06:10C'est l'absence de budget, l'absence de loi de finances, ou partir sur les recettes de 2024.
06:17C'est-à-dire avec un lourd déficit, avec une actualisation qui ne se fait pas.
06:23Pour la justice, ce serait extrêmement dommageable.
06:28Est-ce que vous allez veiller, en tant que garde-sauve, à ce qu'il ne lui fasse pas
06:30des concessions trop larges sur la question de l'immigration, par exemple ?
06:34Écoutez, nous verrons ce qu'il y aura sur la table.
06:37Je ne commande jamais un texte dont la rédaction n'est pas déjà sur la table.
06:42Donc, ça ne sert à rien.
06:44On va attendre alors de voir quelles sont les propositions de part et d'autre.
06:47Il y a un texte qui est sur la table, en revanche, c'est le texte du budget.
06:50Et on voit que le gouvernement a beaucoup de mal à le faire passer,
06:53ce qui pourrait déboucher sur cette censure.
06:56Regardez la lune du Parisien de ce matin.
06:58Le Parisien se demande où trouver les économies.
06:59Il se trouve que dans votre vie précédente, vous étiez premier président de la Cour des comptes.
07:02Donc, les économies, vous savez où les trouver.
07:04Pourquoi est-ce que le Premier ministre ne vous appelle pas ?
07:07Et quelles seraient vos pistes ?
07:09Écoutez, relisez les rapports de la Cour des comptes et vous verrez un certain nombre de propositions.
07:15Je ne pense pas.
07:17En tout cas, on m'a fait le reproche de me battre pour le budget de la justice
07:22parce que je trouve que c'est justifié.
07:24Et ça ne remet pas en cause la nécessaire maîtrise de nos finances publiques.
07:28Vous savez, il est en train de tout lâcher, il est en train de tout lâcher petit à petit, Michel Barnier.
07:31Beaucoup de pays tout autour de nous arrivent à maîtriser les finances publiques et à avoir des priorités.
07:37Et leur égalien doit être une priorité.
07:38La justice, l'intérieur, la police, tout cela, ce sont des priorités que l'on doit affirmer pour protéger nos citoyens.
07:47Justement, protéger les citoyens dans un contexte de ce que votre collègue de l'intérieur appelle la mexicanisation de la France.
07:53Quand on lit le Figaro ce matin, on se demande s'il n'a pas raison parce qu'on voit qu'il y a de plus en plus de menaces sur les magistrats.
07:58Il raconte de plus en plus des menaces personnelles.
08:01Quelle est l'ampleur de ce phénomène ?
08:01Le recours aux actions ultra violentes qui sont celles des cartels sud-américains.
08:08Nous ne sommes pas encore à une mexicanisation en France, mais ce sont des méthodes qui sont utilisées par les cartels sud-américains.
08:18Une violence extrême, y compris sur les magistrats.
08:22Ce sont des menaces sur les magistrats, sur les personnels de grève, sur les personnels pénitentiaires.
08:27C'est pour cela que nous souhaitons agir et le plus immédiatement possible.
08:32Il y a une loi qui doit être votée, je l'espère, dans le courant du premier semestre.
08:37Mais il faut des mesures immédiates.
08:38Il faut organiser la justice pour combattre cette ultra violence des narcotrafiquants.
08:45Il faut aussi des mesures sur le système pénitentiaire.
08:48C'est inacceptable que des trafiquants puissent organiser, continuer à organiser leur trafic de la prison et commanditer des meurtres.
08:56Donc il faut prendre des mesures, j'en ai proposé et je vais les mettre en application immédiatement.
09:00Didier Migaud, offensif ce matin dans la KDV sur Télématins, merci beaucoup.
09:03Merci.