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00:00Vos questions, nos réponses.
00:05De retour sur le plateau du Grand Rendez-vous de l'Immobilier.
00:08Vos questions, nos réponses.
00:10Puisque vous posez vos questions et nous vous y répondons.
00:13Ils sont notaires, avocats, experts comptables ou professionnels
00:16de l'Immobilier pour répondre à toutes vos questions avec notre
00:20super producteur qui est avec nous depuis le numéro 1 du Grand
00:23Rendez-vous de l'Immobilier. C'est l'ami Vincent.
00:25Comment ça va ?
00:26Salut Sylvain.
00:27Bonjour.
00:27Bonne année.
00:28Bonjour Vincent.
00:29Donc Vincent, cette fois-ci, nous avons notre super agent
00:34immobilier avec Anne Boucaud.
00:36Bonjour Anne.
00:37Bonjour Sylvain, bonjour Vincent, bonjour Christine.
00:40Eh bien, bonne année et bonne santé à tout le monde.
00:42Merci d'être avec nous.
00:44Anne Boucaud de Boucaud Immobilier.
00:46On a une première question.
00:47Avec Irène d'Orléans, elle est propriétaire Bayer.
00:51Un couple de locataires signe un contrat de location il y a six
00:53mois.
00:54Aujourd'hui, ils se séparent.
00:55Chacun avertit de son côté, Irène, qu'il veut rester locataire
01:00du logement.
01:01Le hic, c'est que Madame n'a pas les revenus nécessaires.
01:04Et puis, Monsieur est en délicatesse avec la justice.
01:06Irène, elle se demande, est-ce qu'elle peut résilier le
01:09bail à ce moment-là ?
01:10Est-ce qu'elle le peut ?
01:11Alors, la réponse, Vincent, est non.
01:15Déjà, le bailleur ne peut pas résilier le bail de manière
01:18unilatérale et c'est assez encadré par la loi.
01:21Il y a trois cas où le bailleur peut le faire.
01:24C'est en location vide, reprendre pour y habiter ou pour loger
01:29un proche, pour vendre le logement et en cas de manquement grave
01:33du locataire, type tapage nocturne ou impayé.
01:37Ça, c'est la première des choses.
01:40Ce qu'on peut dire par rapport, quand on est co-locataire du bail,
01:43c'est que c'est un engagement commun.
01:45Donc, il est très important que les locataires puissent se mettre
01:49d'accord sur un consensus pour savoir qui reste dans le logement
01:52pour pouvoir y faire un avenant au bail, pour que ce soit fluide
01:56et clair pour le propriétaire.
01:59En tout cas, si on reprend le cas de Madame, si elle n'a pas les revenus
02:03nécessaires, elle peut peut-être accéder à une garantie visale
02:07ou alors à un garant en personne physique.
02:09Et si jamais Monsieur, lui, souhaitait rester locataire
02:13de ce logement, ce qu'il faut voir, c'est que le fait qu'il soit
02:18en manquement avec la justice est un acte discriminatoire.
02:23Donc, le propriétaire, en aucun cas, ne peut évoquer ça pour ne pas
02:27l'avoir comme locataire.
02:28Voilà ce que je peux vous dire là-dessus.
02:30Donc, il se débrouille entre eux, mais en tout cas, le bail peut
02:33continuer de courir.
02:34Tout à fait.
02:35Mais l'un des deux dans le couple, ils doivent se mettre d'accord
02:39pour qui va rester, passer ça.
02:41Là, ce qui est difficile pour Irène, c'est que chacun lui a dit
02:43moi, je veux garder le logement.
02:44Exactement.
02:45Donc, il faut qu'il trouve un consensus ou alors qu'il y ait
02:47une décision de justice.
02:47Mais là, c'est d'autres délais.
02:49En tout cas, s'ils doivent trouver un consensus entre les locataires
02:56pour, justement, savoir qui doit rester dans le logement.
02:58Et du coup, le propriétaire, dans ce cas-là, devra faire un avenant.
03:03Mais sur quelle base il choisit?
03:05Par exemple, si Madame a un enfant bas âge, par exemple, ce genre
03:08de choses.
03:09Non, en fait, c'est à eux, entre eux, de trouver un accord tout
03:14bonnement.
03:15Le propriétaire ne choisit pas.
03:16Il ne choisit pas.
03:17Et puis, il ne doit pas favoriser, comme on le disait, avec les
03:20critères discriminatoires.
03:22Donc, si l'époux, par exemple, lui, est en délicatesse avec la
03:26justice, ça ne doit pas rentrer en ligne de compte.
03:27C'est à eux de trouver un consensus.
03:29Et s'il n'y a pas d'accord, en revanche, il ne reste qu'au
03:32solidaire du bail et la justice, après, tranche pour savoir qu'il
03:37reste...
03:38C'est au couple d'aller voir la justice pour les départager.
03:42Idéalement, trouver un accord entre eux.
03:44Ils peuvent se faire aider d'un conciliateur ou peut-être de
03:48quelqu'un de droit à ce sujet.
03:49Mais après, s'il n'y a pas d'accord trouvé, ils restent
03:54donc au titulaire du bail.
03:56Donc, ils doivent payer le loyer comme il se doit.
04:00Oui, Irène continue à percevoir ses loyers.
04:02Exactement.