Un choc émotionnel ou un burn-out réactionnel sont également des accidents du travail. Ce qui implique une responsabilité de l’entreprise pour protéger les salariés touchés. L’avocate en droit social Émilie Meridjen fait le point sur les bonnes pratiques pour gérer ces situations, mais surtout les prévenir.
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00:00BISMART
00:00Bien dans son job pour parler de choc émotionnel, de burn-out réactionnel.
00:17En fait on va parler de maladies professionnelles et d'accidents du travail qui ne sont pas physiques mais bien psychiques.
00:23Et on va le voir avec Émilie Meridjane, avocate en droit social.
00:25L'entreprise a beaucoup à faire sur ces sujets. Bonjour.
00:28Bonjour Nicolas.
00:30Vous êtes un visage familier de la chaîne. On vous a souvent pour des décryptages juridiques.
00:34Et là aujourd'hui en fait on s'intéresse à un sujet qui est récent même si ça fait presque 25 ans déjà que c'est dans la loi à l'échelle française,
00:43à l'échelle internationale plus depuis 2019 je crois la reconnaissance par l'OMS.
00:48Déjà on va faire simple. Les accidents de travail et les maladies professionnelles psychiques c'est quoi ?
00:55Alors c'est avant tout des accidents du travail et des maladies professionnelles au sens général du terme.
00:59C'est-à-dire des affections qui sont en lien avec le travail.
01:03Pour les accidents il faut un élément soudain.
01:05Un lien avec le travail évidemment et puis une pathologie constatée par un médecin.
01:11Et pour une maladie ça doit résulter d'une exposition à un risque dans l'entreprise ou à des conditions de travail.
01:17Dans le cadre du travail donc ?
01:18Quand il s'agit d'ATMP c'est comme ça qu'on les appelle en abréviation psychique, c'est par exemple une dépression réactionnelle à un harcèlement moral par exemple ou un management malveillant.
01:32Ça peut être un choc qui est lié à un entretien managérial au cours duquel un salarié s'est fait un petit peu bousculer.
01:39Ça va bousculer exactement et ça va déclencher un accident.
01:43Un traumatisme.
01:43Exactement.
01:44Et on peut imaginer très facilement que quand c'est un accident, alors c'est terrible de dire ça, mais quand c'est un accident physique ou une maladie avec une conséquence physique très claire,
01:53c'est entre guillemets assez facile à constater, à gérer et facile de réagir.
01:58Là pour le coup quand c'est un accident ou une maladie psychique, il y a une grande question.
02:03C'est est-ce que l'employé, le salarié est vraiment malade ou vraiment en difficulté ?
02:08Alors vous avez raison Nicolas et en réalité il y a même deux questions.
02:11Il y a la question de est-ce qu'il est vraiment malade ?
02:15Alors ça, ça relève davantage du médecin évidemment et je ne suis pas là pour dire que les médecins ne feront pas bien leur travail.
02:22Mais il est clair qu'on peut tout à fait dire à un médecin qu'on ne dort pas la nuit, qu'on a mal au ventre et c'est extrêmement difficile à objectiver.
02:27Et avoir un médecin conciliant ou pas.
02:29Exactement.
02:29Et puis c'est très difficile à objectiver clairement et compte tenu des risques psychiques, parfois certains évoquent des idées suicidaires.
02:36Les médecins ont sans doute raison de ne pas prendre de risques.
02:38Donc ça c'est la première question.
02:39Est-ce qu'il y a véritablement une maladie ou un choc ?
02:42Et la deuxième question c'est est-ce que c'est en lien avec le travail ?
02:45Et est-ce que l'entreprise donc est responsable ?
02:47Exactement.
02:48Et ça c'est extrêmement difficile à caractériser, même en considérant que la souffrance est réelle.
02:53Est-ce qu'on peut être certain de manière objective et factuelle que c'est en lien avec le travail ?
02:59Est-ce que les grandes situations entre guillemets qui pourraient provoquer ça, ce seraient des situations de harcèlement ?
03:04Ça, ça peut être déterminé via une enquête interne, c'est des sujets qu'on a déjà traités dans l'émission.
03:10Mais dans les cas peut-être où c'est une situation qui est hors sphère professionnelle, qui a des conséquences sur la sphère professionnelle,
03:17là ça devient plus compliqué de savoir si l'employeur est en tort ou pas.
03:21C'est très difficile parce qu'on est vraiment dans le vécu subjectif du collaborateur et dans sa manière de réagir à une situation.
03:28Et si on faisait des tests en double aveugle, il est très probable que deux collaborateurs placés dans une situation identique ne réagiraient pas pareil.
03:35L'un peut se considérer malade suite à cela et l'autre pas.
03:38Si on prend un exemple très caricatural, je suis manager, je recadre un salarié parce qu'il ne fait pas bien son travail,
03:45je porte ce jour-là un pull violet, le collaborateur sort, fait un malaise, il va chez le médecin qui déclare un accident de travail
03:52comme un choc réactionnel à ce fameux entretien managérial.
03:55Il est clair qu'il a entendu des choses désagréables puisque je lui ai dit qu'il ne faisait pas bien son travail.
03:59Mais ce que je ne sais pas en tant qu'employeur, c'est que quand il était petit, sa mère lui a annoncé que son père était mort et elle portait un pull violet.
04:07Il est depuis traumatisé par le violet.
04:09C'est une information inaccessible à l'employeur et qui n'a pas le droit d'y accéder d'ailleurs.
04:13Exactement.
04:13Et pour autant, dans ce cas totalement inventé, a un impact fort sur le lien de vos habitudes.
04:18La souffrance est réelle chez le salarié.
04:21Et donc là, la grande question à un million d'euros, c'est qu'est-ce que peut faire l'entreprise sachant que le risque pour elle, lui, est bien réel.
04:27C'est-à-dire que si la personne est vraiment malade ou si elle est simplement reconnue malade, l'entreprise peut être sanctionnée.
04:33Le risque est réel.
04:34Depuis 2002, il est écrit dans la loi que l'employeur doit s'assurer de la santé et de la sécurité physique, mais mentale également.
04:41C'est la nouveauté de 2002, de ses salariés.
04:44Donc oui, le risque est réel.
04:46On ne peut pas tout couvrir parce qu'encore une fois, on est dans du subjectif.
04:49En revanche, il est évident que plus on met en place des démarches de prévention, que ce soit de la sensibilisation, la formation des managers est essentielle.
04:58Aider les managers à comprendre les salariés qu'ils encadrent, à détecter les signaux faibles, à réaliser quand un salarié est en situation de difficulté et à lui donner des outils pour y réagir.
05:08Tout ça est essentiel.
05:09Et naturellement, quand une situation de souffrance est déclarée, la prendre en compte, c'est indispensable.
05:14Avec sérieux ?
05:15Avec sérieux.
05:16Vous vous évoquiez tout à l'heure les enquêtes.
05:18Quand un harcèlement, par exemple, est signalé, il est indispensable de mettre en place une réaction rapide.
05:23Et donc, en gros, le grand conseil, c'est qu'on n'en fait jamais assez en termes de prévention.
05:29Il vaut mieux en faire un peu trop en termes de prévention que pas assez, sur le coup.
05:32Vous avez tout à fait raison.
05:33Et une décision toute récente du 9 avril de la Cour de cassation l'illustre,
05:36puisque une salariée qui avait été harcelée avec un harcèlement reconnu
05:40avait recherché la responsabilité de son employeur pour manquement à son obligation de sécurité.
05:44Donc, on parle bien de cela en termes de santé mentale.
05:47Et la Cour de cassation a considéré qu'il n'y avait pas de faute de l'employeur
05:50parce qu'à réception de ce signalement, même si le harcèlement était avéré,
05:55il avait mis en place tout un tas de démarches.
05:57Accompagnement RH, suivi renforcé avec la médecine du travail, etc.
06:01Il avait fait le maximum qu'il pouvait faire.
06:03Et dans ce cas-là, sa responsabilité n'a pas été retenue.
06:05Merci beaucoup, Émilie Meridjian, avocate en droit social,
06:09pour cet éclairage fort intéressant.
06:10Je pense que si on est manager, DRH ou patron,
06:12c'est bien d'écouter ce sujet,
06:14parce que je pense que beaucoup ne sont pas encore armés pour faire face à tout ça.
06:17On change radicalement de sujet dans le cercle RH.
06:20On va s'intéresser à l'IA.
06:22L'IA a des fins de coaching.
06:23Est-ce qu'on peut être coaché par une IA ?
06:25Ou est-ce que l'humain a encore beaucoup de choses à apprendre à Dipsy ou ChatGPT ?
06:29C'est l'objet du cercle RH après le jingle.
06:31Merci.
06:32Merci.