Décision du Conseil constitutionnel : le débat de Charlotte d’Ornellas et David Revault d'Allonnes

Europe 1

ABONNEZ-VOUS pour plus de vidéos : http://www.dailymotion.com/Europe1fr Chaque jour, des invités opposent leur point de vue sur l'actualité politique. Ce jeudi, Charlotte d’Ornellas et David Revault d'Allonnes. Retrouvez "Le club de la presse" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-club-de-la-presse LE DIRECT : http://www.europe1.fr/direct-video                                                                  Retrouvez-nous sur :                                 | Notre site : http://www.europe1.fr                                 | Facebook : https://www.facebook.com/Europe1                                 | Twitter : https://twitter.com/europe1                                 | Google + : https://plus.google.com/+Europe1/posts                                 | Pinterest : http://www.pinterest.com/europe1/

Transcript

00:00 Le club de la presse européen, alors Abemus censure ou pas censure, blanche, noire ou grise,

00:04 la fumée sortira demain après-midi de la cheminée du Conseil constitutionnel.

00:08 C'est une image bien sûr, je précise, jurisprudence Maître Gims.

00:12 La décision des 9 sages, comme on les appelle, aura valeur de coup près.

00:16 Oui en effet, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun appel.

00:21 Alors juste avant, Emmanuel Macron aura réuni à l'Elysée les principaux membres du gouvernement

00:25 et de sa majorité pour cadrer la suite des opérations.

00:28 Est-ce que la validation du texte va déclencher les mêmes violences qu'on avait vues après le 49-3 ?

00:33 C'est l'une des questions qui se posent. Bonjour Charlotte Dornelas.

00:36 Bonjour Dimitri.

00:36 Bienvenue sur Europe 1, journaliste à Valores actuelle.

00:39 David Revaudalon est avec nous aussi. Bonjour David.

00:41 Bonjour Dimitri.

00:41 Chef du service politique du journal du dimanche, violence.

00:44 David, qui serait le fer de lance d'un refus bien plus vaste de la réforme

00:48 et qui va se manifester encore aujourd'hui avec cette 12e journée de mobilisation.

00:52 Le but c'est quoi d'après vous de cette journée là aujourd'hui ?

00:55 C'est de faire pression sur le Conseil constitutionnel ?

00:57 Oui bien sûr, puisque cette journée a été organisée à la veille du verdict papal,

01:03 pour reprendre votre métaphore pontificale du souverain Laurent Fabius, souverain constitutionnel.

01:08 Donc oui évidemment, journée de pression syndicale,

01:11 même si on le sait au fil des semaines cette mobilisation elle s'étiole, elle s'effrite un petit peu.

01:15 On a pour diverses raisons. En plus en ce moment on est en vacances scolaires dans une partie de la France.

01:20 Donc je dirais que c'est un peu le baroud d'honneur.

01:23 Attention, je pense qu'il faut rester extrêmement prudent sur la décision du Conseil constitutionnel.

01:27 Justement la fumée sera-t-elle noire ou blanche ?

01:30 Je pense que ça peut basculer vraiment des deux côtés.

01:33 Et effectivement si l'hypothèse c'est celle d'une validation comme vous l'évoquiez,

01:37 là le jeu constitutionnel, parlementaire, social est un petit peu plié.

01:43 Donc ne reste plus que les violences les plus extrémistes des opposants

01:49 qui vont faire parler le feu, les pavés, les destructions et la casse dans les rues.

01:55 Mais encore une fois, attention, parce que je pense que les deux options sont encore possibles,

02:00 même si la décision est extrêmement complexe sur le plan juridique

02:04 et peut porter sur toute une série de points différents.

02:07 On va parler du Conseil constitutionnel, mais d'abord cette impression générale,

02:10 Charlotte Dornelas, quand même d'un affaiblissement général.

02:13 On a vu quand même tout le monde dénier la légitimité de l'autre,

02:17 que ce soit l'Emmanuel Macron à l'égard de la foule,

02:20 les manifestants dire qu'il est un président mal élu, sans mandat pour réformer les retraites.

02:24 Maintenant des doutes sur l'impartialité supposée du Conseil constitutionnel,

02:29 ça devient compliqué, tout est bloqué là.

02:31 C'est ce que j'allais dire, c'est que pèse finalement le même soupçon sur le Conseil constitutionnel

02:36 que les accusations qui ont varié ici et là.

02:39 Et d'ailleurs on le voit, Laurent Berger, qui est un peu un homme du monde d'avant,

02:44 c'est pas du tout péjoratif dans ma bouche, mais lui a dit

02:47 "on se plaira à la décision du Conseil constitutionnel, en tout cas nous, pendant six mois, on ne fera pas de grève".

02:52 Et il est bien le seul à prendre autant au sérieux, on va dire, dans les acteurs en présence

02:56 depuis le début de cette réforme des retraites, à prendre autant au sérieux les institutions.

03:01 Et je donne un point, on va dire, à tous ceux qui le remettent en cause,

03:07 parce que initialement, la première critique, le premier soupçon qui pèse sur le Conseil constitutionnel

03:13 vient de la majorité, de la Macronie elle-même, qui disait "attention, il faut se méfier de Laurent Fabius".

03:18 Donc il y a un moment où si vous politisez vous-même, si vous reconnaissez une éventuelle politisation

03:24 de décision juridique, vous vous étonnez pas que vos adversaires fassent la même chose.

03:27 C'est exactement comme l'histoire du 49-3, où pendant une semaine, toute la Macronie nous a dit

03:32 "non, on aimerait vraiment bien ne pas l'utiliser", puis au moment de l'utiliser, on nous dit

03:36 "ben attendez, c'est un outil comme les autres".

03:38 Mais il faut savoir, si pendant une semaine tu nous as expliqué que tu voulais pas l'utiliser,

03:41 c'est peut-être qu'il y a une raison, et tes adversaires sont assez fondés à relever cette raison après.

03:46 Donc chacun donne des arguments à l'autre en permanence, pour en effet ne pas assumer en réalité

03:52 un désaccord politique. C'est pas un désaccord de droit, c'est pas un désaccord de méthode,

03:56 c'est un désaccord politique de fond, les gens ne sont pas d'accord.

03:59 - Y a-t-il une institution incontestée dans notre Ve République aujourd'hui ?

04:02 Je vous cite Noëlle Lenoir, ancienne première femme, membre du Conseil constitutionnel,

04:06 92-2001, elle s'exprime ce matin dans les colonnes de l'opinion, elle dit "attention, le Conseil constitutionnel

04:12 n'est pas une chambre législative de rattrapage". Autrement dit, on n'a pas voté vraiment le texte

04:16 à l'Assemblée, le Conseil constitutionnel ne va pas voter.

04:19 - Non, il examine en droit tout le droit, et rien que le droit pour dire l'autre,

04:24 même si évidemment, il a toujours dans son histoire tenu compte du contexte politique.

04:30 Ça va de l'UBG en 1975 à la loi Duflo, qui était certes moins importante en termes de répercussions,

04:36 mais qui est totalement annulée en 2012. - Et vous avez des membres du Conseil qui n'ont jamais fait de droit constitutionnel.

04:40 Jacqueline Gourault, par exemple, ancienne ministre, dit "franchement, c'est pas trop mon truc, mais je suis très honorée d'y siéger".

04:45 - Certes, mais vous avez quand même une structure, vous avez un secrétaire général, vous avez des juristes quand même confirmés

04:50 qui sont des spécialistes, et je crois que même si évidemment la dimension politique est à prendre en compte,

04:57 je pense que Fabius, Laurent Fabius effectivement, effraie effectivement la Macronie et la majorité,

05:06 d'abord pour des raisons personnelles qui à mon avis ne sont pas très sérieuses.

05:10 Bien sûr, Laurent Fabius, c'est l'homme qui voulait être président, selon un fameux livre de Jean-Michel Helwig,

05:16 le plus jeune premier ministre de France en 1983, qui pourrait empêtrer le plus jeune président élu de France.

05:23 - C'est de l'un ne s'aime pas, Emmanuel Macron, Laurent Fabius. - Je crois qu'il n'y a pas une grande tendresse entre les deux,

05:27 mais je ne pense pas non plus que le président du Conseil constitutionnel fera passer sa carrière ou ses ambitions déçues...

05:33 - Tout le monde dit de lui qu'il est indéchiffrable. - Pour présenter l'addition, oui, il est indéchiffrable,

05:37 mais je crois qu'il va vraiment juger sur le droit, même si encore une fois la politique transpire par tous les ports de la peau de cette décision.

05:46 Ça va du choix du véhicule législatif, est-ce qu'il fallait faire un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale,

05:52 est-ce qu'il fallait utiliser l'article 47 avec procédures accélérées, est-ce que les cavaliers, ces fameux objets sociaux,

06:00 sont vraiment en rapport avec ça ? Il y a toute une série d'éléments sur lesquels il peut statuer,

06:06 mais le cœur du réacteur, c'est l'article 7, le passage de 62 à 64 ans, et le vrai point, il est là, va-t-il invalider cet article 7 ?

06:12 - Imaginons le Conseil constitutionnel validant tout le projet, sauf l'article 7, non, c'est très peu probable,

06:18 mais je sais que vous êtes une amoureuse du droit, Charlotte Dornelas, cette matière vous passionne,

06:22 le Conseil constitutionnel, alors c'est très intéressant quand on enlie un peu l'histoire, vous avez des articles aujourd'hui dans les journaux

06:27 qui vous expliquent tout ça bien mieux que moi, mais qui vous expliquent que, initialement, en 58, dans l'esprit des pères de la Vème République,

06:33 c'est l'instance qui permet à l'exécutif de limiter le Parlement.

06:38 Or, on voit qu'aujourd'hui, le Conseil constitutionnel, il est saisi par les opposants à l'exécutif pour contester les travaux de l'exécutif,

06:46 comme si finalement il y avait une inversion du sens même de cette institution.

06:51 - Mais oui, mais parce qu'il y a une inversion, bon, alors après c'est normal que les opposants, enfin c'est logique, je sais pas si c'est normal,

06:57 mais c'est logique que les opposants cherchent tous les outils possibles et que même si la censure...

07:01 - C'est juste car qu'introduit la saisine parlementaire.

07:03 - Mais si la censure se fait, de toute façon toutes les saisines se sont ajoutées à toutes les saisines, rendant les outils eux-mêmes absolument illisibles...

07:10 - Et maintenant les associations, les ONG, avec les questions prioritaires de constitutionnalité peuvent aussi...

07:15 - ...peuvent bloquer de toute façon toute chose. Donc, il faut reconnaître que le Conseil constitutionnel, au fil du temps et par les pouvoirs qui lui ont été conférés au fil du temps,

07:23 a un rôle extrêmement politique. Il y a des décisions qui sont illisibles au regard du droit pur.

07:29 C'est simplement que le droit, et en l'occurrence la constitutionnalité, elle est interprétée par la force des choses.

07:35 Et quand elle est interprétée par des profils qui sont politiques et non-constitutionnalistes, pèse le soupçon d'illégitimité.

07:42 C'est d'une logique implacable, c'est-à-dire que quand vous avez l'impression qu'à chaque fois que quelqu'un est nommé au Conseil constitutionnel,

07:47 c'est plus en raison de ses amitiés politiques ou de sa carrière politique, qui peut d'ailleurs être admirable, c'est pas le sujet,

07:53 mais simplement quand vous avez en effet un membre qui vous dit "bon moi c'est pas mon sujet au Conseil constitutionnel", c'est quand même original comme parcours.

08:01 - En même temps David, quand on voit que la conséquence, la force du Conseil constitutionnel, c'est que le gouvernement en retour,

08:07 il doit bétonner complètement tout ce qu'il propose en sollicitant l'avis du Conseil d'État avant la présentation des projets de loi.

08:13 Donc on a envie de dire quelque part, c'est pas évident de dire qu'il y a une politisation du Conseil constitutionnel.

08:20 - Comme je le disais, je pense que sur ce neuf membres, sept l'ont été par des "parrains" politiques qui sont favorables à la réforme,

08:26 c'est-à-dire par Emmanuel Macron le président, par l'ancien président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, et par l'actuel président du Sénat, Gérard Larcher.

08:33 Donc sept sur neuf, normalement, si on raisonne en termes politiques, on se dit que la réforme va être validée comme une lettre à la poste si j'ose dire.

08:40 Mais en réalité c'est beaucoup plus compliqué que ça parce que les obédiences, les nominations, je pense, valent quand même peu de choses par rapport à une réflexion

08:48 où le droit et la politique se mêlent parce que oui, le Conseil constitutionnel dit le droit rien que le droit, mais là en l'occurrence, il a le droit,

08:54 si j'exagère un petit peu, de vie et de mort sur d'abord ce texte et sur la suite du quinquennat.

08:59 Macron, imaginez une invalidation ou le fait que le Conseil constitutionnel, comme on le disait, retoque l'article 7,

09:05 la réforme non seulement est plantée, mais c'est aussi toute la suite des opérations et du quinquennat qui est mort et enterré.

09:11 Donc évidemment, mélange de droit et de politique assez subtil et encore une fois, à 24h de la décision, moi je serais bien incapable de donner le moindre pronostic.

09:18 Le prono qui a la plus forte cote, c'est censure partielle, donc validation du texte, mais validation du référendum d'initiative partagée

09:26 comme une manière de couper la poire en deux, on verra. On va en parler évidemment toute la journée sur Europe 1.

09:31 Parce que l'info continue. Merci à tous les deux, Charlotte Dornelas, David Ravaud, Alain, bonne journée à tous les deux.

Category

Transcript

Recommandée