Un texte au Sénat pour renforcer la sécurité des élus locaux

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Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile. Le sénateur François-Noël Buffet (LR), président de la commission de loi et premier signataire de la proposition de loi, résume l'esprit du texte.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 parce que depuis longtemps, le Sénat travaille sur la protection des élus

00:04 et les élus contre les violences, notamment depuis l'assassinat de Mère de Cygne, rappelez-vous.

00:08 Nous avons fait des propositions, on a même fait avancer les textes.

00:12 Et puis les événements liés à la démission de Mère de Saint-Brévent-des-Pins

00:16 ont un peu précipité les choses. Dans ces conditions-là, on a estimé qu'il fallait

00:20 maintenant aller plus loin. Il y a eu des déclarations faites par le gouvernement

00:24 mais qui nous semblent intéressantes mais pas suffisantes.

00:28 C'est pour cette raison par laquelle nous avons déposé ces propositions de loi.

00:30 Est-ce que c'est possible de nous les détailler ?

00:32 Le texte s'enroule autour de trois éléments principaux.

00:36 Le premier, c'est renforcer les peines encourues par ceux qui agressent physiquement,

00:42 évidemment en combattant des violences à l'égard des mères.

00:44 Le deuxième, c'est de mieux organiser le rôle de l'État et la présence de l'État autour des mères

00:52 pour les accompagner, et donc de structurer les choses.

00:54 Le troisième, c'est de mieux protéger les élus au cause,

00:58 notamment dans le cadre de ce qu'on appelle la protection dite fonctionnelle,

01:02 en particulier pour ceux qui sont victimes d'agressions de cette nature.

01:04 L'objectif, c'est vraiment qu'ils aient une forme d'arsenal protecteur.

01:12 Sachant que tout cela ne pourra trouver de réalité dans le quotidien,

01:18 que si d'abord le climat de violences d'une façon générale et le respect de l'autorité revient,

01:22 tout de même, c'est ça le principe,

01:24 et puis ensuite, lorsque les dispositions ou les organisations qui seront mises en place

01:30 par l'État entre les préfectures et les mères,

01:34 mais aussi entre le monde judiciaire, c'est-à-dire les procureurs de la République et les mères,

01:38 seront organisées dans un dispositif pérenne,

01:42 qui ait lieu, qui soit vraiment très clair, qui ait une nature réglementaire en réalité,

01:46 et qui permette à chaque élu de trouver dans chaque représentant de l'État ou du monde judiciaire,

01:51 un interlocuteur.

01:53 Est-ce que la situation de Saint-Brévent-l'Épin est un exemple parmi tant d'autres ?

01:59 Est-ce que c'est une généralité ?

02:01 La réponse est que c'est malheureusement un exemple, ce n'est pas le seul.

02:05 Il y a beaucoup d'autres exemples où les mères sont en difficulté,

02:08 mais ce n'est pas non plus une généralité que les préfets ou les procureurs de la République

02:12 ne soient pas à côté des mères.

02:14 Beaucoup d'élus que nous connaissons sont associés, en tous les cas,

02:19 en contact direct avec les procureurs de la République de leur département

02:22 ou avec les préfets de leur département.

02:24 Reste que, si on veut que tout cela fonctionne, il faut un cadre général.

02:28 [Musique]

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