Mercredi 13 septembre 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Jérôme Rusak (Associé fondateur, Cabinet L&A; Finance) , Paul Bourceret (Directeur Commercial, Coinhouse) et Laurence Leguil (Secrétaire du bureau, Conseil Supérieur Notariat)
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00:07 Bonjour à tous et bienvenue dans Smart Patrimoine.
00:10 Smart Patrimoine, l'émission qui vous accompagne dans la gestion de vos finances personnelles
00:14 mais l'émission qui décrypte également avec vous les actualités et les enjeux du secteur de la gestion de patrimoine.
00:19 Une émission que vous pouvez retrouver tous les jours sur Bismarck, sur Bismarck.fr,
00:23 sur les réseaux sociaux de Bismarck et vous pouvez bien sûr nous écouter en podcast
00:27 sur toutes les plateformes de podcast. Au sommaire de cette édition,
00:30 nous commencerons tout d'abord avec l'écho des cryptos,
00:33 le rendez-vous dédié aux cryptomonnaies, aux cryptos actifs de Smart Patrimoine
00:36 et en l'occurrence nous nous demanderons ensemble si nous pourrons voir prochainement émerger
00:41 un ETF Bitcoin Spot pour les investisseurs particuliers.
00:45 Nous en parlerons avec Paul Bourseret, directeur des opérations commerciales chez Coin House.
00:50 Nous nous enchaînerons ensuite avec enjeux patrimoine où nous reviendrons sur les propositions
00:54 du Conseil supérieur du notariat au gouvernement pour réformer les donations.
00:59 Nous en parlerons avec Laurence Leguil, vice-présidente du bureau du Conseil supérieur du notariat.
01:04 Et puis enfin dans la troisième partie de l'émission, dans l'œil du CGP,
01:08 nous reviendrons avec Jérôme Russac, fondateur de L&A Finance,
01:11 sur la préparation de sa retraite avec un temps de travail qui s'allonge.
01:15 On se retrouve tout de suite sur le plateau de Smart Patrimoine.
01:21 Va-t-on voir arriver des ETF Bitcoin Spot sur lesquels les investisseurs particuliers pourront investir ?
01:29 C'est le sujet qui va nous animer aujourd'hui et pour en parler nous avons le plaisir de recevoir
01:32 sur le plateau de Smart Patrimoine Paul Bourseret. Bonjour Paul Bourseret.
01:36 Bonjour Nicolas, merci beaucoup de nous accueillir.
01:38 Bienvenue sur le plateau, vous êtes directeur des opérations commerciales chez Coin House.
01:42 Alors si on se pose la question aujourd'hui de savoir si on va voir prochainement des ETF Bitcoin Spot,
01:47 le mot est important, on va y revenir, donc à disposition des investisseurs particuliers,
01:51 c'est que BlackRock, spécialiste des ETF, a fait une demande en ce sens auprès de la SEC.
01:57 Et vous allez nous expliquer tout ça mais un feuilleton juridique montre que la SEC pourrait être amenée
02:02 à revoir sa position vis-à-vis des véhicules d'investissement en matière de Bitcoin.
02:08 Tout d'abord, on va redéfinir, on parle d'ETF Bitcoin Spot puisqu'il existe des ETF Bitcoin mais pas Spot justement.
02:14 Alors effectivement c'est tout le sujet de la rentrée par rapport à ces deux grandes nouvelles.
02:17 Un ETF Spot par rapport à un ETF synthétique et donc basé sur du futur, c'est évidemment ce qu'il y a en sous-jacent.
02:25 Bien sûr.
02:26 Aujourd'hui on a pléthore d'ETF autour de Bitcoin mais avec comme sous-jacent des contrats à terme
02:32 et donc vous n'avez pas véritablement le Bitcoin en custody chez les émetteurs de ces véhicules.
02:39 Donc des ETF qui ont eux-mêmes en sous-jacent des produits financiers qui ont comme sous-jacent le Bitcoin
02:44 mais il n'y a pas de sous-jacent directement Bitcoin.
02:46 Exactement, il y a même un ETF en France qui lui est basé sur des entreprises qui sont exposées à de la crypto
02:52 mais pas vraiment du Bitcoin.
02:53 Bien sûr.
02:54 Des entreprises de minage, des entreprises qui ont de la crypto au bilan etc.
02:57 Donc aujourd'hui il n'est pas possible d'investir sur un ETF qui est directement lié à la fluctuation de valeur de Bitcoin.
03:04 Il y en a eu un premier cet été en Europe.
03:08 D'accord.
03:08 Pour une fois, l'Europe a toujours été d'ailleurs assez novateur sur ce genre de sujet.
03:13 Bien sûr.
03:13 Donc en premier pas, là le véritable sujet c'est BlackRock.
03:17 Est-ce que BlackRock va le lancer puisque c'est quand même le premier, l'un des plus gros gestionnaires de fonds mondial
03:23 et le fait d'avoir le tampon BlackRock changerait énormément la donne ?
03:26 Alors on a vu effectivement la SEC qui pouvait être plutôt frileuse sur le sujet,
03:30 notamment dans l'affaire avec Grayscale, on va revenir sur le fait que la justice est revenue même sur la décision de la SEC.
03:35 Quand on voit que BlackRock va sur ce sujet, est-ce qu'on peut se dire que globalement
03:40 ça prouve qu'on va vers un pas de plus en matière d'ETF Bitcoin spot ?
03:44 Complètement, surtout que BlackRock est quand même très connu pour avoir des positions,
03:48 enfin anciennement eu pas mal de positions assez réfractaires par rapport aux crypto actifs,
03:52 donc c'est un vrai changement dans leur politique.
03:54 Et le fait qu'ils y aillent avec notamment Coinbase, ça montre que le dossier est quand même assez bien ficelé.
04:01 Il faut savoir que BlackRock dans l'histoire a créé 575 ETF, il n'y a eu qu'un seul refus.
04:07 D'accord.
04:07 S'ils y vont, c'est qu'il y a quand même de grandes chances que ça voie le jour.
04:11 Il y a peut-être un risque d'avoir un deuxième refus, mais globalement on peut se dire que le dossier est suffisamment ficelé
04:15 pour que ça aille au bout de la procédure.
04:17 Exactement, c'est ce que l'on croit.
04:19 La SEC pourrait tout de même émettre un refus, elle l'a déjà fait vis-à-vis d'un ETF émis par Grayscale,
04:25 sauf que là, la justice derrière a été saisie par Grayscale, qui a donné tort quelque part à la SEC.
04:31 Alors ça ne veut pas dire qu'elle va autoriser Grayscale à sortir son ETF, mais on voit que les choses bougent un petit peu quand même.
04:37 Et alors c'est deux choses assez différentes.
04:39 Grayscale n'a pas demandé la création d'un ETF spot, elle a demandé la transformation d'un fonds qu'elle a historiquement,
04:46 qui s'appelle le fonds de trust, qui émet du GBTC et qui a été créé en 2013, vers un fonds ETF spot.
04:52 Et donc ça demande une transformation, et effectivement la SEC a regardé de nombreuses fois ce dossier
05:00 et n'était pas d'accord jusqu'à ce qu'il y a quelques semaines où elle a fait le pas.
05:06 Parce que le principal argument qui était mis en avance, c'était le fait que des acteurs pouvaient manipuler le cours du Bitcoin.
05:18 Or, le fait d'avoir lancé des ETF sur du futur, ça rend l'argument directement caduque,
05:23 et donc aujourd'hui le régulateur américain a donné justice pour Grayscale.
05:29 Alors du coup la justice a remis en cause le refus de la SEC,
05:32 est-ce que ça veut dire que demain on va voir Grayscale potentiellement sortir son ETF Bitcoin spot ?
05:37 On va voir, la réponse est dans quelques semaines, ça a été redécalé,
05:41 ce qui explique aussi les hauts et bas sur le cours du Bitcoin au cours de ces dernières semaines,
05:46 mais on l'espère, et les prochaines semaines seront décisives par rapport à ça.
05:51 Donc pour bien préciser pour ceux qui nous écoutent, pour qu'on soit bien au fait de ce qui s'est passé,
05:55 donc il y a eu ce refus de la SEC, refus lui-même contredit par la justice américaine,
06:01 et il n'y a pas eu de nouveau pas de la SEC pour le moment qui viendrait valider ou non la création de cet ETF.
06:07 Elle a pris note du refus, et elle a pris note de la décision de justice,
06:11 et elle rendra son jugement dans les prochaines semaines.
06:14 Donc à suivre effectivement pour voir si un ETF Bitcoin spot pourrait voir le jour.
06:18 Chez CoinHouse, comment est-ce que vous regardez ces feuilletons judiciaires ou ces initiatives ?
06:24 Est-ce que vous avez l'espoir ou la conviction qu'on va voir demain des ETF Bitcoin spot voir le jour ?
06:31 Alors nous ça nous intéresse énormément pour la simple et bonne raison qu'on accompagne 2000 entreprises
06:35 et plus d'une centaine de milliers de clients, et le sujet majeur qu'ils ont c'est
06:40 comment je fais pour détenir mes cryptos ? C'est un frein en fait à l'adoption.
06:44 Et le fait de sortir cet actif sous format ETF et donc qui correspond aux habitudes de nos clients investisseurs,
06:52 ça leur permettra d'avoir une nouvelle poche ou en tout cas d'avoir une ouverture
06:58 pour pouvoir s'exposer à ces cryptos-là sans forcément les convertir.
07:00 Quand vous êtes un groupe du CAC 40 ou une grosse société, une ETI, une PME,
07:05 le fait d'avoir des cryptos actifs et le fait de devoir les conserver
07:09 et donc du coup d'avoir toute la sécurité autour pour pouvoir les conserver,
07:11 c'est quelque chose qui peut faire peur.
07:13 D'accord, malgré les technologies qui existent aujourd'hui,
07:15 le fait pour une entreprise de détenir un wallet par exemple,
07:17 c'est quelque chose qui fait encore peur au sein d'un certain nombre d'entreprises ?
07:20 Effectivement, c'est quelque chose qui peut encore faire peur et donc l'arrivée d'un ETF
07:27 rentrera dans les habitudes classiques de ces gens-là et donc du coup permettra
07:30 une meilleure pénétration des cryptos actifs dans l'écosystème.
07:35 Ça va viser qui si jamais demain effectivement ça voit le jour ?
07:39 C'est des investisseurs déjà investis en bitcoin qui pourraient diversifier les manières d'être investis
07:44 ou au contraire une manière d'aller toucher un public plus large par un outil financier
07:49 plus traditionnel et connu des investisseurs.
07:51 Alors honnêtement, je pense que ça va toucher des gens qui ne sont pas encore
07:54 actuellement dans les cryptos actifs, tout simplement parce que c'est une réponse à une problématique
08:00 mais qui n'apporte pas toutes les solutions que les cryptos ont aujourd'hui.
08:03 Vous n'êtes pas propriétaire de vos cryptos, vous ne pouvez pas les utiliser,
08:07 il n'y a absolument aucun applicatif quand vous avez un ETF.
08:10 Vous êtes juste sujet aux variations de cours effectivement du sous-jacent
08:14 et vous pouvez être exposé aux variations de cours mais vous ne détenez pas les cryptos monnaies.
08:17 Voilà, donc ça va être une approche beaucoup plus pour institutionnel qui souhaite proposer à des clients
08:22 donc un portefeuille, une stratégie de portefeuille un peu plus agressive
08:27 mais ça ne touchera pas notre public, nous que l'on a depuis maintenant 5 ans
08:31 qui est le client qui souhaite disposer de ces cryptos et les utiliser au jour le jour.
08:36 Est-ce qu'on peut espérer d'ici la fin de l'année avoir un peu plus d'éléments
08:39 pour savoir si un ETF bitcoin spot pourrait voir le jour ?
08:42 Est-ce qu'on a des informations sur un éventuel calendrier ?
08:45 Alors, l'ASIC a promis une réponse mi-octobre, j'espère qu'on l'aura d'ici là
08:52 et écoutez, je serai ravi de revenir vous voir pour en parler.
08:54 Et bien on en reparlera effectivement quand l'ASIC aura donné un petit peu plus d'éléments.
08:58 Merci beaucoup en tout cas Paul Bourseret d'être venu sur le plateau de Smart Patrimoine.
09:01 Merci beaucoup à vous.
09:02 Je rappelle que vous êtes directeur des opérations commerciales chez Coin House,
09:05 merci à vous également de nous avoir suivi.
09:06 On se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.
09:13 Et nous enchaînons avec Enjeu Patrimoine.
09:15 Nous allons revenir ensemble sur les propositions qui ont été transmises
09:18 par le Conseil supérieur du notariat au gouvernement pour réformer les donations.
09:24 Nous allons tout de suite en parler avec Laurence Leguille.
09:27 Bonjour Laurence Leguille.
09:28 Bonjour Nicolas.
09:28 Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine.
09:30 Vous êtes vice-présidente du bureau du Conseil supérieur du notariat.
09:33 Le Conseil supérieur du notariat qui a donc transmis fin juillet 9 propositions
09:37 pour réformer les donations au gouvernement avant qu'on les regarde un petit peu dans le détail
09:41 et qu'on essaie de comprendre comment améliorer ce mécanisme de donation.
09:45 Pourquoi des propositions de réforme ?
09:47 Qu'est-ce qui ne fonctionne pas aujourd'hui dans les donations telles qu'on les connaît actuellement ?
09:51 C'est tout à fait ça.
09:52 En fait, on est parti d'un constat un petit peu de ce qui se passait dans nos études
09:55 puisque avec nos 8000 points d'accueil dans toute la France,
09:58 on a quand même à peu près 25 millions de Français qui viennent nous voir tous les ans.
10:01 Bien sûr, avec leurs problématiques propres.
10:03 Donc on a un vrai ressenti.
10:05 On peut dire qu'on prend un peu le pouls de l'application des lois et des textes
10:08 dans nos études avec nos concitoyens et on s'est rendu compte qu'on faisait peu de donations.
10:15 On a fait aussi une enquête auprès de toutes les études de France,
10:17 qu'on a en fait activé un réseau et on leur demandait en fait combien de donations ils faisaient,
10:21 quelles étaient les caractéristiques des donations.
10:23 On n'a pas eu de surprise particulièrement sur les résultats,
10:25 mais on s'est rendu compte qu'il y avait peu de donations qui se faisaient par an, par étude.
10:29 Une moyenne de 30 à peu près par étude.
10:31 Sur toute la France ?
10:32 Sur toute la France.
10:33 Ce qui est peu en fait au final, quand on sait que le patrimoine des Français,
10:36 il est beaucoup en propriété quand même.
10:39 Bien sûr.
10:40 C'est assez peu.
10:40 Et puis on s'est rendu compte aussi que c'était quand même beaucoup les retraités.
10:44 On était assez âgés quand on commençait à faire des donations
10:47 et on était même assez âgés quand on commençait à recevoir les donations.
10:50 Et donc on s'est aperçu qu'il y avait une forme de, un peu d'enrayement,
10:54 c'était un peu le rouge sur la volonté des Français de vouloir faire des donations.
11:00 On a constaté que ça ne fonctionnait pas bien
11:02 puisqu'en fait le capital ne circulait pas de manière optimum.
11:06 D'accord, pas suffisamment rapidement.
11:08 Ou suffisamment tôt.
11:10 Mais alors est-ce qu'on ne peut pas se dire, avant d'aller sur les propositions,
11:12 que c'est peut-être un problème de pédagogie aussi
11:14 et qu'on s'intéresse peut-être trop tard au sujet transmission et succession ?
11:18 Il y a un peu de ça mais pas que.
11:19 On se rend compte quand on reçoit les clients dans les études
11:21 qui viennent nous voir pour faire des donations,
11:23 leur préoccupation est essentiellement fiscale.
11:25 C'est très drôle quand vous avez des parents qui viennent nous voir en disant
11:28 « je veux donner à mes enfants combien j'ai le droit de donner ».
11:31 En fait, il n'y a pas de limite à ce qu'on veut donner,
11:33 mis à part l'aspect civil avec les enfants ou autre.
11:35 Mais il n'y a pas de limite.
11:36 Mais comme on a des abattements fiscaux qui sont bien sûr plafonnés,
11:40 le citoyen français lui se dit « je ne peux pas aller au-delà ».
11:43 D'accord, l'abattement fiscal est considéré comme la limite de la donation qu'on peut effectuer.
11:49 Et donc ça n'incite pas, en fait,
11:50 et on s'est rendu compte que la politique fiscale,
11:54 ce qu'on a aujourd'hui en termes de fiscalité,
11:56 n'incitait pas particulièrement les Français à donner.
11:59 Donc les Français estiment que les donations sont plus encadrées
12:02 qu'est-ce qu'elles ne sont réellement, finalement ?
12:04 Peut-être. En tout cas, d'un point de vue fiscal, oui.
12:06 Et alors comment on pourrait faciliter les donations
12:09 dans un contexte en plus où, effectivement, on vit de plus en plus longtemps ?
12:12 Parfois, les donations arrivent entre personnes qui ont déjà,
12:16 tous les deux, suffisamment...
12:18 Entre générations qui ont déjà suffisamment avancé dans la vie
12:21 et ne sont pas forcément celles qui ont le plus besoin.
12:23 Comment est-ce qu'on adapte ces donations à l'heure actuelle ?
12:26 Alors, il y a plusieurs choses.
12:27 Il y a l'adaptation au niveau fiscal, en effet,
12:29 avec les abattements qui ne sont peut-être pas assez larges
12:32 ou qui ne sont pas ouverts à toutes les catégories de personnes qui reçoivent.
12:36 On a, par exemple, je vous donne un exemple tout simple,
12:38 entre enfant et petit-enfant, on n'a pas le même abattement fiscal.
12:41 Bien sûr, oui.
12:42 On a un grand-parent, on veut donner, non pas à son enfant
12:44 qui est déjà installé dans la vie, mais à son petit-enfant,
12:46 et on n'a pas du tout le même abattement.
12:48 Donc, civilement, il y a eu des choses qui ont été mises en place,
12:49 mais fiscalement, c'est resté un petit peu cantonné.
12:52 Donc ça n'incite pas, puisque très rapidement,
12:53 on se retrouve avec des patrimoines ou des biens qui sont taxés.
12:56 Donc, les Français sont un peu bloqués.
12:59 Bien sûr. Et donc, il faudrait, par exemple,
13:00 augmenter cet abattement quand on transmet,
13:03 quand on saute une génération, par exemple.
13:04 Quand on saute une génération.
13:05 C'est une des propositions qu'on a formulées dans les 9
13:07 qu'on a mises dans le rapport sur les propositions.
13:11 Donc, il y avait ça, c'est pouvoir permettre ce saut de génération
13:13 aux petits-enfants.
13:14 C'était aussi de rendre une certaine cohérence, en fait,
13:17 aux donations, notamment de somme d'argent.
13:19 Le système qui existe aujourd'hui est un système qui est plutôt intéressant,
13:22 mais qui n'est pas assez ouvert.
13:23 C'est-à-dire que vous allez avoir le droit de donner
13:25 à des petits-enfants qui sont majeurs,
13:28 avec un abattement particulier,
13:29 mais vos petits-enfants qui sont mineurs n'ont pas le même abattement.
13:32 D'accord.
13:33 Donc, ça va être compliqué si vous avez un grand-parent,
13:34 vous avez une grand-mère qui a 6 petits-enfants,
13:36 dont un seul est majeur.
13:38 Comment vous allez expliquer qu'il y en a un qui bénéficie
13:40 d'un abattement différent des autres,
13:41 alors que finalement, on donne la même chose
13:43 et qu'ils ont tous la qualité de petits-enfants ?
13:45 Oui, et puis, on peut imaginer, effectivement,
13:47 quand on est dans le cas concret,
13:48 ce que vous évoquiez tout à l'heure,
13:50 à partir du moment où le sujet est géré,
13:51 de ne pas devoir le regérer en fonction des majorités
13:54 des petits-enfants successivement.
13:56 Voilà, on échelonne un petit peu les donations,
13:57 mais ce n'est pas le souhait des gens qui donnent.
13:59 Quand les gens viennent nous passer la porte des études pour donner,
14:02 ils ont décidé de donner maintenant.
14:04 Bien sûr.
14:05 Ils ne se revoient pas venir tous les 3-4 ans
14:06 pour donner à l'un ou à l'autre.
14:08 Et donc, là, le sujet, ce serait d'uniformiser,
14:10 finalement, les abattements, que ce soit parents ou grands-parents,
14:13 et en plus, en fonction de l'âge des enfants.
14:16 Les adapter, en tout cas, les rendre un petit peu plus cohérents
14:18 par rapport, surtout, à la composition des familles
14:20 et au souhait des grands-parents et des petits-enfants.
14:22 Alors, ça, c'est effectivement pour les sujets intergénérationnels.
14:25 Parmi les autres propositions de réforme,
14:27 il y a des sujets fiscaux, évidemment.
14:28 Oui.
14:30 Toujours.
14:31 Il y a plusieurs propositions qui ont été faites,
14:33 notamment sur une augmentation de certains abattements.
14:37 Il y a aussi des baisses de fiscalité qu'on propose,
14:41 qui existaient d'ailleurs avant 2011,
14:43 sur l'ensemble des biens que l'on pouvait donner.
14:45 C'est-à-dire que quand vous donniez, à un certain âge,
14:48 des biens, notamment en pleine propriété,
14:50 vous aviez une réduction des droits de mutation
14:53 que vous payiez au moment de la donation.
14:54 Aujourd'hui, depuis 2011, c'est uniquement réservé
14:56 aux transmissions d'entreprises.
14:58 Or, on s'était rendu compte qu'avant 2011,
15:00 les parents, les grands-parents en profitaient
15:02 pour donner davantage de biens, grâce à cette mesure un peu incitative.
15:05 Donc, le capital était transmis avant le décès.
15:07 Exactement.
15:07 Ce serait peut-être bien, en effet, de réfléchir à ce qu'on revienne,
15:10 un petit peu, à ce qui se passait en 2011,
15:12 pour qu'on rajoute des biens dans ces biens qui sont donnés
15:14 et qui bénéficient d'une réduction de droits.
15:17 Et alors, pourquoi depuis 2011, effectivement,
15:18 on a vu un retour en arrière sur ce sujet, si je peux m'exprimer ainsi ?
15:21 C'est le choix de la politique fiscale qui ne nous appartient pas.
15:24 Mais en tout cas, nous, on est là pour faire remonter
15:26 un petit peu le ressenti de ce qui se passe dans nos études.
15:28 Et on sent bien que les donateurs, donc ceux qui donnent,
15:32 sont un peu gênés aux tondures.
15:34 Et donc, ils ne donnent plus, entre guillemets,
15:36 ils font moins de donations sur...
15:37 Ils donnent beaucoup moins, oui.
15:38 En tout cas, soit ils ne donnent pas du tout,
15:40 parce qu'ils sont un peu découragés par la fiscalité,
15:42 ou soit ils donnent moins.
15:43 Et donc, on arrive avec, finalement,
15:45 une volonté un petit peu tronquée de ce qui devait être fait au départ.
15:49 Et c'est un peu frustrant, même, pour le citoyen.
15:51 Une autre proposition du Conseil supérieur du notariat,
15:55 c'est évidemment cet abattement qui existe aujourd'hui
15:58 en fonction du lien de parenté.
15:59 Plus on s'éloigne en matière de lien de parenté,
16:02 plus ça coûte cher, voire très cher, de faire une donation.
16:06 Ah oui, si je veux vous donner quelque chose à vous,
16:08 par exemple, Nicolas, ça coûtera...
16:10 Enfin, ça coûtera, mais surtout, ça coûtera 60%.
16:12 Oui, c'est ça.
16:13 D'impôts sur la valeur du bien que je vous donnerai.
16:15 L'administration fiscale touchera plus que la personne
16:17 à qui on a fait une donation.
16:18 Ça, c'est la politique fiscale actuelle.
16:20 Et nous, une des propositions qu'on a formulées,
16:22 qui est la première, c'est pourquoi pas d'imaginer un abattement
16:25 qui existerait, qui serait complètement indépendant,
16:27 un abattement un petit peu seul,
16:29 qui existerait entre personnes non parentes,
16:31 qui permettraient de donner un bien en particulier.
16:34 Et on ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas donner
16:36 à quelqu'un qui n'est pas son parent
16:37 et fiscalement bénéficier de quelque chose.
16:40 Sachant que ça, ça rebondit sur une autre des propositions
16:42 que vous avez faites, c'est les familles recomposées,
16:45 où là, pour le coup, sans lien de parenté génétique,
16:49 on peut avoir des vies passées ensemble,
16:51 des volontés de transmettre, où là, c'est plus compliqué
16:53 à l'heure actuelle.
16:53 C'est plus compliqué que ça.
16:54 Civilement, c'est pareil, c'est pas complètement parfait.
16:57 Mais alors fiscalement, vous n'avez rien, en fait,
16:59 qui vous organise la transmission à vos beaux enfants
17:01 ou aux enfants que vous avez même élevés, en général,
17:03 parce qu'on sait bien que les familles recomposées,
17:04 aujourd'hui, on en a beaucoup.
17:06 Ça fait partie du paysage français.
17:08 Et elles ne sont pas moins légitimes à recevoir des biens,
17:10 notamment les enfants.
17:11 Et donc, si vous voulez donner à un enfant qui n'est pas le vôtre,
17:13 mais que vous avez élevé, que vous accompagnez dans ses études,
17:16 il vous en coûtera, pareil, 60% d'impôt pour les droits de mutation.
17:21 Alors que si on avait une mesure,
17:22 parce que c'est l'enfant de votre conjoint avec qui vous vivez,
17:25 avec qui vous avez élevé, ça pourrait inciter aussi
17:27 à transmettre des générations un petit peu plus larges.
17:30 Alors, je pense qu'on a fait le tour des propositions
17:33 du Conseil supérieur du notariat en matière de fiscalité,
17:36 et notamment de vie familiale.
17:37 Il y a une proposition également que vous faites,
17:40 c'est une exonération de droits de mutation pour les rénovations.
17:45 Alors là, c'est un sujet effectivement qu'on voit,
17:47 qu'on traite régulièrement dans Smart Patrimoine,
17:49 sur ces montants, effectivement,
17:50 quand il s'agit de faire de la rénovation énergétique.
17:52 Qu'est-ce que ça permettrait justement d'avoir cette exonération
17:55 lorsqu'on fait ces travaux de rénovation ?
17:57 En fait, c'est ce qui nous est remonté un petit peu
17:59 de consac qu'on a fait dans les études.
18:01 C'est que, bien sûr, le régime des donations,
18:04 que ce soit fiscal ou autre,
18:05 n'est plus vraiment adapté aux réalités sociologiques,
18:08 on l'a vu, mais aussi au mouvement
18:10 un petit peu de transition auquel on assiste,
18:11 notamment la transition climatique énergétique.
18:14 Et on assiste aussi à des biens qui restent bloqués,
18:16 des maisons, des appartements, qui ne sont pas rénovés,
18:19 qui sont mal classés au niveau de la performance énergétique.
18:21 Vous savez, le bas du tableau en F et G.
18:23 Bien sûr.
18:24 C'est bien là, soit on ne s'en occupe plus,
18:27 on ne les donne pas, puisque ça coûte trop cher à rénover,
18:29 et ça peut coûter cher à donner aussi.
18:31 C'est intéressant parce que,
18:33 on le traite souvent dans l'émission Smart Patrimoine,
18:35 mais plutôt sur le sujet, ça coûte cher à rénover,
18:38 mais on n'a pas envie de les vendre non plus,
18:40 donc on ne sait pas quoi en faire.
18:41 Mais effectivement, même dans un cadre de succession,
18:44 c'est presque un cadeau empoisonné que d'aller le donner,
18:46 que ce soit pour le donateur ou la personne qui va le recevoir.
18:48 Oui, parce que vous avez déjà peut-être payé
18:51 une fiscalité quand vous l'avez reçu,
18:53 et après il faudra aussi que vous prévoyiez
18:54 de l'argent pour le rénover.
18:55 D'accord.
18:56 Donc déjà, si on avait peut-être justement
18:57 la disparition de la fiscalité pour l'avoir reçu,
19:00 vous consacreriez plus d'argent dans la rénovation,
19:02 vous amélioreriez l'habitat,
19:04 et vous pouvez après, en effet, soit l'occuper ou le louer.
19:08 Nous, on a émis plusieurs propositions,
19:10 on les contourne,
19:12 mais c'est vraiment l'esprit de pouvoir inciter les gens
19:14 à donner des biens pour les rénover.
19:17 Donc ça veut dire qu'on donnerait le bien "mal classé",
19:20 classé F ou G,
19:21 et il y aurait une exonération sous réserve, évidemment,
19:23 de rénovation de l'autre côté énergétique du bien.
19:26 Tout à fait.
19:28 Bon, ben espérons, parce qu'effectivement,
19:29 il y a peut-être un certain nombre de propriétaires
19:31 qui pourraient être intéressés par une proposition comme celle-là.
19:37 Pareil pour lorsque l'on veut donner des sociétés,
19:40 alors là, spécifiquement à vocation écologique,
19:43 vous proposez d'affiner quelque part ou de faciliter la fiscalité ?
19:47 En fait, la proposition dont vous parlez
19:48 est un peu complémentaire à la précédente.
19:50 Donc on est toujours un petit peu dans la transition écologique
19:54 et l'amélioration énergétique.
19:57 Là, c'est plus sur...
19:58 On était sur des biens immobiliers avant que l'on donnait.
20:00 Là, on serait plus sur des sommes d'argent
20:02 que vous pourriez en effet investir
20:04 dans des sociétés à vocation écologique ou autres aussi.
20:06 On n'a pas cantonné ça uniquement à vocation écologique,
20:08 mais c'est pour permettre en effet à ce que l'argent circule
20:10 et aille dans des domaines où il faut investir.
20:13 Que le fléchage effectivement vers une transition écologique
20:16 se fasse aussi par une fiscalité avantageuse en matière de donations.
20:21 Il y a très rapidement, il nous reste quelques secondes,
20:24 il y a une proposition dont on n'a pas parlé,
20:26 c'est la création d'un compte pour financer la dépendance
20:28 ou la vulnérabilité d'un proche aussi.
20:30 Ça nous paraît important.
20:31 En fait, c'est une proposition qu'on porte déjà depuis une dizaine d'années.
20:34 Ça nous paraît important de mettre en place une solidarité familiale.
20:37 Donc, ça permettrait aussi d'aider la personne,
20:39 ça peut être une personne âgée, une personne vulnérable,
20:42 par le biais de la famille.
20:43 C'est-à-dire qu'on va substituer,
20:44 parce qu'aujourd'hui, on a quand même beaucoup l'État
20:46 qui s'occupe de la personne en vulnérabilité.
20:50 Et c'est bien que ce soit aussi à la famille de le faire.
20:52 Donc, de permettre un cadre avec ce compte familial,
20:54 on l'a appelé compte familial un petit peu,
20:56 il fallait bien lui trouver un nom,
20:57 dans lequel on substituerait la solidarité familiale à celle nationale.
21:01 Et rapidement, Laurence Le Guil,
21:03 est-ce qu'on a une idée de prise de parole du gouvernement sur le sujet,
21:07 de réaction à ces propositions ?
21:09 Ou pour l'instant, il n'y a pas de calendrier défini ?
21:11 Non, il n'y a pas de calendrier défini.
21:12 On a envoyé notre rapport,
21:13 on est à la disposition du gouvernement à ce sujet-là.
21:16 Merci beaucoup en tout cas d'être venue sur le plateau de ce mat' patrimoine.
21:19 Je rappelle que vous êtes vice-présidente du bureau du Conseil supérieur du notariat.
21:21 Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans l'œil du CGP.
21:25 Et c'est parti pour l'œil du CGP.
21:31 Nous avons le plaisir d'accueillir en plateau Jérôme Russac,
21:34 fondateur de L&A Finance.
21:36 Bonjour Jérôme Russac.
21:37 Bonjour Nicolas.
21:37 Bienvenue sur le plateau de ce mat' patrimoine,
21:39 et plus spécifiquement dans l'œil du CGP.
21:41 Ce que vous scrutez justement, vous Jérôme Russac,
21:44 aujourd'hui, c'est la préparation de sa retraite avec un temps de travail
21:47 qui s'allonge depuis la réforme des retraites.
21:49 Exactement, exactement.
21:50 Le constat que nous faisons, nous, professionnels,
21:54 qui vient s'inscrire dans la durée, c'est un désengagement de l'État.
21:58 Et les clients auxquels on s'adresse, on va dire,
22:01 allez, la classe moyenne et la classe supérieure,
22:03 aujourd'hui, sont pris dans une espèce de tenaille.
22:06 C'est un sujet qu'on développe depuis un certain nombre d'années,
22:08 ce qui veut dire que, soit ils cotisent de plus en plus,
22:10 soit on leur prend plus de temps, ce qui est le sujet de la retraite,
22:13 mais ils ont accès à de moins en moins de prestations sociales,
22:15 et là, c'est moins de retraite.
22:17 Donc, on est dans une société qui, à l'anglo-saxonne,
22:20 où il va falloir se prendre en main, et en tout cas,
22:21 avoir cette prise de conscience sur ces sujets de retraite, notamment.
22:24 Donc, ce sujet réforme des retraites,
22:26 on doit l'interpréter aussi comme,
22:28 il faut que je pense plus spécifiquement à ma retraite,
22:31 un petit peu plus encore qu'avant, c'est ça ?
22:33 - Ah oui, clairement, il faut que je m'organise,
22:35 il faut que je prenne conscience que c'est à moi de faire les choses.
22:40 Clairement, si je reste dans le cas de figure
22:44 où je me dis que je vais aller jusqu'à l'âge légal, 64,
22:46 peut-être même un peu plus,
22:47 parce qu'on entend des sujets jusqu'à 65, 67,
22:49 ça veut dire qu'il faut que je trouve les moyens et les relais
22:52 pour créer du patrimoine et créer des rentes complémentaires,
22:55 ou même si je rentre dans une autre stratégie de me dire,
22:58 tiens, et si je m'arrêtais quoi qu'il se passe à 60 ans,
23:00 que je mette en place un certain nombre de réflexions et de stratégies.
23:04 - Depuis le 1er septembre,
23:05 on a vu un certain nombre de décrets publiés au journal officiel,
23:08 l'âge légal augmente pour passer progressivement de 62 à 64 ans,
23:12 est-ce que deux ans de plus à cotiser, c'est deux ans de "perdus" ?
23:16 - Alors non, on peut le voir de différentes manières,
23:19 effectivement, c'est deux ans de plus,
23:20 nous, on va le voir du côté patrimonial,
23:23 et on voit deux enjeux qui sont intéressants,
23:25 pour tout le monde, on va dire, ça nous donne deux ans de plus
23:27 pour épargner, mettre de l'argent de côté,
23:29 avoir plus de patrimoine au sens large,
23:32 et ça va remettre aussi en selle les 45-50 ans qui viennent nous voir
23:36 et qui se sont peu inquiétés de ces sujets,
23:38 puisqu'ils se sont protégés par l'État,
23:40 ça leur donne deux ans de plus, du coup,
23:42 ça les crédibilise notamment auprès des établissements financiers,
23:44 les banques, pour peut-être aller faire du crédit,
23:46 voire même de l'immobilier.
23:47 - Donc c'est effectivement, quand on a commencé à s'intéresser
23:49 un peu trop tard à sa retraite,
23:52 finalement la réforme des retraites vient vous donner
23:53 une toute petite bouffée d'air sur le sujet,
23:55 c'est comme ça qu'il faut le voir ?
23:57 - Exactement, exactement.
23:58 Alors ça ne veut pas dire qu'il faut faire tout et n'importe quoi,
24:01 il faut, dans ce genre de sujet, comme je le disais tout à l'heure,
24:03 établir une stratégie, un plan, des réflexions,
24:06 et c'est là où nous, les CGP,
24:08 on intervient un peu auprès des particuliers,
24:10 comme l'expert comptable et aux entreprises,
24:12 pour réfléchir avec eux, faire ce qu'on appelle un bilan retraite,
24:15 et calculer avec eux la rente auxquelles ils vont avoir la pension,
24:18 auxquelles ils vont être exigibles,
24:19 et puis faire des simulations chiffrées,
24:20 essayer de les projeter dans un avenir moyen ou lointain,
24:23 et travailler avec eux sur ces sujets.
24:25 - J'imagine qu'on vous pose la question tout le temps
24:27 et qu'il n'y a pas de réponse idéale,
24:28 mais sur quoi j'investis pour préparer ma retraite, Jérôme Roussac ?
24:31 - C'est un sujet vaste,
24:32 vous l'évoquez quasiment quotidiennement sur ce plateau.
24:35 Nous, on a accès à une palette d'outils qu'il faut utiliser,
24:38 il faut diversifier,
24:39 je vais parler rapidement de l'assurance vie,
24:41 de l'immobilier locatif,
24:42 que ce soit sous forme directe ou sous forme de SCPI,
24:45 on parle beaucoup depuis 3 ou 4 ans du PER,
24:46 avec un vrai effet fiscal, un effet levier fiscal,
24:50 qui rencontre un vrai succès,
24:52 donc ça c'est des sujets très importants.
24:54 - Il faut donc, pour préparer sa retraite,
24:56 commencer par prendre rendez-vous
24:57 avec son conseiller en gestion de patrimoine,
24:58 c'est ce que vous nous dites quelque part,
25:00 c'est ce que je comprends.
25:01 - En fait, il faut avoir une prise de conscience,
25:03 c'est ça le début de la stratégie,
25:06 après effectivement rencontrer un professionnel,
25:08 il faut surtout, en cette rentrée,
25:10 ne pas tomber dans le piège du court terme,
25:12 se dire "l'inflation, l'immobilier, etc."
25:14 et mépriser son avenir, mépriser sa situation lointaine,
25:19 et donc se tourner vers un professionnel
25:22 qui va pouvoir nous accompagner sur tous ces sujets.
25:23 - Et réfléchir un petit peu à son propre long terme,
25:26 au jour où on aura besoin de récolter les fruits
25:28 des investissements qu'on aura fait pour sa retraite.
25:30 - Exactement, et ne pas tomber dans un certain nombre de choix
25:33 à faire futurs que nous, on rencontre au quotidien,
25:36 de gens qui se disent "du coup, je n'ai pas assez cotisé"
25:38 ou "je n'aurai pas la retraite à laquelle je prétends"
25:40 et faire des choix sur ses inscriptions à ses clubs de sport,
25:44 sur ses loisirs, ses restaurants, etc.
25:46 donc des choix un peu durs.
25:48 - Merci beaucoup Jérôme Russak d'être venu sur le plateau
25:50 de Smart Patrimoine dans l'œil du CGP.
25:52 Je rappelle que vous êtes fondateur de L.A. Finance.
25:54 Merci beaucoup, merci à vous de nous avoir suivis.
25:56 On se retrouve très vite sur Bsmart.
25:58 Sous-titrage Société Radio-Canada
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