Cela fait partie des annonces remarquées de Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale : le Premier ministre souhaite revenir à un principe clair : "Tu casses, tu répares; tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter". Pour en parler, Pierre-Alain Sarthou, directeur de la CNAPE, qui gère les centres éducatifs pour jeunes délinquants.
Regardez L'invité de RTL Midi du 31 janvier 2024 avec Agnès Bonfillon et Eric Brunet.
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00:03 On ne peut pas aujourd'hui prononcer de peine de travaux d'intérêt général.
00:07 Je vous annonce que nous créerons des travaux d'intérêt éducatif qui seront leur équivalent
00:11 et seront donnés plus facilement que des peines d'intérêt général.
00:14 Cela fait partie des annonces de Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale hier après-midi.
00:20 Le Premier ministre souhaite revenir à un principe clair, je cite,
00:24 "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".
00:30 Pour en parler avec nous, Pierre-Alain Sartout, bonjour monsieur.
00:33 Bonjour.
00:35 Vous dirigez la CNAP qui gère les centres éducatifs pour jeunes délinquants.
00:39 Alors, la nouveauté, ce sont ces peines d'intérêt éducatif que souhaite Gabriel Attal pour les moins de 16 ans,
00:45 c'est vraiment une nouveauté ?
00:47 Écoutez, on s'interroge, alors il y a une nouveauté dans l'intitulé, c'est clair.
00:52 En revanche, dans le dispositif qui existe aujourd'hui au niveau de l'ministère de la Justice,
00:56 il existe déjà des mesures dites "réparations pénales",
00:59 notamment pour les mineurs, notamment pour les mineurs primo-délinquants.
01:02 Donc on attend, comme tout le monde, de voir concrètement ce qui va être derrière cette annonce,
01:06 mais ce sont des mesures qui, à notre sens, existent déjà.
01:09 Est-ce que dans la tonalité générale, il y a un état d'esprit qui vous semble être une bonne chose ?
01:17 Je ne parle pas du discours de politique générale et d'économie,
01:20 je parle de la dimension un peu plus, comment dire, répressive.
01:24 Alors c'est vrai que sur l'enfance et sur la question de l'enfance vulnérable,
01:28 on aurait préféré des annonces qui concernent les enfants de la sociale à l'enfance,
01:32 des choses un peu plus concrètes.
01:34 Sur cette dimension répressive, moi je n'ai pas entendu de dimension répressive,
01:37 j'ai entendu une volonté d'éducatif pour ces jeunes primo-délinquants
01:41 qu'il faut ramener dans le droit chemin.
01:43 C'est dans l'intitulé même, un travail d'intérêt éducatif.
01:46 Si je vous donne l'exemple de ce qui existe déjà, la mesure de réparations pénales,
01:49 de quoi s'agit-il ?
01:51 Le juge va, à la suite d'une dégradation d'un commerce,
01:56 un commerce qui a été graffé, une vitrine qui a été cassée,
01:58 va confronter le jeune avec la victime du dommage, par exemple le commerçant,
02:03 et ensemble ils vont échanger sur les difficultés du jeune,
02:06 et le jeune lui-même va réparer.
02:08 C'est un peu sa peine, en quelque sorte,
02:10 ça va être de remettre en ordre ce qu'il a cassé.
02:12 Donc ce principe "tu casses, tu répares",
02:14 il est déjà utilisé dans notre dispositif judiciaire.
02:18 - Et est-ce que ça marche ? Vous le constatez ?
02:21 - Non, justement, c'est bien ce que j'allais dire.
02:23 Ça ne suffit pas.
02:25 Aujourd'hui, on constate depuis plusieurs années une baisse de ces mesures de réparations pénales.
02:29 C'est très dommage. C'est dans l'arsenal, c'est dans la main des juges.
02:33 Il faut en prononcer davantage, parce que ce sont des mesures qui sont utiles pour la société,
02:36 et c'est aussi utile dans une vision éducative pour les jeunes,
02:40 qu'il faut ramener dans le droit chemin.
02:42 - Mais lorsqu'elles sont prononcées, est-ce qu'elles servent à quelque chose, ces mesures ?
02:46 - Oui. Ce qu'on constate dans les associations qui les mettent en œuvre sur le terrain,
02:50 et qui déplorent qu'elles ne soient pas suffisamment prononcées,
02:53 c'est que les jeunes qui sont confrontés aux dommages qu'ils ont causés
02:56 se rendent compte des dégâts qu'ils ont causés, des problèmes qu'ils ont engendrés,
03:00 et puisqu'ils sont eux-mêmes amenés à réparer ceux qu'ils ont cassés,
03:03 se rendent peut-être compte qu'ils sont allés trop loin, et qu'il ne faut pas recommencer.
03:07 - Est-ce que c'est applicable ? Parce qu'au fond, c'est le vieux fantasme de...
03:11 À mon époque, quand on faisait une bêtise au collège,
03:14 on devait balayer la cour à l'entrecours.
03:18 Bon, est-ce que c'est simple à mettre en place ?
03:21 Parce qu'il faut des encadrants pour faire tout ça, il faut des moyens pour faire tout ça.
03:26 - Mais les moyens existent, les associations sont là,
03:29 elles sont dans notre réseau au sein de la CNAP,
03:31 et elles n'attendent que des mesures prises par les juges pour les mettre en œuvre.
03:35 Et évidemment qu'on préfère ce type de mesures qui sont des alternatives aux poursuites,
03:38 plutôt que des mesures plus répressives, ou plus compliquées,
03:41 évidemment l'incarcération, ou même le placement judiciaire de ses enfants.
03:45 Donc c'est une mesure de justice de proximité,
03:47 que nous on n'a pas de nos voeux, et qu'il faut déployer davantage.
03:49 - Donc ce que vous dites, c'est que l'arsenal, il est là,
03:53 simplement il manque le feu vert des juges,
03:56 qui prononcent davantage de travaux d'intérêt éducatif,
04:00 ou préparation pénale en tout cas pour l'instant.
04:03 - C'est exactement ça, et puis les moyens du ministère de la Justice
04:06 qui permettront de mettre en œuvre ces mesures.
04:08 Ces moyens existent, mais comme les mesures ne sont pas assez prononcées,
04:11 on craint très fort que le budget baisse.
04:13 Mais là, on se dit qu'il y a peut-être une volonté politique
04:15 pour aller davantage dans cette direction.
04:17 - Mais est-ce que les juges finalement ne freinent pas un petit peu
04:20 sur ces réparations pénales, en se disant,
04:22 on ne va pas mettre à un jeune déjà une inscription au casier judiciaire
04:27 pour la dégradation dans un bâtiment ?
04:29 - C'est l'impression justement, c'est ce que disait notre invité,
04:31 c'est que ce n'est pas inscrit, ce n'est pas une sanction pénale.
04:36 - Vous nous entendez, M. Sartout ?
04:38 - Ah non, ça a coupé.
04:40 - On a perdu.
04:41 - Malheureusement, mais en tout cas, c'était vraiment intéressant de vous avoir.
04:43 Merci infiniment d'avoir été notre invité, Pierre-Alain Sartout.
04:46 Je rappelle que vous dirigez la CNAP,
04:48 et qui gère les centres éducatifs pour jeunes délinquants.
04:51 Merci beaucoup.
04:52 - Dans un instant, mesdames, messieurs, que va-t-il se passer ?
04:55 Nous allons aller à Retromobile.
04:57 Ah, quel salon ! Porte de Versailles à Paris, les voitures anciennes.
04:59 C'est un rendez-vous extraordinaire. J'y étais.
05:02 RTL midi. Agnès Bonfillon.
05:05 confions.
05:05 Merci à tous !