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00:00Le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure, depuis 2018, je suis
00:14la deuxième chef de ce service, parce qu'en fait c'est le petit dernier des SSM qu'a
00:20décrit Jean-Pierre Levéau, celui qui a été créé fin 2014, donc le plus récent,
00:26et nous sommes rattachés à la fois au Directeur Général de la Police Nationale et au Directeur
00:31Général de la Gendarmerie Nationale, au sein évidemment du Ministère de l'Intérieur,
00:37sachant que ce SSM avait été créé suite à des polémiques sur les chiffres de la
00:43délinquance, polémiques qui étaient tout à fait fondées et sur lesquelles on pourra
00:47revenir au cours des questions. Un rapport parlementaire de 2013 et puis un rapport IGA,
00:55donc Inspection Générale de l'Administration, Inspection Générale de la Police Nationale,
01:00Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale et Inspection Générale de l'INSEE, en 2013,
01:05avait notamment recommandé la création d'un SSM au sein du ministère pour améliorer
01:10l'enregistrement en statistiques des plaintes et objectiver donc les statistiques sur le
01:16sujet, surtout en priorité au départ la délinquance enregistrée par la police et
01:22la gendarmerie. Donc François Glanchet, mon prédécesseur, a donc assuré la préfiguration,
01:30puis le premier décret en octobre 2014 avec une description qui était assez restrictive
01:37de nos missions, qui nous a posé quelques soucis, notamment avec la Gendarmerie Nationale
01:42par la suite. Donc il y a eu le deuxième état, on va dire, à partir de 2019-2020
01:50pour créer ce SSM et donc maintenant il y a un décret, un nouveau décret, en octobre
01:552021, donc il y a un arrêté complet qui nous donne toutes les missions habituelles
02:00d'un SSM, en particulier la question de la réalisation d'enquêtes statistiques,
02:05également un sujet important dont on reparlera, c'est le suivi pénal des procédures entre
02:11le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice, donc le suivi des infractions,
02:16de ce qui est les mises en cause, dans le vocabulaire ministère de l'Intérieur ce sont
02:22les mises en cause, alors qu'au côté justice on parle d'auteurs présumés, et puis surtout
02:29une couverture intégrale des missions de la police et de la gendarmerie, à savoir ce qui
02:34est les enquêtes judiciaires, ce qui est le plus connu, tout ce qui est sécurité publique,
02:40interventions dans les rues et dans les commissariats, les gendarmeries, les enquêtes
02:47administratives, y compris pour les préfectures, et puis la partie renseignement qui là est un
02:54sujet qui est assez peu couvert actuellement. Alors un point très important c'est qu'à l'été
03:01dernier 2023, nous avons réussi avec nos collègues du ministère de la Justice à sécuriser totalement
03:08l'accès du SSM aux données de la police et de la gendarmerie, les données détaillées,
03:14les données individuelles, y compris avec les noms et prénoms. Il a fallu plusieurs années parce que
03:19côté juriste, en particulier côté gendarmerie nationale, on nous rétorquait que le secret
03:26statistique était inférieur au secret de l'enquête et de l'instruction, ce qui au final s'est avéré
03:32totalement erroné et ce qui permet désormais que la gendarmerie nous donne un accès large mais
03:41comme vous le voyez récent à un certain nombre de données. Donc mesurer la délinquance, on est là
03:47pour ça et pour parler, de savoir ce que c'est déjà la délinquance. Alors on dira plutôt les
03:53actes de délinquance, les formes de délinquance, parce que comme vous le verrez nous proscrivons
04:00un chiffre unique de la délinquance, ça n'existe pas. En plus c'est totalement un artefact qui pose
04:06des problèmes d'interprétation et d'analyse. On y reviendra. Donc selon le Larousse, la délinquance
04:15c'est l'ensemble des délits, infractions et crimes commis sur un territoire ou à lieu et
04:21durant une période donnée. Donc on va commencer comme ça parce que c'est déjà assez difficile
04:28à circonscrire. Alors déjà quels sont les enjeux ? D'abord est-ce que ça existe ? Quelles sont les
04:34formes de délinquance dont on est sûr qu'elles existent ? Un certain nombre de victimes, on y
04:41reviendra par exemple d'esclavage moderne ou même de prostitution sexuelle, enfin de prostitution,
04:53de traite des êtres humains, ne veulent pas être connus et les mises en cause encore moins,
05:00vous en doutez. Donc un des sujets c'est déjà les actes ne sont pas forcément visibles, ils sont
05:06plus ou moins complexes et ils sont protéiformes, selon qu'ils se déroulent dans la rue, en face à
05:12face ou via internet ou via des moyens dans les transports en commun etc. Évidemment le sujet c'est
05:20aussi le niveau et donc le périmètre d'infraction qu'on va regarder et puis aussi l'intensité. Faut-il
05:28par exemple inclure toutes les infractions y compris les contraventions ? C'est un sujet,
05:35on pourra en débattre. Puis les phénomènes sont mouvants, ils s'adaptent. J'ai coutume de dire que
05:43pendant le confinement on a vu baisser beaucoup les cambriolages, les vols et que c'est établi une
05:50reconversion professionnelle d'un certain nombre de délinquants vers la délinquance sur internet.
05:56C'est très clair, c'est ce qu'on voit, ce qui augmente c'est la délinquance qui est possiblement
06:00véhiculée par internet alors que les travaux manuels sont beaucoup moins développés et sont
06:09orientés à la baisse. Alors le coût, évidemment c'est un coût aussi qui est un coût pour la
06:15société parce que ne pas reconnaître des victimes c'est toujours un problème à terme de toute façon
06:21sur l'instant également mais on reparlera éventuellement des violences sexuelles. Il y a
06:26aussi la question du sentiment d'insécurité et ce sentiment d'insécurité il est très variable selon
06:32les individus. Il est plus fort quand la personne a été déjà victime d'un acte de délinquance,
06:39sensiblement plus fort que quand elle ne l'a jamais été. Il y a aussi la question de la
06:44confiance dans les institutions, sans parler évidemment de la confiance dans les services de
06:48police et de gendarmerie, un sujet qui est quand même très d'actualité. Et puis il y a les
06:54représentations dans la société, tout ce qu'on dit sur l'ensauvagement, la violence qui augmente,
07:00donc est-ce que c'est vrai ? Les représentations sur les jeunes, les adolescents, les immigrés,
07:06les cols blancs aussi, on parle beaucoup de la délinquance en col blanc et tous les débats et
07:12clivages dans la population. Ce qui fait que les résultats du SSMSI sont extrêmement repris de
07:22l'extrême gauche à l'extrême droite, je dirais très clairement. Une question aussi c'est les
07:29inégalités sociodémographiques, évidemment quelles sont les populations les plus vulnérables et il y
07:34a quand même maintenant des directives de l'Union Européenne pour s'attacher à regarder les droits
07:40des victimes et à les préserver. Donc pour l'Union Européenne, toutes les victimes sont
07:46évidemment vulnérables, mais en particulier, enfin certaines sont plus vulnérables que d'autres,
07:51donc les enfants, les personnes âgées, les victimes de violences qui sont fondées sur le
07:56genre, les victimes de violences domestiques, les victimes de crimes de haine motivés par le
08:03racisme ou l'homophobie, les victimes du terrorisme et les victimes handicapées. Puis les questions
08:10c'est est-ce qu'il y a des populations qui arrivent à mieux se préserver, mieux se protéger que
08:15d'autres ? Puis évidemment, est-ce qu'il y a des mises en cause qui sont plus probables, je vais
08:22dire ça comme ça, que d'autres ? Alors tout de suite on va penser aux jeunes, on va penser
08:28aux habitants des quartiers politiques de la ville qui, dans la politique du ministère de l'Intérieur,
08:34ça a été reconfiguré avec des quartiers de reconquête républicaine où le ministère a
08:40déployé davantage d'effectifs que dans d'autres quartiers. Il y a évidemment une question de
08:47disparité entre les territoires, on pourra y revenir, sur les questions métropole ou métropole
08:55outre-mer, très fortement, un sujet très important, le sujet entre le rural et l'urbain évidemment,
09:00et puis en ce moment, depuis la déclaration de notre premier ministre, du coup la question des
09:08villes moyennes, la diffusion de la drogue dans les villes moyennes, puis la question des
09:12équipements, des implantations de la police et de la gendarmerie. Évidemment il y a une approche
09:17économique, combien ça coûte ? Parce que ça coûte en termes de blanchiment de capitaux, en termes de
09:23fuite de capitaux, de manque à gagner pour le gouvernement, le budget d'état, le trafic de
09:30stupéfiants, la fraude fiscale et sociale, les escroqueries, tout ce qui est vol, et puis ça pose
09:36des problèmes aussi d'assurance. Les dernières émeutes à l'été dernier ont conduit à
09:43énormément à faire exploser de facto, puisqu'on a, sur une semaine, on a eu plus de 140 % dans les
09:51chiffres de dégradation et destruction de biens, et donc ça a conduit actuellement à se
09:58poser la question de comment les collectivités locales peuvent s'assurer face à ce type de
10:04risques. Et il existe d'ores et déjà des compagnies d'assurance qui ne veulent plus assurer les
10:12collectivités locales. Donc ça c'est des sujets extrêmement quotidiens. Évidemment il y a
10:17l'impact en termes de conséquences médicales, les conséquences physiques pour les victimes et les
10:22conséquences psychologiques également, qui jouent en plus sur le long terme, et évidemment des enjeux
10:29internationaux comme dans tout sujet statistique, puisque la question c'est de savoir comment se
10:35positionne la France en matière de sécurité par rapport alors à ses partenaires européens, mais
10:41plus largement par rapport à d'autres pays, notamment pour la partie touristique ou l'implantation
10:47d'entreprises. Il faut savoir qu'il y a aux USA, aux Etats-Unis, une loi qui permet aux universités
10:55américaines de demander au ministère de l'Intérieur si dans telle commune il y a tel type et tel et tel
11:02type d'infractions qui sont commises, tel et tel type de délinquance qui est présente, pour avoir
11:08de l'information pour leurs ressortissants ou ceux qui voudraient s'insulter. Donc ça c'est
11:15du tout des sujets habituels. Alors évidemment il y a des stratégies de l'Union Européenne. Alors
11:21très vite, on a parlé des droits des victimes, mais les priorités, vous voyez un peu quelles
11:25sont les priorités pour l'Union Européenne en termes de ce sujet criminalité et délinquance.
11:30Donc l'union ensemble de la sécurité et de la défense, mais dedans il y a une grosse partie,
11:37c'est comment on coordonne les pays sur la question de la sécurité, la lutte contre le racisme,
11:45l'égalité entre les hommes et les femmes, la lutte antiterroriste, la lutte contre la
11:50criminalité organisée, la lutte contre la traite des êtres humains, la lutte contre le trafic de
11:55migrants et en dernier il y a une stratégie actuellement en discussion sur la cybersécurité,
12:01qui est vraiment un sujet majeur pour l'Union Européenne et aussi pour la France. Et dernier
12:07point, la question quand même de l'efficacité ou pas défense de sécurité intérieure de leur
12:13organisation, des opérations qui sont menées à l'occasion de tel et tel événement ou bien de
12:20manière plus importante, des opérations qu'on appelle en ce moment place nette sur les points
12:26de deal dans les communes sur la drogue, la question de la mise en place de police municipale,
12:33est-ce que c'est plus efficace dès lors qu'il y a moins de policiers nationaux ? Voilà, on peut
12:40en débattre. Dans les mêmes communes, on met moins de policiers nationaux et on met des policiers
12:44municipaux, donc ça reste à voir. Les questions de dispositifs de vidéoprotection également,
12:50et puis également la coordination des acteurs dans des lieux qui sont propices à la délinquance,
12:59par exemple les transports en commun. Le ministère de l'Intérieur s'est doté de cellules de
13:05coordination au niveau national, au niveau francilien et au niveau des grandes agglomérations
13:11pour coordonner au mieux les acteurs dans les transports en commun, parce qu'il faut savoir
13:16qu'il y a à peu près 20% des vols sans violence, c'est des pickpockets, qui sont commis à peu
13:22près chaque année dans les transports en commun. Et une grosse importance de la région parisienne
13:29et de l'île de France, évidemment, vu le développement des réseaux de transports en commun.
13:35Alors du coup, qu'est-ce qu'on cherche à mesurer ? On mesure des multiples phénomènes et des actes
13:45de délinquance qui sont hétérogènes, divers, d'ampleur et de complexité vraiment très différentes.
13:51Si on prend des ordres de grandeur, je n'ai pas fait de photocopie, donc je vais essayer de le
14:01décrire, j'avais préparé un petit diaporama, mais bon, ce n'est pas tout à fait prévu là aujourd'hui.
14:09Et du coup, sur les ordres de grandeur, il faut que vous ayez en tête que parmi les atteintes,
14:13ce qu'on appelle les atteintes aux biens, donc en 2023, ce qui est le plus important, c'est les vols
14:18sans violence, les pickpockets. Donc on a à peu près 640 000 vols sans violence en 2023 en France.
14:28C'est donc France entière, toujours France métro plus l'outre-mer. On a des chiffres aussi, il faut
14:35savoir, sur les collectivités d'outre-mer, puisqu'il y a des forces de police et de gendarmerie,
14:39surtout la gendarmerie en réalité, mais il y a un peu de police, qui sont engagées dans les
14:44collectivités d'outre-mer suite à des accords entre la France, le gouvernement français et la
14:52Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française. Donc ça, on a aussi des chiffres qu'on diffuse.
14:59Donc le plus important dans les atteintes aux biens, c'est les vols sans violence, mais quand
15:04on passe aux vols violents, on est à moins de 100 000 largement. On est parfois même à 10 000.
15:12Moins de 10 000 vols avec armes par an, concentrés dans les grandes agglomérations. Alors que les
15:19vols sans violence, c'est pareil, ça va jusque dans les villes moyennes, comme on dit actuellement.
15:26Alors sur les atteintes aux personnes, les plus graves sont quand même les moins nombreuses,
15:32c'est-à-dire à peu près 900 000 homicides par an. Il y a eu une forte baisse pendant des décennies
15:38du nombre de domicides. Et effectivement, depuis quelques années, on constate une légère
15:44augmentation. Je dis une légère, pas du tout à la hauteur de ce que je peux lire dans la presse
15:49parfois. Mais en tout cas, il y a effectivement une augmentation. Et puis il y a les tentatives
15:54d'homicide aussi qui ont pas mal augmenté. Mais on est à peu près 4 000 tentatives d'homicide en
16:022023. Donc pas non plus des chiffres très élevés, même s'ils sont graves. Je veux le redire
16:09clairement. Les agressions, on a 384 000 coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans et
16:16plus. Mais parmi ces coups et blessures volontaires, on a plus de la moitié qui sont réalisés dans le
16:23cadre familial. Et on y reviendra. La politique, la libération de la parole, les mesures qui ont
16:31été mises en place d'accueil, en particulier des victimes dans les commissariats et de gendarmerie,
16:37ont fait augmenter largement cette violence enregistrée. Enfin, voilà, cette forme de
16:45délinquance qui est enregistrée. Donc, de manière anecdotique, j'avais même eu une réunion avec
16:52certains conseillers il y a quelques temps où en fait, un des objectifs qu'ils voulaient mettre en
16:57avance, c'était la hausse des violences physiques intrafamiliales enregistrées. Donc, ils voulaient
17:04fixer des objectifs à la hausse. Et donc, j'avais dit que c'était quand même assez peu, comment on
17:10va dire, acceptable de montrer que ce qu'on souhaitait, c'était que les violences pouvaient,
17:17voilà, qu'on souhaitait l'augmentation des violences physiques enregistrées par les services
17:22de police. Voilà. Donc, pour vous dire à quel point, voilà, ça a son importance. Évidemment,
17:29à côté de ces, on va dire, de cette grosse forme de délinquance qui est les coups et blessures
17:38volontaires sur personnes de 15 ans et plus, on a des sujets qui donnent lieu à beaucoup moins
17:44d'infractions. Par exemple, la traite des êtres humains, la seule chose pour l'instant qu'on est
17:50capable de mesurer, c'est qu'on a à peu près 2000 victimes qui, donc, portent plainte ou sont
17:55révélées par les services de police et de gendarmerie. Donc, et la moitié, c'est pour
18:00proxénétisme. Par exemple, également, les sujets sur lesquels on travaille et où il y a assez peu
18:07de plaintes qui sont enregistrées par les services de police et de gendarmerie, vous m'excuserez,
18:13je dis sur les services, mais de sécurité, quoi, pour faire bref. Donc, par exemple, les actes à
18:18caractère raciste, xénophobe ou anti-religieux, c'est 2400 crimes et délits en 2022 et 1600
18:26contraventions. Les actes anti-LGBT, c'est 6600 crimes et délits sur la même année et 6000
18:35contraventions. Pour vous donner un ordre de grandeur. Évidemment, on s'intéresse aussi
18:42aux infractions économiques et financières et là, les escroqueries, dont la moitié,
18:46donc plus de la moitié maintenant, ont lieu sur Internet ou utilisent au moins le mode Internet,
18:52on va dire, c'est 500 000 en 2023. 500 000 escroqueries enregistrées. À côté de ça,
18:58on est en capacité de suivre les atteintes, ce qu'on appelle les atteintes à la probabilité,
19:03donc c'est la corruption potentielle, les infractions qui sont liées à la corruption,
19:06c'est 800 en 2021. Donc, beaucoup de choses. Bon, évidemment, les travaux aussi sur le
19:13blanchiment de capitaux et sur le fait que c'est vraiment des ampleurs différentes,
19:19c'est extrêmement hétérogène et que c'est pour ça qu'il n'y a pas de chiffres uniques. La question
19:24du trafic et de l'usage de subéfiants. Le trafic et l'usage de subéfiants, ce sont des infractions
19:29qui sont révélées par l'action des services. Personne ne porte plainte. C'est l'activité pure,
19:35j'allais dire, des services de police et de gendarmerie. Et donc, en 2023, ça a donné lieu
19:41à 48 000 infractions pour trafic et 268 000 pour usage de stupéfiants. Donc, en 2023. Dans le
19:49même temps, la délinquance environnementale, 31 000 délits ou contraventions. C'est un travail
19:55aussi qu'on avait mené sur le sujet. Puis, on pourra revenir sur tout ce qu'on appelle les
20:00atteintes à l'autorité de l'État, dont les atteintes envers les forces de l'ordre ou ce qu'on
20:06appelle les personnes dépositaires de l'autorité publique. Alors, le sujet, c'est que, une fois
20:13qu'on a dit ça, ça c'est ce qui est enregistré, le problème c'est qu'il faut que l'acte de
20:18délinquance, il soit identifié comme un acte de délinquance. Alors, aussi bien par les institutions,
20:25les services de sécurité lors du dépôt de plainte ou du signalement, la justice. Parce que,
20:31au cours d'une enquête, l'infraction peut être requalifiée et elle l'est pour les plus graves dans
20:38un certain nombre de cas. On pourra en reparler. Mais, il faut aussi qu'elle soit identifiée comme
20:43telle par les victimes. Et donc, si les victimes ne portent pas plainte, il ne faut rien savoir.
20:48On n'a rien de comptabilisé, évidemment. Et si les forces de l'ordre considèrent que ça n'est
20:56pas recevable, que ça va être, il va y avoir un problème et même les parquets des juridiques
21:00considèrent qu'il va y avoir un problème pour apporter la preuve que l'acte a bien eu lieu,
21:05que l'infraction a eu lieu, évidemment il n'y aura pas de comptabilisation. Alors, les victimes ne portent
21:11pas toujours plainte, ça c'est évident. Elles peuvent penser que ça va servir à rien. Dans un
21:17certain nombre de cas, si elles n'ont pas tout à fait tort, on verra, pour un certain nombre de vols
21:23par exemple, ou bien elles craignent des représailles, ou bien elles préfèrent oublier et donc oublient,
21:29ou même elles oublient pendant un certain temps pour les violences sexuelles et puis des années
21:33plus tard, elles peuvent se remémorer les faits. Alors, je n'aime pas qu'on parle du chiffre noir de
21:39la délinquance parce que c'est l'écart entre ce qui est vécu par la population, déclaré par la
21:45population dans les enquêtes de victimation et puis ce qui est enregistré par les services de
21:50police et de gendarmerie. Je n'aime pas ça parce qu'on a l'impression que si on a caché des infractions,
21:56c'est pas du tout le cas. Simplement, on ne le sait pas. Et avant qu'il y ait des enquêtes de
22:00victimation, la seule chose qu'on avait, c'était la délinquance enregistrée par la police et la
22:06gendarmerie. Et donc, il faut avoir en tête, vous l'aurez par le diaporama, c'est que les taux de
22:12dépôt de plainte, ils sont extrêmement variés. Alors, très faibles pour les atteintes aux personnes.
22:19En gros, pour les violences physiques, c'est là où on a plus de gens qui portent plainte, c'est
22:2421% seulement. Et pour tout le reste, c'est de l'ordre de 10%, voire inférieur. Alors, je ne
22:32parle même pas des injures où là, il y a 4% des gens qui vont aller porter plainte. Les violences
22:37conjugales, c'est 14%. On voit bien qu'on est sur quelque chose de très faible. Donc, ce que
22:42voient la police et la gendarmerie en termes d'enregistrement de plainte, c'est quand même assez
22:46limité, restreint. Et puis par contre, pour les atteintes aux biens, là, on a plus de gens qui
22:53portent plainte, mais ça dépend si le vol a abouti ou s'il y a juste eu tentative. Si le vol,
22:58si le vol, par exemple, à cambriolage a abouti, on va avoir 54% des gens qui vont porter plainte.
23:05Ce n'est déjà pas énorme, parce qu'on se pose la question de comment ils ont forcément eu des
23:09réparations ou pas. Et puis, s'il y a tentative seulement, c'est 31%, des gens qui portent
23:18plainte seulement. Le vol de vélo, actuellement, c'est 15%. Le nombre de personnes qui portent
23:26plainte, c'est 15%. Et puis, les débits de carte bleue, débits frauduleux, c'est 12%. On y reviendra.
23:35C'est parce qu'actuellement, la gendarmerie nationale a mis au point une plateforme de
23:39signalement qui s'appelle Perceval et qui permet carrément d'avoir, une fois qu'on a déclaré la
23:44somme et des débits frauduleux, etc., il faut quand même prouver, mais on a une assurance,
23:50un certificat qu'on donne à son assurance et on est remboursé. Donc, il y a aussi des moyens pour
23:56les services de police et de gendarmerie de s'organiser pour que, du coup, tout se passe
24:03par des manières dématérialisées, y compris sans, comment on va dire, préjudice, entre guillemets,
24:09pour les victimes. Voilà. Donc, le taux de plainte, comme vous voyez, c'est vraiment quelque
24:16chose qui est très, très, très variable. Le taux de plainte, je le dis, le plus élevé pour les
24:22atteintes au bien, c'est les vols ou tentatives de vols avec effraction, c'est vraiment, c'est
24:26les cambriolages. Même les voitures, ça a été un temps beaucoup plus important, mais maintenant,
24:33ça a baissé parce que, de fait, il y a un certain nombre de gens qui ne sont pas assurés. C'est une
24:38vraie difficulté par ailleurs. C'est des questions qu'on pose dans l'enquête de victimation. Donc,
24:43un des sujets majeurs, c'est de toute façon de combiner la vision de la population, donc la
24:50victimation subie, est-ce qu'ils ont porté plainte, pourquoi ils n'ont pas porté plainte, est-ce qu'ils
24:55ont signalé, parce qu'il peut y avoir juste le dépôt d'une main courante, remplissage, et puis
25:01de combiner ça avec l'activité des services de sécurité. Les facteurs qui influencent le
25:10taux de plainte, enfin le dépôt de plainte, évidemment, c'est les modalités d'accueil des
25:15victimes. On l'a vu pour les violences sexuelles enregistrées. À partir de l'affaire Weinstein,
25:22fin 2017, on a une courbe qui s'envole, j'allais presque dire, voilà, comme font les journalistes
25:30de faits divers, mais en tout cas, on a une grosse augmentation des violences sexuelles
25:34enregistrées, et malgré le confinement, toute cette courbe, elle continue à progresser. Et
25:41on sait, j'y reviendrai, pourquoi on est sûr que c'est aussi la libération de la parole qui joue,
25:50et la modalité d'accueil des victimes. Il y a des instructions, maintenant, les services de police
25:56et de gendarmerie ne peuvent renvoyer les personnes à la main courante. Quand il y a une
26:00plainte de cet ordre-là, ils sont obligés d'enregistrer une plainte, ce qui n'était pas le
26:04cas auparavant. Et donc sur les violences sexuelles, par exemple, on connaît l'ancienneté des faits.
26:10Maintenant, on est capable de dire, entre la date de commission des faits et la date d'enregistrement,
26:17il s'est écoulé plus de cinq ans, moins d'un mois, etc. Donc on est en capacité de dire que
26:23l'augmentation sur cette période des violences sexuelles enregistrées est en grande partie due
26:29à des faits antérieurs à l'année d'enregistrement. Voilà, c'est important. C'est vrai aussi, c'est
26:34des choses qu'on est capable de faire maintenant sur les violences conjugales, les violences
26:38intrafamiliales. En particulier sur la question, les victimes de violences intrafamiliales non
26:44conjugales sont en grande partie des enfants. Et ça renvoie aux questions sur les côtés violences
26:50sexuelles, aux affaires d'inceste. Et on est capable de voir à quel point des décennies se passent
26:56avant que la personne devenue adulte porte plainte. Les moyens évidemment qui sont mis en oeuvre pour
27:04porter plainte, l'accueil dans les commissariats, et puis plus largement même la satisfaction
27:11envers l'institution policière et gendarme, donc les forces de sécurité. Et un des, on va dire,
27:19un des choix du ministère, en tout cas c'est comme ça aussi qu'on me l'a dit au plus haut
27:25niveau, on va dire, c'est la question de l'objectivation des statistiques et de la
27:30transparence. Plus le ministère compte que le fait qu'il y ait un SSM totalement indépendant,
27:39je le redis, au sein du ministère de l'Intérieur, qui sort des chiffres, permettra de montrer,
27:47alors après ça veut pas dire qu'ils en sont toujours très contents, forcément, et on en
27:53discute évidemment, mais en attendant la question est importante pour le ministère de l'Intérieur et
28:00pour le directeur général de la police et celui de la gendarmerie. Un autre sujet c'est qu'évidemment
28:07il faut qu'on équilibre les approches. On va pas se contenter de regarder les violences envers les
28:12forces de sécurité, on va regarder aussi les violences de la part des forces de sécurité. Ce
28:18qu'on appelle au sein du ministère de l'Intérieur les violences illégitimes, disproportionnées par
28:24rapport à l'usage de la force, je vous reprends les termes exacts, et puis ce qu'on appelle
28:28violences policières à l'extérieur du ministère. Et ça, pour se faire pour là-dessus, on a réalisé
28:36en 2022 notre enquête de victimation avec une thématique spécifique sur la question des
28:41relations police-population. On a abordé à la fois les contrôles d'identité, les manifestations,
28:46l'accueil en commissariat ou en gendarmerie, tout ce qu'ils pouvaient penser, et on sortira ces
28:54résultats au cours de l'année 2024. Je fais un peu de teasing, si vous êtes intéressé. Evidemment
29:01l'important c'est aussi le ressenti en matière de sécurité, donc il faut avoir en tête qu'avec
29:11ces enquêtes de victimation, on est en capacité de voir qui se sent en insécurité dans son quartier
29:16ou son visage en proximité, ou bien plus largement au domicile. Et on ajoute à ça aussi les gens
29:27qui renoncent à sortir de chez eux, et ceux qui ont l'un ou l'autre de ces trois critères, en fait
29:33c'est à peu près 20% de la population, et ça c'est stable depuis déjà pas mal de temps. Donc le
29:40sujet après c'est de regarder qui a plutôt peur de sortir de chez lui, quels sont les profils
29:47différents, qui renonce à sortir à telle heure ou le week-end, etc. Sachant que les jeunes sont
29:54plus en insécurité, alors certains me disent parce qu'ils sortent davantage. Oui, si on est
30:00confronté au risque, forcément on a de quoi se sentir en insécurité, et parce que ce qu'on voit
30:07aussi c'est les personnes âgées se sentent moins en insécurité. Alors on me dit parfois, quelques
30:14esprits dans la presse me disent mais c'est normal ils sortent pas. Oui mais ils pourraient avoir peur
30:20d'être en insécurité, ils pourraient être en insécurité à leur domicile. C'est pas ce qu'on
30:25voit. Donc il y a des questions très intéressantes à fouiller davantage, mais vous voyez il y a
30:31de quoi interpréter de différentes manières. Alors sur la délinquance enregistrée, il faut
30:39juste dire d'où on vient. Alors d'abord pendant des siècles, parce qu'il faut dire ça comme ça,
30:46ce sont les procédures judiciaires et donc les condamnations par les juridictions qui ont
30:53établi le niveau de la délinquance. Ça démarre après la révolution française et pendant longtemps
31:00on ne travaille qu'à partir des statistiques judiciaires. Et puis dans les années 1930,
31:09donc c'est pas très vieux, donc il y a un sociologue suédois, Thorsten Selin, pour ceux
31:17qui vont en regarder, qui en fait recommande de regarder plutôt en amont et de regarder d'abord
31:22les données enregistrées par la police et la gendarmerie au lieu de regarder tardivement ce
31:29qui sortait des juridictions avec les condamnations puisque de toute façon les juges ne voyaient pas
31:34toutes les infractions. Les plaintes contre X, ça n'arrive pas dans les juridictions. En tout cas
31:40c'est pas comptabilisé par regarder de cette manière-là. Et donc en 1972, il y a la direction
31:46centrale de la police judiciaire qui met au point un super outil statistique pour l'époque, c'est
31:51vrai pour l'époque, donc ce qu'on appelle l'état 4001, un formulaire, des comptages mensuels qui
31:59sont sur les faits constatés et élucidés et qui sont regroupés selon 107 index ou catégories de
32:06délinquance qui sont très hétérogènes, qui renvoient un peu à ce que je vous ai montré, des
32:11trucs, des groupes où il y a 1000 personnes et puis il y en a où il y a 500 000
32:18personnes et surtout un suivi des mises en cause selon qu'ils sont français et étrangers, des
32:24comptages toujours et puis selon qu'ils sont majeurs ou mineurs. On s'intéressait à ça, c'était les
32:28priorités statistiques du ministère de l'Intérieur. Et là, il y a déjà un problème, c'est-à-dire on dit
32:34que c'est des statistiques sur les faits constatés et sur les faits élucidés et donc qu'est-ce que
32:42c'est qu'un fait constaté ? Et là, tout l'enjeu ça a été, on a un seul mot, on croit que tout ça, ça
32:47s'additionne parfaitement, mais en réalité on ajoute des choux et des carottes parce que derrière
32:52on a des unités de comptes qui sont différentes selon les champs infractionnels. On peut avoir des
32:57victimes, heureusement, pour les homicides, les tentatives d'homicides, les coups et blessures
33:02volontaires, tout ça, ça va bien, mais déjà pour les vols sans violence, c'est des victimes uniquement si
33:07elles ont été entendues, c'est-à-dire qu'il y a eu un acte judiciaire d'un policier ou d'un officier
33:13de police judiciaire, on va dire pour faire court, qui a entendu la victime. Donc ça veut dire qu'on
33:17considère déjà que c'est important. Donc là, ça c'est des victimes alors qu'on est en train de parler
33:23de vols sans violence. Donc on n'est plus dans un tantot, personne. Et puis on va avoir quelquefois
33:28c'est des objets et j'y reviens, la question par exemple à l'époque des chèques qui étaient volés,
33:34un chèque c'était un fait constaté et un carnet de chèques c'est 25 faits constatés. Ce qui est bien,
33:42vous voyez bien tout de suite qu'après quand on fait le chiffre unique de la délinquance, un viol
33:47c'est 1, un carnet de chèques c'est 25, total 26. Bon problématique, on partage, vous voyez qu'on peut
33:57partager ce sujet mais ça c'était le chiffre unique de la délinquance et on fixait des objectifs et
34:03on fixait au service de sécurité et on fixait des objectifs au préfet parce qu'une partie des primes
34:09des préfets de départements sont fondées sur des objectifs en termes de délinquance, de lutte
34:17contre la délinquance. Donc il faut avoir tout ça en tête et il a fallu attendre 2013 et donc ce rapport
34:24IGA, IGPN, IGN, IGLC pour qu'on dise qu'il faut arrêter le chiffre unique et quand même dans la
34:33hiérarchie policière et la hiérarchie militaire de la gendarmerie, on rencontre encore un certain
34:39nombre de gens qui demandent au SSMSI c'est quoi le chiffre unique de la délinquance, que ce que
34:44nous refusons, on a des éléments de langage pour expliquer que ça ne vaut rien, que ça ne
34:49sert à rien et voilà et donc l'exemple, c'est pour ça que je préfère cet exemple sur le 1
34:54plus 25 parce qu'on voit bien l'intérêt de cette affaire. En plus dans cet état 4001, on ne parle que
35:01des crimes et délits, on ne parle que des infractions qui s'appellent principales, or dans une procédure
35:06il peut y avoir des infractions secondaires, si par exemple dans une affaire où il y a coups et
35:13blessures plus viols, que la personne vient pour déclarer un viol mais qu'on considère que
35:18finalement on ne va pas arriver à prouver qu'il y a eu viol, il peut être enregistré, il pouvait
35:25être enregistré mais ça peut être encore le cas, uniquement le coup et blessure volontaire
35:32bien sûr et puis atteinte sexuelle et du coup quelque chose qui va devenir infraction secondaire
35:40et qui va donc ne pas être comptabilisé dans l'état 4001. Tout ça s'était comptabilisé aussi
35:46en lieu d'enregistrement, donc au service de police où c'était enregistré et on y reviendra. Le
35:52problème c'est que depuis les années 2000, en fait on peut porter plainte où on veut, dans
35:59n'importe quel, quel que soit l'endroit où ça s'est produit, on peut aller porter plainte dans
36:03n'importe quel commissariat, n'importe quelle gendarmerie et pour les violences sexuelles,
36:08notamment parce qu'il y a du délai entre la commission parfois et le souhait de porter
36:13plainte, enfin on va dire le souhait, en tout cas l'acte de porter plainte, il peut s'être déroulé
36:20plusieurs années, les gens peuvent avoir déménagé et puis on peut vouloir être anonyme sur des
36:25violences de cette nature, donc on a intérêt à aller déclarer et un bon nombre le font pour les
36:31violences sexuelles, vont déclarer ailleurs. Ça s'appelle le guichet unique, donc entre la police
36:36et la gendarmerie, ça date de 2002, il y a eu des instructions et d'ailleurs c'est pour ça que
36:42souvent il y a plus de, comment on va dire, d'infractions qui sont commises, alors des
36:48infractions qui sont commises en zone police, donc dans les centres urbains et qui vont être
36:52déclarées en zone gendarmerie, ne serait-ce que parce que les gens pour migration alternante n'habitent
36:58pas à l'endroit où ça a été commis ou pour tourisme, pour des causes, voilà, ou bien encore
37:02parce qu'il n'y a pas la queue, il n'y a pas le fil d'attente, on ne va pas faire la queue à Paris,
37:06rester toute l'après-midi, expliquer sa vie là, en plus avant on devait tout expliquer à l'accueil,
37:13donc c'était une catastrophe notamment pour la question des violences sexuelles et des violences
37:18conjugales et donc on va plutôt aller déclarer ailleurs et de ce fait, ça permet aussi, alors
37:26il y a un sujet entre du coup la police et la gendarmerie, c'est que la gendarmerie déclare
37:31qu'elle a besoin d'effectifs pour enregistrer des plaintes mais ce ne sont pas ses plaintes,
37:36ce sont des plaintes commises ailleurs, donc là on voit que commencent des potentiels conflits
37:41entre les deux directions générales. Et donc un sujet aussi c'est que tout ça, on n'avait rien
37:52en fait depuis, tout ça n'a pas été actualisé depuis 1972, donc la cyberdélinquance on ne connaît
37:59pas dans ce dans cet état qu'il y a de Milan, les violences intrafamiliales on ne connaît pas,
38:04un certain nombre de choses sont absolument pas connues et donc depuis 2015-2016, heureusement,
38:09on a un certain nombre d'informations et donc ça fait pas longtemps que sont enregistrées les
38:14natures d'infractions, le lien entre la victime et l'auteur et tout ce que je vous ai donné comme
38:19exemple, ça utilise des variables qui sont soit nouvelles, soit des lieux, des transports en
38:28commun par exemple, c'est cela, c'est dans la manière d'opérer aussi, la question du lien
38:33entre la victime et l'auteur, le moyen cyberdélinquance et donc tout ça on a pu le faire grâce à ces
38:42avancées de 2015, alors 2015 pour la police, c'est le changement d'outils de rédaction des
38:48procédures et 2016 pour la pour la gendarmerie. Evidemment à ça s'ajoute tout ce qui est
38:54signalement divers et variés, à voir en tête aussi que les indicateurs les plus graves, ce sont
39:02ceux qui actuellement sont dans le premier chiffre les plus sujets à caution, pourquoi ? Parce que
39:10quand on va prendre les homicides, parce qu'on a fait un gros travail là dessus et donc sur les
39:14homicides, le point de départ c'est la découverte d'un cadavre on va dire, désolé de parler de ça,
39:23on découvre un cadavre, la sécurité publique découvre un cadavre et au départ un intérêt à
39:32avoir des moyens d'investigation, pour avoir des moyens d'investigation auprès du procureur,
39:39il faut d'abord dire que c'est un homicide, pas une overdose, pas un accident domestique,
39:43pas une mort naturelle, donc si on veut avoir des moyens d'investigation plus important,
39:48si on veut que le service soit réputé dans sa capacité à traiter des belles affaires,
39:54forcément on va avoir intérêt à dire ce que c'est des homicides. Le travail qu'on a fait
39:59pendant quelques années là en fait, sur cette série, nous a conduit à baisser de 10 à 15% le
40:06nombre d'homicides de l'année depuis 2016, puisque c'est des choses qu'on peut faire uniquement
40:12depuis 2016. Je veux parler du coup de l'enquête de victimation, les enquêtes de victimation,
40:33d'abord ça a été plutôt des chercheurs aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, qui ont travaillé
40:40sur ces sujets dans les années 1970-1980, et puis en France le CESDIP, et puis l'INSEE. À partir de
40:522007, on a l'enquête cadre de vie et sécurité, 25 000 personnes, ménages, interrogés en face à
40:59face par des enquêteurs de l'INSEE chaque année, sur ce qui leur est arrivé au cours des deux
41:06années précédentes. C'était en France métropolitaine, les enquêtes en outre-mer
41:12avaient eu lieu, mais il y en a eu une sur toute la période, une dans chaque drone,
41:18pour dire clairement, et donc c'était quand même assez difficile. Et puis avec 25 000 et le
41:25taux de réponse qu'on avait, finalement on est obligé de cumuler plusieurs années de résultats
41:30pour avoir des informations sur les violences sexuelles, parce que comme vous avez vu,
41:35c'est quand même des violences qui sont heureusement, je dirais, plus rares que les vols
41:39sans violence. Et donc en 2018, l'INSEE a des obligations européennes qui s'accentuent,
41:47on va dire, et qui décident donc d'arrêter de dire aux SSMSI, qui travaillaient avec l'INSEE
41:55depuis sa création sur le sujet, et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses
42:00pénales, qui a disparu depuis, l'INSEE nous écrit pour dire on va arrêter l'enquête en 2021,
42:09ça sera la dernière enquête. Donc là, nous pour le ministère de l'Intérieur, ça a été,
42:15on a monté un dossier pour notre ministre et pour le cabinet, évidemment, et il fallait quand même
42:21avoir l'argent. L'ONDRP disposait d'un million d'euros, pour être très clair, quand ils ont
42:28disparu, ce million d'euros nous a été attribué, donc depuis 2021, et puis le ministère remet un
42:36million à un million cinq chaque année d'euros. Voilà, donc c'est moins cher que ce que faisait
42:41l'INSEE parce qu'il y avait le coût des enquêteurs, ça coûtait à peu près 4 millions par an,
42:44là c'est l'ancienne budgétaire de l'INSEE qui parle, donc voilà, ça coûtait 4 millions par an,
42:50donc là ça coûte à peu près 2 millions, 2 millions 2, 2 millions 3 selon les années,
42:54et en fait on s'est dirigé vers une enquête multimode, internet, téléphone et papier,
43:03en concurrentiel comme on dit, c'est-à-dire on commence en séquentiel, c'est-à-dire on commence
43:08par internet et puis assez vite, en fait, les gens réagissent, on fait des relances et on leur
43:13permet de passer au téléphone et voir au papier, sachant que ça c'est les questions, les questions
43:19SOC c'est toujours les mêmes, mais du coup comme on interroge 200 000 personnes au lieu de 25 000
43:24ménages, évidemment on n'est plus du tout dans le même dans le même ordre de grandeur, donc c'est
43:29très intéressant de ce point de vue là. La première enquête a eu lieu donc en 2022 et chaque
43:36questionnaire SOC, celui auquel on adresse le questionnaire pour les 200 000 personnes,
43:43il a adossé chaque année une thématique qui est en rotation, chaque année, voilà, du coup on a
43:51commencé par les relations police-population, parce que ça nous paraissait plus important,
43:56l'an dernier on a travaillé avec l'adresse sur la question de l'articulation et des liens entre la
44:03santé et la victimation, la question du handicap aussi, quelles étaient les victimations spécifiques
44:10envers les personnes en situation de handicap et puis les conséquences en termes de santé
44:14pour les victimations, et cette année JOP oblige, on va dire, on travaille avec l'INJEP sur la
44:22question de la victimation au milieu sportif et dans les loisirs encadrés, ça s'arrête pas au
44:29milieu sportif, la question c'est bien aussi les loisirs encadrés, ce qu'on appelle les loisirs
44:34encadrés c'est les colonies de vacances, les animations, bon évidemment le sujet étant pour
44:39nous de capter un certain nombre de violences physiques ou sexuelles, voilà, et pas seulement,
44:45voilà, donc je pense que le mieux c'est qu'après, voilà, je réponde, ok, c'est bon, c'est bien.