Avec Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste
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00:0033 millions de contribuables en France, la taxe foncière nouvelle est arrivée.
00:04Mauvaise nouvelle, elle est en rousse encore cette année, au minimum de près de 4%.
00:09Bonjour Jean-Philippe Delsol.
00:11Bonjour madame.
00:12Avocat fiscaliste, un grand merci d'être avec nous ce matin.
00:15Bon, les propriétaires vont la recevoir à partir d'aujourd'hui pour recevoir leur avis de taxe foncière.
00:20Cette taxe foncière l'avait déjà très fortement augmentée l'an dernier.
00:24Elle est encore en rousse cette année. Pourquoi ? Comment on peut l'expliquer ça ?
00:29On l'explique parce que la taxe foncière, elle peut augmenter de deux façons différentes.
00:35Pour la calculer, il y a une sorte de valeur cadastrale fixée par l'administration,
00:40qui est d'ailleurs très arbitraire au fond, et cette valeur de chaque bien immobilier,
00:48eh bien elle est rehaussée d'un taux théoriquement correspondant à l'inflation,
00:54en réalité pas vraiment, toujours, fixée par le Parlement,
00:59et ce taux de revalorisation de la valeur, de hausse de la valeur annuelle,
01:05il a été fixé pour 2024 à 3,9%.
01:09C'est-à-dire qu'on nous dit que l'inflation ralentit en 2024,
01:12mais la taxe foncière, elle va de toute façon avoir une base qui augmente de 3,9%.
01:17C'est qui qui décide ça ?
01:19Le Parlement.
01:22Et sur cette base, augmentée de 3,9% par rapport à l'an dernier,
01:26les communes décident d'un taux,
01:31et ce taux, ils peuvent le baisser ou l'augmenter, elles peuvent le baisser ou l'augmenter.
01:35Mais sauf que d'habitude, elles l'augmentent.
01:37Cette année, par exemple en 2024, il n'y a que cinq communes en France qui ont baissé leur taux.
01:43Et toutes les autres, au mieux, elles ne l'ont pas augmenté,
01:47mais un certain nombre, environ 20% des grandes villes par exemple, l'ont augmenté.
01:52Et certaines, beaucoup.
01:53Par exemple à Nice, ça a augmenté de 15,8%,
01:57à Saint-Etienne de 14,1%,
02:00à Neuilly de 10%, etc.
02:02Donc en fait, il y a double augmentation.
02:04Et alors, double augmentation, on l'a bien compris,
02:08comment elle se fait, comment elle se calcule, cette hausse de la taxe foncière,
02:14mais concrètement, est-ce qu'on est sur une augmentation aussi forte, aussi soutenue que l'an dernier ?
02:19Alors non, l'an dernier, il y avait des folies, des folies meurtrières.
02:23Paris, c'était près de 60% d'augmentation au total.
02:2960% d'augmentation de la taxe foncière d'une année sur l'autre, c'est fou quoi.
02:34Et là, alors là globalement, dans les grandes villes par exemple,
02:37ça va augmenter en moyenne, en plus de l'inflation, de 1,2%, en plus des 3,9%.
02:44Mais il y a les 3,9% et puis il y a en plus 1,2%, en moyenne.
02:49Donc c'est plus modéré, mais c'est quand même, attention, c'est modéré, mais c'est beaucoup.
02:53Juste quand on se rappelle que les loyers, jusqu'à cet été,
02:59ont été limités dans leur hausse à 3,5% par an depuis deux ans,
03:04et l'an dernier, on a eu des hausses moyennes de 10% de la taxe foncière,
03:07cette année, ça sera de plus de 5%, c'est pas normal.
03:11Ça vous choque ?
03:12Est-ce que, alors, vous avez parlé de hausses qui continuent,
03:15et ça, forcément, ça a des conséquences très concrètes pour les propriétaires,
03:19augmentation modérée.
03:21On a des élections municipales qui arrivent, très prochainement, dans deux ans, en 2026.
03:25Est-ce que ça a un impact, ça, sur les décisions des communes,
03:29d'augmenter ou non, d'augmenter plus ou moins cette taxe foncière ?
03:33Ça, c'est sûr, c'est sûr.
03:35Pourquoi est-ce que les communes ont beaucoup augmenté l'an dernier ?
03:39Parce qu'on était loin des élections.
03:41On était loin de l'élection précédente, on était déjà élus depuis deux ans,
03:46donc les électeurs avaient un peu oublié des promesses faites, de ne pas trop augmenter,
03:51et puis on était loin du renouvellement,
03:53donc comme ça, les électeurs vont oublier les hausses de 2023.
03:57Là, on approche du renouvellement, il faut faire attention.
04:00C'est pour ça qu'on en a moins aujourd'hui qu'hier.
04:02Qu'est-ce que vous notez ?
04:04Alors, ce qui est vrai aussi, c'est que les communes,
04:07on les a, le gouvernement les a un peu mises dans une sorte de coin,
04:11il les a acculées parfois à l'augmentation, il faut le dire aussi.
04:15Plus de prérogatives et puis moins de dotations, quoi.
04:18Exactement, on a augmenté leurs obligations, leur domaine d'intervention,
04:26et en même temps, on a supprimé leurs ressources propres.
04:30Là, par exemple, en 2018, on a supprimé la taxe d'habitation.
04:34Ensuite, ça s'est fait progressivement.
04:36On a supprimé la taxe d'habitation, mais l'État a dit, je compenserai.
04:42Sauf qu'il compense Valeurs 2018.
04:44Les communes n'ont plus de pouvoir pour gérer leur niveau de taxe d'habitation.
04:50Donc, le seul niveau qui leur reste, le seul niveau important,
04:54pour les communes, je parle, c'est la taxe foncière.
04:58Alors, c'est la taxe foncière et c'est la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
05:04ce qui, dans certaines communes de villégiature, est très important, d'autant plus que...
05:09Il y a des surtaxes dans certaines communes, c'est quelque chose qui existe de plus en plus.
05:14Ah oui, là, il peut y avoir des dégâts considérables parce que le gouvernement,
05:18l'an dernier, a permis aux communes, pour 2024,
05:23d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
05:26les communes de villégiature, Bordeaux-Mer, Montagne, etc.,
05:30d'augmenter cette taxe d'habitation de 60%.
05:33Et je vais vous dire, les communes ne s'en sont pas privées,
05:35elles en ont décidé ainsi pour une majorité d'entre elles.
05:39Donc, la taxe d'habitation des résidences secondaires
05:42va augmenter, dans beaucoup de cas, dans ces communes-là, de 60%, ce qui est considérable.
05:47Alors, c'est facile, vous comprenez, ces gens-là, les résidences secondaires,
05:51ils ne votent pas dans ces communes, en général.
05:54C'est loin pour eux, ils ne vont pas voter là.
05:56Donc, en fait, la commune, elles n'auront pas de service parce qu'aux résidences secondaires,
06:01il n'y a pas d'enfants à s'occuper pour l'école,
06:04il n'y a pas de vieux à mettre dans des EHPAD, etc.
06:08Donc, les services consommés par ces gens-là sont négligeables,
06:12et on peut les surtaxer, et ils ne votent pas.
06:14C'est le paradis pour les résidences.
06:17C'est tout bénef pour les communes.
06:19Pour revenir, justement, alors, sur les communes, pour revenir,
06:21cette fois-ci, sur la taxe foncière, sur l'augmentation de la taxe foncière.
06:24Je ne sais pas si c'est vrai ou pas, vous allez me le dire, mais
06:26j'ai le sentiment, j'ai l'impression que,
06:29finalement, elle est plus importante, cette taxe foncière,
06:32dans les villages, dans les petites communes, que dans les grandes villes.
06:34C'est vrai, ça, ou pas, Jean-Philippe Delsole ?
06:37Alors, vous avez...
06:40Je n'ai pas de chiffres, et je ne suis pas sûr qu'il y en ait, d'ailleurs,
06:44parce que c'est très difficile de comparer.
06:46Comment voulez-vous comparer le niveau de taxe foncière à Paris
06:50et dans un village de campagne ?
06:52Alors que la valeur de base
06:56est totalement déconnectée de l'une à l'autre de ces deux communes.
06:59Donc, c'est très compliqué.
07:01Même le taux n'a pas la même résonance à Paris,
07:04où j'ai resté dans la moyenne, d'ailleurs.
07:07C'est une grosse augmentation, mais on part peut-être de loin, d'une certaine manière.
07:11Alors, dans les villages, souvent, les taux sont importants,
07:15mais ils pèsent sur des valeurs réduites.
07:18Donc, si vous voulez, ça compense.
07:21Bon, Jean-Philippe Delsole, est-ce qu'il existe des exonérations
07:24sur cette taxe foncière ?
07:27Alors, la taxe foncière, ça touche les propriétaires,
07:30pas les occupants.
07:32Alors qu'il y avait beaucoup d'exemptions sur
07:35les taxes d'habitation des occupants,
07:40sur les taxes foncières, il y en a moins.
07:42Par contre, il peut y avoir des exonérations ou des exemptions
07:46pour des loyers modestes.
07:48Il y a des abattements pour les résidences principales
07:51dans la plupart des communes.
07:54Et puis, il peut y avoir, on peut demander,
07:57une exemption provisoire en cas d'inoccupation du logement.
08:01Mais attention, parce qu'il y a aussi une taxe sur les logements vacants.
08:04Donc, ce qu'on va gagner d'un côté, on risque de le perdre de l'autre.
08:07C'est très clair.
08:09D'ailleurs, dernière question, Jean-Philippe Delsole,
08:11payer en une fois ou de façon mensualisée sa taxe foncière,
08:14qu'est-ce qu'il est préférable de faire ?
08:16Qu'est-ce que vous conseillez à ce niveau-là ?
08:19Les deux sont possibles.
08:21L'administration pousse beaucoup à ce qu'on fasse ça
08:23de manière automatique tous les mois ou tous les trimestres.
08:26Moi, personnellement, ce que je conseille aux gens,
08:29c'est de garder la maîtrise de leur paiement.
08:31Car quand on paye soi-même parce qu'on a reçu un avis,
08:35on peut regarder si l'avis est correct,
08:38on peut le contester s'il ne l'est pas.
08:40On reste responsable de son paiement.
08:42Quand ça se fait par virement automatique,
08:44on ne sait plus ce qui se fait, on ne comprend plus,
08:47on ne vérifie plus et c'est toujours dangereux
08:50parce qu'on laisse la main à l'administration.
08:52Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste.
08:54Un grand merci d'avoir été avec nous ce matin sur Sud Radio.
08:57Merci pour votre éclairage.
08:59Je vous souhaite une belle journée.