Retrouvez "En toute subjectivité" sur https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/anne-cecile-mailfert-en-toute-subjectivite
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00:00Et à 7h21, en toute subjectivité, ce matin, Anne-Cécile Meyfer, vous nous parlez de vos
00:05doutes concernant le consentement.
00:06Cette semaine, Didier Migaud, le garde des Sceaux, a de nouveau déclaré, comme il l'avait
00:10fait sur France Inter, qu'il était favorable à l'introduction du consentement dans la
00:14définition du viol.
00:15Mais comme il le dit lui-même, il faut faire preuve d'une immense précaution, car de nombreux
00:20risques bavent cette route de bonnes intentions.
00:23Et lesquels par exemple ?
00:24Déjà, le risque d'un effort législatif, 20.
00:27Que ce soit en Suède, au Canada, au Royaume-Uni ou en Espagne, les pays qui ont intégré
00:32le consentement restent sur un taux de condamnation similaire, voire même très inférieur à
00:37la France.
00:38Si l'objet de cette réforme est de lutter contre l'impunité, alors aucun pays n'a
00:41trouvé la formule magique.
00:42D'ailleurs, en regardant dans le rétroviseur, on s'aperçoit qu'il y a 15 ans, la France
00:47condamnait 50% de plus avec la même loi qu'aujourd'hui.
00:50Enfin, si on regarde la jurisprudence, celle-ci n'a fait qu'élargir l'interprétation
00:54de la loi.
00:55Et je peine à trouver des cas de viol qui ne pourraient être jugés avec notre texte
00:59actuel car même la sidération en fait aujourd'hui partie.
01:03Vous craignez aussi, Anne-Cécile, que la loi ne se retourne contre les victimes ?
01:06Oui, alors je m'explique.
01:07La loi, aujourd'hui, ne mentionne pas le mot « consentement » et c'est fait exprès.
01:12La loi sert à juger le mis en cause et donc s'intéresse aux actes qu'il a commis,
01:16lui.
01:17Le code dit « Un viol est une pénétration sexuelle par contrainte, violence, menace
01:22ou surprise ».
01:24Cette rédaction est le fruit du combat féministe et de celui de Gisèle Halimi qui, au procès
01:28d'Aix en 1978, a déconstruit méthodiquement l'obsession du tribunal pour le consentement
01:33des victimes.
01:34Alors qu'au XIXe siècle, le viol était défini comme « un coït illicite avec une
01:39femme que l'on sait ne pas y consentir », en 1980, les députés ont décidé que notre
01:45code pénal parlerait de l'agresseur et que de lui, de sa stratégie, de ses actes
01:50et non pas de ce qu'auraient fait ou dit les victimes.
01:52Enfin, en théorie, car c'est là que le bas blesse.
01:56Enquêteurs et magistrats, mal formés, ne suivent pas toujours l'esprit de ce texte
02:00et encore moins la jurisprudence nourrit et reste focalisée sur les victimes plutôt
02:04que sur les accusés.
02:05N'aurait-elle pas consenti ? Ne l'aurait-elle pas un peu voulu, un peu cherché ?
02:09Mais en intégrant le consentement au code pénal, on pourrait limiter cela ?
02:12Alors c'est l'intention.
02:14Mais l'équation est cornelienne.
02:16Est-ce possible d'intégrer le consentement dans la loi pour éviter qu'il ne soit utilisé
02:21par la défense ou les juges contre les victimes ?
02:23Et resterait une question philosophique.
02:26Souhaite-t-on vraiment utiliser ce mot-là « consentement » ? On consent aux impôts.
02:31Désire-t-on vraiment payer ses impôts ? Jouit-on lorsque l'on paye ses impôts ? A-t-on
02:36le choix de payer ses impôts ? Dans un système de domination, que vaut vraiment le consentement
02:41? Oblige-t-il plus qu'il ne libère ?
02:44Le consensus ne sera pas si simple, mais il peut exister.
02:48Plus de 50 associations féministes se sont rassemblées au sein d'une coalition pour
02:51une loi-cadre de protection intégrale contre les violences sexuelles.
02:55Ce sont plus de 130 mesures à ce jour qui visent à s'attaquer aux problèmes de l'impunité
03:00et de la culture du viol de manière globale.
03:02Plus coûteux pour le gouvernement, moins payant politiquement pour les parlementaires,
03:07mais diablement plus efficaces.