SMART PATRIMOINE - Enjeux patrimoine du mardi 23 mai 2023
Mardi 23 mai 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Matthieu Lafont (Avocat associé, Cabinet Lafont et associés) et Adrien Vecten (Expert-comptable, Comptoir de l'expertise et du conseil)
Transcript
00:00 *Générique*
00:04 Et c'est parti pour Enjeu Patrimoine où nous répondons chaque jour à une grande question liée à la gestion de votre patrimoine.
00:10 Aujourd'hui, entre frais réels ou forfaits, comment choisir ?
00:14 Vous déclarez vos impôts et vous souhaitez déduire des frais professionnels de votre salaire,
00:18 mais vous hésitez, et c'est normal, entre la réduction forfaitaire de 10%
00:22 ou la déduction des frais professionnels pour les montants réels.
00:25 Nos deux experts vont nous aider à y voir plus clair.
00:28 Adrien Vectaine nous accompagne, expert comptable, il nous donne notre invité. Bonjour.
00:31 Bonjour.
00:32 Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine, merci beaucoup d'être avec nous.
00:34 Mathieu Lafon nous accompagne également, avocat au cabinet Lafon et associé. Bonjour.
00:38 Bonjour.
00:39 Bonjour à tous les deux et merci d'être là.
00:42 Ma première question est simple.
00:44 Salarié indépendant, qui peut prétendre aujourd'hui à l'une de ces deux possibilités de réduction d'impôt ?
00:50 Je ne sais pas qui veut répondre.
00:51 C'est pour tout le monde ?
00:53 Oui, non, malheureusement ce n'est pas pour tout le monde, ça va vraiment dépendre de la catégorie de revenus sous laquelle vous êtes imposable.
00:59 Il faut être éligible aux traitements et salaires, donc ça inclut évidemment les salariés, mais également les dirigeants d'entreprise,
01:07 tels que les gérants de SRL ou les présidents de SAS.
01:11 En revanche, ce ne sera pas possible pour les personnes qui exercent sous forme d'entreprise individuelle,
01:16 que ce soit sous le régime micro, de la micro-entreprise ou le régime réel.
01:19 Pour continuer à faire de la pédagogie, c'est très clair, ça ne concerne pas tout le monde.
01:23 A quoi ces frais correspondent-ils ?
01:25 C'est vrai qu'on parle de frais professionnels.
01:27 De quoi on parle, Mathieu Lafon, quand on parle de frais professionnels ?
01:31 Ce sont des frais qui sont engagés pour l'exercice de l'activité.
01:36 On considère que pour travailler et donc percevoir un revenu qui est soumis à l'impôt,
01:42 on engage un certain nombre de frais qui sont des frais professionnels.
01:45 Il est juste de pouvoir les déduire, puisque ce sont des frais qui sont un peu subis.
01:51 Comme le ferait une entreprise qui va déduire ses charges pour avoir son activité.
01:55 Je crois que le sujet du jour ne concerne pas les indépendants, les libéraux, etc.
02:01 mais essentiellement les salariés et les gérants majoritaires ou les présidents de SAS
02:06 qui perçoivent un revenu et qui ont deux possibilités de déduction concernant ces frais professionnels.
02:12 La première, qui est le régime de droit commun, c'est une déduction forfaitaire qui est de 10% du revenu.
02:17 C'est-à-dire que là on n'a rien à justifier, on n'a pas à garder de documents, on n'a pas à faire de détails, etc.
02:23 On considère qu'il y a 10% de votre revenu imposable qui constitue des frais professionnels
02:27 qui sont enlevés de l'assiette de l'impôt, qui sont déduits automatiquement.
02:30 Cette déduction de 10% étant plafonnée à 13 522 euros.
02:38 Ce qui fait que si je gagne, mettons, 120 000 euros par an, je vais déduire 12 000.
02:42 Si je gagne 180 000 par an, je serai plafonné à 13 000 par an.
02:47 Ça c'est la déduction forfaitaire.
02:50 On peut néanmoins renoncer à cette déduction forfaitaire et opter pour le régime dit des frais réels
02:56 et déduire donc les frais réels.
02:58 Évidemment, on fera cette option pour les frais réels lorsque ces derniers sont supérieurs au montant que j'obtiens en appliquant la déduction forfaitaire de 10%.
03:06 Ça paraît logique.
03:08 Pour répondre à ma question, qu'est-ce qu'on entend par frais professionnels aujourd'hui ?
03:15 Vous parliez des frais de la vie quotidienne, des charges du salarié.
03:18 C'est quoi ? C'est le transport ? C'est les repas ?
03:21 On a différentes catégories de frais réels.
03:23 Mais effectivement, on a les principaux qui pourraient être les frais de déplacement, les frais de repas,
03:28 mais également les personnes qui doivent exercer à domicile et qui ont besoin d'avoir un bureau.
03:32 Là, on pourrait penser aux enseignants et aux musiciens qui ont besoin d'un espace dédié chez eux
03:37 et qui pourraient déduire une partie des frais liés à cet espace.
03:40 Comme c'est d'actualité, est-ce qu'on peut inclure les frais de télétravail ?
03:43 Je me permets de vous poser cette question.
03:44 Beaucoup de gens travaillent de chez eux aujourd'hui, je ne sais pas, pour l'achat d'un siège, d'un bureau.
03:50 Est-ce que c'est considéré comme des frais professionnels ?
03:53 Effectivement, on va pouvoir déduire certains frais liés au télétravail.
03:55 Mais attention, tout de même, c'est quelque chose qui est assez encadré.
03:58 On lit pas mal de choses sur Internet et pas mal de choses erronées.
04:01 Il faut savoir que pour déduire ces frais, il faut qu'on exerce à domicile
04:06 et qu'on exerce de manière contrainte à domicile.
04:10 Dès lors que c'est quelque chose de spontané, on ne pourra pas forcément déduire ces frais.
04:15 Et de plus, ça dépend si l'employeur indemnise ou pas le salarié pour le télétravail.
04:20 Bien sûr.
04:21 Mathieu Laffont, donc, deux réductions différentes.
04:25 Il faut absolument choisir une ?
04:27 Alors, effectivement, elles sont exclusives l'une de l'autre.
04:30 Si je suis au forfait, je le suis pour tous les revenus qui rentrent dans la catégorie de traitement salaire.
04:36 Et si je suis au frais réel, je renonce de faire la déduction forfaitaire.
04:41 Cette option, elle est annuelle.
04:44 Ça veut dire que je peux changer éventuellement d'une année sur l'autre.
04:46 Et elle s'exerce de manière individuelle.
04:48 Ça veut dire que si je suis imposé en commun avec mon conjoint,
04:51 chacun peut faire le choix qui est le plus intéressant pour lui.
04:55 Donc, je peux être, par exemple, moi au frais réel, mon épouse au frais, enfin, à la déduction forfaitaire de 10%.
05:02 Voilà. Donc, on ne peut pas jouer sur les deux tableaux.
05:04 Effectivement, il faut choisir ce qui nécessite de faire un petit calcul pour voir ce qui est le plus intéressant.
05:09 Est-ce qu'il y a des conditions à remplir ?
05:11 C'est vrai qu'on parle en termes d'avantages, si nos frais sont supérieurs à ces 13 000 euros.
05:16 Mais il n'y a pas de conditions à remplir aujourd'hui, demain, pour bénéficier d'une de ces deux réductions.
05:22 C'est un choix individuel ?
05:25 Alors, pour la déduction forfaitaire de 10%, il n'y a aucune condition.
05:29 Elle s'applique, c'est le régime de droit commun, elle s'applique automatiquement.
05:33 Et d'ailleurs, si on ne fait rien, elle s'appliquera automatiquement.
05:36 Il n'y a aucune démarche particulière à faire.
05:38 En revanche, pour les frais réels, il faut quand même que les frais remplissent un certain nombre de conditions.
05:43 La première, c'est qu'il faut que ces dépenses soient engagées pour la perception ou la conservation d'un revenu imposable.
05:53 Que ce soit des dépenses qui soient nécessaires pour l'exercice de l'activité salariée.
05:58 Trois, il faut que ces dépenses soient justifiées et il faut qu'elles aient été payées pendant l'année en question.
06:03 Une fois que j'ai dit ça, c'est fait quatre conditions un peu théoriques.
06:08 Il faut que ce soit justifié, etc. Je l'ai dit.
06:10 Mais on peut également forfaitiser tout en étant aux frais réels.
06:14 C'est pour ça que c'est un régime qui peut être un peu complexe.
06:16 Si j'opte pour les frais réels, il y a certains frais qui, par leur nature, peuvent faire l'objet d'une forfaitisation.
06:23 Le plus connu, que plein de gens connaissent et pratiquent, c'est le barème kilométrique.
06:29 Qui permet, plutôt que de faire le décompte de ce que m'a coûté les frais de véhicules, entre les réparations, l'entretien, le carburant, les pneumatiques, l'assurance, etc.
06:40 De forfaitiser tout ça avec un barème, qui est le barème kilométrique, comme son nom l'indique.
06:44 Qui est, en fonction du nombre de kilomètres parcourus et de la puissance administrative du véhicule, d'avoir un montant qui est déduit forfaitairement.
06:52 Bien que ce soit dans les frais réels.
06:53 C'est là où il ne faut pas perdre les gens, ce n'est pas évident.
06:55 Mais des conditions à remplir, je les ai rappelées, c'est celle-là.
06:59 Je ne peux pas dire tout et n'importe quoi.
07:01 Mais une fois que j'ai dit ça, finalement, il n'y a pas de limite.
07:05 Même dans la nature des frais, évidemment, on va penser aux frais de repas, aux frais de déplacement.
07:09 Mais il y a également d'autres types de frais.
07:13 Dès lors qu'ils remplissent les 4 conditions, ils sont par nature déductibles.
07:16 On va trouver par exemple de la documentation professionnelle.
07:18 Si, par exemple, je dois me tenir au courant, dans une de mes métiers, de l'actualité, ou me mettre à jour.
07:23 Il y a évidemment les déplacements, il y a évidemment des frais d'habillement.
07:28 Pour des professions qui nécessitent une tenue particulière.
07:32 Par exemple, les exemples classiques sont la chemise blanche d'un garçon de café ou d'un serveur.
07:38 La robe d'un magistrat, etc.
07:42 Demain, on n'a pas Adrien Vectaine avec nous pour remplir notre déclaration d'impôt.
07:48 Est-ce qu'on peut proposer ces frais à l'administration fiscale dans le doute ?
07:55 C'est ce que vous nous dites un peu là.
07:59 En général, il faut quand même vérifier attentivement que ce soit déductible.
08:04 Selon les modalités déclaratives, il faut simplement les mentionner, ils vont être déduits.
08:09 Et ensuite, l'administration a évidemment un droit de contrôle.
08:12 On ne fournit plus d'office tous les justificatifs comme on le faisait auparavant, puisque maintenant on déclare par Internet.
08:18 Mais il faut bien conserver tout ça chez soi et s'attendre à ce que l'administration demande des justificatifs, des informations complémentaires.
08:26 C'est l'exercice de son droit de contrôle qui est tout à fait normal et légitime.
08:30 Et donc, il faut bien conserver ça pendant au moins 3 ans.
08:34 Un petit conseil à cet égard, c'est que le régime de la déduction forfaitaire de 10% a une énorme vertu de mon point de vue, qui est sa simplicité.
08:45 Je n'ai rien à faire, je n'ai rien à conserver, je n'ai rien à compter.
08:47 Ça s'applique de manière absolument automatique.
08:49 Inversement, le régime des frais réels suppose de faire des petits comptes, de conserver des pièces, etc.
08:55 Et il faut bien le dire, ça va être davantage regardé par l'administration.
08:59 Donc il faut savoir qu'on s'expose éventuellement à des questions, ce dont on n'a pas toujours envie.
09:04 Adrien Bechten sur cette logistique, en effet, entre ces deux réductions qui n'ont absolument rien à voir.
09:10 Est-ce que vous la conseilleriez l'une ou l'autre ?
09:14 A tel type de profession ? A tel type de salaire ?
09:18 Je pense que, comme l'a très bien dit Mathieu, ça dépend non seulement du montant des revenus imposables,
09:23 pour voir si l'abattement forfaitaire est plus intéressant,
09:26 mais il y a aussi une question de simplicité dans la compréhension des textes,
09:29 dans ce qui est possible de déduire, dans la conservation des justificatifs.
09:32 Dans ce cas, il peut être préférable de privilégier l'abattement forfaitaire.
09:36 Et après, il y a effectivement un calcul qui doit être opéré pour choisir l'un ou l'autre des régimes.
09:40 Quelque chose qu'on n'a pas rappelé aussi, c'est quand on opte pour le régime réel,
09:44 il faut faire attention, puisqu'on peut, le revenu peut être majoré des allocations et remboursements pour frais d'emploi
09:50 que l'employeur aurait versé aux salariés.
09:53 Un exemple très concret, l'employeur qui prend en charge l'abonnement à un transport public,
10:00 par exemple l'abonnement SNCF, va prendre l'obligation de prendre 50% en charge.
10:04 Le salarié qui décide d'opter pour les frais réels ne va pas pouvoir déduire la totalité de son abonnement,
10:09 mais uniquement les 50% qui restent à charge.
10:12 Donc il faut faire attention aussi, quand on opte pour les frais réels,
10:14 ce n'est pas uniquement le revenu fiscal qui apparaît sur la fiche de paye,
10:17 il peut être majoré des allocations et remboursements pour frais d'emploi.
10:21 Et puis on peut changer d'avis, comme le disait Mathieu Lafon,
10:23 c'est-à-dire se rendre compte que l'année prochaine, ce qui serait peut-être plus avantageux pour nous,
10:26 c'est de repasser sur une déduction de frais réels, c'est ça ?
10:30 Tout à fait. Si on fait erreur de ma part, on peut revenir jusqu'à deux ans en arrière,
10:33 pour apporter une correction au niveau de l'impôt sur le revenu et changer d'option, effectivement.
10:37 Vous ne disiez pas de justificatif à fournir, parce qu'aujourd'hui on déclare nos impôts sur Internet,
10:43 donc le déclarant n'est pas là avec tous ses petits tickets...
10:47 Alors il est là avec ses petits tickets, mais devant son ordinateur.
10:50 Effectivement, avant on les transmettait d'office avec la déclaration de revenu,
10:54 désormais ce n'est plus requis, on les conserve,
10:57 et par contre ils sont à disposition de l'administration en cas de demande.
11:00 Donc c'est un peu la même chose, simplement on n'a pas à les envoyer.
11:03 Je rebondis sur la question précédente, est-ce que c'est intéressant ou pas intéressant ?
11:09 Moi, ce que j'observe quand même en pratique, c'est que ce sera rarement le jour et la nuit,
11:14 parce qu'on ne pourra pas non plus tout déduire,
11:17 je l'ai dit, par exemple, pour beaucoup de gens qui disent
11:20 "je vais pouvoir passer mes costumes ou mes sacs à main",
11:23 en réalité non, c'est vraiment concernant l'habillement, quand c'est justifié par la profession.
11:29 Il y a des frais qui, bien que calculés au réel, sont eux-mêmes plafonnés,
11:37 c'est le cas d'une partie des frais kilométriques, etc.
11:40 Je prends un exemple très simple, parce que c'est une question qui revient souvent,
11:43 ça sera à un certain nombre d'auditeurs ou de téléspectateurs,
11:46 c'est les frais de déplacement au domicile de travail.
11:49 Les gens se disent "tiens, je vais aller vivre loin ou en province quand on est à Paris",
11:54 alors c'est un peu à la mode maintenant d'aller vivre un peu plus loin, depuis le Covid en particulier.
11:58 Il faut savoir que si vous vivez à plus de 40 km de votre travail,
12:04 et bien finalement, le montant que je peux déduire au titre de ces frais de déplacement au domicile de travail
12:09 sont normalement dans la limite d'une distance de 40 km.
12:13 Autrement dit, on considère que si vous vivez à plus de 40 km de votre lieu de travail,
12:17 c'est votre choix, c'est pour votre convenance personnelle,
12:20 et ce n'est pas au trésor et à l'administration d'en prendre en charge une partie.
12:23 Alors, sauf circonstances particulières, évidemment, quand on est deux,
12:26 il y a un conjoint qui a un travail là, ou je dois être présent à tel endroit
12:29 parce que ma famille a des soucis de santé, des choses comme ça,
12:31 il y a des circonstances qui peuvent le justifier, mais l'idée en général,
12:33 si c'est par convenance personnelle, je décide d'aller vivre à 80 km de mon lieu de travail,
12:38 je ne pourrais pas tout déduire.
12:39 Donc, il faut aussi avoir conscience de ces limites-là,
12:42 et je les rappelle parce que quand on met tout ça bout à bout,
12:45 on se rend compte que ce sera rarement extrêmement intéressant,
12:48 ça peut l'être, mais ce ne sera pas non plus le jour et la nuit.
12:52 On n'en a pas parlé sur le montant du salaire.
12:55 Est-ce qu'un des deux est plus avantageux si on a plutôt un bas salaire, un moyen salaire ?
13:00 Effectivement, plus on va avoir un revenu important, plus l'abattement forfaitaire peut être intéressant,
13:05 dans la limite du plafond qu'on a évoqué précédemment.
13:07 En revanche, pour des bas salaires, il peut être intéressant d'opter pour le réel.
13:10 Ça peut être intéressant également d'opter pour le régime réel,
13:13 pour des personnes qui ne seraient pas imposables,
13:15 puisque c'est le régime fiscal de référence qui va servir pour l'éventuelle exonération de taxes d'habitation,
13:20 et également pour les aides sociales.
13:22 Donc, même si vous êtes dispensé d'un paiement d'un impôt,
13:25 vous pouvez être amené à faire ce calcul pour cette raison-là.
13:28 Qu'est-ce que vous conseillerez demain à ceux qui nous regardent devant leur déclaration d'impôt ?
13:32 Quel conseil vous leur donneriez, Achela ?
13:36 Je leur conseillerais de consulter un avocat.
13:39 De s'entourer ?
13:40 Non, de s'entourer.
13:43 Oui, éventuellement, mais bien souvent, ce n'est pas forcément justifié, pour quand même le dire.
13:47 Donc, de se renseigner, de faire ses propres recherches,
13:50 de se méfier aussi de ce qu'on lit sur Internet.
13:53 En revanche, c'est vrai que les sites impôts.gouv, gouvernement.fr, etc.,
13:57 finances publiques, sont en général bien faits, assez didactiques,
14:00 avec une information qui est fiable dessus.
14:03 Je me méfierais beaucoup plus des blogs ou des sites non officiels,
14:07 dans lesquels il y a parfois des raccourcis douteux qui peuvent vous mettre en danger.
14:11 Donc, voilà, c'est mon conseil.
14:14 Et d'une manière générale, moi, j'aime bien la déduction forfaitaire,
14:17 parce que je trouve que, d'une manière générale, la simplicité est quand même une grande vertu.
14:21 Et puis, c'est aussi l'assurance qu'on n'aura pas de questions,
14:24 de la part de l'administration, sur ce sujet.
14:26 C'est toujours une tranquillité d'esprit qui est appréciable.
14:28 - Et jusqu'où peut aller la déduction, c'est ce que vous disiez tout à l'heure,
14:31 13 000 pour la déduction forfaitaire ?
14:34 - Le forfaitaire, c'est 13 500, mais il faut avoir le revenu qui va avec.
14:37 Donc, effectivement, déjà, pour justifier 13 000 euros de frais réels tous les ans,
14:41 il faut avoir des conditions quand même assez particulières, singulières,
14:45 qui font que j'ai beaucoup de frais professionnels.
14:48 - Donc, la déduction forfaitaire va quand même concerner plus de monde ?
14:51 - Ah oui, très nettement. Je n'ai pas les statistiques officielles,
14:54 mais il y a finalement assez peu de monde qui opte pour les frais réels.
14:57 - Adrien Vectin, même question, un conseil pour ceux qui nous regardent
15:00 lorsqu'ils seront demain devant leur déclaration de revenu, aujourd'hui d'ailleurs,
15:03 ou hier même d'ailleurs.
15:04 - Je pense que le premier conseil qui a été bien rappelé, c'est de faire attention aux sources.
15:07 Effectivement, on est capable de faire un certain nombre de choses seul,
15:09 à condition d'avoir les bonnes sources.
15:11 Tous les sites du gouvernement sont évidemment fiables.
15:13 Il y a tout un tas de simulateurs qui sont disponibles aussi,
15:16 qui peuvent permettre de sécuriser les données.
15:18 N'hésitez pas à tourner vers un conseil, dans la mesure où ça devient trop complexe
15:21 et où il y a des enjeux importants, que ce soit un avocat ou un expert comptable.
15:24 Vous pouvez également solliciter les impôts,
15:27 peut-être difficilement joignables à cette période de l'année,
15:30 mais il y a un service qui est mis en place par le Conseil national de l'ordre des experts comptables
15:33 qui est Allo Impôts, un service qui est complètement gratuit.
15:36 Là, vous avez des experts comptables qui vous accompagnent dans vos démarches
15:39 et qui vous aident à compléter votre déclaration d'impôt.
15:42 Soit vous vous sentez capable de la faire de manière autonome,
15:45 auquel cas assurez-vous de vos sources, soit ça devient compliqué,
15:48 les enjeux sont trop importants et faites-vous accompagner.
15:51 - Merci beaucoup à tous les deux d'avoir répondu à nos questions aujourd'hui
15:54 dans Smart Patrimoine. Adrien Vectaine, je rappelle, vous êtes expert comptable
15:57 et Mathieu Lafon, avocat au cabinet Lafon & Associés.
16:00 Merci à tous les deux. Merci à vous de nous avoir suivis.
16:03 On se retrouve demain même heure pour un nouveau numéro de Smart Patrimoine.
16:07 A demain, salut !
16:09 [Musique]