Le président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale était l'invité du "8h30 franceinfo", dimanche 24 septembre 2023.
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00:00 Bonjour Sacha Oulier. - Bonjour. - Ce matin dans les colonnes du Parisien, aujourd'hui en France,
00:03 l'ancienne rectrice de Versailles, Charline Avenel, s'explique. Elle s'explique notamment sur la lettre menaçante envoyée aux parents de Nicolas, ce jeune garçon
00:12 harcelé qui s'est suicidé
00:15 début septembre à Poissy. Elle présente ses excuses. Il était temps ?
00:19 - Oui il était temps, mais de toute façon il y a une inspection générale qui est décidée par le ministre de l'éducation nationale
00:26 et cette inspection elle fera toute la lumière sur ce qui s'est passé et sur ce qui a de toute évidence
00:30 dysfonctionné, défailli, en tout cas tout ce qui
00:34 aujourd'hui a conduit au suicide d'un élève. Et aujourd'hui ce qu'on constate c'est que les justifications sont apportées sur les violences
00:41 qui ont été commises à l'endroit des enseignants.
00:46 Moi ce que je veux dire c'est qu'il n'y a pas d'hierarchie dans la violence.
00:48 Pas d'hierarchie dans la violence à l'égard des parents, à l'égard des enseignants ou à l'égard des élèves.
00:52 Aucune n'a sa place à l'école et c'est bien ce qu'on compte démontrer.
00:55 Dans l'inspection décidée par le ministre comme dans la politique publique qu'on conduit aujourd'hui contre le harcèlement scolaire.
01:00 – Gabriel Attal il a les clés pour changer la donne sur la question du harcèlement scolaire ?
01:05 – Il a d'abord les clés du ministère, ce qui doit lui permettre de pouvoir conduire des actions publiques sur cette question.
01:09 Il a ensuite des outils, un dispositif phare qui permet d'identifier l'effet de harcèlement
01:15 et puis il a des outils juridiques qui ont été votés par l'Assemblée.
01:18 Le harcèlement c'est un délit, c'est la commission des lois qui l'a décidé avec une proposition de mes collègues Balanant
01:23 il y a maintenant deux ans et qui est mise en œuvre de façon aujourd'hui, de façon très claire, systématique
01:29 et de façon intransigeante par le ministère de l'éducation nationale
01:32 avec le soutien plein et entier de l'Assemblée nationale.
01:35 – Vous parliez d'hierarchie entre les violences à ne pas faire,
01:38 est-ce que ça vous choque que le principe ait été validé
01:41 d'envoyer des lettres de réprobation aux parents menaçants ?
01:44 – Ça ne choque pas que l'on dise aux parents qu'ils ont un devoir d'exemplarité vis-à-vis des enfants
01:50 et à l'égard des enseignants, puisqu'on constate aussi trop de violence
01:53 à l'égard des enseignants, d'agressions qu'on ne connaissait pas il y a encore quelques années
01:56 et qui se sont accrues et qui sont tout aussi inacceptables.
02:00 Ce qui me choque en revanche c'est qu'il puisse y avoir un message de menace
02:03 de la part d'une administration à l'égard d'usagers du service public,
02:07 ça je pense que ça n'a pas sa place, il y a des relations qui doivent pouvoir être instruites
02:11 dans un protocole qui est établi où on discute, s'il n'y a pas de discussion possible,
02:15 dans ce cas-là il y a une convocation avec une confrontation de parole naturellement dans le dialogue
02:22 et après on trouve un problème.
02:23 C'est comme ça qu'on a toujours fonctionné dans l'éducation nationale,
02:25 c'est comme ça qu'on devrait toujours fonctionner dans l'éducation nationale
02:28 et c'est comme ça qu'il faut réparer la relation entre aujourd'hui les parents,
02:31 les enseignants et au bénéfice des enfants.
02:33 – Sacha Oudier, le président s'exprimera ce soir aux 20 heures,
02:36 est-ce que vous savez pourquoi et pour dire quoi surtout ?
02:39 – D'abord je pense que c'est pour rappeler l'intégralité des dispositifs
02:42 qui ont été mis en place pour la planification écologique,
02:45 vous savez qu'il y a des choses qui sont très claires, d'autres qui méritent d'être précisés,
02:48 ce qui est très clair c'est notre stratégie énergétique pour la France,
02:53 100% d'électricité dans l'énergie qui est consommée,
02:56 50% d'électricité produite par le nucléaire, 50% par le renouvelable
03:00 pour un objectif de zéro carbone, ça c'est très clair.
03:03 – Mais cette stratégie le président l'annoncera demain.
03:05 – Ça c'est la stratégie qui est sur la planification écologique
03:08 mais qui embrasse d'autres sujets bien plus larges que la seule stratégie énergétique
03:13 et donc pour la protection de la biodiversité,
03:15 pour la lutte contre le réchauffement climatique,
03:18 pour la rénovation thermique des bâtiments et pour bien d'autres questions,
03:20 le président a souhaité donner à voir une copie qui soit globale
03:24 et qui permette d'atteindre un objectif très clair, le zéro carbone en 2050.
03:27 – Il n'est aujourd'hui pas très audible sur ces questions-là.
03:30 – Je pense que c'est un mauvais procès qui est fait
03:32 parce que chaque fois qu'une mesure est décidée,
03:34 quand bien même on nous accuserait qu'elle soit minorée, petite, insuffisante,
03:38 rappelez-vous la loi climat, chaque fois qu'une mesure de la loi climat est appliquée,
03:42 on nous dit qu'elle est insurmontable, je vous en donne 3,
03:44 les zones de faibles émissions dans les grandes agglomérations,
03:47 aujourd'hui on nous dit qu'on a beaucoup de mal à le faire, mais il faut le faire,
03:50 le zéro artificialisation net qui permet de réduire l'étalement urbain
03:54 et donc de ne pas construire… – Qui pose aussi un certain nombre de questions.
03:55 – Mais qui est une mesure qui est très ambitieuse,
03:58 ou l'interdiction de l'allocation des passeveurs énergétiques,
04:01 là encore pour dire qu'on ne doit pas vivre,
04:03 on ne doit pas mettre sur le marché des logements qui sont inhabitables
04:07 ou en tout cas qui posent des gros problèmes parce qu'ils sont énergivores.
04:10 Tout ça montre que ces mesures elles sont très ambitieuses
04:13 parce qu'elles demandent beaucoup d'efforts à tout le monde
04:15 dans le cadre de la transition écologique.
04:17 – Sacha, il y a des milliers de personnes ont défilé hier en France
04:20 contre les violences policières à l'appel de l'extrême gauche notamment,
04:23 à Paris une voiture de police a été attaquée
04:25 par des dizaines d'individus cagoulés à coups de barres de fer,
04:29 est-ce que les partis qui ont poussé à cette mobilisation
04:32 ont une part de responsabilité ?
04:34 – De toute évidence oui, je veux dire aussi qu'ils n'ont aucune crédibilité
04:38 pour parler de ce sujet lorsqu'ils attisent eux-mêmes la violence
04:43 à l'égard des policiers, lorsqu'ils insultent, lorsqu'ils menacent
04:46 et lorsqu'ils justifient des violences commises à l'égard des policiers.
04:49 – Ils insultent les policiers ?
04:51 – D'abord il suffit de voir les affiches qui appelaient la mobilisation,
04:53 à Poitiers on avait quand même des insignes nazis
04:55 sur les affiches qui appelaient la mobilisation,
04:57 on a des pancartes qui ont été relevées,
05:00 je crois que c'était à Besançon, un flic une balle,
05:02 voilà les messages qui sont portés par ces manifestations,
05:04 et on a une agression à la barre de fer,
05:07 une agression à la barre de fer, je le redis pour que tout le monde
05:09 ait bien compris, de policiers qui encadraient les manifestations à Paris.
05:13 Quelle est la crédibilité des gens qui militent ensuite contre les violences ?
05:16 – Est-ce qu'il faut sanctionner les élus de la République,
05:19 les députés qui se mélangent à ce type de manifestation ?
05:22 – Non, il y a la liberté d'expression, par contre les comportements
05:25 en manifestation que je vous ai décrits, les affiches, les pancartes,
05:28 les agressions, celles-là oui il faut bien les sanctionner.
05:31 Ce que je veux dire aussi c'est que cette crédibilité qu'eux n'ont pas,
05:34 nous nous l'avons d'abord parce que nous avons défini
05:36 ce qui était acceptable et ce qui ne l'était pas,
05:38 y compris de la part des forces de l'ordre.
05:40 Les forces de l'ordre, elles ont au nom de l'État,
05:43 au nom de l'État, le monopole de la violence légitime.
05:46 Ça veut dire qu'elles peuvent faire un usage proportionné
05:49 et nécessaire de la force publique.
05:51 Tout ce qui n'est pas un usage nécessaire et proportionné de la force publique
05:55 est une violence qui n'est pas acceptable et qui doit donner lieu à des enquêtes.
05:58 Et pour ces enquêtes, on a l'inspection générale de la police,
06:01 l'inspection générale de la gendarmerie, lesquelles pour la première fois
06:05 ont fait l'objet d'un contrôle parlementaire,
06:07 et c'est un contrôle parlementaire que je veux annuel,
06:10 ce qui veut dire que leur directeur, la directrice de l'IGPN,
06:13 le directeur de l'IGN, ont vocation à être entendus tous les ans
06:17 par la Commission des lois à l'Assemblée nationale
06:19 sur leur fonctionnement et sur les actions qu'ils mettent en œuvre
06:21 pour que ces violences, lorsqu'elles existent, elles soient condamnées.
06:24 - Sacha Ollier, je vous propose de revenir dans un instant sur cette question,
06:26 notamment du maintien de l'ordre et de l'usage des armes à feu,
06:30 mais d'abord à 8h39, c'est l'heure du Fil info avec Elia Bergel.
06:34 - Le rappeur MHD condamné cette nuit à 12 ans de prison
06:37 par la Cour d'assiste de Paris pour le meurtre d'un jeune homme en 2018
06:40 dans le cadre d'un règlement de comptes entre bandes rivales.
06:44 Il comparaissait avec 8 co-accusés.
06:46 Le parquet avait requis 18 ans de prison contre l'artiste.
06:49 Un ancien préfet rwandais mis en examen à Paris est incarcéré.
06:52 Il est soupçonné d'avoir contribué à l'organisation du génocide des Tutsis.
06:57 En 1994, Pierre Cagliondo est poursuivi pour génocide
07:01 et complicité de crimes contre l'humanité, notamment.
07:05 L'Arménie réclame aux Nations unies l'envoi immédiat
07:08 au Nagorni Karabakh d'une mission pour surveiller la situation.
07:12 Après la victoire de son offensive éclair,
07:14 l'Azerbaïdjan promet que les Arméniens de cette région séparatiste
07:17 seront traités en citoyens égaux,
07:20 mais le chef de la diplomatie américaine, Anthony Blinken,
07:23 dit sa profonde inquiétude pour les habitants qui y vivent.
07:26 Paris, Marseille, à 20h45, ce soir,
07:29 le choc de la journée de Liguin, le classique Marseille,
07:32 en pleine crise extrasportive.
07:34 Hier, Nantes a battu Lorient 5 buts à 3.
07:36 Lyon s'enfonce encore.
07:38 Défaite contre Brest en Bretagne 1 à 0.
07:40 Les Brestois sont provisoirement en tête de Liguin.
07:43 ...
07:46 -France Info.
07:47 -Le 8.30, France Info.
07:50 Agathe Lambret, Jean-Rémi Baudot.
07:52 -Sacha Houllier,
07:53 renaissance de la commission des lois à l'Assemblée.
07:56 On parle des marches contre les violences policières
07:59 au coeur des revendications de la France insoumise.
08:02 Le 2017, qui encadre l'usage de l'arme par les forces de l'ordre,
08:05 vous étiez dit favorable à une évaluation de cette loi.
08:08 Où en est-on ?
08:10 Est-ce qu'elle pourrait être revue ?
08:12 -On va faire plus que ça,
08:13 parce qu'on va évaluer tout ce qui est autour des refus d'obtempérer.
08:17 Les refus d'obtempérer se sont accrus en France,
08:20 en volée même, puisque c'est 25 000 refus d'obtempérer.
08:23 Il y a des blessures à l'égard des forces de l'ordre,
08:26 des gendarmes et des policiers.
08:27 Cette évaluation sera confiée à 2 députés.
08:30 Le député Thomas Rudigoz pour la majorité,
08:32 le député Roger Vico pour le groupe socialiste.
08:35 On étudiera également l'usage des armes à feu
08:38 pour prévenir ou empêcher les refus d'obtempérer.
08:40 Tout ça est une mission de 6 mois pour trouver ce qu'on peut faire,
08:44 ce qu'on peut améliorer sur cette situation.
08:46 Je rappelle que 25 000 refus d'obtempérer,
08:49 c'est autant de mises en danger des gendarmes ou des policiers
08:52 qui sont sur le bord des routes pour contrôler
08:55 ou pour assurer la sécurité routière.
08:57 -Les taux d'intérêt se sont envolés.
08:59 Les Français ont de plus en plus de mal à emprunter,
09:02 notamment sur la question immobilière.
09:04 Vous vous planchez sur des propositions pour changer les règles.
09:08 Qu'est-ce qui pourrait changer concrètement ?
09:10 -Avec le président de la commission des affaires économiques,
09:13 Guillaume Casbarian, le rapporteur général du budget,
09:16 Jean-René Cazeneuve, et le président de la DDAT,
09:19 Jean-Marc Zulési.
09:20 Nous avons écrit au Haut conseil de stabilité financière.
09:23 On se rend compte qu'il y a plein de Français
09:26 qui sont à la limite de l'emprunt, mais qui ne peuvent pas.
09:29 Les 100 % de taux d'emprunt maximum,
09:31 c'est les règles fixées au Haut conseil de stabilité financière,
09:35 avec l'assurance, ça pose quelques difficultés.
09:37 Il y a plein de personnes qui sont en marge.
09:40 Je pense qu'on doit débloquer cette situation
09:42 pour relancer toute une partie du secteur de logement
09:45 qui, aujourd'hui, subit un arrêt
09:47 et qui pourrait avoir des conséquences importantes, graves.
09:51 Nous voulons lever toutes ces petites difficultés.
09:54 Nous nous sommes mobilisés avec ces présidents de commission.
09:57 Nous attendons que le Haut conseil de stabilité financière...
10:01 -Le ministre de l'Economie, alors que le secteur immobilier
10:04 demandait de desserrer les règles, s'était dit contre.
10:07 Il avait dit qu'il ne voulait pas endetter les Français.
10:10 Vous en avez parlé à Bercy ?
10:12 -J'en ai parlé à Bruno Le Maire, qui a dit étudier cette hypothèse.
10:16 C'est pour ça que nous avons insisté qu'il le fasse
10:19 et qu'il s'engage dans cette loi.
10:21 -On passerait de 35 % à combien ?
10:23 -C'est le Haut conseil de stabilité financière
10:27 qui est viable de dire aux gens qu'ils vont se sur-endetter,
10:30 en revanche, desserrer quelques conditions,
10:33 soit le taux de 35 %, soit les dérogations qui sont ouvertes.
10:36 -C'est quelques points ? 35, 36, 37, peut-être ?
10:39 -C'est au conseil de le dire.
10:41 Je ne veux plus voir des gens qui me disent
10:44 qu'ils ont les moyens d'emprunter,
10:46 et ma banque me dit de ne pas suivre
10:48 alors que je pourrais changer de maison, en acheter une...
10:52 Ca pose une difficulté, car autant de droits de mutation
10:55 et de rénovation qu'on pourrait obtenir.
10:58 Il faut que ces règles puissent être assouplies,
11:01 compte tenu du contexte,
11:02 quitte à les revoir quand la situation s'améliore.
11:05 -Vous êtes président de la commission des lois.
11:08 Planchez-vous souvent sur des lois
11:10 dont vous savez qu'elles ne seront pas appliquées ?
11:13 -Rarement, j'évite de perdre du temps.
11:16 -Les distributeurs ont refusé de revendre à perte,
11:19 et pourtant, vous allez préparer une loi.
11:21 A quoi bon ?
11:23 -Sur toutes les postes de dépense des Français,
11:25 on a cherché à trouver des solutions, car ils ont augmenté.
11:29 Pour le carburant, c'était la Ristound qu'on avait faite,
11:32 elle a coûté 20 milliards.
11:34 Pour le bouclier tarifaire...
11:36 -La Ristound, c'était plutôt aux alentours de 10-12...
11:39 -30 centimes, puis 10 centimes, l'été dernier.
11:42 Pour le gaz d'électricité, avec le bouclier tarifaire,
11:45 on a financé.
11:46 Et pour l'alimentaire, avec le panier anti-inflation,
11:50 on a réussi à revoir les négociations pour que les prix baissent.
11:54 Sur le carburant, je vous ai dit que ça avait été une baisse,
11:57 une Ristound de 10 à 30 centimes à la pompe,
12:00 qui a coûté 20 milliards aux finances publiques.
12:03 On ne peut pas faire ça durablement.
12:05 Le but, il est d'avoir des ressources
12:07 pour faire la transition écologique,
12:10 donc des taxes qui permettent d'alimenter le budget de l'Etat,
12:13 et d'avoir une baisse du prix.
12:15 Nous cherchons tous les dispositifs
12:17 pour atteindre ces 2 objectifs.
12:20 -Si les distributeurs revendent à perte,
12:22 ça fait baisser le niveau des taxes pour l'Etat.
12:25 -Certes, mais nous cherchons aussi à baisser les prix pour les Français,
12:29 sans que ça n'affecte de façon très forte,
12:31 et aussi forte que ce que je vous ai décrit avec la fameuse Ristound,
12:35 le prix du carburant et les taxes prélevées dessus.
12:39 Le but infini pour nous,
12:40 c'est que les Français payent moins cher tous les fluides,
12:44 le carburant, l'électricité, le gaz et l'alimentaire.
12:47 Il nous a fallu inventer des choses.
12:49 Au fil de l'eau, on a inventé beaucoup de dispositifs,
12:53 de nouvelles choses, qui ont été toutes plus ou moins efficaces,
12:56 plutôt plus que moins, d'ailleurs, pour que les prix baissent,
13:00 ou alors augmentent moins que ce qu'on a vu chez nos voisins européens,
13:04 pour protéger le pouvoir d'achat des Français.
13:07 -Mais Emmanuel Macron devrait annoncer un geste,
13:10 montrer peut-être aussi un engagement politique de sa part
13:14 sur cette question du carburant ?
13:16 -Vous savez bien que je vais me garder de donner des conseils
13:19 au Premier ministre publiquement sur ce sujet.
13:22 On a vraiment un objectif, et je vous l'ai dit,
13:25 c'est de trouver des mesures qui sont finançables.
13:28 C'était le cas, par exemple, sur le bouclier tarifaire.
13:31 Le bouclier tarifaire a été fait.
13:33 On a pu contenir à 15% l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité
13:37 parce qu'on avait la taxe sur les super-profits des énergéticiens,
13:41 26 milliards d'euros, qui nous a permis de le financer.
13:44 Sur le carburant, ça n'était pas viable à long terme.
13:47 C'est pourquoi l'arrestant n'a pas été prolongé.
13:50 Il y a cette discussion, qui peut parfois être sensible,
13:53 avec les distributeurs, et qui amène les désaccords
13:56 que vous avez mentionnés sur la revente à perte.
13:59 -Le pape François a dénoncé le fanatisme de l'indifférence
14:03 face au drame des migrants à Marseille.
14:05 Vous l'entendez, mais vous ne l'écoutez pas dans la majorité ?
14:09 -Je pense que c'est aller vite en besoin.
14:11 Il y a 320 000 accueils qui ont été faits en 2022
14:15 de personnes étrangères qui ont délivré des titres.
14:18 Ce que dit le pape, et là on l'entend d'autant plus,
14:21 c'est que tous ceux qui se mettent en dehors de la réponse collective,
14:25 en dehors de l'Union européenne, ont faux.
14:28 Il y a deux exemples qui illustrent le propos du pape.
14:31 D'abord les Britanniques, qui ont voulu sortir de l'Europe
14:34 pour reprendre le contrôle.
14:36 C'est en 2022 un record d'afflux de personnes migrants
14:39 qui a fait 600 000 entrées, deux fois plus que la France.
14:42 Et puis l'Italie, l'exemple type où Gérald Darmanin avait fait
14:46 toute sa campagne contre l'Union européenne,
14:48 qu'elle a appelée au secours à la 1re crise migratoire.
14:51 La réponse européenne coordonnée pour le contrôle des frontières
14:55 pour la clé de solidarité et la répartition des migrants...
14:58 -Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission,
15:01 Gérald Darmanin et la présidente du Conseil ont appelé
15:05 les autres pays européens à l'aide.
15:07 -A part les demandeurs d'asile, est-ce que la France ne doit pas,
15:10 sur ces milliers de personnes qui sont arrivées en quelques jours
15:13 sur la petite île de Lampedusa, prendre sa part,
15:16 accueillir 500 000 migrants ?
15:18 -Vous avez dit "à part les demandeurs d'asile",
15:21 ce qui veut dire que la France prendra sa part.
15:24 -Politiquement, ce n'est pas le message qu'a lancé Gérald Darmanin.
15:27 -Il y a un message très clair, et on délivre depuis le message.
15:31 D'abord, la solidarité européenne dans l'accueil.
15:34 Tous ceux qui ont vocation à rester doivent être répartis
15:37 de l'Union européenne, qui reçoivent pour cela des aides de l'Union européenne.
15:41 Tous ceux qui n'ont pas vocation à rester doivent être reconduits,
15:44 et reconduits de façon solidaire aussi par l'Union européenne,
15:47 pour qu'on arrête de s'envoyer des gens qui, finalement,
15:50 sont entretenus dans une forme de misère sur tous les pays
15:53 de l'Union européenne et qui finissent par rester.
15:56 Tout ça ne peut pas perdurer, c'est la raison pour laquelle
15:59 est en préparation, et presque même en phase de conclusion,
16:03 le pacte Asile et Migration au niveau du Parlement européen
16:06 d'organiser cette solidarité.
16:07 -Il ne reste que quelques secondes.
16:09 Il y a un texte au niveau européen et français.
16:12 Vous avez été à l'initiative d'une tribune avec des membres de l'ANU
16:15 pour régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension.
16:18 Est-ce que vous avez des garanties sur le fait que cette mesure
16:21 figurera bien dans la loi Immigration du gouvernement ?
16:23 -Je vais être le plus clair possible. La réponse est oui.
16:25 Ce texte aura trois vocations.
16:27 Expulser systématiquement les délinquants,
16:29 régulariser les travailleurs dans les métiers en tension,
16:31 et simplifier tout ce qui existe aujourd'hui dans les préfectures
16:34 pour qu'on arrête le système kafkaïen qui existe,
16:36 et les procédures judiciaires.
16:38 -Vous avez des garanties de qui, Sacha Ollier ?
16:40 -J'ai des garanties de la part des deux têtes de l'exécutif.
16:42 -Merci beaucoup, Sacha Ollier, président Renaissance
16:45 de la Commission des lois à l'Assemblée.
16:46 Merci beaucoup, Agathe Lambret.