Qui a dit que les législateurs n'avaient pas le sens de l'humour? Petit florilèges des lois et autres décrets les plus invraisemblables avec Alain Bauer et son livre "Les lois décrets et arrêtés les plus cons de l'histoire" chez First éditions.
Regardez L'invité d'Yves Calvi avec Yves Calvi du 10 mai 2024
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00:00 *Générique*
00:03 - Bonjour Alain Bauer. - Bonjour.
00:05 - Merci de nous rejoindre sur RTL. Dans notre matinale, vous êtes professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers
00:10 et vous publiez un nouveau livre, quelle activité, aux éditions First.
00:14 "Les lois décrées à arrêter les plus cons de l'histoire". On va y revenir dans un instant.
00:18 Mais auparavant, l'actualité. Deux policiers parisiens ont donc été blessés
00:22 dans le commissariat du 13ème arrondissement cette nuit.
00:25 C'est un gardien à vue qui s'est emparé de leur arme de service.
00:28 Comment est-ce possible Alain Bauer ?
00:30 - Bien, si vous imaginez la fouille d'un individu qui vient d'agresser sauvagement une femme
00:36 que vous interpellez et dont vous essayez de vérifier qu'il n'a pas caché sur lui par exemple un couteau, une arme blanche pliante,
00:43 bref, quoi que ce soit, vous êtes obligé de vous approcher de lui.
00:46 Et même si vous êtes deux, vous créez les conditions d'un risque particulier.
00:51 Si votre arme n'est pas bien attachée, si la sangle qui la retient n'a pas été remise correctement,
00:57 si elle cède devant la violence de l'individu qui semble-t-il a été extrêmement agité,
01:02 vous prenez un risque comme des centaines de policiers qui sont tués ou blessés dans l'exercice de leur fonction tous les ans,
01:08 ce qu'on oublie beaucoup et je ne parle même pas de ceux qui malheureusement en arrivent à se suicider.
01:13 Donc c'est un métier toujours très dangereux dont on voit les côtés parfois extrêmes
01:19 quand ils blessent ou tuent un individu dans l'exercice de leur fonction,
01:23 mais on se rappelle assez rarement que même mettre leur vie en danger tout le temps, comme les pompiers d'ailleurs.
01:28 - En fait, vous nous dites que c'est leur vie quotidienne et qu'ils sont en permanence confrontés à ces violences et à ces difficultés.
01:32 - Oui, ça ne justifie rien et on a une pensée pour celui qui lutte contre la mort
01:38 et pour la famille de tous ceux qui ont été blessés ou tués au fil du temps.
01:42 Mais effectivement, c'est un métier dangereux tout le temps.
01:44 - Alors venons-en à ces fameuses lois décrées à arrêter les plus cons de l'histoire,
01:47 c'est le titre de votre livre qui paraît aux éditions First.
01:50 En fait, vous nous décrivez un véritable délire administratif français.
01:53 Et ça continue, François Langlais nous expliquait hier qu'en 2023, le gouvernement a promulgué 1425 décrets,
01:59 7863 articles, 101 circulaires.
02:03 Dr Bauer, dans ces proportions, il s'agit d'une procédurite aiguë. Qu'est-ce qui se passe ? Et elle dure ?
02:09 - Oui, c'est une maladie, certains appelaient ça une sorte de diarrhée législative
02:15 pour ceux qui pensent que c'est le plus malodorant, d'autres que c'est un tropisme national.
02:18 Il y avait un moment où le Sénat a décidé, parce que le Sénat peut être très drôle,
02:22 le pouvoir peut rendre fou, mais il peut rendre drôle,
02:25 avait créé un bureau d'abrogation des lois inutiles qu'ils appelaient le balai,
02:30 pour faire le ménage dans 320 000 textes, et on était en 2018.
02:34 Je pense que si on fait la même étude sur l'Égypte-France,
02:37 on devrait arriver à peut-être 330 ou 340 000.
02:41 En fait, la simplification administrative nécessite de créer de nouveaux textes sans supprimer les autres.
02:46 C'est un peu ce qu'on appelle le principe de Kfar Naum, cette antiquité,
02:49 où au lieu de supprimer les épisodes antérieurs, on ajoute au-dessus de chacun,
02:54 et quand vous faites des fouilles archéologiques, vous avez l'intégralité de l'histoire du monde en étage.
02:59 Eh bien, notre système législatif est en étage, et que ce soit les parlementaires au niveau national,
03:05 les réglementaires au niveau européen, ou même l'ONU s'y met parfois,
03:09 vous avez un texte très intéressant sur la journée de la fistule,
03:13 qui quand même nécessitait la mobilisation internationale de cette organisation,
03:17 plus efficace sur ce sujet que sur Gaza ou l'Ukraine,
03:20 malheureusement exact, ou l'Europe, qui produit pas mal,
03:24 mais nos élus municipaux peuvent être très créatifs.
03:27 - Rentrons dans le cœur du sujet et piquerons quelques exemples.
03:30 Le mariage est prohibé entre un oncle et sa nièce ou son neveu,
03:34 mais selon l'article 164 du Code civil, le président de la République peut exceptionnellement l'autoriser.
03:38 - Oui, c'est un pouvoir divin ou régalien,
03:41 mais qui permet des exceptions dans des cas extrêmement compliqués,
03:44 quand on peut être par exemple son propre grand-père,
03:46 vous savez, il y a des cas un peu compliqués,
03:48 où le système du droit civil crée des situations étonnantes.
03:52 - Autre exemple, il est interdit aux visiteurs de Disneyland Paris de plus de 12 ans de porter des déguisements
03:57 leur permettant de se faire passer pour des personnages en costume.
04:00 - Oui, des fois qu'on les prenne pour le personnel ou le cast qu'on appelle,
04:04 et surtout pour éviter justement l'effet surprise, ça c'est le droit de la concurrence, on va dire.
04:09 - Il y en a une que j'adore, les femmes désirant s'habiller en homme
04:12 doivent se présenter à la préfecture de police pour en faire la demande,
04:16 une interdiction toutefois levée en 1909,
04:18 mais seulement, seulement, si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les reines d'un cheval.
04:23 - Oui, alors comme disait avec Philippe Cavrivière, en fait, ou les reines d'un étalon peut-être.
04:27 - Non mais bon, c'est invraisemblable.
04:31 - Mais pour l'époque, chaque fois pour l'époque, ça paraît comme une sorte d'avancée,
04:35 la femme en portalon, c'était scandaleux,
04:37 mais quand même, bon la bicyclette, pourquoi pas, ah oui, mais alors dans ce cas-là,
04:40 et donc chaque fois, quelqu'un crée les conditions d'une correction, et de correction en correction,
04:45 vous arrivez à des textes totalement abracadabran,
04:48 ce qui explique d'ailleurs pourquoi de temps en temps, en France, aux Etats-Unis,
04:51 dans chaque état américain, vous avez un bureau spécial pour éliminer les lois archaïques.
04:55 Mais regardez en Arizona,
04:57 quand la Cour suprême supprime le droit des femmes à choisir la conception,
05:07 la loi fédérale remet en avant une loi de 1860,
05:11 qui interdit totalement toute possibilité d'avortement.
05:16 Les parlementaires de l'Arizona sont donc confrontés à la résurrection inattendue
05:20 d'un texte qui n'avait jamais été abrogé, puisque la loi fédérale avait pris le dessus.
05:24 La loi fédérale étant elle-même abrogée,
05:26 on revient à des textes abracadabrans du 18ème siècle,
05:29 parfois il y a un texte de 1313,
05:32 qui interdit d'arriver en armure au Parlement britannique,
05:35 comme si c'était une activité récurrente, mais c'est prévu.
05:38 - Il y a tellement de choses que j'aimerais citer.
05:39 A brioler dans le Menelwar depuis 2018, les moustiques sont interdits,
05:43 bien entendu c'est du bon sens.
05:44 - Il y a un arrêté municipal qui oblige le soleil à se lever tous les jours aussi,
05:48 afin d'être sûr que chacun pourra bénéficier de ses bienfaits.
05:51 - A Grandville, dans la Banche, depuis 2009,
05:53 interdiction de se baigner pour les éléphants et les chiens,
05:55 nous sommes heureux de le savoir.
05:56 Alors on part aux Etats-Unis, un pays que vous connaissez bien,
05:59 en Idaho, le cannibalisme est strictement interdit,
06:02 sauf en cas de seul moyen de survie.
06:08 Dans l'Utah, il est interdit de lancer un missile sur une gare routière,
06:13 sauf pour les officiers de la paix et le personnel de sécurité.
06:17 Où est-ce que vous avez trouvé tout ça ?
06:18 - Eh bien en fait j'ai une équipe,
06:19 vous savez comme quand j'avais écrit "Les criminels les plus cons",
06:23 j'avais commencé à chercher toutes les arrestations les plus invraisemblables,
06:26 ensuite j'avais fait "Les criminels les plus cons" au tribunal,
06:28 car quand ils sont déjà très très bêtes en arrestation,
06:30 ils peuvent être encore plus créatifs,
06:32 leurs avocats aussi, devant le tribunal,
06:34 et du coup je suis revenu sur les textes qui permettaient de poursuivre,
06:38 en fait c'est une sorte de série logique,
06:40 depuis que Vincent Barbar, mon éditeur,
06:41 avait trouvé cette pile dans mon bureau en me demandant ce que c'était,
06:44 en fait désormais je fais une sorte de recensement permanent,
06:46 mais je vérifie tout, c'est-à-dire que tous les textes sont vérifiés,
06:51 quand je n'ai pas de source, il y a marqué "authentique légende",
06:53 parce que c'est tellement répandu que ça doit bien y avoir un moment où ça a commencé,
06:57 mais on n'a pas trouvé la preuve,
06:59 donc on est honnête en disant "écoutez ça, ça relève plutôt de la légende urbaine",
07:03 en attendant que quelqu'un vienne dire "si si j'ai trouvé le texte",
07:06 donc voilà, ça vient de là,
07:08 et en fait la créativité bureaucratique,
07:11 comme la créativité criminelle sont sans limites,
07:13 et c'est ce qui rend optimiste sur l'avenir de l'humanité.
07:17 - Les lois décrets arrêtés les plus cons de l'histoire, c'est le titre de votre dernier livre qui est...