X censuré au Brésil, Pavel Durov, poursuivi en France..

Sud Radio

Avec Maître François-Henri Briard, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d‘État  Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h à 14h sur #SudRadio.  --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://dai.ly/x8jqxru   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?... ▪️ Instagram :   / sudradioofficiel   ▪️ Twitter :   / sudradio    ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos de Bercoff dans tous ses états :    •  Bercoff dans tous ses états    ##LE_FACE_A_FACE-2024-09-03##

Transcript

00:00Le face-à-face

00:02Aujourd'hui dans le face-à-face, André Bercoff reçoit Maître François-Henri Briard,

00:07avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État.

00:10Et on va parler de droit bien entendu et de liberté d'expression sur les réseaux sociaux.

00:15Oui et surtout bonjour François-Henri Briard.

00:19Bonjour cher André.

00:20On s'est ravis de vous recevoir à nouveau pour un problème qui aujourd'hui est presque devenu,

00:27presque, il est devenu mondial.

00:29Car depuis quelques mois,

00:31c'est pas nouveau la liberté d'expression,

00:33c'est quelque chose qui s'use si on ne s'en sert pas.

00:37Et malheureusement, c'est une épidémie millénaire,

00:41le pouvoir et la liberté d'expression, Antigone et Créon n'ont pas toujours fait bon ménage,

00:47c'est le moins que l'on puisse dire.

00:49Mais à l'heure des réseaux sociaux,

00:51à l'heure d'Internet,

00:53à l'heure des GAFAM,

00:55à l'heure effectivement d'Instagram,

00:57de Telegram,

00:59de Twitter, etc.

01:01On a vu que ça s'exacerbait de manière exponentielle, je dirais.

01:07Et pour citer deux ou trois faits,

01:11je rappelle à nos auditeurs, François-Henri Briard,

01:13d'abord Pavel Durov,

01:15le PDG de Telegram,

01:17une plateforme qui réunit quand même un million d'adhérents,

01:21voilà, arrêté.

01:23Justement, on va en parler avec vous,

01:25parce qu'il y a un problème à la fois judiciaire et technique,

01:27qu'on ne comprend pas très bien.

01:29On sait les déboires,

01:31enfin, en tout cas, les oppositions qu'il y a eues

01:33entre Thierry Breton, le commissaire européen,

01:35en joignant Elon Musk,

01:37de surveiller,

01:39effectivement,

01:41ce qui se passait dans X,

01:43sinon,

01:45il pourrait être interdit,

01:47interdit en Europe.

01:49On a vu l'affrontement avec le Brésil,

01:51avec le procureur Alexandro de Moreche,

01:53qui, carrément,

01:55a interdit,

01:57effectivement, X au Brésil.

01:59Et puis là, c'est une guerre

02:01d'énergues intéressante.

02:03Et enfin,

02:05on se demande, là-dessus,

02:07qui fait quoi,

02:09qui décide de quoi, et comment ça marche.

02:11Et je rappelle,

02:13le Digital Service Act,

02:15on va aussi parler de la charte dont vous m'avez parlé,

02:17au téléphone de François-Henri Briard.

02:19En deux mots,

02:21est-ce que c'est simplement la technique

02:23qui a changé, la technologie,

02:25les réseaux sociaux mondiaux,

02:27ou est-ce que c'est l'antique

02:29combat qui se renouvelle

02:31entre, effectivement,

02:33ceux qui veulent censurer et ceux qui veulent s'exprimer ?

02:37Alors, grande question.

02:39En effet,

02:41je voudrais dire, à titre préalable,

02:43peut-être deux choses.

02:45D'abord,

02:47comme vous savez, la liberté d'expression

02:49dans l'histoire humaine, c'est exprimé

02:51par des vecteurs.

02:53Et on a connu

02:55la presse écrite, et les Français

02:57ont inventé la grande loi de 1881.

03:01On a connu les radios,

03:03on a connu les télévisions, et depuis 25 ans,

03:05Internet, évidemment,

03:07constitue un enjeu majeur

03:09pour la liberté d'expression.

03:13Internet a cette particularité

03:15qu'il est accessible,

03:19il est mondial,

03:21il est décentralisé,

03:23et c'est une puissance

03:25d'expression

03:27que nous n'avons jamais connue dans l'histoire humaine.

03:29C'est tout à fait considérable.

03:31Donc, effectivement,

03:33Internet et les grandes plateformes

03:35constituent un enjeu majeur

03:37pour la liberté d'expression.

03:39Et tout cela est nouveau.

03:41Ce qui n'est pas nouveau, André,

03:43ce sont les limites

03:45qu'il faut nécessairement apporter

03:47à la liberté d'expression.

03:49On le sait,

03:51aucune liberté publique n'est générale

03:53et absolue,

03:55et nous savons qu'il y a

03:57des limites nécessaires.

03:59Bien sûr, j'ai parlé de la diffamation,

04:01de l'injure, du secret des affaires,

04:03de l'incitation

04:05à la haine raciale.

04:07Ces limites existent, on les connaît,

04:09et il faut les moduler.

04:11Le particularisme de notre époque,

04:13c'est que

04:15tout ceci

04:17s'exerce à travers le concept

04:19de modération.

04:21Modérer,

04:23c'est limiter les excès.

04:25Et on retrouve ce concept

04:27de modération dans des législations

04:29nationales,

04:31aux États-Unis également,

04:33mais en Europe en particulier,

04:35avec le paquet numérique

04:37que la Commission européenne a mis en oeuvre,

04:39la législation numérique,

04:41le DSA et le DMA,

04:43le Digital Service Act,

04:45et le Digital Markets Act.

04:47Et évidemment,

04:49cette question de la modération

04:51est tout à fait majeure.

04:53Et quand,

04:55puisque vous avez fait allusion

04:57à la lettre de Thierry Breton

04:59du 12 août 2024,

05:01adressée à Elon Musk,

05:03je rappelle quand même qu'Elon Musk a répondu

05:05à cette lettre par la diffusion

05:07d'un juge issu

05:09de Tonnerre-sous-les-Tropiques.

05:11C'était une réponse assez particulière,

05:13mais la lettre

05:15de Thierry Breton porte

05:17sur cette question de la modération.

05:19Et là, évidemment,

05:21tout est possible

05:23en matière de modération.

05:25Où mettons le curseur ?

05:27Où mettons le curseur ? La modération n'est pas

05:29la même, évidemment, selon les cultures,

05:31selon les continents,

05:33et il y a

05:35certainement, de ce point de vue,

05:37un danger pour la liberté

05:39d'expression.

05:41Je pense qu'il est important

05:43de faire la distinction, sans entrer

05:45dans les détails techniques

05:47de la réglementation européenne, il faut faire

05:49la distinction entre, je dirais,

05:51les grandes questions sur lesquelles tout le monde

05:53est d'accord, et le reste.

05:55Les grandes questions sur lesquelles tout le monde est d'accord,

05:57c'est que, et c'est le principe

05:59de l'ISA,

06:01c'est que ce qui est illégal

06:03hors ligne

06:05est illégal en ligne.

06:07C'est le grand principe. Et donc,

06:09évidemment, s'il est demandé

06:11à une plateforme

06:13de retirer ce qui se rapporte

06:15à la pédocriminalité,

06:17au terrorisme,

06:19à l'incitation

06:21à des actes criminels,

06:23au trafic de stupéfiants,

06:25je crois que tout le monde est d'accord,

06:27évidemment, il y a des normes pénales

06:29qui s'appliquent, et tout ceci

06:31doit être retiré. Et je pense

06:33que les plateformes,

06:35la plupart des grandes plateformes,

06:37font preuve à cet égard, je dirais,

06:39d'une conduite tout à fait

06:41exemplaire et remarquable.

06:43Mais il y a aussi un domaine

06:45qui est beaucoup plus flou,

06:47c'est la modération dans l'expression

06:49des idées. Et

06:51la lettre de Thierry Breton, évidemment,

06:53est sujette à discussion,

06:55et on rejoindra tout à l'heure

06:57la position de Mark Zuckerberg,

06:59qu'il a prise

07:01devant le comité judiciaire

07:03de la Chambre des représentants.

07:05Si on parle de modération

07:07dans les idées,

07:09si on parle

07:11de modération dans le commentaire

07:13des événements, et notamment

07:15cette notion

07:17qui figure dans

07:19la lettre de Thierry Breton,

07:21d'amplification

07:23des contenus dangereux,

07:25et de protection

07:27du citoyen, soi-disant.

07:29Je suis désolé, mais l'histoire

07:31humaine n'est pas

07:33un long fleuve tranquille.

07:35Les événements

07:37dangereux et violents,

07:39on en a eu beaucoup.

07:41Imaginez qu'Internet ait existé

07:43au moment de la Révolution française,

07:45vous imaginez que, bien sûr, les commentaires,

07:47d'ailleurs il suffit de se reporter à ce qui a été écrit à l'époque,

07:49ça n'était pas particulièrement pacifique.

07:51Et donc,

07:53c'est là qu'il y a un véritable problème.

07:55Il y a aussi un problème,

07:57et Mark Zuckerberg l'explique très bien

07:59dans sa lettre à Jim Jordan,

08:01du 26 août 2024,

08:03ce sont les pressions.

08:05Les pressions qui sont exercées

08:07par les gouvernements

08:09sur les plateformes.

08:11Et le Président de

08:13l'État explique dans cet être,

08:15qui est assez stupéfiante,

08:17explique qu'il a fait l'objet

08:19de pressions au moment

08:21de la crise du Covid-19,

08:23en 2021,

08:25et qu'il a fait l'objet de pressions

08:27également sur les affaires

08:29de la famille Biden.

08:31Du fils notamment.

08:33Et cette lettre est tout à fait remarquable

08:35parce que Mark Zuckerberg

08:37dit je regrette

08:39d'avoir cédé aux pressions.

08:41Je regrette d'avoir cédé aux pressions

08:43et je ne ferai pas de même dans l'avenir.

08:45On voit donc,

08:47si vous voulez, que ce cercle

08:49de la modération a un contenu

08:51je dirais qui est consensuel.

08:53Mais il y a aussi

08:55beaucoup d'autres questions qui ne le sont pas.

08:57Et la liberté d'expression

08:59évidemment, vous le savez,

09:01est un pilier de la démocratie.

09:03La Cour européenne des droits d'hommes le dit,

09:05c'est un pilier de la démocratie.

09:07Et alors justement,

09:09François Rébriard, je voudrais

09:11rentrer dans ces précisions parce que ce que vous dites

09:13effectivement sur la modération,

09:15mais je dirais même dans la première partie

09:17où vous avez dit un peu,

09:19est-ce que ce n'est pas

09:21géométrie variable et je voudrais donner quelques

09:23exemples. On a parlé,

09:25on a dénoncé

09:27Telegram et Pavel Durov

09:29en disant vous laissez passer

09:31de la pédocriminalité

09:33etc. Mais vous savez

09:35qu'il n'y a eu que Mark Zuckerberg,

09:37dont vous parlez, le PDG de

09:39Facebook, de Meta

09:41et d'Instagram et de Whatsapp

09:43a été confronté

09:45par les,

09:47vous connaissez bien les sénateurs

09:49et les représentants américains,

09:51la chambre des représentants, en disant

09:53mais vous avez laissé sur Instagram

09:55des incitations

09:57énormes à la pédocriminalité.

09:59Et

10:01il n'a pas parlé de ça dans sa lettre,

10:03dans sa fameuse lettre, mais justement

10:05la question est vraiment là.

10:07C'est-à-dire qu'est-ce qu'il n'y a

10:09pas géométrie variable, on n'a pas

10:11censuré,

10:13on a censuré, on a dit,

10:15on a fait pression sur Zuckerberg

10:17en ce qui concerne la politique,

10:19Covid-19, attention exactement, vous ne touchez pas

10:21à ça, ce n'est pas bien pour notre politique

10:23et l'affaire Biden,

10:25mais on n'a pas touché sur Instagram

10:27et la pédocriminalité.

10:29Et deuxièmement, et la même chose,

10:31sur

10:33que ce soit Pavel Durov et les autres,

10:35est-ce qu'au fond,

10:37est-ce que toute l'ambiguïté de la chose n'est pas

10:39et je crois qu'Elon Musk

10:41a très bien dit ça,

10:43il a dit au fond,

10:45ils ne veulent pas, ils nous disent

10:47qu'ils veulent censurer les paroles de haine,

10:49en fait ils veulent censurer les paroles

10:51qu'ils haïssent.

10:53Est-ce que ce n'est pas ça le problème ?

10:55Moi je veux bien,

10:57et la liberté, vous avez tout à fait raison,

10:59on va exclure les appels à la haine,

11:01on va exclure tout ce qui est en tout cas

11:03racisme, appel au meurtre,

11:05etc., bien sûr.

11:07Mais à côté de ça, on voit très bien

11:09l'ambiguïté d'un pouvoir,

11:11qu'il soit à gauche, à droite, etc.,

11:13qui veut évidemment

11:15que le public soit le moins informé

11:17des choses qui le gênent.

11:19Est-ce qu'il n'est pas là la question ?

11:21Alors c'est une grande

11:23question

11:25que les libertariens

11:27approchent

11:29de la façon suivante. Je parle des libertariens

11:31parce que c'est un mouvement que je connais bien,

11:33très important aux

11:35Etats-Unis, et d'ailleurs vous le connaissez

11:37aussi André, puisque vous m'avez accompagné

11:39à Washington, vous les avez rencontrés.

11:41Pour un libertarien,

11:43le fondement de

11:45l'État, le fondement de la puissance publique,

11:47c'est la liberté individuelle.

11:49Ça n'est pas l'intérêt

11:51général, c'est la liberté

11:53individuelle. C'est le fondement

11:55de la puissance publique. C'est le fondement

11:57des pouvoirs régaliens. Les pouvoirs régaliens

11:59existent pour

12:01sauvegarder la liberté de chacun.

12:03Et évidemment c'est quelque chose qui

12:05introduit une perspective totalement différente

12:07qui explique les réactions d'Elon Musk

12:09quand M. Breton veut lui donner des leçons.

12:11Voilà.

12:13Et donc si vous voulez,

12:15c'est une approche assez

12:17radicale, mais

12:19quand vous êtes libertariens et que vous considérez

12:21que la liberté individuelle est vraiment le

12:23fondement, évidemment le curseur

12:25de la modération est beaucoup plus

12:27bas. Si

12:29l'intérêt général qui

12:31guide la modération est déterminé par

12:33je dirais, sans aller

12:35plus loin des élites dirigeantes

12:37qui ont une certaine idée

12:39de la

12:41culture ambiante, évidemment

12:43le risque d'arbitraire est

12:45beaucoup plus important.

12:47En ce qui concerne Pavel Durov,

12:49vous avez parlé

12:51de géométrie variable. Alors, cette

12:53géométrie variable s'explique tout simplement

12:55en raison du comportement

12:57différent des plateformes.

12:59On va en parler,

13:01justement.

13:03C'est intéressant. On va voir comment ça se passe dans les

13:05plateformes après cette petite pause.

13:07A tout de suite.

13:09Sud Radio.

13:11Parlons vrai.

13:13Parlons vrai.

13:15Leclerc, bonjour. Oui, bonjour. J'ai lu

13:17qu'on avait en moyenne 120 000 cheveux sur la tête.

13:19Oui, c'est vrai. Et donc ?

13:21C'est énorme. Et ça fait surtout

13:23120 000 raisons de choisir un bon shampoing.

13:25Oui, et ça tombe bien, car du 3 au

13:2714 septembre pendant l'opération beauté,

13:29avec la carte, vous avez 50%

13:31de tickets Leclerc sur toute la gamme

13:33Elsev, shampoing, après-shampoing et soin.

13:35120 000 fois merci

13:37pour l'info. Tout ce qui compte pour vous

13:39existe à prix Leclerc. Modalité magasin

13:41et drive participants sur www.e.leclerc.

13:43Sud Radio

13:45Aurillac. 101.

13:47Sud Radio. Cerise de

13:49Groupeama nous dit pourquoi ça change tout d'être

13:51bien accompagné. Qu'est-ce qui ne va pas, Didier ?

13:53J'ai un mal de vente qui ne passe pas, Cerise.

13:55Mais ici, impossible d'avoir

13:57un rendez-vous avant 10 jours. Alors, je vais voir

13:59comment ça évolue. N'attendez pas pour consulter.

14:01Avec Groupeama, vous bénéficiez

14:03de 6 téléconsultations par an pour vous

14:05entretenir avec un médecin généraliste à distance.

14:07Ça, c'est rassurant, Cerise.

14:09En plus, c'est 7 jours sur 7, sans avance

14:11de frais ni reste à charge.

14:13Groupeama. La vraie vie s'assure ici.

14:15Plus d'infos sur groupeama.fr

14:17Avant,

14:19je croyais que le don de sang, c'était surtout pour les

14:21urgences. Pour ceux qui avaient eu

14:23un accident, par exemple. J'ignorais que ça

14:25aidait des milliers de gens qui ont besoin de transfusion ou de

14:27médication. Comment va-t-elle, monsieur,

14:29à l'heure d'Internet, à l'heure des réseaux

14:31mondiaux ? Eh bien, on en

14:33parle justement avec Maître François-Henri

14:35Briard, qui est avocat

14:37au Conseil d'État et à la

14:39Cour de Cassation, justement.

14:41Et on était en train de parler

14:43des différences, effectivement, de

14:45plateforme avec

14:47ce qui s'est passé avec Pavel Durov, le

14:49PDG de Telegram, qui a été

14:51arrêté puis libéré sous forte caution.

14:53Alors,

14:55qu'est-il différence, François-Henri Briard ?

14:57Alors, André,

14:59ce qu'il faut dire, d'abord,

15:01c'est que les règles sont les mêmes pour

15:03toutes les lois éternes,

15:05la loi pénale française en particulier,

15:07la loi européenne aussi,

15:09le paquet numérique, édicte un certain

15:11nombre de grands principes qui

15:13doivent faire l'objet d'une application

15:15générale. Je cite tous ces principes

15:17qui sont importants. Le premier,

15:19c'est l'irresponsabilité des

15:21plateformes à raison de

15:23l'information diffusée et

15:25reçue. Ils ne sont pas responsables

15:27de l'information ? C'est le principe,

15:29avec beaucoup d'exceptions.

15:31C'est le premier principe.

15:33Le second principe, c'est que les

15:35plateformes n'ont pas d'obligation

15:37générale de supervision

15:39de ce qui se passe

15:43sur leurs espaces.

15:45Néanmoins,

15:47le paquet numérique

15:49impose aussi aux plateformes un certain

15:51nombre d'obligations, et notamment celle

15:53de coopérer et de répondre quand il y a

15:55des demandes de réquisition,

15:57quand il y a des orders

15:59qui sont émis

16:01par les autorités nationales.

16:03Et c'est là qu'évidemment les plateformes

16:05réagissent de façon différente.

16:07Ce qui explique cette géométrie

16:09variable dont vous parlez. La situation

16:11de Télégramme, elle s'explique

16:13assez bien quand vous regardez les

16:1515 chefs de l'information

16:17judiciaire ouvertes contre M.

16:19Pavel Durov. Je rappelle

16:21qu'il a été interpellé en tant que

16:23représentant légal de Télégramme.

16:25Quand vous regardez ces

16:27chefs de l'information judiciaire,

16:29il y en a, je crois, 6 ou 7

16:31qui sont de la complicité.

16:33Les autres

16:35concernent la cryptologie.

16:37On reproche à Télégramme de ne pas être en

16:39situation régulière au regard des règles

16:41de cryptologie, des règles françaises.

16:43Mais il y a

16:45beaucoup de complicité.

16:47Cette notion de complicité,

16:49évidemment, elle est très discutable.

16:51Parce que si vous regardez

16:53ce communiqué

16:55du parquet de Paris,

16:57on réalise que Pavel Durov

16:59serait présumé,

17:01serait possiblement

17:03complice d'infractions

17:05extrêmement graves.

17:07Trafic d'armes, trafic de stupéfiants,

17:09crimes en bande organisée.

17:11Je rappelle que Télégramme

17:13c'est à ce jour 950

17:15millions d'usagers.

17:17Près d'un milliard.

17:19Voilà, près d'un milliard.

17:21Comment voulez-vous que le représentant légal

17:23de Télégramme

17:25puisse être regardé comme complice de l'infraction

17:27qui a été commise au bout du monde,

17:29tant il n'a évidemment pas la moindre idée.

17:31Avec un chiffrage de bout en bout

17:33dont il ne

17:35connaît pas le contenu.

17:37Et je rappelle que la complicité par

17:39fourniture de moyens,

17:41c'est ce qui intéresse la situation

17:43de Pavel Durov,

17:45la complicité par fourniture de moyens

17:47elle comporte un élément moral.

17:49Elle suppose que

17:51M. Durov ait été informé

17:53de ce qu'allait faire l'auteur principal de l'infraction

17:55et qu'il ait eu la volonté de le soutenir.

17:57Donc, la complicité, si vous voulez,

17:59pardonnez-moi cette expression un peu triviale,

18:01ça ne tient évidemment pas la route.

18:03Il y a d'autres

18:05chefs pour lesquels

18:07M. Durov va devoir s'expliquer.

18:09Je pense que, encore une fois, pour tout ce qui concerne

18:11je dirais les contenus

18:13illicites, les plateformes doivent

18:15coopérer. Pour le reste,

18:17elles doivent être très fermes.

18:19Je l'ai dit sur ce qui relève de la liberté

18:21d'expression, des opinions et des

18:23idées. Il y a aussi

18:25un point qui est tout à fait fondamental

18:27dont je voulais vous parler.

18:29Vous savez que Telegram

18:31comporte donc une messagerie

18:33interpersonnelle.

18:35Les gens échangent des messages

18:37comme sur Signal, Whatsapp, autre.

18:39Mais il y a également possibilité

18:41d'ouvrir un canal, de créer

18:43des chaînes et donc des mini réseaux sociaux

18:45qui peuvent aller jusqu'à 200 000 membres.

18:47C'est presque une plateforme

18:49à elle toute seule.

18:51Et là, il y a des informations publiques.

18:53La modération,

18:55elle concerne, encore une fois,

18:57cette partie émergée

18:59de l'iceberg.

19:01La messagerie interpersonnelle,

19:03attention,

19:05parce que là, on est dans le secret des correspondances.

19:07Oui.

19:09C'est la vie privée.

19:11Vous l'avez mentionné,

19:13en effet, le grand danger

19:15c'est l'intrusion

19:17dans les correspondances personnelles.

19:19Et vous l'avez mentionné,

19:21la Commission a conçu un projet

19:23qui, à mon avis, est extrêmement dangereux.

19:25C'est le Chart Control

19:27qui a été débattu par le Conseil européen

19:29et qui d'ailleurs n'a pas été

19:31voté. C'est quoi ce Chart Control ?

19:33Alors le Chart Control

19:35a des finalités

19:37qui sont évidemment

19:39tout à fait louables. C'est de lutter

19:41contre la pédocriminalité.

19:43Mais les instruments

19:45seraient des algorithmes

19:47mis en œuvre par les plateformes

19:49pour aller rechercher

19:51dans les messages privés

19:53ce qui pourrait se rapporter

19:55à la pédocriminalité.

19:57Les termes utilisés, des photos...

19:59Et là, évidemment,

20:01vous imaginez bien,

20:03bien sûr, en soi, c'est hautement

20:05condamnable. Mais vous ouvrez la porte,

20:07c'est la boîte de Pandore.

20:09C'est la boîte de Pandore.

20:11Imaginez, pour être très concret,

20:13si vous voulez, pour vos auditeurs, imaginez que demain

20:15nous ayons dans les bureaux de poste

20:17un préposé

20:19d'une agence de contrôle

20:21qui ouvre les lettres.

20:23M. Dupont a écrit à M. Durand,

20:25on va quand même vérifier ce qu'il y a dedans.

20:27C'est évidemment impossible. C'est le secret de la correspondance,

20:29c'est le secret de la vie privée.

20:31Et là, il y a un véritable danger.

20:33Et alors, justement, c'est très intéressant

20:35cette histoire de chartes.

20:37Parce que, en fait, l'enfer est pavé

20:39de bonnes intentions, comme d'habitude.

20:41On le sait.

20:43Mais on a l'impression que, justement,

20:45on peut faire passer, encore une fois,

20:47quelle que soit la couleur politique

20:49du pouvoir en question,

20:51étant donné la complexité

20:53de la chose que vous connaissez bien,

20:55François Henry.

20:57Est-ce qu'on ne peut pas,

20:59justement, et parlons-en

21:01en général, est-ce qu'on ne peut pas, sous prétexte

21:03de dire, attention,

21:05on va effectivement

21:07censurer telle chose,

21:09et comme vous dites, sur le plan

21:11des idées, on se dit, mais bien sûr,

21:13il faut faire attention.

21:15Est-ce qu'on ne va pas, au fond,

21:17est-ce que tout cela n'est pas...

21:19On n'utilise pas la technique

21:21pour cacher la politique.

21:23Est-ce que tout ce qu'on

21:25a parlé, que ce soit au niveau

21:27Musk, que ce soit au niveau

21:29sans prendre parti pour l'un ou pour l'autre,

21:31est-ce que ce n'est pas politique

21:33d'abord, encore une fois, nous avons

21:35une politique, nous n'avons pas envie qu'il y ait

21:37des alternatives, où des gens

21:39parlent contre notre politique,

21:41on ne va pas le dire comme ça, parce que nous sommes des démocrates

21:43et pas des censeurs, mais en fait,

21:45en fait, on va

21:47effectivement sévir là-dessus.

21:49Est-ce que ce n'est pas ça, le fond du problème ?

21:51Oui, alors il y a

21:53évidemment des enjeux politiques importants.

21:55Vous avez

21:57observé que l'interdiction, la suspension

21:59d'IX au Brésil,

22:01a comme toile de fond quand même

22:03la tentative de coup d'État

22:05de Bolsonaro en 2023.

22:07Et comme par hasard,

22:09évidemment, cette suspension

22:11d'IX intervient sur ce fondement.

22:13La même chose,

22:15on parlait de la lettre

22:17de Thierry Breton, j'y reviens, mais

22:19c'est quand même la perspective d'un débat

22:21entre Elon Musk et

22:23Donald Trump qui a donné lieu à cette

22:25mise en garde. Pourquoi Donald Trump ?

22:27On peut évidemment

22:29se poser la question. Vous savez que

22:31Donald Trump, que j'ai eu l'honneur de rencontrer,

22:33n'est pas populaire du tout

22:35dans les milieux dirigeants

22:37européens, en particulier les commissions européennes.

22:39C'est le moins que l'on puisse dire.

22:41On peut se poser

22:43des questions qui sont très justifiées

22:45et la lettre de Mark Zuckerberg

22:47évidemment est très remarquable

22:49à cet égard, parce que Zuckerberg

22:51parle bien de cette exigence de neutralité

22:53vis-à-vis de la politique.

22:55La question que je voudrais vous poser avant qu'on ne prenne

22:57une petite pause, cher François Henry,

22:59j'ai lu la lettre de Mark Zuckerberg

23:01comme vous, qui est vraiment très intéressante,

23:03et on peut se demander

23:05d'ailleurs, c'est intéressant, parce que

23:07Mark Zuckerberg, comme par hasard,

23:09à deux mois des élections

23:11américaines, décide de

23:13non pas de faire amende honorable,

23:15oui, en fait, quelque part il fait amende honorable,

23:17ah oui, j'ai subi des pressions,

23:19effectivement, le FVA,

23:21la CIA, ils les nomment,

23:23m'ont demandé de surtout ne pas

23:25dire ce qu'il fallait dire,

23:27de dire où les faits où sur le Covid,

23:29et sur le laptop,

23:31le fameux laptop d'Anton Biden.

23:33Pourquoi je vous en parle ? Parce qu'ici, à Sud Radio,

23:35en 2020,

23:37et ce n'est pas un scoop,

23:39je ne sais pas, j'ai eu, moi,

23:41la totalité du contenu qui avait

23:43été publié du laptop.

23:45Dans un silence assourdissant des médias,

23:47on a été pratiquement les seuls,

23:49en 2020, je me rappelle, c'était en plein confinement

23:51du Covid, on a fait deux émissions

23:53que sur l'hallucinant

23:55contenu,

23:57il y avait Burisma,

23:59les histoires avec l'Ukraine, je ne parle pas

24:01de la pédocrimie, enfin, bon, peu importe,

24:03c'était assez glauque.

24:05Et simplement, ce qui est étonnant, c'est que

24:07on en parlait aussi aux Etats-Unis, dans certains

24:09médias, mais le reste,

24:11évidemment, rien. Et voilà que

24:13Zuckerberg décide

24:15de sortir

24:17cette lettre tout à fait extraordinaire.

24:19Est-ce que, alors, on ne voit pas

24:21interpréter les intentions,

24:23est-ce que ce n'est pas parce qu'il se dit, bon,

24:25je ne vais quand même pas, je vais montrer que je suis

24:27capable de

24:29reconnaître,

24:31serrer ma haire à ma discipline,

24:33c'est ma faute, c'est ma très grande faute,

24:35est-ce qu'il n'y a pas un côté contrition, là-dedans ?

24:37Oui, oui, c'est une lettre

24:39de remords et de reproches, aussi.

24:41Et de reproches, parce qu'on parlait du laptop

24:43de Hunter Biden, bon, le FBI

24:45avait dit à Zuckerberg, à l'époque,

24:47que c'était de la désinformation russe.

24:49Zuckerberg,

24:51s'est rendu compte après que c'était totalement faux.

24:53Donc, effectivement,

24:55il y a des arrière-plans

24:57contre lesquels il faut lutter.

24:59Je pense, si vous voulez, que pour la

25:01liberté d'expression,

25:03Internet est un enjeu formidable.

25:05C'est un vecteur extraordinaire

25:07qui n'a jamais existé, encore une fois,

25:09dans l'histoire de l'humanité. Il faut le préserver.

25:11Il faut que les consommateurs

25:13évoluent dans un environnement

25:15sécurisé,

25:17fiable, qu'il n'y ait pas de désinformation.

25:19Ça, on est tous d'accord.

25:21Et que tout ce qui relève

25:23de la criminalité et des actions illicites

25:25soit sévèrement poursuivi.

25:27Pour le reste, grande prudence.

25:29On va continuer

25:31à en parler avec vous, François-Henri Briard,

25:33et avec des auditeurs

25:35de Sud Radio.

25:37Et je rappelle le numéro de téléphone, André,

25:390 826

25:41300 300. Si vous avez une question, une réaction,

25:43n'hésitez pas à appeler, le standard est

25:45ouvert.

25:47Sud Radio, parlons vrai.

25:49Sud Radio, parlons vrai.

25:53Avec François-Henri Briard,

25:55avocat à la Cour des Comptes,

25:57je vais dire.

25:59Au Conseil d'État, à la Cour de

26:01Cassation, c'est les institutions.

26:03Ce sont les institutions.

26:05François-Henri Briard,

26:07justement, c'est très intéressant

26:09d'aller un peu, comme on l'a fait

26:11avec vous, au cœur de cette

26:13machine, de cette mécanique

26:15effectivement, d'Internet,

26:17de l'information.

26:19Et c'est vrai que c'est la première fois dans le

26:21monde où on peut dire

26:23qu'il y a des milliards de personnes, je ne dis pas

26:25qu'ils sont toutes branchées,

26:27mais qui accèdent immédiatement

26:29à tout type d'information, y compris

26:31d'ailleurs les plus glauques, parce qu'il y en a

26:33effectivement, de la désinformation,

26:35etc. Mais tout le problème,

26:37et je voudrais que vous parliez de ça,

26:39les rapports, on va faire un peu de philosophie,

26:41mais après tout, c'est de la bonne philosophie,

26:43les rapports du droit et de la censure.

26:45C'est-à-dire qu'au nom

26:47de quoi, tel ou tel pouvoir,

26:49encore une fois, quel qu'il soit,

26:51dit oui, parce qu'on censure toujours,

26:53quand on est en démocratie, les dictatures n'ont pas

26:55besoin, il n'y a pas de problème,

26:57ils ont cette facilité,

26:59mais les autres, et heureusement,

27:01on se pose des questions.

27:03Quel est le rapport, effectivement,

27:05entre le devoir

27:07d'interdire et

27:09la licence, au sens

27:11caprice du terme

27:13d'interdire ?

27:15Alors André,

27:17ce qu'il faut dire,

27:19c'est que la liberté d'expression

27:21est née à la fin du XVIIIe siècle

27:23pour mettre fin à la censure.

27:25Je rappelle

27:27que les Français ont

27:29inventé l'article

27:3111 de la Déclaration

27:33des Droits de l'Homme et du Citoyen,

27:35qui a été votée le 26 août 1789,

27:37il faisait très chaud ce jour-là,

27:39et les Français

27:41ont inventé ce

27:43principe pour

27:45mettre fin à la censure qui existait

27:47sous l'Ancien Régime.

27:49Rappelez l'article 11.

27:51L'article 11 de la Déclaration

27:53dit que

27:55chacun a le droit

27:57à la liberté

27:59de communiquer des idées

28:01et des opinions,

28:03et que chacun peut imprimer,

28:05parler

28:07librement.

28:09Un mois plus tard, le premier amendement

28:11de la Constitution américaine

28:13est adopté. Nous avons précédé

28:15les Américains de quelques semaines,

28:17mais vous savez, les hommes qui ont rédigé

28:19ces textes, ce sont les mêmes.

28:21C'était Lafayette,

28:23Jefferson et d'autres.

28:25Et donc, effectivement, la censure

28:27a précédé la liberté

28:29d'expression. On la voit revenir

28:31sous certaines formes,

28:33à travers la modération. Je reviens

28:35à ce que je disais tout à l'heure. Les grands

28:37dangers de la modération, c'est la

28:39censure de certaines idées

28:41qui ne correspondent pas

28:43à un certain

28:45conformisme de la pensée.

28:47Et je crois qu'il faut vraiment

28:49lutter, et c'est votre travail,

28:51et c'est le travail maintenant, je dirais,

28:53de tous les êtres humains sur Internet,

28:55de ne pas céder au conformisme

28:57des idées.

28:59Un conformisme

29:01de la pensée qui s'impose

29:03notamment dans nos

29:05nations occidentales.

29:07Donc, la censure, évidemment,

29:09est quelque chose d'inacceptable et ne doit

29:11pas réapparaître sous une forme

29:13plus cachée, plus insidieuse.

29:15Alors justement, vous qui connaissez bien les Etats-Unis,

29:17vous y allez souvent, François Rubria,

29:19quand vous expliquez

29:21qu'aux Etats-Unis, le premier amendement

29:23a une force

29:25beaucoup plus importante, apparemment,

29:27moi l'impression que j'ai,

29:29que la liberté d'expression

29:31dans notre Europe.

29:33Oui, alors c'est une question culturelle,

29:35c'est un peu comme le puritanisme

29:37qui se retrouve encore dans la vie américaine,

29:39malgré tout.

29:41Évidemment, la liberté d'expression

29:43pour eux fait partie des...

29:45Nous disons en Europe que c'est un fondement

29:47de la démocratie. Pour eux, c'est presque

29:49un fondement de l'indépendance américaine.

29:51C'est sacré, presque.

29:53C'est le premier amendement. Je rappelle que

29:55en 1989,

29:57dans une affaire Texas contre

29:59Johnson, la Cour suprême

30:01des Etats-Unis a jugé

30:03que la liberté d'expression permettait

30:05même, ce qui aux Etats-Unis

30:07est tout à fait considérable,

30:09permettait même de brûler un drapeau

30:11américain.

30:13Ils considéraient que ça fait partie de la liberté d'expression.

30:15Alors que le civisme et le patriotisme

30:17sont des éléments fondamentaux

30:19de la vie américaine. Donc, effectivement,

30:21peut-être, je crois que nos

30:23cousins atlantiques ont une idée,

30:25en tout cas une formulation un peu plus

30:27élevée, différente

30:29de celle que nous avons pour la liberté d'expression.

30:31C'est vraiment très intéressant

30:33parce qu'on voit à quel point...

30:35Ils ne parlent que du first amendment.

30:37Que ce soit d'un côté ou de l'autre.

30:39C'est un texte sacré, assurément.

30:41Mais encore une fois,

30:43nous avons précédé les Américains

30:45dans cette formulation.

30:47La formulation de l'article 11

30:49est magnifique. J'y reviens

30:51à l'instant. L'article 11

30:53dit que la liberté d'expression

30:55est l'un des biens les plus précieux

30:57de l'homme.

30:59C'est dire...

31:01Faudrait le rappeler, le claironner.

31:03L'un des biens les plus précieux. Effectivement, on devrait

31:05le rappeler de temps en temps.

31:07Est-ce qu'il y a aux Etats-Unis, je reviens juste,

31:09est-ce qu'il y a, par exemple,

31:11une autorité

31:13comme la haute autorité chez nous,

31:15une autorité, par exemple, de contrôle

31:17des médias,

31:19qu'elles soient télévision, radio ou internet ?

31:21Absolument. Il y a des autorités de régulation.

31:23Il y en a une ancienne

31:25pour les radios et télécommunications.

31:27Mais il y a une autorité

31:29de régulation d'internet aussi.

31:31Et bon, c'est

31:33quelque chose qui, comme chez nous,

31:35fait débat, assurément. Notamment

31:37la question des limites de la modération.

31:39Oui, c'est ça.

31:41C'est le mot modération

31:43qui pose problème.

31:45Effectivement, à quelle échelle ? Au-delà des quelles limites ?

31:47Avec un candidat à l'élection présidentielle

31:49qui aime bien les excès.

31:51Oui, en plus.

31:53Des deux côtés, aujourd'hui, en tout cas.

31:55Kamala Harris.

31:57Nous attendons le débat de Trump-Harris,

31:59qui va être très intéressant.

32:01Et dites-moi, François-Henri Brillat,

32:03vous avez, dans votre

32:05carrière d'avocat et de justice, vous avez abordé

32:07des domaines exigés.

32:09Est-ce que vous avez eu à traiter, vous,

32:11d'affaires concernant

32:13la liberté d'expression ?

32:15Alors, nous avons eu à traiter

32:17des dossiers de cette nature, dont l'un est

32:19actuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme.

32:21Voilà,

32:23puisque l'ARCOM

32:25avait pris une décision

32:27à l'égard de cette célèbre

32:29radio qui ne nous satisfait pas.

32:31Et voilà.

32:33Et nous défendons ça

32:35devant la Cour européenne des droits de l'homme,

32:37effectivement. C'est toujours intéressant.

32:39C'est très intéressant.

32:41De toute façon,

32:43il y a...

32:45On va sortir un peu de cela.

32:47Enfin,

32:49d'Internet, pour le moment.

32:51Pour parler un peu,

32:53je voudrais avoir aussi votre avis sur

32:57cette notion de...

32:59Alors, on s'éloigne,

33:01évidemment, mais ça m'intéresse,

33:03parce qu'on parle beaucoup de la justice en ce moment.

33:05Et on parle de la justice...

33:07Je voudrais quand même avoir votre avis

33:09à la fois, d'ailleurs, d'avocats

33:11et de citoyens

33:13sur ce qui se passe,

33:15vous savez, par rapport à

33:17un certain nombre de faits

33:19assez tragiques, même plus tragiques,

33:21sordides et autres,

33:23d'attentats, de meurtres, etc.,

33:25qui concernent des gens qui sont

33:27soit multirécidivistes,

33:29soit sous QTF,

33:31soit qui n'auraient pas dû être sur le territoire français,

33:33soit qui auraient dû être en prison ou ailleurs.

33:35Et on a vu récemment

33:37deux ou trois affaires extrêmement...

33:39extrêmement terribles,

33:41enfin, pour dire terrible,

33:43et qui fait qu'à chaque fois, on se retourne,

33:45on dit, alors, le parquet,

33:47quelquefois, fait appel, et on dit

33:49le juge de la liberté et des tensions

33:51a laissé sortir telle ou telle personne,

33:53et à chaque fois, on le voit bien, en France, en ce moment,

33:55c'est devenu extrêmement fort,

33:57à chaque fois, on dit, mais

33:59on comprend pas qu'est-ce que c'est que cette justice,

34:01qu'est-ce qu'ils font. J'aimerais avoir votre avis

34:03là-dessus.

34:05Oui, alors, ces questions

34:07se rapportent à la politique pénale.

34:09C'est ça. À la politique pénale,

34:11qui est mise en oeuvre actuellement.

34:13Mon appréciation

34:15de citoyens et de professionnels

34:17du droit sur la justice, c'est que

34:19globalement, qu'il s'agisse de la

34:21justice administrative ou de

34:23la justice civile et pénale,

34:25nous avons un système

34:27qui fonctionne plutôt bien. Je crois que

34:29nous avons besoin de moyens

34:31beaucoup plus importants,

34:33sincèrement. J'évoquais

34:35récemment la situation du tribunal de Nanterre,

34:37qui est catastrophique.

34:39Nous avons besoin de juges...

34:41Qu'est-ce qui manque ?

34:43En termes d'effectifs, les délais de jugement

34:45sont de l'ordre de 4 à 5 ans à Nanterre,

34:47ce qui est invraisemblable, si vous voulez.

34:49On a besoin de moyens beaucoup plus importants.

34:51Il y a eu des efforts budgétaires, mais il faut

34:53faire davantage. Je crois aussi

34:55qu'il faut

34:57réconcilier les Français avec

34:59la justice.

35:01Il y a du travail, là.

35:03Il y a du travail,

35:05mais c'est l'autorité des décisions

35:07de justice qui doit s'imposer.

35:09Et je pense qu'également

35:11la question de la

35:13formation est très importante,

35:15et notamment de l'instruction civique,

35:17qui est donnée

35:19dès le plus jeune âge, sur les systèmes

35:21judiciaires français.

35:23Il y a enfin, c'est peut-être

35:25une ultime observation,

35:27je crois que nous avons des efforts également

35:29à réaliser pour avoir une justice plus indépendante.

35:31Je pense en particulier

35:33au statut du parquet,

35:35qui devra évoluer.

35:37Il y a eu un projet de constitutionnalisation

35:39du statut du parquet,

35:41mais qui a échoué. Mais je pense que nous allons

35:43y venir, et il faudrait

35:45enfin que nous ayons...

35:47Il devrait, pardon, juste pour bien comprendre,

35:49vous souhaitez que le parquet soit

35:51indépendant, publicitaire de la justice,

35:53et notamment qu'il n'y ait plus de remontée

35:55d'informations,

35:57qui sont tout à fait discutables,

35:59à mon avis. Et enfin, je crois qu'il serait,

36:01ça nécessiterait évidemment

36:03une révision constitutionnelle, mais

36:05il faudrait que nous soyons dotés

36:07d'un pouvoir judiciaire.

36:09Que la justice soit un pouvoir.

36:11Actuellement, elle n'est qu'une autorité.

36:13La constitution dit que

36:15nous avons une autorité judiciaire.

36:17– Je pensais que c'était le troisième pouvoir.

36:19– Mais non, ce n'est pas le troisième pouvoir,

36:21parce que nous avons beaucoup souffert, André,

36:23du régime des parlements,

36:25qui faisait la guerre au roi.

36:27Et donc, les révolutionnaires

36:29se sont beaucoup méfiés de la justice,

36:31ont dit que c'était une autorité,

36:33c'est la loi des 16 et 24 août 1790.

36:35Voilà, et donc,

36:37ce serait une très bonne chose d'avoir en France

36:39un véritable pouvoir affirmé,

36:41qui est respecté par nos compatriotes.

36:43– D'accord.

36:45Et une dernière question là-dessus,

36:47que pensez-vous

36:49du syndicalisme

36:51dans la justice ?

36:53Enfin, de la syndicalisation.

36:55C'est un problème qui est posé.

36:57Est-ce qu'un juge

36:59devrait être syndiqué ?

37:01– Personnellement, je respecte tout à fait

37:03les syndicats de magistrats

37:05qui peuvent exister à ce jour.

37:07Personnellement, à titre personnel,

37:09et j'ai beaucoup d'amis magistrats

37:11qui pensent la même chose,

37:13je pense qu'un juge ne doit pas être syndiqué.

37:15– Pourquoi ?

37:17Pourquoi pour vous ?

37:19– C'est l'indépendance, il doit être indépendant.

37:21– Son indépendance,

37:23de jugement.

37:25Vous savez, on parlait des États-Unis,

37:27vous avez rencontré avec moi ces juges…

37:29– De la Cour suprême.

37:31– Imaginez un membre de la Cour suprême

37:33syndiqué.

37:35Ce sont des hommes et des femmes

37:37qui ont leur propre philosophie juridique,

37:39leur propre équipe,

37:41leur pensée, leur autonomie,

37:43qui est incompatible

37:45avec une organisation comme un syndicat.

37:47C'est évidemment le sommet

37:49de la Cour suprême,

37:51mais je pense que l'indépendance

37:53d'esprit, de jugement…

37:55Il y a des questions

37:57statutaires qui intéressent ces magistrats

37:59et qui sont tout à fait respectables

38:01et qui peuvent justifier de se rassembler,

38:03mais je trouve que ce n'est pas une bonne chose.

38:05– Il faut juger en son âme et conscience,

38:07on le rappelle.

38:09– Et puis nous avons connu, je le dis quand même en France,

38:11des dérives considérables de certains syndicats

38:13et de leur influence sur des décisions

38:15de justice.

38:17– Bien sûr.

38:19– André Bercoff reçoit aujourd'hui dans le Face à Face

38:21Maître François-Henri Briard,

38:23avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État.

38:25Liberté d'expression sur les réseaux sociaux,

38:27décision de justice

38:29incomprise, indépendance

38:31de la justice. Si vous avez une question,

38:33une réaction, n'hésitez pas à appeler

38:35sur notre standard

38:37au 0 826

38:39300 300, le standard est ouvert.

38:41On attend vos appels.

38:43SUDRADIO

38:45SUDRADIO

38:47Bercoff dans tous ses états.

38:49– Nous sommes avec

38:51Maître François-Henri Briard,

38:53avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État

38:55et nous avons Michel en ligne,

38:57Michel Demoselle, bonjour. – Bonjour Michel.

38:59– Bonjour André Bercoff

39:01et Maître.

39:03Ma question est simple,

39:05vous avez parlé de l'autorité

39:07judiciaire et d'un pouvoir.

39:09Effectivement, moi j'ai dénoncé un complot

39:11contre l'état des droits depuis quelques temps

39:13qui concerne

39:15l'association internationale des procureurs

39:17poursuivants francophones qui

39:19empêche les procureurs de poursuivre, c'est-à-dire que vous avez

39:21des adhérents de cette association

39:23qui est son siège au ministère de la Justice

39:25et les procureurs qui ne poursuivent pas

39:27finalement sont morts

39:29et le dossier c'est facile,

39:31ça permet en échange de services de ne pas poursuivre

39:33les dossiers.

39:35J'ai aimé la disposition de cette association

39:37puisque le président, c'était le monsieur

39:39Frédéric Sepp qui était

39:41à la cour de... – Attendez, expliquez-moi

39:43Michel parce que vous voulez dire que

39:45le procureur ne poursuit

39:47pas, c'est-à-dire,

39:49soyez plus précis, pardon. – Ben voilà,

39:51donc il y a une association de procureurs poursuivants

39:53qui sont sièges

39:55au ministère de la Justice

39:57à Paris,

39:59c'est présidé par Frédéric Sepp qui était avocat général

40:01à la cour, comment dire,

40:03à la cour d'appel de Nancy et quand

40:05je l'ai appelé parce que j'avais les statuts, il était

40:07dorier, je lui disais monsieur vous ne pouvez pas

40:09avec une association de 350 000 membres

40:11avoir un budget supérieur à la cour d'appel que vous présidez.

40:13Il a dit non, je lui ai dit je peux le prouver

40:15et il l'a reconnu et après maintenant il est président

40:17et donc en échange

40:19d'abandonner les poursuites,

40:21il fédère 350 000

40:23membres, donc des policiers, des avocats à condition

40:25que ces gens interviennent dans les procédures.

40:27Et je peux le prouver.

40:29Et il y a une deuxième association qui gère tous les

40:31accueils d'utilisables en France qui permettent

40:33d'étouffer, d'empêcher les dossiers

40:35d'arriver d'être référencés.

40:37Alors écoutez, Michel, ce que je vous

40:39propose, parce que là, moi je veux bien

40:41mais on va enquêter là-dessus, on va regarder

40:43est-ce que vous pouvez nous envoyer à Sud Radio

40:45ce que vous avez, parce que

40:47j'imagine que vous avez les textes là-dessus, etc.

40:49Et qu'on regarde ça.

40:51Bien sûr, pas de problème.

40:53Vous l'envoyez à Sud Radio, à l'adresse où vous avez l'adresse,

40:55vous nous envoyez le

40:57courrier et je vous

40:59dis, on va suivre ça, on va regarder ça

41:01pour voir comment on peut aller plus avant.

41:03Ce que c'est qu'on découvre.

41:05Voilà, merci.

41:09François Ribriard, oui, on va regarder, il y a

41:11beaucoup de choses à dire évidemment sur la justice

41:13et sur ce qui se passe d'ailleurs un peu

41:15partout, mais quand vous parlez des moyens

41:17effectivement

41:19je crois que

41:21c'est un problème qui est très très très

41:23général, mais pour revenir

41:25à ce qu'on disait par rapport

41:27au pouvoir,

41:29moi je voudrais revenir là-dessus parce qu'on

41:31en a parlé un peu rapidement,

41:33mais je voudrais que vous fassiez la distinction entre

41:35pouvoir et autorité. Vous dites

41:37la justice a de l'autorité,

41:39mais la justice n'est pas un pouvoir

41:41et pourtant Dieu sait,

41:43alors je dis comme ça, Dieu sait

41:45si pour les gens qui nous écoutent,

41:47le juge c'est celui qui décide

41:49détention, liberté,

41:51amende,

41:53destruction de vie, etc.

41:55Donc ils se disent, mais attendez, le pouvoir il est là.

41:57Et peut-être précisons

41:59un peu là-dessus.

42:01Oui, alors vous avez tout à fait raison, bien sûr.

42:03La justice

42:05est un pouvoir en France

42:07en soi, mais j'évoquais

42:09la question de la terminologie qui n'est pas neutre

42:11si vous voulez. En 1787,

42:13les Américains qui ont

42:15rédigé leur constitution à Philadelphia

42:17ont très clairement mis en œuvre

42:19les idées de Montesquieu

42:21sur la séparation

42:23des pouvoirs, qui en fait est l'équilibre

42:25des pouvoirs. La séparation

42:27c'est l'équilibre. Et ils ont parlé

42:29dans la constitution américaine

42:31du pouvoir judiciaire.

42:33En 1958,

42:35nos

42:37pères fondateurs

42:39ont choisi le terme d'autorité

42:41précisément...

42:43Pour la constitution gaulliste de 1958.

42:45Pour ne pas parler de pouvoir.

42:47C'est une anomalie.

42:49Il y a une autre anomalie,

42:51puisque vous parlez de la justice,

42:53qui me paraît vraiment

42:55très importante et sur laquelle

42:57étrangement

42:59tout le monde est d'accord. Il est dit

43:01dans la constitution que le président de la république

43:03est garant de l'indépendance

43:05de la justice.

43:07Mais ça n'est pas

43:09à l'exécutif.

43:11C'est un pouvoir d'être garant

43:13de l'indépendance d'un autre pouvoir.

43:15C'est juste.

43:17Je montre ça à des amis constitutionnalistes

43:19américains et ils ne comprennent pas.

43:21La justice est indépendante,

43:23elle doit être indépendante et impartiale

43:25par nature de tous les pouvoirs,

43:27y compris de l'exécutif.

43:29Son indépendance n'a pas à être garantie par un autre pouvoir

43:31puisqu'elle est supposée

43:33assurer l'équilibre.

43:35C'est intéressant comment ça se fait que M. Debray

43:37n'ait pas vu ça.

43:39Alors il faudrait se pencher

43:41sur cette question d'archéologie

43:43constitutionnelle.

43:45François Auberillard, merci.

43:47En tout cas, c'est très intéressant

43:49de se plonger là-dedans

43:51et nous allons revenir sur tout ça

43:53parce que tous les problèmes qui se passent

43:55avec Instagram, avec Telegram,

43:57avec tout cela ne sont pas finis

43:59et je rappelle effectivement

44:01que quelque chose de terrifiant

44:03qui est la pédocriminalité, on va en reparler

44:05dans Bercov et dans tous les états

44:07bientôt, il y a

44:09effectivement des sites

44:11et des plateformes qui continuent

44:13à laisser passer

44:15du matériel

44:17pédophile et pédocriminel

44:19et qui ne sont toujours pas condamnés

44:21et là voyez-moi qu'ils supposent une liberté

44:23vraiment immense.

44:25Là, ce n'est pas possible, on ne peut pas accepter

44:27des choses comme ça.

44:29Merci François Henri Briard.

44:31Merci André, merci Sud Radio.

44:33André Bercov, recevez aujourd'hui

44:35Maître François Henri Briard, avocat

44:37à la Cour de Cassation et au Conseil.

44:39Une émission que vous pouvez réécouter sur notre site Sud Radio.

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