Hausse des contentieux climatiques avec Hassan Ben Hamadi, co-fondateur du cabinet Adlane Avocats.
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00:00On va parler de la hausse des contentieux climatiques avec mon invité Hassan Benhamadi,
00:17avocat co-fondateur du cabinet Adelane Avocat. Hassan Benhamadi, bonjour.
00:22Bonjour Arnaud.
00:23Les entreprises pétrolières font l'objet de plus en plus de contentieux climatiques,
00:29comment le devoir de vigilance des entreprises est-il invoqué dans ces contentieux climatiques?
00:34Alors Arnaud, c'est une question d'actualité, le devoir de vigilance est en train de devenir
00:42l'outil privilégié des ONG et collectivités territoriales dans la lutte contre le réchauffement
00:51climatique.
00:52Pourquoi?
00:53Parce que c'est une obligation légale de prudence et de vigilance qui impose aux entreprises
01:00de prendre des mesures raisonnables pour prévenir le risque environnemental et climatique.
01:06La formulation est large, volontairement large, ce qui fait que les ONG et les collectivités
01:14territoriales en profitent et l'utilisent désormais comme un outil dans le cadre de
01:20leurs actions.
01:21Observe-t-on une évolution de la jurisprudence en faveur des plaignants ces dernières années
01:26dans le cadre de ces contentieux?
01:28Oui, assurément, ça a fait l'actualité des dernières semaines.
01:31On a eu des arrêts de la Cour d'appel de Paris qui ont été rendus le 18 juin 2024,
01:38qui ont statué sur la recevabilité de recours d'ONG à l'encontre de certaines grandes
01:44entreprises françaises, dont l'une qui est notre champion pétrolier Total Energy,
01:50qui a été fondée notamment sur un fondement climatique, sur des prétentions relatives
01:57au réchauffement climatique, et un autre fondement a été prévenir les dommages
02:03illicites à l'environnement, sur l'article 1952 du Code civil.
02:06Pouvez-vous revenir sur ces affaires?
02:08Vous voulez que je revienne spécifiquement sur celles de Total Energy ou celles qui concernent
02:12également EDF et Vigie?
02:13L'une et l'autre, ou vous pouvez commencer sur la première, sur Total.
02:16Sur Total, dans ces affaires, il faut savoir que la portée des arrêts de la Cour d'appel
02:21de Paris concerne surtout la recevabilité des actions.
02:25En première instance, les actions ont été déclarées irrecevables pour des considérations
02:32purement procédurales.
02:33Alors, on ne va pas faire dans le technique, mais juste généralement, il faut savoir
02:38que l'article du Code de commerce sur le devoir de vigilance prévoit l'envoi d'une
02:44mise en demeure spécifique.
02:46Et c'est ça qui a été au centre de l'attention, car la Cour d'appel de Paris a considéré
02:51que la mise en demeure était nécessaire, mais que son contenu ne devait pas être forcément
02:57celui de l'assignation qui allait être délivrée trois mois plus tard.
03:01La mise en demeure doit rester infructueuse pendant trois mois.
03:03Donc, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la recevabilité des actions, pas encore
03:08sur le fond.
03:09Le fond va certainement intervenir dans un second temps et ça va être scruté de très
03:14près par les praticiens et les entreprises, parce que le juge va porter une appréciation
03:20sur les plans de vigilance, donc sur le fond, sur les mesures qui sont prises, il va potentiellement
03:24influer sur l'opérationnel des entreprises.
03:28Alors, justement, vous évoquez des décisions de fond, quelles pourraient être les tendances
03:33à venir de ces contentieux climatiques ? Vers quoi se dirige-t-on ?
03:38On se dirige clairement vers une multiplication de ces contentieux.
03:44Alors, il y a une étude très intéressante qui a été faite par un institut britannique
03:49récemment, qui a démontré que depuis l'accord de Paris, donc depuis 2015 entrée en vigueur
03:54en 2016, on a eu un triplement des actions climatiques dans le monde.
04:00C'est assez considérable.
04:02Fois trois.
04:03Et là, depuis l'entrée en vigueur du devoir de vigilance et les affaires qui sont arrivées
04:08devant la Cour d'appel de Paris, on voit quand même qu'il y a une hausse considérable.
04:12La semaine dernière, des ONG ont quand même publié un radar des plans de vigilance.
04:18Les ONG, qui sont Sherpa notamment, Terre Solidaire, etc., qui pointent les lacunes
04:25des rapports de vigilance public de plusieurs grandes entreprises.
04:29Donc, cela annonce clairement une hausse des contentieux à venir et les entreprises vont
04:35devoir agir d'un point de vue préventif, parce que si elles n'agissent pas d'un point
04:41de vue préventif, ça va se matérialiser d'un point de vue répressif.
04:45Alors, vous évoquez la prévention du côté des entreprises.
04:50Quelles sont les bonnes pratiques à avoir en tête pour ces entreprises soumises au
04:54devoir de vigilance ?
04:55C'est une question très délicate que vous posez, Arnaud, parce que nous avons par exemple
05:01au cabinet des grandes entreprises qui rencontrent la problématique de la matérialité des
05:07mesures à prendre.
05:08Parce que, comme je vous le disais, l'article du Code de commerce prévoit uniquement que
05:12des mesures raisonnables soient prises.
05:15On attend justement des décisions des tribunaux pour savoir ce qui va être jugé comme raisonnable
05:22ou non.
05:24Aujourd'hui, il y a un flou juridique entre guillemets ?
05:26Complètement.
05:27Il y a un flou juridique qui, franchement, met toutes les directions juridiques en état
05:32d'alerte.
05:33Et nous, à titre personnel, on est en train de mettre en place un département scientifique
05:40pour essayer de suivre ces évolutions et les documenter par écrit avec une commission
05:46qui va être créée pour ça, avec notamment l'AFGE.
05:49C'est une sorte d'observatoire entre guillemets ?
05:52Une sorte d'observatoire, exactement, avec des personnes issues du monde académique
05:58et scientifique, des avocats et des directions juridiques.
06:02Et l'idée, c'est de rendre compte à une certaine périodicité de l'évolution des
06:09contentieux climatiques, des décisions, c'est ça ?
06:11Exactement.
06:12De rendre compte de l'évolution des contentieux climatiques, mais également de l'évolution
06:16de la réglementation en matière de conformité, de durabilité, etc., et à terme, de pouvoir
06:24établir un guide qui puisse servir de référence pour toutes les entreprises concernées.
06:32D'accord.
06:33Et donc, les premières actions, c'est à quel horizon ?
06:37Alors, avec le délai des tribunaux, c'est toujours délicat de se prononcer, mais je
06:44pense qu'à horizon 12-18 mois, on aura des premières décisions.
06:48On va suivre tout ça avec intérêt.
06:50Merci d'être venu sur notre plateau.
06:52Merci à vous, Arnaud.
06:53Merci.