Jeudi 21 novembre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Sandrine Quilici (Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Norman K)
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00:00Faut-il craindre une hausse de la fiscalité sur les revenus fonciers ? Voilà le sujet qui va à présent nous animer dans l'œil de l'expert.
00:10Et pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Sandrine Kielissi. Bonjour Sandrine Kielissi.
00:15Bonjour.
00:16Merci d'être avec nous sur le plateau de Smart Patrimoine. Vous êtes directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Normanca.
00:21Si on parle de potentielle hausse de fiscalité sur les revenus fonciers, c'est parce qu'on va encore une fois s'intéresser à cette loi de finances pour 2025
00:28qui fait peur à un certain nombre d'investisseurs. Que prévoit, Sandrine Kielissi, la loi de finances 2025 en matière de fiscalité sur les revenus financiers ?
00:37Déjà, ce qu'il faut voir, c'est qu'à l'heure actuelle, les revenus financiers, qu'il s'agisse des dividendes, intérêts, plus-value, etc. sont soumis dans la majeure partie des cas à cette fameuse flat tax.
00:49Bien sûr, de 30%.
00:50Exactement. Et dans ces 30%, on a juste l'impôt sur le revenu qui est de 12,8%.
00:56Bien sûr, le reste étant des prélèvements sociaux.
00:57Exactement. Et en fait, dans le cadre de l'effort qui est demandé compte tenu de l'état de nos finances publiques, comme on l'a vu, la loi de finances pour 2025, en fait, demande un effort particulier
01:11aux personnes identifiées comme étant les hyper-riches, les super-riches, etc. Donc, effectivement, il a été mis en place, en tout cas, ce n'est pas encore adopté de manière définitive,
01:21mais cette fameuse contribution différentielle sur les hauts revenus. En fait, cette contribution a la vocation à s'appliquer uniquement aux contribuables qui sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
01:35Vous savez, cette espèce de truc qui s'ajoute et qui vise uniquement les personnes quand on est seul, vous savez, dès lors qu'on a des revenus au-delà de 250 000 euros et quand on a une imposition commune au-delà de 500 000 euros.
01:49Ces personnes-là, on leur demande de faire un effort supplémentaire et on veut qu'ils soient soumis à une imposition minimale de 20%. Voilà, ça, c'est l'idée.
01:59Donc du coup, ça augmenterait notre flat tax, si on en ajoute tout, à 37,2%.
02:08— Pour ces personnes-là, pour ces revenus-là. — Exactement. Et en fait, vous avez raison d'insister là-dessus parce qu'en fait, ça vise qui ?
02:16— Ça vise essentiellement les personnes qui vivent principalement finalement de leurs revenus de capitaux mobiliers. C'est-à-dire que si vous avez des revenus d'activité soumis au barème...
02:27— D'accord. — Si vous avez des revenus fonciers soumis au barème, il y a peu de chances que vous vous trouviez impacté par cette contribution différentielle sur les hauts revenus.
02:38— D'accord. Mais alors une question qui concerne un certain nombre de gens qui nous regardent. Quand on est entrepreneur, qu'on a un revenu fixe mais qu'on pourrait estimer, mettons,
02:47à 50 000 euros par an, on est loin des 250 000 ou des 500 000 euros, mais qu'on se verse des dividendes en fin d'année parce qu'on a fait une bonne année et que là,
02:56les dividendes peuvent être plus conséquents, est-ce qu'on est concerné par cette contribution exceptionnelle ?
03:01— Selon le montant de dividendes que l'on se verse, oui. — C'est considéré comme du revenu ? — Exactement.
03:06— Enfin du revenu de produits, effectivement. — C'est des revenus de capitaux mobiliers. — C'est des revenus de capitaux mobiliers. D'accord. OK.
03:12Est-ce que cette flat tax, donc, du coup, pourrait être augmentée ? La réponse est... Ça en prend le chemin, si je comprends bien.
03:17— Alors ça, c'est un autre sujet. C'est qu'effectivement, dans le cadre du vote devant l'Assemblée nationale, donc, il y a un amendement qui a été adopté et qui a augmenté de 3 points
03:26le montant de la flat tax. Donc on passait, pour l'impôt sur revenu, de 12,8 à 15,8. Sauf que du coup, ça nous ramenait un montant total,
03:34si on rajoute la contribution exceptionnelle sur revenu, à un montant de 37%, en fait. — D'accord. OK. OK, OK.
03:41— Et donc là, pour le coup, c'est bien de... Pourquoi pas de faire cette proposition ? Sauf qu'elle vient de cannibaliser la contribution différentielle
03:50sur les hauts revenus, qui, elle, monte le taux à 37,2. Donc... — Parce qu'effectivement, c'est ça qu'il faut comprendre.
03:56C'est qu'il y a 2 impôts, entre guillemets, qui s'entrechoquent. Cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, donc, qui pourrait impacter
04:03ceux qui touchent des revenus de capitaux immobiliers et qui payent déjà une flat tax aujourd'hui, qui la verraient augmenter sur la partie impôts.
04:10— Exactement. — Et de l'autre côté, en fait, on augmenterait la flat tax, mais pour tout le monde, cette fois-ci. — Exactement.
04:14— D'accord. — Tout à fait. Et en fait, c'est ça, le point. C'est que... Alors les deux se cannibalisent. Donc c'est ou l'une ou l'autre, bien évidemment.
04:22Sauf que selon le choix que l'on va faire, on vise pas les mêmes personnes.
04:27— Et alors est-ce que ça amène très rapidement à repenser une stratégie de gestion de patrimoine ?
04:32— En fait, ce qui est plutôt rassurant dans tout ça, c'est que toutes les stratégies qui ont pu être mises en place, déjà, en fait, sont totalement validées.
04:41Pourquoi ? Tout simplement parce qu'en fait, depuis de nombreuses années, ce que l'on va rechercher quand on a des revenus de capitaux immobiliers, c'est la capitalisation.
04:51— Bien sûr. — C'est idiot à dire, mais pas de revenus, pas d'impôts. Or, les enveloppes capitalisantes, ça va être l'assurance-vie, ça va être le contrat de capitalisation.
04:59Ça peut être pour les grosses fortunes financières des holdings patrimoniales. Donc toutes ces stratégies-là, en fait, continuent d'avoir du sens.
05:08Et notamment tout ce qui est assurance-vie et contrat de capitalisation, parce que même si les taux d'imposition augmentent, on a des règles d'assiette,
05:16donc de base d'imposition, qui, elles, restent et qui sont extrêmement favorables. Donc en réalité, ceux qui sont déjà dans des enveloppes capitalisantes, voilà.
05:27Et ceux qui n'en ont pas, ça va les pousser, bien évidemment, à structurer la détention de leurs actifs financiers vers de la capitalisation.
05:36— Merci beaucoup Sandrine Kiel. Ici, je rappelle que vous êtes directeure de l'ingénierie patrimoniale chez Normanca.
05:40Merci à vous également de nous avoir suivis. On se retrouve très vite sur BeSmart for Change.