Nous recevons aujourd'hui, 24 novembre 2023, dans le 13h deux invitées : Edyth Quincé, présidente du Collectif de défense des loisirs verts (CODEVER) et Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon et vice-présidente de l’Association des maires de France.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Sauvons les chemins ruraux ! Ces chemins noirs, cher à l'écrivain Sylvain Tesson,
00:05 anonymes, non répertoriés par les guides de grande randonnée, sont de plus que jamais
00:08 menacés. 200 000 km ont disparu dans nos campagnes en 40 ans.
00:13 Ces petits chemins qui sentent la violette, qui n'ont ni queue ni tête, comme les chantait
00:17 Mireille, ne semblent pas être de leur temps.
00:19 Une proposition de loi entend tout de même stopper le processus.
00:22 Alors partons tous ensemble en promenade, en pleine nature, dans ce qui est considéré
00:26 comme un patrimoine, et comme chaque jour, vos questions, vos remarques, au 01 45 24
00:31 7000.
00:32 Bonjour Edith Quincé !
00:33 Bonjour !
00:34 Vous êtes la présidente du Côte-et-Vert, le collectif de défense des sentiers en milieu
00:39 rural.
00:40 Et nous sommes aussi en ligne avec Cécile Gallien.
00:42 Bonjour !
00:43 Bonjour !
00:44 Vous êtes la maire renaissance de Vauré-sur-Arzon, en Haute-Loire, dans l'agglomération du
00:48 Puy-en-Velay, et aussi la vice-présidente de l'association des maires de France.
00:53 Voilà, c'est gentil d'éteindre votre téléphone qui sonne, Edith Quincé.
00:58 On va commencer avec vous.
01:00 D'abord, de quoi parle-t-on ? C'est quoi un chemin rural ?
01:02 Alors, effectivement, Côte-et-Vert est une association qui a été créée déjà depuis
01:08 1987 dans le but de sauvegarder et de préserver les chemins ruraux.
01:12 Parce que nous nous sommes aperçus qu'après le boom d'après-guerre et la modernisation
01:17 de l'agriculture, ces chemins ruraux qui n'étaient peu ou peu utilisés par le monde
01:23 agricole avec l'avenue des tracteurs et des gros engins agricoles, étaient devenus obsolètes
01:29 et ont été délaissés à la fois par les usagers et par le public.
01:33 Donc c'est le remembrement déjà qui a porté le rôle le plus rude à ces chemins ruraux ?
01:37 Le remembrement est arrivé en deuxième vague de disparition des chemins, où pour faire
01:44 ces remembrements et ces restructurations foncières sur le milieu rural, bien souvent
01:50 les communes ont abandonné la propriété de leurs chemins pour les verser dans le syndic
01:56 de refonte agricole ou de remembrement.
01:59 Parce qu'il fallait redessiner tout simplement le schéma des chemins pour que les tracteurs
02:04 puissent être accessibles.
02:05 Mais qu'est-ce qu'on appelle un chemin rural concrètement ?
02:08 Alors un chemin rural, effectivement ils ont été créés depuis que les hommes circulent
02:15 d'un village à l'autre, d'une maison à l'autre.
02:19 Certains sont très vieux parce qu'on a des voies romaines notamment sur le territoire
02:24 français et un petit peu partout en Europe.
02:27 Donc on a ces vestiges mais on a aussi je dirais tout un réseau de communication inter-villageoise,
02:35 inter-petit bourg, voire inter-région qui construisait ces chemins ruraux.
02:40 Et aujourd'hui ces chemins ruraux, ils figurent sur les cartes hygiènes au 25 millième,
02:45 c'est ça ?
02:46 Alors en principe ils figurent dès lors qu'ils sont cadastrés en tant que chemin,
02:52 ils figurent effectivement sur les cartes hygiènes puisqu'une carte hygiène c'est
02:56 une photo à l'instantané au-dessus je dirais de la France globalement.
03:01 Sauf que les chemins qui sont dessinés en noir d'ailleurs sur les cartes hygiènes
03:07 ne disent pas quelle est la nature du chemin, on ne sait pas si c'est un chemin privé
03:12 ou si c'est un chemin communal.
03:13 On ne sait pas s'il est pratiquable.
03:15 On ne sait pas s'il est ouvert, on ne sait pas s'il est pratiquable ou s'il existe
03:19 encore.
03:20 Que dit la loi, une ordonnance du 7 janvier 1959, les classes dans le domaine privé des
03:26 communes c'est ça ?
03:27 Alors effectivement on a demandé en 1959 jusqu'à les années 1960 que les communes
03:35 classent leurs chemins, à savoir une partie des chemins sont tombés dans les chemins
03:40 vicinaux auquel cas on pouvait les goudronner, c'était pour faciliter l'accès notamment
03:45 au village et une autre partie des chemins est tombée dans l'escalcelle de la propriété
03:51 privée de la commune.
03:53 Cécile Gallien, ces chemins ruraux appartiennent pour la plupart aux communes ?
03:56 Oui, je pense qu'il y a quand même beaucoup encore, vous nommiez le chiffre de au moins
04:06 25% de chemins ruraux qui avaient disparu, ça veut dire qu'il en reste quand même
04:11 beaucoup et tant mieux.
04:12 Alors oui, ils sont dans le domaine privé des communes et pas dans le domaine public.
04:18 Qu'est-ce que ça change ?
04:19 Ce qui change c'est qu'ils ne sont pas inaliénables comme les voiries communales
04:27 qui sont dans le domaine public de la commune.
04:30 Ce qui change c'est que si les usagers qui se sont, on va dire, appropriés ces chemins
04:39 arrivent devant les tribunaux à prouver qu'en fait ils sont propriétaires, c'est-à-dire
04:48 que leur possession est paisible et directe et non équivoque devant le juge, eh bien
04:54 la commune est quelque part presque obligée, si le tribunal va dans ce sens, de finalement
05:02 se dessaisir de sa propriété communale.
05:04 Donc il peut y avoir des recours bien sûr.
05:07 Il y a Edith Quincé qui n'est pas tout à fait d'accord avec vous, donc je lui laisse
05:11 la parole, deux secondes.
05:13 Tout simplement, quand on a accaparé un chemin et qu'un propriétaire réclame la
05:20 propriété du chemin, il y a effectivement la loi 30 R qui dit que si ça fait plus de
05:26 30 ans qu'il entretient le dit chemin, il peut revendiquer la propriété.
05:31 Sauf qu'il faut qu'il amène les arguments en preuve de ce qu'il avance.
05:36 Est-ce qu'il a payé des impôts supplémentaires du fait de l'agrandissement de cette surface
05:42 en accaparant le chemin rural par exemple ?
05:46 Donc effectivement c'est un problème puisqu'il faut que les communes, ou le maire quand il
05:51 veut exercer son pouvoir de maire et récupérer ce chemin, il a cette difficulté d'être
05:58 obligé d'aller au tribunal pour faire valoir son droit.
06:01 Cécile Gallien, vous voulez ajouter quelque chose ?
06:04 Du maintien du patrimoine communal et donc bien sûr des chemins ruraux.
06:11 Je suis maire de Haute-Loire, un pays très montagneux.
06:15 Par exemple sur ma commune qui fait 4000 hectares, en bas dans le bourg on est à 550 m d'altitude,
06:21 dans les villages du haut on est à 900 m.
06:23 Et il y a 17 villages.
06:24 Et comme vous le disiez très bien madame, ça fait partie de notre patrimoine.
06:29 Vous avez même des voies gallo-romaines, j'ai cru voir ça du côté de chez vous.
06:34 Des voies et des chemins sublimes dont nos ancêtres ont caladé, ont construit des murets
06:42 de pierres sèches.
06:43 Ça parce qu'on est dans un territoire qui est montagneux et qui a peut-être moins,
06:49 ça dépend où bien sûr, vécu les remembrements ou en tout cas les exploitations agricoles
06:58 ne sont pas aussi grandes par exemple que dans les plaines de La Bosse.
07:02 Les paysages ne sont pas les mêmes donc les agricultures ne sont pas les mêmes etc.
07:06 Néanmoins ce qu'il faudrait qu'on fasse c'est qu'on arrive d'ores et déjà à
07:12 intégrer ces chemins ruraux dans nos tableaux de voirie.
07:16 Il y a un outil qui s'appelle les tableaux de voirie.
07:19 Là on est très bon, les voiries communales du domaine public sont absolument recensées.
07:25 Et pour tout vous dire, en plus on bénéficie de la DGF, la dotation globale de fonctionnement
07:30 est calculée aussi en fonction du nombre de kilomètres de nos voiries communes.
07:33 Vous pensez bien qu'on prend soin de les répertorier.
07:40 Par contre je l'entends, il faudrait qu'on mène ces travaux pour répertorier ces chemins
07:47 ruraux peut-être avec l'aide des chasseurs qui connaissent très bien.
07:51 Non mais peut-être qu'Edith Quincé peut vous aider parce que vous le faites vous ce
07:54 travail à la Côte d'Iver non ?
07:55 Alors effectivement, d'ailleurs nous avons participé, enfin essayé de faire avancer
08:01 la loi 3D climat en proposant un amendement justement pour préserver les chemins.
08:07 Et à travers cette loi 3D, il y a la possibilité aujourd'hui pour les communes sur délibération
08:12 du conseil municipal de lancer un recensement des chemins, ce qui permet de suspendre les
08:19 fameux délais des 30 années.
08:23 On suspend pendant le recensement, c'est-à-dire que pendant ce temps-là, le temps ne court
08:27 pas et ce qui permet à la commune de gagner un petit peu de temps pour pouvoir recenser
08:32 ses chemins.
08:33 Ça reste à la limite une délibération du conseil municipal et un choix du conseil
08:39 municipal, il n'y a pas d'obligation à faire.
08:42 Cécile Gallien, vous les avez tous recensés vous les chemins du côté de chez vous ? Ou
08:46 vous avez autre chose à faire ?
08:48 Alors, ils sont cadastrés pour la plupart, heureusement.
08:53 On ne connaît pas… Alors, ceux qui connaissent parfaitement les chemins, c'est les chasseurs
08:59 qui les utilisent beaucoup en fait.
09:01 Et puis d'autres, certains randonneurs.
09:04 Mais c'est vrai qu'il faudrait qu'on fasse ce travail avec soit des bénévoles,
09:09 soit les usagers de ces chemins, soit nous, les élus municipaux ruraux dévoués.
09:16 Mais c'est important de le faire, c'est important de regarder s'ils ont été bornés,
09:21 si on retrouve des bornes.
09:23 C'est important de voir si la végétation les a envahis ou pas.
09:27 Alors moi j'avoue qu'on met à peu près au moins 10 000 euros chaque année du budget
09:31 communal pour… Alors sans compter le travail des services techniques qui de temps en temps
09:39 en rouvrent un.
09:40 En tout cas souvent on paye une entreprise pour maintenir…
09:45 C'est ce que j'allais dire, il y a un problème, c'est l'entretien aussi.
09:49 Vous prenez en charge, vous l'entretien.
09:51 Oui, et oui.
09:53 Entre nous, personne ne le fera à notre place.
09:56 Alors sauf dans les forêts où ce sont par exemple des forêts de rapport.
10:01 Et puis maintenant comme l'énergie coûte cher, les gens dans les campagnes de plus
10:07 en plus vont vers du chauffage au bois aussi.
10:10 Donc quand il y a des forêts, les riverains entretiennent plutôt pas mal ces chemins
10:19 ruraux.
10:20 Oui, bien sûr.
10:21 On a Françoise qui vient de nous appeler au Standard et qui a une question à vous
10:24 poser.
10:25 Bonjour Françoise.
10:26 Bonjour.
10:27 Nous vous écoutons.
10:28 Alors voilà, je me demande s'il existe toujours un statut pour des sentiers ou des
10:33 chemins ruraux qu'on appelait autrefois, même jusqu'en 1970, des servitudes.
10:42 C'est-à-dire que c'était des sentiers.
10:44 J'habitais une zone rurale dans le sud du département de l'Aisne.
10:48 Et c'était des sentiers qui appartenaient, qui faisaient partie des champs ou des forêts
10:57 que l'on avait.
10:58 Oui, qui appartenaient à des propriétaires mais où il y avait un droit de passage, Edith
11:01 Quincy.
11:02 Est-ce qu'on parle de la même chose ?
11:03 Oui, la définition du sentier, c'est autre chose.
11:06 En fait, un sentier, c'est quelque chose de peu large et difficilement utilisable pour
11:13 les chevaux autrefois.
11:14 Les sentiers étaient souvent soit des sentiers de colportage pour que justement les marchands
11:21 puissent aller, ils avaient des raccourcis pour aller plus vite ou les sentiers des douaniers
11:26 parce qu'il fallait aussi surveiller un petit peu les frontières de la France ou
11:29 les anciennes frontières qui dataient de très loin, par exemple entre le Pays d'Oyle
11:38 et le Pays d'Oc, il y avait des frontières.
11:41 Donc il y a des sentiers qui sont subsistants.
11:43 Mais on ne parle pas tout à fait de la même chose.
11:44 Les sentiers n'ont pas de statut et ne sont pas affectés à l'usage du public a priori.
11:51 Alors comment les sauver aujourd'hui, Edith Quincy ?
11:53 Pardon ?
11:54 Comment les sauver ces chemins ruraux aujourd'hui ?
11:57 Alors comment les sauver ? En faisant ce que Madame le maire se propose de faire,
12:02 d'effectivement de regarder sur les cadastres puisque les communes ont les cadastres et
12:06 ont les différents cadastres parce que quelquefois ils disparaissent aussi avec les refontes
12:11 des cadastres.
12:12 Si on n'y fait pas gaffe, ils disparaissent.
12:13 Donc il faut les surveiller et ne pas laisser faire.
12:15 Effectivement, ce recensement et ce travail d'archives sur les cadastres est extrêmement
12:20 important.
12:21 Donc ne pas laisser les propriétaires les privatiser.
12:23 Tout à fait.
12:24 Le deuxième temps, c'est les préserver, c'est effectivement les entretenir.
12:29 Côte d'Ivere, nous on organise depuis 30 ans, ce sera la 30e année en 2024, où on
12:36 organise les journées des chemins pour amener les bénévoles, amener les usagers à entretenir
12:42 ces chemins parce qu'on sait que les communes n'ont pas forcément les moyens financiers
12:46 de le faire.
12:47 Et aujourd'hui, il y a beaucoup de monde qui les emprunte ces chemins le week-end ?
12:51 Alors, on l'a vu avec la crise Covid, on a vu effectivement un regain d'intérêt
12:59 pour les randonnées, quel que soit le moyen de locomotion.
13:03 Et c'est important de garder ce maillage des chemins, puisqu'on risque d'avoir
13:11 une surfréquentation que sur certains chemins.
13:13 Et là, on va avoir des problèmes environnementaux liés à la surfréquentation ou tout simplement
13:18 des problèmes de cohabitation entre les usagers.
13:21 Merci beaucoup, merci Edith Quincy, merci Cécile Gallien d'avoir été les invités
13:25 du 13-14 et de nous avoir parlé de ces petits chemins ruraux qui sont souvent oubliés.