Avec Valérie-Odile Dervieux, membre du Conseil national d'Unité magistrats-SNM-FO, magistrate à la Cour d'appel de Paris.
Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h à 14h sur #SudRadio.
---
Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry
———————————————————————
▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...
Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/
———————————————————————
Nous suivre sur les réseaux sociaux
▪️ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100063607629498
▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/
▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio
▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr
———————————————————————
☀️ Et pour plus de vidéos de Bercoff dans tous ses états : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDQe5oKZlhHutOQlGCq7EVU4
##LE_FAIT_DU_JOUR-2024-06-12##
Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h à 14h sur #SudRadio.
---
Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry
———————————————————————
▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...
Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/
———————————————————————
Nous suivre sur les réseaux sociaux
▪️ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100063607629498
▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/
▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio
▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr
———————————————————————
☀️ Et pour plus de vidéos de Bercoff dans tous ses états : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDQe5oKZlhHutOQlGCq7EVU4
##LE_FAIT_DU_JOUR-2024-06-12##
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Terre-de-France.fr, le premier site d'articles français et patriotes présente...
00:05Ici Sud Radio. Les Français parlent au français. Je n'aime pas la blanquette de veau.
00:17Je n'aime pas la blanquette de veau.
00:20Sud Radio Bercov dans tous ses états.
00:23Depuis 1958 et selon le statut de la magistrature, 22 décembre 1958, on dit ceci, on lit ceci.
00:33Toute manifestation d'hostilité à la forme républicaine du gouvernement est interdite aux magistrats
00:39et ils sont généralement, plus généralement, tenus à un devoir de réserve comme tous les agents publics.
00:46Est-ce le cas ? On est à la veille d'élections importantes. On va voir.
00:52Sud Radio Bercov dans tous ses états.
00:55Le fait du jour.
00:56...venu évidemment Michel Sardou et puis tiré de la fontaine bien sûr.
01:01Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
01:04Alors voici un communiqué de presse qui est paru hier, hier.
01:09Je vous le lis. Au début, quand j'ai commencé à le lire, je pensais que c'était un parti politique.
01:13Je me dis tiens, c'est intéressant. Écoutez, je vous le lis complètement
01:18et nous allons en parler ensuite avec Valérie Odile Dervieux.
01:22Comme attendu, les partis d'extrême droite ont recueilli près de 40% des suffrages exprimés aux élections européennes.
01:29A la suite de ce résultat, le Président de la République a pris la décision de dissoudre l'Assemblée Nationale.
01:36Donc je me dis, bon ben, vous voyez, c'est un parti de gauche qui réagit.
01:42L'ancrage électoral, je continue de communiquer.
01:46L'ancrage électoral de l'extrême droite se poursuit sur tout le territoire.
01:49Certes, les pans entiers des programmes d'extrême droite sont depuis plusieurs années intégrés aux politiques publiques des gouvernements successifs.
01:57Et le syndicat de la magistrature, ah bon, je commence à voir que ce n'est pas un parti politique.
02:04Donc le syndicat de la magistrature n'a de cesse de dénoncer les conséquences sociales et politiques catastrophiques de ces orientations.
02:11Mais les risques pour l'effectivité de l'état de droit,
02:14attention, l'état de droit, se multiplient chaque fois que le Rassemblement National est désaffidé.
02:20Sur ce, le point d'élargir encore la racisme au sein des pouvoirs législatifs et exécutifs.
02:26La fonction première des magistrates et des magistrats est d'assurer l'égale application de la loi
02:31et de protéger les droits et libertés des personnes, notamment contre l'éventuel arbitraire du pouvoir.
02:37L'installation des matrices idéologiques, c'est intéressant les mots, matrices idéologiques,
02:42d'extrême droite, autoritaires, sécuritaires, discriminatoires, xénophobes, racistes,
02:48les concerne donc, donc les magistrats, au premier chef.
02:51Le syndicat de la magistrature appelle l'ensemble des magistrates et magistrats,
02:55ainsi que toutes celles qui participent à l'activité judiciaire,
02:59à se mobiliser contre l'accession au pouvoir de l'extrême droite.
03:03Le syndicat de la magistrature ne s'arrêtera pas là, ça c'est moi qui ajoute,
03:07prendra part au tout mouvement collectif d'union et de résistance
03:11et participera aux manifestations organisées dans les jours qui viennent partout en France.
03:17Mobilisons-nous pour construire des alternatives.
03:19Voilà.
03:20Alors, quid de...
03:25Attention, ils sont tenus d'aucune manifestation d'hostilité
03:30à la forme républicaine du gouvernement, etc.
03:33Marie-Héréodile Dervieux, bonjour.
03:35Vous êtes magistrate, Didi.
03:39Qu'est-ce que ça veut dire exactement ?
03:42On a l'impression, voilà, et après tout,
03:44on dit voilà, un syndicat qui s'engage politiquement, qui dit attention,
03:49il faut arrêter ça, il faut manifester, il faut se manifester de toutes les manières,
03:53et il appelle tous les magistrats, le corps judiciaire, à intervenir.
03:59Ça traduit quoi ?
04:01D'abord, je voudrais faire une précision.
04:04Contrairement à son nom, le syndicat de la magistrature n'est pas le syndicat de tous les magistrats.
04:10Pardon.
04:11C'est le syndicat d'une partie des magistrats qui ont voté pour ce syndicat.
04:17On a aussi beaucoup d'abstentions.
04:20Donc, j'appelle à faire attention.
04:23Parce qu'on a toujours, les citoyens ont toujours l'impression que c'est le syndicat de tous les magistrats.
04:26Il y a trois syndicats représentatifs.
04:28Il aurait pu dire un syndicat de magistrats, au pluriel, mais pas de la magistrature.
04:33Le syndicat de la magistrature, ça c'est le premier point.
04:36Le deuxième point, c'est que, dans les trois syndicats, il y a donc
04:41l'unité magistrats SNFO, qui est composée de plein de magistrats
04:47qui ont des opinions, et probablement des votes totalement différents,
04:50et qui se réclament définitivement et totalement de l'apolitisme.
04:55Avec L apostrophe.
04:58Voilà.
04:58De l'apolitisme, L apostrophe, je précise.
05:00Et pas de la politique, de l'apolitisme.
05:02Merci beaucoup, M. Bercoff, pour cette précision.
05:05Et donc, effectivement, quand on lit ce communiqué de presse,
05:09on a l'impression, au début, qu'il s'agit d'un parti politique,
05:12et d'ailleurs, on a l'impression aussi, à la fin, qu'il s'agit d'un parti politique,
05:16puisque nous disons, mobilisons-nous pour construire des alternatives.
05:20Je ne vois pas comment un syndicat de magistrats
05:23peut construire quoi que ce soit dans le cadre politique.
05:27L'appel, donc, à l'ensemble des magistrates et des magistrats,
05:30ne concerne que les gens qui se sentent concernés
05:34par le positionnement extrêmement politique de ce syndicat,
05:38et qui se sentent investis d'une mission qui n'est pas celle de...
05:43Oui, mais sur le fond, sur le fond...
05:45Alors, sur le fond...
05:46Est-ce qu'un syndicat, quel qu'il soit, magistrat de gauche ou de droite,
05:49peut se manifester, parce que c'est ça qui nous intéresse à nous,
05:54c'est injusticiable, les citoyens,
05:56peut se manifester en disant, voilà,
05:58tel, tel, tel parti risque de prendre le pouvoir,
06:01ça va être l'abolition des libertés ou presque,
06:04enfin, voilà, on sait ce qui...
06:06Est-ce que c'est, dans le Code, dans la loi,
06:09est-ce que c'est possible, est-ce que c'est acceptable ?
06:13Juridiquement, hein ?
06:15Possible, on peut se poser la question.
06:16L'article 10 que vous avez cité de l'ordonnance statutaire indique
06:20que toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement d'une république
06:25est interdite, de même que toute démonstration de nature politique,
06:29démonstration de nature politique,
06:30incompatible avec la réserve que leur impose leur fonction.
06:33Et c'est ça le problème.
06:35Parce que quand le citoyen, il lit un communiqué de cette nature,
06:38il se dit, mais comment ça va se passer quand moi,
06:41si mes convictions politiques ou ma profession est connue,
06:45quand je vais passer devant un magistrat,
06:47moi je ne sais pas de quelle couleur politique il est,
06:49je n'ai pas à le savoir, je ne sais pas de quel syndicat il est,
06:51et je n'ai pas à le savoir, en tous les cas,
06:53c'est ce que dit le Conseil supérieur de la magistration,
06:55on n'a pas à mettre dans nos déclarations d'intérêt le syndicat auquel on appartient,
06:59les préférences politiques,
07:01et comment moi je suis sûre d'être jugée avec impartialité,
07:06l'impartialité qui est une exigence au terme de la loi
07:09par un magistrat qui appartient à tel ou tel syndicat.
07:11Et c'est ça le vrai problème.
07:13Parce que la Cour européenne des droits de l'homme, la CEDH,
07:17indique qu'on doit faire montre d'une impartialité objective et subjective.
07:22Subjective, c'est par rapport aux relations qu'on a,
07:25et objective, c'est-à-dire qu'on doit montrer qu'on est impartiaux dans les décisions qu'on rend,
07:29mais surtout on doit montrer une apparence d'impartialité.
07:32Une apparence d'impartialité.
07:34Et ce n'est pas manifester haut et fort,
07:37c'est son étiquette ou ses engagements politiques.
07:39C'est ce que dit aussi le statut général de la fonction publique,
07:42la neutralité, c'est l'interdiction de manifester,
07:46des convictions, qu'elles soient religieuses, politiques.
07:49Alors, bien évidemment, quand on rend une décision,
07:53il n'y a pas marqué syndicat de la magistrature,
07:55il y a marqué le nom du juge.
07:56Quand on est à l'audience, on ne dit pas syndicat de la magistrature,
07:59on essaye de traiter le dossier.
08:01Mais le citoyen peut légitimement se poser la question,
08:04parce que revêtir la robe quand on va dans une juridiction pour rendre une décision,
08:08ce n'est pas une sorte d'armure de neutralité ou d'invisibilité,
08:12comme diraient les enfants.
08:14Et donc, on a un vrai sujet.
08:17Beaucoup de magistrats ne se reconnaissent pas dans ce communiqué,
08:20alors je ne sais pas si ça va rassurer.
08:21En tous les cas, moi ça me rassure.
08:23Et quand hier j'en ai parlé avec des collègues,
08:25j'ai dit, ben oui, vous ne vous reconnaissez pas là-dedans,
08:27parce que ça a quand même fait un coup de tonnerre chez les collègues.
08:29Vous savez, on a des listes de discussion, on échange.
08:31Et il y a beaucoup de collègues qui m'ont dit,
08:33non, non, ce n'est pas qu'on ne se reconnaît pas, c'est qu'on est en colère.
08:35Parce que ça jette une option politique sur l'ensemble de la magistrature.
08:43Vous savez bien que quand les politiques évoquent les magistrats,
08:46ils reprochent tout et son contraire.
08:48Trop strict, trop laxiste, pas assez, etc.
08:53Mais voilà, on donne nous-mêmes,
08:56par l'intermédiaire de ce type de communiqué,
08:58des armes pour nous.
09:01– Des verges pour se faire fouetter.
09:02– Voilà, merci pour l'expression.
09:04– Mais au fond, parce que ça va loin,
09:06vous avez, j'ai cité et vous avez très bien fait de reciter l'article 10,
09:10qui est quand même la loi organique des magistrats, de la justice, etc.
09:16Là, carrément, ils disent,
09:19prendra part, le syndicat, la magistrature,
09:22prendra part au moins en collectif d'union
09:24et participera aux manifestations.
09:26Ce n'est même pas le devoir de réserve.
09:28C'est, on manifeste, alors que c'est en flagrante contradiction,
09:31quand même, avec la loi organique.
09:33– Alors, le conseil supérieur de la magistrature
09:35avait été saisi par l'actuel garde des Sceaux
09:38sur, justement, la liberté d'expression,
09:40suite, par exemple, à la participation de ce syndicat à la fête de l'humanitaire.
09:44Ce n'était pas une participation, c'était un stand contenu.
09:47Et puis, suite aussi à la participation de ce syndicat
09:50aux manifestations contre, entre guillemets,
09:52les violences policières, avec les slogans que l'on connaît tous,
09:56la police tue, etc.
09:57– C'est ça, tout le monde est la police, etc.
09:59– Et le conseil supérieur de la magistrature a indiqué
10:02que les magistrats avaient un devoir de réserve,
10:04que les chefs de jurisdiction avaient un peu plus de liberté
10:07dans les audiences de rentrée, vous savez,
10:09c'est les audiences annuelles où on fait un petit peu le bilan,
10:11et, bien évidemment, les organisations syndicales,
10:13puisqu'il y a une liberté syndicale.
10:15La question aujourd'hui, c'est jusqu'où ne pas aller trop loin ?
10:18Pour l'instant, on a l'impression qu'il y a une gradation,
10:21qu'il y a un développement, qu'il y a de plus en plus d'expression partisane
10:25de la part d'un syndicat,
10:27qui est de nature, à mon sens, à porter atteinte
10:29à l'image que peut avoir le citoyen de la magistrature.
10:33Alors, on peut avoir les options politiques qu'on veut,
10:35c'est pas le sujet.
10:37Chacun vote pour qui il veut.
10:39On a une liberté, effectivement, d'expression individuelle,
10:42on a une liberté de vote,
10:44et c'est précieux, et c'est ça la démocratie.
10:47La question, c'est, quand on est un syndicat de magistrats,
10:50qu'on se revendique comme tel,
10:52et qu'on s'appelle en plus le syndicat de la magistrature,
10:54s'il peut créer des ambiguïtés, je l'ai dit tout à l'heure,
10:57jusqu'où on peut aller ?
10:59Oui, mais alors, quelque chose qui me...
11:02C'est une question qui va aller au dit d'Hervieux,
11:05comment se fait-il que, quand un syndicat,
11:08et encore une fois, nous ne prenons pas parti,
11:10sa légitimité, il le fait, il le fait, très bien,
11:15mais comment ça se fait que les autres magistrats,
11:18qu'ils soient syndiqués ou pas,
11:20vous dites que vous avez parlé à certains de vos collègues
11:22qui sont en colère, mais on n'entend pas cette colère.
11:24Pourquoi ne se manifeste-t-elle pas ?
11:27En fait, vous avez eu un communiqué,
11:29et on va bientôt faire un communiqué aussi,
11:31pour dire qu'on respecte le résultat des élections,
11:36que nos valeurs sont la politisme et la neutralité,
11:39et que bien évidemment, dans l'application des droits,
11:41on respecte la hiérarchie des normes,
11:43au sommet duquel, d'ailleurs, il y a les règles de la CEDH,
11:46donc la construction juridique quelle qu'elle existe
11:49permet de rassurer chacun.
11:52Ce que disent...
11:55En fait, moi, j'ai déjà pris une position,
11:57dans ma juridiction,
11:59contre une motion qui était appelée
12:01par le syndicat des magistrats,
12:03en disant, moi, en tant que représentant
12:05de l'unité magistrale, je ne veux pas être instrumentalisé
12:07par un syndicat qui prend des options politiques.
12:09Et ce qui a été répondu par l'autre syndicat,
12:12les représentants de l'autre syndicat,
12:14c'était, oui, mais si on se ligue
12:16les uns contre les autres,
12:18on est plus faibles vis-à-vis de l'extérieur.
12:20Donc, une sorte de peur d'apparaître divisé,
12:23et de faire le jeu de ceux qui nous voudraient du mal.
12:25— Toujours l'expression faire le jeu d'eux, oui.
12:27— Faire le jeu d'eux. Mais à un moment donné,
12:29et je pense que l'unité magistrale a le courage de le dire,
12:32au travers notamment de la voix
12:34de sa secrétaire générale, Béatrice Beuger,
12:36on ne peut pas cautionner n'importe quoi.
12:38Et on ne doit pas cautionner n'importe quoi.
12:40— D'accord.
12:42— Et donc, les magistrats, ils restent discrets,
12:44parce que d'abord, ils respectent le devoir de réserve.
12:46Moi, je suis une syndicaliste,
12:48donc j'ai un devoir de réserve qui me permet
12:50d'exprimer ce désaccord.
12:53Et puis, il ne faudrait pas qu'apparaissent
12:55décisions à l'intérieur du corps.
12:57En fait, on n'est pas un corps très corporatiste,
12:59contrairement à ce qu'on pense.
13:00Mais peut-être qu'on a le sentiment que
13:02si on montre des différences, on est plus
13:04susceptible d'être attaqué, parce qu'on est quand même
13:06très souvent attaqué.
13:08Mais si on est souvent attaqué, c'est peut-être justement
13:10parce qu'on ne réagit pas. Donc, vous avez raison,
13:12M. Bercoff, il est peut-être temps
13:14aujourd'hui de dire que les magistrats
13:16n'adhèrent pas à ce positionnement.
13:18— Et vous avez le droit de le faire en tant que citoyen,
13:20parce que vous êtes des magistrats, mais vous êtes
13:22des citoyens français.
13:24— Vous savez, M. Bercoff,
13:26l'unité magistrat, qui fait partie
13:28d'une confédération qui a son indépendance,
13:30bien évidemment, une confédération, parle
13:32beaucoup avec les autres syndicats, notamment
13:34l'unité police, notamment l'unité directeur
13:36d'administration pénitentiaire.
13:38Et la question qui nous revient souvent,
13:40c'est, si on comparaît
13:42devant un magistrat qui est
13:44manifestement, parce qu'on le sait, parce qu'il s'est exprimé
13:46du syndicat de la magistrature, est-ce qu'on va être jugé
13:48comme les autres ? Et c'est ça, la question.
13:50— Oui, c'est une question grave.
13:52— Et je vais vous dire, M. Bercoff,
13:54moi, je pense qu'effectivement, les magistrats,
13:56dans l'exercice de leurs fonctions,
13:58sont impartiaux, parce qu'il y a
14:00les règles, parce qu'il y a
14:02le syllogisme, etc.
14:04Mais c'est l'apparence qui pose problème.
14:06Et c'est le fait même qu'on puisse se poser
14:08la question, qui, à mon sens,
14:10est un sujet.
14:12— C'est un vrai sujet. Merci beaucoup
14:14de vos exercicements, Valérie Odile
14:16Dervieux. — Merci à vous.
14:18— Et nous allons suivre tout cela, bien sûr.
14:20— Je vous rappelle que vous êtes membre du Conseil
14:22national d'unité magistrat.
14:24On va marquer une courte pause sur Sud Radio.
14:26On revient dans un instant où on va parler, tiens,
14:28de constitution, avec André Bercoff et Philippe Fabri,
14:30qui sera son invité. A tout de suite sur Sud Radio.
14:34— Merci à vous.
14:36— Sud Radio Bercoff. Tous ces états, midi, 14h.
14:38André Bercoff.