Jeudi 7 novembre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Alfred Lortat Jacob (Avocat fiscaliste, Cabinet Cornet Vincent Segurel)
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00:00Et nous finissons cette émission avec l'œil de l'expert, nous allons tenter de comprendre
00:07quel sera le sort de l'assurance vie, notamment de la fiscalité en lien avec l'assurance
00:12vie, lorsque le projet de loi de finances sera définitivement voté.
00:16Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine,
00:20Alfred Lortajacob.
00:21Bonjour Alfred Lortajacob.
00:22Bonjour Nicolas.
00:23Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine, vous êtes avocat fiscaliste au sein du cabinet
00:26corné Vincent Ségurel, alors j'ai dit lorsque le projet de loi de finances sera définitivement
00:30voté, on n'en est pas encore là pour savoir d'ailleurs quelle sera l'issue de ce projet
00:35de loi de finances.
00:36Mais l'assurance vie semble dans le viseur quand même d'un certain nombre de députés,
00:40notamment la fiscalité liée à la succession en matière d'assurance vie.
00:45Oui, une fois de plus, en deux mots, l'assurance vie, qu'est-ce que c'est ? C'est le premier
00:50produit d'épargne des Français, on le sait, pour un ordre de grandeur, c'est un tiers
00:55de l'encours total, ça représente plus de 2 milliards.
01:00De l'encours total de quoi ? De l'épargne des ménages ?
01:02De l'épargne totale de l'épargne des ménages, donc c'est une somme très significative.
01:06Le régime est relativement simple, une personne confie une somme à une compagnie d'assurance
01:12à charge pour elle, de la verser à un bénéficiaire en cas de décès.
01:15La fiscalité, on la connaît depuis quelques années, on sait que c'est un régime fiscal
01:21avantageux.
01:22Bien sûr.
01:23Deux mots dessus, il y a une fiscalité qui prévoit un abattement de 152 000 euros environ.
01:31Au-delà de cet abattement, par bénéficiaire, vous avez tout à fait raison, les sommes
01:37sont taxées à 20%, jusqu'à 700 000 euros, au-delà, 31,25%.
01:42Pour vous donner un ordre de grandeur, ce régime de taxation, par rapport aux pays
01:47de l'OCDE, on a 24 pays de l'OCDE, la France est au milieu à peu près en régime de
01:53taxation.
01:54Sur l'assurance-vie ?
01:55Oui.
01:56Il y a ceux qui exonèrent, il y a ceux qui taxent, comme les droits de succession, et
02:00puis il y a la France, comme d'autres pays, qui ont un régime un peu particulier.
02:07Alors on voit bien qu'avec cette manne financière, il y a toujours une tentative du législateur
02:14de taxer un peu plus fort.
02:16On retrouve des origines de taxation quand même dans les années 80, et tout au long
02:22des lois de finances, les dernières sont un peu calmées, mais il y a un fort regain,
02:27d'autant plus que la Cour des comptes vient de préconiser un renforcement de l'imposition,
02:33en particulier sur les gros patrimoines, de ce régime d'assurance-vie.
02:37Est-ce que ça pourrait aller au bout, du coup, pour ce projet de loi de finances 2024 ?
02:41Alors, peut-être pas pour ce projet de loi de finances, parce que le gouvernement n'est
02:48pas totalement favorable.
02:49Il faut savoir quand même que l'assurance-vie, c'est de l'épargne, et que cette épargne
02:53est placée notamment dans la dette publique, dans des fonds euros, donc c'est de la dette française.
03:01Donc c'est un peu un cercle trop taxé, c'est moins d'acquéreurs de dette française.
03:09Les Français détiendront moins la dette française.
03:14C'est un peu un paradoxe, c'est que le contribuable détient lui-même sa propre dette, en grande partie.
03:19Est-ce que la taxation de l'assurance-vie devient un sujet de souveraineté, ou on n'en est pas encore là ?
03:23Alors, c'est un sujet fondamental, parce qu'on voit régulièrement des sujets autour de l'alignement
03:33de cette épargne, en cas de décès bien entendu, sur le régime des droits de succession.
03:41Bien sûr.
03:41On a des situations…
03:42Donc supprimer l'abattement de 152 000 euros, si je comprends bien.
03:46Un supprimer l'abattement, voire même rentrer ce versement dans la déclaration de succession.
03:55Et donc le taxer selon un régime ordinaire, comme un bien ordinaire.
04:01Ça c'est le premier point qu'on a, qui est un peu extrême.
04:04On a des solutions un peu plus médianes, où on aurait des taux plus forts pour les patrimoines les plus significatifs.
04:15On aurait également des tendances à, comme vous le dites, baisser cet abattement.
04:20Là, on est à 152 000 euros, demain à 100 000, puis à 50 000 euros.
04:26C'est tout à fait possible.
04:27À suivre dans les prochains jours, et les stratégies se définiront…
04:32Et dans les prochaines lois de finances également.
04:35Et puis les stratégies s'adapteront effectivement, et potentiellement les conseils également.
04:40Merci beaucoup Alfred Lortajacob de nous avoir accompagné sur le plateau Smart Patrimoine.
04:45Je rappelle que vous êtes avocat fiscaliste au sein du cabinet.
04:47Corné Vincent Ségurel, merci à vous également de nous avoir suivi.
04:50Et on se retrouve très vite sur Bsmart4Change.