Chaque vendredi dans la matinale de Dimitri Pavlenko, Catherine Nay livre son regard sur l'actualité.
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00:00Mais d'abord, Catherine Ney est avec nous comme tous les vendredis. Bonjour Catherine.
00:03Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:05Catherine en sollicitant l'exécution provisoire de la sentence
00:09qui pourrait être bientôt prononcée au procès des assistants parlementaires du FN.
00:13Je rappelle, 5 ans de prison, don de ferme, 300 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité.
00:18Le parquet de Paris, vous nous dites, ce matin vient de faire sauter un tabou.
00:22Marine Le Pen pourrait ne pas pouvoir être candidate en 2027.
00:25Oui, alors évidemment, tous les regards se portent vers elle.
00:28Pour l'heure, ce sont des réquisitions et non des choses jugées.
00:30Mais tout de même, on se dit, tiens, un nouveau scalpe.
00:33Après François Fillon, ils ont raté la mise à mort d'Éric Dupond-Moretti l'an dernier.
00:37Dieu sait s'ils avaient mis le paquet.
00:39Que la justice soit politisée, tout le monde le sait.
00:42Ils ont appelé à voter contre Marine Le Pen.
00:44On les voit aux côtés de Mélenchon.
00:46Ils prennent un stand à la fête de l'UMA.
00:48Ils s'affichent. Ce sont eux qui montrent qu'ils sont des politiques.
00:51Alors revenons sur cette affaire dite des assistants parlementaires du FN.
00:54Elle commence en 2014.
00:55Oui, quand le Parlement européen a saisi le parquet de Paris sur les conditions d'emploi
00:59des assistants parlementaires de Marine Le Pen,
01:02qui présidait le FN depuis 2011, où elle a succédé à son père.
01:06Elle est eurodéputée depuis 10 ans.
01:08Et en 2014, le FN compte 24 députés européens.
01:12Chacun bénéficiant, comme tous, d'une enveloppe mensuelle de 21 000 euros
01:17qui sert à rémunérer des assistants parlementaires.
01:20Mais à l'époque, le parti est très endetté.
01:22Les banques refusent de lui prêter.
01:24Évidemment, cette enveloppe va être une manne pour le parti.
01:28Et les assistants parlementaires eurodéputés seront surtout engagés au service de l'appareil.
01:33Donc, c'est vrai, il y a un détournement de fonds publics.
01:37Et toutes les investigations montraient que Marine Le Pen en était consciente.
01:40Mais parce qu'elle en avait besoin, cet argent.
01:42Les avocats du FN plaident qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel.
01:48Argument qui est tout à fait recevable.
01:51Oui, mais en tous les cas, pas pour le procureur Nicolas Barré.
01:55Alors, on s'interroge sur quels fondements se font-ils.
01:59Parce que dans le Code pénal, le détournement de fonds publics
02:02n'est pas conçu pour s'appliquer aux conditions d'emploi d'un assistant parlementaire.
02:06Et si rien n'est inclus, si rien n'est nommé, c'est bien que le législateur ne l'a pas voulu.
02:12Mais il se trouve que depuis l'affaire Fillon,
02:14les juges avaient caractérisé d'enrichissement personnel le travail de sa femme au Parlement.
02:18Et depuis, les juges ont élaboré une construction jurisprudentielle bien à eux,
02:24qui ne découle pas de la loi, qui va au-delà de la volonté du législateur.
02:28Comme le dit très bien Jean-Éric Schottel,
02:30ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel dans le Figaro.
02:34Alors, revenons à la possible inéligibilité de Marine Le Pen.
02:37Les juges se fondent sur la loi dite « Sapin 2 » qui est entrée en vigueur le 11 décembre 2016.
02:43Oui, et qui stipule que tout élu condamné pour détournement de fonds publics
02:47est automatiquement inéligible.
02:49Une loi directement inspirée par un rapport de la Haute Autorité de la Transparence
02:53créé par l'affaire Cahuzac et que présidait d'ailleurs le Didier Migaud il y a quelques semaines.
03:00Donc, on sait qu'une loi n'est pas rétroactive,
03:03mais elle ne pouvait s'appliquer qu'à partir du 10 décembre 2016.
03:07Or, le Front National a cessé de financer le parti,
03:11par le Parlement européen, le 31 décembre 2016.
03:15Ce qui veut dire qu'à 20 jours près,
03:17l'inéligibilité pour Marine Le Pen n'était pas automatique.
03:20Alors, il y a un autre élément, l'exécution provisoire.
03:23Ça veut dire que si le tribunal retient les réquisitions du parquet,
03:28Marine Le Pen ne pourra pas être candidate en 2027.
03:30Oui, parce que l'exécution provisoire, en termes judiciaires,
03:33voudrait dire l'exécution définitive, puisqu'elle n'aurait aucun recours possible.
03:38C'est comme ça. Elle pourrait rester parlementaire, c'est son droit,
03:41mais pas celui de Louis Alliot, le maire de Perpignan.
03:44Il devrait démissionner sur le champ, parce que ça, c'est le droit.
03:47En conclusion provisoire de cette affaire, Catherine ?
03:51L'affaire n'est pas finie.
03:52Alors, si le parquet exclut Mme Le Pen du jeu démocratique,
03:57cela veut dire que l'on exclut tout de même un leader
03:59qui a drainé vers elle 11,5 millions de voix,
04:02et la justice, c'est la voix du peuple.
04:04Mais, comme l'a dit le procureur Barré,
04:06l'autorité judiciaire n'a pas à en prendre en compte
04:09les conséquences sociales de ce qu'il décide.
04:11Alors, si la sentence est inspirée de motifs idéologiques,
04:16comme on peut le craindre, à raison d'ailleurs,
04:19puisqu'on a entendu une juge énoncer que demander la relaxe
04:22lui ferait trop mal, à propos d'un élu Front National,
04:25et bien les juges rejoindraient dans ce cas
04:28la volonté d'ostracisation de la majorité de la classe politique,
04:32intellectuelle, médiatique en France,
04:34et qu'il y aurait un consensus pour la mise à mort.