Nicolas Sarkozy condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an ferme

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Transcript

00:00 Il est 10h34, Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement,

00:06 dont un ferme à exécuter sous bracelet électronique.

00:10 La décision est tombée, il y a une heure, le jugement.

00:13 Félix Mathieu, l'ancien président de la République, se pourvoit en cassation.

00:18 Nicolas Sarkozy est innocent des faits qui lui sont reprochés,

00:22 vient de déclarer son avocate.

00:24 Nous irons jusqu'au bout du chemin judiciaire.

00:26 L'ancien président de la République, condamné pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes,

00:32 une sanction inédite pour un ancien chef de l'État.

00:34 La cour d'appel de Paris confirme la peine prononcée en première instance il y a deux ans.

00:39 Nicolas Sarkozy a écouté la décision, la mâchoire serrée.

00:42 Tout à l'heure, premier ancien président condamné à de la prison ferme.

00:46 Jacques Chirac s'était vu infliger du sursis en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.

00:52 Condamné à la même peine que Nicolas Sarkozy, son ancien avocat Thierry Herzog.

00:56 Et l'ancien haut magistrat Gilbert Aziber, la cour d'appel prononce aussi une interdiction des droits civiques de trois ans

01:02 pour l'ancien chef de l'État, ce qui le rend inéligible.

01:05 L'affaire des écoutes, pour rappel, remonte à l'année 2013.

01:09 Rappelez-nous ce qui s'est passé.

01:11 À cette époque, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption libyennes

01:15 avaient décidé de brancher, d'écouter les deux lignes de Nicolas Sarkozy, les deux lignes téléphoniques.

01:20 Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne officieuse, une ligne ouverte sous le nom de Paul Bismuth.

01:27 L'ex-président et son avocat y discutent plus librement, voire avec un langage un peu fleuri.

01:32 Pour l'accusation, ses écoutes font transparaître en tout cas un pacte de corruption

01:37 noué avec Gilbert Aziber, qui était alors avocat général à la cour de cassation.

01:42 Nicolas Sarkozy donc se pourvoit en cassation.

01:45 En tout cas, cette décision attendue intervient alors qu'il sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire Big Malion

01:52 et qu'il est sous la menace aussi d'un troisième procès qui s'annonce retentissant.

01:56 Le parquet national financier a requis son renvoi en correctionnel

01:59 dans l'affaire des soupçons de financement libyens de sa campagne de 2007.

02:03 - Maître Avis Biton, bonjour. - Bonjour.

02:06 - Vous êtes avocat pénaliste. Est-ce que vous êtes surpris par ce jugement de la cour d'appel ?

02:12 - Je ne connais pas suffisamment le dossier pour dire que je suis surpris ou pas surpris.

02:19 Ça serait présomptueux.

02:22 Simplement, effectivement, c'est quand même historique.

02:26 C'est une décision de condamnation à une peine de prison pour une partie ferme

02:31 d'un président de la République, d'un haut magistrat de la cour de cassation

02:37 et d'un confrère avocat très cru.

02:40 - D'un confrère avocat. Sanction inédite, donc on est d'accord.

02:45 Beaucoup ont accusé finalement les enquêteurs d'avoir écouté, branché,

02:55 écouté les lignes de téléphone de Nicolas Sarkozy.

02:59 - Alors de ce point de vue-là, en tant qu'avocat et même en tant que citoyen,

03:04 je comprends qu'il y ait un pourvoi en cassation,

03:07 car il y a une vraie question de droit dans cette affaire.

03:11 Tout le monde le sait.

03:13 - De liberté individuelle ?

03:15 - Oui, de liberté individuelle, de droit de la défense, tout simplement de démocratie.

03:19 Tout le monde sait que lorsque un client parle avec son avocat,

03:24 ses correspondances, qu'elles soient écrites, qu'elles soient orales, téléphoniques, électroniques,

03:30 sont protégées par le secret professionnel.

03:33 Ça veut dire qu'elles ne peuvent pas être écoutées, elles ne peuvent pas être produites en justice, utilisées.

03:39 Donc là, il y a une vraie question dans cette affaire,

03:42 et je comprends qu'il y ait un pourvoi en cassation pour que la cour de cassation se prononce.

03:47 - Oui, parce que, je rappelle les faits, Nicolas Sarkozy avait deux lignes, qui étaient écoutées,

03:54 mais il avait une troisième ligne téléphonique sous un autre nom, le nom de Paul Bismuth,

04:00 et là, il parlait librement avec son avocat sur cette ligne téléphonique.

04:04 Mais c'est une ligne privée !

04:06 - Mais peu importe le moyen par lequel un client communique avec son avocat,

04:12 ça ne peut pas être utilisé contre lui en justice, pour la simple et bonne raison que,

04:19 si vous mettez sous écoute les avocats avec leurs clients,

04:24 et bien à ce moment-là, les clients ne peuvent plus se confier à leurs avocats.

04:29 Et en même temps, et c'est là qu'il va y avoir un débat devant la cour de cassation,

04:33 il est de jurisprudence constante qu'un avocat, évidemment,

04:39 ne peut pas se rendre coupable d'un délit ou d'un crime,

04:43 et qu'à partir du moment où il y a des correspondances qui sont interceptées,

04:49 qui démontrent ce délit ou ce crime,

04:52 en l'occurrence dans cette affaire, ça serait un délit de corruption,

04:55 et bien à ce moment-là, le secret professionnel ne vaut plus,

05:00 parce que l'avocat n'est plus dans l'exercice de ses fonctions d'avocat qu'il conseille,

05:05 mais il est dans une situation où il commet un délit, où il est lui-même l'auteur d'un délit.

05:11 Donc il va y avoir un débat devant la cour de cassation à ce sujet.

05:15 - Voilà, c'est le fond. Je vous remercie pour cette explication,

05:18 parce que c'est le fond de la question, le fond du débat, évidemment.

05:24 Jusqu'où va la liberté, l'indépendance de l'avocat, en quelque sorte ?

05:33 Le secret professionnel, quelles sont les limites du secret professionnel ?

05:37 - En effet.

05:39 - Voilà. Bien, merci beaucoup maître Avi Viton.

05:41 Merci pour cette explication. On avait besoin de cela.

05:45 Dans tous les cas, c'est inédit, évidemment, dans l'histoire de la Ve République,

05:49 et nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet.

05:52 Il est 10h40. Qu'en pensez-vous ? Allez-y. 0826 300 300.

05:57 Il est 10h40. Vous pouvez témoigner, évidemment,

06:00 témoigner sur plusieurs autres sujets que nous abordons.

06:03 Ce qui s'est passé à Amiens, l'agression du petit-neveu de Brigitte Macron,

06:08 qui est pâtissier, chocolatier à Amiens,

06:11 qui n'a qu'un lointain rapport avec le président de la République,

06:15 vous l'avez compris, mais qui est agressé parce qu'il est le petit-neveu de Brigitte Macron,

06:21 et qui est agressé parce que c'est un chocolatier qui a pignon sur rue à Amiens,

06:25 qui est agressé, si j'ai bien compris, par des personnes qui sont des militants

06:30 anti-système et anti-capitaliste.

06:32 Ça vous fait réagir, là encore ? 0826 300 300. Dans quel monde on vit ?

06:37 C'est ce que nous disons tous les matins sur l'antenne de Syd Radio.

06:40 Il est 11h20. On va faire une petite pause, et ensuite on va parler de toute autre chose.

06:44 D'abord, j'attends vos témoignages. Ensuite, nous irons à Bastia,

06:49 parce qu'un restaurateur de Bastia fait payer la carafe d'eau 10 centimes d'euro.

06:55 Pourquoi ? Pour sensibiliser les clients à la sécheresse.

07:00 Je vous rappelle qu'aujourd'hui, c'est la journée mondiale contre l'homophobie,

07:04 ce mercredi. Nous aurons un témoignage tout à l'heure à 12h05,

07:08 mais je voudrais que vous profitiez de l'occasion et de l'antenne qui vous est ouverte

07:13 pour témoigner vous-même. Vous êtes homosexuel, vous êtes victime de discrimination.

07:17 Votre famille, par exemple, ne vous accepte plus depuis que vous avez dit

07:24 que vous étiez homosexuel. Dites-nous, racontez-nous. 0826 300 300.

07:30 Et puis, je vous rappelle que nous allons débattre entre 11h et midi sur l'amicité sociale à l'école.

07:36 Aucun quota ni obligation ne sera imposé aux établissements privés sur le recrutement des élèves.

07:41 C'est un soulagement pour le privé. Seul un protocole sera signé avec l'État cet après-midi.

07:46 Est-ce que l'amicité sociale et scolaire est bénéfique pour les enfants ?

07:51 On en parle ce matin sur l'antenne de Sud Radio dans notre débat entre 11h et midi, 10h42.

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