Accident de Pierre Palmade : que risque-t-il ?

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Transcript

00:00 Il est 10h32, je reviens à ce qui s'est passé sur la route en Seine-et-Marne,

00:07 vendredi soir, Pierre Palmade au volant de sa voiture a percuté, s'est déporté sur la gauche,

00:13 et a percuté une voiture qui arrivait en sens inverse.

00:17 Pierre Palmade sous le coup de cocaïne.

00:22 Pierre Palmade, dont le domicile a été perquisitionné, il est sorti, il est hors de danger.

00:27 Mais on a beaucoup parlé de Pierre Palmade, un peu moins de ceux qui se trouvaient dans la voiture percutée.

00:33 Dans la voiture percutée, un homme au volant, un maçon de profession,

00:38 avec à ses côtés sa belle-sœur, belle-sœur enceinte de 6 mois,

00:43 et derrière le fils du conducteur, 6 ans.

00:45 Le fils du conducteur est dans le coma, le conducteur est lui aussi dans un état très très très grave,

00:53 ainsi que sa passagère qui a perdu son futur bébé de 6 mois.

00:58 Avec nous pour parler des conséquences de cet accident extrêmement grave,

01:04 nous avons maître Alexia Décan, bonjour.

01:07 - Bonjour Jean-Jacques.

01:08 - Merci d'être avec nous, vous êtes avocate spécialisée dans la défense des droits des automobilistes.

01:14 Ces accidents-là, vous connaissez ?

01:16 - Très bien, oui, malheureusement.

01:17 - Malheureusement, la route tue, on le sait.

01:23 Là en l'occurrence, Pierre Palmade, au volant, visiblement avec de la cocaïne dans le sang,

01:31 n'a pas été entendu encore par les policiers.

01:35 Il faudra attendre qu'il soit entendu pour qu'il explique pourquoi il s'est déporté sur la gauche de la route.

01:41 Mais en l'état des choses, de ce que vous savez, que risque-t-il ?

01:47 - Alors, en l'état des choses, ça dépend de la qualification qui va être retenue définitivement,

01:52 parce qu'au départ c'était les blessures involontaires, désormais on parle d'homicide involontaire,

01:57 et ça, bon, c'est un sujet à débat.

01:59 - Grande différence.

02:00 - Grande différence, c'est sujet à débat également, parce que,

02:04 on peut en parler, mais il y a une jurisprudence qui va s'appliquer en la matière,

02:08 et qui n'est pas pour l'instant, selon moi, mais on est en cours d'enquête.

02:11 - Oui, c'est-à-dire ?

02:13 - C'est aux enquêteurs.

02:14 - La jurisprudence qui va s'appliquer ?

02:15 - La jurisprudence pour l'instant, selon ma lecture à moi,

02:18 qui est établie de la Cour de cassation, qui a été rappelée encore en 2018,

02:22 c'est que l'homicide involontaire ne pourrait pas être retenu à l'encontre de M. Palmade,

02:27 sauf...

02:28 - Pourquoi ?

02:29 - Parce que l'enfant n'était pas né.

02:31 - Parce que l'enfant, qui est décédé dans le ventre de sa mère, n'était pas né.

02:35 - Exactement. Malheureusement, pour cette jeune future maman,

02:39 c'est vrai que l'enfant n'était pas né.

02:42 Donc maintenant, une autopsie va être pratiquée.

02:45 - Oui, bien sûr.

02:46 - Pour réussir à déterminer que l'enfant, déjà, était viable, première question.

02:50 À 6 mois et demi, on peut imaginer qu'il l'était.

02:53 Je pense qu'il va falloir étudier les rapports médicaux,

02:56 son suivi médical, en tant que femme enceinte.

02:59 Et puis également, est-ce que l'enfant, quand il est sorti du ventre de sa mère,

03:03 a pu respirer ? Parce que c'est la question, en fait.

03:06 Parce que pour l'instant, un foetus, malheureusement,

03:09 c'est la jurisprudence qui veut ça,

03:11 ce n'est pas un enfant né.

03:12 Donc on ne peut pas le considérer comme un être vivant.

03:15 Il peut partir de là, sauf s'il est né vivant.

03:18 - Je comprends.

03:19 Oui, c'est atroce.

03:21 - C'est terrifiant.

03:24 - Non mais c'est terrifiant, effectivement.

03:26 - Ce que vous me dites est terrifiant.

03:28 - Mais même moi, en tant que...

03:32 J'ai deux enfants moi-même, je suis effaré de cette lecture,

03:36 mais elle est d'interprétation stricte.

03:39 - Il y a une jurisprudence.

03:41 - Alors, il y en a plusieurs, en fait.

03:43 Il y en a une en 2001 où la Cour de Cassation est extrêmement sévère sur la question.

03:47 Le foetus n'est pas un être vivant considéré,

03:50 ça reste un embryon, et on va le considérer comme un embryon.

03:53 Quel que soit l'avancée de la grossesse.

03:55 Deux mois, six mois, sept mois, prêt à coucher, ça reste un foetus.

04:00 En 2018, elle a confirmé cette version.

04:06 Il n'y a qu'une jurisprudence de 2008 de la Cour de Cassation,

04:09 mais qui est de l'ordre civil,

04:11 qui autorise les parents, quel que soit l'avancée de la grossesse,

04:14 à enterrer leur enfant mort-né,

04:17 comme un être humain qui serait né normalement.

04:20 C'est la seule chose que la Cour de Cassation a accordée.

04:24 Mais pour l'instant, si on fait la lecture de la Cour de Cassation,

04:27 qui est la Cour suprême, entre guillemets, française,

04:30 pour l'instant, si l'enfant n'est pas né vivant,

04:34 ne serait-ce que quelques secondes,

04:35 il ne peut pas être considéré comme un être vivant.

04:37 - Donc, Pierre Palmade pourrait ne pas être poursuivi pour homicide involontaire.

04:43 - Exactement. L'autopsie va certainement...

04:45 - Même avec de la cocaïne ?

04:48 - Alors, ça n'a rien à voir.

04:50 Pour moi, ça n'a rien à voir. C'est un chef de qualification.

04:53 Par contre, il sera poursuivi pour une conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

04:59 Il sera bien évidemment poursuivi pour des blessures involontaires.

05:03 Mais en l'occurrence, les peines ne peuvent pas être les mêmes.

05:05 Enfin, les peines encourues, parce qu'une fois de plus,

05:07 on va dépendre de juridictions, d'un juge, d'un dossier,

05:10 et il n'a pas d'antécédent à part certaines choses qui n'ont rien à voir avec ce genre de fait.

05:16 Donc, il y a des peines encourues et il y a des peines prononcées.

05:19 - Oui, c'est la raison pour laquelle policiers et gendarmes prennent leur temps.

05:24 - Ils sont en cours d'enquête.

05:26 - Ils sont en cours d'enquête, c'est sûr.

05:28 - Ils prennent leur temps...

05:29 - Et je pense que rien ne sera laissé au hasard.

05:31 - Oui, j'imagine. Pierre Palmane n'a pas été entendu encore.

05:35 - Il n'est pas en état, visiblement.

05:37 - Il n'est pas en état.

05:38 Le conducteur du véhicule qui était en face, lui aussi dans un état extrêmement grave.

05:43 Et sa famille est à son chevet.

05:46 Sa belle-sœur est dans un état grave.

05:49 Elle a perdu son bébé.

05:51 Le fils du conducteur qui était derrière, 6 ans, il est toujours dans le coma.

05:55 Enfin, c'est dramatique. Cette histoire est dramatique.

05:58 - Alors, les faits sont dramatiques, mais je tiens à le préciser.

06:01 C'est très malheureux.

06:03 Parce que c'est Pierre Palmane, on en parle.

06:06 Parce que c'est un personnage public.

06:08 Et ça fait la une des journaux non-stop depuis Vendredi soir.

06:11 Mais il y en a malheureusement pas tous les jours.

06:14 Mais c'est régulier, ce genre d'accident.

06:17 On en parlait ce matin encore dans les journaux.

06:21 Il y a 700 morts par an dues à l'usage de stupéfiants sur les routes.

06:24 Et ce n'est que la troisième cause de mortalité sur les routes.

06:27 Voire la quatrième, selon moi.

06:30 Mais j'ai un avis un peu tranché sur la question.

06:33 Parce qu'on en parle de l'alcool et de la vitesse excessive.

06:36 Mais il y a aussi l'endormissement qui joue énormément.

06:39 Et ça, on en parle très peu parce que c'est un plus light comme cause.

06:43 Mais sauf que ça existe réellement.

06:46 Et donc aujourd'hui, c'est Pierre Palmane.

06:49 C'est malheureusement une explosion.

06:53 Ça permet d'en parler quelque part en même temps.

06:56 Ça aide aussi les autres victimes, je pense.

06:59 - Evidemment.

07:02 Que risque-t-il Palmane ?

07:05 Même s'il n'y a pas homicide involontaire.

07:08 - Il risque une annulation du permis de conduire.

07:11 - Ça me parait logique.

07:14 - Une belle peine pénale en matière d'amende.

07:17 Une indemnisation obligatoire bien évidemment des victimes.

07:20 Mais de là à parler de la prison ferme,

07:23 même si c'est écrit dans le code pénal qu'il risque de la prison ferme,

07:26 vu qu'il n'y a pas d'antécédent,

07:29 vu qu'il y a quand même des garanties de représentation qui vont être faites,

07:32 qui va certainement, je l'espère pour lui,

07:35 se défendre en matière de suivi psychologique,

07:38 d'addictologie, etc.

07:41 S'il fait ce qu'il faut et qu'il indemnise correctement les victimes,

07:44 il est possible qu'il n'ait que du sursis avec mise à l'épreuve.

07:47 Par contre, il peut aussi y avoir du ferme.

07:50 Ça dépendra des juges, une fois de plus, qui vont le juger.

07:53 Moi, je ne connais pas son dossier.

07:56 Je sais qu'il a quelques antécédents judiciaires, mais qui sont très light,

07:59 très légers, à côté de ce qui lui est reproché aujourd'hui.

08:02 Pour moi, un juge, dans les dossiers comme ceux-là,

08:05 moi en tout cas quand je les défends, j'ai rarement de la prison ferme.

08:08 Il n'y a pas de délit de suite.

08:11 Il va certainement s'occuper des victimes,

08:14 il va être empathique,

08:17 il va essayer de réparer,

08:20 mais il va réparer du mieux qu'il ne peut, et pas que financièrement.

08:23 Moi, c'est comme ça que j'encourage mes clients

08:26 à œuvrer quand ils ont ce genre de faits

08:29 qui leur sont reprochés.

08:32 Pour l'instant, on est sur des faits reprochés,

08:35 on n'est pas sur des faits jugés, je tiens à le préciser.

08:38 Il est possible qu'il n'ait pas de prison ferme, mais il en a en cours.

08:41 - Maître, vous êtes avocate spécialisée

08:44 dans la défense des droits des automobilistes,

08:47 alors évidemment on attendra aussi le témoignage

08:50 des deux personnes qui se sont enfouies

08:53 et qui sont invitées à se rendre.

08:56 - Depuis ce matin, le ministère de l'Intérieur a été très ferme sur cette question-là,

08:59 mais c'est une affaire qui est complètement rocambolesque.

09:02 Pierre Palamène, en soi,

09:05 de toute façon, lui il était immobilisé,

09:08 il ne serait pas parti en courant.

09:11 Mais c'est vrai que ces deux personnes en fuite,

09:14 on ne sait pas ce qui s'est passé.

09:17 Le troisième véhicule, qui était conduit

09:20 par un homme âgé de 80 ans, lui il est parti aussi.

09:23 Il n'a pas attendu quoi que ce soit,

09:26 et sa fille a visiblement viré les gendarmes

09:29 quand ils sont arrivés à son domicile. On a une espèce de série de faits

09:32 qui sont... - C'est incroyable !

09:35 - C'est malheureusement. - Mais oui, c'est vrai.

09:38 Malheureusement, on est peut-être dans une série américaine,

09:41 mais il y a une jeune femme qui a perdu son bébé.

09:44 - Il y a des victimes. - Je sais, Maître Dequin,

09:47 vous rappelez sans cesse,

09:50 puisque c'est votre métier,

09:53 les dangers de la conduite sous l'effet de stupéfiants.

09:56 - Bien sûr. - Et vous voyez ça de plus en plus souvent ?

09:59 - Ça se développe.

10:02 Ça se développe plus que, je dirais,

10:05 depuis quelques années, parce que les usages

10:08 de stupéfiants sont devenus monnaie courante

10:11 dans les soirées parisiennes.

10:14 Je constate, c'est chez les jeunes surtout,

10:17 où ça se développe même plus que l'alcool.

10:20 - Vous défendez souvent

10:23 des conducteurs, monnaie beaucoup ?

10:26 - J'en ai beaucoup. Alors, heureusement,

10:29 généralement, ça se solde par des contrôles routiers

10:32 où il n'y a pas de victime corporelle.

10:35 Ça se solde vraiment par des contrôles routiers inopinés

10:38 ou réguliers par les forces de l'ordre.

10:41 Il n'y a pas d'accident et je peux constater

10:44 qu'il y a quand même peu de blessures ou homicides

10:47 involontaires dues à ça. Mais il y en a quand même.

10:50 Il y en a 700 par an selon les chiffres et ce n'est pas faux.

10:53 - Merci, Maître Dequin. Merci d'être venu nous voir

10:56 voir ce matin pour apporter vos éclaircissements.

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