Dominique Chagnollaud (Cercle des constitutionnalistes) revient sur les propos de Richard Ferrand

Sud Radio

il y a 2 ans

Parlons Vrai chez Bourdin avec Dominique Chagnollaud, président du Cercle des constitutionnalistes.

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Transcription

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00:00 Nous avons, bah tiens, puisqu'on parlait de la Constitution, Dominique Chagnolot, président du cercle des constitutionnalistes, est avec nous.

00:07 Dominique Chagnolot, bonjour.

00:08 - Bonjour.

00:09 - Bonjour Dominique Chagnolot. Alors, Richard Ferrand défend un point de vue que d'autres d'ailleurs défendent.

00:15 Pourquoi est-ce qu'un maire peut être élu trois ou quatre fois, et pourquoi pas un président de la République ?

00:23 - Écoutez, lors du comité Belladur auquel j'ai participé, on n'avait pas souhaité la limitation du nombre de mandats.

00:31 Parfaitement, j'y suis favorable. C'est un débat très ancien, mais il ne faut pas tout mélanger.

00:36 C'est-à-dire que limiter le cumul des mandats, aujourd'hui, il y a un consensus pour qu'on revienne partiellement sur cette question.

00:43 On voit bien les effets parfois désastreux que cela produit en termes de déracinement des élus.

00:50 En revanche, le président de la République, ce n'est pas n'importe qui, ce n'est pas un maire, un simple maire, qui est très important, bien sûr.

00:56 Mais un président, on a cité l'exemple de Mitterrand, justement, c'est l'exemple d'une concentration des pouvoirs.

01:04 Et encore, à l'époque, il y avait eu la cohabitation, comme sous Chirac.

01:07 Et l'expérience prouve, en Europe, puisque d'ailleurs il y a un rapport de la Commission européenne pour la démocratie par le droit,

01:14 qui a participé il y a quelques années, qui démontre sur une vingtaine ou une trentaine de pays que la tendance, je dis bien la tendance,

01:22 de ne pas limiter le cumul dans le temps, aboutit très souvent à la concentration du pouvoir excessive.

01:30 Donc là, la Constitution dit deux mandats. Un jeune président peut attendre un mandat et puis se représenter la fois suivante.

01:38 Monsieur Macron est jeune, donc j'imaginez qu'il pourra se représenter.

01:42 — Ah, en l'occurrence, Richard Ferrand n'a jamais appelé à modifier la Constitution pour permettre à Emmanuel Macron que les choses soient claires.

01:53 — Bien sûr, oui, bien sûr. — S'il l'avait lu, nous le dirions. Mais bon, là, il ne l'a pas fait.

01:57 — Oui, non, il ne l'a pas fait. D'ailleurs, moi, j'ai lu son papier. Je n'ai très bien compris, d'ailleurs, comment on l'a interprété.

02:02 Vous savez, c'est un sujet d'addition des mandats dans le temps. Il y a des tas d'exemples étrangers, que ce soit en Amérique latine, en Afrique et en Europe.

02:10 On va pas regarder Poutine, hein, qui s'associe toujours à une espèce de clandeau. D'abord...

02:15 — C'est un fantasme, ça, c'était... Oui. — Voilà, exactement. Alors il aurait proposé d'ailleurs... Il aurait très bien su que c'était absolument impesable,

02:23 puisque le Sénat, il serait opposé. Donc je veux dire que c'est une plaisanterie. En revanche, le débat demeure sur la question de savoir s'il faut plus de deux mandats.

02:33 Mais 10 mandats, ça fait déjà 10 ans, vous savez. Alors 3 mandats, ça fait 15 ans. 4 mandats, 20 ans. L'expérience, encore une fois, étrangère, et même l'expérience française,

02:44 montre que la tendance tout de même, lorsque le président a une majorité absolue, c'est quand même la concentration du pouvoir et une habitude à la concentration du pouvoir.

02:53 Donc la limitation, ça permet de renouveler le personnel politique. C'est pas une mauvaise chose. Et d'éviter cette concentration qui est inéluctable.

03:01 — Bien. Et mettre fin au non-cumul des mandats pour d'autres fonctions, évidemment. — Alors oui. Alors le cumul des mandats, c'est une autre affaire.

03:11 C'est une vision très rigoriste, j'allais dire presque protestante – enfin, on peut prendre bon sens du mot – de la vie politique, en considérant qu'un père peut pas être député,

03:20 un sénateur peut pas être maire, enfin etc. Franchement, il faut garder raison. Qu'un député d'une ville de moins de 30 000 habitants soit maire,

03:28 je vois pas très bien en quoi ça pose de problème. On peut même supprimer son indemnité. C'est ce qu'avait proposé d'ailleurs en son temps le Sénat.

03:36 Donc le cumul des mandats, c'est pas si limité à une personne comme un député maire ou un sénateur maire. Je vois pas très bien en quoi c'est gênant pour la démocratie.

03:49 Ça permet d'enraciner mieux encore les élus. Alors on dit l'exception française. Vous savez, l'exception française, c'est une plaisanterie, parce que dans les autres pays,

03:58 la plupart du temps sont des pays fédéraux, comme par exemple l'Allemagne fédérale. Bon, c'est vrai qu'il n'y a pas de cumul, parce qu'on a deux carrières différentes,

04:06 une fédérale et l'une au niveau du lander. On nous dit la Grande-Bretagne. Oui, alors la Grande-Bretagne, c'est bien gentil, mais qu'est-ce qu'ils font, les députés britanniques ?

04:13 Ils font un autre métier. Alors, lobbyistes, ça peut être aussi écrivain, enfin je n'en sais rien. Donc ils ont un autre métier. Donc je vois pas bien, pour l'intérêt général, en quoi d'interdire

04:23 de façon assez drastique, même si c'est pas complètement limité, le cumul des mandats, en quoi c'est gênant pour la démocratie.

04:29 Après, il y a un autre débat qui est plus compliqué, c'est la limitation du cumul des mandats dans le temps. C'est un peu le même problème qu'on a posé tout à l'heure.

04:36 Là, je crois que si les gens ont envie de réédire leur maire, qui est près d'eux, pour six ans, il y a des maires qui vont faire trois, quatre mandats.

04:46 Six ans, c'est peut-être un petit peu long. Peut-être qu'on peut réfléchir à réédire dans cinq ans, par exemple. Mais autrement, je crois que les Français sont plus attachés à leur maire.

04:54 Mais encore une fois, un maire, c'est pas un président de la République. Et Mme Merkel, qu'a citée le président Ferrand, Mme Merkel, elle a beaucoup moins de pouvoir qu'un président français avec une majorité absolue.

05:03 La France est quand même une exception où un président qui dispose d'une majorité absolue dispose en réalité de tous les pouvoirs.

05:10 Et on voit bien que le contre-pouvoir du Parlement, même lorsque le gouvernement a une majorité relative, on l'a vu à travers l'utilisation du 49-3, l'utilisation du 47, etc.,

05:21 tous les clans seulement se connaissent, la Constitution par cœur, ne démontre pas que le Parlement joue un rôle de contre-pouvoir considérable.

05:29 Merci Dominique Chagnolo, merci président du cercle des constitutionnalistes. A bientôt.

05:35 Il est 10h47, vous êtes sur Sud Radio, vous réagissez 0826 300 300, nous allons parler des orages.

05:41 On a changé complètement de sujet, le temps est toujours très orageux, il est difficile de faire des prévisions pour les orages.

05:49 Orages violents et puis diluviennes vont-ils se multiplier ? On en parle dans un instant, 10h47.